Procès Verbal - PV du 03 03 2023

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Procès Verbal - PV du 03 03 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Clans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Commune de CLANS

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2023

Présents : Roger MARIA, Maire, Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN

Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : BOUZIDI Yasmine,

CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, JACOB Patrick, LAURENT Marianne, MURAZZANO Marc, PAPIER Patrick,

RALLON Daniel.

Absents excusés : M. AURRAN Robert représenté par M. MARIA Roger.

Absents non représentés : Mme SAMPEDRO Nathalie.

Convocation du : 24 février 2023ORDRE DU JOUR

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 2 décembre 2022

II : PDIPR – Déviation Caïre Gros

III : Nomination représentant CLECT

IV : Suppression du budget CCAS au 1er janvier 2024

V : Participation voyages scolaires collège Saint Blaise

VI : Subvention GymGV

VII : Confortement passage busé RAOUS

VIII : Divers travaux

IX : DIVERS

- Utilisation du cabinet médical

- Devis

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 2 décembre

2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2022 (joint en annexe) est adopté à l’unanimité.

II : PDIPR – Déviation Caïre Gros

Monsieur le Maire rappelle que suite au glissement de terrain majeur survenu en 2020 lors de la tempête Alex dans le secteur du Caïre Gros sur les communes de Marie et Clans, une déviation avait été mise en place par le Département des Alpes Maritimes dès 2021 après expertise géologique, pour permettre d’assurer la continuité du GR5 en sécurité pour les randonneurs.

Le géologue du Département a confirmé suite à un passage récent sur site, la nécessité d’éviter l’ancien tronçon et de pérenniser le tracé de la déviation.

De ce fait, afin d’officialiser ce nouveau tracé du GR5, il conviendrait que l’assemblée délibère pour demander au Département le retrait du PDIPR de l’ancien tracé du GR5 entre les balises 100 et 101 et, l’inscription en remplacement du nouveau tracé.LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : Demande au Département des Alpes Maritimes le retrait du PDIPR de l’ancien tracé du GR5 entre les balises 100 et 101 et,

Demande au Département des Alpes Maritimes l’inscription en remplacement du nouveau tracé.

iii : Nomination représentant CLECT

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ; Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts qui imposent que le représentant de la commune soit désigné parmi les membres du conseil municipal ;

Vu l’article n° 2013-1137 du 09 Décembre 2013, modifiant le décret du 17 Octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée « Métropole Nice Côte D’Azur » ;

Considérant que les statuts de la Métropole de Nice Côte D’Azur, prévoient que chaque conseil municipal de chaque commune membre composant la Métropole dispose d’au moins un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) ;

Considérant que chaque Assemblée communale est appelée à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, afin d’assurer une continuité de représentation au sein de cette commission,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées se réunira au premier semestre de l’année 2023 afin d’évaluer les charges résultant des transferts des compétences « archéologie préventive » et « formation par apprentissage et formation continue » ainsi que de l’adhésion des communes de Châteauneuf-Villevieille et Drap.

Il est proposé de procéder à la désignation du représentant titulaire ainsi que du représentant suppléant de l’assemblée municipale, aux fins de représenter la commune lors des réunions et travaux de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

A inscrire au PDIPR

A retirer du PDIPRSont désignés :

- Monsieur IPPOLITO Philippe en qualité de titulaire ;

- Madame RAPUC Louise en qualité de suppléant.

iv : Suppression du budget CCAS au 31 décembre 2023

Le maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toutes les communes de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il se peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune reprend directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS,

Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : - Décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2023

- Décide d’exercer directement cette compétence

- Décide de transférer le budget CCAS dans celui de la commune

- Décide d’en informer les membres du CCAS par courrier

V : Participation voyages scolaires collège Saint Blaise

Madame LAURENT et Messieurs PAPIER et JACOB ne prennent pas part aux débats.

Monsieur le Maire fait état de demandes d’aides reçues en mairie pour des séjours scolaires organisés par le collège St Blaise pour des élèves demeurant à Clans :

• Séjour à TURIN d’un montant de 360 €, pour les classes de 5ème

• Séjour à PARIS d’un montant de 450 €, pour les classes de 4ème

• Séjour à LONDRES d’un montant de 640 €, pour les classes de 3ème

Sur proposition de Monsieur le Maire de CLANS,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : DECIDE d’octroyer une participation financière correspondant à 15 % du montant du séjour par élève participant au voyage et qui réside sur la commune de CLANS, tel que :

DECIDE qu’une seule aide ne sera versée par enfant,

DECIDE de verser directement la subvention au collège St Blaise.

Demande au collège Saint Blaise de déduire ce montant de la participation des parentsVI : Subvention Gym Volontaire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention formulée par la Gymnastique volontaire de la Tinée qui délivre des séances « bien-être », une heure par semaine toute l’année, au bénéfice du public sénior dans un cadre d’actions préventives aux chutes.

Après discussion et un tour de table,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : - Décide d’attribuer en 2023 une subvention de 500 € à l’association « la Gymnastique volontaire de la Tinée »

- Charge Monsieur le Maire de mener à bien cette opération.

VII : Confortement passage busé RAOUS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les dégâts causés par la tempête Alex lors de son passage des 2 et 3 octobre 2020 qui a notamment emporté le pont construit en 1998 et qui permettait l’accès au quartier du Raous. Il rappelle que cette piste de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) a été réouverte 2 mois après l’événement climatique grâce à l’aide de la FORCE 06 par la mise en place d’un radier provisoire.

La construction d’un ouvrage de franchissement pérenne est apparue indispensable à la sécurisation de l’itinéraire. Aussi, en lieu et place du pont, un passage busé a été créé par la FORCE 06 et il s’agit maintenant pour la commune de le conforter. Il est notamment envisagé de conforter les rives, de réhausser les enrochements des deux côtés en bétonné, de réaliser des enrochements libres, de réaliser une dalle béton de 0.40m d’épaisseur ferraillée et d’injecter du béton sur les enrochements déjà existants.

Le confortement de ce passage permettra aux riverains ainsi qu’aux service départementaux un accès pérenne et sécurisé à la piste carrossable de DFCI.

Il présente le projet à l’assemblée et ces travaux sont estimés à 120 000.00 Euros H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : Approuve les travaux de confortement d’un passage busé au RAOUS pour un montant de 120 000 € H.T., Sollicite le DEPARTEMENT des Alpes Maritimes pour une aide la plus élevée possible ………. 96 000.00 € Autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.

VIII : divers TRAVAUX

Monsieur le Maire fait un point des travaux en cours :

- Reconstruction de la route de la forêt : la reprise des travaux est programmée pour la semaine 10, en attendant l’étude du géologue qui a été désigné dans la semaine suite à un appel d’offre, les entreprises vont créer une rampe provisoire pour continuer les travaux et passer le Vallon du Clot - Mission diagnostic Collégiale : le compte rendu de la mission sera diffusé aux conseillers dès réception du dossier au secrétariat. Une demande de financement sera présentée à la DRAC et au Conseil Départemental pour une 1ère tranche ferme de 350 000 € HT environ (en espérant un taux de financement le plus élevé possible).IX : DIVERS

Déchetterie - pont relais

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir le fonctionnement du point relais.

Effectivement il y a de trop nombreux actes d’incivisme : déchets bennés sur le quai sans être trié, tri non effectué, dépose devant les grilles, déchets déposés par des « extérieurs » et impossibilité de bloquer un employé 3 jours par semaine sur cette tâche… encore le matin même !

Il est proposé à l’assemblée de fermer la déchetterie, de laisser la clef en mairie et de filtrer les dépositaires.

Après débats, il a été décidé qu’après communication auprès des administrés le fonctionnement du point relais serait modifié. Les administrés devront venir récupérer la clef en mairie contre signature, cela permettra de disposer d’une traçabilité de la nature des dépôts, de qui dépose, de la quantité déposée …

Il est rappelé que les dépôts au point relais sont réservés aux particuliers clansois et limités à 250 kg.

Les déblais sont interdits et les entreprises devront passer par le

Date Heure Nom de

l’administré

Nom de

l’entreprise

le cas

échéant

Numéro

de

téléphone

Déchets

déposés

Date

de

remise

Immatriculation

du véhicule

Visa

MNCA

Corrélativement le secrétariat se renseignera auprès des services métropolitains sur la responsabilité en cas de blessure d’un dépositaire au point relais, en présence ou non d’un agent métropolitain. Monsieur JACOB souhaitant préciser que cette question a déjà été soulevée par ses soins dans le passé.

Le secrétariat se renseignera également sur la possibilité (règlementaire et technique) de mettre un piège photo ou une nouvelle caméra.

Utilisation du cabinet médical

Une demande a été adressée en mairie pour occuper le cabinet médical un à deux jours par semaine afin d’y installer une activité de « tatouage ». Compte tenu de l’absence de disponibilité des locaux, une suite favorable ne peut être donnée.Devis

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire de mener à bien la réfection de la cage d’escalier du bâtiment scolaire.

Ouverture de la salle de sport

Monsieur le Maire donne lecture de deux demandes réceptionnées en mairie pour une modification des horaires d’ouverture de la salle de sport. Une première demande ambitionne une ouverture de la salle de sport 7 jours/7, et une seconde une ouverture plus matinale, dès 7h/7h30 le matin.

Il est rappelé à l’ensemble des conseillers que la salle de sport est ouverte du lundi au samedi de 8h30 à 21h00. Compte tenu du planning d’entretien, difficilement modifiable, il apparait compliqué de pouvoir donner une suite favorable à ces demandes. Aussi, seule sera étudiée la possibilité de pouvoir ouvrir la salle de sport le samedi matin plus tôt dès 7h00/7h30.WC STADE

Madame LAURENT demande à ce que soit étudié l’installation de toilettes au stade. Monsieur le maire précise que les réseaux eau et assainissement existant, il sera demandé un devis prochainement.

Match de foot

Madame LAURENT souhaite remercier la Métropole Nice Côte d’Azur pour les 25 places offertes pour assister au match de foot OGC Nice-Ajaccio. Elle souhaite toutefois faire remonter que le transporteur qui les a déposés les a laissé loin du stade et dans une zone dangereuse. Monsieur le Maire précise que dès qu’il en a eu connaissance, il a fait remonter aux organisateurs ces faits.

Matériel des ALSH

Madame LAURENT souhaite pouvoir bénéficier d’un local où entreposer le matériel des ALSH. Monsieur le Maire lui propose de voir avec les adjointes pour trouver une solution.

Toilettes publiques de Pont de clans

Monsieur le Maire souhaite rappeler au Conseil Municipal les incivilités, dégradations et vols qui peuvent s’effectuer aux toilettes de Pont de Clans.

Il présente à l’assemblée un projet d’installation de toilettes autonomes en lieu et place de celles actuelles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : Approuve le projet,

Sollicite la Métropole Nice Côte d’Azur pour une aide la plus élevée possible, Autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 05