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Document publié le Jeudi 15 février 2007 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - limitation vitesse PR4.318 et 3.048 2007 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
COMMUNE DE FONTENILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
du 15 FEVRIER 2007
AXXXXEXENENXX
Le Maire de ln Commune de FONTENILLES ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-
L.2212-2 et1..2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment son article R.41 1-8 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des auloroutes ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant que l'intensification du trafic rend nécessaire l'instauration d’une limitation de la vitesse maximale à 50 km/h au lieu de 70 km/h, sur la RD 68A entre les PR 4.318 et 3.048 afin de renforcer la
sécurité des riverains et de faciliter leurs déplacements locaux.
ARRETE
ROGOCOEX
Article 1:
La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules à moteur circulant sur la route départementale 68 À entre les PR 4.318 et 3.048 est fixée à 50 km/h.
Article 2 : Conformément à l’article R_411-25 du Code de In Route, ces dispositions entreront en vigueur dès la
mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 3 :
Monsieur le Maire de Fontenilles, Monsieur le commandant de la Brigade de Saint-Lys, Monsieur l'Agent de surveillance de la voie publique ainsi que Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrête fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
L'amplintion du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de Saint Lys, aux services de la Direction Départementale de |’Equipement et à l’Agent de surveillance de la voie publique.
Foutenilles, le 15 février 2007
Le Maire,
C.JUME