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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 25-2023 VILLE de COURSAN
fo DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-cinq mai à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 mai 2023
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET, PARACUELLOS, CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE,
BOUTTIE, NAVARRO, FARGUES, POURTIER, FEIT, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame SAOULTI-SUCHAIL donne pouvoir à M. RUIZ
Monsieur LEFÈVRE donne pouvoir à M. BREZET
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, MM. IMBERNON, BRIQUÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Monique POURTIER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : ei
Présents ou représentés : 25 Abstentions: 3
Votants : 25 Contre : 1
Domaine : 8. Domaines de compétences par thèmes
Sous domaine : 8.5 Politique de la ville-habitat-logement
Obijet : Lancement de la phase IT de l'Opération de Rénovation des Façades en Centre Ancien
Monsieur le Maire indique à ses Collègues que dans le cadre de sa politique d'embellissement de son centre historique, la commune de Coursan a lancé en 2019 une campagne de ravalement obligatoire
portant sur le secteur de la Place Auguste Tailhades. La commune, la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée ont apporté une aide financière pouvant s'élever jusqu'à 70 % du montant TTC des travaux.
Aujourd'hui, la première phase arrive à son terme, seuls 10 dossiers (dont 3 sont en cours de réalisation)
sur 29 au total restent à réaliser.
Toutefois, après l'expérimentation sur l'obligation de ravalement du premier des trois secteurs, il convient de mettre en exergue un certain nombre de points négatifs auxquels nous sommes confrontés à
prendre en compte pour garantir la réussite de la deuxième phase de ravalement des façades :
Ÿ_ Diminution pour 2022 des aides de la Région qui devaient s'élever à 50 000 € et n'ont été que de
40 000 €
* Fin du dispositif de financement de cette opération après trois ans d'aides et cela en dépit du fait
que nous fassions partie du dispositif « Communes Bourgs-Centres »
* Enveloppe de 75 000 € par an insuffisante du Grand Narbonne qui nous a contraint à étaler la
première phase
“Période pandémique de Covid 19 qui a fortement ralenti la dynamique de l'opération
Montant important des travaux pour certains immeubles : Travaux lourds de réhabilitation de
bâtiment (ex : 24 Place Tailhades pour le dossier de M. MEBARKI etc.), et exigences techniques
importantes de la part de l'ABF
Différence importante entre les devis utilisés pour l'estimation des subventions et le coût réel des
travaux due à l'augmentation exponentielle du coût des matériaux Si ces points sont de nature à grever la capacité à mener à bien la phase IT, il faut également prendre
en compte la typologie plus complexe des dossiers à venir sur le prochain secteur: le nombre de
façades classiques et de façades avec commerce est plus important et de manière générale, les façades sont plus grandes, avec de nombreux retours et pignons. En conséquence, le coût moyen du dossier sera plus important que sur la phase I.
Dans le but de conserver la dynamique et la continuité logique de l'opération et d'absorber
financièrement le coût de l'opération de ravalement obligatoire il est opportun d'envisager la solution suivante de prévoir une baisse du taux subvention avec un maintien minimal d'environ 60% et une
modulation en fonction du profil des propriétaires :
- Aide du Grand Narbonne : 35% par façade du montant TTC des travaux (sous réserve du maintien de l'aide à confirmer)
- Aide de la Commune modulée en fonction du profil des propriétaires de l'immeuble :
+35% du montant total TTC des travaux par façade pour les immeubles appartenant à un
propriétaire occupant.
25% du montant total TTC des travaux par façade pour les immeubles appartenant à un
propriétaire bailleur ou pour les immeubles situés en copropriété.
Et ce sans plafonnement.
- Aide complémentaires de la Commune sur un commerce ou devanture commerciale : 15 % sur les
travaux TTC réalisés plafonnés à 2500 €
L'enveloppe prévisionnelle pour la commune s'élèverait à 75 000 € contre 50 000 € actuellement.
De plus, afin d'étaler cette nouvelle charge, il est prévu d'allonger la durée de chaque phase en créant un sous phasage du secteur 2 (voir plan) :
o Sous-secteur 1 - Angle de rue linéaire des immeubles donnant sur l'avenue Frédéric
Mistral et sur la Place des infidèles (2024 - 2025)
o Sous-secteur 2 - Avenue Jean Jaurès de l'angle de la rue Hoche à l'intersection
avec la rue du 14 juillet (2026-2027)
o Sous-secteur 3 - Secteur de l'Eglise, Avenue Frédéric Mistral et de la Place des
infidèles (2028-2029)
Afin de gagner du temps et d'assurer la cohérence de l'ensemble, toutes les fiches préconisations du premier sous-secteur seront réalisées dès la publication et affichage de la délibération lançant la campagne de la phase 2. Elles devront être réalisées et validées avant la fin de l'année 2023. Sans réponse sous 3 mois des propriétaires, elles seront validées sans leur avis et aval sur les prescriptions, teintes etc.
Cette nouvelle situation entraine une modification du règlement d'attribution prévoyant les modifications proposées. pice Auguste
Taïhades
"=
SECTEUR 2
EMI Sous secteur 1 : 2024-2025
(20immeubles)
EE Sous secteur 2 : 2026-2027
(19 immeubles)
LM sous secteur 3 : 2028-2029 0 (14 immeubles)
Aussi, il est proposé :
- D'acter les modifications proposées
- De modifier le règlement administratif technique et financier pour le suivi du programme et l'attribution des aides tel qu'annexé.
Ce projet a été présenté à la commission Urbanisme du 09/05/2023.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE
De procéder au lancement de la phase II de l'Opération de Rénovation des Façades en Centre Ancien De sous phaser l'opération selon le détail ci-après et conformément au plan joint : o Sous-secteur 1 - Angle de rue linéaire des immeubles donnant sur l'avenue Frédéric
Mistral et sur la Place des infidèles (2024 - 2025)
o Sous-secteur 2 - Avenue Jean Jaurès de l'angle de la rue Hoche à l'intersection
avec la rue du 14 juillet (2026-2027)
o Sous-secteur 3 - Secteur de l'Eglise, Avenue Frédéric Mistral et de la Place des
infidèles (2028-2029)
D'octroyer une aide à la rénovation des façades des propriétaires concernés selon le détail ci-après : 035% du montant total TTC des travaux par façade pour les immeubles appartenant à un propriétaire occupant.
025% du montant total TTC des travaux par façade pour les immeubles appartenant à un propriétaire bailleur ou pour les immeubles situés en copropriété.
o Aides complémentaires sur un commerce ou devanture commerciale : 15 % sur les travaux TTC réalisés plafonnés à 2500 € De modifier le règlement administratif technique et financier pour le suivi du programme et
l'attribution des aides tel qu'annexé.
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix par 21 voix pour, 3 abstentions (M. Durand,
Mmes Izard et Bousquet) et 1 contre (M Aguzou)
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 30 Mai 2023
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER Madame Monique POURTIER
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 01/06/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 02/06/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230531-25-2023-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023