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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 28 DEL2020YD020328 Réglement Intérieur
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 28 DEL2020YD020328 Réglement Intérieur)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
ÔTE
Affiché le 02/08/2021
-
Î
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
,, ; 540 241000887-20210801-DEL2020vD020328-0€
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
23
février
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
communauté
de
communes
Identifiant:
DEL2021YD020328
PRÉSENTS
:
Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
L.MERLIN-
-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-D.DUPRAT-M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ- M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-PRTARSOL. ABSENTS:
D.VEJUX-JL
BARRERE-
M.VERNIER-
N.CAMOUGRAND
excusés
POUVOIRS
:
D.VEJUX
à
M.LAVIELLE
- JL
BARRERE
à
Ph.
MOUHEL
M.
A.
GOMEZ
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 2
OBJET:
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
CC
CLN
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-1,
L2121-8
et
suivant,
VU
l'arrêté
préfectoral
modifié
n°2001-647
du
21
décembre
2001
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
préciser,
dans
le
respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'ensemble
des
textes
qui
régissent
l'activité
des
EPCI
en
général
et
des
Communautés
de
Communes
en
particulier,
les
modalités
relatives
au
fonctionnement
des
instances
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
;
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
La
Communauté
de
Communes
CÔTE
LANDES
NATURE
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente.
Monsieur
Le Président
est
chargé
en
ce
qui
Le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant
Le Tribunal
Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie
conforme.
es
+
+
TE
Le
Pré
nt
7
Philippe
MOI
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