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Déliberation - DE2026030 nombre mb CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026030 nombre mb CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 074-217400167-20260401-DE2026030-DE
COMMUNE
D’ARCHAMPS
DE2026030
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DE2026030
Le
1”
avril
deux-mille-vingt-six,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
ZAMOFING,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 27
mars
2026
Présents
: David
ZAMOFING,
Anthony
REY,
Véronique
MAGNIN,
Manuel
RITLEWSKI,
Anaïs
FRANCESCHI,
Vincent
MAYET,
Ute
HAMILTON-JAMES,
Nicole
GOUJON,
Amalia
MARTINEZ,
Jean-Baptiste
GOIRAN-MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Anaïs
REV-LAESER,
Anne
RIESEN,
Nathalie
HERLEMONT,
Philippe
BAUDRION,
Cyril
KHAROUA.
Absents
excusés
: Alina
STOIAN.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
MAYET.
Pouvoirs :
—
Alina
STOIAN
a donné
pouvoir
à Vincent
MAYET.
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d’administration
du
C.C.A.S
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S)
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
Elle
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et qu'il
doit
être
pair puisqu'une
moitié
des
membres
est désignée
par
le Conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
—
FIXE
à huit
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le Conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le Maire.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susvisés
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
le
:
Télétransmis
en
préfecture
le :
Affiché
le :