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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - B2026 29 Convention de mise a dispo fonct territorial de BLI a la commune de Louhans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - B2026 29 Convention de mise a dispo fonct territorial de BLI a la commune de Louhans)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le : mercredi 14 octobre 2026 Publié le
Sur le site internet ID : 071-200071573-20261007-2026B29-DE
7
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SÉANCE DU MERCREDI 07 OCTOBRE 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du BUREAU
de la COMMUNAUTÉ de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le sept du mois d’octobre, le Bureau de
exercice : Ja Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’, s’est
13 réuni à la Maison de l'Emploi à Louhans-Châteaurenaud sous la
présidence de Monsieur Anthony VADOT.
Étaient présents : M. Anthony VADOT, M. CHEVREY Mickaël,
Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Didier LAURENCY,
M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU,
Présents à la séance : M. Eric BERNARD, M. Patrice MARLIN, M. Frédéric BOUCHET,
12 M. Jean-Luc VILLEMAIRE, M. David COLIN, M. Robert
CHASSERY.
Date de la convocation :
30 septembre 2026 Était excusé : M. Gérald ROY.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY.
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
B2026-29 Convention de mise à disposition à titre individuel d’un fonctionnaire territorial de
Bresse Louhannaise Intercom” à la commune de Louhans-Châteaurenaud
VU la délibération n° C2026-59 du 22 avril 2026 portant délégations d'attribution du Conseil
communautaire au Bureau communautaire pour conclure les conventions de mise à disposition des
agents de la communauté de communes avec les communes membres ou au profit d'un organisme
conformément aux articles 1.512-6 à 1.512-9 et de 1.5126-12 à 1,512-15 du Code Général de la
Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le courrier de l'agent concerné donnant leur accord pour une renouvellement de la mise à
disposition,
VU le projet de renouvellement des conventions de mise à disposition établi conjointement avec la
ville de Louhans-Châteaurenaud,
CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler la convention de mise à disposition de Monsieur Fabrice Terrier pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, pour un temps de travail de 7/35ème.
Le Bureau ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition à titre individuel de Monsieur
Fabrice Terrier à raison d'un temps de travail de 7/35ème pour la période du 1er janvier 2027 au 31
décembre 2029. Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le : mercredi 14 octobre 2026 Publié le 7
Sur le site internet ID : 071-200071 573-20261007-2026B29-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
AUTORISE le Président ou son représentant dument habilité à signer la convention de mise à disposition à titre individuel telle qu'annexée à la présente.
DÉCISION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents ”
Pour extrait certifié confiés, TS
Secrétaire de séan:
Mickaël CHEVR
1
À
Anthony VADOT {8 :
\a CP
7 Président de la Commupi: 6mmunes Date 12/10/20P6 Bresse Louhannaise Intercom’ Date 12/10/2026