Arrêté - limitation vitesse chemin saint flour et saint flour 2006 079

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Arrêté - limitation vitesse chemin saint flour et saint flour 2006 079 Document publié le Mercredi 6 décembre 2006 par la commune de Fontenilles. Lien du pdf (Arrêté - limitation vitesse chemin saint flour et saint flour 2006 079)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Du 6 DECEMBRE 2006

Disocssscssess

Le Maire de la Commune de FONTENILLES ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2 L.2131-2,2° ; L.2212-2 et L.2213-1:

Vu lc Code de la Route, notamment son article R.411-8 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.

Considérant que l’intensification du trafic rend nécessaire l’instauration d’une limitation de 12 vitesse maximale à 50 km/h, dans la traversée du lieu-Dit « Saint-Flour » entre les PR U.35%0 ei 1.550 afin de renforcer la sécurité des riverains et de faciliter leurs déplacements locaux.

ARRETE

XAXXXLKEX

Article 1 :

La vitesse maximale aulorisée pour tous les véhicules à moteur circulant sur la route de communication dite «Chemin Saint-Flour» dans la traversée du lieu-dit «Saint-Flour» entre les PR 0.330 et 1.550 est fixée à 50 km/h

Article 2 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en viguetn

dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.

Arti: es:

Monsieur le Maire de lontenilles, Monsieur le commandant de la Brigade de Saint-Lys Monsieur l'Agent de surveillance de la voic publique ainsi que Monsieur le Directeur des

Services L'echniques communaux sont chargés. chacun en ce qui le concerne de l'exécutior du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrête fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

Tes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivi conformément aux lois ct règlements en vigueur.

Article

L’ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de Saint-Lys et à l’Agent de surveillance de la voie publique.

Fontenilles, le 6 décembre 2006

Le Maire,