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Déliberation - DL 250410 026 CA 2024 Spic ENR Annexes tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250410 026 CA 2024 Spic ENR Annexes tampon)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
ON
LUI Ps
Saint-Sulpice ERA
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Publié le 18/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Avril 2025
Délibération n° DL-250410-026
Objet :
Budget Annexe Service Public Industriel et Commercial
Énergie Renouvelable
Compte administratif 2024
Date de la convocation : 4 avril
2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Procurations 9
Votants 26
(M. Raphaël BERNARDIN, Maire,
ne prend pas part au vote)
Pour : 26
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Marie-Claude DRABEK, Mme Andrée GINOUX, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Emmanuelle CARBONNE et Muriel PHILIPPE, M. Christian RIGAL, Mmes Nadia OULD AMER et Isabelle MANTEAU, M. Julien LASSALLE.
Excusés: M. Laurent SAADI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette MARC) M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Maxime LACOSTE (procuration à Mme Isabelle MANTEAU.
Absents : MM. Stéphane FILLION et Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MARCHAND
À la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Responsable du service Finances, Achats et Conseil Stratégique, informe l’Assemblée que le compte administratif est établi en fin d'exercice par l'ordonnateur. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes du Budget du Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables de la Commune.
Le compte administratif est ainsi le bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. || constitue l'arrêté des comptes du Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables à la clôture de l'exercice budgétaire.
Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).
Page 1/3 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le Pour l'exercice 2024, le compte administratif du Budget du Service Public |
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF Renouvelables se présente comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE SPIC ENR
EXERCICE 2024
DEPENSES RECETTES RESULTAT 2024
REALISATIONS DE L'EXERCICE SECTION DE FONCTIONNEMENT - € - € - €
SECTION INVESTISSEMENT 43 064,51 € - €|- 43 064,51 €
REPORT EN SECTION DE
FONCTIONNEMENT (002)
REPORTIES REPORT EN SECTION 20 035,00 €
D'INVESTISSEMENT (001) :
RESULTAT 2024 AVEC REPORTS SECTION DE FONCTIONNEMENT (002) * + - €
SECTION INVESTISSEMENT (001) |- 63 099,51 € = €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
RESTES A REALISER EN 2025 SECTION INVESTISSEMENT 479 262,73 € 825 000,00 €
TOTAL RAR 479 262,73 €] 825 000,00 €
SOLDE EXECUTION
SECTION DE FONCTIONNEMENT - € - € =: €
RESULTAT CUMULE SECTION INVESTISSEMENT 542 362,24€ 825 000,00 € 282 637,76€
TOTAL CUMULE 542 362,24€ 825 000,00 € 282 637,76 €
Compte administratif du budget annexe du Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables 2024 par section et chapitres
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP+DM 2024 | Réalisations 2024| % de réalisations
25 € - €
20 € = €
2C 4 5 000,00 € s É
TOTAL GENERAL 50 250,00 € €
RECETTES
| BP+DM 2024 | Réalisations 2024| % de réalisations
__ Produits exceptionnels à 50 250,00 € - € 0,00% TOTAL GENERAL 50 250,00 € - € 0,00%
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP+DM 2024 | Réalisations 2024| % de réalisations
20 035,00 € - € 0,00%
45 000,00 € 1490,64€ 3,31%
: 990 000,00 € 41573,87€ 4,20%
TOTAL GENERAL 1055 035,00 € 43 1€ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF
2024| % de réalisations
RECETTES
BP+DM 2024
16 000,00 €
1039 €
1 055 035,00 €
00%
AL GENERAL 0
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
= Vu la délibération n° DL-250410-025 du 10 avril 2025 approuvant le Compte de gestion 2024 du Budget Primitif annexe du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) Énergies Renouvelables dressé par le Comptable Public ;
- Vu l'avis de la Commission Municipale « Administration Générale / Prévention / Sécurité du 25 mars 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant que M. le Maire a quitté la séance et que l'Assemblée siège sous la Présidence de Mme Hanane MAALLEM, Première adjointe, qui soumet le point au vote de l'Assemblée, au titre de l'article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales ;
- _ Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées et conforme au Compte de gestion du Comptable public ;
= Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte administratif et du Compte de gestion ;
DÉCIDE
- D'adopter le Compte administratif 2024 du Budget annexe Service Public Industriel et Commercial Énergies Renouvelables de la Commune, arrêté comme ci-dessus ;
- De charger M. le Maire et M. le Comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droi a EStion d'un Service public par
la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Vu pour être annexé à la délibération
n° DL-250410-016 du 10/04/2025 Publié le 18/04/2025
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 10/04/2025 ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
D Of L = SET ea
(E
CRE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales en précisant :
«une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir
les enjeux ».
Cette note présente donc les principales informations et évolutions des comptes
administratifs du budget principal de la Commune et de ses budgets annexes.
Le compte administratif 2024 retrace l’ensemble des mandats de dépenses et titres de
recettes émis par la Commune au cours de l’exercice.
La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe dispose de 5 budgets :
- Le budget principal de la Commune,
- Le budget annexe de service public de gestion de l’assainissement,
- Le budget annexe de service public de Transport Urbain.
- Le budget annexe Lotissement Montauty,
- Le budget annexe de service public industriel commercial Energies Renouvelables.
BUDGET PRINCIPAL
A la clôture de l’exercice 2024, le compte administratif du budget principal fait apparaître un
résultat, hors report 2023, se décomposant comme suit :
- Section Investissement : - 468 702,34 €.
- Section de Fonctionnement : 952 000,59 €
Pour mémoire, les reports de l'exercice 2023 s'élève :
- En section de Fonctionnement : 309 638,50 €
- En section d’Investissement : 358 794,06 €
Le résultat d'exécution 2024 avec reports est excédentaire à hauteur de 1 151 730,81 €. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement représente les dépenses du « quotidien » de la collectivité. Elle
regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux.
DEPENSES
En 2024, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 11 276 436,10 €
BP+ DM 2024 |
2 €|_
6900! €
797
840
Répartion des dépenses réelles de fonctionnement
0,03% _7,00% # Charges à caractère général
0,02% —\
= Charges de personnel
# Atténuation de produits
# Charges de gestion
courante
# Charges financières
62,71% = Charges exceptionnelles
# Opérations d'ordre de
transfert entre sections
Le chapitre 011, charges à caractère général regroupe les dépenses nécessaires au
fonctionnement des différents services. Il affiche une progression de 1,74% par rapport à
2023.
Les principales dépenses concernent les fluides, la restauration scolaire et l'entretien du
patrimoine routier et bâtimentaire. Près des % des dépenses sont fortement impactées par la
conjoncture et avec une forte exposition à l'inflation. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
Répartition des charges à caractère général
3,06% 1,93%
à \ 1,40%| 2,31% 0,65% . | 1,64% # achat de matières et fournitures
# contrats de prestations de services 1,67% = \
mentretien et réparations
= formation ‘ 10,34%
# locations 60,30%
# publicité, publications, relations
publiques
“ primes d'assurances |
|
_. 16,72%l mimpôts et taxes
» divers services extérieurs
mautres
Le chapitre 012, charges de personnel, afficherait une hausse de + 2.047 % par rapport à 2023,
à 6 576 000 €. Cette hausse a été plutôt maitrisée en 2024 malgré l'impact des mesures de
lutte contre la baisse du pouvoir d'achat :
e Augmentation point indice + 1,5 % (sur 6 mois)
e Augmentation 5 pts indice / agent
e Prime pouvoir achat (50 %)
e Augmentation cotisation retraite CNRACL.
Le chapitre 014 regroupe un reversement de droits de mutations suite à une exonération et
à un dégrèvement de fiscalité directe d’un montant perçu à tort.
Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, est en hausse de + 13,85 % par rapport à
2023 à 1 122 207,97 €.
Cette forte augmentation s'explique en grande partie par l’intégration sur ce chapitre des
participations versées à Territoire d’Energie 81 relatives au passage en LED de l'éclairage
public et aux différents travaux menés sur l'éclairage public auparavant comptabilisé en
section d'investissement. Cette charge supplémentaire a représenté en 2024 un montant de
104 000 €
Les autres dépenses du chapitre 65 se résument comme suit :
e Subvention aux associations : 273 360 €
e Participation CCAS : 220 000 €
e Subvention équilibre Transport Urbain : 187 000 €
e Participations organismes extérieurs, 180 582 €, dont : Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
o OGEC:77 909€
© FEDERTEP : 71520 €
o SDET:34770€
e Indemnité des élus : 138 372,67 €
e Créances admises en non-valeur ou éteintes : 10 157 €
Le chapitre 66, charges financières, présente le remboursement des intérêts des annuités des
emprunts de la commune. Pour l’année 2024, l’annuité s’élève à 128 500,00 €.
Le chapitre 67 intègre des charges exceptionnelles supportées par la commune, comme des
prises en charge de remboursement de sinistres ou des annulations de titres sur exercices
antérieurs. Le montant de ce chapitre pour 2024 est de 3 475,00 €.
Le chapitre 68, correspondant à des dotations aux provisions, représente un montant de 2
179,67 € faisant référence à des créances non recouvrées à la fin de l'exercice 2024.
RECETTES
Les produits de fonctionnement 2024 se sont élevées à 12 228 436,69 €.
BP +BS + DM 2024
309 €
€ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
Répartition Recettes de Fonctionnement
0,20%1,22% # 013 Atténuation de charges
0,24% 0,49% 7,61%
TR # 70 Ventes de produits fabriques
31,95% = 73 impôts et taxes
» 74 Dotations Subventions,
participations
# 75 Autres produits de gestion
courante
# 77 Produits Exceptionnels
58,27% “ 042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
Le chapitre 013, qui correspond aux versements des indemnités journalières par la sécurité
sociale ou notre organisme d'assurance du personnel, est sensiblement équivalent par
rapport à 2023 faisant apparaître une stabilité dans les absences et dans le versement de
certaines indemnités.
Le chapitre 70 intègre les ventes des produits des services. L’exécution de l’année 2024
intègre une augmentation des recettes d'occupation du domaine public avec la perception de
la redevance liée aux ombrières du complexe de Moletrincade, ainsi que la refacturation au
CCAS des frais de personnel issus de la mutualisation des services administratifs.
Ce chapitre intègre également la refacturation des frais de gestion (personnel) du service
d'assainissement ainsi que la refacturation à la Communauté de Communes des frais de mise
à disposition du personnel et de locaux
Le chapitre 73 regroupe les recettes liées à la fiscalité locale. L'année bénéficie de la
revalorisation des bases de valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncières sur les
propriétés bâties à hauteur de + 2,83 % pour le territoire.
551 591 10 407 41: 10702
évolution
64 867 € 62362€ 6395993€ 6580 511€ 101476€ 106 918 € 6562 336€ 6749791€
1699 795 1723 845€ 1699 1
64867 € 62362€ 4696 198 € 4856 666 € 101476€ 106 918 € 4862 541€ 5025 946€
évolution
Avec le produit de la taxe d’habitation sur les logements vacants (23 792 €), le produit issu de
la fiscalité locale représente 5 049 738,00 €, hors compensation de perte de taxe foncière sur
les locaux professionnels (663 531,00 €, comptabilisé au chapitre 74).
En prenant en compte cette compensation, le produit fiscal augmente de 1,27 % par rapport
à 2023 ce qui représente 71 000 € de recettes supplémentaires.
5 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2024
est stable et s'élève à 142 601 €.
Les droits de mutation sont dans la continuité de 2023, fortement impactés par le
ralentissement du marché de l'immobilier dû à la hausse des taux de prêt. Le produit des droits
de mutation est estimé à 282 750 € soit une baisse de 15 % par rapport à 2023 après déjà une
diminution de 40 % par rapport à 2022.
L'attribution de compensation versée par la Communauté de Communes est identique à 2023
et s'élève à 1 271 108 €
La taxe sur la consommation finale d'électricité représente une recette de 250 385 €.
Le chapitre 74 regroupant les recettes versées par l'Etat et les autres partenaires territoriaux
s'élève à 3 900 000 € (+ 4,28 %).
La dotation globale de fonctionnement représente 2 146 527,00 € en hausse de 7,96 % (+158
204 €) par rapport à 2023.
Le fonds de concours en section de fonctionnement de la part de la Communauté de
Communes Tarn Agout représente 398 550 €, somme identique à celle de 2023.
Les participations de la CAF s'élèvent à 595 800 €, en hausse par rapport à 2023, au regard de
la mise en œuvre du nouveau projet éducatif et de jeunesse sur le territoire.
Le chapitre 75 intègre les produits de gestions courantes tels que les remboursements des
sinistres assurances qui ont représentés un peu plus de 29 000 € pour l’année 2024.
Le chapitre 76 retrace la perception de 11,63 £ de produits d’immobilisations financières.
Le chapitre 77 répertorie les produits exceptionnels perçus par la Commune. Ils s'élèvent pour
2024 à 36 000 € correspondant notamment à :
- la cession d’immobilisations pour 5 900 €
- l'annulation de mandats émis sur exercices antérieurs : 18 897,98 €
Le chapitre 042 concerne les opérations d'ordre budgétaire ne donnant pas lieux à un
décaissement. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
LA CHAÎNE DE L'EPARGNE
Evolution des soldes de gestion
2500 000,00
2000 000,00
1500 000,00
1000 000,00
500 000,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024
-500 000,00
— fpargne de gestion ===æfpargne Brute ft pargne Nette
L'épargne nette dégagée de 740 125,26 € permet de venir financer à un bon niveau les
dépenses d'équipements.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Les dépenses 2024 de la section d'investissement se sont élevées à 5 091 141,05 €
BP +BS + DM 2024
725
175 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
148 765,27 € Dépenses investissements 2024
25 500,00€ - | 724 405,51€
| # 16 Emprunt et dettes assimilés 64674,94€ 85532,26€ " 20 Immobilisations incorporelles
ne
= 204 Subventions d'équipement
versées
# 21 Immobilisations corporelles
2482 554,75€ # 23 Immobilisations en cours
87 479,37 € # 26 Participations et créances rattachées à
des participations
= 040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
MONTANT DES INVESTISSEMENTS PAR OPÉRATIONS
Tiavaux requalification rue du Capitaine Beaumont — 859 899,43 €
Travaux Aménagement Soute de Lavaur 700 74,43€ Aéquiétionsfoncères À 42733338€
Sale Poiespace een emmmmnnemmnmnm — 135 051,28€
Poste de police muniipsle EE 315 066,21€
Equipements spditifs ennemi — — 166 092,75 €
Acquisitions ere 146007,78€
Groupes Scolaires mms — 108 981,25 €
Aménagement urbain Centre-Ville uanmsmamt— 90 326,63€
Entretien Patrimoine James” 55 782,71€
Actions Securtaires batiments espaces divers mm 48 250,63€
Voies Jam 41 514,05€
ZAC La Horiasse emmi— 39 054,92€
Tratsformätion Nümérique mm 33 979,66€
Éclairage Public Je 16174,26€
Végéialictian 35 520,00€
Aménagement d'un pôle sportif Moletrincade À 4 044,00€
Aires de jeux} 3354,32€
Politique de dévelonpmeent durable } 2 386,32€
Sécurisatin de la ville et vidéoprotection | 474,00 €
Hors dette, les dépenses d'équipement ont représenté en 2024, 3 420 241,32 € soit 25 %, soit
1400 €/hbts, des dépenses totales du budget principal soit une proportion inférieure de la
répartition constatée en 2023 sur les communes de la strate 10 000- 30 000 habitants.
Les crédits inscrits au budget 2024 engagés dans la comptabilité mais non payés au 31
décembre 2024 sont distingués dans le compte administratif sous la dénomination « restes à
réaliser ». Ainsi sont reportés de 2024 sur 2025, 595 253,49 €. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
RECETTES
Les recettes de la section d'investissement se sont élevées à 4 622 438,71 €.
BP +BS + DM 2024 CA 2024
358
1480
1706
1000
1
797
759
840
1 000
€
€
€
€
€
€
€
€ }l
€
Recettes investissement 2024
772 228,95 € 1 497 609,82 € # 10 Dotations, Fonds, réserves
# 13 Subventions Investissement
# 16 Emprunts et dettes assimilées
789 406,22 €
= 21 Immobilisations corporelles
# 021 Virement de la section de
fonctionnement 202 530,72€
360 663,00 €
= 024 Produits de cessions
d'immobilisations
1 000 000,00 €
Les principales recettes d’investissements ont été constituées par :
- La taxe d'aménagement pour 322 530,88 €
- Des subventions pour 360 663,00 €
-_ L’affectation du résultat de 2023 pour 1 000 000 €
- Le Fond de compensation de la T.V.A pour 175 078,94 €.
- La Dotation aux amortissements pour 789 406,22 €
Afin de financer ses dépenses d'équipements la commune a souscrit en fin d'année un
emprunt de 1 000 000 £ sur une durée de 20 ans à un taux fixe de 3,28 %, auprès de l'Agence France Locale dont elle est désormais membre.
Au même titre que les dépenses, certaines recettes qui n’ont pas été perçues en 2024 mais
ont été notifiées par les différents partenaires financiers de la Commune, sont reportées sur
l'exercice suivant. Ainsi, 783 722,05 € de recettes sont reportées de l’exercice 2024 sur
l'exercice 2025. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
BUDGET ANNEXE
SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le budget annexe assainissement, hors report, a un solde d'exécution excédentaire de
13 528,84 € en section de fonctionnement et en section d'investissement de 122 740,58 €.
La section de fonctionnement a vu notamment le paiement de l’accompagnement par un
bureau d’études à la contractualisation et à la mise en place de la nouvelle délégation de
service public de ce service.
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
BP+DM2024 | Réalisations 2024 | % de
100 43 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP +DM 2024
490
593
En section d'investissement, l’année 2024 a été marquée par la finalisation des études d’acceptabilité
sociale sur la réutilisation des eaux propres en sortie de station d'épuration. Le budget assainissement
collectif a intégré également les travaux liés à cet objet réalisés dans le cadre du réaménagement de
la Route de Lavaur.
La section d'investissement intègre le remboursement de l’annuité de capital de la dette de ce budget
pour 135 544,17 €.
10 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP + DM 2024
25
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP + DM 2024
546
200
533
909
400
Les opérations d'ordres ont retracé des régularisations d’écritures d'amortissement sur les
exercices antérieurs. Ces écritures ne donnent pas lieu à des décaissements de trésorerie.
11 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
BUDGET ANNEXE
SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN
Le transport urbain est le budget permettant d'assurer le fonctionnement des deux lignes de
bus du Sulpicien.
Les recettes propres du budget transport ont été de 12 257,41 € H.T. Elles représentent les
ventes des tickets de transport.
Ce budget a été excédentaire en 2024 de 12 418,84 € grâce à la subvention d'équilibre de
187 000,00 € versée par le budget principal de la Commune.
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
BP+DM 2024 CA 2024
€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP+DM 2024
11 €
€ 13
187 €
12 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT MONTAUTY
L’exécution de ce budget a constaté en 2024 par la perception des échéances mensuelles de
remboursement de la part des familles et de l'emprunt souscrit par la commune pour la
réalisation des travaux.
Des écritures de régularisation de comptabilisation de TVA ont également été réalisées en
2024 en section de fonctionnement.
Le budget annexe « Lotissement Montauty » présente un solde d'exécution excédentaire en
section de fonctionnement de 40 374,85 £ et de 63,47 € en section d'investissement.
Avec la prise en compte des reports de l’année 2023, le résultat de clôture 2024 est de -5
041,28 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
BP+DM 2024
338 763,97€
1 €
€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP+DM 2024
8 €
1840,00€
€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP+DM 2024
53 €
17 €
11 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP+DM
28
13 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
BUDGET ANNEXE
SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ENERGIES RENOUVELABLES
Afin d’autoconsommer l'énergie électrique produite par les toitures des bâtiments publics et revendre
le surplus de production, la Commune a créé en 2023 un budget annexe de service Public Industriel et
Commercial (SPIC) « Energies Renouvelables ».
L'année 2024 a vu le commencement des travaux de réalisation de ces opérations sur les toitures des
bâtiments du centre technique municipal et de l’espace Auguste Milhès.
Une étude sur la réalisation d’un réseau de chaleur urbain a également été engagé fin 2024.
Le SPIC Energies Renouvelables présente pour 2024 un solde de la section d'investissement déficitaire
de 43 064,51 € et de 542 362,24 € si nous prenons en compte les dépenses engagées qui donneront
lieu à une fin de réalisation en 2025.
Afin de permettre le financement de cette opération un emprunt de 825 000 € sur une durée de 20
ans au taux de 3,5 % assortie d’une phase de mobilisation de 2 ans a été conclu fin 2024 avec l’Agence
France Locale.
14 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre] Libellé BP+DM2024 | Réalisations 2024| % de réalisations Cole = Charge à caractère gén 25 250,00 € - € 0,00% Ron, _ Charges de per IS 20 000,00 € - € 0,00% GrLE| ee a a 5 000,00 € 1e 0,00% TOTAL GENERAL 50 250,00 € - € 0,00%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
| BP+DM2024 |Réalisations 2024| % de réalisations
its exceptionne RAA 50 250,00 € - € 0,00%
TOTAL GENERAL 50 250,00 € - € 0,00%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre. : _ | BP+DM2024 | Réalisations 2024] % de réalisations
1 I n é 20 035,00 € ne 0,00% 2 sn 45 000,00 € 1490,64€ 3,31% 23 __ Immobilisationsencours 990 000,00 € 41573,87€ 4,20% TOTAL GENERAL 1055 035,00 € 43 064,51 € 4,08%
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre| Lee EE BP+DM 2024 | Réalisations 2024] % de réalisations
13 | Subventionsinvestissements 16 000,00 € 21€ 0,00% CEABS _Empruntsetdettesassimilées | 1039035,00€ 0€ 0,00%
TOTAL GENERAL 1055 035,00 € € 0,00%
15 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF fecture le 18/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Envoy:
Publié le 18/04/2025
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF
r être
annexé à la
délibération
1
BERNARDIN
COMMUNE
DE SAINT-SULPICE
LA POINTE
- SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET COMMERCIAL
ENR - CA - 2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Kéméro SIRET 1810271300193
9) OLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
OSTE
COMPTABLE
DE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
GAILLAC
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 41
(1)
Compte
administratif
BUDGET
:SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
(2)
ANNEE
2024
Page
|
COMMUNE
DE SAINT-SULPICE
LA POINTE - SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET COMMERCIAL
ENR
- CA -
2024
Sommaire
1-
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
Il-
Présentation
générale
du
compte
administratif
Aî-
Vue
d'ensemble-
Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres:
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement-
Chapitres
B1-
Balance
générale
du
budget
- Dépenses
82
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HI
- Vote
du
compte
administratif
A1-
Section
d'exploitation
- Détail des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1-
Section
d'investissement
- Dé
B2
- Section
83 - Opératior IV
- Annexes
A - Eléments
du bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3- Etal de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A1.6 - Etal
de
|a dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
AT
- Etal de |a dette - Emprunts
renégociés
au cours de l'année
N
A1.8
- Elat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
A3,.1
- Etal
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
re
des
opérations
financières
re des opérations financières - Dépenses re des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1 -
Etat dé ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
el d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2 -
Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
el
d'assainissement -
Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- investissement
(1)
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses
liées à [a gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fanctionnement
A5.3.2 - Elat de ventilation
des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - investissement
A6 - Etat des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour le compte
de
liers
AB.1- Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A8.2 - Varialion du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT)- Sorties 48.3 - Opérations
liées aux
cessions
9.1
- Variation
du
patrimoine
(article L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A9.2
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A10- Etal des travaux en régie
des dépenses
investissement - Détail
des recettes
d'équipement - Détail des chapitres et arlices
B -
Engagements
hors
bilan
B1.1-
Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
81.2
-Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3-
Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
81.4
-
Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5-
Etat
des
marchés
de
partenariat
81.6
-
Etat
des
autres
engagements
donnés
81.7
- Etal
des
engagements
reçus
B2.1.-
Eat
des
autorisations
de
programme
et
dés
crédits
de
paiement
afférents
82.2
-
Etat
des
aulorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
€ -
Autres éléments
d'informations
C1.1-
Etat
du
personnel
C12
- Etat du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
Page
2
64 66 67 fecture le 18/04/2025 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF [NE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
Éie
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexé
(3)
ésentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
paët du
budget
pour
la transition
écologique
- Répartition
par
nature
rêté
et
signatures
Eté et signatures
74
[us
ne
sont
obhigatonres
que
pour
régies rattaché à deu commu
at gr
Le commune di mains de 3 000 hi
ts ayant décidé d'élabir un budge! ne.
rique
pau
Less
de distibution d'eau
potable
at
ass
inissnment dans les condiions firdos p
0pour
es régis
ralichèes
à dax
cn
des
groupements
camprenanl
au mains
une
commune
Page
3
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
— INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionneme: - au niveau (1) du chapitré pour la section d'investissement =
sans (2)les chapitres « opérations d'équipement
» de l'état Ill B 3
Laliste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ardonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
11 — En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
esl
réputé
volé
par
chapitre,
el,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de dépense « opération d'équipement ». li
Les
provisions
sont
(3)
sem-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
de la
section
d'ivasissement)
Page
4 fecture le 18/04/2025 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-
2024
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-
2024
Chap.
Libel
Dépenses engagées
non
Titres
restant
4 émettre
mandatées
13
Subventions
d'investissement
0,00
000
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
825
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.règle)
(6)
0,00
0,00
20
14
250,00
0,00
21
0,00
0,00
22
ations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
tions
en
couts
465
012,73
0,00
26
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,06
Le a & a
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
2
VUE
D'ENSEMBLE
A
ë Ê
EXECUTION
DU
BUDGET
El
F
a
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
o
(1).
È
Rnece
Section d'exploitation
a
sw]
0,00 |
Ga
9,00
js
[r'andats et
Section d'investissement
8
4306451]
0,00!
4
43 064,51
Si
L_titres)
o
:
:
à
Re
rt
ti
œ
0,00
|!
0,00
port
en section
;
2
2
RUE
d'exploitation
(002)
{si déficit)
{si excédent)
SP
nt
Report en section
ù
20 035,00 |
0,00
ÿ
d'investissement
(001)
(si déficit)
{si excédent)
a
«
=
2e
=
=
2
DEPENSES
RECETTES
su
Es
Ten
È
63 099,51 | °°
0,00 |
-ar
-63 099,51
A+B+C+D
-
G+Hsis
£
=
Section
d'exploitation
[3
0,00
|«
0,00
RESTES
À REALISER A
REPORTER
EN N#1 (2)
Section d'investissement
| r
479 262,73 |
825 000,00
TOTAL des rostes réalisera
|.
arsoemrs
ie.
ta 00000
reporter en N+1
SOLDE
DÉPENSES
REGÉNTES
D'EXECUTION
(t)
Soction d'exploitation || « aec+e
0.00 | - aux
0,00
0,00
RESULTAT
Section
CUMULE
investissement
= B+D+F
542
362,24 |
Heu
825
000,00
282
637,76
TOTAL CUMULE
peer
523622
uen
02500000
282 637,76
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
€
0,00 |
x
0,00
o1t
Charges
à
caractère
général
0,00
Voars
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Alténualions
de
produits
0,00
nv
0
65
| Autres charges de gestion courante
0,00
k
66
Charges
financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
69
Impôts sur les bénéfices el assimilés
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
0,00
73
Produits issus de la fiscalité
}
0,00
74
Subventions
d'exploltation
%
0,00
75
Autres
prodults de
gestion
courante
!
0,00
013
Atténuations
de
charges
É
%
0,00
76
Produits
financiers
À
0,00
77
Produits exceptionnels
E
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
479
262,73
|L
825 000,00
10
Datatians,
fonds
divers
el
réserves
0,00
0,00
Page
5
Page 6 UNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
Lu œ &
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
8
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
ä
10
e
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
S
Rs
Libellé
Crédits ouverts
Crédits employés
(ou restant
à employer)
Cri
Restes
à
réal
Crédil
lé:
S
a
kr!
ploys
ployi
_
rédits ouverts
stes à réaliser
5 annulés
s
à
a
(BeDMeRAR N-1)
Charges
Restes à
Crédits
Chap
Libellé
(P+DNRAR
1)
Mandaisamis
au 31/12
t
a
=
ik
S
S$
F
Mandats
émis
Fe
réaliser au
sanulés (1)
TE
14
29 25036
S
à
È
3112
»
ä
Charges à caractère général
25 250,00
6,00
0.00
25 260,00
D
©
Si
, frais assimilés
20 000,00
0,00
0,00
20 000,00
25
s1s7s8r
46501
2
©
1
| anénuations de produits
o00
9,00
0,00
0,00
5
5
R
000
5
à
| _
Lauren cnarges de gasten courante
0.00
0,00
000
=
—
5
ï
064,51
262,73
È
È
3
[out dos dépanses
da gestion courante
45 250,00
0,00
0,00
45 250,00
Hs
£
à
RE
| Enerues tinanciores
0.00
mm
0,00
9.00
D
S
©
ef
|
Creres exceptonnalos
5 000,00
0,00
000
9.00
2
5
S
3
:2
SF
|octatons aux provisions et déprécint"(2)
0,00
o00
di
2
OS
S
|
|moécure
var
oran
oo
2
am
um
œ
a
—
Dépenses
imprévus
0.00 |
2e
D
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
50
250,00
0,00
0,00
*
023 |
Virement
à la section d'investissement
0,00
MPG.
Noa
AUr
ü
0
Dénéqéss
pris
Lu
Opéral*
ordre
transtert
sections
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
9,00
Opéra
ordre
iterour de la so
9,00
0.00
|k
Total des opératians pour compta
de tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Tolal des dépenses d'ordre d'exploitation
Fi
Gi
Total des dépenses réelles d'investissement
1 035 000,00
43 064,51
47926278
51267276
TOTAL
So2souT
G5ù
SS230nù
040
| opéra" ordre transten
antre sectians (2)
&.00
Ecr niomates
Tn
es
E
041
| opérations patrimontates (2)
0.00
5.00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
!
j
Total des dépenses d'ordre d'investissement
000
0,00
2.00
TOTAL
1 035 000,00
43 064,81
479 282,73
512 672.76
RECETTES
D'EXPLOITATION
Pour
information
20
035,00
Chap!
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
1
k
ti
rté
de
N--
raisin
Fo
Se
éridie
D 001
Solde d'exécution négatif reporté
de N-1
wreomerarnr |
Titres émis
rain
réaliser au
annulés
3142
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
013
0.00
000
ooù
0.00
0,00
1
Restes
à
réalt
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Hiéesdinie
estes
à réaliser |
ne
annulés
70
Ventes
produits
labnquês,
prestations
50 250,00
0,00
0,00
50
250,00
(BP+DM+RAR
au
31/12
73
0,00
9,00
0,00
ms
16 000,00
74
| Sunventions d'exgioiat
c00
0.00
0,00
16
75
| auves prouuis de gosu
000
0.00
voo
2
Total des racettes de gestion courante
50 250,00
0,00
50 250,00
76
| Proguis
tnanciors
0,00
006
77
| Produis excephonnets
0,00
0,00
ou
78
| Ropnses sur provisians et déprèci
0.00
oü0
DE
ré
Total
des
race
s
réelles
d'exploitation
50 250,00
0,00
0,00
50 250,00
o
0,00
042
0.00
106
d0û
043 _ | Opérat* rare mtérur du ta sucu
0.00
185
Isreçus
0,00
0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
0,00
0,00
18
(BA régla)(3)
0.00
vu0
attachées
TOTAL.
50 250,00
0,00
0,00
50 250,00
2
….
=
=
2
lions financières
Pour information
000
par
R 002 Excédent d'exploitation raporté de N-1
Total des racaties financières
2,00
0,00
0.00
45... | Total des opérations pour le compte de trs
000
000
0,00
4 055 035,00
0.00
825 000,00
230 035,00
021
| Vromant de la soon
rexpi
040
| Opérat” ordre transfert entra s
0.00
G41
| Opéraions potrimomates (2)
&00
Total des recettes d'ordre d'investissement
9,00
TOTAL
1 055
035,00
0,00
825
000,00
230
035,00
Page
7
Page 8 fecture le 18/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Envoy:
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF UNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
p.
Libellé
Crédits ouverts (BP DMERAR
N-1)
Titres émis
Restes à réaliser |
Ci de
annulés
Pour information
01 Solde d'exécution
positif reporté
de N-1
au 31/12
annulés cofresponcent aux crédi
23= R/ 021 | Di 040
= RE 042: RI 040 = DE 042
Page
9
n personnalisé au'éle crée ut, un races, lorsque ls servie non
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-
2024
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Var
___
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
[1
1 -
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-4
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)_|
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
ot1 | Charges à caractère général
0,00
0,00
012 | Charges de personnel,
frais assimilés
0,00
0,00
014 | Aténuations de produits
0,00
0,00
60.
| Achats et vaniation des stocks (3)
0,00
0,00
65 | Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
66
| Charges financières
0.00
0,00
0,00
67
| Charges exceptionnelles
0,00
o.0ù
0.00
68
| Doi. Amortist,
dépréciat",
provisions
0,00
0.00
000
69
| Impôts sur les bénéfices et assimilés(4)
0,00
0,00
71
| Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation — Total
0,00
0,00
0,00
D
002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
0,00
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
0,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)_|
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
| Dotations,
fonds divers et réserves
0.00
0,00
0,00
13
| Subventions d'investissement
0.00
0.00
0,00
14
| Prov.
Régiementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0.00
18
| Provisions pour risques et charges (5)
0.00
0.00
16
| Emprünts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0.00
0,00
0.00
budgétaire)
18.
| Compte de
liaison
: affectat” (BA régle)
0,00
0,00
Total
des opérations d'équipement
0.00
0,00
20
| Immobilisations incorporelles
(6)
1.490,64
0,00
1 490,64
21
|
Immobilisations corporelles
(8)
0,00
0,00
0,00
22
| Immobilisations reçues en affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
| immobitisations en cours
(8)
AY 57387
9,00
26
| Participations et créances rattachées
0,00
0.00
0.00
27
| Autres immobilisations financières
0,00
0.00
0,00
28
| Amoïtissement des immobilisations(reprises)
0.00
0,00
29
| Dépréciation des immobilisations
0.00
0,00
39
| Déprécial” des stocks at en-cours
0.00
0,00
45... | Total des opérations pour compte de liers (7)
0,00
0,00
0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices
£
0,00
0,00
3
| Stocks
0,00
0.00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
43
064,51
0,00
43
064,51
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
20
035,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEE
||
63 099,51
lu ds opéra
001
x bug
gure
our
}comons
les
opérations
relatves
au
rarächemnt
d8s chatgus:
ut da
produits
ef
{aire
dé
opérations
ordre sem-budgét
)
Anmeue
V A7) Page
10 UNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-
CA
-
2024
fecture le 18/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Envoy:
Publié le
Lu a
=
EP Ge chaphe nie uniqueren en M
an A 4 tn M 43
à
li — PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
[l
8
=
BALANCE
GENERALE
DU BUDGET
_
B2
5 ë
ä
2
2- Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
S
r
a
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
SORTE
d'ordre
TOTAL
os F5
Alténuations
de
charges
0,00
0,00
& |
|'Achats et variation des stocks (3)
0,00
0,00
S |
| Ventes produits fabriqués,
prestations
0,00
0,00
&
x
à | | Production stockée (ou déstockage)(3)
à
x
0.00
0.00
|
|
Production
immobilisée
LS"
5
0.00
0,00
S | | Produits issus de la fiscalité(7)
0.00 |
î
F
0,00
& | | Subventions d'exploitation
0.00
Er
0,00
ST
l'Autres produits de gestion courante
0,00
k
0,00
& | | Produits financiers
0.00
0.00
0,00
E
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
A | |
Reprise
amont,
dépreciat®
et provisions
0,00
0,00
0.0ù
"
Transferts de charges
8
ns
a.00
0.00
Recettes d'exploitation — Total
0,00
0,00
0,00
[
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE N-1
|
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
0,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations ré
SRARUSS
LE
TOTAL
1ù
Dotations,
fonds
divers
et
résarves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0.00
0,00
14.
| Prov
Réglomentées, amort dérogatoires
f
000
0.00
15
| Provisions pour risques et charges (4)
CAPES
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(Sauf
1888
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
:
affectat*
BA,
régies
0.00
ÿ
%
0,00
20
isations
incorporelles(5)
0.00
0,00
0,00
21
sations corporelles(5)
0.00
0.00
0,00
22
isations
reçues
en
affectation(s)
0.00
0,00
0,00
23
isations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
| Amortissement des immobilisations
Faq
0,00
0.00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
5
Fe
7
5
0,00
0,00
39
| Dépréciat® des stocks et en-cours (4)
HS
à
0.00
0,00
45.
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0.00
0.00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
DAT
J
0.00
0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients
M
0.00
0,00
3
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d'investissement — Total
0,00
0,00
0,00
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE N-1 |
0,00
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
oo]
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
Page
11
Page
12 COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
a
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
œ a &
Ill
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ul
=
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
è
:.
B
SE
Soi
Libellé
(1)
cas
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
£
à
a;
Restos
à
Crédits
+
&
af"
a
| Mandats
émis
|
CMA88S
|
séaiieerau
|
annulés
S
&
2
(EPL
DM
RAR
N:1)
MIS
|
sattachées
8
=
S
3112
-
&
1 |
l'enarges
# caractère
gonera
(2)
3)
2525000
000
000
000
2525000
2
—
£
Fournitutes
entretien
et
petit
équipt
2 500,00
0,00
0,00
2.500,00
2
2
È
Fournitures
administratives
1.450,00
0,00
0.00
145000
8
2
D
|ocstions
mmobiières
1000,00
0,00
200
1000.00
$
a
Redevances,
droits de
passage.
sorvitude
9 000,00
5,00
do0
9 000.00
ê
D
|unisques
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
e
à
LE
aures
drous
1300.00
000
000
1200,00
5
Se
SL
Lonargus
do
personne,
frais
assimiiés
20
000.00
0,00
0.00
20 000,00
&
©:
2
Personnel
affecté
par
CL de
raltachament
220
000,00
0,00
0.00
20 000,00
5
D
5
jo
proguits
Ë
2
do
proauits
(4)
00
0,00
0,00
000
um
œ
a
—
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
45
250,00
0,00
0,00
45
250,00
= (011012014465)
66
__|
charges
tinancières
(b)
(5)
0.00
0.00
0,00
000
0,00
67
| charges
@
5 000.00
a00
0,00
0,00
5 000.00
6718
|
Auves
charges
exceptionnelles
gestion
5000.00
0,00
0,00
0.00
5000.00
68
| Dotations
aux
provisions
et dépréciet*
(4) (6)
000
0.00
0,00
69
|
impôts
aur
los
ot
ei ®)
0,00
0,00
0.00
0,00
2,00
022
|
Déponses
imprévues
(f)
0,00
b
DU
RTE
:
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
50
250,00
0,00
0,00
0,00
50
250,00
=
atb+c+d+e+f
023
|
Virement
à la
section
d'invostissoment
0,00
[EME
HET
042
|
opérat”
orare
transfert
entra
sections
(8){9)
200
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
0,00
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
|
Opéra"
ordre
Intériaur
av
la section
(10)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
50 250,00
0,00
0,00
0.00
50 250,00
L'EXERCICE
{
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
200
D 002
Déficit
d'exploitation
reporté
de N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
IGNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
IGNE
de
l'exercice
N-1
009
férence
ICNE
N
ICNE
N-1
0.00
pète
par ic
confgrmäment au plan
Eompie Lis par
régie
montant de l'ile
86112 sara régal
‘dalalon aux
dépraclations des stocks da tou
1 deu Gomples de tiers 8 aux dépréciallans Gus compte
Harciars
ja
applqua
e fégima
das
provisions
sem
Eugätairas,
ai
a, au
pré
Fi
aM.
48
So
a
do
para
tu,
DE
0
= F0
815
peut
Tgurer
da
le
détail
du chap
O2 al
régi applique
le régime
ee
prowians
bungélalres
dun
àroi
an opération
arc
iirus
tea
au
en opérant
do stock
Où leu
àLa
na
d'u
inantaire
prmanunt
imp
iutes ui de marchands,
des créances di dus valèurs
Page
13
ll
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
un
|
_
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
|
Chap{
Libellé
(1)
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
art(1)
Restes
à
Crédits
LS
Titres
émik
Faute
réaliser
au
annutès
(BP+DMRAR
He)
E
rattachés
= 3112
vis
| Atténuatons
de charges
(2)
ou
vo
D
DT
Li
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
50
250,00
0,00
0,00
50
250,00
7011
Electricité
(subdivisions
par
lanif)
50
250,00
0,00
0,00
50
250,00.
73
| Produits
issus
de ta
niscalté
(2)
200
000
o0
00
ma
n
oo
00
oo
00
75
| Autres
produits
de gostion
os0
000
000
d00
TOTAL
= RECETTES
DE GESTION
DES
SERVICES
50 250,00
0,00
D00
a
an
(a) =
roursraersnota
76
Produits
financiors
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CET
a
00
oo
oo
000
00
7181
| subvant
exc2p.
coll
de rattachement
000
00
Duo
0.00
00
7a
| Roprisos
sur
provisions
ot dépréciations
(a)
000
v00
oo
(4)
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
50
250,00
0,00
0,00
0,00
50
250,00
sa+b+c+d
042
| Opérar
ordre
transfert antro
sactions
(6)
000
2,00
000
043
| Opérat
ordre
intérieur
de la
section
(5)
00
000
a00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
50
250,00
0,00
0,00
0,00
50
250,00
L'EXERCICE
{sTotal
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
es IONE
de l'exarcice
000
Montant
des
IONE
da 'éxarice
N-1
u00
2Diféronce
IGNE
N
IGNE
N-t
ouo
par a régie
lus ut da marchandises,
das trance
et des valau
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PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
ill
—
VOTE
DU
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ADMINISTRATIF
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PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-
CA
-2024
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
aqua
convient lun de
comptes
ep
La régie
Souatairé
los
maduts
Brin
ut les
restes
àréalisa
au
57/12
Page
15
js budgétairs:
u a @ ë So
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
—
B1
Z 8 EE
Libellé
Restes
à
Se
Crédits ouverte |
as
|
réalisera
radis
a
(BP+DMRAR Ne)
annulés (2)
nl
31/12
2 [E
Limmobtisatons ncorporales (hors opérations)
45 000.00
1avoss
14 250.00
2925926
S À
[Frais dues
4500000
oo
14 250.00
20 750,00
& b_|
Frais d'insertion
1.490,84
0,00
490,64
&
[__Limmobiisauons corporaiies (hors opérations)
oo
on
o00
3
ons raçues. on affectation {hors opérations)
000
0,00
0,00
000
= ä
ions en cours (hors opérations)
990 000,00
157287
465 01273
48341340
3
matériel at
autilage tocnni
290 000,00
Aisra8r
26501278
sg a1a 40
à
Total des dépanses d'équipement
1 035 000,00
43 064,51
ATO 262,73
512 672,76
&
Dotations,
fonds
divers
ot
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
D [E
'sunventions d'investissement
0,90
000
oo
uo0
Q
[emprunts ot di
000
0,00
000
o00
18
Compte
de
son :
affoctat®
(BA,règ
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participe
réances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27 __| Autres Immobilisations financièros
o0
ao
0,00
00
020
| Dépanses imprévu
oo
Total des dépenses
finencières
üoo
0,00
000
ao
Total des dépansas d'opérations pour compte de tiers
0,00
oo
oa0
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
1.035 000,00
4306451
Aro 26273
S1267276
040
Opérat”
ordra
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
[M
%
Ji
0,00
Roprises sur autofinancament
antérieur(6)
0,00
0,00
|L
Fou),
0,00
Chargos transtéréos
0,00
041
Opérations
patrimonie
(7)
0,00
———
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
+025 000,00
as o6ast
47926273
51267276
L'EXERCICE
{= Total dos dépenses réelles et d'ordra)
Pour
information
20
035,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
Page
16
Le
L
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
RECETTES
_
B2
_
cp
craouete
|
méme
|
der
|
Lee,
31/12
Eden
manautes
en
re
22
ations
reçues
on
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
PE
aus
su
ms
ES
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1055
035,00
0,00
825
000,00
230
035,00
=
larmes
re
a
do
or
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
1055
035,00
0,00
825
000,00
230
035,00
L'EXERCICE
E
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
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-2024
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PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
u à
_
=
_
_
a
ISTRA
_
_
co
E
ADMINISTRATIF
ui
8
Hi
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ul
|
DETAIL
DOI
en
B3
5
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Le
———
E
-
ë ©
ji
js
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
111
(1)
à
OPERATION
D'EQUIPEMENT Ne: 410 (1)
SEULE?
