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Acte - Scan 20251203 173302
Acte - Scan 20251203 173214
Document publié le Samedi 8 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - Scan 20251203 173214)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
PF D
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00149 du 2 8 NOV. 2025
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 20 Avenue Saint-hilaire
91800 Brunoy
En vue de la réalisation : Accès piéton autonome à la copro (actuelle propriétaire de la loge) et accès distinct à la future propriété issue de la division foncière. Modification ponctuelle du mur de clôture longeant la limite de propriété : Côté copropriété : conservation du portail existant et déplacement du portillon à proximité immédiate ; Côté future propriété : création d'un nouveau portail indépendant. Aucun abattage d'arbre ni suppression de stationnement
Sur un terrain sis 24-28 avenue de Valenton
Cadastré AI1494
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 8 NOV. 2075
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00149 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 4 décembre 2025