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Conseil Municipal - Document publié le Mercredi 6 août 2014 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 août 2014

Membres en exercice : 15

L’an deux mille quatorze et le six août à dix-huit heures trente le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes. BARASCUT Véronique, DAAN Tatjana, DURAND Patricia, CANTALOUBE Marie-Elise

MM. ACHER Joël, ASTIER Jérôme, CONNAC Julien, MANENC Aurélien, MAS Christian, RIVIERE Daniel, TIECHE Michel.

Procurations : Mme. COLLAS Elisabeth à M. MAS Christian

Mme. CARLES Maria à Mme. CANTALOUBE Marie-Elise

Secrétaire de séance: M. TIECHE Michel

Ordre du jour

1 – Approbation du conseil du 20 juin 2014

2 – Mise en place du Comité Consultatif Communal de Lunas

3 – Motion de soutien à l’association des Maires de France

4 – Informatisation de la Bibliothèque

5 – Reprises des sépultures du Cimetière de Lunas

6 – Travaux salle des fêtes de Lunas

7 – Règlement des salles communales

8 – Chemin de Passero

9 – Tarif cantine 2014-2015

10 – Achat terrain Caunas

11 – Subvention exceptionnelle du « Souvenir Français »

12 – Questions diverses

*********************************

1 – Approbation du conseil du 20 juin 2014

M. le maire indique qu’au paragraphe 8, 4ème ligne, il convient de modifier le nombre de foyers de 56 000 en 22 000.

Après cette modification, le compte rendu du conseil du 20 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

2 – Mise en place du Comité Consultatif Communal de Lunas

Monsieur le maire indique que suite à la création du Comité Consultatif Communal de Lunas lors de sa séance du conseil municipal du 02 avril 2014, il convient d’approuver la liste des membres ci-jointe qui composera ce comité et de désigner M. MAS Christian en qualité de président. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- approuve la liste ci-dessous des membres composant le CCCL,

- Désigne M. MAS Christian en qualité de président.LISTE DES PERSONNES INSCRITES AU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DE LUNAS

TRINQUIER Rose-Marie TAILLEVENT - LUNAS

PAILHON Laurence CAUNAS - LUNAS

ESPAGNE Vincent LES PASCALS - LUNAS

CRUVIER Alain LE MAS COLOMBIER - LUNAS

NIVOLIES Jean-Baptiste GRAND’ROUTE - LUNAS

COMMEIGNES Max ROUTE DE LODEVE - LUNAS

IZARD Corinne REIRIGARDI - LUNAS

COULET Paul REIRIGARDI - LUNAS

3 – Motion de soutien à l’association des Maires de France

Monsieur le maire présente à l’assemblée une motion de l’AMF qui entend alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat vers les collectivités territoriales et propose de délibérer afin de soutenir ces propos.

Il précise que pour 2014, cette baisse représente environ 12’000 euros pour la commune de Lunas. A l’unanimité le conseil vote favorablement au soutien de la motion annexée au registre des délibérations.

4 – Informatisation de la Bibliothèque

Monsieur Mas présente à l’assemblée un projet d’informatisation de la bibliothèque de Lunas qui comprend l’achat de matériels informatiques avec une formation pour un montant de 916.70 HT.

Monsieur le maire propose de solliciter l’aide du Département suivant le plan de financement ci- dessous :

PLAN DE FINANCEMENT

Commune de Lunas 37 % 339.18

Département 63 % du HT 577.52

Total 916.70

A l’unanimité le conseil approuve le plan de financement ci-dessus et le projet d’informatisation de la bibliothèque.

5 – Reprises des sépultures du Cimetière de Lunas

19 heures, M. THARAUD Didier intègre la séance

Monsieur Rivière présente l’avancement du dossier de reprise des sépultures abandonnées du cimetière de Lunas. Compte tenu des procès-verbaux de constatation d’abandon des sépultures, effectuées les 08/09/2010 et 27/05/2014 dans le cimetière communal et la liste de 20 sépultures définitivement constatées en l’état d’abandon, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire àreprendre les sépultures indiquées dans la liste annexée à la délibération au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés.

6 – Travaux salle des fêtes de Lunas

Monsieur Tièche présente le dossier de mise en concurrence pour la maîtrise d’œuvre concernant l’étude de projet de mise en conformité de la salle des fêtes de Lunas.

4 réponses d’architectes sur 5 ont été enregistrées.

Les offres sont détaillées et il convient au conseil municipal de choisir l’architecte suite à l’analyse des propositions reçues.

A l’unanimité moins une abstention (M. Tièche), le conseil municipal décide d’opter pour l’offre proposée par Mme. CAUSSE Florence pour la somme de :

• Tranche Ferme 5900 € HT

• Taux de maîtrise d’œuvre à 8% du montant des travaux pour la Tranche Conditionnelle.

7 – Règlement des salles communales

Monsieur le maire indique que suite à la mise en service de la location de la salle des fêtes de Taillevent il convient de modifier le règlement des salles communales.

Monsieur le maire présente le projet de règlement annexé à la délibération et propose au conseil municipal de l’approuver afin de l’appliquer à compter du 1er septembre 2014.

Après débat, à l’unanimité, le conseil adopte le nouveau projet de règlement des salles communales qui sera effectif le 1er septembre 2014.

8 – Chemin de Passero

Monsieur Rivière indique que pour régulariser une situation qui perdure depuis plus de 30 ans, il convient de procéder au DECLASSEMENT du CR21 ouvert à l’usage du public sur un chemin de service propriété des riverains, du point de départ de la parcelle AD 114 à l’angle Nord-Ouest de la parcelle AD 173 sur une longueur de 330 m conformément à sa définition portée au tableau récapitulatif des chemins ruraux (documents joints à la délibération).

En parallèle il est nécessaire de procéder au CLASSEMENT de la nouvelle assiette du CR 21 sur une longueur de 490 m et une largeur moyenne de 2.50, en conformité avec les documents parcellaires transmis par le géomètre (Plan et Etat).

Monsieur le maire propose de mettre le dossier de DECLASSEMENT/CLASSEMENT du CR 21 à l’enquête publique.

A l’unanimité le conseil municipal approuve le déclassement du CR 21 sur une longueur de 330 m et le classement de la nouvelle assiette sur une longueur de 490 m et accepte ainsi la mise à l’enquête publique du dossier.

9 – Tarif cantine 2014-2015

Monsieur Mas expose le dossier de changement de prestataire pour la livraison des repas de la cantine scolaire. Outre une baisse de prix, il a été négocié un repas bio par semaine, 1 plat bio quotidien, la fabrication des repas avec des produits locaux et la fourniture de pain auprès d’un boulanger local. Il convient de modifier les tarifs pour la régie cantine avec effet au 1er septembre 2014.

Monsieur le maire propose les tarifs de 3€ pour le repas enfant, et 3€30 pour le repas adulte.A l’unanimité le conseil approuve les nouveaux tarifs ci-dessus pour la régie cantine au 1er septembre 2014.

10 – Achat terrains Caunas

Monsieur le maire indique que suite à la succession de Monsieur RICARD André deux parcelles de terre (H188 et H71) sont mises en vente pour la somme de 300 euros chacune, précise que cela est une opportunité pour la commune.

Monsieur le maire demande à l’assemblée l’autorisation d’entreprendre les démarches nécessaires à l’acquisition de ces parcelles et de signer les actes notariés.

A l’unanimité le conseil accepte l’achat des parcelles H188 et H71 pour la somme totale de 600 euros et autorise monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches pour concrétiser cet achat.

11 – Subvention exceptionnelles Souvenir Français

Monsieur Rivière présente le projet du Souvenir Français, qui souhaite rénover le carré du souvenir Français dans le cimetière de Caunas. L’association sollicite une subvention exceptionnelle de 500 €, pour un montant total de travaux de 1700€.

A l’unanimité le conseil accorde une subvention exceptionnelle à l’association du Souvenir Français d’un montant de 500 €.

12 – Questions diverses

a) Communauté de Communes Avène, Bédarieux, Lamalou, Taussac, Le Bousquet d’Orb

Monsieur le maire évoque plusieurs projets envisagés lors des dernières réunions : - Création au 1er janvier 2015 d’un office de tourisme intercommunal (Lunas/Avène, Bédarieux, Lamalou).

- Mutualisation de l’instruction des permis de construire.

- Reversement de l’intégralité du fonds de péréquation des ressources intercommunales aux communes.

- Engagement du Président d’étudier la mise en place d’un système de chauffage de la piscine de la base de loisirs pour la saison 2015.

b) Salle des fêtes de Caunas

M. Tièche indique qu’un projet d’agrandissement et de mise aux normes PMR (Personne à Mobilité Réduite) de la salle des fêtes de Caunas est à l’étude, en concertation avec les habitants du hameau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45