Procès Verbal - PV du 24 03 2017

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Procès Verbal - PV du 24 03 2017 Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Clans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 03 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Commune de CLANS

Procès verbal du CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 mars 2017

Présents : M. MARIA Roger : Maire ; Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Messieurs GRANIERI Didier,

IPPOLITO Philippe, Adjoint(e)s, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : M. AUBERT Éric, AURRAN Robert,

CHASSAGNE Andréa, PELLEGRINO Marcel, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie.

Absents excusés : Mme LAURENT Marianne représentée par Mme CAILLAUD.

Absent : Mme SCHERHAG Marielle

Convocation du : 17 mars 2017

PROJETORDRE DU JOUR

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 9 décembre 2016

II : Approbation des Compte administratif 2016

III : Approbation des Comptes de gestion 2016

IV : Vote du budget primitif 2016

V : Fiscalité 2017

VI : Travaux 2017

VII : Débat sur les orientations générales du PADD

VIII : Groupement de commande pour l’approvisionnement en énergie

IX : Protection sociale complémentaire des agents territoriaux

X : DIVERS

• Règlement intérieur médiathèque

• Coupe ONF

• Vente RIGUCCINI

• Indemnités des élus

• Election d’un délégué du SIVOM de la Tinée après démission

• Autres

I : APPROBATION DU PV de la séance du 09/12/2016

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2016 (joint en annexe) est adopté à l’unanimité.

II : Approbation des Compte administratif 2016

CA Principal :

L’Adjoint en charge des finances expose au Conseil Municipal le compte administratif de la commune qui se traduit comme suit :

Le compte administratif de l’exercice 2016 fait ressortir :

- Un excédent d’exploitation de 467 936.95 €,

- Un déficit d’investissement de 89 594.18 €, et un déficit de 131 366.72 € de restes à réaliser de 2016.

Budget principal Restes à réaliser Investi. Fonctionnement Résultat

Dépenses exercice 1 373 619,23 593 580,69 716 910,89

Recettes exercice 1 242 252,51 634 583,64 780 414,00

Report ex antérieurs 0,00 -130 597,13 404 433,84

Résultat de clôture -131 366,72 -89 594,18 467 936,95

Résultat à affecter 467 936,95

Besoin en Investissement -220 960,90

Report en fonct, 246 976,05Il propose donc de laisser à l’investissement au compte 001 « Déficit d’investissement reporté » 89 594.18 €, d’affecter en investissement au compte 1068 en « excédent de fonctionnement reporté » 220 960.90 € et de laisser au fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 246 976.05 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du1er Adjoint, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne participant pas au vote,

Approuve le compte administratif 2016 de la commune

Affecte les résultats au budget 2017 comme proposé.

CA Caisse Des Ecoles

L’Adjoint en charge des finances expose au Conseil Municipal le compte administratif de la caisse des écoles qui se traduit comme suit :

Le compte administratif de l’exercice 2016 fait ressortir :

- Un déficit d’exploitation de 160.74 €,

Il propose donc de laisser au fonctionnement au compte 002 « déficit de fonctionnement reporté » 160.74 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du1er Adjoint, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne participant pas au vote,

Approuve le compte administratif 2016 de la caisse des écoles

Affecte les résultats au budget 2017 comme proposé.

CA ccas

Mme RAPUC Louise expose au Conseil d’Administration le compte administratif du CCAS qui se traduit comme suit :

Le compte administratif de l’exercice 2016 fait ressortir :

- Un déficit d’exploitation de 3 514.93 €,

- Un excédent d’investissement de 137.98 €

Elle propose donc de laisser au fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 3 514.93 € et de laisser au compte 001 « excédent d’investissement reporté » 137.98 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, Monsieur le Président ne participant pas au vote,

Approuve le compte administratif 2016 du CCAS,

Affecte les résultats au budget 2017 comme proposé.

