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Compte-Rendu - CR du CM 30 juin 20174007
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Busséol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 30 juin 20174007)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
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MAIRIE DE BUSSEOL le 15/07/2017
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept, le vendredi 30 juin, le Conseil Municipal de la commune de Busséol, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. François TRONEL, Maire.
Date de convocation : le 26 juin 2017
Présents : Mmes et MM. François TRONEL, Laurent CHAMOUX, Gilles NERON, Sylvie NIGOUL, Marielle RADOS, Anne REYNAUD, M. Franck FABROT.
Absent : Mme Audrey TISSUT, M.Jean-Yves COSTE ,
Secrétaire de séance : M. Franck FABROT
1 / Elections des délégués communaux pour élections sénatoriales 2017
Dans le cadre des élections sénatoriales 2017 qui se dérouleront le 24 septembre 2017, le conseil Municipal de Busséol devait élire un délégué et 3 suppléants.
Le résultat du vote:
- Délégué : Mme Audrey TISSUT
- 1er suppléant : M. Jean-Yves COSTE
- 2ème suppléant : M. Gilles NERON
- 3ème suppléant : M. Franck FABROT
2 / Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Le compte redu du précédent conseil est adopté à l'unanimité.
3/ Adhésion à l'Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale
Suite au désengagement progressif des services de l'état il est proposé aux communes d'adhérer à l'agence départementale d'ingénierie territoriale pour leur apporter du support dans le cadre d'éventuels travaux nécessitant une expertise.
Différentes formules d'abonnement étant proposées, le conseil opte pour la formule de base dont le coût s'élève à 0,2 € H.T/an /hab, et reverra si besoin la formule en fonction des besoins/travaux programmés pour les années suivantes.
4 / Recensement 2017
Dans le cadre du recensement 2017, le conseil municipale nomme :
- Coordonnateur Communal : Mme. Marie-Paule ROUX
- Agent recenseur : Melle Justine REYNAUD
5 / Opération COCOON 63
A l'initiative du Conseil Départemental et de l'ADUHME, l'opération Cocoon 63 visant à améliorer l'efficacité thermique des bâtiments des collectivités a été lancée. Le dispositif permet aux communes de se regrouper pour bénéficier de travaux à moindre coûts, en achetant les prestations de travaux de 2
manière globale et en bénéficiant du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie qui devrait permettre le financement d'au moins 30 % du coût des travaux.
Le conseil valide la participation de la commune pour la Mairie, la Salle des fêtes, le Petit Versailles.
6 / Assurances communales
Suite à étude de différentes propositions d'assurances communales, le conseil valide de résilier le contrat d'assurance avec la compagnie actuelle AREAS au profit de la MAIF. Le nouveau contrat permet à garanties égales de réduire le coût annuel de 500 euros.
7 / Echange de Parcelles
En raison d'une erreur de saisie administrative des numéros de parcelles par le services du Cadastre, une reformulation de la délibération des échanges de parcelles entre la commune et M. MALLET a été nécessaire.
8 / Admission en non valeur
L'ensemble des recours possibles étant épuisés, sur la recommandation du comptable du Trésor Public, le conseil valide l'admission en non-valeur de la dette pour loyers impayés d'un ancien locataire de la commune.
9 / Participation à la mutuelle
Le conseil valide la participation de la Commune à hauteur de 30% du montant de la cotisation annuelle des mutuelles santé des 2 employés municipaux. Cette participation se limite au contrat personnel de chaque employé en excluant les autres personnes qui pourraient être rattachées à ces contrats.
10 / Perte de récolte
Le conseil valide la demande de 2 exploitants agricoles de vignes situées sur la commune de Busséol (parcelles ZA205 et ZA 107) pour constitution d'un dossier auprès leur assurance pour des pertes occasionnées par des événements climatiques.
11 / Divers
Le conseil attire l'attention des citoyens sur le fait que le désherbage à l'aide de produits phytosanitaires est désormais interdit pour les collectivités locales et que de ce fait la prolifération de mauvaises herbes augmente. Le conseil compte sur le comportement citoyen de l'ensemble des Busséolois pour assurer le désherbage devant leur domicile.
A cet effet, nous vous suggérons une recette naturelle de désherbant en mélangeant cinq litres d’eau, un kilo de sel et 200 ml de vinaigre blanc.