PHOIVOLTAIQUES
MILHES
a
LIBELLE
: PHOTOVOLTAIQUES
CTM
o
;
5
Pour
information
Pour
information
ë 8
‘
oi
si
Eléments afférents à l'exorcice
Pour mémoire
iv
Elérmants ahéremts à rte
Pour mémoire
S
|
Libellé
(3]
it
RBtRE:
à
Libellé
(3)
Crédits ouverts |
panauts omis |
era
Crédits
Cumul des
a
Ge
ann
|
Mandats émis |
réaliser au
aa
se
È
{BPsDMRAR N:1)
de
annulès
réalisations (3)
‘
1n2
à o
DEPENSES
640
000,00 |
A
42
198,08
446
631,63
151170,28 |
8
0,00
DERENSES
2100000
ea
32000
18s01n0
25129890 |
Din
3
a
Dre
de
mis
ane
20
| immobilisations incorporolles
oo
0.00
0,00
000
0.00
&
00
Do
0.00
21
| Immobilisations corporelles
0,00
000
000
0,00
000
8 | | roi dinsertion
944.22
944.22
0.00
22
| immobilisations reçuos on
0,90
000
0,00
000
ouo
=: [| immobiisanions corporelios
000
0.00
000
affoctation
a Z |
immobilisations roçues on
0.00
0.00
0,00
0,00
artectaion
23
ions en cours
270 000,00
320,00
18.381,10
251 298,90
2316
iel et outillage
2270 000,00
420,00
48381410
25129890
23
jons an cours
640 000,00
4125287
sascaiss |
15211450
000
2318
matériel a outiiage
640 000.00
ar2s387
446 63183
152 114.50
0.00
RECETTES (répartition)
Eléments afférents àl'exercice
Pour mémoire
{Pour information)
Crédits
Restes
à
créés
cils
1
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(3)
RecTES
lrépart en
Eléments afférents à l
Pour mémoire
GED
RAR)
3142
jormatioi
Ne
ne
Crédits
Restesà
Crédits
Cumul des
RECETTES
ao
[ec
0.00
000
000
[o
0.00
ouverts
Titres émis
réaliser au
mr
é
:
pen
nt
s1h2
annul
ons
13
| Subventions d'investissoment
0,00
0.00
0,00
vo0
0.00
RECETTES
oo
|[e
000
0.00
000
|o
o00
15
| Emprunt ut dettes assimilées
v00
000
000
o00
000
a
subvantionsdinvesienmnndit
0,00
0,00
0,00
Bj0û
2:00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
| Emprunts ot dattes assimilées
000
0,00
0,00
000
0.00
21
| immobilisations corpor
000
000
000
0,00
000
20
| immobilisations Incorporalles
000
0,00
0,00
090
000
22
| immobilisations roçues on
000
0.00
aoû
o00
000
21
| immobilisations corporslios
o.00
000
000
om
oo
snatese
7
A
TIGRARLEN
Li
569
1.09
0,00
0.00
23
Immobilisations
on
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
| immobilisations en cours
on
0.00
000
0.00
0.00
Solde du
&
Pour l'exercice
Î
En cumulé
Rocattes - Dépenses
CA
32000
[Ds
0:00
p
Solde du financement (4)
Pour l'exercice
En cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
-42
198,09 |
D-B
0,00
à cime a
lssémnt
ions anepaures + réa Le signe algébrique
lon de leice
lan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
étanilanement
n de l'exercice
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-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
1-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
112
(1)
LIBELLE
:TOITURE
SALLE
LOBIT
Pour
information
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
|
he durs
émis
pue
:
Crédits
Cumul
des
(SP+DMRAR
NA)
annulés
réalisations
(3)
3112
DEPENSES
2500000
| a
o0
uoo
25 000,00
vas
immobilisations
Incorporellus
25 000,00
000
000
25 000,00
0.00
EL
Frais
d'études
25 000
90
ou
oo
25 000,00
vo
immobilisations
corporo
oo
o0
oo
oo
00
immobilisations
reçues
on
o00
oo
oo
o0
000
T IE
oo
o00
d00
on
000
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
(Pour
information)
Creil
fistesa
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
us
Panel
aPeomeRaR
net)
s1n2
RECETTES
wo
[ce
oo
0,00
oo
000
13
| subventions
d'investissement
0.00
oo
oo
oo
000
15
| Empruns
ot dites
assim
av
on
000
oo
ou0
20
| immoblisations
incorpor
oo
oo
00
000
0,00
21
| immobilisations
corporailes
oo
oa0
van
oo0
on
22
000
on
vo
oo0
o00
23
oo
u00
on
000
oo
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépansos
CA
000
[Ds
000
aigre
algébrique.
lou
par
la communs
au l'établissement
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-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
1=
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
113
(1)
LIBELLE
:RESEAU
DE
CHALEUR
Pour
information
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
a Libellé
(3)
Crédits
ouverts
,
Rens
Crédits
Cumul
des
@
Mandats
émis
|
réaliser
au
(BP+DRAR
M1)
se
annulés
réalisations
(3)
DEPENSES
100
000,00
|
A
546,42
14
250,00
85
203,58
20
Immobil
ns
incorporelles
20
000,00
546,42
14
250,00
5203,58
2081
| Frais
dues
20 000,00
ï
57500
2033
| Frais
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oo
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2
nov
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000
o00
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000
vo
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20 000,0
vo
000
80 000,00
on
ET
80
000,00
ouv
000
Boon
doc
RECETTES
(répartition)
Elémants
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
(Pour
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cute
fines
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM4RAR
N:1)
31/12
€
RECETTES
1600000
|e
00
ao
16 000,00
ao
13
| susventions
dinvestissemont
16 000,00
oo0
no
16 000.00
ou
4341
| subv.
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Etaret
étabr
16 000,00
00
000
16.000,00
Nationaux
16
| emprunts
ot dettes
assimiées
vue
nov
ou0
oo
oo
20
| immobilisations
incorgorelies
oo
av
20
000
000
24
immobilisations
corporels
oo
ou
on
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vo
2
ations
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an
000
oo
oo
000
000
23
ou
oo
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oo
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Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
CA
54642
[ne
0.00
de l'exercice an
8 canin
appliqué
par
La arune
ou létabihssamnt
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LA
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:SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
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-2024
IV
ANNEXES
Ï
IV
]
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRÉSORERIE
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF
Publié lé
A1.1-
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRÉSORERIE
(1)
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ET
COMMERCIAL
ENR
- CA
:2024
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE LA
DETTE
— REPARTITION
PAR
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DE
DETTE,
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A1.2-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
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A
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Mona
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SAINT-SULPICE
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ET COMMERCIAL
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ET
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2 ©
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IV = ANNEXES
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Le
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE.
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ET
COMMERCIAL
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-2024
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cn
ant
tbe
a
8
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
[
IV - ANNEXES
|
[
ELEMENTS
OÙ
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
— REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A 1.3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
Coprs ao
ua
CT tu ange
(51
ae
it
a
eo
hs
mind
a
a
po
is
ne
on
ape
cn
pe
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LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIG
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
:CA
- 2024
Page
27
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INQUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV -
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE LA
DETTE
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS.
A1.4-
TYPOLOGIE
DE LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
ses sous quoi
A re a
Fa
at nm
AE an
ange
bn
om
DO
CE
nes
cm
tr
es
Le
ten
des Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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5
Isainr.sULPIGE
LA POINTE
:SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET COMMERCIAL
ENR
:CA
-2024
COMMUNE
DE SAINT-SULPICE
LA POINTE
:SÉRVIGE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET COMMERCIAL
ENR
-GA
- 2024
2 5
IV -
ANNEXES
Fi
|
3
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE.
I
A5
|
[
IV
-
ANNEXES
|
1
]
œ
[
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE LA
DETIE
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
Î
AS
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Enpron
cavnn
patin
on
cavvtun
A1.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(aulte)
sat
es
0
oo
a
a
on
0
om
a
am
uw
om
on
=
=
Paye
29 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
: SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
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gs
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA POINTE
-SERVIGE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET COMMERCIAL
ENR
:CA
2024
2 5
IV
- ANNEXES
Ï
1
|
[
IV
— ANNEXES
5
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
- REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
Ï
AS
L
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
- EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L'ANNEE
N
Ï
&
E
K
A1.7
- EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L'ANNEE
N
a
|
és
esse
ur
ns
EE
mate
|
um
mn
ele
LS
Me
|
6
io
pra
an
108
=
|
Cr
Ï
È
D
e
”
“=”
Rabe3t
Page 42 fecture le 18/04/2025 é en pré
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF
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Envoy:
Publié le
[NE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
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DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV
-
ANNEXES
IV
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
ELEMENTS
DU
BILAN
AUTRES
DETTES
A1.8
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A1.8
—
AUTRES
DETTES
_
_A2
-
AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
{issues
des
engagemonts
juridiques
pris
autras
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d'un
emprunt)
MODEL
IRSSR
CE
DPLRERI
MIE
ae
Biens
de
faible
valeur
:
|
Seul
unitaire en
deçà duquel
les
immobilisations
de pau
de valeur
s'amortissent
sur
un an
(article
R. 2321-1
du
|cecr:€
Procédure
Catégories
de biens
amortis
Durée
d'amortissement
{on
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
Frais
d'études
5
Frais
de
recherche
at développement
5
|
Frais
d'insertion
5
Logiciels
5
Autres
Immobilisations
corporelles
5
installations
générales
agencaments
et aménagements
de
bureaux
| 30
Constructions
30
Installations
complexes
spécialisäes
30 30 30 10
Matériel
industriel
-chaufiage
urbain
10
Matériel
industriel
autres
10
Electricité
10
-chauffage
urbain
10
-Autres
10
Agencement
et aménagements
du
matériel
et outilage
industriels
-
|10
électncité Agencement
et aménagements
du matériel
st outilage
Industriels
-
|
10
chauflage
urbain
Agencement
et aménagements
du matériel
et outilage
industriels
-
|
10
autres
|
Autres
installations
matériel
et outilagas
techniques
10
Matériel
de transpan
8
Matériel
de bureau
et informatique
5
Mobilier
5
Autres
immobilisations
corporelles
5
Immobilisation
de faible
valeur
ï
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33
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
(NE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-
CA
-2024
IV
- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
L
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
A1
_____
A3.1-ETAT
DES
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ET
DES
DEPRECIATIONS
|
Dotations
Mara
>
|
Montant
totai
| |
Reprises
inscrites
au
Date
de
des
prov.
et
inscrites
au
budget
de
|
constitution
|
PEelonS
|
dépréciations
| |
budget
de
SOLPE
l'exarcico
(1)
au
01101
UN
consttuéss
|
lexorcice
|
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
En
nm
ae
vo
ve
ons.
pour
laque
et charges
(2)
We
9,00
200
0,00
000
tons
2)
o00
co
von
00
vos
roraL
supGerARES
co
|
ë
so
oo
om
nm
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDG
ETAIRES
ions.
pour
ques
at charges
(2)
900
ï
F
0.00
Denréclations
(2)
We
000
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
0,00
f
0,00
a dé
constitue
pour Ing au tre du procés … ; prontslons pour dépréciation des
Page
35
immoblsatiens
de
léqu
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-
2024
IV
—
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A3.2
A3.2
—-
ETALEMENT
DES
PROVISIONS fecture le 18/04/2025 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
UNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
A4.1
PPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
{de
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
Issues
de
l'oxercice
N-1
Ide d'exécution 001 (A) Intant négatif si déficit (DOO1) Intant positif si excédent (ROO)
-20
035,00
de des RAR (8) Intant négatif si défi tant positit si excédent
0,00
de
de
la section
Investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1=
À +
8)
de
positi
:excédent
de
financement
de
négatt
: besoin
de
financement
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF.
