Conseil Municipal - cm 11 avril 2018

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Conseil Municipal - cm 11 avril 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 avril 2018)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD Le 11 04 2018 MAIRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION du 04-04-2018, pour le 11-04-2018 à 20h30, avec à l'ordre du jour :

- Vote du compte administratif 2017 avec affectation du résultat : Établissement principal et annexes - Vote du compte de gestion 2017 (Établissement principal et annexes)

- Vote du taux d'imposition

- Vote du budget primitif 2018 (Établissement principal et annexes)

- Local « boucherie » (C2318, 2 avenue de Saint Jean d'Angély) : autorisation signature bail commercial - Création d'un emploi d'avancement : adjoint technique territorial principal de 2ème classe 28 h - Définition de l'usage du logo de la commune

- Projet de création d'un sentier des orchidées

- Assurance défibrillateur

- Vals de Saintonge communauté : modification des statuts

- Implantation parc éolien sur commune de Varaize- avis commune rayon d'affichage - Questions diverses

SÉANCE : débutée à 20h30

Secrétaire de séance : Jean-Marc BLANCHET

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU 8- Mme Marie-Christine MORIN 2- Mme Marylène TEXIER 9- M. Thierry MADÉ 3- M. Philippe MARC 10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD 4- M. Frédéric BAUDOUIN 11- M. Christian FOUCHER 5- M. Daniel BOUTHIER 12- M. Claude BRISSET 6- M. Jean-Marc BLANCHET 13- Mme Marianne JANUS 7 14- M. Dominique HEISE

Excusé(e)(s) : Sophie FOUGA….................

Absent(e)(s) : ….................

Pouvoir(s) : à Daniel BOUTHIER ...............

Pouvoir(s) : …..................

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Puis il est passé à l’ordre :

-Vote des comptes administratifs 2017 avec affectation du résultat: Établissements principal & annexes.

-Compte administratif de «la boucherie-charcuterie-traiteur»

-Résultat de clôture de l’exercice 2017: - 34 897,45

-Compte administratif de la commune

-Résultat de clôture de l’exercice 2017: + 276 487,36

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

II-Vote des comptes de gestion 2017 : Établissements principal & annexes

Les comptes de gestion établis par le Receveur Municipal retracent les mêmes résultats que les comptes administratifs

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

III-Vote des taux d’imposition 2018

-Taxe d’habitation : 7,98 %-Taxe du foncier bâti : 16,30 %

-Taxe du foncier non bâti : 44,49 %

Aucune augmentation des taux de la commune depuis 2014.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

IV-Vote des budgets primitifs 2018 : Établissements principal & annexes

-Budget primitif de « la boucherie-charcuterie-traiteur »

-En fonctionnement : 71 326,81

-En investissement : 48 637,45

-Budget primitif de la commune :

-En fonctionnement : 861 531,64

-En investissement : 161 147,65

-Au total : 1 022 679,29

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

V - Local « boucherie » (C2318, 2 avenue de Saint-Jean-d'Angély) : autorisation signature bail commercial

Le conseil municipal

•Retient la candidature de Mme Marion BRISSAUD pour la création d’une activité traiteur rôtisserie-sandwicherie :

" Aux Saveurs de MARION "

•Fixe le dépôt de garantie à un mois de loyer

•Autorise M. le Maire à signer le contrat de location, prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi

administratif, financier et élaborer tous documents pour finaliser ce dossier pour le 19 juin 2018.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

VI – Création d'un emploi d'avancement : adjoint technique territorial principal de 2ème classe 28 h

Un adjoint technique territorial de 1ère classe est proposé à l'avancement pour devenir adjoint technique principal

territorial 2ème classe.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

VII –Définition de l'usage du logo de la commune

Le président de la section jeune du foyer rural, M. François BOURDIN, par courrier adressé à la mairie, sollicite M. le

Maire pour l'utilisation du logo de la commune sur des gobelets utilisés pour la réalisation d'une randonnée semi-

nocturne le 28 avril 2018.

AVIS FAVORABLE EST DONNÉ PAR LE CONSEIL.

VIII –Projet de création d'un sentier des orchidées

L'association « les ateliers du patrimoine « souhaite créer un sentier botanique sur les chemins communaux pour la

découverte des orchidées présentes sur la commune.

La Présidente de l’association a remis à Monsieur le maire le projet de circuit.

M. le Maire se rapprochera du service départemental pour connaitre les formalités à mettre en place et précise que la

signalisation relative à la sécurité sera prise en charge par la commune.

IX - Assurance défibrillateur

Monsieur le maire rappelle que la commune s'est dotée de défibrillateurs et notamment à l’aire de repos proche du

terrain de foot.

Monsieur le Maire propose d’assurer cet équipement compte tenu des nombreuses dégradations

dont a fait l’objet ce lieu par le passé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- ÉMET UN AVIS FAVORABLEX - Vals de Saintonge Communauté : modification des statuts

Dans le cadre de la loi GEMAPI, le conseil communautaire souhaite modifier ses statuts :

•par l'ajout au titre des compétences facultative, les « compétences liées au grand cycle de l'eau, article 5.8 des statuts.

