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Procès Verbal - PV CM 120523
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 120523)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
Mairie de Najac
Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal
(article L 2121-15 du CGCT)
Date et heure de la séance :
Vendredi 12 mai 2023
Président) :
M. Gilbert BLANC, maire.
Membres du Conseil Municipal présents et représentés :
Membre du CM Présent(e) Représenté(e)
par
Absent(e)
excusé(e)
Absent(e)
non
excusé(e)
ANDRIEU Alain X
BARRES Isabelle X
BARTHEYE Pierre-Jean Virginie Le Floch
BLANC Gilbert X
CLOUZET Natacha X
DELERIS Suzanne X
GUIBAL Fabrice X
LAROUSSINIE Mathieu X
LE FLOCH Virginie X
MAZIERES Rémi Mathieu
Laroussinie
MILLIAT Laurence X
POUX Charles X
RABAYROL Claude X
SOUVIGNET Jean-Régis Charles Poux
Secrétaire de séance :
M. Fabrice Guibal
Quorum : 8 (15 membres afférents – 14 membres en exercice)
Lecture par le Président/la Présidente de séance de l’ordre du jour de la précédente séance de Conseil Municipal et signature par lui et la secrétaire de séance du registre des délibérations (art. R 2121-9 du CGCT) ainsi que du Procès-Verbal correspondants à ladite séance.
Présentation de l’Ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal :
31/2023-Approbation des comptes administratifs 2022- budget commune
32/2023-Approbation des comptes de gestion 2022- budget commune
33/2023- Affectation des résultats- budget commune
34/2023- Tarifs boutique Maison du Gouverneur- nouveautés
35/2023- Tarifs buvette Maison du Gouverneur
36/2023- Tarifs buvette piscine
37/2023- Création d’emplois de saisonniers pour la piscine et le village 38/2023- Conclusions d’enquête publique-Le Fieys
39/2023- Conclusions d’enquête publique-La Loubière
40/2023- Conclusions d’enquête publique-La Tourette
41/2023- Conclusions d’enquête publique- Puechiguier
42/2023- Conclusions d’enquête publique- L’Espanié
43/2023- Conclusions d’enquête publique- La Crouzille
44/2023- Conclusions d’enquête publique- Daoudou
45/2023- Conclusions d’enquête publique-18 Rue Alphonse de Poitiers
46/2023- Conclusions d’enquête publique- 7 rue Alphonse de Poitiers
47/2023- Conclusions d’enquête publique- 11 rue du Château
48/2023- Conclusions d’enquête publique-Les Pelayries
49/2023-Validation du profil de baignade
50/2023-Délibération relative à un changement de statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala
51/2023- Délibération relative à un changement de statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala
52/2023-Délibération relative à la modification de périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala : rajout de la commune de Milhars
53/2023-Subvention à l’association de la Talvera
54/2023-Plan de financement pour la restauration de la croix et de statues à l’église.
Adoption des délibérations
31/2023- Approbation des comptes administratifs 2022- budget commune
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Contenu :
Suzanne Déléris présente aux membres du conseil le compte administratif 2022 du budget commune. Il est précisé que ce compte a déjà été présenté lors du vote des budgets au conseil du mois d’avril. En raison d’une erreur de saisie informatique ayant entrainé la non prise en compte d’une somme, il n’a pu être voté et doit donc repassé en conseil lors de cette séance.
Après avoir brièvement représenté le compte administratif de ce budget, monsieur le maire sort de la pièce et il est procédé au vote.
Adopté à l’unanimité des membres en capacité de vote.
Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
Intéressé(e) x part au
vote
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :13
Pour :13
Contre :0
Abstention(s) :0
32/2023- Approbation des comptes de gestion 2022- budget commune
Adoptée : oui
Contenu :
Madame Déléris précise que le compte de gestion doit uniquement être voté en séance du conseil, conformément à ce qui a été décidé pour le compte administratif, et après vérification par la trésorerie de la conformité des comptes administratifs.
Monsieur le maire devant sortir pour le vote de ce compte, monsieur Andrieu soumet aux membres du conseil les votes de ce budget.
