Procès Verbal - PV du 24 03 2021

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Déliberation - Delib 2021 05D Fiscalite 2021 Vote des taux

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Procès Verbal - PV du 24 03 2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Clans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 03 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Commune de CLANS

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 mars 2021

Présents : Roger MARIA, Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max,

IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, CATAVITELLO

Thierry, JACOB Patrick, LAURENT Marianne, MURAZZANO Marc, PAPIER Patrick, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie

Absents excusés : Mme BOUZIDI Yasmine représentée par Mme RAPUC Louise, Mme FAVARO Marion représentée par M.

CIAMPOSSIN Max

Convocation du : 18 mars 2021ORDRE DU JOUR

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 25 NOVEMBRE 2020

II : Approbation des Compte administratif 2020

III : Approbation des Comptes de gestion 2020

IV : Vote du budget primitif 2021

V : Fiscalité 2021

VI : Tableau des effectifs

VII : Convention intercommunale d'attribution de la Métropole Nice Côte d'Azur

VIII : Travaux

IX : DIVERS

- Propositions d’acquisition/location de biens communaux,

- Buvette du plan d’eau,

- Autres

I : APPROBATION DU PV de la séance du 25 novembre 2020

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.

II : Approbation des Comptes administratifs 2020

CA Principal :

Le 1er Adjoint Philippe IPPOLITO expose au Conseil Municipal le compte administratif de la commune qui se traduit comme suit :

Le compte administratif de l’exercice 2020 fait ressortir :

• Un excédent d’exploitation de 173 888.02 €,

• Un excédent d’investissement de 161 600.16 €, et un excédent de 78 516.23 € de restes à réaliser de 2020.

Il propose donc de laisser à l’investissement au compte 001 « Excédent d’investissement reporté » 161 600.16 €, et de laisser au fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 173 888.02 €

Budget principal Restes à réaliser Investi. Fonctionnement Résultat

Dépenses exercice 140 638,39 776 914,74 692 175,95

Recettes exercice 219 154,62 500 881,84 685 391,11

Report ex antérieurs 0,00 437 633,06 180 672,86

Résultat de clôture 78 516,23 161 600,16 173 888,02

Résultat à affecter 173 888,02

Excédent en Investissement 240 116,39

Report en fonct. 173 888,02Compte Administratif 2020

Fonctionnement

| Dépenses | | Recettes |

011 - Charges à caractère général 229 981,10 013 - Atténuation de charges 5 338,12

012 - Charges de personnel 172 175,52 70 - Produits des services 34 969,30

014 - Atténuation de produits 22 641,00 73- Impôts ettaxes 479 585,00]

65 - Autres charges de gestion courante 218 379,51 74 - Dotations et subventions 91 915,26

66 - Charges financières 13 438,82 75 - Autres produits de gestion courante 37 774,43

67- Charges exceptionnelles 0,00 76- Produits financiers 0,00

042- opération ordre transfert entre sections 35560 77 - Produits exceptionnels 35 809,00

TOTAL DEPENSES REELLES 692 175,95 TOTALRECETTES REELLES 685 391,11

DEFICIT - 6 784,84 €

Excédent reporté de 2019 180 672,86

Resultat de l'exercice 2019 173 888,02

| Investissement |

| Dépenses | | Recettes |

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 310,00 13 - Subventions d'investissement 259 679,70

OPERATIONS D EQUIPEMENT 233 712,05 23 - Immo en cours 13 495,22

TOTAL DES DEPENSES D EQUIPEMENT 234 022,05 TOTAL DES RECETTES D EQUIPEMENT 273 174,92

16 - EMPRUNTS DETTES ASSIMILEES 542 892,69 040 - opération ordre transfert entre sections 35 560,00

10 - Dotation (hors 1068) 149 616,00

1068 - Mise en réserve 42 530,92

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 227 706,92

TOTAL DES DEPENSES 776 914,74 TOTAL DES RECETTES 500 881,84

Excédent reporté de 2019 437 633,06

Résultat de l'exercice 161 600,16

RESTES A REALISER DEPENSE 140 638,39 RESTES A REALISER RECETTE 219 154,62

RESULTATS AVEC LES RESTES A REALISER 240 116,39

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du 1er Adjoint, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, et étant sorti de la salle,

APPROUVE le compte administratif 2020 de la commune

AFFECTE les résultats au budget 2021 comme proposé.

CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.CA Caisse Des Ecoles

Le 1er Adjoint Philippe IPPOLITO expose au Conseil Municipal le compte administratif de la caisse des écoles qui se traduit comme suit :

Le compte administratif de l’exercice 2020 fait ressortir :

• Un déficit d’exploitation de 3 565.48 €,

Il propose donc de laisser au fonctionnement au compte 002 « déficit de fonctionnement reporté » 3 565.48 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du 1er Adjoint, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, et étant sorti de la salle

APPROUVE le compte administratif 2020 de la caisse des écoles

CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.

CA CCAS

Il est exposé au Conseil d’Administration le compte administratif du CCAS qui se traduit comme suit :

Le compte administratif de l’exercice 2019 fait ressortir :

• Un excédent d’exploitation de 167.16 €,

• Un excédent d’investissement de 137.98 €

Il propose donc de laisser au fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 167.16 € et de laisser au compte 001 « excédent d’investissement reporté » 137.98 €.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, ouï l l’exposé, et après en avoir délibéré, le Président ne prenant pas part au vote, étant sorti de la salle :

APPROUVE le compte administratif 2020 du CCAS

DECIDE D’AFFECTER les résultats au budget 2021 comme proposé. CHARGE Monsieur Le Président de signer tous documents à cet effet.

C d Ecoles Invest. Fonctionnement Résultats

Dépenses 0,00

Recettes 0,00

Report des ex antérieur -3 565,48

Résultats de clôture -3 565,48 -3 565,48

Report fonctionnement -3 565,48

CCAS Restes à réaliser Invest. FONCTIONNEMENT Résultats

Dépenses exercice 0,00 2 908,23

Recettes exercice 0,00 3 085,00

Reports des ex antérieurs 137,98 -9,61

Résultat de clôture 137,98 167,16 167,16

Résultat à affecter 167,16

Besoin en investissement 0,00

Report en fonctionnement 167,16LA |

iii : approbation des comptes de gestion

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Roger MARIA, Maire :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice de 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

iv : approbation des budgets primitifs

I. Le cadre général du budget

Il a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De pallier à la baisse des recettes (convention EDF, baisse des dotations, abs des coupes de bois …) - De mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental et de la Région chaque fois que possible

II. La section de fonctionnement

a) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses courantes 218 318.19 Excédent brut reporté 173 888.02 Dépenses de personnel 181 000.00 Recettes des services 37 950.00 Autres dépenses de gestion

courante

233 900.00 Impôts et taxes 467 935.00

Dépenses financières 11 000.00 Dotations et participations 85 000.00 Dépenses exceptionnelles 2 000.00 Autres recettes de gestion

courante

57 500.00

Autres dépenses 30 189.00 Recettes exceptionnelles 61 000.00 Dépenses imprévues Recettes financières 0.00 Total dépenses réelles 676 407.19 Atténuations de charges 1 000.00 Charges (écritures d’ordre

entre sections)

Total recettes réelles 884 273.02

Virement à la section

d’investissement

207 865.83 Produits (écritures d’ordre

entre sections

Total général 884 273.02 Total général 884 273.02Section de fonctionnement - Dépenses

Commune de CLANS - BUDGET COMMUNAL DE CLANS - BP - 2021

# 011 Charges à caractère général

m 012 Charges de personnel

8 014 Atténuations de produits

8 65 Autres charges de gestion courante

BH 66 Charges financières

& 67 Charges exceptionnelles

EH 023 Virement à la section d'investissement

IV —- ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)

a Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme M œ ee Le

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

6574 Société de chasse Association 500,00

6574 GV Tinée Association 900,00

1 6574 Le ZAMPI Association 2 000,00

| 6574 Comité des Fêtes Association 1 000,00

6574 Ecole de Danse des 2 vallées Association 300,00

I 6574 AFM Téléthon Association 800,00

Divers Association 1 900,00

65 : Autres charges de gestion 67 : charges exceptionnelles : - Indemnités des élus, - Subventions aux particuliers SOLIHA - Contribution au SDIS,

- Contribution Ecole de Musique départementale, 014 : atténuation des produits - SIVOM de la Tinée, - Reversements MNCA/préfecture - CCAS

- Subventions aux associations

b) La fiscalité : (voir V – Fiscalité)

c) Subventions

Liste des subventions (attention : le montant inscrit n’est pas forcément le montant versé !) Il y a une marge de manœuvre prévue à la ligne DIVERS : 1 900 €

Compte tenu de la situation sanitaire, les subventions ont été cette année encore minorée puisqu’il s’agit d’un soutien financier aux associations lors de la tenue de festivités.

