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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 478 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 478 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-478
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation,
de la citoyenneté et de l'Immigration
R02-2024-11-25-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise Le Zamana Funéraire (1 page) Page 3
R02-2024-11-25-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise POMPES FUNÈBRES J.P. GERMAIN (1 page) Page 5
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-11-25-00002
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise Le Zamana Funéraire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-11-25-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Le Zamana Funéraire 3 ŒE =
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
DE LA CITOYENNETE ET DE L’'IMMIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale,
des Élections et de la Circulation
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
de l’entreprise Le Zamana Funéraire
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :
- L 2223-19 relatif aux activités de pompes funèbres ;
- L 2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activités ;
- R 2223-56 à R 2223-65 relatifs aux conditions de délivrance de l'habilitation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la
Martinique en matière d'administration générale ;
Vu la demande d'habilitation funéraire formulée le 24 octobre 2024, complétée le
30 octobre 2024 par Monsieur Paul Timothée POLYDORE gérant de l'entreprise Le
Zamana Funéraire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1”: L'entreprise Le Zamana Funéraire, sise quartier Californie au Lamentin -
exploitée par Monsieur Paul Timothée POLYDORE, est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- l'organisation des obsèques ;
- le transport de corps avant et après mise en bière (sous-traité aux pompes
funèbres MORNET Charles);
- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-972-0087.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
Article 4: Toute modification dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du CGCT
doit être déclarée dans un délai de deux mois auprès du service qui a délivré l'habilitation.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 1% 6 NOV 214
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00
TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique. gouv.fr - E-Mail contact prefecture{@martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-11-25-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Le Zamana Funéraire 4 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-11-25-00003
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise POMPES FUNÈBRES J.P.
GERMAIN
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-11-25-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise POMPES FUNÈBRES J.P. GERMAIN 5 E =
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
DE LA CITOYENNETE ET DE L’'IMMIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale,
des Élections et de la Circulation
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
de l’entreprise POMPES FUNÈBRES J.P. GERMAIN
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :
- L 2223-19 relatif aux activités de pompes funèbres ;
- L 2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activités :;
- R 2223-56 à R 2223-65 relatifs aux conditions de délivrance de l'habilitation :
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la
Martinique en matière d'administration générale ;
Vu la demande d'habilitation funéraire formulée le 21 octobre 2024, complétée le
8 novembre 2024 par Monsieur Germain JEAN-PIERRE gérant de l’entreprise POMPES
FUNÈBRES J.P. GERMAIN ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'entreprise POMPES FUNÈBRES J.P. GERMAIN, sise rue Emilius Lovince à
Schoelcher, exploitée par Monsieur Germain JEAN-PIERRE, est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- le transport de corps avant et après mise en bière ;
- l'organisation des obsèques ;
- les soins de conservation :
- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
- la fourniture de corbillards et des voitures de deuil.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-972-0088.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
Article 4: Toute modification dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du CGCT
doit être déclarée dans un délai de deux mois auprès du service qui a délivré l'habilitation.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2 5 NOV 27)
Pour ie Leetetet par Delecati
Le Directeur de la Réglnent:
torenneté et l’immicration
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-11-25-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise POMPES FUNÈBRES J.P. GERMAIN 6