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Arrêté - 2026 250 c.i.p.n. et uplg occupation du domaine public rue du cours nolivos
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 16h04 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 250 c.i.p.n. et uplg occupation du domaine public rue du cours nolivos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2026-250
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
« COMITE
INTERNATIONNAL
DES
PEUPLES
NOIRS
(CIPN),
ET
L'UNION
POPULAIRE
POUR
LA
LIBERATION
DE
LA
GUADELOUPE
(UPLG)
»,
REPRESENTES
PAR
MONSIEUR
ERIC
DESFONTAINES,
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC,
DANS
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
A
BASSE-TERRE_(EN
FACE
DU
MAGASIN
MAK3),
A
L'OCCASION
DES
EVENEMENTS
DE
MARS
1967,
LE
VENDREDI
20
MARS
2026,
DE
19
HEURES
00 À
21
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
arrivée
dans
notre
collectivité
en
date
du
04
Mars
2026,
par
laquelle
le
«
Comité
International
des
Peuples
Noirs
(CIPN)
et
FÜnion
Populaire
pour
la
libération
de
la
Guadeloupe
(UPLG}
»,
représentés
par
Monsieur
Eric
DESFONTAINES,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d’occuper
le
domaine
public
dans
la
rue
du
Cours
Nolivos
à
Basse-Terre
(en
face
du
magasin
MAKG3),
à
l'occasion
des
Evénements
de
Mars
1967,
le
Vendredi
20
Mars
2026
de
19
heures
00
à
21
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1ER:
autorise
le
« Comité
International
des
Peuples
Noirs
(CIPN)
et
l’Union
Populaire
pour
la
libération
de
la
Guadeloupe
(UPLG)
»,
représentés
par
Monsieur
Eric
DESFONTAINES,
à
occuper
le
domaine
public
dans
la
rue
du
Cours
Nolivos
à
Basse-Terre,
(en
face
du
Magasin
MAK3),
à
l'occasion
des
Evénements
de
Mars
1967,
le
Vendredi
20
Mars
2026
de
19
heures
00
à
21
heures
00.
ARTICLE
2
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
etc.
….),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification Domaine
d'intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2026-250
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE. Certifie
exécutoire
compte
tenu
de la notification,
le
1 1 MAS
2026
de
la publication
et/ou
de
rocade.
ei
MARS
2026
Fait à Basse-Terre,
le
1 1 MARS
2076
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le-Conseiller
Municipal
Délégué
à la Sécurité
Publique,
RÉ
RÉ
ISSA
7
Basse-Terre,
le
1 1 ls
2026
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
‘Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la Sécurité
Publique,
ATTIIECZ
=
<=
X!Jean:Ffançois
ISSA