Adopté à l’unanimité.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
33/2023- Affectation des résultats- budget commune
Adoptée : oui Contenu :
Madame Déléris présente brièvement ce point. Etant précisé qu’aucune affectation n’est réalisée au budget commune, il est proposé néanmoins, de passer en délibération l’affectation, comme pour les autres budgets.
Le point est soumis au vote. Adopté à l’unanimité.
Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
34/2023- Tarifs boutique Maison du Gouverneur- nouveautés
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Contenu :
Monsieur Andrieu présente les dernières tarifications s’ajoutant à celles déjà délibérées lors du conseil du mois de mars.
Il précise qu’il s’agit de trois produits d’artisans locaux, venant ainsi compléter l’offre sur la saison. Adopté à l’unanimité.
Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0 35/2023- Tarifs buvette Maison du Gouverneur
Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur Andrieu présente les nouveaux tarifs à adopter pour le coin buvette de la maison du Gouverneur.
Aucun changement notable n’est à signaler par rapport à l’année dernière. La délibération est soumise aux votes. Adopté à l’unanimité.
Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
36/2023- Tarifs buvette piscine
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Contenu :
Madame Milliat présente aux membres du conseil les nouveaux tarifs de la buvette de la piscine. Nombre de produits fournitures sont en hausse. On continue à travailler pour certains produits avec un fournisseur en gros mais on privilégie lorsque c’est possible les produits locaux de producteurs, épicerie et sorbets, jus de pomme ...
Elle précise que des produits d’équipements pour les nageurs à la piscine sont également disponibles, en « dépannage » pour des clients.
La délibération est soumise aux votes.
Adopté à l’unanimité.
Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
37/2023- Création d’emplois de saisonniers pour la piscine et le village
Adoptée : oui
Contenu :
Madame Milliat présente cette délibération portant sur la création de poste de saisonniers, comme chaque année.
Il y aura cette année 8 postes de saisonniers à temps partiel. Elle fait le détail des postes prévus (que l’on peut retrouver en détail dans la délibération).
Il est reprécisé que la piscine ouvrira cette année le 12 juin pour permettre aux enfants de l’école de bénéficier d’une session complète.
La délibération est soumise aux votes.
Adopté à l’unanimité.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
38/2023- Conclusions d’enquête publique-Le Fieys
Adoptée : oui Contenu :
Monsieur le maire présente les conclusions de l’enquête publique qui a été menée après près d’un an de travail de préparation.
Il s’agit souvent de demandes de régularisation de situations qui durent depuis des dizaines d’années, ou bien des voies qui ne sont plus utilisées et sont par le fait désaffectées avec l’intégration de ces portions de chemins dans une culture ou une prairie.
Le maire ajoute qu’il s’agit de régularisation qui auraient pu être faites depuis bien longtemps, et que d’autres demandes de régularisation ont été reçues depuis le lancement de l’enquête publique mais qui seront examinées bien plus tard.
Les parcelles ont été répertoriées, avec une visite sur le terrain à la rencontre des propriétaires concernés et des riverains.
Monsieur le maire précise que les frais d’acquisition ne seront pas systématiquement engagés, notamment dans le cas d’échanges entre une parcelle privée et une portion de voie communale. En cas d’acquisition d’une parcelle communale, la commune a pour habitude de céder, quelle que soit la superficie, des parties de chemins ruraux sur la base d’un forfait de 400 euros et propose de continuer ainsi.
En ce qui concerne les frais de géomètre et de notaire, il est convenu que ces frais soient réglés selon qu’il s’agit d’une régularisation à la demande du propriétaire ou de la commune. Les frais de géomètre ont été calculés au cas par cas par l’entreprise LBP.
Les frais de notaire, notifiés par maitre Gagnebet, sont établis à 220€ pour chaque dossier.
Monsieur le maire détaille la première opération à statuer au lieu-dit Le Fieys. Il s’agit ici d’une régularisation, où le demandeur souhaite acquérir par voie d’échange une partie de chemin communal inutilisée depuis longtemps, contre une portion de route goudronnée créée là aussi il y a plusieurs années et traversant une de ses parcelles. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge du propriétaire demandeur.
Monsieur Rabayrol demande si les intéressés ont connaissance des coûts engendrés par ces échanges ou acquisitions.
