DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 15 DÉCEMBRE, à 16 h 12, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 11).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA (arrivé à 16 h 20, avant l’examen des rapports), Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 16 h 29, au rapport n° 23/7-003), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN (arrivée à 16 h 35, au rapport n° 23/7-003), Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET (arrivé à 16 h 19, avant l’examen des rapports), Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée à 17 h 12, au rapport n° 23/7-008), Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM (arrivée à 16 h 26, au rapport n° 23/7-003), Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 16 h 22, au rapport n° 23/7-001), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE (arrivé à 16 h 17, avant l’examen des rapports), Henriette BABET (arrivée à 16 h 17, avant l’examen des rapports), Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 18, avant l’examen des rapports)
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Julie PONTALBA
Karel MAGAMOOTOO par Geneviève BOMMALAIS
David BELDA à compter de son départ à 19 h 22, au rapport n° 23/7-025 par Fernande ANILHA
Christelle HASSEN jusqu’à son arrivée à 16 h 35 au rapport n° 23/7-003 par Jean-François HOAREAU
Benjamin THOMAS à compter de son départ à 18 h 49, au rapport n° 23/7-019 par Raihanah VALY
Julie LALLEMAND jusqu’à son arrivée à 17 h 12 au rapport n° 23/7-008 par Jean-Pierre MARCHAU
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE à compter de son départ à 19 h 35, au rapport n° 23/7-028 par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI
Vincent BÈGUE
à compter de l’arrivée
de sa mandataire à 16 h 18,
avant l’examen des rapports
par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 7 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (44 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Sur proposition de la maire, les rapports n° 23/7-062, n° 23/7-063 et n° 23/7-064 portant passation de conventions entre la Commune de Saint-Denis, la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) et l’Établissement public foncier de la Réunion (ÉPFR) pour l’acquisition foncière et le portage respectivement des terrains cadastrés BH 546, 547 et 548 situés rue Tessan à Sainte- Clotilde pour la réalisation d’opérations de logements aidés ont été inscrits à l’ordre du jour de séance par vote à main levée et à l’unanimité des votants.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’) rapport n°
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 23/7-007
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) (titulaire) délégués / Ville CROUS (théâtre Vladimir Canter) 23/7-011
- Jean-Max BOYER (suppléant)
- Jacques LOWINSKY parent Lokal de la Source
- Gilbert ANNETTE parent ANVPR
- Philippe NAILLET parent ADRIE
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Brigitte ADAME (présidente) déléguée / CINOR MDEN de la Réunion
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / Ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis CPTS Nord Réunion 23/7-022
- Marie-Anick ANDAMAYE (titulaire) délégués/ maire
- Stéphane PERSÉE (suppléant) pour la promotion de la santé
page 2 de 7 - Éricka BAREIGTS (titulaire) candidats Conférence régionale… 23/7-024
- Jacques LOWINSKY (suppléant)
- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/7-035
- Érick FONTAINE délégué / Ville SHLMR 23/7-038
- Monique ORPHÉ délégués / Ville SODIAC 23/7-039
- Jean-François HOAREAU
- Virgile KICHENIN
- Érick FONTAINE délégué / Ville SHLMR 23/7-041
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis AGORAH 23/7-042
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-043
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-044
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
(2) David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 23/7-045
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégués / CINOR SODIPARC 23/7-051
- Jean-François HOAREAU
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / Ville
- Virgile KICHENIN
- Jean-Pierre MARCHAU
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-062
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-063
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-064
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
CAP Club Animation Prévention
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison de la Réunion ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour l’Environnement CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion MDEN… Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion
MLN Mission locale Nord
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
page 3 de 7 Conférence régionale… Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion
SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion PDG président directeur général
SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
(1) élue absente / représentée (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2) élu parti au rapport n° 23/7-025
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Michel LAGOURGUE
Henriette BABET arrivés à 16 h 17
avant l’examen des rapports Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 18
Arnaud HUGUET arrivé à 16 h 19
Yassine MANGROLIA arrivé à 16 h 20
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY arrivée à 16 h 22 au rapport n° 23/7-001
Audrey BÉLIM arrivée à 16 h 26
au rapport n° 23/7-003 Claudette CLAIN arrivée à 16 h 29
Christelle HASSEN arrivée à 16 h 35
Philippe NAILLET sorti à 16 h 53 revenu à 17 h 03 au rapport n° 23/7-007 au rapport n° 23/7-008
Brigitte ADAME sortie à 16 h 58 revenue à 17 h 03 après le vote du rapport n° 23/7-007 au rapport n° 23/7-008
Julie LALLEMAND arrivée à 17 h 12 au rapport n° 23/7-008
Benjamin THOMAS sorti à 17 h 30 revenu à 18 h 04 au rapport n° 23/7-008 au rapport n° 23/7-011
Marylise ISIDORE sortie à 17 h 49 revenue à 18 h 04 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 17 h 54 revenu à 18 h 02 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Joëlle RAHARINOSY sortie à 17 h 55 revenue à 18 h 08 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Alexandre POLEYA sorti à 17 h 57 revenu à 18 h 29 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Max BOYER
Jacques LOWINSKY
Gilbert ANNETTE
(voir élus intéressés : CROUS - Lokal de la Source -
ANVPR)
sortis à 18 h 31
au rapport n° 23/7-011
(thématiques : Culturel - Éducation populaire -
Handicap/ Intégration/ Discrimination)
pour le vote correspondant
(lignes : CROUS - Lokal de la Source - ANVPR)
Gilbert ANNETTE revenu à 18 h 32 au rapport n° 23/7-011 après vote de la ligne « ANVPR »
page 4 de 7 Philippe NAILLET
Brigitte ADAME
Jean-Max BOYER (confer supra)
Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Jacques LOWINSKY (confer supra)
Raihanah VALY
Gérard FRANÇOISE
Christelle BEAUMIER
(voir élus intéressés : ADRIE - CAP - MDEN
de la Réunion - MLN)
sortis à 18 h 32
revenus à 18 h 33
(hors Éricka BAREIGTS)
au rapport n° 23/7-011
(thématique : Insertion)
pour le vote correspondant
(lignes : ADRIE - CAP - MDEN de la Réunion - MLN)
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
Noela MÉDÉA MADEN
Christelle HASSEN
Geneviève BOMMALAIS
Marie-Anick ANDAMAYE
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : CAP - CÉVIF - ARCV -
FJJ - Vivancia océan Indien - ASD - ADÉSC -
BCD - OMS de Saint-Denis)
sortis à 18 h 33
revenus à 18 h 35
(hors Faouzia ABOUBACAR
BEN VITRY et Noela
MÉDÉA MADEN)
au rapport n° 23/7-011
(thématique : Insertion)
pour le vote correspondant
(lignes : ADRIE - CAP - MDEN de la Réunion - MLN)
Philippe NAILLET sorti à 18 h 37 revenu à 18 h 42 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-014
Éricka BAREIGTS
(élue intéressée : MLN)
revenue à 18 h 40 au cours de la présentation du rapport n° 23/7-013
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(élue intéressée : CÉVIF)
Noela MÉDÉA MADEN
(élue intéressée : FJJ)
revenues à 18 h 42 au rapport n° 23/7-014
Henriette BABET sortie à 18 h 36 revenue à 18 h 43 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-014
Guillaume KICHENAMA sorti à 18 h 36 revenu à 18 h 45 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-016
Jean-François HOAREAU sorti à 18 h 42 revenu à 18 h 44 au rapport n° 23/7-014 au rapport n° 23/7-016
Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 42 revenu à 18 h 51 au rapport n° 23/7-014 au rapport n° 23/7-019
Benjamin THOMAS parti à 18 h 49 au rapport n° 23/7-019 en laissant procuration à Raihanah VALY
Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Marie-Anick ANDAMAYE
Stéphane PERSÉE
(voir élus intéressés : CPTS Nord de la Réunion)
sortis à 19 h 09
revenus à 19 h 10
avant examen du rapport n° 23/7-022
au rapport n° 23/7-023
page 5 de 7 Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : Conférence régionale…)
sortis à 19 h 14
revenus à 19 h 23
avant examen du rapport n° 23/7-024
au rapport n° 23/7-028
Sonia BARDINOT sortie à 19 h 15 revenue à 19 h 25 au rapport n° 23/7-024 au rapport n° 23/7-028
Michel LAGOURGUE sorti à 19 h 16 revenu à 19 h 30 au rapport n° 23/7-024 au rapport n° 23/7-028
David BELDA parti à 19 h 22 au rapport n° 23/7-025 en laissant procuration à Fernande ANILHA
Éric DELORME sorti à 19 h 34 revenu à 19 h 44 au rapport n° 23/7-028 au rapport n° 23/7-034
Michel LAGOURGUE parti à 19 h 35 au rapport n° 23/7-028 en laissant procuration à Noela MÉDÉA MADEN
Gérard FRANÇOISE
(voir élus intéressés : SIDR)
sorti à 19 h 44
revenu à 19 h 45
avant examen du rapport n° 23/7-035
au rapport n° 23/7-036
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : SHLMR)
sorti à 19 h 45
revenu à 19 h 46
avant examen du rapport n° 23/7-038
au rapport n° 23/7-039
Monique ORPHÉ
Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : SODIAC)
sortis à 19 h 46
revenus à 19 h 47
avant examen du rapport n° 23/7-039
au rapport n° 23/7-040
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : SHLMR)
sorti à 19 h 48
revenu à 19 h 49
avant examen du rapport n° 23/7-041
au rapport n° 23/7-042
Éricka BAREIGTS
(voir élus intéressés : AGORAH)
(présidence à Jean-François HOAREAU
puis à Brigitte ADAME au rapport n° 23/7-043)
sortie à 19 h 49
revenue à 19 h 51
avant examen du rapport n° 23/7-042
au cours du rapport n° 23/7-043
Gilbert ANNETTE
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Benjamin THOMAS
(voir élus intéressés : ÉPFR)
sortis à 19 h 51
revenus à 19 h 52
(hors Gilbert ANNETTE
et Julie PONTALBA)
avant examen du rapport n° 23/7-043
après vote du rapport n° 23/7-044
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 51 revenu à 19 h 58 au rapport n° 23/7-043 au rapport n° 23/7-051
Gilbert ANNETTE
Julie PONTALBA
(élus intéressés : ÉPFR)
revenus à 19 h 55 au rapport n° 23/7-048
page 6 de 7 Gérard FRANÇOISE
Jean-François HOAREAU
Jean-Alexandre POLEYA
Virgile KICHENIN
Jean-Pierre MARCHAU
(voir élus intéressés : SODIPARC)
sortis à 19 h 57
revenus à 19 h 58
avant examen du rapport n° 23/7-051
au rapport n° 23/7-052
Philippe NAILLET sorti à 20 h 02 revenu à 20 h 07 au rapport n° 23/7-055 au rapport n° 23/7-059
Gilbert ANNETTE
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Benjamin THOMAS
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : ÉPFR et SHLMR)
sortis à 20 h 09
revenus à 20 h 11
avant examen du rapport n° 23/7-062
après vote du rapport n° 23/7-064
page 7 de 7 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du vendredi 15 décembre 2023 Rapport n° 23/7-011
OBJET Soutien aux initiatives locales 2024
Attribution de subventions et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions municipales aux associations.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une Délibération relative aux subventions dont l'attribution est assortie de conditions d'octroi.
Par Délibération n° 01/5-31 du 26 juin 2001, il a été approuvé le principe de la conclusion de contrats d'objectifs et d'avenants à ceux existants avec les associations recevant des subventions communales dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, conformément à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 (conventions types joints en annexes).
Les associations sont des acteurs majeurs du vivre ensemble et du développement durable.
Ainsi, la Ville souhaite soutenir les initiatives des bénévoles, promouvoir le tissu associatif dionysien dans les quartiers en apportant un soutien volontariste aux actions culturelles, sportives, sociales, d’éducation, de jeunesse et d’insertion contribuant à la cohésion sociale.
Pour cette séance, il est proposé d'affecter 25 586 856 € dans le cadre du Budget primitif (BP) 2024 au titre du soutien aux initiatives locales. Pour l'exercice 2024, une convention sera établie avec chaque organisme dont la subvention inscrite au Budget est supérieure ou égale à 23 000 €.
Pour votre information, vous pourrez trouver en annexe 1 l'ensemble des subventions versées lors de cette séance du Conseil municipal, qu'elles fassent ou non l'objet d'une convention. Pour les associations, les établissements publics, et les SARL en annexe 2, des conventions types vous sont proposées.
Les crédits budgétaires pour ces subventions seront prélevés sur les lignes déjà existantes de « subventions diverses non réparties ».
Je vous demande donc :
1° d'approuver l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
2° d’approuver la convention type à passer avec les organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 2 ;
3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer les actes à intervenir ;
4° de m'autoriser ou mon (ma) représentant(e) à verser les subventions aux organismes, conformément aux tableaux en annexes 1 et 2 ;
5° d’autoriser les inscriptions des dépenses correspondantes imputées au Budget principal sous le chapitre 65. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 15 décembre 2023
Délibération n° 23/7-011
OBJET Soutien aux initiatives locales 2024
Attribution de subventions et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°23/7-011 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne », « Ville Fraternelle », « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
7 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent (par procuration), YENG-SENG BROSSARD Wanda (par procuration), BABET Henriette, LAGOURGUE Michel, MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre)
ARTICLE 1
Approuve l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1.
ARTICLE 2
Approuve la convention type à passer avec :
- ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS), AAPEJ (ASSOCIATION AIDE ET PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE) _ PASREL PLUS (Association loi 1901),
- ACADEMIE SPORTIVE DE LA REDOUTE (Association loi 1901), - ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET CULTURELLE) (Association loi 1901), - ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX CHOMEURS DE LA REUNION (BAC-REUNION) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION CHATEAU MORANGE (Association loi 1901),
- ASSOCIATION COMPAGNONS BATISSEURS DE LA REUNION (Association loi 1901), - ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE PELOTARI CLUB CHAUDRON LABELLISEE "POLE FRANCE ET ESPOIR" (Association loi 1901),
- ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) (Association loi 1901), - ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS DE LA REUNION (Association loi 1901), - ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE (ALIE) (Association loi 1901), - ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) (Association loi 1901), - ASSOCIATION POUCELINA CENTRE MULTI ACCUEIL POUCELINA II (Association loi 1901), - ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES CULTURES TRADITIONNELLES ARCT (Association loi 1901),
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCERIES POUR L'INSERTION ET POUR L'ENVIRONNEMENT (ADRIE) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL (ADEC) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA BIENVEILLANCE ANIMALE (Association loi 1901), - ASSOCIATION REUNIONNAISE DES CENTRES DE VACANCES (ARCV) (Association loi 1901), - ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PREVENTION DES RISQUES LIES A LA SEXUALITE ET AUX HARCELEMENTS (EX ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PREVENTION DU SIDA) (ARPS) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) (Association loi 1901), - ASSOCIATION SOCIALE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE (ASIP) (Association loi 1901), - ASSOCIATION SOURS PERKISYON (Association loi 1901),
- ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON (Association loi 1901), - ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) (Association loi 1901), - ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE) (Association loi 1901), - BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) (Association loi 1901),
- BELLEVUE POUR TOUS (Association loi 1901),
- CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) (Etablissement public), - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (Etablissement public), - CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT JACQUES TESSIER (CAPJT) (Association loi 1901), - CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE BDN) (Association loi 1901), - CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD (Association loi 1901), - CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DES BANCOULIERS MOUFIA (Association loi 1901), - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN (CDNOI) (S.A.R.L), - CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) (Association loi 1901),
- CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) (Association loi 1901), - COMITE DEPARTEMENTAL UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE (USEP) (Association loi 1901),
- ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) (Association loi 1901), - FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) (Association loi 1901), - FOOTBALL CLUB MOUFIA (Association loi 1901),
- FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE (Association loi 1901), - GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA MEDIATION (GLEM) (Association loi 1901), - HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF SAINT-DENIS) (Association loi 1901), - JEUNESSE SPORTIVE SAINT DENIS (AJS SAINT-DENIS) (Association loi 1901), - JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS (Association loi 1901), - LA LANTERNE MAGIQUE (Association loi 1901),
- LA REUNION DES LIVRES (LRDL) (Association loi 1901),
- LASOURS HANDBALL (Association loi 1901),
- LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE (Association loi 1901),
- MISSION LOCALE NORD (MLN) (Association loi 1901),
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) (Association loi 1901), - PARLE A ZOT (Association loi 1901),
- PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES (Association loi 1901), - REUNION IMMUNODEPRIMES VIVRE ET ECOUTER (RIVE) (Association loi 1901), - RUN ACTION (Association loi 1901),
- SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR) (Association loi 1901), - SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) (Association loi 1901), - SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE (SCB) (Association loi 1901), - UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS EDUCATION SOLIDARITE ET INSERTION REUNIONNAISE ADESIR) (Association loi 1901),
- VIVANCIA OCEAN INDIEN (Association loi 1901),
- WEBCUP (Association loi 1901). ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux tableaux en annexes 1 et 2.
ARTICLE 5
Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le chapitre 65. ANNEXE 1
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C.C.A.S.
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Maire
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) Etablissement public 7 970 085 Fonctionnement et programmes d'actions
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) Etablissement public 55 515 Lieu d'Accueil Parents Enfants
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) Etablissement public 816 000 Personnel mis à disposition
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) Etablissement public 58 400 Relais Assistantes Maternelles Itinérant
TOTAL C.C.A.S. 8 900 000 ANNEXE 1
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2 MOONS Association loi 1901 2 800 Exposition et Atelier photo dans les classes passerelles
ARTIS MUNDI Association loi 1901 4 000 Réunion Island AXIS MUNDI
ARTMAYAGE REUNION Association loi 1901 2 500 Projet Création entre les lignes
ARTMAYAGE REUNION Association loi 1901 6 500 Projet artistique Artmayage Festival - Danse ton kartié
ASSOCIATION COEUR DES ILES Association loi 1901 1 800 Promotion des métiers artisanaux et
renforcement des liens communautaires à
travers des soirées de partage associatif
ASSOCIATION CULTURE PRIMAT Association loi 1901 2 000 Fête des pères en musique
ASSOCIATION CULTURE PRIMAT Association loi 1901 1 800 Krasé maloya
ASSOCIATION CULTURELLE LANGUE
ARABE ET OURDOU (ACLAO) Association loi 1901 1 800 Activités, animations et ateliers culturels
tout au long de l'année
ASSOCIATION CULTURELLE OUDZIMA DE
LA REUNION.(ACO) Association loi 1901 1 800 Promouvoir et animer l'île de la Réunion à
travers la culture nationale
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 1 800 Les mémoires du quartier Ilet Quinquina
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 2 500 Le moringue des anciens
ASSOCIATION DES JEUNES DE CHATEAU
MORANGE (AJCM) Association loi 1901 1 800 Studio maison
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE
L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE
DANSE ET ART DRAMATIQUE LOULOU
PITOU
Association loi 1901 2 500 Accès à la culture (danse) et valorisation des élèves de l'EMMDAD Loulou Pitou
ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS
(ARU) Association loi 1901 5 600 Participation concours et battle Régional,
National et International
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT-SANTE-
EDUCATION DE L'OCEAN INDIEN Association loi 1901 1 800 Journée culturelle de sapologie ANNEXE 1
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ASSOCIATION EKOL MORING BALEYAZ 974 Association loi 1901 3 500 Intégrer les jeunes à la culture du Moring
ASSOCIATION FAT-CAP Association loi 1901 17 000 Festival Réunion Graffiti 2024 - Création
d'un musée à ciel ouvert sur Saint-Denis,
Capital du Street Art
ASSOCIATION FE BOUGE LA MONTAGNE Association loi 1901 1 800 Développement culturel
ASSOCIATION FENOMENN Association loi 1901 4 000 Création d'un spectacle de théâtre musical
avec du contenu historique indien
océanique
ASSOCIATION JEUNESSE ACTIVE DU
CHAUDRON Association loi 1901 1 800 Fête des pères faite de la musique
ASSOCIATION LA P'TITE SCENE Association loi 1901 1 800 Ateliers théâtre pour petits et grands
ASSOCIATION MIARO Association loi 1901 5 600 Saint-Denis et le gran Maronaz. Mise en
valeur des résistants les plus farouches à
l'esclavage: les
ASSOCIATION MIRA PARTAGE Association loi 1901 3 500 Concours de pêche
ASSOCIATION MIRA PARTAGE Association loi 1901 3 500 La collecte de mémoire avec les
ZARBOUTANS des quartiers du Bas
Maréchal Leclerc
ASSOCIATION NOUROU LI HAIRI Association loi 1901 2 500 Festivités culturelles
ASSOCIATION QUARTIER CHEMIN LORY
LES BAS Association loi 1901 1 000 Action culturelle réunionnaise
ASSOCIATION REGIONALE D'EXPANSION
MUSICALE (AREM) Association loi 1901 1 800
L'AREM au coeur des quartiers. L'idée du
lien social sous-tend les orientations
stratégiques du plan d'action 2022-2025
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA
COLLINE LA PETITE ILE BAS DE LA RIVIERE
(PTI COLIBRI)
Association loi 1901 2 500 Festival au fil de l'eau
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA
COLLINE LA PETITE ILE BAS DE LA RIVIERE
(PTI COLIBRI)
Association loi 1901 2 500 Tikatsou
ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILLE
DIONYSIENNE.ASFD Association loi 1901 2 500 Semaine créole ANNEXE 1
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ASSOCIATION VIJAI' S PRODUCTION
NUMBER ONE Association loi 1901 1 800 Spectacle de fin d'année de notre
association
ASSOCIATION VIJAI' S PRODUCTION
NUMBER ONE Association loi 1901 1 800 L'Inde dans nout quartier : Ateliers
vacances scolaires
ASSOCIATION VIJAI' S PRODUCTION
NUMBER ONE Association loi 1901 1 000 Fanm en lèr : l'odysée culturelle indienne
2024
ASSOCIATION VIV ENSEMB (EX
ASSOCIATION URBAIN ZENESS ZILOT) Association loi 1901 2 500 Cinéma Bollywood plein air
ASSOCIATION ZANBOS - KAYANM FM Association loi 1901 5 600 Valorisation de la culture créole à travers KAYANM-FM
AXE BRASIL Association loi 1901 4 000 Festival brésilien et 10 ans de l'association AXE BRASIL
BAND'DECIDEE Association loi 1901 4 000 Promotion de la Bande Dessinée à la Réunion et dans l'océan indien
BRAS-MAHO ASSOCIATION Association loi 1901 2 500 Action culturelle, artisanale
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
DE DOMENJOD Association loi 1901 2 000 Journée Européenne du Patrimoine
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
DE DOMENJOD Association loi 1901 1 800 Gran Mèr Kal
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
DE DOMENJOD Association loi 1901 2 000 Atelier artisanal / couture
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
DE DOMENJOD Association loi 1901 2 500 Fête des artistes 2024
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
DE DOMENJOD Association loi 1901 1 500 La Somen Kréol
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE
L'OCEAN INDIEN (CDNOI) S.A.R.L 290 000 Programme d'activités 2024 du Centre
dramatique national de l'Océan indien
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
(THEATRE VLADIMIR CANTER)
Etablissement public 7 000 Mon Kampus lé Gadiamb ANNEXE 1
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CIAO REUNION OU CIAO, L'ASSOCIATION
DES ITALIENS A LA REUNION ET DES
REUNIONNAIS ITALOPHILES
Association loi 1901 2 800 10ème festival du film italien
CINEKOUR POUR L'EMERGENCE DU
COURT-METRAGE REUNIONNAIS Association loi 1901 2 800 Talents la Kour 2024
CINEKOUR POUR L'EMERGENCE DU
COURT-METRAGE REUNIONNAIS Association loi 1901 2 500 La Fête du court métrage à La Réunion
2024
CIRKÉ CRAKÉ Association loi 1901 4 000 Karébaré
COMPAGNIE 3.0 Association loi 1901 3 500 Mise en oeuvre du programme d'activité 2024 de la Compagnie 3.0
COMPAGNIE LEPOK EPIK Association loi 1901 4 000 Création du spectacle "Petit Traité de toutes les Vérités sur l'Existence"
COMPAGNIE LES DEBOUSSOLE-E-S Association loi 1901 4 000 Création théâtrale 2023-24 "En Bateau ou
La Position confortable du héros vous est
refusée"
COMPAGNIE SAKIDI Association loi 1901 4 000 Programme d'activités 2024 - Compagnie de Théâtre SAKIDI
COMPAGNIE VERONIQUE ASENCIO Association loi 1901 2 500 Création chorégraphique et actions d'éducation artistique et culturelle
CONSTELLATION Association loi 1901 2 500 L'atelier constellé
CONSTELLATION Association loi 1901 4 000 Animation et gestion du 12 La Galerie
DONN LA MAIN Association loi 1901 2 000 Journées du Patrimoine
DONN'IN KOUDMIN Association loi 1901 300 Fête de la musique
DONN'IN KOUDMIN Association loi 1901 1 700 Semaine créole
ECLATS DE L'ILE Association loi 1901 2 800 Ouverture d'un programme de clowns
hospitaliers à l'Hôpital d'Enfants de Saint-
Denis ANNEXE 1
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ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 3 500 Journée des Associations de la Montagne
2024
EUMOLPE S.A.S 4 000 L'homme bicentenaire:Création lyrique
(opéra) pour voix, orchestre, électronique et
percussions réunionnaises de Labelle
FAMILLE MAXIME LAOPE Association loi 1901 2 800 20 ans bann Laope i Shante Maxime
FAMILY SONG MOULIN Association loi 1901 4 000 Production d'événement musical et animation du quartier
FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION
POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 4 000 L'art ek la manière
FEDERATION MUSICALE DE LA REUNION Association loi 1901 1 800 Orchestre à l'école, école primaire Michel
Debré, Début d'une nouvelle cohorte de 4
ans 2023-2027
FIER'KREOL974 (EX ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES FEMMES ACTIVES
(ARFA))
Association loi 1901 1 000 Journée internationale du créole
GADIAMB 974 Association loi 1901 8 000 Les Sons du Villaz
GAYAR ZARBOUTAN Association loi 1901 2 000 Montre et raconte à nou la vie lontan
GENERATION AFRICAN NEW STYLE Association loi 1901 3 500 Animation de proximité - Quartier du Vauban
HAYLIE FLIGHT Association loi 1901 5 000 Mizik dan lé ho
HERITAGE ET PASSIONS DES Ô Association loi 1901 3 500 Activités et Développement des Hauts
JAZZ CLUB DE LA REUNION Association loi 1901 2 000 Développement de l'éducation artistique et culturelle
KAF'EIR Association loi 1901 4 000 Donner des cours de danse
KAF'EIR Association loi 1901 2 000 Gala de fin d'année ANNEXE 1
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KLAXON Association loi 1901 7 600 6ème édition du festival Court derrière
KLAXON Association loi 1901 4 000 Soirées de projection Cinemawon
KOLATIER (EX ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT ET
L'ACCOMPAGNEMENT DE PROJET ADAP)
Association loi 1901 1 800 Animation musicale et transmission de la culture réunionnaise
KOZE CONTE Association loi 1901 3 500 Marmit zistoir Bel marmit zistoir
KWZ S.A.S 3 500 Production du long-métrage documenaire "Garanti 100% kréol" de Laurent Pantaléon
LA KOURMETRAGERIE Association loi 1901 2 800 Projection en plein air de courts métrages
de La Réunion dont la musique originale est
composée par des artistes locaux
LA LANTERNE MAGIQUE Association loi 1901 13 000 Festival Cinémarmailles - 26ème édition
LA REUNION DE LA POP CULTURE Association loi 1901 1 200 Fées-Tival Geek et Associations 2024
LA REUNION DES LIVRES (LRDL) Association loi 1901 10 000 Prix Roman Métis des lecteurs de Saint- Denis
LA REUNION DES LIVRES (LRDL) Association loi 1901 11 900 1er Salon du livre de jeunesse de l'océan Indien à Saint Denis
LA REUNION DES LIVRES (LRDL) Association loi 1901 20 000 Grand Prix Roman Métis / Prix Roman Métis des Lycéens
LA VOIX EN SCENE OI FORMATION
CONSEIL COACHING D'ARTISTE Association loi 1901 2 800 Tremplin des Voix Saison 9
LABEL FRER2SON Association loi 1901 1 500 Généalogie
LANBELI Association loi 1901 2 500 Court-métrage de fiction "Le Dodo lé la"
L'ASSOCIATION DES PARENTS D' ELEVES
DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU RUISSEAU
BLANC (A.P.E.R.B.)
Association loi 1901 800 Découverte de l'art scénique ANNEXE 1
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LAURIER BLANC RECORDS Association loi 1901 4 000 11 ième édition picnic maloya
LAURIER BLANC RECORDS Association loi 1901 2 800 Bel dans la kour édition 8
LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET DE
CREATION EN ARTS ACTUELS Association loi 1901 1 000 Latlyé Kamayann
LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET DE
CREATION EN ARTS ACTUELS Association loi 1901 1 800 Résidence d'artiste - De recherche et de
professionnaliation
LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET DE
CREATION EN ARTS ACTUELS Association loi 1901 1 800 Valorisation des archives vidéo de Lerka
LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET DE
CREATION EN ARTS ACTUELS Association loi 1901 4 000 Patrimoine en Mouvement : six Expériences
Artistiques et Culturelles
LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET DE
CREATION EN ARTS ACTUELS Association loi 1901 1 500 20 ans de Lerka Le livre (sortie)
LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET DE
CREATION EN ARTS ACTUELS Association loi 1901 1 000
Promotion et Revitalisation de la Langue et
Culture Créole : Limazinèr Mots Marins
Mots Marons & Kine lo Nouvomo
LES CONFLORS Association loi 1901 4 000 Action culturelle
LES VOLONTAIRES DIONYSIENS Association loi 1901 2 800 Faire connaître Louis JESSU et le théâtre populaire réunionnais
LIGUE D'IMPROVISATION REUNIONNAISE
(LIR) Association loi 1901 1 500 Fonctionnement - Promotion de
l'improvisation théâtrale
L'OR EBENE Association loi 1901 500 Musique et parentalité
MEDIA REUNION Association loi 1901 5 000 Organiser la 4 ème édition de Bretagn'Art,
le salon de l'artisanat et du commerce de
proximité
MEDIA REUNION Association loi 1901 2 500 Le Grand Live
MUSICALE DE L'OCEAN INDIEN M.O.I Association loi 1901 2 800 Nuit de Toirab ANNEXE 1
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NOUVEAUX TERRITOIRES Association loi 1901 4 000 Masterclass volume 3
NOUVEAUX TERRITOIRES Association loi 1901 2 000 Ti traversée kréol
OFFICE DE LA LANGUE CREOLE DE LA
REUNION LOFIS LA LANG KREOL LA
RENYON
Association loi 1901 4 000
Création et mise en ligne d'un dictionnaire
interactif fransé-rényoné/français-
réunionnais
PITON TRIANGLE Association loi 1901 3 500 Fonctionnement de l'association PITON TRIANGLE
QU'AVEZ VOUS FAIT DE MA BONTE ? Association loi 1901 4 000 Programme artistique globale Cie Qu'avez vous fait de ma bonté ?
RANT DANN ROND Association loi 1901 2 000 À la Découverte de l'Île : la maison du coco
RENAISSANCE MOUFIA II Association loi 1901 1 000 Journée du patrimione
RENAISSANCE MOUFIA II Association loi 1901 1 500 Notre matinée carnaval
RENAISSANCE MOUFIA II Association loi 1901 1 200 Semaine Kréol
RENAISSANCE MOUFIA II Association loi 1901 1 500 Allon bat karé
REUNION MAGMA FILMS PRODUCTION S.A.R.L 4 000 Les foyers de la colère, court métrage sur les violences intrafamiliales et conjugales
REVATHI DANCE ACADEMY Association loi 1901 1 500 Danse Indienne (Bollywood et Kollywood)
REZONANS KREOL DE LA MONTAGNE (EX
"TI SOURS I KOUL LONTAN" ARTS ET
PATRIMOINE)
Association loi 1901 1 000 L'avenir nout lontan
RUN EXOTIK ART Association loi 1901 2 500 Omaz nout culture
SHUUUT Association loi 1901 1 800 Favoriser la pratique musicale par le plus grand nombre de personnes ANNEXE 1
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SINONSA Association loi 1901 2 000 Edition d'une revue littéraire de nouvelles et
textes courts: Le Nouveau KANYAR n°02
continuation d
SOUNDARAVALLI'S DANCERS Association loi 1901 2 000 Réalisation des costumes de danse pour les spectacles
SWADES Association loi 1901 4 000 Aide à diffusion des spectacles de la compagnie
SYLLLYASHOW Association loi 1901 3 500 Favoriser l'accès à la musique et à la danse pour tous par la pratique
TELKEL Association loi 1901 6 500 Échange culturel et artistique Réunion- Rodrigues
TELKEL Association loi 1901 1 800 "Sonnkèr" Fonnkèr mizikal
TRICOD'PROD (EX TRICODPO) Association loi 1901 4 000 Zistwar manter_laboratoire artistique pluri- disciplinaire
UNION POUR LA DEFENSE DE L'IDENTITE
REUNIONNAISE (UDIR) Association loi 1901 2 500 Animation Demay Lo Ker
UNION POUR LA DEFENSE DE L'IDENTITE
REUNIONNAISE (UDIR) Association loi 1901 5 000 Animation Marmit Zistoir
UNITED RECORD'S 974 Association loi 1901 2 000 Allon bat carré
WOPÉ S.A.R.L 4 000 Soutien à la production d'un court-métrage de fiction, sur les Enfants de la Creuse
ZART'BOUTAN Association loi 1901 4 000 La danse en partage
ZARTIS MILITAN AN LANG E AR KREOL
(ZAMALAK) Association loi 1901 3 500 Aide pour la diffusion du spectacle "Anita"
TOTAL CULTUREL 725 000 ANNEXE 1
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EDUCATION POPULAIRE
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ASSOCIATION ACTIONS SERVICES
KILTIRELS Association loi 1901 4 800 Live dakour
ASSOCIATION ACTIONS SERVICES
KILTIRELS Association loi 1901 1 000 Fonctionnement et actions
ASSOCIATION ATOUT ARTS REUNION Association loi 1901 5 000 Atout Arts Réunion Anims' et Accompagne
ASSOCIATION BOXING CLUB BAS DE LA
RIVIERE (BCBLR) Association loi 1901 9 000 Fonctionnement et actions
ASSOCIATION COLLECTIF MOUFIA/BOIS
DE NEFLES Association loi 1901 3 500 Action TIC Multimédia pour tous Éducation
Populaire
ASSOCIATION CULTURELLE CAMP
CALIXTE (ACCC) Association loi 1901 1 000 Fonctionnement et programme d'actions
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 18 000 Animations et Loisirs
ASSOCIATION DES JEUNES DE
CHATEAU MORANGE (AJCM) Association loi 1901 1 000 Atelier d'éducation et d'éveil artistique et culturel
ASSOCIATION DES JEUNES DE
CHATEAU MORANGE (AJCM) Association loi 1901 2 000 Sorties pédagogiques
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES
PARENTS ET DES EDUCATEURS
(AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 5 000 Aide au fonctionnement de l'activité
ASSOCIATION INTERGENERATION DE
CHATEAU MORANGE (AICM) Association loi 1901 2 500 La culture du jardin
ASSOCIATION JEUNESSE ACTIVE DU
CHAUDRON Association loi 1901 2 000 Le Chaudron d'or
ASSOCIATION JEUNESSE COMORIENS
OCEAN INDIEN Association loi 1901 4 000 Fonctionnement et actions
ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE ET
CULTURELLE DES CAMÉLIAS Association loi 1901 3 000 La Cité des écoliers
ASSOCIATION LES PETITS
DEBROUILLARDS DE LA REUNION Association loi 1901 7 000 Plastiques & Océans - Concours EEDD ANNEXE 1
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EDUCATION POPULAIRE
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Motif
ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER
TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 20 000 Fonctionnement et actions
ASSOCIATION MIRA PARTAGE Association loi 1901 7 000 Pou nout marmailles
ASSOCIATION POUR JOUER,
APPRENDRE, DECOUVRIR ET
S'EPANOUIR (AJADE)
Association loi 1901 6 000 La Fête du jeu
ASSOCIATION QUARTIER CHEMIN LORY
LES BAS Association loi 1901 4 000 Nature Pour Tous
ASSOCIATION QUARTIER CHEMIN LORY
LES BAS Association loi 1901 6 000 Développer une programmation culturelle et des
projets avec les structures du quartier
ASSOCIATION QUARTIER
TOUCOULEUR Association loi 1901 2 000 Programme d'actions
ASSOCIATION SAINT-DENIS LE LA Association loi 1901 2 000 Fonctionnement et actions
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE
LA COLLINE LA PETITE ILE BAS DE LA
RIVIERE (PTI COLIBRI)
Association loi 1901 1 000 Repar à li kafé
ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILLE
DIONYSIENNE.ASFD Association loi 1901 4 000 Fonctionnement et actions
ASSOCIATION SOURCE SOCIALE
SOLIDARITE Association loi 1901 1 500 Fonctionnement et actions d'éducation populaire
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA
BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 5 000 Programme d'activités
ASSOCIATION SPORTS PLAISIR
NATURE ET DECOUVERTE (ASPND) Association loi 1901 1 000 Fonctionnement et actions
ASSOCIATION SPORTS PLAISIR
NATURE ET DECOUVERTE (ASPND) Association loi 1901 1 000 Initiation et découverte du vélo
ASSOCIATION SPORTS PLAISIR
NATURE ET DECOUVERTE (ASPND) Association loi 1901 1 000 Actions éco-citoyennes
ASSOCIATION TOOT ANSAMB' Association loi 1901 4 000 Fonctionnement et actions ANNEXE 1
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EDUCATION POPULAIRE
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Motif
ASSOCIATION UNITED BOXING CLUB
DE LA SOURCE (UBCDLS) Association loi 1901 9 000 Renforcement du lien intergénérationnel à travers
des projets sportifs et éducatifs
ASSOCIATON DALONS' MALOYA Association loi 1901 3 000 Programme d'activités
BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 11 000 Fonctionnement et actions
BOHEME PRO EVENEMENTIEL Association loi 1901 3 500 Spécial Talents
BOXING CLUB DU CENTRE VILLE Association loi 1901 9 000 Fonctionnement et actions
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
Association loi 1901 2 000 Journée de la femme et Fête des mères
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
Association loi 1901 45 000 Fonctionnement et actions
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 10 000 Fonctionnement et actions
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-
EDUCATIF DES BANCOULIERS MOUFIA Association loi 1901 30 000 Lamotraze Kilti ak Kreyativite Na Fanmi
CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX
METHODES D'EDUCATION ACTIVES
(CEMEA)
Association loi 1901 10 000 Terrains d'Aventures
CLUB BOULISTE DU CHAUDRON (CBC) Association loi 1901 1 000 Animation sportive et musicale partager 2024
COLIBRI Association loi 1901 1 000 Fonctionnement et actions
DONN'IN KOUDMIN Association loi 1901 3 500 Programme d'actions
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 50 000 Fonctionnement du Centre Socioculturel et
Intergénérationnel de la Montagne
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 7 000 Activités éducatives et pédagogiques ANNEXE 1
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EDUCATION POPULAIRE
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Motif
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 2 000 Promotion de la vie associative
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 2 500 Fonctionnement
EVENT'S FOLIES Association loi 1901 4 000 Programme d'actions
FAMILLES SOLIDAIRES NORD (FSN) Association loi 1901 6 000 Marcadet en mouvement
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 500 000 Programme d'actions d'éducation populaire dans
les quartiers
FIER'KREOL974 (EX ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES FEMMES ACTIVES
(ARFA))
Association loi 1901 1 500 Séjour famille
HERITAGE ET PASSIONS DES Ô Association loi 1901 5 000 Activités et développement des Hauts
JB4 (EX JUNIOR BUSIN'ESS) Association loi 1901 12 500 JEVE Autrement
JEUNESSE SPORTIVE BOIS DE NEFLES
(JSBN) Association loi 1901 4 000 Fonctionnement et actions
KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 9 000 Fonctionnement et actions
LA PUCE A L'OREILLE Association loi 1901 4 000 Soutien à l'accompagnement à l'entreprenariat engagé aux initiatives locales et au vivre ensemble
LANTANT LE GADIAM-RADIO KONTAK Association loi 1901 12 000 Anim'Actions
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 30 000 Fonctionnement et actions
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 5 000 Projet Animation Loisirs
LES VIEUX LOUPS RINGARDS Association loi 1901 2 000 Fonctionnement et programme d'actions ANNEXE 1
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EDUCATION POPULAIRE
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Maire
Motif
LOKAL DE LA SOURCE Association loi 1901 2 000 Fonctionnement et actions
PROPREUNION Association loi 1901 2 000 Agir ensemble pour une île plus propre
PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET
SOLIDAIRES Association loi 1901 30 000 LESPAS/Coordination des actions
RANDOZAMI Association loi 1901 3 000 Accueil de loisirs de proximité
RANDOZAMI Association loi 1901 3 000 Sports et loisirs nature
RANDOZAMI Association loi 1901 2 000 Aide au fonctionnement de l'activité
RECUP RECYCLE DECO REUNION Association loi 1901 6 000 Fonctionnement et actions
RUN ACTION Association loi 1901 10 000 Espace Public Numérique du Chaudron
SOCIETE D'ETUDES
ORNITHOLOGIQUES DE LA REUNION
(SEOR)
Association loi 1901 7 000 Fonctionnement et actions
SPORT PREVENTION EDUCATION
JEUNESSE Association loi 1901 1 500 Programme d'activités
T.I.C.A.N.E.T. TRAVAILLER A DES
INITIATIVES COLLECTIVES PAR DES
ACTIVITES NOUVELLES ET
ECONOMIQUES SUR LES TERRITOIRES
Association loi 1901 11 000 Fonctionnement et actions d'éducation populaire
TOKY OCEAN INDIEN (TOI) Association loi 1901 1 000 Fonctionnement et actions
UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA
REUNION (UDAF)
Association loi 1901 1 500 Fonctionnement Cyberbase
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS
EDUCATION SOLIDARITE ET INSERTION
REUNIONNAISE ADESIR)
Association loi 1901 13 000 Fonctionnement et actions ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
EDUCATION POPULAIRE
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Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
USEP GABRIEL MACE LA SOURCE Association loi 1901 800 Programme d'actions
VILLAGE DES PECHEURS DE SAINT-
DENIS Association loi 1901 4 000 Fonctionnement et actions d'éducation populaire
WEBCUP Association loi 1901 1 000 Stages vacances numériques gratuits pour les enfants de Saint-Denis
TOTAL EDUCATION POPULAIRE 1 027 600 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
INTEGRATION / HANDICAP / ÉGALITE / LUTTE
CONTRE LES DISCRIMINATIONS
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Propositions
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Maire
Motif
ALON' DONN' LA MAIN BY
GN'INTERPRETE Association loi 1901 1 000
Organisation de la JMS 2024 ; Journée
Internationale entièrement dédiée au monde de
la surdité
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 1 500 Handensemble
ASSOCIATION CULTURELLE CAMP
CALIXTE (ACCC) Association loi 1901 2 000 Action de solidarité sociale envers les plus
démunis dionysiens (repas solidaire...)
