Déliberation - 2.1 A Alienation du Chapiteau Magic Mirrors

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Déliberation - 2.1 A Alienation du Chapiteau Magic Mirrors Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 2.1 A Alienation du Chapiteau Magic Mirrors)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

1091-219101748-20260928-DEL260928N2-1A-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/09/2026

Publication : 30/09/2026

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 2.1 A

OBJET : ALIENATION DU CHAPITEAU « MAGIC MIRRORS »

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 37

Votants : 45

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 36

Contre : 3

Abstention : 6

______

Nous, soussignée, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le

29 septembre 2026, la liste des

délibérations examinées le 28 septembre

2026.

Le maire,

Signée : S. KETFI

L’an deux mille vingt-six, le 28 du mois de septembre, à 19 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 22 septembre 2026 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de madame Samira KETFI, maire, en session ordinaire.

Présents : S. KETFI - A. MARIN - E. BRETON - A. LALAMI-DIAKHITÉ - C. DOMINGUES - V. MELNIK - V. AYKUT - A. EL YAAKOUBI - M. LAROUS - R. EL JIDE - K. ZIADI - B. BOUDHAOUIA - I. EL ZRAOUCH - P. VANDENHEEDE - J. BAUDON - M. BOUIN - N. OMIRI - S. RAULET - F. MOREL - S. TERBAOUI - P. ALVES DE BARROS - C. LOUMI - N. SAKHO - S. ELHOUJJAJI - E. TOHOUENOU - N. DELENNE - F. KOUCHIT - D. VALENTIN - I. AMOURA - H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - E. TOURÉ.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : S. TALBI ayant donné pouvoir à K. ZIADI - S. CAPRON ayant donné pouvoir à S. KETFI - S. MARC ayant donné pouvoir à C. DOMINGUES - A. BROGUET ayant donné pouvoir à I. AMOURA - A. OUIS ayant donné pouvoir à B. BOUDHAOUIA - R. BONGELI ayant donné pouvoir à F. MOREL - P.M. GUENEGO ayant donné pouvoir à E. TOHOUENOU - M. SAKHO ayant donné pouvoir à B. PIRIOU.

Absents : /

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : N. DELENNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[091-219101748-20260928-DEL260928N2-1A-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/09/2026]

ublication : 30/09/2026 Le conseil municip

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code civil, notamment les articles 815 et suivants et 1873-1 et suivants,

Vu la convention d’acquisition indivise et de gestion d’un chapiteau de type « Magic Mirrors »

conclue entre la commune de Corbeil-Essonnes et le centre communal d’action sociale de

Corbeil-Essonnes conclue le 20 janvier 2025, et son avenant n° 1,

Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes et le centre communal d'action sociale

(CCAS) de Corbeil-Essonnes ont acquis conjointement un chapiteau de type « Magic Mirrors »,

installé sur l'emprise de l'ancien héliport (Chemin des Mozards) de l’ancien hôpital Gilles-de-

Corbeil situé 59, boulevard Henri-Dunant à Corbeil-Essonnes (91100),

Considérant que cette acquisition a représenté un montant total de 434 100 € IT, livraison et

montage compris,

Considérant que, conformément à la convention d'acquisition indivise et de gestion conclue entre

la commune et le CCAS, la propriété du chapiteau est répartie à hauteur de 10 % pour la

commune de Corbeil-Essonnes et de 90 % pour le CCAS de Corbeil-Essonnes,

Considérant qu'après plusieurs mois d'exploitation, il apparaît que les conditions de i près plu | PEN UE 2

fonctionnement de cet équipement mis en place par l’ancienne municipalité génèrent des charges

particulièrement importantes pour la collectivité,

Considérant que ces charges comprennent notamment les dépenses liées aux fluides, au

chauffage, au gardiennage, à la sécurité, ainsi qu'aux moyens humains nécessaires à l'exploitation

et à la gestion de la structure, auxquelles s'ajoutent les dépenses d’entretien et de maintenance,

Considérant que ces charges de fonctionnement particulièrement élevées ne sont pas compatibles

avec les capacités budgétaires et les orientations actuelles de la commune,

Considérant qu’il est dès lors envisagé de procéder à l’aliénation du chapiteau « Magic Mirrors »,

Considérant qu'une offre ferme de rachat a été sollicitée auprès de la société ayant fourmi le

chapiteau, la société MAGIC MIRRORS BV,

Considérant que le montant de cession proposé s'élève à 250000 € HT., comprenant le

démontage et le retrait de la structure,

Considérant que ce montant est inférieur au montant initial d’acquisition du chapiteau, mais qu'il

permettrait à la commune et au CCAS de mettre fin aux charges importantes liées à son

exploitation et à son fonctionnement,

Vu lavis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du

16 septembre 2026,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[091-219101748-20260928-DEL260928N2-1A-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/09/2026]

Sur proposition de [ERisaligg 1809/8926

Après examen et délibéré :

-__ Autorise l’aliénation du chapiteau « Magic Mirrors » pour un montant de 250 000 € HT,

démontage et retrait compris, à la société MAGIC MIRRORS BV sise Grotenhoutlaan -

9 2300 TURNHOUT BELGIQUE,

- Autorise madame le maire ou l'élu municipal délégué à signer tout acte en vue de

l'exécution de la présente délibération, notamment tout document relatif à la cession du

chapiteau,

- _ Précise que le montant de la cession sera réparti entre les deux indivisaires à hauteur de

10 % pour la commune de Corbeil-Essonnes et de 90 % pour le centre communal

d'action sociale de Corbeil-Essonnes, conformément aux stipulations de la convention

d'acquisition indivise et de gestion de la structure conclue par les parties le 20 janvier

2025,

-_ Précise que le prix de cession sera versé intégralement par l’acquéreur au CCAS, celui-ci

devant reverser à la commune la somme correspondant à sa quote-part de 10 % du

produit net de la cession,

-_ Dit que la recette correspondante sera inscrite au budget de l'exercice concerné,

Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 28 septembre 2026, et ont signé, au registre, les membres présents.

Samira KETFI

MAIRE