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Procès Verbal - Proces Verbal 1903
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 1903)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CM
du
19/03/2024
1. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DE
MADAME
LE
MAIRE
SUR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur :
V.
RAVET
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'en
vertu de la délégation
de pouvoirs
qui lui a été conférée
en date
du
11/06/2020,
elle
a signé
les documents
suivants
:
>
Contrat de séjour temporaire
à la résidence
Dallex-Allombert
avec
Madame
MERCIER
Claude
à compter
du
12/02/2024
>
Contrat
de séjour à la résidence
Dallex-Allombert
avec
Madame
AUTHIER
Yvonne
pour
un T{bis
à compter
du
10/02/2024
>
Contrat
de séjour de
proximité
à la résidence
Dallex-Allombert
avec
Madame
CARMINATI
Noëlle
à compter
du
10/01/2024
>
Recrutement
comme
vacataire
de
Madame
ARVEUX
Florence
le 06
Février
2024
et pour
la période
du
08 au
09
Février
2024
et du
12
au
16
Février
2024,
pour
la mission
d'accompagnement
au
repas
et trajet des
enfants
au
restaurant
scolaire
et l'entretien
du
restaurant
scolaire,
>
Contrat
d'engagement
de
droit
public
avec
Mme
Florence
ARVEUX
du
26
au
29
février
2024
puis
du
1e
Mars
2024
au
22
Septembre
2024
inclus
pour effectuer les fonctions
d'Accompagnement
des
personnes
âgées
à la Résidence
Dallex-Allombert.
>
Contrat
d'engagement
de
droit
public
avec
Mme
PIDOBRYWNYJ
Voania
du
Vendredi
1e
Mars
2024
au
22
Septembre
2024
inclus
pour
effectuer
les
fonctions
d'Accompagnement
des
personnes
âgées
à
la Résidence
Dallex-Allombert,
en
remplacement
d'un
agent
indisponible.
(maladie
— maternité)
>
Contrat
d'engagement
de
droit public
avec
Mme
ITTOBANE
Leila du
Mercredi
31
Janvier
2024
au
09
Février
2024
inclus
pour
effectuer les fonctions
d'Agent
d'Entretien
à l'école
Primaire
Pré
des
Saules
en
remplacement
d'un
agent
indisponible.
>
Devis
de
TRANSPORTS
DE
L'AIN
(01580
IZERNORE)
pour
voyage
organisé
de
l'Ecole
Primaire
Pré
des
Saules
à
CEYZERIEU
le lundi 1er Juillet 2024
pour
un
montant
TTC
de 505.00
€
>
Devis
du
Garage
AUTOLINE
(01100
BELLIGNAT)
pour entretien
du
véhicule
voirie
DUCATO
pour
un
montant
de 277.62
€
»
Devis
de ATH
(01100
OYONNAX)
pour la réfection
partielle de l'appartement
n°
28 de
la Résidence
Dallex-Allombert
pour
un
montant
TTC
de
990.63
€
>
Devis
de
ETS
DELCOURT
(59290
WASQUEHAL)
pour l'achat de
sacs
poubelles
pour arceaux
service
Espaces
Verts
pour
un
montant
TTC
de 469.44
€
>
Devis
de TIHB
SE
(01100
BELLIGNAT)
pour
:
-_
Entretien
véhicule
service
Espaces
Verts
pour
un montant
TTC
de
180.00
€
-
Entretien
véhicule
voirie et réparation
porte sectionnelle
service
voirie
pour un montant
TTC
de
258.00
€
>
Devis
de
Le
Souffle
Vert
(69654
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE)
pour
:
-
l'achat d'un
brise-vue
pour ancien
petit court de tennis
pour
un
montant
TTC
de
243.35
€
-
L'achat
de
produits
horticoles
pour
le fleurissement
pour un
montant
TTC
de
1 482.63
€
>
Devis
de AREMA
(38110
ROCHETOIRIN)
pour
l'entretien
de
la machine
à peinture
pour
un
montant
TTC
de
1 493.60
€.
