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Procès Verbal - D08042026 13 REPRESENTANT ASSOCIATION FONCIERE
Déliberation - DE2026043 association fonciere pastorale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026043 association fonciere pastorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
S
L
OT
ID
: 074-217400167-20260401-DE2026043-DE
COMMUNE
D’ARCHAMPS
DE2026043
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DE2026043
Le
1°”
avril
deux-mille-vingt-six,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
ZAMOFING,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 27
mars
2026
Présents
:David
ZAMOFING,
Anthony
REY,
Véronique
MAGNIN,
Manuel
RITLEWSKI,
Anaïs
FRANCESCHI,
Vincent
MAYET,
Ute
HAMILTON-JAMES,
Nicole
GOUJON,
Amalia
MARTINEZ,
Jean-Baptiste
GOIRAN-MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Anaïs
REV-LAESER,
Anne
RIESEN,
Nathalie
HERLEMONT,
Philippe
BAUDRION,
Cyril
KHAROUA.
Absents
excusés
: Alina
STOIAN.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
MAYET,
Pouvoirs :
—
Alina
STOIAN
a donné
pouvoir
à Vincent
MAYET.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
l’association
foncière
pastorale
du
Mont
Salève
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
d’Archamps
adhère
à
l’association
foncière
pastorale
du
Mont
Salève
car
elle
est
propriétaire
de
parcelles.
Le
rôle
de
l’association
est
de
pérenniser
et
protéger
les
alpages.
Les
conseillers
délégués
titulaires
et
suppléants
représenteront
la
commune
aux
assemblées
générales
annuelles.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
DÉSIGNE
comme
membre
titulaire
Amalia
MARTINEZ,
—
DÉSIGNE
comme
membre
suppléant
Anaïs
REV
LAESER
—
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
ces
informations
l’association.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susvisés Le
Maire
David
ZAMOFING
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
le:
Télétransmis
en
préfecture
le :
Affiché
le
: