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Déliberation - DE2026053 proposition CIID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026053 proposition CIID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
DE2026053
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DE2026053
Le
06
mai
deux-mille-vingt-six,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
:
Monsieur
David
ZAMOFING,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 30
avril
2026
Présents
: David
ZAMOFING,
Anthony
REY,
Véronique
MAGNIN,
Manuel
RITLEWSKI,
Anaïs
FRANCESCHI,
Vincent
MAYET,
Ute
HAMILTON-JAMES,
Nicole
GOUJON,
Amalia
MARTINEZ,
Jean-Baptiste
GOIRAN-MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Anaïs
REY-LAESER,
Alina
STOIAN,
Anne
RIESEN,
, Philippe
BAUDRION,
Cyril
KHAROUA.
Absents
excusés
: Nathalie
HERLEMONT
Secrétaire
de
séance
: Benoit
HALILAJ.
Pouvoirs :
—
Nathalie
HERLEMONT
a donné
pouvoir
à Anne
RIESEN.
Communauté
de
communes
du
Genevois
- Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1650
À,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
PRED/DRC/BCLB-2017-099
en
date
du
15
décembre
2017
portant
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Genevois,
Vu
la
délibération
n°
20260420adm021
en
date
du
20
avril
2026
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois,
Monsieur
le
Maire
explique
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
a
créé
par
délibération
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID),
qui
intervient
en
matière
fiscale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
professionnels
et
biens
divers
en
donnant
son
avis
sur
la
mise
à jour
des
coefficients
de
localisation.
La
CIID
est
également
informée
des
modifications
de
valeur
locative
des
établissements
industriels.
Le
Conseil
Municipal
d’Archamps
doit
délibérer
pour
proposer
deux
noms
de
commissaires
potentiels. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ces
explications:
—
PROPOSE
les
commissaires
suivants
:
David
ZAMOFING
(titulaire)
et
Amalia
MARTINEZ
(suppléant). Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susvisés
Le
secrétaire
Le
Maire
Benoît
HALILAJ
David
ZAMOFING
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
le
:
Télétransmis
en
préfecture
le
:
Affiché
le
: