Procès Verbal - PV 2024.12.21

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Procès Verbal - PV 2024.12.21 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Najac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024.12.21)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, e

AC Mairie de Najac

- Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal

{article L 2121-15 du CGCT)

Date et heure de la séance :

Jeudi 21 décembre, 20 heures

Président/Présidente:

M. Gilbert BLANC

Membres du Conseil Municipal présents et représentés :

Membre du CM Présent(e) Représenté({e) par Absent{e) | Absent(e) excusé(e) | non

excusé(e)

ANDRIEU Alain Natacha CLOUZET

BARRES Isabelle x

BARTHEYE Pierre- Virginie LE FLOCH

Jean

BLANC Gilbert

CLOUZET Natacha

DELERIS Suzanne

GUIBAL Fabrice

LAROUSSINIE Claude RABAYROL

Mathieu

LE FLOCH Virginie

MAZIERES Rémi X

MILLIAT Laurence X

POUX Chärles Jean-Régis SOUVIGNET

RABAYROL Claude

SOUVIGNET Jean- X

Régis

XX

| 2% | >

*

x

Secrétaire de séance :

Mme Virginie Le Floch

Quorum : 8 (15 membres afférents — 14 membres en exercice)

Lecture par le Président/la Présidente de séance de l’ordre du jour de la précédente séance de

Conseil Municipal et signature par lui/elle et le/la secrétaire de séance du registre des

délibérations (art. R 2121-9 du CGCT) ainsi que du Procès-Verbal correspondants à ladite séance.

Présentation de l’Ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal :

20/2023 Revalerisation des erédi hapitre-011.

99/2023- Revalorisation des crédits au budget annexe VVF ;

100/2023- Retrait de délibération relative au lancement d’une consultation ;

101/2023- Créances en non-valeur;102/2023- Modalités de mise en place du Compte Personnel de Formation pour 2024 ;

103/2023- Création d'emplois permanents ;

104/2023- Création d'emplois non-permanents ;

105/2023- Nomination du placier suppléant.

Décisions du maire :

-Mergieux- :Validation des modalités de renouvellement du bail commercial dérogatoire

-Convention d'occupation temporaire du local au 1 rue du Bourguet

Avant de commencer le conseil Virginie Le Floch, précise l’importance de se répartir le rôle de

secrétaire de séance avant chaque conseil et fait un rapide décompte des précédentes répartitions.

Elle précise que lors des prochains conseils, il serait bon que les conseiller.es ayant fait le moins de

secrétariat puissent prendre cette fonction.

La maison du gouverneur :

Présentation du bilan 2023 de la maison du gouverneur fait par Camille Gardon ? avec un

support numérique.

Le bilan est très positif. Une très belle présentation avec des perspectives pour l’année prochaine.

Les habitants locaux prennent de plus en plus l'habitude de venir à la maison du gouverneur.

Monsieur le maire remercie vivement la qualité du travail fait à la maison du gouverneur par les

2 employées, c’est un lieu vivant. Le maire précise que cette présentation ne donne pas lieu à un

vote. Il tient à associer à ses remerciements le premier adjoint chargé de la culture, qui participe

activement à cette programmation.

Jean-Regis Souvignet demande des précisions sur les billets couplets avec d’autres sites. Camille

précise que le pass n’est pas très bien perçu par les visiteurs qui pensent qu'avec ce pass l’entrée

de la maison est gratuite.

Adoption des délibérations

99/2023-Revailorisation des crédits au chapitre 011

Adoptée :

Teneur des discussions au cours de la séance :

Madame Deleris informe le conseil que cette ligne n’est pas retenue ! Nous n’avons pas à délibérer sur ce

point.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA |IB PJB | GB NC SD FG ML | VLF | RM | LM | CP CR JRS Membres du CM

Pour

Sens des contre

votes

abstentionN'ayant

pas pris

part au

vote

Intéressé(e)

Absent{e) non

représenté({e)}

Nombre de votants :14

Pour:

Contre :0

Abstention(s) :0

99/2023- Revalorisation des crédits au budget annexe VVF

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Madame Deleris informe ie conseil que la trésorerie principale demande de régulariser des écritures

comptables. Cette décision modificative concerne deux sections.