-20 035,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N1
Affectation au 106 (C) Solde
négatif
absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs.
pour
la couverture
de
l'annulté
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |) Solde positif
: excédent de financement
-20 035,00
Solde négatif:
besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde 11 = C + Solde 1}
bi
C
ré
Solde positif : ressources dispanibles paur
la couverture de l'annulté
SEE
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
-PETIT
EQUILIBRE
Crédits
Réalisations
|
Restes
à réaliser
au
Total
|
ouvertsireportés
(2)
6)
HAH2IN
(4)
@)
(b)
{e=a+b)
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
prapres
(D)(1)
0,00
0,00
479
262,73
|
479
262,73
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exarcice
(E)(1)
o,00
9,00
825
000,00
|
825
000,00
|
Solde
des
opérations
de l'exercice
(Solde
Il =
E -
io
si
ses
laure
D
x
,
;
Ê
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si
déficit
(D001)
-20
035,00
-20
035,00
montant
posilif
si
excédent
(ROO!)
Affectation
au
106
(C)
0,00
0,00
0,00
Solde
des
opérations
liées
à
l'exercice
N-1
|
SV
oAce)
20 035,00
-20
035,00
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
V
=
Solde
Il!
+
Solde
1V)
Solde
positif
: annulté
de
la dette
couverte
Soïde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
SE
70227
va:
“Equibre
budgétaire
-Dapansas"
at
Equilbre
burgataire
(3)
Mandats
ét tro
és
(4)
s'agit
dos
rasta
àréaliser
tab
Vo
d'engagement
annuel Page
37
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-—
DEPENSES
A4.2
______
DEPENSES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Sa
en
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
sil
_
PROPRES
=A
+B
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1831
| Emprunts
obligataires
0,00
0.00
1641
| Emprunts
en euros
0.00
00
|
1643
Emprunis
en
devises
0,00
0,00
|
16441
| Opéra’
afférentes
à l'emprunt
0,00
0.00
|
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0.00
0,00
|
1681
Autres
emprunts
00
0.00
1682
| Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
deites
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10.
Reprise
de
datatians,
fonds
divers
et réserves
10.
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
Invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0.00
=
0,00
émet
au plan de comptes.
Page
38 FAUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
Lu œ £
IV
-
ANNEXES
IV
Se
ELEMENTS
DU
BILAN
F
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.3
8
&
&
RESSOURCES
PROPRES
_
S
©
Cré
'exerci
|
8
à
QE
Libalié (1)
dits de l'exercice
5
&
S
(BP+ 88 + DM + RAR N-1)
8
à
D
ICETTES (RESSOURCES
PROPRES) = a + b
0,00 |
0,00
5
&
Esources propres extemes de l'année
9,00
0,00
D
©
&
p22
|FCTVA
0,00
0,00
5
©
28
|Autres tonds globalisés
0,00
0,00
8
à
D
Participations et créances
£
&
S
©
8
ë
ÈS
5
Autres Immobilisations fina
5
à
ui
Bsources propres
Internes
de
l'année (b)
0,00
0,00
o
&
2
5
5
&
Provisions pour risques et charges
2
6
£
gs.
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
ü
æ
à
©
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
28.
Amortissement
des
immobilisations
29.
Dépréciation
des
immobilisations
39.
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
EE
Charges à répartir plusieurs exercices
021
Virement
de
la section
d'exploi
0,00
0,00
{Los
comptes
15,
188,
26,27,
28, 29,
49 ai
AB
ont
àdé
(2) Lan
com
la régime
dés
provisions
budgétaires:
Page
39
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-
2024
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'EXPLOITATION
A5.1.1
ne
contient
pas
d'information,
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40 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-
SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV -
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A5.1.2
Mat
ne
contient
pas
Page
41
COMMUNE
DE SAINT-SULPICE
LA POINTE
- SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET COMMERCIAL
ENR
- CA - 2024
IV —
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET NON
COLLECTIF
- SECTION
D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet
état ne con!
Page
42 ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF
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DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-
2024
COMMUNE
DE
SAINT-SULPIGE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-
2024
IV -
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
MAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
À
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
|
A5.3.1
—
]
COVID-19
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
État
ne
contient
pas
d'information.
LEA
= SECTIONDE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
- MANDATS
EMIS
Article
(1)
Li
lé
(1)
_
Montant
ot
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
porsonnal,
frais
assimilés
0,00
55
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
Inanclèras
9,00
57
Charges
excaptionnellos
000
Ê
Dotations
aux
provinions
at dépréciat"
0,00
ot
Atiénuations
da
produits
000
Total
des
dépenses
réelles
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert entre
sections
000
043
Opérar”
ordre
intérieur
de
la section
2,00
Total
des
dépenses
d'ordre
|
ü00
TOTAL
GENERAL
En
0,00
ar la
commune
ou
l'étab
Page
43
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
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SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-
SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV - ANNEXES
u œ à
IV
2
ELEMENTS
DU BILAN
È
TAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
À LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU |
A5.3.2
ä
COVID-19
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
à
ES
=
2
_
A5.3.2 - SECTION
D'INVESTISSEMENT
8
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
È
Article
(1)
Libellé
Montant
o
Dolalions, fonds divars at réserves
0.00
= à
Subventions d'investissement
0.00
ë Hs
Emprunta et detas assimilées
000
&
Immobilisations Incorporalles
(hors opérations)
0,00
8
immobilisations corporollas (hors opérations)
o00
a
immobilisations raguen on affactation {hors opérations)
oo
77
immobilisations an cours (hors opérations)
000
26
Participat® ot créuncon rattachoos
000
2
Autres Immobilisations financiôres
000
Opérations d'équipement [1 ligne par opération) Opérations
pour
compte
de
tiars
(1
ligne
par
opération)
Total
des
dépenses
réelles
0,00
40
Opérat" ordre
transfart entre soctions
0.00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses
d'ordre
8:90
_ TOTAL
GENERAL
LE
Page
45
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DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
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PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
____
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
_
L
A6
- ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
_
Montant
dla
|
Montant
amor
|
Montnt
dela
Nature
de
ta
dépense
au
titre
des
dépense
an
Era
transférée
au
exercices
arnertissamants
Solde
(1)
transférée
7 |
compte
481
précédants
)
TOTAL
0,00
0.00
0,00
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COMHUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE « SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ENR - CA - 2024
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU BILAN — DETAIL DES OPERATIONS
POUR COMPTE
DE TIERS
AT - CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE TIERS (Détall
Page 47
[#7
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-
2024
IV - ANNEXES
iw
ELEMENTS
DU
BILAN
_
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A8.1
L
__A8.1
- ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et date
Déslgnation
du
bien
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
gr
{coût historique}
amortissements
l'amortissement
GENTRALE PHOTOVOLTAÏQUES MLHES/CTM
841,07
m3
û
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUES MILHES/CTI
630,00
oo
û
CENTRALE PHOTOVOLTAÎQUES MILHES/CTM
B50.0û
aoû
9
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUES MILHES/CTM
590,00
.00
û
CENTRALE PHOTAVOLTAIQUES MILHES/GTM
560,00
o.on
a
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUES MILHES/GTN
57 62280
ooë
ù
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUES MILHES/GT
640,00
aoû
a
ba202s
PUBLICATION MARCHE
GENTRA LE PHOTOVOL
FAI
gs22
Goû
o
aaosr2u2s
PUBLICATION MARGE AMO RESAU DE
s000
coë
a
CHALEUR
aurarzuzs
PUBLICATION MARCHE AMD RESEAU DE
a5aaz
qoû
û
|
lALEUR
‘Acquisitions à 1
rue
Ta
Mise à disposition:
De
Ta
—
=—
Affectation
L
Mises
en
conces
ou
4
affermage Divers
TOTAL GENERAL
1
A3 064,54
090
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
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MUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A8.2
ELEMENTS
DU
BILAN
A8.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
lodalités at date de
sortie
Ésions
à litre
onôreux
sions
à litre
gratuit
[e
à disposition tation os en
concession
où
mage ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF
Te
à la
réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Valeur
Valeur
nette
,
Cumul
des
Plus
ou
Désignation
du
bien
|
“aauisition
|
Durée
do |
CAES
|
comptable
|
Prix
de
moins
(coût
l'amor
|
iémeurs
|
aueurde
|
cession
ue
historique)
la cession ET
F we
|
000
|.
”
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49
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV
-
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A8.3
A8.3
-OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Produit des cessions
Réalisations
Compte 775
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
9,00
Compte 675
Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif
cédés
0,00
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UNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-
SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV
—
ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
-
ENTREES
A9.1
A9.1
—
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
Modalités et date d'acquisition Lisitions à tre onéraux [visions à lire gratuit à disposition
Désignation du bien
ks
en
concession
proage
ou
Page
51
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV
- ANNEXES
|
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
-
SORTIES
A9.2
A9.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
Cessions
à litre
gratuit
Mise à dispusitionr Affectallon
k
Mises
en
concession
ou |
FI
liarmage
Hi
Mise à la réforme
ay
Divors
TOTAL
GENERAL
PERS
PE
Page
52
Valeur
Valeur
nette
Modalités
et date
do
|
Désignation
du
|
d'acquisition
| Durée
de |
Crus
| comptable
|
Prix
de
re
sortie
bien
(coût
l'amont.