TOTAL : 7 000.00€Commune de CLANS - BUDGET COMMUNAL DE CLANS - BP - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 240 (1)

LIBELLE : Dégats tempête

Pour vote

Are | | Réalisations - Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N {5) {4)

DEPENSES 0,00 |a 0,00 75 000,00 75 000,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions d' versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

III. La section d’investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant Virement de la section de fonctionnement 207 865.83

Solde d’investissement reporté 161 600.16

Remboursement d’emprunts 387 689.56 FCTVA 42 000.00 Immo. Incorporelles 0.00 Mise en réserves 0.00 Immo. En cours 2 622 389.52 Cessions d’immobilisations 8 500.00 Autres travaux Taxe aménagement

Autres dépenses Subventions 2 270 696.00 Charges (écritures d’ordre entre

sections)

Emprunt 240 900.86

/ Produits (écritures d’ordre entre section) Restes à réaliser 2020 140 638.39 Restes à réaliser 2020 219 154.62 Total général 3 150 717.47 Total général 3 150 717.47Commune de CLANS - BUDGET COMMUNAL DE CLANS - BP - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1599 (1)

LIBELLE : Reconst route forêt Tempête Alex

Pour vote

Art. . | Réalisations . Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) infonnation (5j

01/01/N (5) {4)

DEPENSES 0,00 |a 0,00 2 405 520,00 |b 2 405 520,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 405 520,00 2 405 520,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 2 405 520,00 2 405 520,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0.00 | d 2 405 520.00

13 Subventions d'investissement 0,00 2 204 600,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 200 000,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 400 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 403 220,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 201 380,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 200 920,00

1641 Emprunts en euros 0,00 200 920,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

Commune de CLANS - BUDGET COMMUNAL DE CLANS - BP - 2021

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2361 (1)

LIBELLE : Amgt des abords du plan d'eau

Pour vote

re | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N {5) (4)

DEPENSES 0,00 |a 0,00 129 073,51 |b 129 073,51 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 129 073,51 129 073,51 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 129 073,51 129 073,51 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0.00 | d 107 561.00

13 Subventions d'investissement 0,00 66 096,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 32 268,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 33 828,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 41 465,00

1641 Emprunts en euros 0,00 41 465,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00En conclusion, après cette présentation le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement

- Dépenses………………………………………. 884 273.02

- Recettes ………………………………………… 710 385.00 - Résultat de fonctionnement reporté…………. 173 888.02 - TOTAL DES RECETTES………………………. 884 273.02

Section d’Investissement :

- Dépenses d’Investissement………………….. 3 010 079.08 - Restes à réaliser 2020………………………… 140 638.39 - Total…………………………………………….. 3 150 717.47

- Recettes d’Investissement………………………… 2 769 962.69 - Excédent d’investissement reporté…………… 161 600.16 - Restes à réaliser 2020……………………………….. 219 154.62 - Total…………………………………………………… 3 150 717 .47

Il est proposé de voter le budget :

Pour la section de fonctionnement : par chapitre

Pour la section d’Investissement : par chapitre et par opération d’investissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, - VOTE le budget 2021 de la Commune, comme présenté et proposé par le Maire

V : FISCALITE

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’en application de l’article 1639 A du Code Général des impôts et de l’article 1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit.

A compter de cette année, pour compenser la perte du produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales, chaque commune se voit transférer le taux départemental 2020 de la TFPB, soit 10,62%. De ce fait, le taux de référence de TFPB pour 2021 est égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFBP de 2020, conformément à l'article 1640 G de code général des impôts.

Pour être plus précise :

-La Taxe d’Habitation sur les résidences principales est supprimée,

- Pas de vote de vote de taux de TH sur les résidences secondaires avant 2023,

- On constate une baisse des bases de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (révision des bases sur les locaux commerciaux et industriels) : cette perte est compensée par l’Etat (effectivement nous avions reçu 3051 € en 2020 qui devraient être complétés par 3051 € encore sur 2021 qui seront à rattacher à 2020)

- La compensation de la perte de la TH donne lieu à l’attribution d’un coefficient correcteur : positif ou négatif selon le cas qui devrait compenser à l’euro près la TH. Tout le problème est que ce coefficient correcteur n’est pas encore connu !

- Toutefois, en cas d’augmentation du taux de la TFPB par la commune, ce surplus revient totalement à la commune, même si celle si était dans le cas d’un reversement suite à l’affectation du coefficient correcteur.

