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Document publié le Jeudi 27 septembre 2007 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - limitation de vitesse rue du19 mars 2007 071)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
COMMUNE DE FONTENILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Du 27 septembre 2007
AXXAXRAAAXAXX
Le Maire de la Commune de FONTENILLES ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notunnuent ses articles L.2131-1 et L.2131 2,2° : L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R.411-8 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant que les travaux d'urbanisation de la voie dite «Rue du 19 mars 1962 » sont terminés, il est nécessaire d'instaurer une limitation de vitesse maximale à 30 km/h, entre la Place de la Liberté ct le cimetière soit les PR 0.2 et 0.55 afin de renforcer la sécurité des riverains, des usagers et de faciliter leurs déplacements locaux.
ARRETE
AXAXXXXXX
Article L : La vitesse maximale autorisée pour tous les véhientes À moteur cireulant sur la voie dite «Rue du 19
mars 1962» entre la Place de la Liherté et le cimetière sait les PR 0.2 et 0.55 est fixée à 30 km/h.
Article 2 :
Conformément à Particle R411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur dés la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 3
Monsieur le Maire de lontenilles, Monsieur le commandant de la Brigade de Saint-Lys, Monsieur l'Agent de surveillance de la voie publique ainsi que Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrête fera l’objet d’une publication et d’un allichage selon les règles en vigueur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté serunt constatées et poursuivies couformément aux lois et règlements en vigueur.
A
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de Saint-Lys el à lAgent de surveillance de la voie publique. s