Procès Verbal - Cpte rendu 10 03 2020 1

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Procès Verbal - Cpte rendu 10 03 2020 1 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu 10 03 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

===========================

MAIRIE DE SAINT-PERREUX

========================

Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

================

CONSEIL MUNICIPAL

==========

SEANCE du 10 mars 2020

==========

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 28 janvier 2020

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Adjoints, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Joëlle GUIMARD, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mme Stéphanie ROUILLÉ, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mr Jean-Jacques FRADIN (pouvoir à Lionel JOUNEAU), Mr Patrice THÉOU (pouvoir à Charles BODIGUEL), Mme Linda TRESSEL

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 11

VOTANTS : 13

DATE DE LA CONVOCATION : 6 mars 2020

Mr Richard GUIILLEVIC a été élu secrétaire de séance

Budget Assainissement M49

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, par délibération en date du 28 janvier 2020,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations sont justifiées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.2

Budget Commune M14

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, par délibération en date du 28 janvier 2020,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations sont justifiées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET COMMUNE

Affectation du résultat de l’année 2019

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de l’exercice 2019 en report sur l’exercice 2020 avec les imputations suivantes :

Fonctionnement : Recettes : Article 002 480 891.53 € Investissement : Recettes : Article 001 99 285.89 €

REGLEMENTS DES CIMETIERES

Mr le Maire présente les travaux de la commission Bâtiments sur la rédaction du règlement du cimetière de l’Oust et l’actualisation de celui du cimetière de la Chesnaie.

Les tarifs pratiqués sont les suivants :

Chesnaie Taxe d’inhumation au Jardin du souvenir 50.00 €

Chesnaie et Oust Concession en caveau ou pleine terre

15 ans 90.00 €

30 ans 120.00 €

Chesnaie Concession en columbarium ou cavurne

15 ans 600.00 €

30 ans 900.00 €

Chesnaie Caveaux

1 place 800.00

2 places 1 000.00

3 places 1 200.00

Après échanges au sein de l’assemblée, les élus valident à l’unanimité les règlements présentés, ainsi que les tarifs.3

TARIFS COMMUNAUX

Mr le Maire présente à l’assemblée les tarifs communaux existants et propose de les actualiser comme suit, à compter du 1er avril 2020 (date de signature des contrats) :

CIMETIERES :

Chesnaie Taxe d’inhumation au Jardin du souvenir 50.00 €

Chesnaie et Oust Concession en caveau ou

pleine terre

15 ans 90.00 €

Chesnaie 30 ans 120.00 €

Chesnaie Concession en columbarium ou cavurne

15 ans 600.00 €

30 ans 900.00 €

Chesnaie Caveaux

1 place 800.00

2 places 1 000.00

3 places 1 200.00

SALLE DE SPORTS :

Réunion ou activité sportive 10.00 € / heure

LOCATION DE TABLES EN PLASTIQUE :

Associations

communales

Gratuit pour les manifestations communales 0.00 €

Facturation par table détériorée 50.00 €

Particuliers

Associations

extérieures

Professionnels

Caution 200.00 €

Lot de 5 tables 10.00 €

Lot de 10 tables 15.00 €

Lot de 15 tables 20.00 €

Lot de 20 tables 25.00 €

Lot de 30 tables 30.00 €

Lot de 40 tables 40.00 €

Lot de 50 tables 50.00 €4

SALLE SOCIOCULTURELLE :

LOCATION Obsèques

Classe d'âges

Chauffage Ordures Ménagères

Vidéoprojecteur

CAUTION

Buffets / Soirées

Spectacle

Assemblée / Réunion

Remerciements Sonorisation 1 Jour 2 Jours Hall

Forfait

Sur

demande

Forfait

Obligé

Vidéo

Projecteur

Salle

Sans

cuisine

Salle

Avec

cuisine

Salle

Cuisine

Vidéo

COMMUNE

DE SAINT-

PERREUX

Particuliers

250 € 350 €

Gratuit

60 € 50 €

35 € 20 € 300 € 500 € 700 € 1 000 €

COMMUNE

DE SAINT-

PERREUX

Associations

25 € 120 € Gratuit Caution 150 €

HORS

COMMUNE

Particuliers

400 € 600 €

Gratuit

50 €

35 € 20 € 300 € 500 € 700 € 1 000 €

HORS

COMMUNE

Associations

50 € 300 €

PROFESSIONNELS 800 € 1 200 € 50 € 35 € 20 € 300 € 500 € 700 € 1 000 €

Syndicats et

Organismes

Intercommunaux

auxquels adhère

la commune

300 € 500 € 700 € 1 000 €

Gratuit

Associations communales:

- une gratuité annuelle

- une seconde gratuité accordée à FC St Perreux, Sports et Loisirs, Parents d'élèves des 2 écoles communales

Bénéficiaires du tarif « commune » :

- Les personnes domiciliées ou ayant une résidence secondaire sur la commune - Les personnes inscrites au registre des naissances, même si elles ne vivent plus sur la commune

- Concernant les mariages, les futurs époux, s’ils n’entrent pas dans les 2 cas de figure précédents, devront présenter une copie de la publication des bans à Saint-Perreux.

Calendrier des réservations :

- Février : priorité aux associations communales

- Mars: priorité à la population et aux contribuables de Saint-Perreux

- A compter du 1er avril: locations ouvertes à tous5

MEDIATHEQUE :

Abonnement annuel adulte 14.00 €

Abonnement annuel (enfants, étudiants, demandeurs d’emploi et

bénéficiaires des minimas sociaux) Gratuit

Remplacement de la carte d’adhérent perdue ou détériorée 3.00 €

Sac en Tissu 2.00 €

BOIS - TERRE :

Chêne sur pied 50.00 € / corde

Peuplier sur pied 25.00 € / corde

Sapin sur pied 10.00 € / corde

Pommier sur pied (ou autre) 10.00 € / corde

Terre végétale 10.00 € / m3

DÉPOTS SAUVAGES DE DÉCHETS :

Forfait Particuliers 200.00 €

Forfait Entreprises 1500.00 €

SERVICES PERISCOLAIRES :

Une délibération particulière sera prise lors du vote du budget 2020.

Suite au débat, les élus valident à l’unanimité les tarifs présentés.

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I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Coronavirus: Plusieurs directives préfectorales et ministérielles s’imposent notamment aux collectivités : - Tous les rassemblements de plus de 1000 personnes sont interdits

- Une organisation particulière est à mettre en œuvre dans les bureaux de vote pour les élections municipales.

Protection Incendies: Il est désormais indispensable pour les collectivités de se doter d’une couverture suffisante sur son territoire pour permettre l’accord d’autorisations d’urbanisme.

- La cartographie communale et l’arrêté correspondant sont en cours d’achèvement - La prochaine mandature aura à planifier l’implantation de nouveaux poteaux pour couvrir les zones autour de la route d’Allaire.

Budget:

- Le budget primitif sera voté par la prochaine équipe avant le 30 avril

- Les taux d’imposition directs sont désormais gelés.

Citoyens vigilants: Une date sera prochainement fixée avec le Préfet du Morbihan pour signer la Charte à Saint- Perreux. Une vingtaine de personnes se sont déjà portées bénévoles.6

Inondations: L’hiver a été particulièrement pluvieux et les rivières sont sorties de leur lit plusieurs fois, générant une manipulation importante des dispositifs de signalisation, ainsi qu’une astreinte récurrente des élus le week-end. Afin de pallier aux incivilités, des barrières seront achetées bloquant complètement la circulation des routes inondées.

Services Techniques: La prochaine équipe municipale aura à se prononcer sur l’achat de nouveaux équipements : - Herse étrille spécial gazon

- microtracteur

Service Animation: Acquisition de 2 nouveaux ordinateurs portables.

Embellissement: La réalisation du parterre sous la mairie, en partenariat avec l’Issat, vient de débuter.

Voirie: Face aux intempéries des derniers jours, des travaux d’urgence ont dû être effectués Impasse du Péré pour évacuer les eaux de ruissellement.

VMC des ERP: Les VMC de 5 bâtiments communaux (mairie, salle socio, salle Petroc, vestiaires de foot et école Victor Hugo) vont être nettoyées ainsi que les hottes, pour un coût de 1 190.00€HT.

Ecole Victor Hugo: un sèche-mains et un chauffe-eau sont en cours d’installation.

Journée Environnement: Elle aura lieu le samedi 4 avril, et les flyers, réalisés par le CME, seront à distribués après les élections.

ALSH: Les effectifs de février ont été bons.

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D DA AT TE ES S À À R RE ET TE EN NI IR R

Dimanche 15 mars : Elections Municipales

Samedi 4 avril: Journée Environnement