Une simulation vous est proposée. Après un tour de table, il est proposé pour l’exercice 2021 de définir les taux

de la manière suivante :Taxes Bases d’imposition

prévisionnelles 2021

Pour rappel :

taux 2020

Taux

2021

Produit attendu

2021

Taxe foncière

(bâti)

839 000.00 12.87 24.99 209 666.10

Taxe foncière

(non bâti)

35 400.00 29.98 31.49 11 147.46

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, M. AURRAN Robert faisant connaitre son vote contre,

Approuve les nouveaux taux,

Charge Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.

VI : Tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services. Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant à compter du 1er avril 2021 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

- ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recourir en cas de congés (annuels ou de maladie), de cessation de fonctions, ou autres empêchements des agents en poste à recourir à des agents contractuels pour assurer un service minimum,

- Autorise Monsieur le Maire, en fonction de l’ancienneté, de la valeur professionnelle de l’agent et des résultats des entretiens professionnels à revaloriser la rémunération des agents en CDI,

- DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget

Filière

Administrative Grade

Nombe de

poste

Nombre

d'heures Obersvations IB/IM

Catégorie B Rédacteur 1 35 h Emploi permanent

Catégorie C Adjoint Administratif 1 15 h Emploi permanent CDI

Adjoint Administratif 1 35 h Emploi permanent

Agent d'accueil 1 35 h Besoin saisonnier 354/330

Agent d'accueil 1 17h50 CDD Em ploi non perm anent pour

accroissem ent tem poraire

d'activité

457/400

Filière

Technique

Catégorie C Adjoint technique 1 35 h Emploi permanent 354/330

Adjoint technique 1 25h CDD Em ploi non perm anent pour

accroissem ent tem poraire

d'activité

410/368

Adjoint technique 1 35 h CDD Em ploi non perm anent pour

accroissem ent tem poraire

d'activité

354/330

Filière sportive

Catégorie C

Educateur des

activités physiques et

sportives

2 28h CDD Besoin saisonnier 478/4152

VII : Convention intercommunale d'attribution de la Métropole

Nice Côte d'Azur

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.441, L.441-1, L.441-1-5, L 441-1-6 et suivants,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové et notamment son article 97,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-857 du 2 décembre 2020 portant approbation de la convention intercommunale d’attribution de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Vu l’arrêté conjoint de la Métropole et de la Préfecture des Alpes-Maritimes du 31 mars 2016 portant création et composition de la conférence intercommunale du logement de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Vu la délibération n° 22.1 du Conseil métropolitain du 19 février 2016 relative à l’installation de la Conférence intercommunale du logement,

Vu la délibération n° 22.1 du Conseil métropolitain du 28 juin 2018 adoptant le Programme Local de l’Habitat pour les années 2017 à 2022,

Vu la délibération n° 22.1 du Conseil métropolitain du 22 mars 2019 adoptant le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs de logement social,

Vu la délibération n° 7.2 du Conseil métropolitain du 27 novembre 2020 approuvant la convention intercommunale d’attribution comportant les orientations et les engagements en matière d’attribution de logements sociaux de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Considérant les missions de la conférence intercommunale du logement de la Métropole Nice Côte d’Azur, en matière de gestion des attributions de logements sur le patrimoine locatif social présent ou prévu sur le territoire,

Considérant les travaux pour la définition des orientations en matière d’attributions et l’élaboration de la convention intercommunale d’attribution menés dans le cadre de la conférence intercommunale du logement et de ses groupes de travail dédiés réunissant l’ensemble des partenaires concernés (communes, Etat, Bailleurs, Action Logement, …),

Considérant que les 4 orientations retenues en matière d’attributions sont les suivantes :

- orientation 1 : agir sur la mixité sociale et les équilibres dans le parc social sur le territoire,

- orientation 2 : assurer l’accès au parc locatif social des publics prioritaires et l’équité de traitement des demandes de logement social,

- orientation 3 : favoriser les parcours résidentiels des locataires du parc locatif social,

- orientation 4 : renforcer la gouvernance et les partenariats.

Considérant que la convention intercommunale d’attribution précise les modalités opérationnelles pour la mise en œuvre de ces orientations,

Considérant qu’à ce titre, elle fixe les engagements quantifiés et territorialisés et les actions des principaux acteurs, les bailleurs sociaux possédant ou gérant du patrimoine sur le territoire concerné et les titulaires des droits de réservation sur ce patrimoine,

Considérant que la convention intercommunale d’attribution de la Métropole Nice Côte d’Azur, élaborée pour une durée de six ans pour la période 2021/2026 et encadrée par l’article L.441-1-6 du code de la construction et de l’habitation, comprend un volet « orientations »

et un volet « engagements et actions »,

Considérant les avis favorables de la conférence intercommunale du logement de la Métropole, sur les orientations en matière d’attribution le 29 novembre 2019, puis le

30 septembre 2020 sur le projet de convention intercommunale d’attribution,Considérant également la délibération du Conseil métropolitain du 27 novembre 2020 et l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant approbation de la convention intercommunale d’attribution de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Considérant que la convention intercommunale d’attribution doit être signée par les communes membres de la Métropole en tant que titulaires de droits de réservation, ainsi que par l’ensemble des partenaires (Etat, Métropole, Bailleurs sociaux, Action Logement),

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, Approuve la convention intercommunale d’attribution comportant les orientations et les engagements en matière d’attribution de logements sociaux de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Elle fera l’objet des mesures de publicité mentionnées au code général des collectivités territoriales

VIII : TRAVAUX

Points à aborder :

• Plan d’eau,

• Piste du Raous,

• Route de la forêt,

• Cave Filippi, Regis Scipion,

• Local de chasse

Observations du Conseil Municipal :

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…………………………………………………………………………………………...……………………………………………………………………………

………………………………………………………......................................................................................................................IX : questions diverses

ProPositions d’acquisitions/locations de biens communaux

• Achat - Mme Edith LECHELLE : parcelle G 371

Mme LECHELLE souhaite acquérir la parcelle communale G 371 qui fait 30m²

Le Conseil Municipal est favorable à sa proposition d’acquisition d’autant que Mme LECHELLE détient déjà la parcelle juxtaposée cadastrée G378.

Compte tenu de la dernière vente, l’assemblée propose à Mme LECHELLE Edith d’acquérir ce bien pour la somme de 800 € avec établissement de l’acte de vente par acte administratif. Dans le cas où Mme LECHELLE souhaiterait passer par son notaire, le prix serait revu à la baisse à 600 € mais avec les frais de notaire restant à sa charge.

Il est demandé au service administratif de se charger de ce dossier.

• Achat – MIQUEL Eve

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Mme MIQUEL Eve qui est à la recherche de terrains pour faire son potager.

Elle propose à la commune d’acquérir le terrain cadastré G 512 d’une superficie de 425m² pour la somme de 4 000 €

Après concertation le Conseil Municipal n’est pas favorable à sa proposition. L’assemblée souhaite se donner le temps de réfléchir à la destination de cette parcelle nouvellement acquise par le biais des biens vacants sans maître.• Location – LAVALEE Muriel

M. le Maire donne lecture du mail réceptionné en mairie et par lequel Mme LAVALEE Muriel sollicite des terrains pour consolider son exploitation suite à la perte de terrains après le passage de la tempête Alex. Elle propose à la commune de louer les terrains de la Commune anciennement Isoardi (E13/E14). Après quelques recherches, voilà ce que la commune dispose dans ce secteur là et qu’elle a acquis en BVSM :

- E 13 : 16 445 m²

- E 14 : 1 615 m²

- E 400 : 3 355 m²

- E 467 : 3 700 m²

- E 466 : 1 015 m²

Qui se situent aux alentours de la ferme du Raous :

Observations du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rencontrer Mme LAVALLEE pour voir directement sur place ses

besoins et ses possibilités financières.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, M. AURRAN Robert faisant connaitre sa désapprobation et son vote contre,

Approuve et Charge Monsieur Le Maire de mener à bien ce dossier.REGÇU 16 FEV, 202 Florian COMBE

223 route de la Foret

06420 Clans

tel: 0630314541 Monsieur le Maire Roger MARIA Avenue de l'hôtel de ville F |

06420 Clans A |

Monsieur Le Maire,

je viens par la présente vous exprimez mon envie de créer un lieu de restauration au plan d'eau de Clans. Cette initiative me permettra de diversifier mon travail. Les préparations se feront dans la sécurité alimentaire puisque le laboratoire du four me le permet.

Je pourrais sans problème être dans les mêmes horaires que celle du plan d'eau, évitant ainsi le public après les heures de fermetures.

Je me tiens à votre disposition pour que nous en parlions et vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

recevez Monsieur le Maire mes meilleures salutations.

Combe Florian

ms

Buvette du Plan d’eau

Plusieurs sollicitations pour la tenue de la buvette du plan d’eau ont été reçues : une est jointe ci-après, une autre a été reçue de vive voix lors d’un rendez-vous, et une est toujours « latente » avec Barbara.

Une consultation serait souhaitable.

A choisir au plus offrant, au plus offrant avec un prix plancher (450/500 € ?), une redevance fixée par la commune ?

L’an passé la redevance était de 350 €. Est-ce assez ?Consultation restauration publique Plan d’eau

Par délibération du Conseil Municipal en date du .............. : la Commune © décidé d'organiser une consultation

en vue d'attribuer un emplacement du domaine public pour de la restauration publique aux abords du plan d'eau

de baignade biologique à l'entrée du village.

Le présent règlement ne constitue ni une offre, ni un document contractuel et, à ce titre, il est précisé que cette

consultation n'engage en aucune manière la Commune à signer une convention ou une promesse, dès lors qu'elle

estimerait que les offres reçues ne seraient pas satisfaisantes pour quelque raison que ce soit et sans avoir à s'en

justifier particulièrement.

La Commune va ouvrir son plan d'eau de baignade biologique du 19 juin au 31 août 2021

Ce cahier des chorges est destiné aux prestataires extérieurs auxquels nous souhaîterions faire appel pour

organisation une restauration publique aux abords du plan d’eau. || est réalisé afin de préciser les attentes et les

critères de cette location.

1 — Contexte

Le plan d'eau de baignade biologique sera ouvert du 15 juin au 31 août 2021, la commune souhaïte proposer à

la dientèle de cet aménagement un espace de restauration pour compléter l'offre.

La baignade est ouverte de 10h30 à 18h15

- Uniquement les weekends au mois de juin,

- Tous les jours sauf le jeudi (fermeture hebdomadaire) aux mois de juillet et août.

La commune souhaite faire appel à un food-truck ou à un quelconque aménagement démontable de type K chalet

forain } (aménagement qui reste à la chorge de candidat).

2 — Objet de la consultation

La commune de Clans souhaite déléguer à un foodtruck ou autre prestataire, la restauration publique proposée sur

le site du plan d’eau de baignade biologique pour la saison estivale.

À Fissue de lo présente consultation, une concession sera mise à disposition du prestataire sélectionné pour assurer

l'exploitation d'un espace de restauration à destination du public du site.

Le droit d'occupation de l'espace publie est à la charge du prestataire à hauteur de... € minimum (mise à

prix)

L'offre de restauration proposée au public doit être adaptée au lieu d'accueil qui est un site naturel ; aux horaires

d'ouverture, de 10h30 à 18h15h ; à la typologie familiale du public attendu.

3 — Détail de fonctionnement

Chaque candidat présente un dossier complet, et la commune sélectionnerce selon le borème de critères indiqué ci-

dessous le prestataire.

Le prestotaire devra proposer une carte de restauration publique variée, avec des propositions sucrées et salées.

La prestation proposée devra offrir à la dientèle une qualité et un confort de consommation :-

- Respect de la règlementation (hygiène, occupation du domaine public...) liée aux activités de vente et

transformation de denrées alimentaires ;

- Qualité de prestation et de service à lo clientèle ;

- Politique de prix cohérente... ;Le prestataire conservera l'intégralité de son chiffre d'affaire.

Le prestotaire devra être ouvert en continu de 10h30 à 18h15 les jours d'ouverture du plan d'eau.

Il est fortement recommandé au prestataire de mettre à disposition de la dientèle des tables

La commune demande au prestataire d'être totalement autonome (préparation, gestion des approvisionnements,

tenve du stand, service au public, rangement, nettoyage, gestion des déchets}.

Aucun équipement ne sera fourni, le restaurateur doit être intégralement autonome en termes d'infrastructure.

L'infrastructure de vente devra obligatoirement permettre de protéger les denrées alimentaires des souillures, lors

du transport jusqu'à l'emplacement attribué.

L'installation devra permettre de garantir que la chaîne du froid et/ou du chaud sera strictement respectée. Un système de traçobilité des matières premières devra être utilisé pour prouver l'origine des produits vendus et

utilisés pour la fabrication de l'offre proposée.

Le matériel devra respecter toutes les normes sanitaires en vigueur (respect du plan de nettoyage...).

En cos de plaintes ou de recours, des clients ou des autorités sanitaires, la responsabilité du commerçant sera

totalement engagée et son autorisation d'occupation du domaine public immédiatement révoquée.

SEUL LE MATERIEL PROFESSIONNEL DESTINE A LA VENTE AMBULANTE DE DENREES ALIMENTAIRES POURRA ETRE

ADMIS.

L'installation devra répondre à des garanties de sécurité strictes, notamment dans le cas où du matériel de cuisson

serait utilisé. Dans le cas où la cuisson au gaz serait utilisée, le pétitionnaire devra en permanence vérifier la date

de péremption du tuyau d'alimentation. Il devra disposer d’un extincteur adopté au risque.