Monsieur le maire répond que les intéressés ont été mis au courant de frais engendrés par ces opérations, en précisant que les coûts exacts. Suite au conseil un courrier sera expédié à chaqiue propriétaire en précisant ces coûts et la prise en charge, si toutefois en dernier ressort le propriétaire refuse de payer, la procédure sera abandonnée.
La délibération est soumise aux votes.
Adopté à l’unanimité
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e) Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
39/2023- Conclusions d’enquête publique-La Loubière
Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur le maire présente la vente et l’échange qui concerne cette opération. Il s’agit d’une part d’un chemin rural qui a été dévié il y a, là-aussi, plusieurs dizaines d’années, sans pour autant interrompre la continuité du tracé du chemin. Un hangar a en effet été construit sur le tracé cadastré du chemin, une déviation de ce chemin ayant été mise en place le long de ce bâtiment agricole. D’autre part, le propriétaire demandeur souhaite acquérir une portion de chemin rural passant au milieu de ses parcelles.
Les frais de géomètre et de notaire, ainsi que d’acquisition de cette portion de chemin seront à la charge du demandeur.
La délibération est soumise aux votes.
Adopté à l’unanimité.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
40/2023- Conclusions d’enquête publique-La Tourette
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée : Contenu :
Monsieur le maire mentionne l’opération suivante, concernant un échange et une vente avec deux propriétaires différents.
Une voie goudronnée a été créée il y a une soixantaine d’année, traversant les parcelles d’une propriétaire. Un chemin communal parallèle à cette route, et bordée par des parcelles appartenant à la demandeuse va être proposé en échange de la voie goudronnée. L‘extrémité de ce chemin communal est également bordé par des parcelles appartenant à un autre propriétaire, lequel demande d’acquérir une portion de ce chemin (la portion entourée par ses parcelles).
Le maire propose de prendre à la charge de la commune les frais de géomètre et de notaire pour l’échange, la propriétaire ayant déjà réglé les frais de géomètre pour le bornage de la partie goudronnée. Pour la partie concernée par la vente au deuxième propriétaire, la demande émanant de ce dernier, les frais seront à la charge du demandeur. (notaire+ géomètre + vente de la portion de chemin).
La délibération est soumise au vote.
Adopté à l’unanimité.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
41/2023- Conclusions d’enquête publique- Puechiguier
Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur le maire présente le prochain point. Il s’agit d’une partie de chemin dont une des propriétaires riverains a soumis une demande d’acquisition. Le propriétaire voisin a également fait une demande afin d’acquérir la moitié de ce chemin pour la partie jouxtant sa parcelle. Monsieur le maire rappelle qu’une ancienne délibération avait déjà acté la vente à la propriétaire demandeuse sous la condition d’achat de la parcelle contiguë. Ceci n’ayant pas eu de suite, la délibération est devenue caduque. Le maire propose donc de régulariser cette situation, en proposant la vente du chemin communal à la demandeuse, sachant que le deuxième demandeur a un accès direct depuis la route à sa parcelle, cette dernière jouxtant directement la route. Monsieur Rabayrol rappelle qu’un bâtiment était en bordure de route sur la parcelle ZH 36 (du deuxième demandeur). Il trouve regrettable qu’aucun arrangement n’ait pu être trouvé pour partager le chemin équitablement entre les deux propriétaires.
Monsieur le maire assure qu’il aurait voulu trouver un arrangement entre les demandeurs. La question de la division du chemin n’est pas pertinente et propose la vente à la propriétaire de la parcelle ZH 52 Les frais de notaire, géomètre, et de vente seront à la charge de la demandeuse. Les membres du conseil sont ouverts à toute négociation ultérieure entre les deux demandeurs.
Cette délibération est soumise aux votes.
Adopté par 11 voix pour et 3 contre.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x
contre x x x
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :11
Contre :3
Abstention(s) :0
42/2023- Conclusions d’enquête publique- L’Espanié
Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur le maire présente une demandeuse d’acquisition formulée par un propriétaire ayant des parcelles jouxtant un chemin qui n’est plus pratiqué. Ce chemin étant une servitude, aucune continuité n’est exigée. Il s’agit donc d’une demande d’acquisition afin de regrouper les parcelles du demandeur. Il est précisé également qu’un accès aux parcelles voisines est possible de l’autre côté. Les frais de géomètre, de notaire et de vente seront à la charge du demandeur. La délibération est soumise aux votes.