Une section de fonctionnement, en révisant les crédits disponibles pour régler les intérêts de la dette qui

s'élève à 9 000 €, et celle des recettes pour constater un loyer supplémentaire de 43 000€, et côté section

investissement pour couvrir le capital de la dette à ajouter pour 34 000€. Cela est dû à une régularisation des loyers

C'est simplement un jeu d'écriture dû à un retard par rapport aux emprunts et aux annuités qui avaient

été déplacés.

La délibération est soumise aux votes.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA IB PIB | GB NC SD FG ML IVLE | RM | LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x X x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non

vote représenté({e)

Nombre de votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention(s) :0

100/2023- Retrait de délibération relative au lancement d’une consultation

Adoptée : OuiTeneur des discussions au cours de la séance :

Madame Deleris informe le conseil qu’une délibération relative au lancement de la consultation pour les

travaux du VVF a été indüment prise en juin dernier.

Il s'avère qu'il avait déjà été donné délégation de pouvoir au maire le 4 juillet 2020 en ce qui concerne

l'exécution et le règlement des marchés des accords cadres ainsi que toutes les décisions concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. Donc, la délibération qui a été prise le 28 juin 2023

pour pouvoir lancer les travaux au VVF était inutile et est à annuler.

La délibération est soumise aux votes.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG MEL IVLF | RM LM CP CR JRS Membres du CM

Pour x x x x x x x X X x x x x X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non

vote représenté(e)

Nombre de votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention(s) :0

191/2023- Créances en non-valeur

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Madame Clouzet informe le conseil de l’admission des créances en non-valeur sur les budgets commune et

assainissement. Le service de gestion comptable, nous a communiqué les états de présentation en non

valeur de créances irrécouvrables, à savoir la liste 6407445611 pour le budget assainissement pour un

montant total de 1 144,23 €, et la liste 6520700611 pour le budget communal, pour un montant de

8 906,36 €.

Il est estimé que certaines créances peuvent être recouvrées. Elle souhaiterait soumettre à la délibération le fait que nous mettions en valeur certaines créances irrécouvrables sur le budget assainissement pour un total de 662,26 € à mandater, et sur le budget communal 2023 pour 84 € à mandater.

Le maire explique qu’il est important de faire des recours quand les personnes sont en activité. Mais là, il

s'agit effectivement de personnes décédées. Les montants peuvent paraître assez importants, notamment

sur le budget communal. Mais c'est normal puisque chaque année, il y a des créances sur la cantine, les

loyers. C'est quelque chose qui revient régulièrement et qui est résorbé progressivement.

La délibération est soumise aux votes.Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales AA |IB PJB |GB INC |SD FG ML [VLF | RM |LM | CP CR JRS Membres du CM

Pour X x x x x x x X x X x x x X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non

vote représenté(e)

Nombre de votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention(s) :2

102/2023- Modalités de mise en place du Compte Personnel de Formation pour 2024

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Madame Milliat informe le conseil que cette décision concerne le compte personnel de formation pour

l'année 2024 , qui avait été mis en place précédemment en 2022 pour l'année 2023. Il s'agit de délibérer sur ce CPF pour l'année 2024 et fixer ainsi les modalités d'accompagnement des agents dans leurs projets

professionnels.

l'est proposé de continuer à prendre en charge les frais pédagogiques à hauteur de 1 000 € par an et par

agent, dans la limite de 3 000 € en tout pour la collectivité, soit au maximum trois agents pouvant en

bénéficier, si chacun atteint le plafond, de 1 000 €.

I n'y a pas tant de demande que ça et donc tant qu'on reste sur le même plafond pour la collectivité, ça ne

change pas grand-chose. Ça permet aux agents surtout de pouvoir bénéficier de formations qui sont accordées selon le projet professionnel et les motivations de l'agent. Les frais annexes, les frais de

déplacement liés à la formation ne sont pas pris en charge.

C'est une obligation aussi d'examiner les demandes selon des critères de priorité qui sont fixés par décret,

voici les priorités :

- les formations dans le cadre d'une prévention d'un risque d'inaptitude physique confirmé par le médecin

de prévention.

-les formations à la validation des acquis de l'expérience, l'évaluation

- les formations de préparation aux concours et examens.

Le maire précise que l’an passé nous avions voté pour le même montant mais nous n'avons eu que peu de

retours de la part des agents.

Laurence Milliat répond que cette année Il y a eu une demande qui est en cours là et il y en aura sûrementdeux l'année prochaine.

La délibération est soumise aux votes.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML VLF | RM LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x X x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non

vote représenté(e)

Nombre de votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention{s) :0

103/2023- Création d'emplois permanents

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Madame Milliat informe le conseil qu'il s’agit de renouveilements d'emplois permanents pour trois

contractuels qui arrivent à échéance en cette fin d'année.

Il est précisé que la commune souhaitait passer en CDI ces postes, mais qu’une période continue d'emploi

au même grade hiérarchique de six ans maximum doit être respectée avant de passer en contrat à durée indéterminée . Il convient donc de prolonger ces agents en CDD, ce qui implique par le fait une reconduction expresse en CDI au bout de la période cumulée de six ans d'ancienneté à leur grade. Voici

les 3 postes :

-le poste d'agent d'entretien des locaux, à temps non complet de 20 h hebdomadaires, catégorie C indice

brut 367 pour une durée de deux ans et neuf mois. (3 ans et 3 mois d'ancienneté)

-le poste agent d'accueil et d'animation à la bibliothèque dans le grade d'adjoint du patrimoine, catégorie

C pour 14 h hebdomadaires à l'indice brut 368 et pour deux ans et neuf mois. (3 ans et 3 mois

d'ancienneté)

-le poste d'agent responsable d'accueil et de médiation à la Maison du gouverneur dans le grade

d'assistant territorial de conservation du patrimoine, catégorie B à 28 h hebdomadäires, là qu'on peut reconduire pour une durée de trois ans à l'échelon cinq. Indice brut 415. (trois ans d'ancienneté à ce

grade)

Il s'agit de voter pour que l’on puisse signer ces contrats qui doivent être renouvelés au 1°" janvier 2024.La maire précise qu’au bout des 6 ans nous pourrons enfin les embaucher sur un contrat à durée indéterminée.

La délibération est soumise aux votes.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ME |VLF | RM |IM CP CR JRS Membres du CM

Pour x x x x x x x X x x x x x X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non

vote représenté(e)

Nombre de votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention(s) :0

104/2023- Création d'emplois non-permanents

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Madame Milliat informe le conseil que des emplois non permanents seront là pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité. Il s'agit d'un emploi d'agent contractuel adjoint technique pour l'entretien des parties communes, des immeubles et des logements locatifs, sur un contrat de 4h à renouveler du 1° janvier au 31décembre 2024, donc pour douze mois. || sera rémunéré à l'indice brut 367.

Et le deuxième, c'est un poste d'adjoint technique, agent d'accueil et de médiation à la maison du

Gouverneur, 28 h hebdomadaires pour douze mois également du 1°" janvier au 31 décembre, rémunéré à

l'indice brut 367.

La délibération est soumise aux votes.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA |IB PIB |GB |NC |SD FG ML JVEF | RM LM |CP CR JRS Membres du CM

Pour x x X x x x x X x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant intéressé(e)

pas prispart au Absent{e} non

vote représenté(e)

Nombre de votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention(s) :0

105/2023- Nomination du placier suppléant

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Monsieur Guibal informe le conseil qu’il avait été délibéré il y a quelques temps le recrutement d’un

placier principal. || faut maintenant voter pour la nomination d’un placier vacataire suppléant. Il s'agit de

renouveler le poste de placier suppléant du 1°’ janvier au 31 décembre pour faire face à un accroissement

temporaire d'activité avant et durant les marchés d’été et en cas d'absence, de maladie.

C'est un renouvellement de poste, c'est un emploi de vacataire et la rémunération se fera donc tous les

trimestres, au prorata donc des heures effectuées, sur la base d’une enveloppe de 600€ par trimestre.

Le maire précise que le placier titulaire a été choisi et sera une femme à partir du 7 janvier.

La délibération est soumise aux votes.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML |VLF | RM |LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour X x x x x x X x x x x x x X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent({e) non

vote représenté(e)

Nombre de votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention(s) :0

Informations :

Le maire précise que les vœux de l’équipe municipale auront lieu le dimanche 28 janvier 2024 à 11h à

la salle des fêtes.

Le maire souhaite à chacun chacune de bonnes fêtes malgré la morosité du climat international.- Décisions du maire :

Validation des modalités de renouvellement du bail commercial dérogatoire.