ASSOCIATION DES SOCIO-
ESTHETICIENS(NES) ET SOCIO-
COIFFEURS(SES) DE LA REUNION (UN
AUTRE REGARD)
Association loi 1901 2 000 Vaincre sa différence
ASSOCIATION DES SOURDS DE LA
REUNION (ASR) Association loi 1901 1 500 Notre vision est celle d'un monde sans obstacles
à la santé et au bien-être des personnes sourdes
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT-SANTE-
EDUCATION DE L'OCEAN INDIEN Association loi 1901 2 000 Self défense féminine
ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA
RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 3 000 Maillage interculturel
ASSOCIATION NATIONALE DES
VISITEURS DE PERSONNES SOUS MAIN
DE JUSTICE (EX ASSOCIATION
NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON
(ANVPR))
Association loi 1901 2 000 Journées Nationales Prison 2024 à la Réunion
ASSOCIATION PARTAGE AMITIE ET
SOLIDARITE "A.P.A.S." Association loi 1901 1 000 Distribution de colis et de repas
ASSOCIATION REUNION OCEAN INDIEN
HUMANITAIRE (AROIH) Association loi 1901 1 500 Financement d'une salle de rééducation pour les
enfants du Centre Stella Maria de NOSY BE
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR
L'INSERTION PAR L'ACCOMPAGNEMENT
DES PERSONNES HANDICAPEES
(ARIAPH)
Association loi 1901 1 000 Programme d'animations (social)
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA
COLLINE LA PETITE ILE BAS DE LA
RIVIERE (PTI COLIBRI)
Association loi 1901 800 Accompagnement aux démarches administrtives ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
INTEGRATION / HANDICAP / ÉGALITE / LUTTE
CONTRE LES DISCRIMINATIONS
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION SOLIDARITE BOIS DE
NEFLES SAINTE-CLOTILDE (ASBN) Association loi 1901 3 000 Répondre à des situations d'urgence sociale
envers les familles démunies ou en détresse
ASSOCIATION VALENTIN HAUY AU
SERVICE DES AVEUGLES ET DES
MALVOYANTS, COMITE DE LA REUNION
Association loi 1901 2 000 Actions en faveur des personnes aveugles et malvoyantes
AUJOURD'HUI LES CITOYENNES Association loi 1901 1 500 Organisation de formations à l'engagement citoyen
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
DE DOMENJOD Association loi 1901 1 000 Journée Internationale de la Femme
GEM PASSERELLE (GROUPE D'ENTRAIDE
MUTUELLE) Association loi 1901 2 000 Programme d'activités
HANDIREUNION Association loi 1901 2 000 Renouer le lien entre les générations, les
personnes en situation de handicap à travers des
pratiques ludiques/sportives
LA SAACRE - SORORITE & ADELPHITE DE
L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA DE LA
REUNION
Association loi 1901 1 500
Temps forts pour les professionnels, femmes et
minorités de genre (Industries Culturelles et
Créatives de la Réunion)
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 1 500 Inclusion de personnes porteuses d'handicap
MANATHAN KRAV MAGA Association loi 1901 2 000 Lutte contre les violences faites aux femmes
MANATHAN KRAV MAGA Association loi 1901 1 000 Danse les yeux fermés
ORIZON Association loi 1901 22 000 Fonctionnement du centre LGBTQIA + de La
Réunion et de l'Océan Indien et Marche des
visibilités 2024
RENAISSANCE MOUFIA II Association loi 1901 1 000 Tournoi solidaire MF II
REQUEER Association loi 1901 7 000 Actions Mois des Visibilités LGBTQIA+ 2024
REQUEER Association loi 1901 830 Aide au fonctionnement de l'association ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
INTEGRATION / HANDICAP / ÉGALITE / LUTTE
CONTRE LES DISCRIMINATIONS
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Propositions
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Maire
Motif
REUNION AVENTURES JOELETTES Association loi 1901 2 500 Participation au Grand Raid des Joëlettes 2024
SWADES Association loi 1901 3 000 Programme d'activités et Fonctionnement (Handicap)
TIFRIPRI (LUTTE CONTRE LES
VIOLENCES FAMILIALES ET SOUTIEN
AUX PLUS DÉMUNIS)
Association loi 1901 1 000
Tifripri solidaire : dons de vêtements et activités
solidaires aux plus démunis et victimes de
violences intrafamiliales
TOTAL INTEGRATION/HANDICAP/ EGALITE/LUTTE
CONTRE LES /DISCRIMINATIONS 74 130 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
INSERTION
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Maire
Motif
AAPEJ (ASSOCIATION AIDE ET PROTECTION
DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE) _
PASREL PLUS
Association loi 1901 44 485 Chantier d'insertion "Miel en l'Air"
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
DES RESSOURCERIES POUR L'INSERTION
ET POUR L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association loi 1901 49 500 Switch Camélias
ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES
CULTURES TRADITIONNELLES ARCT Association loi 1901 47 000 Accompagnement coordination et suivi
des actions (PEC LAV)
MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 50 000 SASSE [Structure d'Accompagnement
Socio-professionnel spécialisé vers et
dans l'emploi)
ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE) Association loi 1901 30 000 Food Pop - ACI Permanent
ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE) Association loi 1901 80 000 Jardins de cocagne - ACI Permanent
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 4 000 Insertion de Jeunes en Contrat d'Apprentissage
ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES
CULTURES TRADITIONNELLES ARCT Association loi 1901 90 000 ACI Agrobiologique de Saint-François
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR
L'INSERTION ET LA MOBILITE (ARIM) Association loi 1901 7 000 Alon bougé
ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA
RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 10 000 Pour notre quartier
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 57 000 Programme d'entretien Moufia - Bois de Nèfles
ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE) Association loi 1901 275 000 PLIE ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
INSERTION
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Motif
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX
CHOMEURS DE LA REUNION (BAC-REUNION) Association loi 1901 28 623 ACI Jardins de la Fraternité phase 2
ASSOCIATION LANTOURAZ - SAINTE
CLOTILDE SERVICES Association loi 1901 9 000
Elaboration et consolidation des actions et
des projets d'insertion d'un public
vulnérable éloigné de l'emploi
ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE) Association loi 1901 63 414 Serres pédagogiques - ACI Permanent
ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE) Association loi 1901 41 000 Ote Bike (Veloce) - ACI Permanent
ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES
CULTURES TRADITIONNELLES ARCT Association loi 1901 10 000 Entretien de la Zone de Loisirs à Saint-
François
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
DES RESSOURCERIES POUR L'INSERTION
ET POUR L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association loi 1901 40 000 ACI Pôle ressourcerie
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
DES RESSOURCERIES POUR L'INSERTION
ET POUR L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association loi 1901 36 000 Switch Bas de la Rivière
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 50 980 ACI Bois de Nèfles
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 29 555 ACI Jardins solidaires Moufia
GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA MEDIATION
(GLEM)
Association loi 1901 702 973 Accompagnement, coordination et suivi des actions
MAISON POUR L'EMPLOI DU NORD DE LA
REUNION Association loi 1901 10 000 Accompagnement de l'Achat socialement
responsable 2023
MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 415 500 Accompagnement, coordination et suivi des actions ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
INSERTION
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Maire
Motif
PARLE A ZOT Association loi 1901 45 000 ACI Radio - Parle à Zot
RUN ACTION Association loi 1901 16 000 ACI Agroécologie Urbaine
RUN ACTION Association loi 1901 22 500 Accompagnement projet environnement
RUN ACTION Association loi 1901 158 900 Jardins Familiaux Chaudron - Gestion permanente
WEBCUP Association loi 1901 30 000 Chantier insertion numérique
TOTAL INSERTION 2 453 430 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
LOGEMENT SOCIAL
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION COMPAGNONS
BATISSEURS DE LA REUNION Association loi 1901 60 000 Bricobus Saint-Denis
ASSOCIATION SOCIALE POUR
L’INSERTION PROFESSIONNELLE Association loi 1901 60 000 Auto Réhabilitation Accompagnée de l’Habitat
TOTAL LOGEMENT SOCIAL 120 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
PETITE ENFANCE
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Motif
ASSOCIATION "LE JARDIN DE
POUCELINA" Association loi 1901 7 500 Pérennisation des places existantes
ASSOCIATION CASE MARMAILLES
MOUFIA Association loi 1901 18 000 Développement de places d'accueil
ASSOCIATION CRECHE AND GO
SEQUOIA Association loi 1901 18 000 Pérennisation des places existantes
ASSOCIATION LA CASE ZOUZOU Association loi 1901 12 000 Pérennisation des places existantes
ASSOCIATION LE COIN DES
BOUT'CHOUX Association loi 1901 9 600 Pérennisation des places existantes (Jardin
d'enfants Le Coin des Bout'Choux)
ASSOCIATION LE COIN DES
BOUT'CHOUX Association loi 1901 3 000 Pérennisation des places existantes (Micro-Crèche
le Coin des Bout'Choux)
ASSOCIATION LES CHERUBINS Association loi 1901 14 400 Pérennisation des places existantes
ASSOCIATION LES HORTENSIAS Association loi 1901 15 900 Pérennisation des places existantes
ASSOCIATION LES JACARANDAS - ILET
AUX GRANDS Association loi 1901 8 700 Pérennisation des places existantes
ASSOCIATION LES JACARANDAS - ILET
AUX PETITS Association loi 1901 18 000 Pérennisation des places existantes
ASSOCIATION LES PETITS ANGES Association loi 1901 12 000 Pérennisation des places existantes
ASSOCIATION LES POINSETTIAS Association loi 1901 12 900 Pérennisation des places existantes
ASSOCIATION LES ZINNIAS Association loi 1901 8 700 Pérennisation des places existantes ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
PETITE ENFANCE
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION POUCELINA CENTRE
MULTI ACCUEIL POUCELINA II Association loi 1901 30 000 Pérennisation des places existantes
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES
D'ACCUEIL DE PROXIMITE "LES ONYX"
Association loi 1901 13 200 Pérennisation des places existantes
CANEBIE Association loi 1901 5 700 Pérennisation des places existantes
CANEBIE II Association loi 1901 6 000 Pérennisation des places existantes
CASE MARMAILLES SAINT DENIS
MILIUS Association loi 1901 18 000 Pérennisation des places existantes
COLOMBINE Association loi 1901 10 500 Pérennisation des places existantes
CRECHE LES PERLES A PINPINS Association loi 1901 14 400 Pérennisation des places existantes
ILOT SAINT JACQUES GRANDS Association loi 1901 9 900 Pérennisation des places existantes
ILOT SAINT JACQUES PETITS Association loi 1901 12 900 Pérennisation des places existantes
LES BABIES Association loi 1901 3 000 Pérennisation des places existantes (micro-crèche Tamarin 1)
LES BABIES Association loi 1901 3 000 Pérennisation des places existantes (micro-crèche Tamarins 2)
LES BABIES Association loi 1901 6 000 Pérennisation des places existantes (multi-accueil) ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
PETITE ENFANCE
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Propositions
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Maire
Motif
LES JONQUILLES Association loi 1901 10 500 Pérennisation des places existantes
LES P'TITS MOUNES Association loi 1901 9 000 Pérennisation des places existantes
TOTAL PETITE ENFANCE 310 800 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
PREVENTION
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Propositions
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Maire
Motif
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 323 414 Prévention et médiation nocturne
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 97 608 Fonctionnement et actions
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 94 250 Prévention et médiation de proximité
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 5 200 Formation
ANTENNE REUNIONNAISE DE L'INSTITUT
DE VICTIMOLOGIE (ARIV) Association loi 1901 4 050
Fonctionnement de l'Antenne Réunionnaise de
Coordination de la Justice Restaurative
[ARCJR]
ANTENNE REUNIONNAISE DE L'INSTITUT
DE VICTIMOLOGIE (ARIV) Association loi 1901 600 Ecole de victimologie
ANTENNE REUNIONNAISE DE L'INSTITUT