Caisse des Ecoles Invest. Fonctionnement Résultats

Dépenses 1686,15

Recettes 1500,00

Report des ex antérieur 25,41

Résultats de clôture -160,74 -160,74

Report fonctionnement -160,74

CCAS Restes à réaliser Invest. FONCTIONNEMENT Résultats

Dépenses exercice 0 5983,65

Recettes exercice 0 9490,00

Reports des ex antérieurs 137,98 8,58

Résultat de clôture 137,98 3514,93 3514,93

Résultat à affecter 137,98 3514,93

Report en investissement 137,98 0

Report en fonctionnement 3514,93iii : approbation des comptes de gestion

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Roger MARIA, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice de 2016 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre

2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Iv : vote du budget primitif

VOTE DU BUDGET PRIMITIF - COMMUNE DE CLANS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement

- Dépenses………………………………………. 939 088.05

- Recettes ………………………………………… 692 112.00 - Résultat de fonctionnement reporté…………. 246 976.05 - TOTAL DES RECETTES………………………. 939 088.05

Section d’Investissement :

- Dépenses d’Investissement………………….. 462 682.10 - Restes à réaliser 2015………………………… 1 373 619 23 - Déficit d’investissement reporté…………… 89 594.18 - Total…………………………………………….. 1 925 895.51

- Recettes d’Investissement………………………… 683 643.00 - Restes à réaliser 2015……………………………….. 1 242 252.51 - Total…………………………………………………… 1 925 895.51

Puis il propose de voter le budget :

Pour la section de fonctionnement : par chapitre

Pour la section d’Investissement : par chapitre et par opération d’investissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membre présents,

Vote le budget 2017 de la Commune, comme présenté et proposé par le Maire.VOTE DU BUDGET PRIMITIF – Caisse des Ecoles

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement

- Dépenses………………………………………… 1700.00 - Résultat de fonctionnement reporté…………. 160.74 - TOTAL DES DEPENSES………………………. 1860.74

- TOTAL DES RECETTES………………………… 1860.74

Puis il propose de voter le budget :

Pour la section de fonctionnement : par chapitre

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membre présents,

Vote le budget 2017 de la Caisse des Ecoles, comme présenté et proposé par le Maire.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF – CCAS

Monsieur le Président présente au Conseil d’Administration le budget primitif du CCAS qui s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement

- Dépenses………………………………………. 10 000.00

- Recettes ………………………………………… 6 485.07 - Résultat de fonctionnement reporté…………. 3 514.93 - TOTAL DES RECETTES………………………. 10 000.00

Section d’Investissement :

- Dépenses d’Investissement………………….. 137.98 - Total…………………………………………….. 137.98

- Restes à réaliser 2016……………………………….. 137.98 Total…………………………………………………… 137.98

Puis il propose de voter le budget :

Pour la section de fonctionnement : par chapitre

Pour la section d’Investissement : par chapitre et par opération d’investissement

LE CONSEIL, ouï l l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membre présents, Vote le budget du CCAS, comme présenté et proposé par le Président.

v : fiscalité

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’en application de l’article 1639 A du Code Général des impôts et de l’article 1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit.

Il est proposé pour l’exercice 2017 de définir les taux de la manière suivante :Taxes Bases

d’imposition

effectives

2016

Taux 2016 Bases

d’imposition

prévisionnelles

2017

Taux 2017 Produit attendu

2017

Taxe d'habitation 790 179 4.79 803 800 4.79 38 502

Taxe foncière

(bâti)

981 772 12.87 990 500 12.87 127 477

Taxe foncière

(non bâti)

33 733 29.98 33 800 29.98 10 133

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membre présents,

Approuve les nouveaux taux,

Charge Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.

vi : TRAVAUX

Voirie 2017 – Dotation cantonale

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les travaux de voirie 2017 sont programmés.

Il présente au Conseil Municipal le projet qui s’élève à la somme de……………………77 126.16 € HT

Les travaux consistent :

- Équipement du parking du puy ;

- Points à temps sur diverses routes ;

- Réfection de la ruelle du Puy ;

- Réfection du mur du chemin Saint Antoine

Il précise que ces travaux sont subventionnés par le Département à hauteur de 80 % soit pour un montant de 61 700.93 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membre présents,

Accepte le projet de la voirie 2017 présenté par le Maire

Sollicite la subvention du département à hauteur de 80 % du montant HT, soit 61 700.93 €

Sécurisation école primaire

Le Maire présente à l'Assemblée Délibérante l'Avant-Projet Sommaire de sécurisation de l’école primaire.

