Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 50 DM 2
Déliberation - DE 2024 42 DM N° 4
Déliberation - DELIB 2026 14 Designation delegues CNAS
Déliberation - DELIB 2026 13 Designation correspondant DEFENSE
Déliberation - DELIB 2026 41 Autorisation ester en justice
Déliberation - DELIB 2026 39 Adhesion SCOP la petite faucheuse
Déliberation - DELIB 2026 32 Adoption reglement int CM
Déliberation - DELIB 2026 03 Acquisition UZOL parcelles C275 ET C
Déliberation - DELIB 2026 15 Delegations consenties au Maire par
Déliberation - DELIB 2026 36 CAGG convention gestion chemin
Déliberation - DELIB 2026 42 DM 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 42 DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026 _
Publié le 14/10/2026 SO
ID : 081-218102945-20261007-DELIB202642-BF
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TECOU
2026/42
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2026
Date de convocation : 01/10/2026
Nbre de membres en Présents Absents Absents ayant donné Votants
exercice procuration
15 12 0 3 15
L’an deux mille vingt-six,
Le sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, sous la présidence de Monsieur THOUY Clément, Maire.
Étaient présents : THOUY C. - PAGES DAVOINE C. - LECUYER J. - LOSSON A. - MONCOEFFE M. - MONTEJANO G. - NIZAN S. - VACHER M. - PERAIRE C. - THOUY J. - DUBIETZ P.- LEMAIRE E.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés/absents : 0
Etaient absents ayant donné procuration: DOCQUIER-KIRBACH O (à PAGES DAVOINE C.) -
MALNAR V. (à LECUYER J.) - ARRIGHI Z. (à THOUY C.).
Mme J. THOUY. a été élu secrétaire de séance
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3
M. Le Maire informe l’assemblée que des virements de crédits en investissement doivent être apportés en
Vue :
- d’honorer une facture de 2021 de l’entreprise DE CHANTERAC pour un montant de 13 500 € TTC
- prévoir une opération « rénovation de la salle polyvalente » pour un montant de 35 000 € TTC, pour
pallier les mises aux normes et améliorations suite au sinistre sur ce bâtiment dont les travaux sont en
Cours.
- effectuer un virement sur l’opération « Eglise » afin d’effectuer les travaux de rénovation de la charpente
pour un montant de 24 870 € TTC.
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D-203-143 : EGLISE 0.00 € 1 560.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 0.00 € 1 560.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2131-143 : EGLISE 0.00 € 23 310.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2131-162 : REFECTION SALLE POLYYALENTE SUITE SIMISTRE 0.00 € 35 000.00 £ 0.00 € 0.00 €
D-2151-139 : VOIRIE 0.00 € 13 500.00 £ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 71 810,00 € 0.00 € 0.00 €
D-231-161 : COEUR DE VILLAGE TRANCEH 2 - ENROCHEMENT 73 370.00 € 0.00 £ 0.00 € 0.09 €
TOTAL D 23 : immobilisations en cours 73 370.00 € 0.09 € 0.00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 13 370.00 € 13 370.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00€ ‘ 0.00 € Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 14/10/2026 S L Or
ID : 081-218102945-20261007-DELIB202642-BF
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Voix POUR : 15
Voix CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
VALIDE la décision modificative n°3 telle que présentée.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Clément THOUVY Justine THOUY