Déliberation - 222011 soutien aux initiatives locales (GLEM)

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Déliberation - 222011 soutien aux initiatives locales (GLEM) Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 222011 soutien aux initiatives locales (GLEM))Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 7 AVRIL 2022

DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 7 AVRIL, à 16 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 42).

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE (arrivé au rapport n° 22/2-001 à 16 h 14), Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE (arrivé au rapport n° 22/2-004 à 16 h 22), Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Jean- Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE (arrivé au rapport n° 22/2-005 à 17 h 04), Corinne BABEF, Haroun GANY, Wanda YENG-SENG BROSSARD (arrivée au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20), Vincent BÈGUE (arrivé au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20) , Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Monique ORPHÉ à son départ au rapport n° 22/2-014 à 17 h 48 par Jean-Pierre MARCHAU

Yassine MANGROLIA à son départ au rapport n° 22/2-016 à 17 h 53 par Marie-Anick ANDAMAYE

Philippe NAILLET à son départ au rapport n° 22/2-004 à 16 h 54 par Gérard FRANÇOISE

Guillaume KICHENAMA pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU

Benjamin THOMAS par Dominique TURPIN

Jean-Régis RAMSAMY à l’arrivée de sa mandataire au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20 par Wanda YENG-SENG BROSSARD

Vincent BÈGUE jusqu’à son arrivée au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20 par Jean-Pierre HAGGAI

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (49 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

page 1 de 3ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataire) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés raison/ qualité au titre de/ du rapport n°

- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/2-010

- Arnaud HUGUET président CRGSH

vice-président OMS de Saint-Denis

- Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 22/2-012

- Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 22/2-013

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/2-017

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

(*) Benjamin THOMAS (mandataire : Dominique TURPIN)

ASD Archers de Saint-Denis CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion CINOR Communauté intercommunale du NOrd de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion

(*) élu absent à la séance

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Gilbert ANNETTE arrivé à 16 h 14 au rapport n° 22/2-001

Wanda YENG-SENG BROSSARD

arrivés à 16 h 20

au rapport n° 22/2-001

porteuse de la procuration de Jean-Régis RAMSAMY

Vincent BÈGUE au rapport n° 22/2-001 représenté par Jean-Pierre HAGGAI jusqu’à son arrivée

Érick FONTAINE arrivé à 16 h 22 au rapport n° 22/2-001

Philippe NAILLET parti à 16 h 54 au rapport n° 22/2-004 en laissant procuration à Gérard FRANÇOISE

Michel LAGOURGUE arrivé à 17 h 04 au rapport n° 22/2-005

Arnaud HUGUET

(voir la rubrique « élus intéressés »)

sorti à 17 h 26 au rapport n° 22/2-010 avant la mise en examen du dossier

revenu à 17 h 38 au rapport n° 22/2-011

Geneviève BOMMALAIS

(voir la rubrique « élus intéressés »)

sortie à 17 h 26 au rapport n° 22/2-010 avant la mise en examen du dossier

revenue à 17 h 41 au rapport n° 22/2-012

Érick FONTAINE

(voir la rubrique « élus intéressés »)

sorti à 17 h 41 au rapport n° 22/2-012

revenu à 17 h 48 au rapport n° 22/2-014

Brigitte ADAME sortie à 17 h 42 au rapport n° 22/2-012 revenue à 17 h 58 au rapport n° 22/2-017

(voir à la page suivante)

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)

Monique ORPHÉ partie à 17 h 48 au rapport n° 22/2-014 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU

Yassine MANGROLIA parti à 17 h 53 au rapport n° 22/2-016 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE

HOAREAU Jean-François

Julie PONTALBA

Gilbert ANNETTE

(voir la rubrique « élus intéressés »)

sortis à 17 h 56 au rapport n° 22/2-017 avant la mise en examen du dossier

revenus à 17 h 59 au rapport n° 22/2-018

Haroun GANY parti à 17 h 58 au rapport n° 22/2-017

Éricka BAREIGTS

(présidence assurée par Brigitte ADAME

du rapport n° 22/2-018 au rapport n° 22/2-25)

sortie à 18 h 00 au rapport n° 22/2-018

revenue à 18 h 07 au rapport n° 22/2-025

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le JEUDI 14 AVRIL 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 49 sur 55.