Les travaux s'élèvent à 17 200.00 Euros H.T.

En l’espèce les travaux nécessaires à la sécurisation du bâtiment scolaire seraient : - Rehausse des poteaux en béton,

- Mise en place d’un nouveau portail à double vantaux d’une hauteur minimum de 1.80m, - Mise en place d’un portillon d’une hauteur minimum de 1.80m,

- Mise en place d’un système d’interphone/sonnerie,

- Dispositif de sécurité par rayon lumineux,

- Commande par contact simple et/ou télécommande de l’intérieur, et ouverture possible de l’extérieur par contact à clé,

- Mise en place d’un système de vidéosurveillance aux abords de l’écoleLE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membre présents

APPROUVE les travaux de sécurisation de l’école primaire pour un montant de 17 200.00 Euros H.T., SOLLICITE

- L’Etat (DETR) (80% du montant H.T.) 13 760.00 € CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.

Accessibilité PMR du bâtiment Mairie

Le Maire présente à l'Assemblée Délibérante l'Avant-Projet Sommaire de mise en conformité de l’accessibilité du bâtiment Mairie pour les personnes à mobilité réduite.

Les travaux s'élèvent à 30 800.00 Euros H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Approuve les travaux de mise en conformité de l’accessibilité du bâtiment Mairie pour les personnes à mobilité réduite pour un montant de 30 800 Euros H.T.,

Sollicite

- L’Etat (DETR) (50% du montant H.T.) 15 400.00 € - Le Département des Alpes-Maritimes, (30% du montant HT) 9 240 .00 € Charge Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.

Création d’une zone mellifère

Le Maire présente à l'Assemblée Délibérante l'avant-projet sommaire concernant la création d’une zone mellifère à l’entrée du village en insérant visuellement le parking du Puy.

Il propose au Conseil Municipal de candidater à l’appel à projets lancé par les services de la Métropole Nice Côte d’Azur dans le cadre de L’AGENDA 21.

Effectivement il précise que cette action s’inscrit dans :

- La mise en place d’une gestion écologique des espaces verts et naturels de NCA, et notamment la diminution de l’usage de produits phytosanitaires et pratiquer un débroussaillage respectueux de l’environnement, - Le développement du patrimoine naturel communal, en contribuant à la protection de la faune et sensibiliser ainsi le public et les acteurs du territoire à la protection de la biodiversité,

- La dynamisation de l’agriculture et de l’élevage en favorisant la culture locale et bio des apiculteurs

Le montant de l’aménagement s'élève à 5 470.89 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Approuve les travaux de création d’une zone mellifère pour un montant de 5 470.89 € HT, Sollicite la Métropole Nice Côte d’Azur et son programme Agenda 21 pour une subvention de 80% du montant H.T.,

Autorise le Maire à signer tous documents à cet effet

vii : débat sur les orientations générales du padd

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5217-1 et L.5217-2,

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.153-12,Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

Vu la conférence intercommunale qui s’est tenue le 28 mai 2014,

Vu les avis favorables des 49 conseils municipaux relatifs aux modalités de collaboration du PLU intercommunal avec les Communes, dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal,

Vu la délibération n° 83-2 du conseil métropolitain du 30 juin 2014 arrêtant les modalités de collaboration avec les communes,

Vu la délibération n° 24.17 du bureau métropolitain du 16 octobre 2014 relative à la désignation des membres du comité de pilotage du PLU métropolitain,

Vu les avis des conseils municipaux relatifs aux objectifs poursuivis par le PLU métropolitain et aux modalités de concertation avec le public,

Vu la délibération n° 24.1 du conseil métropolitain du 15 décembre 2014 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain,

Vu les réunions du Groupe de Travail des Maires sur le PLU métropolitain tenues les : - 14 novembre 2014,

- 22, 23 et 24 juillet 2015,

- 25 janvier 2016,

- 25 avril 2016,

- 30 mai 2016,

- 5 octobre 2016,

- 15 novembre 2016,

- 9 février 2017

Vu l’avis de la Communauté de Communes du Pays des Paillons du 21 novembre 2016,

Vu l’avis l’Architecte des Bâtiments de France du 15 décembre 2016

Vu l’avis de l’Etablissement Public d’Aménagement « Eco-Vallée Plaine du Var » du 27 janvier 2017,

