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Conseil Municipal - cm 13 03 2018
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Sept-Sorts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 03 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 MARS 2018
Commune de SEPT-SORTS
PRESENTS : M François ARNOULT, Maire, M. Alain LECOMTE, Mme Anne-Marie DESBROUSSES, M. Laurent DE
VISCH, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Maryse WAUTHIER, M. Jean-François RICHARD, , M. Pascal MERLIN
EXCUSEES : Mme Françoise BÔSCH et Mme Joëlle LOZACH
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à M. Alain LECOMTE
Secrétaire de séance : M. Alain LECOMTE
Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20h30
Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 14 novembre 2017
° Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions qui seront versées à
différents organismes en 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE LES SUBVENTIONS 2018 suivantes :
CCAS (article 657362) 9 000 €
Comité des fêtes de Sept-Sorts 2 000 €
Anciens Combattants Jouarre/Sept-Sorts La Fraternelle 200 €
Ligue contre le CANCER 150 €
Club « L'âge d’or Jotrancien » - Jouarre 350€
Association France Alzheimer 77 150 €
Restaurants du Cœur 250 €
Secours Catholique — Ferté sous Jouarre 150 €
Aide à Domicile Centre 77 (1.61 € x 461 hts) 742.21 €
Handball Jouarre 600 €
AFSEP (Asso Française Sclérosés en Plaques) 150 €
Les Blouses Roses 150 €
Subventions diverses sur délibération 1 000 €
Ces subventions seront versées par virement sur le compte bancaire ouvert au nom des associations à l’article
6574. La subvention au CCAS sera imputée à l’article 657362. dé
e Monsieur le Maire explique que depuis le 1% janvier 2018, la communauté d'agglomération
Coulommiers Pays de Brie a été créée. Elle est issue de la fusion des communautés de communes du Pays de
Coulommiers et du Pays Fertais.
Cette communauté d'agglomération étant soumise au régime de fiscalité professionnelle unique,
conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C du Code général des impôts, les nouveaux transferts
de compétences supposent une évaluation du coût de ce transfert pour que celui-ci soit répercuté en principe
sur l’attribution de compensation.
Pour évaluer le coût de ce transfert de charges, il importe de créer entre la communauté d'agglomération et les
communes membres « une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges ». Elle est composée
de membres des conseils municipaux des communes, chaque conseil municipal devant disposer d'au moins un
représentant.
Cette commission a été créée par le conseil communautaire réuni en date du 11 janvier 2018. Le nombre de
représentant par commune a été fixé à 1 titulaire et 1 suppléant.
Cette commission désignera son Président ainsi qu’un vice-président. Elle pourra se faire accompagner au
besoin par des experts dans ses travaux.
Considérant que le nombre de représentant par commune a été fixé à 1 titulaire et 1 suppléant
Après examen et délibéré, le conseil municipal désigne pour siéger au sein de la CLECT :
Titulaire : ARNOULT François
Suppléant : LECOMTE Alain
e Dans les statuts de la CA, la compétence EAU est une compétence optionnelle dans la mesure où
l’ancienne communauté de communes du Pays Fertois exerçait cette compétence en optionnelle. Or, ce
classement de la compétence EAU en optionnelle implique que cette compétence soit exercée sur l'intégralité
du périmètre de la nouvelle CA car une compétence optionnelle ne peut être territorialisée. Afin de finaliser les
études de gouvernance et diagnostic sur l'ensemble des territoires avant de prendre la compétence EAU, qui
devra, en vertu de la loi, être exercée par la CA au plus tard le 1° janvier 2020, il est proposé de modifier les
statuts de la CA pour basculer cette compétence en facultative.
Cela permet d'exercer cette dernière sur le territoire de l’ex Pays Fertois.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la modification des statuts annexés
e Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la gestion de notre forêt communale, l'Office national
des forêts a porté à notre connaissance les propositions d'inscriptions des coupes de bois à l’état d’assiette
2018. Nous devons nous prononcer sur la destination et le mode de vente de ces coupes.
Après étude, 4 parcelles ont été proposées par l'ONF.
Parcelle (unité de gestion) Surface {à désigner)
2_a 1.95 ha
5_u 2.01 ha
7 a 0.92 ha
8_u 2.02 ha Après discussion, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver les coupes inscrites en délivrance
intégrale par affouage par foyer à destination des habitants de Sept-Sorts et marchand de bois.
Les ventes seront proposées par lot en tirage au sort.
+ Monsieur le Maire rappelle que quelques parcelles communales énumérées ci-après font toujours
partie à ce jour du domaine privé de la commune.
Considérant l'utilité publique, elles doivent être transférées dans le domaine public communal {les numéros
seront supprimés).
Il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour décider du classement car il ne porte
pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.
Il s’agit des parcelles suivantes :
| B352 8 m°? | Rue des Ruisseaux
B 354 3 m? Rue des Ruisseaux
B 356 25 m Rue des Ruisseaux
B 358 23 m° | Rue des Ruisseaux
Après discussion, le conseil municipal :
- décide de classer les parcelles énumérées ci-dessus dans le domaine public communal
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour intégrer ces
parcelles au domaine public communal.
QUESTIONS DIVERSES
À VOS AGENDAS :
Prochain CM pour budget : mardi 10 avril
Pâques : dimanche 1° avril à 10h30 au Patis
Infos :
- Etude pour modification simplifiée du PLU
- Projets d’investissements communaux 2018
Vu pour être affiché le 17 mars 2018 conformément aux prescriptions de l’article L.121.17 du Code des Communes
À Sept-Sorts, le 17 mars 2018
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LT Françdis ARNOULT
TT