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Déliberation - DEL 2023 120
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
094-2019400710-2023-0411-DEL 2023-120
AW Date de télétransmission : 12/04/2023
N f Ces Date de réception préfecture : 12/04/2023
Sucyentr REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal
Présents à la séance ............. 30 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 11 Avril 2023
N° DCM : 2023-120-02S-35 sanuire par ls Maire compte tenu
n 6n Préfecture, le ] ?
AVR 2023 et de la publication le
Le Maire, Î 2 AVR
2023
€ [a réc
OBJET :
ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS
L’an deux mil vingt trois, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M.
MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme
ASTIC
Absents excusés ct représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. BOURCIER donne pouvoir à Mme FELGINES
. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
. M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI
. M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 Avril 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-120
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le rapport n° 2023-120 présenté en Commission Plénière du 3 Avril 2023,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1°: A PRIS CONNAISSANCE de l’état annuel des indemnités perçues par les élus pour l’année 2022 figurant en annexe.
Article 2 : ADOPTE cet état.
Cette délibération a été adoptée par 28 POUR - 1 ABSTENTION et 6 CONTRE.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’Administration Générale
et des Akse S,
Célir IER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun
ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.