Vu l’avis du Conseil de développement de la Métropole Nice Côte d’Azur du 3 février 2017,

Vu les réunions du Comité de Pilotage du PLU métropolitain des 9 avril 2015, 15 décembre 2015 et 15 février 2017,

Vu la réunion publique de concertation tenue à Clans le mercredi 11 janvier 2017 salle du Cinéma,

Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans sa version amendée suite à la concertation publique et à la tenue du Comité de Pilotage du 15 février 2017, et tel que joint à la présente,

Vu la note de présentation,

Considérant que conformément à l’article L153-1 du code de l'urbanisme, la Métropole doit élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant l’intégralité de son territoire, à l’exception des territoires couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur,

Considérant que, conformément à l’article L153-8 du code de l'urbanisme qui prévoit notamment que le PLU intercommunal doit être élaboré en collaboration avec ses communes membres, le conseil métropolitain a arrêté par délibération du 30 juin 2014 les modalités de collaboration après avoir réuni, le 28 mai 2014, une conférence intercommunale rassemblant, l'ensemble des Maires des communes membres et recueilli l’avis des 49 conseils municipaux,Considérant que le PLU métropolitain tient lieu de Plan de Déplacements Urbains,

Considérant que le conseil métropolitain a prescrit, par délibération du 15 décembre 2014, l'élaboration du PLU métropolitain et défini les objectifs ci-dessous,

Considérant que la métropole Nice Côte d'Azur se fonde sur une histoire, un paysage et une économie qui lui sont propres, caractérisés par la variété des cultures, la diversité des environnements, la complémentarité des ressources et une situation unique, à la charnière entre les Alpes, le Mercantour et la Méditerranée,

Considérant que s’appuyant ainsi sur son identité historique et son paysage unique, Nice Côte d'Azur a pour ambition de construire, en collaboration avec chaque commune, un territoire d’équilibre entre mer et montagne, attractif et innovant, compétitif et solidaire, et respectueux de son environnement,

Considérant que le PLU métropolitain sera un outil au service de cette ambition, avec la volonté de mettre en valeur l’identité et les spécificités de chaque commune, et de faire émerger un projet partagé et une vision cohérente d’ensemble du devenir du territoire, fondée sur une collaboration et des échanges permanents avec chacune des communes,

Considérant que le PLU métropolitain vise ainsi à assurer la capacité du territoire à faire face aux défis de l’emploi, du logement et des déplacements dans le respect de la préservation des espaces naturels, du cadre de vie et des équilibres écologiques,

Considérant qu’il s’agira ainsi de conforter un développement durable de la Métropole en la dotant des équipements et des infrastructures nécessaires à son fonctionnement et à son rayonnement, en développant un projet associant le littoral et les autres pôles d’urbanités, en pensant son aménagement sous l’angle d’un développement harmonieux entre milieux naturels et urbains, et en renforçant l’offre et la qualité de l’accueil des activités économiques et des populations,

Considérant que cette ambition se fonde sur les trois axes majeurs suivants :

• Renforcer la compétitivité et l’équilibre du territoire par un développement économique respectueux de l’environnement et fondé notamment sur la recherche et l’innovation ;

• Préserver la qualité exceptionnelle de l’environnement et du cadre de vie de la métropole Nice Côte d'Azur, comme condition de son développement harmonieux ;

• Conforter l’équilibre du territoire, les solidarités et les proximités pour répondre aux besoins des habitants, en matière de déplacements, d’habitat, d’équipements, de services, éléments participant au dynamisme du développement économique et de l’emploi ;

Considérant que dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU métropolitain, la Métropole doit assurer l’élaboration du diagnostic territorial et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Considérant que le diagnostic territorial a permis de dégager les spécificités et enjeux majeurs du territoire de la métropole Nice Côte d'Azur, et notamment :

- en termes de dynamisme et de création d’emplois :

- Nice, la ville centre de la métropole, capitale de la Côte d'Azur, dotée de très nombreux équipements structurants ;

- Une notoriété et un fort positionnement à l’international ;

- Un vaste territoire reconnu d’intérêt national par l’Etat : la Plaine du Var, en levier d’un développement territorial cohérent, solidaire et écoresponsable ;

- Un développement économique fortement axé d’une part, sur le tourisme, le commerce et l’artisanat, et d’autre part, sur une diversification des activités industrielles et de haute technologie notamment celles liées à l’innovation engagée depuis 2008 ;

- Une croissance démographique mesurée qui doit être préservée et une pyramide des âges en rééquilibrage ;

- en termes de cadre de vie et d’environnement :- Les qualités paysagères naturelles et urbaines exceptionnelles du littoral, du Moyen Pays et du Haut Pays ; - La richesse de la biodiversité sur l’ensemble du territoire ;

- Un territoire fortement impacté par des risques naturels multiples ;

- en termes de solidarité et d’équilibre territorial :

- Une forte identité unissant les communes du littoral à celles des coteaux et de la montagne ; - Un territoire où les questions de mobilité sont essentielles avec un maillage viaire à développer et une offre de transports en commun et en modes doux à poursuivre et à renforcer ;

- Forte de résultats notables malgré d’importantes contraintes, une dynamique à poursuivre en matière de production de logements locatifs sociaux,

- Des disponibilités foncières limitées à optimiser ;

Considérant qu’en se fondant sur les objectifs et les enjeux susmentionnés, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU métropolitain a pu être élaboré en concertation avec les communes, lors des 7 séminaires et 5 Groupes de Travail des Maires tenus en 2015 et 2016,

Considérant que le PADD constitue une pièce essentielle du PLU métropolitain, dont il est la « clé de voûte »,

Considérant que le PADD a été présenté aux Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLUm le 18 juillet 2016 et au Conseil de développement le 22 septembre 2016,

Considérant que le Groupe de Travail des Maires, réuni le 15 novembre 2016, a validé le PADD à soumettre à la concertation publique,

Considérant que le PADD est fondé sur les trois axes majeurs ci-dessous :

1°) Une Métropole dynamique et créatrice d’emplois

Il s’agit d’aider à la création et au développement des entreprises, affirmer toujours davantage la dimension internationale de la métropole Nice Côte d'Azur, s’imposer comme une terre d’innovation engagée dans la révolution du numérique et des nouvelles technologies.

2°) Une Métropole au cadre de vie et à l’environnement préservés

Il s’agit de protéger et valoriser la qualité exceptionnelle des paysages naturels et urbains, du Littoral au Haut-Pays,

3°) Une Métropole solidaire et équitable dans ses territoires

Il s’agit de permettre le progrès et un développement pour tous dans le respect des équilibres existants et de répondre ainsi aux besoins des habitants, en matière de déplacements, d’habitat, d’équipements, de services, éléments participant au dynamisme du développement économique et de l’emploi ;

Considérant qu’en termes de développement démographique, le PADD prévoit un taux moyen annuel de croissance de 0,15 % portant ainsi la population actuelle totale de la Métropole de 538 000 habitants à 552 500 habitants, à l’horizon 2030,

Considérant que conformément aux modalités de concertation, définies par la délibération du 15 décembre 2014 prescrivant l'élaboration du PLU métropolitain, le PADD a été soumis à la concertation publique du 8 décembre 2016 au 31 janvier 2017, selon les modalités suivantes :

- Un DOSSIER DE PRESENTATION, comportant notamment les projets de diagnostic et de PADD, mis à disposition du public au siège de Nice Côte d’Azur et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole,

- Le contenu de ce dossier de présentation disponible sur le site internet de la Métropole. - Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public mis à disposition au siège de Nice Côte d’Azur et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole,

- Une exposition dans chaque commune,

- 60 réunions publiques de concertation dans les 49 communes de la Métropole,Considérant que, du 8 décembre 2016 au 31 janvier 2017, 60 réunions publiques de concertation portant sur les projets de diagnostic et de projet d'aménagement et de développement durables (PADD) se sont tenues, dans les 49 communes de la Métropole,

