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Procès Verbal - Proposition achat terrain 2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proposition achat terrain 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Départémént du Bas- Arrondissémént dé Séléstat-
Erstéin
Canton d’Erstéin
Communé dé Bolsénhéim
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du jeudi 12 décembre 2019 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 Conseillers présents : 6
Absents excusés : Mme Sophie MARCQ, Mme Sandrine TESORO, M. Jérôme LAWI, M. Jean-Marie KELLER
Date de convocation du conseil municipal : 13/10/2019
Proposition d’achat terrain communal derrière la mairie
Vu la délibération du 28 octobre dernier, reprise ci-dessous :
Monsieur le Maire lit un courrier d’une personne désireuse d’acheter une surface d’environ 1 are dans la section C de la parcelle communale 471-k (partie constructible) jouxtant la parcelle 602 (privée) afin d’y construire une maison d’habitation à cheval sur ces deux parcelles.
Après étude du plan cadastral et débat des conseillers présents, il en résulte : Les conseillers sont d’accord pour vendre la parcelle de terrain avec 6 voix POUR, 2 voix CONTRE (MM. Michel WISSER et Jean-Marie KELLER) et 1 ABSTENTION (M. Patrick HILBOLD).
Reste à voir conjointement avec l’acheteur une proposition de prix ainsi que les conditions d’achat. Le Maire expose l’entrevue qu’il a eue avec M. Alphonse SCHEECK (acquéreur potentiel) en présence des Adjoints pour définir les modalités d’acquisition et notamment le prix.
La municipalité a proposé à M. Alphonse SCHEECK la vente de cette partie du terrain communal pour 14.000 euros l’are, ceci en zone constructible. L’intéressé a accepté cette proposition mais souhaiterait acquérir la parcelle allant jusqu’à la Scheer, en ce qui concerne le verger, au prix de 300 euros l’are. L’estimation des superficies est : - en zone constructible 1,40 are environ et - 4,80 ares environ en verger.
La parcelle attenante n°602 appartenant à Mme Marie-Josée KORNMANN intéresse donc M. Alphonse SCHEECK pour y construire une maison d’habitation ; mais ce dernier aurait besoin d’une parcelle supplémentaire afin d’élargir le terrain.
Le projet a été longuement discuté mais les conseillers ont souhaité le report de ce point à la prochaine séance, pour une prise de décision définitive, après un temps de réflexion.
Publié et transmis à la sous-préfecture le 17/12/2019 Le Maire, François RIEHL