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Arrêté - limitation de vitesse PR1.610 et 2 9902007 088
Document publié le Mardi 9 octobre 2007 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - limitation de vitesse PR1.610 et 2 9902007 088)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
COMMUNE DE FONTENILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
du 9 OCTOBRE 2007
RXRIIOOOCONNNK
ANNULE ET REMPLACE ARRETE DU 15 FEVRLER 2007
Le Maire de la Commune de FONTEN
Vu le Code Général des Collectivités Territor L.2212-2 ct L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment sun article R.411-8 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signal
autoroutes ; Considérant qu'il incombe an Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique. Considérant que l’intensification du trafic rend nécessaire l'instauration d’une limitation de la vitesse
maximale à 50 km/h au lieu de 70 km/h, sur la RD 68A entre les PR 1.610 et 2 1 990 afin de renforcer la sécurité des riverains et de faciliter leurs déplacements locaux.
les, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2,2°;
ation des routes et des
ARRETE
XAXXARARX
tesse maximale autorisée pour tous les véhicules à moteur cireulant sur la route départementale 68 À entre les PR 1.610 et 2 + 990 est fixée à 50 km/h.
Article 2
‘onformément à l’article R.411-25 du Code de ln Route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité
le Maire de Fontenilles, Monsienr le Commandant de la Brigade de Saint Lys, Monsieur l'Agent de surveillance de la voie publique ainsi que Monsieur le Directeur des Services Techniques
communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrête fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront consatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Articl
L'ampliation du présent arrêté sera transmise à In Gendarmerie de Saint-Lys, aux services de la Direction Départementale de l'Equipement et à l Agent de surveillance de la voie publique.
Fontenilles, le 9 octobre 2007
Le Maire,
C. JUMEL