>
Devis
de
MOTOCULTURE
01
(01100
ARBENT)
pour l'achat
d'une
débroussailleuse
et d'un
taille-haie
service
Espaces
Verts
pour
un
montant
TTC
de
1 653.60
€
>
Devis de la Société
IDEX
(01100
OYONNAX)
pour :
-
le remplacement
du circulateur et bloc de gaz
sur la chaudière
de
la Mairie
pour
un
montant
TTC
de
2 992.20
€
-
le remplacement
du groupe
sécurité
du
préparateur
ECS
Chaufferie
de
la Salle des
Fêtes
pour
un
montant
TTC
de
193.08
€ >
Devis de BOSSON
SAS
{74380
CRANVES
SALES)
pour :
L'entretien
du
véhicule
Espaces
Verts AEBI
(N°
1) pour un montant
TTC
de 917.87
€
L'entretien
du
véhicule
Espaces
Verts AEBI
(N°
2} pour un montant
TTC
de
1 621.23
€
L'entretien
du
véhicule
Espaces
Verts AEBI
(2)
pour
un
montant
TTC
de
1 360.19
€
>
Devis de AXESS
INDUSTRIES
(67100
STRASBOURG)
pour l'achat d'arceaux pour sacs
poubelles
extérieurs
pour un
montant
de 418.20 € TTC >
Devis
de
SARL
ETS
LAURAND
{01100
OYONNAX)
pour le remplacement
d'un
vélux
appartement
Centre
Social
Prévert
pour
un
montant
TTC
de 3 760.39
€
>
Devis
de
ENSEIGNES
EB
(01580
SAMOGNAT)
pour
la réalisation
de
deux
plaques
support
aluminium
au
Groupe
Scolaire
« Les
Sources
»
pour
un
montant
TTC
de
100.80
€
>
Devis
de
Bernard
PERRIER
(01580
IZERNORE)
pour
le fauchage
et élagage
des
déiaissés
communaux
Route
Foretière
de la
forêt noire et ancienne
route
de
Nierme
pour
un
montant
TTC
de 6 432.00
€
>
Devis
de
SAS
MELODY
(01100
BELLIGNAT)
pour
le déplacement
des
gabions
au
Complexe
Sportif
Route
de
Groissiat
en
vue
tournoi
pour un
montant
TTC
de 468.00
€
>
Devis
de
ETS
GRANGER
D. (01800
LE
MONTELLIER
}
pour
Elagage
de
la plaine
de jeux
pour
un
montant
TTC
de
696.00
€
>
Devis de LES
DEFRICHEURS
(01100
OYONNAX)
pour :
l'entretien des
espaces
verts sur la Commune
à raison
de 20 jours
pour
un
montant
TTC
de
7 999.92
€
-
l'entretien des
différents
sites et abords
sur la Commune
pour
un
montant
TTC
de
11
961.60
€
-
l'entretien de différents
sites et abords
des
équipements
de Haut
Bugey
Agglomération
pour un
montant
TTC
de 6 835.20
€
>
Devis
de
Société
Ouest
Vendée
Balais
(84310
MORIERES
LES
AVIGNON)
pour
l'achat de
balais
pour
le véhicule
balayeuse
pour
un
montant
TTC
de 513.88
€
>
Devis
de AMAZON
pour
l'achat d'un
thermomètre-humidimètre
pour
un
montant
TTC
de 30.97
€
>
Devis
de
Comptoir
des
Jardins
(81580
SOUAL)
pour
l'achat d'engrais
professionnel
pour arbres fruitiers
pour un
montant
TTC
de 59.90 € >
Contrat de dératisation
avec AGD
{01100
GROISSIAT)
pour dératisation
des
bâtiments communaux
et avaloirs pour un montant
semestriel
HT
de
598.68
€
>
Contrat
d'assainissement
bacs
à graisse
avec AGD
(01100
GROÏSSIAT)
pour
Restaurant
Scolaire
et Salle des
Fêtes
pour
un
montant
HT
de 424,60
€
>
Devis
des
Ets GUILLEBERT
(59790
RONCHIN)
pour l'achat d'embouts
pour pinces
à papier propreté
urbaine
pour un
montant
TTC
de 66.48
€.
>
Devis
de MARTINEZ
ENERGIES
(01160 LA
TRANCLIERE)
pour isolation thermique
chaufferie Centre
Prévert
pour un montant
TTC
de 1 804.68 €.
