Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Scan 20251203 173154
Acte - Scan 20251203 173214
Acte - Scan 20251203 173129
Acte - Scan 20251203 173139
Acte - Scan 20251203 173253
Acte - Scan 20251203 173242
Acte - Scan 20251203 173204
Acte - Scan 20251203 173302
Acte - Scan 20251203 173235
Acte - Scan 20251203 173144
Acte - Scan 20251203 173134
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 08h58 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - Scan 20251203 173134)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
| S > or
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 22 00020 M01 du i 9 Nov 2095 Un permis de construire a été délivré à
Monsieur TOMANIK MAREK
Domicilié (e) 43 AVENUE DE VALENTON
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : Modification de façades
Sur un terrain sis 43 AV DE L EUROPE
Cadastré AN342
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
_ Villeneuve-Saint-Georges, le 4 g Nov 2075
Madame le Maire
Conseillère départementale
Kristell NIASME
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 22 00020 M01 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. 19 pv 2075
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 4 décembre 2025