Considérant que ces réunions ont rassemblé environ 1500 personnes,

Considérant que la réunion publique de concertation s’est tenue à Clans le mercredi 11 janvier 2017 salle du Cinéma,

Considérant que, de plus, 68 dires ont été enregistrés sur les registres déposés dans les 49 communes et que 125 observations ont été faites sur le site internet de Nice Côte d'Azur,

Considérant que diverses associations ou particuliers ont adressé par lettre leur avis sur le projet de PADD,

Considérant que par lettre du 3 février 2017, le Conseil de développement de Nice Côte d'Azur a formulé des observations sur le projet de PADD,

Considérant que les principales observations du public ainsi relevées portent sur toutes les thématiques du projet de PADD et sont présentées dans la note explicative jointe à la présente délibération,

Considérant que globalement, le public est favorable aux trois axes majeurs du projet de PADD, indiqués ci-dessus,

Considérant que le Conseil de Développement adhère à ces trois axes majeurs qui affirment et renforcent la Métropole Nice Côte d’Azur en tant que :

 Métropole dynamique et créatrice d’emplois ;

 Métropole au cadre de vie et à l’environnement préservés ;

 Métropole solidaire et équitable dans ses territoires.

Considérant que le Conseil souligne l’ambition affirmée d’un développement de la Métropole Nice Côte d’Azur, envisagée dans sa dimension de métropole, mais également dans ses caractéristiques d’agglomération à taille humaine, solidaire et soucieuse de la préservation de ses valeurs et de ses diversités,

Considérant que le projet de PADD peut être amendé pour tenir compte de diverses propositions compatibles à ces axes majeurs,

Considérant que le Groupe de Travail des Maires, réuni le 9 février 2017, a ainsi validé les principales pistes d’évolutions suivantes du PADD visant à :

- Porter de 25 à 30 ha la consommation annuelle moyenne des espaces, - Préciser que le volet « plan de déplacements urbains » s’entend aussi comme un plan de déplacements ruraux et de montagne,

- Améliorer les liaisons « inter – villages »,

- Développer les pôles d’échange multimodaux,

- Améliorer les conditions d’accès vers le Pays des Paillons notamment par un meilleur cadencement de la ligne ferroviaire Nice Breil,

- Adapter la voirie au développement des activités du Haut-Pays et du Moyen-Pays, - Prévoir dans les pôles multimodaux des aires de stationnement pour le covoiturage, - Sécuriser et prévoir la continuité des pistes cyclables,

- Mettre en œuvre des politiques foncières adaptées aux différents champs thématiques : habitat, économie, transports, aménagement urbain,

- Promouvoir une agriculture vivrière, créatrice d’une richesse indispensable à une alimentation de qualité,

- Appliquer le Cadre de Référence de la Qualité Environnementale élaboré par l'EPA Eco-Vallée Plaine du Var aux opérations d'aménagement.

- Favoriser une expression architecturale innovante,

- Favoriser le logement intergénérationnel,

- Mentionner l’existence de certains grands ensembles urbains majeurs comme le centre-ville du XIXème siècle de Nice, objet d’un projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP),- Préserver et valoriser le patrimoine vernaculaire littoral et alpin d'une grande diversité culturelle, - Mettre l’accent sur le potentiel que représente notamment le gaz dans la question énergétique, - Revoir le titre de l’orientation relative à l’habitat,

- Faire mention de divers équipements collectifs,

Considérant que ces pistes d’évolutions sont présentées dans la note explicative jointe à présente délibération,

Considérant que le Comité de Pilotage, réuni le 15 février 2017, a retenu ces mêmes pistes d’évolution et a validé le PADD amendé tel que joint à la présente délibération,

Considérant que, conformément à l’article L 153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil métropolitain et des 49 conseils municipaux sur les orientations générales du PADD,

Considérant que pour permettre aux conseillers municipaux de tenir ce débat, une note explicative a été jointe à la présente délibération afin de présenter :

- le bilan de cette première phase de la concertation publique portant sur le diagnostic et le PADD, - les évolutions à apporter au PADD, suite à la concertation publique, telles que validées en Groupe de Travail des Maires du 9 février 2017 et en Comité de Pilotage du 15 février 2017,