>
Devis
de TKE
pour
le remplacement
de la carte palière
de
l'Ascenseur de
l'Espace
Santé
pour
un
montant
TTC
de
636.04
€
>
Devis
de
DOUBLET
{59710
AVELIN)
pour
l'achat
de
drapeaux
français
et
européens
pour
bâtiments
communaux
pour
un
montant
TTC
de
196.80
€
>
Devis
de GARAGE
ANGELOZ
(01100
BELLIGNAT)
pour entretien
et réparation
du véhicule
Espace
Verts Clio pour un montant
TTC
de 1 508.64 €
>
Devis de GARRY
MOTOCULTURE
(01440
VIRIAT)
pour :
-
L'entretien
et réparation
de la tondeuse
service
espaces
verts VIKING
pour un
montant
TTC
de
130.46
€
-
L'entretien
et réparation
de la tondeuse
service
espaces
verts
GRILLO
pour un
montant
TTC
de 2 272.98
€ Le
Conseil
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
DONNE
acte à Madame
le Maire,
des actes de gestion définis ci-dessus
dans
le cadre
de la délégation
de pouvoirs
qui lui a été accordée
en
application
de
la loi du
17
Décembre
1970.
2.
GARANTIE
FINANCIERE
SEMCODA
-
REHABILITATION
ENSEMBLE
IMMOBILIER
86
LOGEMENTS
PRE
DES
SAULES Rapporteur
: V.
RAVET
Dans
le cadre
du
projet de
renouvellement
urbain,
SEMCODA
réhabilite
86
logements
à BELLIGNAT
« Pré
des
Saules
» au
03-05
Place
des Arcades
- 02 et 04
Rue
Claude
Bernard
- 02
Rue
Louis
Braille et sollicite
la garantie financière
du
prêt s'y rapportant.
Le
Conseil
Municipal
de
BELLIGNAT,
Vu
le rapport
établi
par SEMCODA
et présenté
par Madame
RAVET
Véronique,
La présente
garantie
est sollicitée dans
les conditions
fixées ci-dessous.
Vu
les
articles
L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article 2305
du
Code
civil ;
VU
le
contrat
de
prêt
« Financement
de
Logements
Eocatifs
Sociaux
»
n°
1085379-PAM
en
annexe
signé
entre
SEMCODA,
l'Emprunteur
et Action
Logement
Services
;
DELIBERE
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
BELLIGNAT
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
60%,
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
167
396,59
€ soit
pour
un
montant
de
100
437,95
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
Action
Logement
Services
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
Financement
de
Logements
Locatifs
Sociaux
n°
1085379-PAM.
Ledit contrat est joint en
annexe
et fait partie
intégrante de la présente
délibération.
Atticle
2 : Les
caractéristiques
financières
de chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
Long
Terme,
FilièrePAM
Montant:
167
396,59
€
Durée
totale
en
mois
240
mois
Périodicité
des
échéances
:
Trimestrielle
Phase
d’Amortissement
Durée
de
la
phase
d'Amortissement
en |
156
mois
mois
Livret À - 210
pb
Taux
d'intérêt annuel
0.25%
Taux
d'intérêt plancher
Double
révisabilité
Modalité
d'Amortissement
Phase
de
différé
Durée
du
différé
84
mois
Modalité
du
différé
Capital
uniquement Article
3 : La garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par l'Emprunteur
dont
il ne se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Article
4 : Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt à libérer,
en
cas de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour couvrir les
charges
du
Prêt.
Dés
la première
défaillance
de remboursement
constatée
pour quelle que
ce soit,
la Collectivité
Territoriale
s'engage
à rembourser
à Action
Logement
Services
toutes
les sommes
dues,
dans
les conditions
prévues
par la délibération
de garantie.
Le contrat constitué
d'une
Ligne
de
Prêt est conclu
sous
la conditions
suspensive
de
l'obtention
d'une
délibération
de garantie
d'emprunt
d’une
ou plusieurs
Collectivités
Territoriales,
matérialisant son
ou
leur engagement.
Tous
droits,
impôts,
taxes,
pénalités
et frais auxquels
la garantie
d'emprunt
et son
exécution
pourraient
donner
lieu, seront
à la charge
de
l'emprunteur. Article 5 : Le Conseil,
à l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera
passé
entre
SEMCODA,
Action
Logement
Services,
et l'Emprunteur,
3.
GARANTIE
FINANCIERE
SEMCODA
- REHABILITATION
57 LOGEMENTS
ET
73 GARAGES
02 RUE
L.
BRAILLE
ET 02-04
RUE
CLAUDE
BERNARD
Rapporteur
: V.
RAVET
Dans
le cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain,
SEMCODA
réhabilite
57
logements
et
73
garages
à
BELLIGNAT
« Pré
des
Saules
» au
02
Rue
Louis
Braille et 02 et 04
Rue
Claude
Bernard
et sollicite
la garantie
financière
du
prêt s'y rapportant,
Le
Conseil
Municipal
de
BELLIGNAT,
Vu
le rapport
établi
par SEMCODA
et présenté
par
Madame
RAVET
Véronique,
La
présente
garantie
est sollicitée dans
les conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articies
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
VU
le contrat de prêt
n°
153560
en annexe
signé
entre
SEMCODA,
l'Emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
DELIBERE
Atticle
1 : L'assemblée
délibérante
de la Commune
de BELLIGNAT
accorde
sa garantie
à hauteur
de 60%,
pour le remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
4163
200
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
selon
les
caractéristiques
financières
et aux charges
et conditions
du contrat
de
prêt n°
153560
constitué d'une
Ligne
de
Prêt.
La garantie
de
la Collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
2 497
920
€ augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être dues
au titre du contrat de
Prêt.
Ledit contrat est joint en
annexe
et fait partie intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 : Les
caractéristiques
financières
de chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les suivantes
:
Ligne
du
Prêt
PAM
Montant:
4163
200 €
Durée
totale :
-Durée
de
la phase
de
préfinancement:
-Durée
de
la phase
d'amortissement
:
12
mois
25
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle Taux
d'intérêt
actuariel
annuel :
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à la date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+ 0,60
%
Révision
du taux d'intérêt à chaque
échéance
en fonction
de la variation
du taux du
Livret À sans
que
le taux d'intérêt puisse
être inférieur à 0 %.
Profil d'Amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés : si le montant
des intérêts calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
la
forme
d'intérêts différés.
Modalité
de
révision
:
Double
révisabilité limitée
{DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
n
0%
Atticle
3 : La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par Emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date d'exigibilité.
Sur notification
de l'impayé
par lettre recommandée
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité s'engage
dans
les meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4 : Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt à libérer,
en
cas de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour couvrir
les
charges
du
Prêt.
Articie
5
: Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le Maire
à
intervenir
au
Contrat
de
Prêt
qui
sera
passé
entre
SEMCODA,
la
4-
GARANTIE
FINANCIERE
SEMCODA
-
REHABILITATION
29 LOGEMENTS
03-05
PLACE
DES
ARCADES
Rapporteur
: V. RAVET
Dans
le cadre
du
projet de renouvellement
urbain,
SEMCODA
réhabilite
29
logements
à BELLIGNAT
« Pré des
Saules
» au 03 et 05
Place
des
Arcades
et sollicite
la garantie
financière
du
prêt s'y rapportant,
Le
Conseil
Municipal
de
BELLIGNAT,
Vu
le rapport
établi
par SEMCODA
et présenté
par Madame
RAVET
Véronique,
La présente
garantie
est sollicitée dans
les conditions
fixées ci-dessous.
Vu
les
articles
E 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article 2305
du
Code
civil ;
VU
le contrat
de
prêt n°
153558
en
annexe
signé
entre
SEMCODA,
l'Emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
DELIBERE
Article
1 : L'assemblée
délibérante
de la Commune
de BELLIGNAT
accorde
sa garantie à hauteur de 60%,
pour le remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
2203
900
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
selon
les
caractéristiques
financières et aux charges
et conditions
du
contrat de
prêt n°
153558
constitué d'une
Ligne
de
Prêt.
La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
1 322
340
€ augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être dues
au
Etre du contrat de
Prêt.
Ledit contrat
est joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de la présente
délibération.