•retrait au sein du bloc de compétences facultatives au 5.3 « la lutte contre les moustiques « de façon à laisser les communes libres dans leur programme de prévention communale.

•Bascule de l'article 3.8 « création et gestion de maîtrise de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » dans le bloc des compétences optionnelles à l'article 4.7 •la compétence « eau » est optionnelle du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 et deviendra obligatoire au 1er janvier 2020.

Le conseil s’abstient sur cette modification.

XI- Implantation parc éolien sur commune de Varaize- avis commune rayon d'affichage.

Dans le cadre de l’enquête publique préalable au projet d'implantation d'un parc éolien de quatre

Machines sur la commune de VARAIZE,

La commune d’ASNIERES est appelée à donner son avis

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés

M. le Maire informe

Les travaux de démolition du bâtiment rue de la gare sont en cours.

•Des remerciements ont été adressés en mairie suite au repas seniors.

•Remerciement de Mme Machefert pour le mot de sympathie adressé par les élus pour le décès de son mari.

•12 tonnes de goudron ont été utilisés pour reboucher les trous sur les routes de la commune.

•Les employés communaux finalisent l'aménagement des locaux techniques de la commune (local peinture, local

magasin, douche…).

•3 extincteurs ont été posés à l'église.

•Proposition d'un feu d'artifice musical pour la frairie, avec aucun frais supplémentaire. (Ière édition à Asnières)

•Les tuyaux flexibles hydrauliques de la nacelle ont été remplacés pour un montant avoisinant 1200 euros

•L'association « les ateliers du patrimoine » est la seule association à s'être manifestée pour la récupération des

radiateurs en fonte de la commune. (Suite au message adressé par la mairie à toutes les associations)

•Les arbres « têtards » du village de Véron ont été taillés.

•Suite à des sollicitations et à des démarches téléphoniques de plus en plus fréquentes en mairie de différentes

associations touchants aux personnes à mobilité réduite, le conseil est sollicité pour donner son avis : Il est décidé

qu’une seule association de ce type pourra être retenue par an et elle sera différente chaque année.

•Suite à des évolutions constantes de législation, les révisions de PLU seraient mises en sommeil. les services de

l’état ont fait savoir que les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme

Accessibles en ligne. Des précisions seront données dans les prochains jours aux membres de la commission par

Madame PHILIPPO Laura (CDC Vals de Saintonge).

•Affaire achat bâtiment RAYNARD : Suite à la visite des lieux par les élus, le maire a contacté la SEMIS (Société

d’Economie Mixte) partenaire des collectivités pour les accompagner dans l’élaboration ou dans la mise en œuvre

de leurs projet habitat. (création de logements sociaux.) Aucune réponse à ce jour .A suivre.

•La gendarmerie interviendra dans un prochain conseil municipal pour évoquer la mise place d'une action : acte

citoyenneté

DATES A RETENIR

•12 avril rencontre avec les sénateurs (Mme IMBERT et M LAURENT)

•6 mai rando et trail de l'APE(École)

- 8 mai commémoration monument aux morts•le compte- rendu du conseil d’école en date du Vendredi 10 mars 2018 est distribué à tous les élus.

INTERVENTIONS

Intervention de M. TEXIER 1er adjoint

La Chasse aux œufs pour les fêtes de pâques a été annulée du fait des conditions météorologiques : Les confiseries ont

été distribuées à la sortie des classes.

Intervention de M. Philippe MARC 2ème adjoint au maire

Lors du conseil communautaire du 13 mars 2018 :

Vote d'une motion pour préserver la liaison SNCF : NIORT/SAINTES

La CDC a adhéré au portail GEO 17

Parc d'aménagement numérique – DATA CENTER- est prévu sur la commune de Saint Jean d’Angely (Fossemagne)

Signature d'un contrat local de santé (ARS)

Les taxes de séjours seront maintenant demandées tous les trimestres, au lieu d’annuellement.

Ces taxes sont gérées par l’office Saintonge Dorée.

Intervention de M. BOUTHIER 4ème adjoint au maire

a participé à la réalisation du projet sentier des orchidées

continue à mettre en place le concours photo

a participé à deux réunions, une à La ROCHELLE sur la santé économique sportive et culturelle de la Charente

Maritime, et une autre à Matha « comment venir en aide aux séniors »

Intervention de M. BRISSET

Problème passage fil électrique et téléphonique dans un arbre (Noyer) chez Suraud

Le maire prendra contact avec ENEDIS.

Intervention de Mme MORIN

signale un problème de déformation « chemin de l'ouche à féti » entre chez Brenaud et chez Suraud

Le maire sollicitera des devis pour chiffrer les travaux

Fait savoir qu’une administrée demande de revoir la hauteur du ralentisseur (rue de la Tranche),

Monsieur le Maire s’en occupe.

CLÔTURE DU CONSEIL À 23 H 40