- un résumé du PADD,

Considérant que le projet de PADD ainsi amendé est également joint à la présente délibération

Après cet exposé, Monsieur Le Maire déclare le débat ouvert :

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD,

Après clôture des débats par Monsieur Le Maire,

Prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,

Dit que :

• La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération,

• La présente délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.viii : Groupement de Commande pour l’approvisionnement en

énergie

Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 à L. 2121-34, L. 2122-21 et L1414-3-II,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment les articles 25, 27 et 78, Vu le code de l’énergie, et notamment les articles L. 331-1 et suivants et L. 332-1 et suivants, Vu la loi n° 2010-1488 du 07 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, Vu le courrier de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 20 février 2017, CONSIDERANT que la Commune de CLANS fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015, initié par la Métropole Nice Côte d’Azur pour ses besoins en matière d’achat d’électricité, CONSIDERANT que ce groupement de commandes, créé en 2015, initié par la Métropole Nice Côte d’Azur pour ses besoins en matière d’achat d’électricité expire au 31 décembre 2017,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de constituer un nouveau groupement de commandes pour l’approvisionnement en énergie et prestations annexes (en matière d’optimisation et d’efficacité énergétique), CONSIDERANT que la Métropole Nice Côte d’Azur demeure le coordonnateur du groupement, CONSIDERANT que le nouveau groupement est constitué pour une durée illimitée, CONSIDERANT que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

CONSIDERANT que ce groupement présente toujours un intérêt pour la Commune de CLANS au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :

• Approuve L’adhésion de CLANS au groupement de commandes pour « l’approvisionnement en énergie et

prestations annexes » pour une durée illimitée,

• Approuve le choix de la Métropole Nice Côte d’Azur en qualité de coordonnateur et de pouvoir adjudicateur

de la commission d’appel d’offres de ce groupement de commandes,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et

à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

• Autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel,

fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,

• Autorise le coordonnateur à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des

fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

• S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont LA

Commune de CLANS est partie prenante et à les inscrire préalablement au budgetix : protection sociale complémentaire des agents

Convention de participation en santé et/ou prévoyance –

Mandat au CDG 06

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que La protection sociale complémentaire peut se faire de 2 manières : • La labellisation : l’employeur décide de verser directement à l’agent une participation en cas de souscription de l’agent à un contrat dit labellisé (santé et/ou prévoyance), c’est à l’agent de démarcher les complémentaires santé et prévoyance,

Ou

• La convention de participation : contrat négocié (en l’espèce par le centre de gestion, pour le compte de tous) auquel l’agent adhère ou non et pour lequel l’employeur lui versera une participation, à son choix santé et/ou prévoyance en cas de souscription.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres : Opte pour la labellisation,

Décide de discuter des caractéristiques accordées à cette labellisation lors d’un prochain Conseil Municipal

x : questions diverses

Règlement intérieur de la médiathèque

Le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante qu’il y a lieu de définir un règlement intérieur pour la Médiathèque de Clans.

Il propose le règlement annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Approuve le règlement intérieur de la médiathèque ci-après.

Charge Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.Coupe onf

Sur proposition de l’ONF,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

1/ Mise sur le marché (art. L. 214-6 à 11, L. 243.1, L.315-2) :

Forêt Parcelle n° Surface à

parcourir

(ha)

Nature

de la

coupe

Proposition

de l’ONF

Justification

de la

proposition

ONF

Décision du

propriétaire

Clans 3_A 13 JA 2017 Report à une date ultérieure

Conformément au décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l’article L.214-5 du code forestier, les motifs de report sont précisés au paragraphe 2 de la présente délibération.

2/ Le report (art. L.214-5) :

Parcelle n° 3_A reportée en :2023 raison : i (sylvicole, précédent passage en coupe trop récent)

APPROUVE les dispositions ci-dessus

Vente RIGUCCINI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les séances du 1er avril et du 27 mai 2016, où il avait été présenté à l’assemblée le projet de M. Thibaut RIGUCCINI de développer un centre équestre sur la commune de Clans, et pour lequel, il avait besoin d’acquérir les parcelles communales F404, F405, et F406 pour consolider son projet.