Atticle 2 : Les
caractéristiques
financières
de chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les suivantes
: Ligne
du
Prêt
PAM
Montant:
2 203
900
€
Durée
totale :
-Durée
de
la phase
de
préfinancement:
|
12
mois
Durée
de
la phase
d'amortissement
:
25
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel :
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à la date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+ 0,60
%
Révision
du taux d'intérêt à chaque
échéance
en fonction
de la variation
du taux du
Livret À sans
que
le taux d'intérêt puisse
être inférieur à 0 %.
Profil
d'Amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
la
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
:
Double
révisabilité limitée
(DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
"
0%
Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par l'Emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé
par lettre recommandée
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité s'engage
dans
les meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Atticle
4 : Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour couvrir
les
charges
du
Prêt.
Article
5
: Le
Conseil,
à
Funanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
intervenir
au
Contrat
de
Prêt
qui
sera
passé
entre
SEMCODA,
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
et Emprunteur.
5-
MARCHE
DE
TRAVAUX
CSJP
— AVENANT
N°
4 POUR
LOT
N°
9 et 10
Rapporteur
: Benoit
VINCENT
Vu
la délibération
du
31/05/2021
visée
par la Sous-préfecture
de
NANTUA
le 4ER Juin
2021
Vu
l'acte d'engagement
signé
le 14/06/2021
entre
la Commune
de
BELLIGNAT
et l'entreprise
BERRY
carrelage
pour
un
montant
de 55 216
€EHT-Lot9
Vu
l'acte
d'engagement
signé
le
14/06/2021
entre
la Commune
de
BELLIGNAT
et
l'entreprise
PEROTTO
pour
un
montant
de
17 883,45
€ HT
- Lot
10
Les
travaux
du
Centre
Social
J.
Prévert,
partie
ancienne,
se
terminent
et
À convient
de
souscrire
les
avenants
nécessaires
visant
à
matérialiser
les modifications
et suppléments
effectués
en cours
d'exécution,
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L. 2194-1
du
code
de
la commande
publique,
1 convient
donc
de
déiibérer
pour 2 lots de
la
façon
suivante
: Lot
Entreprise
Montant
HT
Avenant
TOTAL
8
BERRY
65 216.00 €
4 300.00 €
59 516.00 €
10
PEROTTO
17 883.45 €
928.60 €
18 812.05 €
L'économie
générale
du
marché
n'étant
en
aucun
cas
remis
en cause,
Monsieur
Benoit
VINCENT
propose,
d'accepter
les propositions
d'avenant
pour les montants
précités.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer ces
avenants
et toutes
pièces
se
rattachant
à ce dernier.
6-
BUDGET
PRINCIPAL
- AVANCE
DE
SUBVENTION
2024
Rapporteur
Véronique
PITTION
Dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
2024,
le
Conseil
Municipal
décidera
de
Pattribution
des
subventions
aux
Organismes
et
Associations. Parmi
celles-ci,
l'Association
Centre
Social et Culturel Jacques
Prévert,
a sollicité le versement
d'une
avance
sur subvention pour
assurer
la continuité
de son
activité.
En
effet,
les frais de fonctionnement
notamment
ceux
liés
aux
charges
salariales
entraînent
des
besoins
permanents
de
trésorerie
qui
ne
leur permettent
pas
d'attendre
le versement
de
la subvention
annuelle
en
avril prochain.
Iest
proposé
au conseil
Municipal
:
DE
DIRE
que
la subvention
annuelle
2024
accordée
aux organismes
et associations
sera discutée
lors du
Budget
primitif 2024
DE
DECIDER
D'ATTRIBUER
l'avance
suivante
:
ORGANISME
Subvention
AVANCE
de Trésorerie
2023
2024
Centre
social
et culturel
Jacques
Prévert
190
500 €
80 000 €
DE
DIRE
que
les sommes
seront
inscrites
au chapitre
65 du
budget
principal
de
la collectivité
D'AUTORISER
Mme
le Maire
à conclure
les actes
nécessaires
au
versement
de cetle avance,
DE
DIRE
que
cette avance
sera
versée
dès
que
la présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DIT
que
la subvention
annuelle
2024
accordée
aux organismes
et associations
sera
discutée
lors du
Budget
primitif 2024
DECIDE
D'ATTRIBUER
l'avance
suivante
:
ORGANISME
Subvention
AVANCE
de Trésorerie
2023
2024
Centre
social
et culturel
Jacques
Prévert
190
500 €
80
000 €
DIT
que
les sommes
seront
inscrites
au chapitre
65 du
budget
principal
de
la collectivité
AUTORISE
Mme
le Maire
à conclure
les actes
nécessaires
au versement
de cette avance,
DIT
que
cette avance
sera versée
dès
que
la présente
délibération
sera
rendue
exécutoire. 7 - DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Rapporteur
: V.
PITTION
Ilest rappelé
au Conseil
Municipal que, conformément
à la loi du 06 février 1992,
un débat d'orientations budgétaires est rendu obligatoire
avant
le vote
du
budget
primitif dans
les collectivités de
plus de 3 500
habitants.
L'article
107
de
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
ta République,
dite loi «NOTRe»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
prévoit
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités territoriaies et a modifié
un certain
nombre
d'articles relatifs aux modalités
du DOB
en complétant
notamment
les dispositions
relatives
à la forme
et au contenu
du débat.
Dorénavant,
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
élaboré
par
le
maire
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution des
taux de fiscalité
locale ainsi
que
sur la structure
et la gestion
de
la dette.
Le
rapport
présenté
à l'Assemblée
donne
lieu à débat
afin de fixer les grands
axes
en
matière
d'investissement,
de fiscalité et d'emprunt
pour
l'exercice
2024.
À
la suite
d'une
large
discussion,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
APPROUVE
les orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2024 :
+
La
stabilité
de
la fiscalité
locale,
e
La
maïñrise
des
dépenses
de fonctionnement
au travers
une
gestion
rigoureuse
pour
préserver
notre capacité
d'investissement
dans
des
projets
utiles à tous,
°
La gestion
optimisée
de
l'endettement,
e
Le
maintien
d'une
politique
d'investissement
en
adéquation
avec
nos
besoins
et nos
moyens.
TOUR
DE
TABLES
DES
COMMISSIONS
Mme
le Maire
indique
qu'elle signera
prochainement
la promesse
de
vente
de
la cure.
Le Conseil
Municipal
s'interroge sur le Projet de
M.
CHABOD,
à l'angle de la Rue
du Centre
et de l'Avenue
d'Oyonnax
: Benoit VINCENT
indique que
le Permis
de construire
a été accordé
mais
que
la Mairie
n'a pas
d'informations
sur un démarrage
de travaux
prochainement,
Îlest
indiqué
que
la construction
SEMCODA
des
7 pavillons
pour
le relogement
des
gens
du
voyage,
(3 chemin
de
la caserne),
avance
bien — finitions en cours.
Alfa3 À pourrait
au
final devenir
le gestionnaire
de cet équipement
spécifique.
Mme
le Maire
rappelle que
demain
Mercredi
20 Mars
a lieu la visite des quartiers
la plaine,
la forge
et Pré des saules
par Mme
la Préfète,
Rendez-vous
à 11
heures
à Vallès
pour
le début
de
la déambulation.
Hervé
PICHON
indique
l'arrivée effective
d'une
nouvelle
association
: Vélo
sans
âge
(antenne
de l'association
nationale)
qui a pour
but
de
balader
des
« anciens
». Reste
à accomplir
:
œ
À vélo triporteur électrique
à financer par des
sponsors
(12 à 13 000
€)
m
des
gens
à trouver
pour
pédater
œ
des
conventions
à travailler avec
des
Ephad
ou
autres
structures en
lien avec
le vieillissement ou
le handicap.
Déjà
10 à #2 personnes
d'accord
pour pédaler
dans
la cadre
du club de vélo ou autres.
Hervé
PICHON
indique
que
le Petit Renouillu
est en
cours
de
rédaction
avec
différents
articles dont
un
sur le CME
et son
voyage
à
Paris,
un article sur l'arrivée de
l'orthoptiste.
Maryline
FRATTER
indique
qu'un
article
pourrait être
rédigé
sur les cycles
Di LULLO
à
l'occasion
de
la Remise
de la Médaille
de
la chambre
du
commerce
de
Y'AIN
à M.
DI
LLULO
pour
son
départ
en
retraite.
Dates
à retenir:
Braderie
de l'enfance
Samedi
23.03.2024
Soirée
vétérans
du
30.03
annuiée
Bourse
au
vélo de
À ECHB
samedi
06.04.2024
EXPO
Régionale
du
BONSAI :
20 et 21
avrit 2024
Marché
des
producteurs
du comité
des fêtes
le 21.04.2024 Maryline
FRATTER
indique
que
l'Association
« saveurs
de
l'Ain » peut
appuyer
la communication
si un certain
nombre
d'artisans
sont
adhérents. Daniel
MILLET
indique qu'il organise
dans
le cadre de la journée
internationale des forêts (21
mars)
une animation
à Pré-Rond
Dimanche
24.03.2024
: Au
programme
: balade
— quizz — jeu de
palet - reconnaissance
des arbres
et gaufres
à l'ancienne
au feu de bois.
Rendez-
vous
est donné
dimanche
à 14
Heures
sur le parking
de
la salle des fêtes.
Catherine
NIOGRET
indique
que
la Matinée
verte
aura
lieu
le 13.04.2024,
affiche en cours
de
réalisation.
Rue
du
Stade
: Daniel
MILLET
indique
que
les travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
débuteront
dès
le 8/04/2024
— Partie de
la
rue
de
l'Avenue
d'Oyonnax
à la rue
Roger
Vailland.
Les
entreprises
travailleront en
demi-chaussée.
Mme
Chantal
GUILLAUBEZ
rappelle
que
suite
à l'Evaluation
externe
à la Marpa
en
décembre,
des
changements
de
mode
de
travail
sont
en cours
pour
une
amélioration
des
procédures.
Résidents
et élus du
CME
se rencontreront
Samedi
30/03
prochain
en
après-midi
autour des jeux de sociétés
d'hier et d'aujourd'hui...
Chantal
GUILLAUBEZ
et Catherine
NIOGRET
indiquent que
le 5 mars,
une
première
animation
commune
sur le thème
des
vieux jouets
a eu
lieu
: bel échange
entre
les enfants
et les résidents
!
Mme
Chantal
GUILLAUBEZ
indique
que
les Gaillardises
ont permis
de récolter 240
kgs de denrées
alimentaires
pour les restos du cœur
(y compris
la collecte
des
écoles
155
Kgs)
Une
affiche de
remerciement
est faite pour
les écoles
- belle
mobilisation
de
leur part.
Le Centre
Social
et Culturel
organise
Vendredi
22.03.2024
un après-midi
théâtre
: la mouche
rouge
touche
la mousse,
Catherine
NIOGRET
indique
que
le CME
et la Marpa
participent
au
Concours
« graine
de
l'AIN
» — Projet en
commun
: Jardin
d'herbes
aromatiques
et petits
arbustes
fruitiers - Rendez-vous
Samedi
6/04
à Viriat pour
présenter
le projet — tous
les projets
primés.
Les
inscriptions
scolaires
sont en cours,
une commission
est prévue
début
avril pour aborder
les dérogations,
inscriptions,
cadeaux
pour
les enfants
de 6ème,
musique
à l'école,
Petits déjeuners,
etc.
Une
présentation
du voyage
du CME
à Paris est en cours de réalisation
pour valoriser le travail fait auprès
des familles et futurs candidats
au
CME.
Benoit
VINCENT
indique
qu'il travaille
actuellement
sur
le projet de
PLUI
au
côté
des
services
de
HBA,
dans
un
contexte
de
réduction
des
surfaces
à construire.
OAP,
ZONAGES,
REGLEMENTS
à définir,
Le
projet de règlement
sera
présenté
le 10 avril à port à toutes
les
Communes. Concernant
les
travaux
du
Centre
Social
et Culturel
J.
Prévert,
Benoit
VINCENT
indiquent
qu'ils
se
termineront
pour
les
vacances
de
Pâques(Peinture
— sol — électricité)
Véronique
PITTION
termine
en
donnant
rendez-vous
aux
conseillers
Municipaux
pour
le
vote
du
budget
en
semaine
15,
vraisemblablement
le 9/4/2024.
Le
Secrétaire
de séance,
F. RHODET
ES
ee