Pour les véhicules équipés d'installation ou gaz, la commune se garde le droiït de vérifier les équipements de

cuisson et de ne pas délivrer d’autorisation d'occupation du domaine public. L'équipement de cuisson devra être

situé en arrière du banc de vente ou prévoir une protection efficace. Pour finir, un soin particulier devra être accordé à l'esthétique de l'infrastructure de vente - l'objectif étant de proposer une offre attractive pour la

population.

Prescriptions techniques particulières :-

L'implantation du stand de vente à emporter se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas apporter

de gêne à l'activité d'autres personnes.

Aucune publicité ni pré enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de l’enseigne

signalant l’activité qui sera positionnée sur le stand provisoire.

L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté.

Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués dans les containers situés à proximité, en fin de

journée.

4 - Conditions d'exécution

Le pétitionnaire se verra accorder le droit d'occuper le domaine public par arrêté municipal.

Cette occupation du domaine sera accordée à titre précaire et révocoble, uniquement pour la période définie en

préambule.

La Commune de Clans pourra résilier l’autorisation d'occupation du territoire sur l'espace public prévu dans le

présent document en cas de :

- non-paiement de lo redevance d'occupation du domaine public,- non occupation de l'emplacement et du (ou des) créneau(x) attribué(s) sans information et accord de la

commune 8 jours avant,

- nuisances importantes et répétitives (sonores ou olfactives) ayant fait l'objet de plaintes,

- non-respect des règles d'hygiène et de sécurité,

-non-respect du projet présenté lors de la candidature.

5 - contenu du dossier « présenter et critères d'attribution

Vous devrez présenter un dossier technique le plus complet possible, comprenant notamment les éléments suivants -

* Lo carte de restauration proposée la plus détaillée possible indiquant les prix de vente publique TTC

(30% de la note)

+ Une présentation détaillée et descriptif de votre expérience. (20% de la note}

+ Une présentation détaillée de votre installotion (30% de lo note)

+ Un détail sur lo vaisselle et les emballages utilisés (jetable, compostoble, durable etc...) (20% de la note)

Le barème de notation est le suivant :

O = très insuffisant (offre présentant des incohérences fortes, des lacunes, des non réponses ou réponses

incomplètes avec absence d'information indispensable à la compréhension de l'offre)

1 = insuffisant mais néanmoins acceptable (réponse très générale)

2 = moyen (réponse qui comporte quelques oublis ou incohérences sur des points mineurs)

3 = satisfaisant (offre complète et acceptable)

4 = excellent (offre parfaite apportant un intérêt particulier au plan d'eau).

6 - Remise des offres et réponses

Les candidats devront faire parvenir par mail ou per courrier avant le 30 avril 2021, le dossier complet comme

indiqué dons le paragraphe 4- ci-dessus, aïnsi que -

+ Le présent règlement de lo consultation, paraphé sur chaque page, annexe comprise, daté et signé Ainsi que les pièces justificotives suivantes -

* Carte nationale d'identité.

* Votre attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

* Votre extrait d'inscription au registre du commerce (Kbis) ou attestation d'immatriculation au répertoire des métiers ou attestation préfectorale.

+ Une corte de commerçant non sédentaire (le cas échéant)

* Conformément à l’article D8222-5 du code du travail, une attestation de vigilance datant de moins de 6

mois.

À rendre avont le 30 avril 2021 à 12h par courrier ou par mail à :

Mairie de Clans

7 avenue de l'hôtel de ville

06420 - CLANS

moiriedecians@wanadoo.fr

Calendrier complet de la consultation :

Date de rendu des dossiers complets : Vendredi 30 ovril 2021

Date d'exploitation de la consultation - Samedi19 juin 2021

Lo prise de connaissance et l’opprobation de ce présent cahier des charges sont attestées par votre signature sur

ce formulaire.

Pour le prestataire

Observations du Conseil Municipal :

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………………………………………………………......................................................................................................................Redevance occupation domaine public – EXON2RATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2019-21D qui fixait les tarifs concernant l’occupation du domaine public, notamment pour rappel les montants annuels :

Emplacement des terrasses des restaurants : 5 €/m2

Emplacement des taxis : 1 500 €

Emplacement Food Truck : 350 €

Et il rappelle également la délibération 2020-26D qui adoptait une exonération des redevances et droits de places aux occupants du domaine public à hauteur d’un ¼ du montant de la redevance et droits de places pour : - Les emplacements des terrasses des restaurants,

- Les emplacements des taxis.