DE VICTIMOLOGIE (ARIV) Association loi 1901 5 000 Interventions auprès de la population
ARAJUFA-FRANCE VICTIMES REUNION (EX
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR
L'AIDE JURIDIQUE AUX FAMILLES ET AUX
VICTIMES (ARAJUFA))
Association loi 1901 10 000 Aide à l'accès au droit et Aide aux victimes
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES
PARENTS ET DES EDUCATEURS (AMAFAR-
EPE)
Association loi 1901 3 162 Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA
BIENVEILLANCE ANIMALE Association loi 1901 25 000 Mieux vivre ensemble
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA
PREVENTION DES RISQUES LIES A LA
SEXUALITE ET AUX HARCELEMENTS (EX
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA
PREVENTION DU SIDA) (ARPS)
Association loi 1901 19 500
Plan expérimental de sortie de la prostitution
par les soins et l'accompagnement socio-
professionnel
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA
PREVENTION DES RISQUES LIES A LA
SEXUALITE ET AUX HARCELEMENTS (EX
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA
PREVENTION DU SIDA) (ARPS)
Association loi 1901 9 750 Programme de promotion en santé sexuelle ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
PREVENTION
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION VIV ENSEMB (EX
ASSOCIATION URBAIN ZENESS ZILOT) Association loi 1901 1 500 Tournois sportifs prévention (drogue, alcool,
maladie, santé)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 169 000 Prévention de la délinquance - Axe inclusion socio-professionnelle (Version 2)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 20 345 Promouvoir le vivre ensemble et le respect de
chacun par des séances d'animation, de
loisirs... pour les jeunes du BML
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 104 000 Prévention de la délinquance - Axe prévention des conduites à risque (Version 2)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 140 000 Prévention de la délinquance - Axe administratif (Version 2)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 325 000 Prévention de la délinquance - Axe médiation sociale de proximité (Version 2)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 27 812 Médiation Bas Maréchal Leclerc (BML)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 216 905 Prévention de la délinquance - Axe animation sociale de proximité (Version 2)
COLLECTIF POUR L'ELIMINATION DES
VIOLENCES INTRAFAMILIALES (CEVIF) Association loi 1901 10 000 Prévention, accompagnement
ECOUTE MOI PROTEGE MOI AIDE MOI Association loi 1901 3 000 Lutte contre les violences intrafamiliales / Protection de l'enfance
FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS
DE LA MEDIATION SOCIALE Association loi 1901 25 000 Organisation d'un séminaire sur la médiation
sociale
ORDRE DES AVOCATS Ordre professionnel 6 000 Consultations gratuites
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS
EDUCATION SOLIDARITE ET INSERTION
REUNIONNAISE ADESIR)
Association loi 1901 4 000 Accueil et prise en charge des femmes victimes de violences intrafamiliales
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS
EDUCATION SOLIDARITE ET INSERTION
REUNIONNAISE ADESIR)
Association loi 1901 10 000 Semaine de la laïcité
TOTAL PREVENTION 1 660 096 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
PROJET EDUCATIF GLOBAL (EDUCATION)
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION ANIMATION SPORTIVE DU
CHAUDRON (AASC) Association loi 1901 10 000 Dispositif Enfance
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 5 400 ABCD'Handball
ASSOCIATION COOPERATION
HUMANITAIRE (ACH) Association loi 1901 1 800 ACM Enfants Handicapés et valides
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 20 000 Activités Vacances Pédagogiques
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE
JOINVILLE Association loi 1901 2 000 Former les citoyens de demain
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE
L'ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE
PHILIPPE VINSON
Association loi 1901 1 000 Accueil Collectif des Mineurs
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE
L'ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE
PHILIPPE VINSON
Association loi 1901 1 426 Activité périscolaire
ASSOCIATION LES PETITS
DEBROUILLARDS DE LA REUNION Association loi 1901 10 000 Le Potager Créole à l'Ecole
ASSOCIATION LES PETITS
DEBROUILLARDS DE LA REUNION Association loi 1901 7 000 Dispositifs vacances Challenge Technique
ASSOCIATION LES PETITS
DEBROUILLARDS DE LA REUNION Association loi 1901 5 000 Concours sciences EEDD
ASSOCIATION LOISIRS DIONYSIEN (ALD) Association loi 1901 15 000 Réussite pour tous : association inclusive ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
PROJET EDUCATIF GLOBAL (EDUCATION)
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER
TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 4 000 Ados en devenir
ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER
TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 2 400 Action itinérante
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
EDUCATIF ET CULTUREL (ADEC) Association loi 1901 9 500 Accueil des jeunes en classe de découverte
(Volet jeunesse)
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
EDUCATIF ET CULTUREL (ADEC) Association loi 1901 19 000 Croq'vacances Vive les vacances dans les hauts
ASSOCIATION QUARTIER CHEMIN LORY
LES BAS Association loi 1901 7 000 Ados - Vivre un temps de vacances
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV) Association loi 1901 108 360 Accueils extra scolaires : mercredis
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV) Association loi 1901 40 000 Conseil des enfants
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV) Association loi 1901 100 521 Accueils extra scolaires : vacances
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV) Association loi 1901 12 000 Fonctionnement Asso
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV) Association loi 1901 111 309 Accueils périscolaires
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
RELATIONS CREATIONS CULTURELLES
(ARRCC)
Association loi 1901 5 000 Semaine Internationale du Yoga ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
PROJET EDUCATIF GLOBAL (EDUCATION)
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION SOURS PERKISYON Association loi 1901 16 744 ACM - ST Bernard
ASSOCIATION SOURS PERKISYON Association loi 1901 7 500 Camps d'adolescents
ASSOCIATION TOOT ANSAMB' Association loi 1901 7 000 Action camping
ASSOCIATION TOOT ANSAMB' Association loi 1901 4 500 Accueil Collectif des Mineurs
ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON
ENFANT (APPE) Association loi 1901 47 664 Mercredi Jeunesse
ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON
ENFANT (APPE) Association loi 1901 38 585 Accueil périscolaire
ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON
ENFANT (APPE) Association loi 1901 118 833 Accueil collectif des mineurs
BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 12 073 Accueil Collectif Mineurs
BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 5 445 Camp d'adolescents
BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 15 918 Garderie périscolaire
BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 3 048 Mercredi Jeunesse ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
PROJET EDUCATIF GLOBAL (EDUCATION)
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Propositions
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Maire
Motif
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT) Association loi 1901 32 000 ACM Ados Janvier
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT) Association loi 1901 36 000 ACM Ados Août
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT) Association loi 1901 19 000 Classes Extérieures
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT) Association loi 1901 48 000 Fonctionnement du Centre
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT) Association loi 1901 18 000 ACM Primaire Janvier
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT) Association loi 1901 36 000 Classe de Mer
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 5 070 Accueil Collectif Mineurs - Août (Volet Jeunesse)
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 4 960 Accueil Collectif Mineurs - Janvier (Primaires et
Maternelles)
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 5 000 Garderie Piton Bois de Nèfles
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 8 670 Mercredi Jeunesse
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 4 960 Accueil Collectif Mineurs - Juillet/Août (Primaires
et Maternelles)
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 4 960 Accueil Collectif Mineurs - Petites vacances
Mars, Mai ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
PROJET EDUCATIF GLOBAL (EDUCATION)
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Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 5 070 Accueil Collectif Mineurs - Janvier
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 15 000 Garderie Ecole Bringeliers
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
DE DOMENJOD Association loi 1901 15 000 Camps d'adolescents
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
DE DOMENJOD Association loi 1901 6 528 Mercredi Animés
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
DE DOMENJOD Association loi 1901 8 500 Accueil Collectif de Mineurs (6-11 ans)
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF
DES BANCOULIERS MOUFIA Association loi 1901 25 000 Cours Kreatif Ados
CHANDELLE Association loi 1901 2 040 Education Pour Tous
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 14 500 Pause Méridienne Ecole du Bonheur : Sport en
Santé en Elémentaire et Maternelle
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 7 222 ACM Périscolaire Sportifs
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 11 161 ACM Extrascolaires Sportifs
COMITE DEPARTEMENTAL UNION
SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU
PREMIER DEGRE (USEP)
Association loi 1901 35 000 Aide en Fonctionnement (scolaire) -Transports pour les rencontres USEP ANNEXE 1
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PROJET EDUCATIF GLOBAL (EDUCATION)
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Propositions
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Maire
Motif
CONSTELLATION Association loi 1901 3 678 Mercredi jeunesse à l'Ecole Léon Dierx
CONSTELLATION Association loi 1901 4 000 Centre de loisirs à l'Ecole Léon Dierx
CONSTELLATION Association loi 1901 4 000 Centre de loisirs à l'Ecole Gisèle Calmy
EDUCANOO Association loi 1901 20 000 Projet socio-éducatif
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 18 787 ALSH Grandes Vacances (ADOS) PEG
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 36 337 ALSH Extrascolaire 3/12 ans (Janvier, mars, mai,
juillet/août, octobre)
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 42 000 Périscolaire (Semaine matin/soir et mercredi
loisirs)
FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION
POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 364 053 Actions éducatives en faveur de la jeunesse
(Parentalité, ACM, CAPJ)
FIER'KREOL974 (EX ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES FEMMES ACTIVES
(ARFA))
Association loi 1901 9 000 Accueil de loisirs
FOYER DES JEUNES DE JOINVILLE (FJJ) Association loi 1901 20 000 Dispositif vacances ACM Ados
GAMING LA KOUR Association loi 1901 2 800 Initiation, prévention et encadrement de la
pratique récréative et compétitive des jeux vidéos
auprès de la jeunesse ANNEXE 1
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PROJET EDUCATIF GLOBAL (EDUCATION)
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Propositions
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Maire
Motif
JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT
FRANCOIS Association loi 1901 13 925 Ados
JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT
FRANCOIS Association loi 1901 26 221 Mercredi Jeunesse
JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT
FRANCOIS Association loi 1901 47 442 Accueil Collectif des Mineurs
JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT
FRANCOIS Association loi 1901 41 221 Garderie Périscolaire
KAZ'ASUN Association loi 1901 2 500 Coup de pouces vacances
LA LANTERNE MAGIQUE Association loi 1901 40 000 Projections Scolaires
L'ASSOCIATION DES PARENTS D' ELEVES
DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU RUISSEAU
BLANC (A.P.E.R.B.)