Il est rappelé à l’assemblée que les démarches nécessaires ont été effectuées auprès du géomètre afin de d’implanter une route pour ne pas enclaver les autres terrains communaux et autres.

Après établissement du document d’arpentage, les parcelles cadastrées F 404, F 1901 (anciennement F 405), et F 1903 (anciennement F 406) sont d’une superficie respective de 101 m², 6409 m², 2 372 m².

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Approuve la vente foncière des parcelles cadastrées F404, F1901, et F1903 au lieu-dit « Plane Sud » pour une

superficie totale de 8 882 m².

Fixe le prix à 1€ le m²,

Décide que l’ensemble des frais d’enregistrement, et autres, sont à la charge de l’acquéreur,

Autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.

INDEMNITE DE FONCTIONS

Monsieur le Maire rappelle la délibération 4_2014 en date du 28 mars 2014 qui fixait les indemnités mensuelles des 4 adjoints et de Monsieur le Maire telles que suit :

- Au Maire, 31% de l’indice brut 1015, suivant l’article L 2123-23 du CGCT, - Aux quatre adjoints, 8.25% de l’indice brut 1015, suivant l’article L 2123-24 du CGCT.

Monsieur le Maire énonce le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 qui modifie l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale de 1015 en 1022 à compter du 1er janvier 2017 (Indice majoré sommital de 821 à 826).

Il propose de re-délibérer en la matière avec effet au 1er janvier 2017 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,APPROUVE les indemnités mensuelles attribuées :

• Au maire : 31% de l’indice brut 1022,

• Aux adjoints : 8.25% de l’indice brut 1022

renouvellement d’un délégué du sivom DE LA TINEE

Le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante la délibération 7_2014 portant élection de 3 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants au SIVOM de la Tinée.

Il rappelle ainsi au Conseil Municipal l’article 5 des statuts du SIVOM qui précise que le Conseil Syndical est composé de membres élus par le Conseil Municipal de chaque commune associée.

Il précise que pour des raisons personnelles, Monsieur GRANIERI Didier, délégué titulaire a démissionné de ses fonctions et qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

Est candidat à son remplacement :

• M. AURRAN Robert

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après avoir procédé au vote, à l’unanimité des membres présents,

Est élu M. AURRAN Robert

Il a déclaré accepter d’exercer ses fonctions et ce résultat sera transmis au Président du SIVOM

Il est donc installé immédiatement dans ses fonctions

Location petite salle

Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 1er mai, vont être entrepris les travaux de déplacement des pompes à chaleur de la salle des fêtes et du cinéma, ainsi que la mise en place de celle de la petite salle. Les travaux d’électricité, de peinture seront faits par la suite.

Il rappelle également qu’il avait été acté, que lorsque cette salle serait refaite, le prix de sa location serait réexaminé. Actuellement de 80 €, la question sera débattue lors d’un prochain conseil.

proposition d’aChat à la Commune

Sci copal / covarelli

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SCI COPAL représentée par son gérant M. COVARELLI Giovanello est vendeur du bien situé 12 av Gaspard Gojon, 06420 -CLANS.

L’évaluation de ce bien est estimée à 589 665.37 €, il a été demandé à la Commune si elle serait « intéressée ».

L’ensemble du Conseil Municipal, se dit non intéressé par l’acquisition de ce bien immobilier. Il est demandé à ce qu’un courrier de réponse soit envoyé à la SCI COPAL.

Relanternage

Pour information, les travaux de relanternage vont débuter lundi 27 mars prochain et concerner les quartiers suivant :

• Avenue Gaspard Gojon « jeu de boule, Parking »

• Route de Clans

• Route Pont de Clans

• Route de l’IBAC• Route des Plaines

• Route des Plaines du Sud

• Rue Paul Isoart

• Montée des Tuves

• Route de la Forêt

AUTRES

La parole est laissée à M. AUBERT Eric concernant le hameau de BANCAIRON : - L’accès au lavoir de Bancairon n’est toujours pas réalisé :

Monsieur le MAIRE demande à ce que l’on relance les services métropolitains concernant ce dossier. - Le tilleul n’a toujours pas été élagué :

Il est demandé à la société Green Azur d’établir un devis.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 30