Que faisons-nous cette année ? Une exonération pour les terrasses au prorata de la fermeture des restaurants ?

Observations du Conseil Municipal :

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Tarifs régie générale

Voici les tarifs des régies :

✓ Salle de sports :

Personnes domiciliées sur

Clans

Personnes non domiciliées à

Clans

Abonnement à l’année 100 € 160 €

Abonnement au trimestre 30 € 43 €

Abonnement au mois 12 € 16 €

Badge initial 5 €

Rachat d’un badge 10 €

✓ Gîtes loués au mois, à la semaine ou au weekend (Barri et Rue droite) :

✓ Gîtes loués au week end, à la semaine, ou au mois (Scipion) :

Tarifs au week end :

N° GITES Capacité Surface Tarifs au week end (2 nuitées) Tarifs à la semaine Tarifs au mois

3101 2 à 3 pers 34 m² 95,00 € 145,00 € 365,00 €

3102 1 à 2 pers 21 m² 75,00 € 120,00 € 315,00 €

3103 1 à 2 pers 16 m² 75,00 € 120,00 € 315,00 €

3104 1 à 2 pers 20 m² 75,00 € 120,00 € 315,00 €

3033 1 à 2 pers 18 m² 75,00 € 120,00 € 315,00 €

3034 2 à 3 pers 34 m² 95,00 € 145,00 € 365,00 €

3036 6 à 8 pers 85 m² 105,00 € 210,00 € 520,00 €Tarifs à la semaine :

Tarifs au mois :

✓ Charges gîtes :

- Eau au forfait : 5€ la semaine ou 20 € le mois

- Electricité : 0.15 kWh

- Location de draps jetables : 5 € la paire

✓ Produits touristiques :

- Location vélo : 20 € par jour ou 10 € la demie journée

- Livre à l’unité : 5 €

✓ Exploitation forestière :

- Sapin : 6.50 € HT la stère,

- Epicéa : 6.50 € HT la stère,

- Pin : 6.50 € HT la stère,

- Mise en place de ruches à l’unité : 5.07 €

✓ Produits du plan d’eau :

- Entrée enfants de 3 à 12 ans : 1.50 €

- Entrée Ado de 12 à 17 ans : 2 €

- Entrée Adulte au-delà de 17 ans 3.50 €

- Location bain de soleil à la journée : 3 €

- Location parasol (complet) à la journée : 4 €

- Brassards : 4.5 €

- Couches maillot : 2€

- Lunettes enfants : 5 €

- Lunettes adultes : 5.5 €

- Pince nez : 2 €

- Bouchons oreille : 2 €

N° GITES Capacité Surface Tarifs au week end (2 nuitées)

3110 3 à 4 pers 28 m² 99,00 €

3111 6 à 8 pers 53 m² 112,00 €

3112 1 à 2 pers 23 m² 77,00 €

3113 3 à 4 pers 28 m² 99,00 €

3114 1 à 2 pers 23 m² 77,00 €

N° GITES Capacité Surface Tarifs basse saison Semaine

Tarifs moyenne saison

Semaine

(mai, juin, septembre)

Tarifs haute saison

Semaine

(juillet, août)

3110 3 à 4 pers 28 m² 145,00 € 177,00 € 262,00 €

3111 6 à 8 pers 53 m² 233,00 € 283,00 € 328,00 €

3112 1 à 2 pers 23 m² 120,00 € 140,00 € 201,00 €

3113 3 à 4 pers 28 m² 145,00 € 177,00 € 262,00 €

3114 1 à 2 pers 23 m² 120,00 € 140,00 € 201,00 €

N° GITES Capacité Surface Tarifs basse saison Mois

Tarifs moyenne saison

Mois

(mai, juin, septembre)

Tarifs haute saison

Mois

(juillet, août)

3110 3 à 4 pers 28 m² 365,00 € 415,00 € 625,00 €

3111 6 à 8 pers 53 m² 520,00 € 650,00 € 861,00 €

3112 1 à 2 pers 23 m² 315,00 € 350,00 € 490,00 €

3113 3 à 4 pers 28 m² 365,00 € 415,00 € 625,00 €

3114 1 à 2 pers 23 m² 315,00 € 350,00 € 490,00 €- Boxers enfants : 7 €

- Boxers adultes : 9 €

- Masque enfant : 10 €

- Gel douche bio : 1.5€

- Crème solaire bio : 25 €

Observations du Conseil Municipal :

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Autre

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à ……. heures …...