Compte-Rendu - 1641911243 CR CM 30 12 2021

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Compte-Rendu - 1641911243 CR CM 30 12 2021 Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641911243 CR CM 30 12 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU 30 DECEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le jeudi 30 décembre à dix heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Présents : SERRE Christophe, GIAT Laurent, BOYER Marie-Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, FALGOUX Jean-Louis, BONHOMME Didier, MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine

Excusés ayant donné pouvoir :

VERGNOL Christophe pouvoir à Léa SERRE

BOYER MUNOZ Dominique pouvoir à Laurent GIAT

Secrétaire de séance : DAUPHIN Bernard

Date de convocation : 24 décembre 2021

La séance est ouverte à 10h32.

Approbation du compte rendu de la réunion du 8 décembre 2021 Le procès-verbal de la séance du 8 décembre est approuvé.

Informations du Maire dans le cadre de ses délégations

-Vente de la parcelle AB177 de 47ca au prix de 47€

-Engagement des travaux de réparation toiture annexe et bâtiment principal ex- EHPAD

Arrivée de Léa SERRE

-Fin délai candidatures conseiller numérique France Services, analyse en cours, le lauréat ou la lauréate aura une formation obligatoire à suivre, financée par l’Etat

-Tombola du 30 décembre avec les commerçants et artisans, la Commune offre des bons d’achats de 30€ chez tous les commerçants-artisans de Tauves et les commerçants du marché (forfait annuel)

-Annulation des vœux du Maire, ils seront reprogrammés quand les conditions sanitaires le permettront

-Annulation sainte Barbe et du repas des Pompiers, un point sera fait avec les pompiers qui voient leurs effectifs diminuer et des départs

-Perception des subventions de l’Agence de l’Eau de 78 776,40€ le 17 décembre et du Département de 111 925,25€ le 24 décembre mais le prêt relais a dû être renouvelé et va être remboursé avec ces rentrées d’argent.

-Un troisième contrôle a eu lieu sur la subvention européenne FEADER pour les travaux connexes, le Ministère des Finances a procédé à un contrôle du contrôle initial fait par l’ASP1 – Assurance statutaire : contrat groupe

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 octobre 2018 pour 4 ans - Convention risques statutaires et choix des options.

Il donne lecture du courrier reçu de Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme concernant le contrat groupe risques statutaires. La Commune est actuellement assurée dans le cadre de ce contrat, géré par le courtier SIACI Saint Honoré et souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique auprès de la Compagnie d’assurance ALLIANZ. Ce courrier précise que l’examen des résultats financiers du contrat laisse apparaitre un déséquilibre amenant la compagnie d’assurances à renégocier pour la dernière année, les conditions du contrat applicables à compter du 1er janvier 2022.

Deux alternatives sont proposées par l’assureur et le Centre de Gestion a retenu l’offre qui aura le moins d’impact financier pour les collectivités tout en conservant un taux de garantie acceptable : une augmentation de taux de 15% et un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% ou de 70%. Pour rappel, la convention d’adhésion signée en octobre 2018 est d’une durée de 4 ans (2019-2022) et les taux choisis étaient :

-pour les agents affiliés CNRACL, 15 jours de franchise en maladie ordinaire, 100% de remboursement des indemnités journalières y compris tout ou partie des charges patronales avec un taux de cotisation de 7,16%.

Le nouveau taux avec l’augmentation de 15% passe à 8.234%. -pour les agents affiliés IRCANTEC, 10 jours en maladie ordinaire, 100% de remboursement des indemnités journalières y compris tout ou partie des charges patronales avec un taux de cotisation de 0,95%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-accepte la modification du taux de cotisation du contrat d’assurances statuaires SIACI St Honoré, contrat n° 41160A/073 et des taux de remboursement des indemnités journalières ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Pour information la base d’imposition de ce taux constituée de la masse salariale des titulaires a diminué en 2020 2021 suite à une mutation et deux départs à la retraite remplacé mais pas par des titulaires.

A la question « a-t-on le choix ? » le Maire rappelle la décision unilatérale d’un ancien directeur de l’EHPAD de supprimer cette assurance ce qui avait eu pour conséquence d’amplifier et accélérer la dégradation des comptes de cet établissement public.

2 – Subvention : Les rencontres à la Bascule

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu du Parc Naturel Régional concernant la subvention FEADER pouvant être versée à l’association les Rencontres à la Bascule dans le cadre de la fin du programme LEADER. En effet, un co financement public est indispensable pour bénéficier de l’aide européenne, et la Communauté de Communes a voté 1 500€. Pour atteindre 20% du budget annoncé il faut donc compléter à hauteur de 2 274,20€. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre position concernant le montant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-décide d’une subvention de 2 274,20€ en 2022 ;

-charge le Maire des démarches nécessaires ;-autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant, le versement pourra intervenir en 2022 selon le bilan financier et selon d’autres éventuelles subventions de collectivités.

3 – Tiers lieu

• Avenant lot n°2 - menuiseries extérieures

Le Conseil Municipal du 27 septembre 2021 a validé un avenant de 2 700,44€ HT sur les lots n°2 et 3.

Monsieur le Maire présente le devis révisé concernant les lots de JS Finition avec une plus-value d’un montant de 990€ pour le lot n° 2 soit un montant porté à 11 780€ HT. Le détail par lot est le suivant :

Lot n°2 : 11 780€

Lot n°3 : 6 456,12€

Lot n°4 : 17 714€

Lot n°5 : 5 239€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 14 pour et 1 abstention (Sandrine ESPINOUZE) :

-accepte la révision des prix de l’Entreprise JS Finition, avenant n° 2 sur le lot n°2 ;

-charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

• Lot n°7

Le 27 septembre dernier, le Conseil Municipal avait décidé de relancer la consultation concernant le lot n°7 (plomberie) suite au retrait de PAC Auvergne. Une offre a été reçue le 29 décembre et une seconde attendue semaine prochaine, à analyser par Algotherm et ADquat, et nous réunirons un nouveau Conseil qui devrait permettre le démarrage des travaux début février.

Le Maire complète en précisant que le permis d’aménager pour le parking a été redéposé et un devis est attendu pour l’étude de sol.

4 – Questions diverses et informations

• Ecole

Le questionnaire aux parents va être diffusé à la rentrée de janvier. Les conditions sanitaires nécessitent à nouveau l’organisation de la cantine scolaire en trois groupes et le renfort d’un agent municipal.

Une classe a été fermée la dernière semaine avant les vacances de décembre, les facturations du 1er trimestre venaient d’être faites, nous verrons si un abattement est à appliquer sur le forfait du second semestre. Les denrées alimentaires périssables, pour éviter le gaspillage, ont été données à des habitants dans le besoin via les Restos du Cœur.

Des interventions sont en train d’être fixées en plus des agents municipaux sur les temps d’activités libérées : intervention d’une maman d’élèves (8 séances : 4 sur cycle 2 et 4 sur cycle 3) et la fédération de chasse aussi est sollicitée.

• Mises aux normes de l’hôtel du Lion d’Or (anciennement annexe) La sécurité des Etablissements Recevant du Public est réglementée par le Code de la construction et de l’habitation qui confie au Maire le soin de prendre ou non ladécision du maintien d’ouverture ou de fermeture. Ce faisant, il engage sa responsabilité en cas de dommage ou accident.

La Sous-Préfecture relance les Maires plusieurs fois par an sur les bâtiments qui ne sont pas aux normes de sécurité tel que constaté lors des commissions de sécurité. Monsieur le Maire souhaite donner une information aux élus relative à l’établissement le Lion d’Or.

Depuis la visite de la commission de sécurité du 17 février 2010, puis du 2 juin 2015 et du 3 juillet 2020 donnant des avis défavorables, et après de nombreux échanges entre la Commune et la propriétaire nous promettant des travaux de mises en conformité, des visites sur place, Monsieur le Maire a prolongé par plusieurs reprises, les autorisations de poursuite d’exploitation de l’établissement. Un dossier a enfin été constitué en 2021 et des travaux sont lancés. Le gérant de l’établissement a adressé un dernier courrier le 18 décembre mentionnant que les travaux sont en cours mais non achevés.

De ce fait, un arrêté municipal autorise l’ouverture de l’hôtel jusqu’au 31 janvier prochain. La Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP devra se réunir.

De plus, le restaurant est concerné également depuis la visite de la commission le 2 juin 2015 puis du 3 juillet 2020 avec des avis défavorables, le Maire a décidé de prolonger l’autorisation d’ouverture jusqu’au 30 juin 2022.

• Dispositif hivernal du Conseil Départemental

Le Conseil Départemental a envoyé une plaquette d’informations concernant le dispositif hivernal du 19 novembre au 25 mars 2022. Ces informations sont disponibles sur le site internet de la Commune.

• Formations

Monsieur le maire a fait une demande auprès de la Cheffe de Centre afin d’organiser, en 2022, une formation à l’utilisation du défibrillateur ainsi qu’une formation aux gestes qui sauvent pour les Elus ainsi que les agents de la Commune.

• Capture des chats errants en vue de leur stérilisation

Une convention est signée entre la Commune et l’APA du puy-de Dôme. Une campagne de stérilisation aura lieu du 1er février au 30 avril 2022. Pendant cette période, et après accord de l’Association Protectrice des Animaux, les administrés ou agents de la Commune pourront amenés les chats en vue de leur stérilisation puis ils seront relâchés, stérilisés et identifiés sur leurs lieux de capture.

• Empierrement

Signalé par Fabrice GAY pour le chemin d’Aulhat. Il sera réalisé par les employés municipaux selon les conditions météorologiques et notamment sur le chemin d’Aulhat, de Granges, de Fougheolles. Laurent GIAT précise que ceci n’a pu être fait en novembre en raison de l’élagage, lequel aurait dû être réalisé par un prestataire mais suite à désistement ce sont les employés municipaux qui ont du le faire.

• Fuites d’eau

Signalé par Bernard GREGOIRE pour le cimetière sur la voirie et par Sandrine ESPINOUZE pour Escladines, voir si les employés municipaux ou l’entreprise Lemonnier peuvent faire quelque chose, il s’agit de sources qui sortent du sol.

• Commission école

Elle sera réunie début 2022 avec Avèze et Singles.• Commission Bourg

Elle travaillera sur la circulation et l’accessibilité des commerces et services, en lien avec le dossier amendes de police en cours de définition. La zone 30 sera mise en place prochainement.

Le Maire lève la séance à 11h20 et remercie les élus de leur implication.