Association loi 1901 400 Action pédagogique en cours d'année
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 24 423 Accueil Collectif des Mineurs Philibert Commerson
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 38 376 Accueil Périscolaire/Mercredi Jeunesse
LIGUE DE LA REUNION DE SPORT ADAPTE
(LRSA) Association loi 1901 11 400 Vacances
PASS LOISIRS 2.0 Association loi 1901 20 120 Animation - Accueil Collectif des Mineurs (ACM) ANNEXE 1
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PROJET EDUCATIF GLOBAL (EDUCATION)
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Maire
Motif
RENAISSANCE MOUFIA II Association loi 1901 1 250 Mercredi Jeunesse
SCIENCES REUNION - CENTRE DE
CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET
INDUSTRIELLE
Association loi 1901 7 400 Vacances le goût des sciences
SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES
DE LA REUNION (SEOR) Association loi 1901 3 000 Actions pédagogiques de sensibilisation et
d'animation sur les oiseaux marins de la Réunion
VIVANCIA OCEAN INDIEN Association loi 1901 17 000 Formation initiale des nouveaux encadrants APE "À la bienveillance dans les écoles"
VIVANCIA OCEAN INDIEN Association loi 1901 38 000 Accompagnement Des Jeunes Engagés Volontaires - Service Civique
TOTAL PROJET EDUCATIF GLOBAL (EDUCATION) 2 000 000 ANNEXE 1
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SANTE PUBLIQUE
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Maire
Motif
ELLE'HIT Association loi 1901 10 000 Journée bien-être au féminin
REUNION IMMUNODEPRIMES VIVRE ET
ECOUTER (RIVE) Association loi 1901 25 000 Intégration, prévention et promotion de la santé
sexuelle auprès des Dionysiens
TOTAL SANTE PUBLIQUE 35 000 ANNEXE 1
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SCOLAIRE
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Maire
Motif
CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS
(CDE)
Etablissement
public 740 000 Aide au fonctionnement
CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS
(CDE)
Etablissement
public 227 685 CDD/CDI
CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS
(CDE)
Etablissement
public 4 525 835 Emploi
CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS
(CDE)
Etablissement
public 650 000 Plan Anglais/Institut Municipal des Langues
CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS
(CDE)
Etablissement
public 222 000 Programme de Réussite Educative (PRE)
CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS
(CDE)
Etablissement
public 74 480 Service civique
CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS
(CDE)
Etablissement
public 60 000 VEPI
TOTAL SCOLAIRE 6 500 000 ANNEXE 1
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SENIORS
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Maire
Motif
ASSOCIATION CULTURELLE SPORTIVE
SENIORS INTERGENERATIONNELLE
(A.C.S.S.I) (EX ASSOCIATION
CULTURELLE ET SPORTIVE POUR LES
SENIORS (ACSS))
Association loi 1901 1 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
ASSOCIATION DE LOISIRS 'LES JOYEUX
COMPAGNONS' DE SAINT-BERNARD -
MONTAGNE
Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
ASSOCIATION FLEURS DES CHAMPS
DE GRAND CANAL Association loi 1901 3 500 Activités multiples au bénéfice des personnes
âgées
ASSOCIATION GENERALE DES
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES
DE GUERRE SECTION ST-DENIS
Association loi 1901 2 500 Programme d'actions
ASSOCIATION JOIE ET GAIETE DE LA
SOURCE Association loi 1901 3 500 Activités multiples au bénéfice des personnes
âgées
ASSOCIATION LA FARANDOLE Association loi 1901 10 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
ASSOCIATION LA JAVA BLEUE Association loi 1901 3 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
ASSOCIATION LES AZALEES Association loi 1901 3 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
ASSOCIATION LES CAMELIAS Association loi 1901 3 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
ASSOCIATION MOUFIA I - LES
FLAMBOYANTS Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes
âgées
ASSOCIATION PETITES FLEURS
FANEES Association loi 1901 3 000 Activités multiples au bénéfice des personnes
âgées
ASSOCIATION PRINTEMPS DES AINES Association loi 1901 1 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CHANDELLE Association loi 1901 1 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées ANNEXE 1
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SENIORS
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Maire
Motif
CLUB 3EME AGE LES PLUIES D'OR Association loi 1901 8 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB DE 3EME AGE "ESPOIR" Association loi 1901 6 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB DE 3ÈME AGE "LES GOYAVIERS" Association loi 1901 3 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB DE L'AMITIE Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB DE L'ESPERANCE Association loi 1901 5 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB DE LOISIRS DE LA MONTAGNE Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB DE SAINT JACQUES Association loi 1901 5 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB DE TROISIEME AGE '' LES
CHRYSANTHEMES '' Association loi 1901 6 000 Activités multiples au bénéfice des personnes
âgées
CLUB DES CAPUCINES Association loi 1901 8 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB DES MIMOSAS DE SAINT-DENIS Association loi 1901 3 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB DU 3EME AGE MOUFIA II Association loi 1901 3 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB EMERAUDES Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB HELIOTROPE Association loi 1901 3 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées ANNEXE 1
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SENIORS
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Maire
Motif
CLUB LA BELLE VIE Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB LA COLOMBE Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB LA VANILLE Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB L'AGE HEUREUX Association loi 1901 6 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB LE SOURIRE Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB LES BOUGAINVILLIERS Association loi 1901 4 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB LES CHARMILLES Association loi 1901 5 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB LES DAHLIAS Association loi 1901 5 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB LES LAURIERS Association loi 1901 4 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB LOUIS JOUVET Association loi 1901 4 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB PAMPLEMOUSSE Association loi 1901 6 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB SENIORS DE L'ILET QUINQUINA Association loi 1901 3 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
CLUB SENIORS LE BAOBAB Association loi 1901 6 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
SENIORS
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Propositions
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Maire
Motif
COEUR OCEAN Association loi 1901 6 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
FLEUR DE LOTUS Association loi 1901 4 000 Activités Multiples au bénéfice des personnes âgées
LA FLEUR DE TOURNESOL MONTREUIL
(EX CLUB DE 3EME AGE "LES
TOURNESOLS")
Association loi 1901 9 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
LA FLEUR YLANG YLANG Association loi 1901 5 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
LES BEGONIAS Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
LES POINSETTIAS DE BOURBON Association loi 1901 6 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
SOS GRAMOUNES ISOLES Association loi 1901 2 500 Activités Multiples au bénéfice des personnes âgées
TOTAL SENIORS 205 000 ANNEXE 1
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SOCIAL
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Maire
Motif
ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS POUR
LES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-
DENIS)
Association loi 1901 200 000 Aide au fonctionnement de l'activité de loisirs
TOTAL SOCIAL 200 000 ANNEXE 1
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SPORTS
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Maire
Motif
ACADEMIE SPORTIVE DE LA REDOUTE Association loi 1901 40 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
AIGLONS D'ORIENT Association loi 1901 11 500 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
AIGLONS D'ORIENT Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
AIKIDO KISHINKAI SAINTE-CLOTILDE Association loi 1901 500 Promotion de l'aïkido kishinkaï
AMICALE BOULISTE JEAN IVOULA Association loi 1901 1 000 Initiation à la pratique du sport physique
AMIS BOULISTES CLUB DES
MASCAREIGNES Association loi 1901 500 Aide à la participation aux compétitions officielles
sport individuel
ANCIENS DE LA PATRIOTE Association loi 1901 1 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
ARCHERS DE SAINT-DENIS (ASD) Association loi 1901 14 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
ASSOCIATION AZOT'YZONE TRIAL Association loi 1901 3 000 Organisation d'une manche internationale de XTRIAL au Petit Stade de l'Est
ASSOCIATION BOXING CLUB BAS DE LA
RIVIERE (BCBLR) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
sport individuel
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 21 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
ASSOCIATION CULTURELLE ET
SPORTIVE PELOTARI CLUB CHAUDRON
LABELLISEE "POLE FRANCE ET
ESPOIR"
Association loi 1901 36 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
SPORTS
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION CYCLES PASSION
REUNION (ACPR) Association loi 1901 12 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
Elite sport individuel
ASSOCIATION DE JIU-JITSU BRESILIEN
MARRON (AJJBM) Association loi 1901 1 000 Aide au fonctionnement de l'activité
ASSOCIATION DE PETANQUE P'TIT
DALON DE MOUFIA Association loi 1901 500 Pétanque santé et handicap
ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS
(ARU) Association loi 1901 2 000 Championnat de Breaking Océan Indien / Hip
Hop Garden
ASSOCIATION DES VETERANS
ATHLETISME DIONYSIEN (AVAD) Association loi 1901 15 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
sport individuel
ASSOCIATION DIONYSIENNE DE
PANCRACE (ADDP) Association loi 1901 700 Participation à l'Open de Pancrace
ASSOCIATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION SPORTIVE CANINE
(ADESC)
Association loi 1901 2 000 Aide au financement de l'activité
ASSOCIATION DOJO DIONYSIEN Association loi 1901 3 000 Le judo à son plus niveau
ASSOCIATION FOOTBALL FEMININE
DIONYSIENNE (AFFD) Association loi 1901 10 000 Aide à la participation championnat Elite sports
collectifs
ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST
DIONYSIEN (HBCED) Association loi 1901 21 000 Aide à la participation au championnat sport
collectif
ASSOCIATION HANDISPORT FEMININE Association loi 1901 3 000 Développement Handi-Jeunes
ASSOCIATION JEUNESSE COMORIENS
OCEAN INDIEN Association loi 1901 5 000 Aide au fonctionnement de l'activité
ASSOCIATION LES AMIS BOULISTES DE
CHAMP FLEURI (ABCF) Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
sport individuel ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
SPORTS
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Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ASSOCIATION QWAN KI DO DE L'EST Association loi 1901 500 Coupe de France de Qwan Ki Do
ASSOCIATION REUNION KARATE
DIONYSIEN Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
ASSOCIATION REUNION KARATE
DIONYSIEN Association loi 1901 5 000 Organisation de la nouvelle édition de la Coupe
Internationale de Karaté de Saint-Denis
ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL
CLUB (SDFC) Association loi 1901 150 000 Aide à la participation championnat Elite sports
collectifs
ASSOCIATION SELF DEFENSE TI DALON Association loi 1901 1 500 Sortie de cohésion, délocalisation de la pratique de la self défense
ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE
CLUB DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
sport individuel
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE,
SPORTIVE LES BRETONS 974
(ASCSLB974)
Association loi 1901 4 000 Aide au fonctionnement de l'activité
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE,
SPORTIVE LES BRETONS 974
(ASCSLB974)
Association loi 1901 3 000 Trail de Bellevue
ASSOCIATION SPORTING CLUB DU
CHAUDRON Association loi 1901 80 000 Aide à la participation au championnat sport
collectif
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE
DE LA REUNION (ASAR) Association loi 1901 10 000 Aide au fonctionnement de l'activité
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA
BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 40 000 Aide à la participation au championnat sport
collectif
ASSOCIATION SPORTIVE DES
VETERANS DE LA MONTAGNE Association loi 1901 1 000 Aide à la participation au championnat sport
collectif
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE MONTGAILLARD
ASCM (EX ASSOCIATION SPORTIVE
MONTGAILLARD (ASM))
Association loi 1901 15 000 Aide à la participation au championnat sport collectif ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
SPORTS
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION SPORTIVE RANDO
CAMELIAS Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
ASSOCIATION SPORTS PLAISIR
NATURE ET DECOUVERTE (ASPND) Association loi 1901 1 000 Equipe Trail
ASSOCIATION TENNIS CLUB DU NORD
(ATCN) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
sport individuel
ASSOCIATION UNITED BOXING CLUB
DE LA SOURCE (UBCDLS) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
sport individuel
ASSOCIATION ZABITAN BOIS ROUGE
(AZBR) Association loi 1901 2 500 Boxe en plein air
ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD
SAINT-DENIS Association loi 1901 10 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
Elite sport individuel
ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD
SAINT-DENIS Association loi 1901 1 000 Cross du Coeur Vert Familial
ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD
SAINT-DENIS Association loi 1901 10 000 Festi Trail
BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Association loi 1901 50 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
BILLARD CLUB DIONYSIEN Association loi 1901 1 500 Aide au fonctionnement de l'activité
BOIS DE NEFLES BOULISTE CLUB
(BDNBC) Association loi 1901 500 Aide à la participation aux compétitions officielles
sport individuel
BOXING CLUB DU CENTRE VILLE Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité - Formation
BMF 1-2 et 3 et Déplacement au Championnat
de France
BOXING CLUB MONTAGN'ART Association loi 1901 1 500 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
SPORTS
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Propositions
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Maire
Motif
BOXING CLUB TAMARINS 974 Association loi 1901 3 000 Championnat de France de Boxe Française Jeunes et Espoirs
CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT
SPORTIF ET SOCIO-CULTUREL (EX
ASSOCIATION LA DANSE DES LIONS)
Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 2 000 Les 10 km de Domenjod
CERCLE ESCRIME LA BUSE Association loi 1901 9 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
CLUB AQUATIQUE DU CHAUDRON
(CAC) Association loi 1901 10 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
Elite sport individuel
CLUB AQUATIQUE DU CHAUDRON
(CAC) Association loi 1901 3 000 SwimRun Expresse de Saint-Denis
CLUB BOULISTE DU CHAUDRON (CBC) Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
CLUB BOULISTE DU STADE DE L'EST
(CBSE) Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
sport individuel
CLUB BOULISTE MONTGAILLARD (CBM) Association loi 1901 600 Étendre la pratique de la pétanque au public du quartier
CLUB DE SAINT JACQUES Association loi 1901 3 500 Organisation du Trail de Sainte-Clotilde
CLUB LUTTE OLYMPIQUE DIONYSIEN
974 Association loi 1901 1 000 Développement de la discipline lutte sur Saint-
Denis
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 1 000 Fonctionnement section Body-fit
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 3 000
Animer les quartiers de la Montagne et créer de
la cohésion sociale autour de la pratique sportive
compétitive ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
SPORTS
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Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 1 000 Développer une activité sportive adaptée au
public dès 3-5 ans
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 3 000 Fonctionnement, développement et structuration
de la filière basket
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 13 000 Fonctionnement section handball : Performance,
formation et arbitrage
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 1 000 Fonctionnement section natation
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 2 000 Favoriser la pratique sportive loisirs féminine et
encourager la féminisation des dirigeants sportifs
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 3 000 Filière liosirs santé multisports: Trail, badminton,
sportsco et créneau spécifique public féminin
CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Association loi 1901 2 000 Compétition handisport
CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Association loi 1901 1 500 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Association loi 1901 1 500 Manifestations 2024
CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Association loi 1901 1 000 Ecole de sport Sport adapté
CLUB SPORTIF SAINT DENIS
ATHLETISME (CSSDA) Association loi 1901 4 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
sport individuel
CLUB SPORTIF SAINT DENIS BMX 974
(EX CLUB SPORTIF SAINT DENIS
BICROSS)
Association loi 1901 15 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
COQ BATAY ACADEMY Association loi 1901 1 500 Aide au fonctionnement de l'activité ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
SPORTS
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Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
DAGARD BOXING CLUB Association loi 1901 3 000 Boxe et pratiques sportives pour tous
DENIV' Association loi 1901 1 000 Promotion du sport féminin
DOJO HUANG-YING-CHIN "LE JUDO
CLUB DE L'AMITIE" Association loi 1901 13 000 Un sport pour tous, sport populaire et solidaire
ECOLE DE FOOT DE ST-FRANCOIS Association loi 1901 15 000 Pratique du Football Loisir et Compétitif dans le Quartier de Saint-François
ECOLE DE SPORT SILAT
ESCRIMA.E.S.S.E. Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
sport individuel
ECOLE REUNIONNAISE DE BUDO Association loi 1901 1 000 Fonctionnement et participation à la tenue d'un
stage annuel pour le développement de la
pratique des adhérents
EQUIMONTAGNE Association loi 1901 2 000 Projet d'amélioration du cadre de vie du Centre Equestre
FETE LE MUR SAINT DENIS DE LA
REUNION Association loi 1901 5 000 Le sport comme outil de cohésion sociale
FOOTBALL CLUB MOUFIA Association loi 1901 40 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
FORCE TRANKIL Association loi 1901 3 000 Boxons Jeunes
FOYER DES JEUNES DE JOINVILLE (FJJ) Association loi 1901 500 Fonctionnement Section Badminton
FOYER DES JEUNES DE JOINVILLE (FJJ) Association loi 1901 1 000 Fonctionnement Section Babyfoot
FOYER DES JEUNES DE JOINVILLE (FJJ) Association loi 1901 500 Fonctionnement Section Danse et Fitness ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
SPORTS
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Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
HANDBALL FEMININ CHAUDRON Association loi 1901 10 000 La continuité de notre action auprès de la population dionysienne
HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF
SAINT-DENIS) Association loi 1901 24 000 Aide à la participation championnat Elite sports
collectifs
HANDIREUNION Association loi 1901 2 000 Aide à la participation au championnat sport individuel
HERITAGE ET PASSIONS DES Ô Association loi 1901 500 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
HPG BOXING CLUB Association loi 1901 1 000 Ecole de boxe
JEUNESSE SPORTIVE BOIS DE NEFLES
(JSBN) Association loi 1901 15 000 Aide à la participation au championnat sport
collectif
JEUNESSE SPORTIVE MONTAGNARDE
(JSM) Association loi 1901 15 000 Aide à la participation au championnat sport
collectif
JEUNESSE SPORTIVE SAINT DENIS
(AJS SAINT-DENIS) Association loi 1901 40 000 Promouvoir la pratique et le développement du
football
JOINVILLE HAND Association loi 1901 15 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS Association loi 1901 2 000 Organisation de l'Open International de la Ville de Saint-Denis
JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS Association loi 1901 13 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 3 000 Participation au Championnat de France
KIM DAO Association loi 1901 4 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
SPORTS
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Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
LA MONTAGNE ATHLETISME Association loi 1901 1 000 Développement de notre section sportive Ecole d'athlétisme 6-11 ans
LA MONTAGNE ATHLETISME Association loi 1901 1 000 Organisation de manifestations sportives dans le quartier de la Montagne
LA MONTAGNE ATHLETISME Association loi 1901 1 000 Développement d'une section adulte Sport Loisir Sport Santé
LA MONTAGNE TENNIS DE TABLE Association loi 1901 3 000 Ecole de tennis de table
L'ACADEMIE DES SPORTS Association loi 1901 1 000 L'académie innovante
L'ACADEMIE DES SPORTS Association loi 1901 1 000 Les Dionysiennes en mouvements
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 21 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
LIGUE BOULISTE RÉGIONALE DE LA
RÉUNION Association loi 1901 500 La boule lyonnaise de déploie sur Saint-Denis
LIGUE NOUVELLE DU BADMINTON
REUNIONNAIS (LNBR) Association loi 1901 10 000 Tournoi international de badminton
LUDOSPORT REUNION Association loi 1901 1 000 Aide au fonctionnement de l'activité
MANATHAN KRAV MAGA Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
MARGOT RUN Association loi 1901 3 000 Actions sportives en faveur de la femme : Rando K'Frine, Tour de l'ïle K'frine à vélo et Trail K'Frine
MEDLEYS Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
SPORTS
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Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
MOUFIA AQUATIK Association loi 1901 4 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
MOUFIA BOXING CLUB Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
MUAY THAI SPIRIT VAUBAN Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
NATATION SAINT-DENIS REUNION
(NSDR) Association loi 1901 13 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
Elite sport individuel
NOBLE ART DU CHAUDRON Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 10 000 Relais de la Ville de Saint-Denis
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 20 000 Programmation régional Maison Sport Santé
2024 : Bouge avec la MSS de St-Denis Mairie St-
Denis (service des sports)
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 60 000 Aide au financement de l'activité
PERFECT GYM BOXING DIONYSIEN Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
RACING CLUB SAINT-DENIS (RCSD) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
REUNION KYOKUSHIN HONBU Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
ROLLER SPORTS DIONYSIEN (EX
ASSOCIATION ROLLER SKATE
DIONYSIEN)
Association loi 1901 3 000 Aide pour la participation aux compétitions officielles
RUGBY CLUB SAINT-BERNARD LA
MONTAGNE (RCSBLM) Association loi 1901 1 000 Aide à la participation au championnat sport
collectif ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
SPORTS
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Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
RUGBY TOUCH SAINT DENIS Association loi 1901 1 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
RUN A PAT Association loi 1901 2 500 Aide au fonctionnement de l'activité
S.M.K Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
SAINT DENIS HOCKEY CLUB Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL
REUNION (SDOVBR) Association loi 1901 60 000 Aide à la participation championnat Elite sports
collectifs
SAINT DENIS RUN ROLLER Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
SAINT-DENIS BEACH Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT
ASSOCIATION (SDEFA) Association loi 1901 40 000 Aide à la participation championnat elite sports
collectifs
SAINT-DENIS ECOLE DE PETANQUE
ASSOCIATION Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
sport individuel
SAMBO FIGHTING 974 (EX KAMIKAZE
REUNION) Association loi 1901 3 000 Sport Pour Tous
SCORPO-KAN DOJO. SKD Association loi 1901 1 500 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
SERMANDE FIGHTING CLUB Association loi 1901 1 500 Projet de stage de découverte KICK BOXING, MUAY THAI, K1
SOCIETE SPORTIVE JUNIORS
DIONYSIENS (SSJD) Association loi 1901 15 000 Journées sportives du club ANNEXE 1
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SPORTS
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Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
SPORT AVENIR 974 Association loi 1901 2 000 Action "initiation et perfectionnement boxe"
SPORTING CLUB CHAUDRON RUGBY
(SCCR) Association loi 1901 13 000 Aide à la participation championnat Elite sports
collectifs
SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE
(SCB) Association loi 1901 40 000 Aide à la participation au championnat sport
collectif
SPORTING KARATE-CLUB
BOURBONNAIS Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
TAÏ DO CLUB DIONYSIEN Association loi 1901 1 500 Aide au financement de l'activité
TAÏ DO CLUB DIONYSIEN Association loi 1901 1 500 Stage en altitude hors les murs
TENNIS CLUB MUNICIPAL DE CHAMP
FLEURI (TCMCF) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles
sport individuel
UNION PUGILISTIQUE DE SAINT-DENIS Association loi 1901 8 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS
EDUCATION SOLIDARITE ET INSERTION
REUNIONNAISE ADESIR)
Association loi 1901 5 000 Education par le Sport
VELO CLUB DE SAINT-DENIS (VCSD) Association loi 1901 2 000 Vivre Vélo au Féminin
VELO CLUB DE SAINT-DENIS (VCSD) Association loi 1901 10 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
VOLLEY-BALL CLUB DE SAINT-DENIS
(VBC ST-DENIS) Association loi 1901 20 000 Coupe des clubs de la Zone 7 2024
XV DIONYSIEN (XVD) Association loi 1901 13 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
TOTAL SPORTS 1 375 800
TOTAL ATTRIBUE EN SÉANCE DU CM DU 15/12/2023 25 586 856 ANNEXE 2
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
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Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM 15/12/2023
ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS POUR LES AGENTS DE LA
VILLE DE SAINT-DENIS) Association loi 1901 200 000
AAPEJ (ASSOCIATION AIDE ET PROTECTION DE L'ENFANCE
ET DE LA JEUNESSE) _ PASREL PLUS Association loi 1901 44 485
ACADEMIE SPORTIVE DE LA REDOUTE Association loi 1901 40 000
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE) Association loi 1901 520 472
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX CHOMEURS DE LA
REUNION (BAC-REUNION) Association loi 1901 28 623
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 27 900
ASSOCIATION COMPAGNONS BATISSEURS DE LA REUNION Association loi 1901 60 000
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE PELOTARI CLUB
CHAUDRON LABELLISEE "POLE FRANCE ET ESPOIR" Association loi 1901 36 000
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 42 300
ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS DE LA REUNION Association loi 1901 29 000
ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE (ALIE) Association loi 1901 489 414
ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 26 400
ASSOCIATION POUCELINA CENTRE MULTI ACCUEIL
POUCELINA II Association loi 1901 30 000
ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT Association loi 1901 147 000
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association loi 1901 125 500
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET
CULTUREL (ADEC) Association loi 1901 28 500
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA BIENVEILLANCE
ANIMALE Association loi 1901 25 000
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES CENTRES DE VACANCES
(ARCV) Association loi 1901 372 190 ANNEXE 2
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
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Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM 15/12/2023
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PREVENTION DES
RISQUES LIES A LA SEXUALITE ET AUX HARCELEMENTS (EX
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PREVENTION DU
SIDA) (ARPS)
Association loi 1901 29 250
ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) Association loi 1901 150 000
ASSOCIATION SOCIALE POUR L'INSERTION
PROFESSIONNELLE (ASIP) Association loi 1901 60 000
ASSOCIATION SOURS PERKISYON Association loi 1901 24 244
ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON Association loi 1901 80 000
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 45 000
ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE) Association loi 1901 205 082
BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Association loi 1901 50 000
BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 47 484
CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 6 500 000
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 8 900 000
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT JACQUES TESSIER (CAPJT) Association loi 1901 189 000
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN) Association loi 1901 100 690
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 52 828
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DES BANCOULIERS
MOUFIA Association loi 1901 55 000
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN
(CDNOI) S.A.R.L 290 000
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 1 140 597 ANNEXE 2
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
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Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM 15/12/2023
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) Association loi 1901 59 883
COMITE DEPARTEMENTAL UNION SPORTIVE DE
L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE (USEP) Association loi 1901 35 000
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 162 124
FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP) Association loi 1901 868 053
FOOTBALL CLUB MOUFIA Association loi 1901 40 000
FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION
SOCIALE Association loi 1901 25 000
GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM) Association loi 1901 702 973
HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF SAINT-DENIS) Association loi 1901 24 000
JEUNESSE SPORTIVE SAINT DENIS (AJS SAINT-DENIS) Association loi 1901 40 000
JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS Association loi 1901 128 809
LA LANTERNE MAGIQUE Association loi 1901 53 000
LA REUNION DES LIVRES (LRDL) Association loi 1901 41 900
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 26 500
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 97 799
MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 465 500
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 90 000
PARLE A ZOT Association loi 1901 45 000 ANNEXE 2
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 15/12/2023
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Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM 15/12/2023
PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES Association loi 1901 30 000
REUNION IMMUNODEPRIMES VIVRE ET ECOUTER (RIVE) Association loi 1901 25 000
RUN ACTION Association loi 1901 207 400
SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR) Association loi 1901 60 000
SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) Association loi 1901 40 000
SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE (SCB) Association loi 1901 40 000
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS EDUCATION
SOLIDARITE ET INSERTION REUNIONNAISE ADESIR) Association loi 1901 32 000
VIVANCIA OCEAN INDIEN Association loi 1901 55 000
WEBCUP Association loi 1901 31 000 COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2024 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom association en conformité à la déclaration au JO)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Président en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
Formule applicable aux subventions de fonctionnement général
L'Association <...> a pour objet <...>.
Compte tenu de l'intérêt présenté par l'activité de cette association, la Commune a décidé d'en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens financiers et les moyens de fonctionnement qu'elle requiert en termes de locaux, personnels et matériels.
OU
Formule applicable aux subventions affectées à un projet spécifique
L'Association <...> a pour objet <...>.
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre le programme d'actions suivant : <...>, dont le détail est joint en annexe à la présente convention.
OU
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'action suivante : <...>.
Compte tenu du caractère d'intérêt public local de ce programme d'actions, la Commune s'engage à en soutenir la mise en œuvre, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert et/ou en termes de locaux, personnels, matériels.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 3 - Contribution financière communale
Pour le budget 2024, la Commune accorde à l'Association …………………. une subvention d'un montant total de <…> € (somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras) répartie de la manière suivante :
Motif Montant
……………. €
Le montant de cette subvention a été fixé par le Conseil Municipal après examen de l'objet de la demande, des budgets prévisionnels, des coûts éligibles, de l'ensemble des produits affectés et des bilans d'activité et financier de l'année écoulée, le cas échéant provisoires, transmis par l'Association.
Le montant annuel accordé aux associations percevant, sur la durée du contrat, une subvention de plus de 500 000 euros annuel pourra être ajusté en fonction du (des) contrats(s) d'objectifs pouvant être établis.