Le maire informe le conseil que nous souhaitons renouveler ce bail pour les deux années à venir

{jusqu’à la fin de l’année 2025) avec deux modifications : extension du périmètre avec le terrain des bulles et augmentation du loyer de 8000 à 9000 à l’année. Nous allons mettre à profit ces années pour assurer le développement du site avec un maximum d'activités.

Un accompagnement important sur l'avenir de ce site est à prévoir.

Claude Rabayrol demande comment se passe la partie en dur, faut-il la raser ? Le maire précise qu'il

n’est pas question de faire de lourds investissements sur Mergieux, et encore moins de raser. Rémy Mazière dit que si nous ne faisons rien rapidement, tout va se détériorer

Fabrice Guibal précise qu’il faut réfléchir à rénover autrement.

Claude Rabayrol dit que le site est complètement détérioré et qu'il faut l’entretenir.

Le maire rappelle que l’ancienne municipalité n'a rien fait pendant huit ans.

Il faut être attentif dit Claude car l’eau peut rentrer par les toits terrasses pour éviter, que veut-on

faire de Mergieux ? Pourquoi ne pas prendre des porteurs de projets qui pourraient financer les

différents travaux ?

Le maire précise que nous sommes en phase avec nos valeurs suite à l’AMI et les closes sont très

précises et respectées. Nous continuons dans cette projection et durant les 2 ans à venir nous allons

travailler en lien avec les structures en place.

Le maire rappelle qu'avec les conclusions de l'étude des architectes, que tout le monde a lue, il faut 5

millions d'euros. On ne va pas pouvoir porter au niveau de la commune ce budget avec cet

investissement.

Laurence Milliat précise qu'il faut de la patience sur ce type de projet et l’expérimentation est à

mener jusqu’au bout, beaucoup de jeunes sont passés par ces formations et on a quand même des structures qui qui se consolident, des emplois qui ont été créés.

Fabrice Guibal dit que les porteurs de projets se développe aussi grâce aux touristes et les offres sont

de plus en plus nombreuses, il leur faut du temps et la démarche est là pour développer leur activité.

Ils ont réussi à remplir les gîtes tout l'été et ils ne sont pas forcément du métier au départ. Et puis ils

ont réussi à développer cette valeur économique et qu'ils vont pouvoir élargir avec le départ des

bulles.

Le maire précise à nouveau que c'est un gros dossier qui nous préoccupe beaucoup, qui nous prend

beaucoup de temps et croyez en, on y travaille vraiment. Mais justement, l'ampleur du chantier ne

nous autorise pas à prendre une décision à la va vite. Alors il faut vraiment qu'on travaille au sujet de l'argument financier très important car on ne fait pas n’importe quoi avec l'argent de la commune.

Convention d'occupation temporaire du local au 1 rue du Bourguet

C’est une question de respect d'écritures dans la mesure ou nous avions une convention d'occupation

temporaire sur ce bâtiment à rénover avec la SARL Duchêne et qui devait se terminer au 30 janvier 2024, comme le rappelle le maire. Au mois de septembre, nous avons envoyé un courrier en disant que nous souhaiterions que la question de ce local soit prise directement par la chocolaterie du Nouveau Monde à partir du 1° janvier 2004. Donc on doit signer une convention d'occupation avec cette SARL jusqu'au mois de juin 2004. Mais on n'ira pas jusque là car on a voté en conseil que

SOLIHIA va prendre en charge les travaux de rénovation de ce bâtiment début février avec deux types

de baux différents à signer.

D'une part, un bail à réhabilitation sur la partie logement, ce sera sûrement aux alentours de 25 ans

et un bail emphytéotique administratif sur la partie commerce, puisqu'on ne peut pas faire de bail de réhabilitation sur la partie commerce.

La gestion de ce local sera confiée à SOLIHIA. A partir du moment on va signer le bail, le chocolatier

devra libérer les lieux.

Claude Rabayrol demande a qui sera payé le loyer, le maire précise que Soliha le prendra en charge.Echanges avec les Najacois :

Fin de la séance de Conseil Municipal

à : 21h15

Observations éventuelles du Président

du Conseil Municipal :

(à dater et à signer au Commencem

ent de la séance de Conseil Municipal

qui suit celle relative au présent Procès- Verbal)

A Najac, le 25 /67/224

Le/la Secrétaire de séance,

Le Président/ la Présidente de séance, Nom :

Virginie LE FLOCH

Nom : PBLARSE. GAt- Signature

: î 1)

Signature :

Publié le : 24