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du jeudi 07 avril 2022 Rapport n° 22/2-011

OBJET Soutien aux initiatives locales

Avenant à la convention 2021 entre la Ville et Groupement local pour l'Environnement et la Médiation (GLEM)

Réaffectation sur l'exercice 2021 de subventions non utilisées en 2019 et 2020

Le présent rapport a pour objet l’avenant n° 3 à la convention 2021 entre la ville et l’association Groupement Local pour l’Environnement et la Médiation (GLEM) et la réaffectation sur l’exercice 2021 des subventions non utilisées en 2019 et 2020.

En date du 25 août 2021, le GLEM a porté à la connaissance de la ville des sommes à reverser au titre de subventions pour les exercices 2019 et 2020 dont le montant s’élève à 807 000 €.

L’association a sollicité l’autorisation de reporter cette somme sur l’exercice 2021.

La ville propose en concertation avec le GLEM la réaffectation de subvention d’un montant de 91 771 euros dans l’activité 2021 et ventilée comme suit :

- accompagnement, coordination et suivi des actions 52 365 €,

- accompagnement, coordination, Parcours Emploi Compétences Lutte AntiVectorielle (PEC LAV) 35 976 €,

- Plan Environnement 3 430 €.

Il est à préciser qu’un titre de recettes de 715 229 euros sera émis en faveur de la ville conformément à l’article 20 des conventions annuelles 2019 et 2020 liant la ville et l’association GLEM.

En conséquence, je vous demande :

1° d'approuver les termes de l’avenant n° 3 à la convention 2021 liant la ville et au Groupement Local pour l’Environnement et la Médiation (GLEM) ;

2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer tous les actes afférents à la démarche de l’association de reporter la somme de 91 771 € dans l’activité 2021.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 07 avril 2022

Délibération n° 22/2-011

OBJET Soutien aux initiatives locales

Avenant à la convention 2021 entre la Ville et Groupement local pour l'Environnement et la Médiation (GLEM)

Réaffectation sur l'exercice 2021 de subventions non utilisées en 2019 et 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 22/2-011 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve les termes de l’avenant n° 3 à la convention 2021 liant la ville et le Groupement Local pour l’Environnement et la Médiation (GLEM).

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes afférents à la démarche de l’association de reporter la somme de 91 771 € dans l’activité 2021.COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AVENANT N° A3/016/21/039335

À LA CONVENTION 2021 N° 016/21/039335

Entre

LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,

Hôtel de Ville

97717 Saint-Denis Messag Cedex 9

Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,

D’une part

Et

GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA MEDIATION (GLEM) 167, rue Jules Auber

97400 Saint-Denis

Représentée par son Président en exercice, Monsieur Hugues DEURVEILHER

D’autre part

Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Le présent Avenant modifie la Convention N° 016/21/039335 signée le 05 février 2021.

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er - Objet de la convention

L'article 1er est modifié comme suit :

Le GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA MÉDIATION (GLEM) a décidé, par son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre les actions suivantes pour un montant total de 91 771 euros :

Motifs Montants

- Accompagnement, coordination et suivi des actions 52 365 €

- Accompagnement coordination PEC LAV 35 976 €

- Plan Environnement 3 430 €

Le reste est inchangé.Article 3 - Contribution financière communale

L'article 3 est complété comme suit :

La Commune de Saint-Denis autorise la réaffectation des sommes non utilisées au GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA MÉDIATION (GLEM) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal.

Pour le budget 2021, la somme validée par le Conseil Municipal, est fixée à 91 771 € (quatre-vingt-onze mille sept cent soixante et onze euros).

VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Les dispositions diverses sont complétées comme suit :

Article 29 - Hiérarchie entre les documents

Toutes les dispositions de la convention qui ne sont pas contraires aux présentes dispositions, demeurent applicables et sans changement.

Article 30 - Entrée en vigueur de l'avenant

Le présent avenant entrera en vigueur, après accomplissement de l'ensemble des formalités nécessaires, à la date de sa notification au Délégataire.

Article 31 - Documents annexés à l'avenant

Seront annexés à l'avenant : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 - Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.

Fait à Saint-Denis, le

Le Président de l’association Pour La Maire et par Délégation

Hugues DEURVEILHER