Article 4 - Modalités de versement de la contribution financière
Cette subvention sera versée, après notification, en 4 fois maximum et conformément au plan de trésorerie annexé à la présente convention.
Le montant global des acomptes à verser ne pourra dépasser 80% du montant total de la subvention attribuée.
Le solde de la subvention sera versé au vu de la copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé et du bilan intermédiaire établi et certifié par l'Association. Une proratisation du versement du solde pourra être effectuée en fonction des dépenses réalisées.
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé.
Pour les associations percevant plus de 500 000 € de subvention, le premier versement, prévu au plan de trésorerie, ne pourra excéder 50 % du montant total attribué.
La subvention sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte bancaire de l'Association correspondant au RIB transmis avec la demande de subvention.
Le comptable assignataire est (à préciser) :
Article 5 - Adaptation des budgets prévisionnels
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action, l'Association peut procéder à une adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles. Cette adaptation des dépenses réalisées dans le respect du montant total des coûts éligibles ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions ou de l'action et ne doit pas être substantielle au regard du coût total estimé éligible.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, l'Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions ou de l'action et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible.
L'Association notifie ces modifications à la Commune par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Commune de ces modifications. III - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Article 6 - Agents mis à disposition
La Commune met à disposition <…> agents auprès de l'Association, selon la répartition suivante :
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…>.
Article 7- Nature des activités
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
Des fiches de poste précisant la nature des activités sont jointes à la présente convention.
Article 8 - Conditions d'emploi
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <...>.
Ils sont soumis aux règles d'organisation interne et aux conditions de travail applicables dans l'Association telles qu'elles figurent dans le règlement intérieur.
OU
Ils sont soumis aux conditions d'emploi suivantes :
.
Article 9 - Contrôle et évaluation des activités
M. <…> bénéficie des conditions de notation et d'avancement suivantes : <…>.
Article 10 - Remboursement
L'Association rembourse à la Commune la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, selon les modalités suivantes :
<à préciser : indication des montants, de l'échéancier, de l'imputation, etc.>.
IV - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Article 11 - Désignation
Pour la réalisation du programme d'actions mentionné à l'article 1er, la Commune met à disposition de l'Association les locaux ci-après désignés :
- nature : <…> ;
- localisation : <…> ;
- surface : <…> ;
- loyers et charges locatives estimés : <…>. Article 12 – Durée
Cette mise à disposition est consentie pour la durée de la présente convention.
Il est entendu entre les parties à la présente convention que la mise à disposition des locaux relève d'un droit d'occupation précaire, et non d'un bail. La présente convention étant conclue intuitu personae, l'Association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. Il lui est notamment interdit de sous- louer les locaux mis à disposition, sauf accord exprès et préalable de la Commune.
Article 13 - État des lieux
L'Association prendra les locaux mis à disposition dans leur état actuel, déclarant avoir connaissance de leurs avantages et de leurs défauts.
Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des lieux, ainsi qu'à l'issue de la présente convention.
Article 14 - Conditions d'occupation
Les locaux mis à disposition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles conformes à la présente convention. Toute modification de cette destination est subordonnée à l'autorisation préalable de la Commune. En cas de modification de cette destination sans ou contre l'autorisation préalable de la Commune, cette dernière pourra résilier de plein droit la présente convention.
L'Association s'engage à prendre soin des locaux mis à sa disposition. Elle ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse les détériorer et devra, sous peine d'être tenue personnellement responsable, avertir la Commune, sans retard et par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.
L'entretien des locaux mis à disposition est à la charge de l'Association.
Article 15 - Conditions financières
La mise à disposition est consentie aux conditions suivantes : <…>.
L'Association prend à sa charge les frais suivants : .
Article 16 - Assurances
L'Association s'engage, avant la prise de possession, à contracter toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et notamment garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable, soit de son fait, soit de celui des usagers du local mis à sa disposition. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement, à chaque date anniversaire du contrat d'assurance de ladite police.
V - AUTRES CONCOURS EN NATURE
Article 17 - Autres concours en nature
Pour la réalisation du programme d'actions ou de l'action (ou de son activité) mentionné à l'article 1er, la Commune fournit à l'Association les concours en nature suivants : <…>.
Ces concours en nature ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation du programme d'actions ou de l'action mentionnés à l'article 1er.
Ces concours sont attribués sous les conditions suivantes : <…>. VI - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Article 18 - Responsabilité et assurances
L'Association est responsable du respect des législations spécifiques à son activité.
Elle est seule responsable vis-à-vis de ses membres, de ses salariés et des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de son activité.
L'Association fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son activité. Elle s'engage à souscrire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les garanties couvrant les conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard, de manière que la responsabilité de la Commune ne puisse pas être recherchée. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement. Cette communication n'engage en rien la responsabilité de la Commune pour le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant de cette ou ces assurances s'avérerait insuffisant.
Le défaut de production des attestations d'assurance, à la demande de la Commune et dans le délai fixé par elle, peut justifier la résiliation de la présente convention aux torts exclusifs de l'Association.
VII - CONTRÔLE ET ÉVALUATION
Article 19 - Modalités de contrôle
La Commune s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise des concours attribués.
19.1 - Prescriptions légales
En application des dispositions de l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'Association est tenue de fournir à la Commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité. Ces documents devront être remis à la Collectivité avant le 30 juin.
Conformément au 4ème alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'Association doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte rendu doit être établi conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif audit compte rendu financier. Il doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros :
- est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ;
- doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe,
- en outre dont le montant global des subventions serait supérieur à 153 000 € doivent fournir un bilan synthétique selon le modèle joint en annexe ;
- doit assurer la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. 19.2 - Stipulations particulières
L'Association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Toute association percevant une subvention de la Commune d'un montant annuel supérieur à 23 000 euros sur deux exercices consécutifs, s'engage à désigner un expert-comptable pour vérifier ses comptes. Le rapport de cet expert-comptable doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
L'Association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à la Commune tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.
L'Association s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative de la réalisation du programme d'actions ou de l'action visés à la présente convention auxquels sont affectés la subvention et les moyens mis à disposition.
Elle s'engage à mettre la Commune en mesure de procéder à tout moment, éventuellement sur pièces et sur place, pour toute opération, à tous les contrôles qu'elle jugera nécessaire quant à l'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à informer la Commune de toute modification intervenant dans sa situation (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs, etc.) dans un délai de 30 jours à compter de ladite modification.
Article 20 - Reversement de tout ou partie de la subvention
En cas d'inexécution partielle ou totale de la convention par l'Association, la Commune pourra mettre en œuvre soit le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit la diminution ou la suspension du montant de la subvention, notamment dans les cas suivants :
- en cas d'utilisation de la subvention pour un objet ne présentant pas un caractère d'intérêt général en lien avec la commune ;
- au cas où l'activité de l'Association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention ;
- en cas de défaut de publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels pour les associations astreintes à cette obligation en application des dispositions de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 ;
- si l'action soutenue relève d'un cofinancement, en cas de non-obtention d'un financement sollicité, en cas de rupture des relations contractuelles entre l'Association et un cofinanceur, en cas d'abandon, de suspension ou de retrait du projet ou en cas de prononcé d'une sanction ou d'une injonction de reversement des financements attribués par un cofinanceur ;
- en cas de déclaration inexacte ou trompeuse faite par l'Association dans sa demande de subvention ou dans tout autre document remis par ou au nom et pour le compte de l'Association au titre de la présente convention ;
- en cas d'absence de mention du soutien apporté par la Commune sur les principaux documents informatifs ou promotionnels de l'Association ;
- en cas de non-respect de l’article 19.1.
Les cas énumérés ci-dessus ne sont pas limitatifs. La Commune pourra également demander à l'Association le reversement des sommes non utilisées ou insuffisamment justifiées ou non justifiées par l'Association.
Cette décision sera précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense. Le délai fixé par la mise en demeure tiendra compte de la nature du manquement invoqué.
Le reversement total ou partiel de la subvention décidé par la Commune fera l'objet d'une injonction délivrée par voie de lettre recommandée avec demande d'accusé de réception et sera poursuivi par voie de titre exécutoire s'il n'est pas fait droit à l'injonction dans un délai de trente jours.
Article 21 - Évaluation
Au terme de la convention, l'Association remet à la Commune, dans un délai de six mois, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action subventionnés. La Commune procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation de ses conditions de réalisation.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, ainsi que sur l'impact du programme d'actions ou de l'action au regard de l'intérêt local.
Article 22 - Résiliation de la convention
Sans préjudice du reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en application de l'article précédent, la Commune pourra également, en cas d'inexécution partielle ou totale de la convention d'une particulière gravité, prononcer sa résiliation de plein droit à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense.
La résiliation de la convention par la Commune ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera également résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'Association pour quelque cause que ce soit.
Article 23 - Renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au respect de la présente convention par l'Association.
VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - Communication
L'Association s'engage à mentionner de manière lisible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le soutien financier de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de Saint- Denis.
Article 25 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 26 - Litiges
En cas de divergence résultant de l'application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties.
En cas de désaccord persistant entre la Commune et l'Association, le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. Article 27 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur siège respectif.
En cas de changement de domiciliation de l'Association, et faute pour elle de l'avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, toute notification ayant trait à l'exécution de la présente convention sera valablement effectuée au domicile visé à l'alinéa précédent.
Article 28 - Documents annexés à la convention
Seront annexés à la convention : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 – Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Président de l'Association La Maire
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS ANNEXE 19.1 - Prescriptions légales
Le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation. Ce dernier devra être transmis sous la forme suivante :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/22 au 31/12/22
Budget de l'année
en cours
du 01/01/23 au 31/12/23
Budget prévisionnel
du 01/01/2024 au 31/12/2024
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser) COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2024 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom de l'Établissement Public ; SEM ; SARL)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Représentant Légal en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
La présente Convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Commune de Saint-Denis à la mise en œuvre de l'action suivante :
Article 2 - ENGAGEMENTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, SEM, SARL
L'Établissement Public, SEM, SARL propose de mener un programme d'activité en (à compléter par le correspondant administratif) selon un programme d'action joint en annexe en conformité avec ses statuts.
Article 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Compte tenu de l'intérêt des actions proposées à l'article 2 de la présente Convention, la Commune de Saint-Denis accorde son soutien à l'Établissement Public, SEM, SARL pour la mise en œuvre du programme proposé, selon les modalités ci-après :
Subvention municipale de fonctionnement
La Commune de Saint-Denis accorde une subvention à (nom de l'Établissement Public, SEM, SARL) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2024, cette somme est fixée à somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal après examen du budget prévisionnel et du programme d'activités de l'année à venir.
Moyens mis à disposition
PERSONNEL (À compléter)
MATÉRIEL (À compléter)
LOCAUX (À compléter) Article 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
La subvention sera versée conformément aux besoins de trésoreries de l'Établissement Public, SEM, SARL ainsi que la transmission des éléments en infra :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/22 au 31/12/22
Budget de l'année
en cours
du 01/01/23 au 31/12/23
Budget prévisionnel
du 01/01/2024 au 31/12/2024
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser)
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé. Article 5 - DURÉE DE LA CONVENTION - MODIFICATION - RÉSILIATION
Toute modification du contenu de la présente Convention pendant sa durée de vie, fera l'objet d'un Avenant à celle-ci approuvé par le Conseil Municipal.
La présente Convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. (À vérifier quand convention pluriannuelle)
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'Établissement Public, SEM, SARL était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Commune de Saint-Denis se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Article 6 - MODALITÉS DE CONTRÔLE
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugé utile.
Au terme de la convention, l'Établissement Public, SEM, SARL remet, dans un délai de deux mois après la clôture de l'exercice, le compte administratif couvrant l'ensemble de la période d'exécution de la convention. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la Ville, en vue d'en vérifier l'exactitude.
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à constituer un dossier composé des documents suivants qui sera mis à la disposition de la Ville de Saint-Denis :
# Pour l'aspect juridique :
- Demande de subvention annuelle.
- Liste des administrateurs à jour.
- Procès-verbal des instances délibérantes en matière budgétaire (OB, BP, BS…).
# Pour le contrôle financier :
- Budget prévisionnel.
- Compte administratif.
- Rapport du Receveur Municipal / Commissaire aux Comptes.
- Bilan d'activité de chaque action financée.
- Mise à disposition (matériel, humain, locaux).
- Indemnité des élus, administrateur, montant des primes, évolution de la masse salariale. - Plan de trésorerie.
Toute modification intervenant dans la vie de l'association devra être signalée à la Ville dans un délai de 30 jours après modification (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs…).
Article 7 - ASSURANCE
L'Établissement Public, SEM, SARL souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile tant au niveau de ses activités qu'au niveau des risques locatifs pour les immeubles éventuellement mis à sa disposition.
Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Commune de Saint-Denis puisse être mise en cause. Elle devra justifier, à chaque demande, de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondants. Article 8 - COMMUNICATION
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de la Ville de Saint-Denis.
En cas de non-respect de l'alinéa 1 du présent article, la Commune de Saint-Denis se réserve le droit de retenir une part sur la subvention allouée à l'Établissement Public, SEM, SARL.
Article 9 - LITIGES
Les éventuels litiges nés de l'exécution des termes conventionnés feront l'objet d'une recherche de règlement amiable. Au cas où cette procédure s'avérerait infructueuse, les litiges liés au non-respect de la présente convention par l'une ou l'autre des parties seront portés devant le Tribunal Administratif compétent au regard de la Commune de Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis, le
Le Représentant Légal de La Maire L’Établissement Public, de la SEM, de la SARL
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS