Conseil Municipal - cm du 13 avril 2023

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Conseil Municipal - cm du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Heuqueville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 13 avril 2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 avril 2023 Page 108

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt trois, le treize avril à vingt heures, le

Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle

du conseil municipal en séance publique sous la présidence

de Patrick BUCOURT.

DATE DE CONVOCATION :

04 avril 2023

DATE D’AFFICHAGE :

04 avril 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS : 15

EN EXERCICE : 15

Etaient présents : M.BUCOURT, Maire

M Jean-Claude DESCHAMPS, René VALLIN, Adjoints au Maire,

Mmes Lucienne DEPORTE, Géraldine DESCHAMPS, Joëlle MAHIER, Sophie MORIN, conseillères municipales ;

Et M Loïc DESHAYES, Joachim TOUILIN, Ritsert RINSMA, conseillers municipaux;

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Alain GERMAIN, Sandrine GOSSELIN, Guillaume ELOY, Guillaume GRENET, Vincent HAUTOT,

Pouvoir : Alain GERMAIN pour Jean-Claude DESCHAMPS

Guillaume GRENET pour Géraldine DESCHAMPS

N° 10-2023 : SECRETAIRE DE SEANCE+

PRESENTS : 10 / VOTANTS : 12 /Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M Jean-Claude DESCHAMPS

secrétaire de séance.

N° 11-2023 : FINANCES-VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

PRESENTS : 10 / VOTANTS : 12 / Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et

des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.CONSEIL MUNICIPAL DU 13 avril 2023 Page 109

N° 12-2023 : FINANCES-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Etaient présents : M.BUCOURT, Maire

M Jean-Claude DESCHAMPS, René VALLIN, Adjoints au Maire,

Mmes Lucienne DEPORTE, Géraldine DESCHAMPS, Joëlle MAHIER, Sophie MORIN, conseillères municipales ; Et M Loïc DESHAYES, Vincent HAUTOT (arrivé à 20h05), Joachim TOUILIN, Ritsert RINSMA, conseillers municipaux; Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Alain GERMAIN, Sandrine GOSSELIN, Guillaume ELOY, Guillaume GRENET,

Pouvoir : Alain GERMAIN pour Jean-Claude DESCHAMPS

Guillaume GRENET pour Géraldine DESCHAMPS

PRESENTS : 10 / VOTANTS : 12 / Pour : 12/ Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur P. BUCOURT, ordonnateur des dépenses communales, quitte la salle du conseil. Sous la présidence de madame DEPORTE, doyenne d’âge, le Conseil municipal prend connaissance des résultats comptables de l’année 2022, récapitulés par le compte administratif ainsi arrêté :

1 -Fonctionnement

recettes 509 316.18 €

dépenses -446 846.28 €

excédent de fonctionnement de l'exercice 62 269.90 €

excédent fonctionnement reporté ex.

précédent 174 455.50 €

Excédent de fonctionnement à affecter 236 925.40 €

2 - Investissements

recettes 120 026.07 €

dépenses d'investissement -389 383.36 €

résultat d'investissement de l'exercice -269 357.29 €

Report de l'exercice précédent 140 739.55 €

Excédent de l'exercice avant RAR -128 617.74 €

RAR recettes 88 224.00 €

RAR dépenses | -74 160.00 €

RAR Net 14 064.00 €

Déficit d'investissement de l'exercice à

couvrir - 114553.74€

3 - Résultat de fonctionnement à affecter 236 925.40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le compte administratif tel qu’arrêté ci-dessus.

N° 13-2023 : FINANCES-AFFECTATION DU RESULTAT 2022

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 13 / Pour : 13/ Contre : 0 / Abstention : O0

Après avoir entendu l’exposé réalisé par M Vallin sur le compte administratif 2022 et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’affectation du résultat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent total de fonctionnement à affecter : 236 925.40 €

Affectation obligatoire (c/1068)

à la couverture d’autofinancement : 114 553.74 €

Affectation à l’excédent de

fonctionnement reporté (R0O02) : 122 371.66 €CONSEIL MUNICIPAL DU 13 avril 2023 Page 110

N° 14-2023 : FINANCES-SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 13 / Pour : 13/ Contre : 0 / Abstention : 0

M le Maire laisse la parole à M Vallin qui expose que la commission finances réunie le 4 avril dernier, a établi le projet d’attribution de subvention aux associations suivant :

2022 2023

Associations Heuquevillaises 4 900 € 4 100 €

Football club du littoral 200 € 200 €

Coopérative scolaire 2700 € 3000 €

Réveil des falaises 1400 € SO

Association Bruneval Raid 200 € 300 €

Souvenir Normand 39/45 200 € SO

Eveil en Famille 200 € SO

Association Pigeon D’art 600 €

Associations extérieures 200 € 300 €

Comité d'organisation de la Foire

agricole-Octeville 100 € 100 €

Association « tambour battant »

AAPA 100 € 200 €

Total général 5 100 € 4 400€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder les subventions comme décrites ci-dessus.

N° 15-2023 : FINANCES-VOTE DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 13 / Pour : 13/ Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire laisse à Monsieur Vallin, 2°” adjoint, le soin de présenter les nouveaux projets d'investissement communaux pour l’année 2023 pour un total de 223 660 € récapitulés sur le tableau suivant :

RAR BP 2023 TOTAL

350 AGENCEMENTS TERRAIN 47 520 € 156 450 € | 203970 €

400 BATIMENTS 23 845€ 23 845 €

500 RESEAUX 16 890 € 37 000 € 53 890 €

600 MOBILIER ET MATERIEL 9 750 € 6365 € 16 115 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité entérine les investissements présentés ci dessus.

Le Conseil Municipal sollicite l’octroi de subventions auprès de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du Conseil Départemental 76, de la Région de la Normandie et de l’Etat (DTER/DSIL/Fond Vert et autres fonds) pour les opérations suivantes :

Op 350-chemin piétonnier rue de Versailles/Rd940 : 14 050 €

Op 350- ADAP-dossiers AT : 5 400 €

Op 400-Stade-réfection toiture : 20 560 €

Op500 : DECI-rue d’Epaville : 19 000 €

N° 16-2023 : FINANCES-VOTE DES TAUX

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 13 / Pour : 13/ Contre : 0 / Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 13 avril 2023 Page 111

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Vallin, adjoint en charge des finances communales, qui rappelle au Conseil Municipal que depuis 2009, les taxes n’ont pas augmenté mais qu’il conviendrait, au vu de la forte hausse des coûts de l’énergie de porter les taux à

produit taux 2023

taxes n% base d'imposition | correspondant

ené

taxe d'habitation 13.19% 9409€ 124€

taxe foncière bâtie 54,39% 366 500 € 199 339€

non bâti 53.88% 38 200 € 20 582€

221 162.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité entérine les taux des taxes présentés ci dessus.

N° 17-2023 : PRIMITIF 2023- FINANCES-VOTE DU BUDGET

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 13 / Pour :13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire demande à M. Vallin, deuxième adjoint, de présenter le projet de budget primitif 2023. Son examen est effectué par chapitre pour la section de fonctionnement et par opérations pour la section d’investissement et le budget primitif se présente équilibré en section de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Section fonctionnement : 670 688.00 €

Section investissement : 472 012.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter pour la section de fonctionnement et la section d’investissement, et par chapitre et par opération, le budget primitif 2023 de la commune arrêté comme défini ci-dessus.

INFORMATIONS DIVERSES :

. La

Eclairage public : M le Maire explique que jusqu’en décembre 2022, le SDE76 gérait ce flux ainsi que les interventions nécessaires à son entretien. Depuis le 1° janvier 2023, c’est le service voirie de la Cu Le Havre Seine Métropole qui est notre interlocuteur. Lors de la réunion des Maires la semaine passée, beaucoup de critiques ont été formulées par les édiles, à la fois sur les travaux d’investissements et sur les lenteurs des dépannages.

Trottoir arrêt de bus le Saint Hubert (sens Le Havyre- Etretat) : le devis a été établi et le montant des travaux est bien porté au budget

DECI :

“ Impasse de la Garenne : : les travaux sont en cours

" Impasse de la Falaise: la demande de subvention au conseil Départemental est en attente; les travaux pourront démarrés ensuite.

" Rue d’Epaville : M le Maire continue à tenter de négocier le prix du terrain car la situation est idéale Marché groupé pour la restauration scolaire : la commune de Cauville-sur-Mer a demandé à rejoindre notre groupement. Les élus du groupement se sont prononcés en faveur de son intégration. Reste à résoudre les difficultés juridiques.

Réunion avec le CAUE76 sur les aménagements futurs de la commune : en attente de la restitution

Travaux sur la commune :

"Terrain de pétanque au stade François Maillot : les travaux sont achevés ; les amateurs peuvent s’y retrouver en toute convivialitéCONSEIL MUNICIPAL DU 13 avril 2023 Page 112

"Aménagement du local des Réveil des Falaises au hangar communal : la séparation est terminée ; du ciment va être réalisé à l’entée. L’association sera ainsi indépendante, tout comme les services techniques.

* Ruches : malheureusement, les essaims n’ont pas survécus à l’hiver et les ruches ont été retirées. > Inscription à l’école : c’est 11 enfants qui seront accueillis en petite section en septembre. > Dates à retenir :

" Fête des Parents : vendredi 02 juin à 18h30 au groupe scolaire

“Fête du Ludisport : le samedi 27 mai 2023 au stade Océane

> Chasse aux œufs : la manifestation organisée pour la 5°" année par Mme Morin a été un franc succès avec 61 enfants inscrits. Le conseil municipal remercie Mme Poussier Winsback, députée de la Seine Maritime, pour sa présence et les chocolats qu’elle a généreusement offerts aux enfants.

QUESTIONS DIVERSES :

- Bassin de rétention rue d’Epaville : pas de nouveautés dans ce dossier qui a été évoqué avec Mme Tasias, DGS de la CU le Havre Seine Métropole.

- Travaux du rond-point sur la RD940 : début prévu en juillet 2023

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h40.

date numéro objet adoptée |rejetée

13/04/2023 10 2023! Secrétaire de séance X

13/04/2023 11 2023| Finances-compte de gestion-vote

13/04/2023 12 2023| Finances-compte administratif-vote

13/04/2023 13 2023| Finances-Affectation du résultat-vote

13/04/2023 14 2023| Finances-Subvention aux associations-vote

13/04/2023 15 2023| Finances-Projets d’investissement-vote

13/04/2023 16 2023| Finances-Taux des taxes-Vote

KXIX

IX

|

|

|

|

2

13/04/2023 17 2023| Finances-BP2023-vote

Patrick BUCOURT,

Maire

Le secrétaire de séance,

M Jean-Claude DESCHAMPS