“.|
aujourde
|
cession
historique)
antérieurs
|
la cousion
VALER
Cessions
à litro
onéreux
E
il Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
UNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
#
_
_
&
IV
—-
ANNEXES
IV
& =
ELEMENTS
DU
BILAN
IV
- ANNEXES
IV
S
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1)
A10
|
ELEMENTS
DU
BILAN
&
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A10
à
SECTION
D'EXPLOITATION
L
Dépenses
Recettes
e
Halls
(2)
Mandats
émis
Titres
émis
RATIO
+
Montant
è
Charges
à caractère
général
0,00
ss
0,00
8
Charges
de
personnel,
frals
ass
9:00;
Recettes
réelles
d'exploitation
0,00
o
Travaux
en
régie
;
E
0,00
Recattes
72 /
Recettes
réelles
d'exploitation
0,00
%
à
TOTAL
GENERAL
0,00
|1
0,00
= $
SECTION
D'INVESTISSEMENT
&
Jarticie
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
Hi
Immobilisations
incorporelles
9,00
a
Immobilisations
corporelles
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
TOTAL
GENERAL
9,00
{Los
immoiaions
aidés
ar io
sorcos
1
put
sont
eng
au coû
do ur
prod
Ge do
cles
Ga pro
ds do
parsonnal,…
)à
l'enclunin
di
de comptes
appliqué
par
l'établissement
040
2 a
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COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-
2024
IV
- ANNEXES
w
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B12
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Le œ a a à Se 5 è B A El
——
a 2
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
ä
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1)
A
0,00
Ê
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
B
0,00
S
lé nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
o
Provisions pour garanties d'emprunts
_
L
D
0,00
5
Total des annultés d'emprunts garantis de l'exercice
=A+B+C-D
_
0,00
S
Recettes
réelles de fonctionnement
_
ï
ee
0,00
a "AL
FSANT-EULPIER LA PONT:
SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ENR : CA 224
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de
l'exercice on % (3)
"|
in
EH
000|
©
®
2
6
IV = ANNEXES
iv
;
B
=
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN - ENGAGEMENTS
DONNES
ET RECUS
&
©
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR LA REGIE
811
{Les
garantis
d'emprunt
acariens
au Mine
d'un
uxereice
ne dont
pas
représenter
plus
de 50
% des
recettes
réal
de fonctionnant
du
3 même
vxarcirs
ang
Es
qu
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DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV -
ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
L
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
B1.3
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Àpour
quai
Bat
vus
la sumvantion
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57
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV
= ANNEXES
IV _|
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{Tera=
B1.4-
8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
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58
B14
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-
2024
IV
—-
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
_
_
81.6
B1.6
-
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Priodiché
Année d'arigine
ie |
Durôa
on
Dette
en capital ETEN
années.
0.00
o00
on
0,00
0.00
o0
oo
von
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
:SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
:CA
-2024
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF
2 2
—
5
IV — ANNEXES
iv
]
5
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
BE
|
ä
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
j
Des versements
ne seror
ETAT
DES
MARCHES
DE
PARTENARIAT
Montant don rômunération du cocontractant
rostant à varser pour la durée
rastante du marehè de
partonarat (3)
[Part investissement
Mont
Nature das
total prévu au tre du
Année de sigratur ‘du marché | 60
Anruité
Part
Part
fanctlannement | financement
"
ui
Date tin da
Pat
rie
| totale (4)
marché.
re
panne
nou
T
me]
sw]
sw]
ow|
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DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-
2024
IV
-
ANNEXES
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1.7
-
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
fine
Nature
de
l'engagement
Organiame
emerteur
Dune
|
Périodicité
|
Gréance
en
captata
|
Criance
on
capitat
igine
on
origine
sinan
années
TSubventions
àrecevoir
parannultéa
(ru
0.00
9.00
0,00
8Autron
ongagements
roçus
s,00
000
000
oxcoption
da ceux
regus
das
ant
0.00
000
9,00
Hruements
roçua
des
ontroprison
000
0,00
0.00
TOTAL
0.00
0,00
9,00
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61
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-
2024
IV -
ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
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-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV -
ANNEXES
=
W_|
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
822
|
B2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
race entr les AP engagées et les CP consommé
COMMUNE
DE
SAINT-SULPIGE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
[
IV
ANNEXES
[
iv
|
Î
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
[
c11
|
C11-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
fa)
EFFÉCYIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
|
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TULARES.
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
0,00
ous
ua
000
eco oo 200
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(5)
7
1
ET
FILIERE
TECHNIQUE
(e)
oo
000
FILIERE
SOCIALE
(0)
000
0,00
FIIERE
NEDICO-SOCIALE(O)
co
Doû
000
oo
000
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
(9)
000
mi
000
ou
vu
5,0
FILIERE
SPORTIVE
(9)
s
ao
000
duo
oo
où
000
FILIERE
CULTURELLE
(h)
on
oo
mi
000
000
ou
FILIERE
ANIMATION
1)
oo
000
oo
vo
ol
000
FILIERE
POLICE
()
von
0,00
0,90
cou
oo
oo
EMPLOIS
NON
GITES
(#5)
ou
Don
vo
vou
age
oo
TOTAL
GENERAL
(bee
+d+msfegeholeitN)
000
v0e
ave
o00
on
o00
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COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV
—-
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITÉ
OÙ
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
c12
_
_
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
C1:2
— ETAT
DU
PERSONNEL
DE LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
(1)_
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT
Fe
PAAAISE
TOTAL
GENERAL
a
2,00
1)Gens
ag
d'un
bLdgut
anne
au Bug
é'und
€
Lol
ou d'un
établissement
pute
Local
ét a a
costa
vo rattsc
paient
és
de l'xl
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
:SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
«CA
-2024
IV
ANNEXES
[
w
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
Î
cit
À
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF
Publié le
C1.1—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
(suite)
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
raies
Euros
Fonament
du conat(s)
|
Noire
du convat(
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
mr
0,00
L
Ê
GLS
à
Fig
pot
non
perrnanant
(7)
E
vu
=
É
:
TOTAL
GENERAL
000
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Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF UNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV
-
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A PRIS
UN
ENGAGEMENT
c2
FINANCIER
_
_
|
2313-1 et L. 2313-1-1
du CGCT)
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
muni documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la
dispos
n du
public
à (1),
Toute
parsonne
à le
di
ide demander
|
nature
de
l'engagement
(2)
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
l'organisme
y
l'or
l'or
Montant
da
M
ent
baton
de
narvice
ubic
(3)
fat ou cautionnamant
d'un emprunt
Li de
vite
pour
les
cammunes
ét
sage
des l'taui
* pal
atiermage. ragus
1os EPGI,
synacat,
at
ei autres
lux
publics
daslgnés
pur
la camun
ou
lratissement
ue
Là date
du La
décision
(déllbarations,
connrats
où décisions
de
l'oxteutit)
russes)
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67
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DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
IV
- ANNEXES
_
w
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3
11) Seutement va
C3-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
(1)
ur
régies dus
dela
re
financier
ai du
a person fecture le 18/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
Envoy:
Durnut
dus
réalisations
et
à tbainor 2-
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
Li
MUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
en à
IV
- ANNEXES
IV_
|
S
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
Z
[PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C4
& [_
{uniquement
pour
les
SPIC
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale)
ee
|
a S Q |
C4
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
o 5
:
1 -
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
_
à
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à réaliser
Total
(2)
S æ |
EXPLOITATION
5
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
|
=
RECETTES
0,00
0,00
0.00
0,00
E
INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
8
RECETTES
0,00
0,00
_
0,00
0,00
a rio
sr,
ss
om
BUDGET
015722024
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
/
Numéro
SIRET
:
21810271300110
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION DEPENSES
12876
738,50
11276
436,10
0,00
11276
436,10
RECETTES
12
876
738,50
12
228
436,69
0,00
12
228
436.69
INVESTISSEMENT DEPENSES
7942
718,51
5 091
141,05
595
253,49
5 686
394,54
RECETTES
1942718,51
|
4 622
438,71
783
722,05
5 406
160,76
BUDGET
05ENR2024
SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
/Numèro
SIRET
:
21810271300193
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION DEPENSES
50
250,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
50
250,00
0.00
0,00
0.00
INVESTISSEMENT DEPENSES
1055
035,00
43
064,51
479
262,73
522
327,24
RECETTES
1.055
035,00
|
0,00
825
000,00
__825
000,00
BUDGET
03TRA2024
TRANSPORT
URBAIN
/ Numéro
SIRET
:21810271300177
_
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION DEPENSES
211
084,43
186
838,57
0,00
186
838,57
|
RECETTES
211
094.43
199
257,41
0.00
199
25741
|
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0.00
0,00
0.00
RECETTES
|
0,00
0,00
|
___000
0.00
BUDGET
045712024
LOTISSEMENT
MONTAUTY
/ Numéro
SIRET
:21810271300185
_
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restos
à réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION DÉPENSES
340
603,97
199
017,27
0,00
199
017.27
Page
69
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-
2024
BUDGET
045712024
LOTISSEMENT
MONTAUTY
/
Numéro
SIRET
:21810271300185
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à réaliser
Total
(2)
RECETTES
340
603,97
239
392.12
0.00
239
392,12
INVESTISSEMENT DEPENSES
81713,57
16.953,61
0,00
16
953,61
RECETTES
81713.67
17.017,08
o.0ù
17.017,08
BUDGET
02ASS2024
ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTI
E /
Numéro
SIRET
:21810271300128
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Rstes
à réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION DÉPENSES
1146
262.19
660
608,75
0.00
660
608,75
RECETTES
1146
262,19
674
137.59
0.00
674
137,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 590
260,55
584
896,21
0,00
584
896,21
RECETTES
2 590
260,55
707
836,79
21
000,00
728
636,79
85 ann
12)
Cumul
des
réalisations
etrestes
à roaisor
Le
3 -
PRESENTATION
AGRÉGÉE
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION DÉPENSES
14
624
949.08
12
322
900,69
0,00
12
322
900,69
RECETTES
14
624
949,09
13
341
223,81
0.00
13 341
223,81
INVESTISSEMENT DEPENSES
11669
727,63
5 736
065,38
1074
516,22
6810
571,60
RECETTES
11
669
727,63
5 347
092,58
1629
722,05
6 976
814,63
TOTAL
AGREGE
DES
x
-
$
DÉPENSES
26
294
676,72
18
058
956,07
1074
516,22
19
133
472,29
TOTAL
AGREGE
DES
ÿ
à
RECETTES
26
294
676,72
18
688
316,39
1629
722.05
20 318
038,44
M ou BB. 88 nt OM dtes
réak=alions
et
regles
à réal
Page
70 UNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
u a g
IV - ÉTATS
ANNEXES
IV
à & MPACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
-— REPARTITION
PAR
c5
+
NATURE
ä 8
10
&
;
N
à
à
Présentation agrégée par
nature
CR
E
Total des dépanses
Na
+
&
Type da déponse
Favoris | mes
Moutes
ë
&
=
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&
à
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000 |
oo
000 |
oo
5
%
a
2
—
2
Valeurs
0,00
000
000
0,00
000
0.00
2
2
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5
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2
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000
000
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3
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000
uw
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|
Autres
immobitisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
65
ot créances
à des
9,00
0,00
4,00
9,00
0.00
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00
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23165 | aires
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om
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uno
0 |
ox
om
ow|
ow
Page
71
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-
CA
-
2024
AXE
1
:LUTTE
CONTRE
LE
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
(1
‘type
de dépense
Total
des
déparses
Favor
Détavorablos
|
neutron
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voi 000
oo
|
oo
|
000
Autres
Immobilisations
Incororaltes
o.00
immobilisations
Incorparellas
an
cours
voû
120
|
rarrains
von
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A125
|_constrvetiona
om
A125
|_
constructions
sur
soi
d'autrui
2
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Onuvrou
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006
on
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|
rmoBntions
mises
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disposition
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immobilisations
5%
oo
oo
affocibos
A155
||
immobilisations
corporalios
an cours
one
A150_|_
autres
mm
ns corpor
ooù
on
185
|
Participations
ot crénncon
ratachéon
àdan
participations
on
Do
om
a165
|
prèts
000
von
ao
as
ao
Aïës
oo
a22s
on
oo
TOTAL
9.00
0.06
Frs
Page
72 UNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
- 2024
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
LL œ a a S S +
XE
2
:ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET
PREVENTIUON
DES
RISQUES
NATURELS
(1)
&
cos
esp
on
AXE
3 :
GESTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
(1)
10
a
Type
de
dépense
ù
Favorabies
Hautes
a
S
cotées
Total
des
dépenses
Non
S
©
a
Type
de
déponss
Favorabtes
|
Détavorabtes
|
Neutros
sa
st
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ds
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000
000
ouû
|
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S
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£
2
1
Îo_|
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commercial,
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2
S
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000
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|
oo
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2
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|
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|
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Canstruetions
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5
2
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technique
EI
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Immobilisations
os
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|
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0.00
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créances
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autres
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om
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|
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ET
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ua
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|
ou
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oo
|
00
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ami
ga
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on
où
om
aoû
Page
73
Page
74 RISQUES
TECHNOLOGIQUES
(1)
JUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
AXE
4
:TRANSITION
VERS
L'ECONOMIE
CIRCULAIRE,
GESTION
DES
DECHETS,
PREVENTION
DES
Total
den
dépenses
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
AXE
5
:LUTTE
CONTRE
LES
POLLUTIONS
DE
L'AIR
ET
DES
SOLS
(1)
L œ a a à Se 5 è B
&
S
S
©
a
Type de dépense
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autres
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à
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MR
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©
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constructions
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oo
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oo
00
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ass
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ao
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ow|
ox
A165 | autres créances
auo
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ow |
ou
2165 | autres tres immobtis
000
225 |
‘opérations
pour lo compta de tors
on
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0,00
0,00
Page
75
Tyno
de
dépanss
ss
Favorables
|
Détauombiun
|
Neutros
at10_|
Frais
études,
de rochareho
ut do
développa
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00
ou
ps)
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licences
marquon
droits
et
v
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0.00
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Lo
A2 A25
|
Constructions
aur
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A140_|_
installations,
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Le)
A50
0,00
0.00
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1 eoncomalon
où
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corporallan
an cours
“an
RE
corparalios
5
A185_|
Participations
et
créances
rutinchons
à ds
participations
n9g
a165
|
Prots
165
|
‘autros
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165
|
Autres
tro
immoblisés
ogo
A225_|
Gpératians
pour
le compte
de
tiura
500
RE
0,00
0,00
Page
76 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
UNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-CA
-2024
Le m
=
à
IV — ANNEXES
à 8
ARRETE ET
SIGNATURES
LL
D
_
5 è
ë
8
LXE
6
: PRESERVATION
DE
LA
BONE
EMICOL
ES
1)
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
Noire
di
maribés
an ectéles :
29)
a
)
Nombre
de
membres
présents :
0
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Non
Nombre
de suffrages
exprimés :
0
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Abstentions : 0
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20
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So
A
Date
de
convocal
04/04/2025
as ES
5
200
090
d00
0.00
Présenté
par
(1)
RAPHAEL
BERNARDIN,
ee
=
nl
a
À SAINT-SULPICE LA POINTE
le 10/04/2025
af
s
:
) RAPHAEL BERNARDIN
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000
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co
D
FINS
Délibéré par
l'assemblée
(2),
réunie en session
ORDINNAIRE
S
A
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
le
10/04/2025
=:
fo |
instatistions, matérieis ot
outillage technique
0e
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Les
membres
de l'assemblée
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(2
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BERNARDIN
Raphaël , Maire
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immobilisations
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0,00
0,00
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Te
002. MAALLEM
Hanane , ère Adjointe
m
000
I
Fonioipetionn es créances
ts
5
%
1
88
003.
SAADI
Laurent , 28me Adjoint
2185 |
ects
a00
oo
00 |
ow |
ow
1165 |
autron
créancon
900
920
a00 |
000
004.
MARCHAND
Nathalie, 3ème Adjointe
A185_|_autros ütron
immoi
0,00
000
000
can
clones
mn
al
005. COUPEY
Maxime , dème Adjoint
er
000
oo
00 |
oo]
om
006.
BLANC
Laurence
,éme
Adjointe
{Les ohjecufs ce ansipon écai Parlement auropéern at du Cor européen
et au Conss
007.
BERGONNIER
Stéphane
,5ème
Adjoint
008.
CAPUS
Bernard
, 7éme
Adjoint
009,
MARC
Bemadetie
,Consellière
és, prévention
des sques Inchnologiques
010.
GINOUX
Andrée
,Conseillère
011.
OURLIAC
Alain
,Conseiller
rombautsaent
012.
JOUVE
Christian
,Conseiller
013.
DRABEK
Marie-Claude
,Cons:
014,
FELIGETTI
Jean-Philippe
, Cons:
015.
CABARET
Jean-Pierre
,Conseiller
016.
SENEGAS
Laurence
, Conselllère
017.
BELY
Nicolas
,Cansel
018.
ALBAGNAC
Benoït
;Conseiller
o1
& PHILIPPE
Muriel
,Conseillère
020.
CARBONNE
Emmanuelle
,Conseillère
02
PALLUEL
Cédrie
,Consé
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Publié le
COMMUNE
DE
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
-SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
ENR
-
CA
-
2024
IV -
ANNEXES
W_|
ARRETE
ET
SIGNATURES
_
_
D
_|
P BOUZID
Bekhta
,Conseillère
OULD
AMER
Nadia
, Conseillère
LASSALLE
Julien , Conseiller
FILLION
Stéphane
, Conseiller
MANTEAU
Isabelle
,Conseillère
LACOSTE
Maxime
, Conss
ler
BROS
Sébastien
, Conseiller
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF
BEAUD
Valèrie , Conseillère
Certifié
exécutoire
par
(1)
RAPHAEL
BERNARDIN,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la publication
le
A Hôtel
de
Ville,
Pare
Georges
Spénal,
81370
Saint-Sulpice
la Pointe,le
de la
colscivi
de rattachement:
mars,
pré
consul
général,
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents AË
Nombre de suffrages exprimés 2€
VOTES :
Pour: 26
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 04/04/2025
Présenté par (1) RAPHAEL BERNARDIN
À SAINT-SULPICE LA POINTE le 10/04/2025
(1) RAPHAEL BERNARDIN,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINNAIRE
À SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, le 10/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
00 . BERNARDIN Raphaël , Maire
002. MAALLEM Hanane , 1ère Adjointe
003. SAADI Laurent ; 2ème Adi procuralL on à N. HARCHAUD
004. MARCHAND Nathalie , 3ème Adjointe
006. COUPEY Maxime , 4ème Adjoint
006. BLANC Laurence , 5ème Adjointe
007. BERGONNIER Stéphane , 6ème Adjoint
008. CAPUS Bernard , 7ème Adjoint
009. MARC Bernadette , Conseillère
01 S . GINOUX Andrée , Conseillère
01 - OURLIAC Alain , Conseiller pracurabon & L. BLANC
012. JOUVE Christian , Conseiller Proc alion à E. cARBo
013. DRABEK Marie-Claude , Conseiller
014. FELIGETTI Jean-Philippe , Conseiller Aprocu tatin à S.RRGOUUER
015. CABARET Jean-Pierre , Conseiller Jprocucalren à BARRE
016. RIGAL Christian , Conseiller
017. SENEGAS Laurence , Conseillère ocuralon à N.ouLo AER-
018. BELY Nicolas , Conseiller
019. ALBAGNAC Benoit , Conseiller
020. PHILIPPE Muriel , Conseillère
02 - CARBONNE Emmanuelle , Conseillère
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ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET CO
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
] y 7
022. PALLUEL Cédric , Conseiller procuration à AC. DRAREK —} ble
023. OULD AMER Nadia , Conseillère es
024, LASSALLE Julien , Conseiller £ è 2
———
025. FILLION Stéphane , Conseiller |
026. MANTEAU Isabelle , Conseillère / l | ] a = 7 < Li
027. LACOSTE Maxime , Conseiller _{rocuçalten à |. MANTEAU CS = El
«A
lu
028, BROS Sébastien, Conseiller | {
e
029. BEAUD Valère, Conseil frocuration à 4H. MAB&LE) LE
Certifié exécutoire par (1) RAPHAEL BERNARDIN, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 Saint-Sulpice la Pointe,le | 0 AVR 205
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » où l'exécutit de a collectivité da rattachement : maira, président du conseil général {2} L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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A 2 à SpA ; ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF Vu pour être annexé à la délibération
n° DL-250410-026 du 10/04/2025
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 10/04/202
Le Maire o 0 LAC
Raphaël BERNARDIN—>
ENERGIES RENOUVELABLES -
ANNEE 2025
ETAT DES RESTES A REALISER EN DEPENSES D'INVESTISSEMENTS 2024
MONTANT H.T
Chapitre 20 |Immobilisations incorporelles 14 250,00 €
OP 113 RESEAU DE CHALEUR
2031|Frais d'études 14 250,00 €
Chapitre 23 |Immobilisations en cours 465 012,73 €
OP 110 PHOTOVOLTAIQUES CTM
2315|Installations matériels et outillages techniques 446 631,63 €
OP 110 PHOTOVOLTAIQUES MILHES
2315|Installations matériels et outillages techniques 18 381,10 €
TOTAL RESTES A REALISER DEPENSES
INVESTISSEMENTS 2024 479 262,73 €
Etat arrêté à la somme de: Quatre-cent-soixante-dix-neuf-mille-deux-cent-soixante-deux euros
et soixante-treize centimes
Fait à Saint-Sulpice la Pointe, le 17 janvier 2025 Le Président du Conseil d'exploitation
Raphaël BERNARDIN Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF
Vu pour être annexé à la délibération
n° DL-250410-026 du 10/04/2025
Le Maire
Raphaël BERNARDIN ÿ
ENERGIES RENOUVELABLES -
ANNEE 2025
ETAT DES RESTES A REALISER EN RECETTES D'INVESTISSEMENTS 2024
MONTANT H.T
Chapitre 16 |Emprunt et dettes assimilées
OPFI Opérations financières
1641 |Emprunt en euros 825 000,00 €
TOTAL RESTES A REALISER RECETTES
INVESTISSEMENTS 2024 825 000,00 €
Etat arrêté à la somme de: Huit-cent-vingt-cinq-milles euros
Fait à Saint-Sulpice la Pointe, le 17 janvier 2025 Le Président du Conseil d'exploitation
Raphaël BERNARDIN Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410026-BF