Adopté à l’unanimité.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
Intéressé(e) part au
vote
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
43/2023- Conclusions d’enquête publique- La Crouzille
Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur le maire présente la demande d’une propriétaire possédant des parcelles autour d’une partie de chemin communal. Elle souhaite acquérir cette partie de chemin. Il est précisé qu’un exploitant de certaines de ses parcelles (pour la propriétaire) a demandé au commissaire enquêteur à conserver un droit d’accès aux parcelles qu’il exploite.
Les frais de géomètre, notaire et d’acquisition seront donc à la charge de la demandeuse. La délibération est soumise aux votes.
Adopté à l’unanimité.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
44/2023- Conclusions d’enquête publique- Daoudou
Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur le maire présente la demande d’une propriétaire de parcelles étant traversée par un chemin rural. Cette portion de chemin a été déviée afin de passer derrière la propriété. Il est donc proposé de régulariser cette situation par un échange.
Monsieur Rabayrol précise qu’à l’époque cette déviation avait été faite à la demande des propriétaires afin d’éviter de passer devant chez eux.
Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.
La délibération est soumise aux votes.
Adopté, 13 voix pour, une abstention. Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention x
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :13
Contre :0
Abstention(s) :1
45/2023- Conclusions d’enquête publique-18 Rue Alphonse de Poitiers
Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur le maire présente cette opération, concernant une demande d’acquisition d’une partie de chemin non utilisée (elle a été emmurée). Un propriétaire riverain de cette parcelle souhaite acquérir cette portion, les autres riverains n’étant pas impactés par cette acquisition. Les frais de géomètre, de notaire et de vente seront à la charge du demandeur. La délibération est soumise aux votes.
Adopté l’unanimité.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
46/2023- Conclusions d’enquête publique- 7 rue Alphonse de Poitiers Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur le maire présente cette opération, concernant une demande d’acquisition d’une partie de chemin non utilisée. Cette partie d’ancienne ruelle est bordée par un autre propriétaire, qui a signifié son désintérêt pour cette acquisition et laisse libre acquisition au deuxième riverain se portant acquéreur. Les frais de géomètre, de notaire et de vente seront à la charge du demandeur. La délibération est soumise aux votes.
Adopté à l’unanimité.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
47/2023- Conclusions d’enquête publique- 11 rue du Château
Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur le maire présente cette demande d’acquisition. Il s’agit d’une partie de voie communale inutilisée, entourée de parcelles appartenant au demandeur. L’intéressé entretenant depuis toujours cette parcelle, il demande à pouvoir l’acquérir.
Les frais de géomètre, notaire et de vente seront donc à la charge du demandeur. La délibération est soumise aux votes.
Adopté l’unanimité de ceux pouvant voter, un élu étant concerné par cette affaire.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x xx x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
Intéressé(e) x part au
vote
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :13
Pour :13
Contre :0
Abstention(s) :0
48/2023- Conclusions d’enquête publique-Les Pelayries
Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur le maire présente cette opération. Il s’agit d’une demande de la propriétaire jouxtant la partie de chemin rural sollicitée. Une déviation du chemin a été faite depuis plusieurs années. La propriétaire demandeuse propose un échange avec les deux portions de chemin servant de déviation et étant situés sur ses parcelles.
Monsieur Rabayrol souligne que cet aménagement ne doit pas gêner l’accès à d’autres parcelles plus bas, pour le passage d’engins agricoles.
Monsieur Poux répond qu’aucun accès ne se fait désormais.
La proposition est soumise au vote.
Adopté à l’unanimité.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
49/2023- Validation du profil de baignade
Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur le maire présente la validation du profil de baignade. Il précise qu’une délibération avait déjà été prise pour créer un profil de baignade au niveau de la base de loisirs en bordure de l’Aveyron. Le profil de baignade n’est pas une obligation, mais il s’agit d’une volonté des élus de sécuriser l’accès à la rivière de la part des personnes désireuses de s’y baigner.
Il s’agit avant tout d’identifier les sources de pollution, et de mettre en œuvre les actions adéquates pour remédier à ces éventuelles pollutions. Un suivi de la qualité des eaux est également dispensé par le SMBVAA et l’ARS. Ces suivis permettent également, à travers des mesures régulières, d’anticiper toute action à entreprendre. Il est à noter qu’en cas de fortes pluies, un arrêté d’interdiction de baignade devra être pris, l’augmentation de polluants étant constatée en cas de hausse du débit de la rivière. La zone de baignade se situe à un niveau correct. (niveau 2)
Madame Milliat demande à quoi correspondent ces niveaux.
Monsieur le maire répond qu’ils répondent aux critères de qualité.
Virginie Le Flock demande quelle sera la périodicité des études
Trois à quatre mesures seront réalisés durant l’été et une surveillance visuelle journalière sera réalisée par
l’AAGAC qui exploite la base de loisirs.
Il est proposé d’ouvrir cette zone de baignade le 30 juin.
Monsieur Rabayrol demande si on a obligation de mettre un maitre-nageur. On n’a pas d’obligation car il
s’agit comme le stipule le rapport d’un site de baignade non surveillée qui n’a pas vocation à faire
concurrence à la piscine toute proche.
La délibération est soumise aux votes.
Adopté à l’unanimité.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
50/2023- Délibération relative à un changement de statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala
Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur le maire présente une délibération à adopter relative à un changement de statut du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, auquel la commune est adhérente. Il s’agit d’une délibération que chaque collectivité membre doit prendre pour entériner la décision du syndicat. La délibération est soumise aux votes.
Adopté à l’unanimité.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
51/2023- Délibération relative à un changement de statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala
Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur le maire présente une délibération à adopter relative à un changement de statut du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, auquel la commune est adhérente. Il s’agit d’une délibération que chaque collectivité membre doit prendre pour entériner la décision du syndicat. La délibération est soumise aux votes.
Adopté à l’unanimité.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
52/2023-Délibération relative à la modification de périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala : rajout de la commune de Milhars
Adoptée : oui Contenu :
Monsieur le maire présente une délibération à adopter relative à un changement de statut par l’ajout d’une commune souhaitant devenir membre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, auquel la commune est adhérente. Il s’agit d’une délibération que chaque collectivité membre doit prendre pour entériner la décision du syndicat.
La délibération est soumise aux votes.
Adopté à l’unanimité.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
53/2023-Subvention à l’association de la Talvera
Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur Andrieu présente cette délibération qui consiste à valider une subvention adressée à l’association la Talvera. Il était convenu que la commune finance l’intégralité des frais de l’évènement à l’association afin que la collectivité puisse bénéficier d’une subvention de la part de la région pour cette manifestation, subvention d’un montant de 640€.
La délibération est soumise aux votes.
Adopté à l’unanimité.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e) Informations :
1. Contrat d’entretien pour le clocher de l’église avec la société Angelus.
2. Randonnée inaugurale de l’itinéraire Conques-Toulouse (entre Najac et Laguépie), le 13 mai.
3. Réunion d’information sur la mutuelle communale le 25 mai.
4. Forum pour l’emploi le 25 mai.
5. Journée d’entretien des chemins organisée par l’APANAJ, le 3 juin.
Fin de la séance de Conseil Municipal à : 21 heures 25 minutes.
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
54/2023-Plan de financement pour la restauration de la croix et de statues à l’église.
Adoptée : oui
Contenu :
Monsieur Andrieu présente une opération de restauration de la Croix du Christ et de deux statues de l’église Saint Jean.
Il s’agit du remplacement de la croix supérieure de la croix, et de la fixation, solidarisation et restauration complète des statues.
Il est précisé que la DRAC, le département et la région sont sollicités pour participer financièrement au coût de l’opération qui s’élève au total à 24 545€ (HT). La Drac à hauteur de 40%, le département et la région à hauteur de 20%, pour un reste à financer de la commune à hauteur de 4 909€ (20%). La délibération est soumise aux votes.
Adopté à l’unanimité.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention(s) :0 Observations éventuelles du Président du Conseil Municipal :
(à dater et à signer au commencement de la séance de Conseil Municipal qui suit celle relative
au présent Procès-Verbal)
A Najac, le …………………………………………
Le/la Secrétaire de séance, Le Président/ la Présidente de séance,
Nom : ……GUIBAL fabrice…………………………………….. Nom : …………………………………………..
Signature : Signature :
Publié le : ……………………………………………………………….