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Déliberation - Compte rendu des decisions du 11 12 18
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des decisions du 11 12 18)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Données personnelles,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2018
COMPTE RENDU DES DECISIONS
Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au maire par le conseil municipal
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises, depuis le dernier Conseil dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties :
a) Convention d’honoraires avec Maître Jennifer LUCCHINI
Un contrat est signé avec Maître Jennifer LUCCHINI, avocate au Barreau de Marseille, ayant pour objet une demande d’honoraires dans le cadre de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle. Les honoraires de bases sont fixés à 1000 € HT par agent et par dossier.
b) Convention de mise à disposition de locaux publics
Une convention est signée avec le Centre Social Maison pour Tous pour la mise à disposition de locaux scolaires à titre gracieux pour l’année scolaire 2018-2019.
c) Convention pour intervention en matière d’animation culturelle éducative récréative ou ludique Une convention est signée avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’accueil des ateliers de programmation cinéma-sciences et la restitution proposée à l’issue des ateliers, animés par POLLY MAGGOO.
d) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’Institut pour la forêt pour la mise à disposition de l’exposition itinérante « Arbres et forêts remarquables », pour un montant total de location de 581,20 €.
e) Création de classe dans un établissement d’enseignement
Il est créé une douzième classe à l’école élémentaire Roger Salengro. La présente décision entraine les travaux nécessaires ainsi que l’octroi des crédits à l’école pour l’acquisition du nouveau mobilier et des fournitures et livres scolaires.
f) Convention pour intervention en matière d’animation culturelle éducative récréative ou ludique Une convention est signée avec le cinéma EDEN pour le prêt de matériel cinématographique à titre gratuit.
g) Convention de formation
Un contrat est signé avec l’organisme DMR pour une formation sur l’apprentissage et le perfectionnement du Pack Office, pour une session de 2 jours pour un montant forfaitaire du contrat de 1 252,80 € TTC.
h) Convention de prêt d’exposition
Une convention est signée avec les Archives Départementale pour le prêt de l’exposition « Au pied de mon arbre » du 28/01/19 au 25/02/18.
i) Accord-cadre vérification règlementaire
Un accord-cadre est signé avec MONDIALFEU pour la maintenance et le renouvellement des extincteurs et des robinets d’incendie armés (RIA) à effectuer dans les ERP et les bâtiments de la ville. Le montant annuel maximum est de 42 000 € HT.
j) Contrat de cession
Un contrat est signé avec FamEvents pour un spectacle vivant intitulé « Pulsion live show », organisé dans le cadre du centenaire de l’Armistice le 11 novembre 2018 pour un montant de 3500 €. k) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’association ATELIER DE CHANT L’AS DE COUER pour la mise à disposition de l’auditorium Raoul Mille pour un délai d’un an.
l) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’association ECOLE DE MUSIQUE pour la mise à disposition de l’auditorium Raoul Mille pour un délai d’un an.
m) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’association INTUITION pour la mise à disposition de l’auditorium Raoul Mille pour un délai d’un an.
n) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’association PAPPY’S DE MARS pour la mise à disposition de l’auditorium Raoul Mille pour un délai d’un an.
o) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’association THEATRE 9 pour la mise à disposition de l’auditorium Raoul Mille pour un délai d’un an.
p) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’association COUNTRY LOVE pour la mise à disposition du BVM pour un délai d’un an.
q) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’association INTUITION pour la mise à disposition du BVM pour un délai d’un an.
r) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’association THEATRE 9 pour la mise à disposition du BVM pour un délai d’un an.
s) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’association TRADITIONS D’ANDALOUSIE pour la mise à disposition du BVM pour un délai d’un an.
t) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’association MAISON POUR TOUS DE LA MEDE pour la mise à disposition de la salle des fêtes Michel Blasco pour un délai d’un an.
u) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’association NEW CASTEL COUNTRY DANCER’S pour la mise à disposition de la salle des fêtes Michel Blasco pour un délai d’un an.
v) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’association TREIZ’EN RYTHME pour la mise à disposition de la salle des fêtes Michel Blasco pour un délai d’un an.
w) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’association FULL METAL AIR SOFT pour la mise à disposition du terrain sis quartier de la sablière, parcelle BZ 002 pour un délai d’un an.
x) Convention de mise à disposition
Une convention est signée avec l’association des Commerçants pour la mise à disposition de la buvette du parc municipal et des équipements annexés pour un délai d’un an.
y) Contrat de cession
Un contrat est signé avec Benoît GRANDIN Magicien pour une cession de spectacle le 15 décembre 2018 pour un montant de 1500 € TTC z) Contrat de cession
Un contrat est signé avec l’agence de spectacle pour la spectacle intitulé « Mademoiselle Espérance » le 04 mai 2018 pour un montant de 1300 € TTC.
aa) Convention de formation
Une convention est signée avec l’organisme DMR pour une formation sur l’apprentissage et le perfectionnement du Pack Office, pour 8 sessions de 2 jours pour un montant total de 40 441,20 € TTC.
bb) Contrat avec la Poste
Un contrat est signé avec la Poste pour organiser l’affranchissement, l’acheminement, le stockage et la restitution des votes par correspondance dans le cadre des élections professionnelles 2018, pour la désignation des représentants au Comité Technique de la ville et du CCAS.
cc) Convention de récupération gratuite
Une convention est signée avec la société SAS COL ayant pour objet la récupération gratuite des déchets d’équipement électriques et électronique de l’informatique et de la téléphonie.
dd) Contrat de cession
Un contrat est signé avec l’association Cirque Indigo pour la cession d’un spectacle déambulatoire le 22 décembre 2018 pour un montant de 700 € TTC
ee) Contrat de coréalisation
Un contrat de coréalisation est signé avec l’association Nomade Prod 13 pour un spectacle intitulé « Intimes voyage » pour le 22 novembre 2018, dont la tarification de la billetterie est arrêtée à 10 €.
ff) Contrat de location
Un contrat est signé avec M. Pascal D’ANDREA pour la location d’un manège pour les 24 et 25 novembre 2018, pour un montant de 600 €.
gg) Convention d’occupation précaire
Une convention est signée avec M. Éric SADECKI pour l’occupation temporaire et à titre essentiellement précaire et révocable de l’appartement de type 3 à l’école Jean Jaurès, pour un montant mensuelle de 568€.
hh) Accord-cadre
Un accord-cadre est signé avec DJURINGA JUNIORS pour les séjours et colonies de vacances – Lot 1 – séjour ski pour enfants (6-12 ans), pour un montant annuel maximum de 25 200 € TTC.
ii) Accord-cadre
Un accord-cadre est signé avec DJURINGA JUNIORS pour les séjours et colonies de vacances – Lot 1 – séjour ski pour adolescents (13-17 ans), pour un montant annuel maximum de 25 200 € TTC.
jj) Convention de développement de la prévention-valorisation des déchets Une convention est signée avec l’association GERES pour la participation au projet pilote de développement de la prévention-valorisation des déchets verts par le broyage sur le territoire de Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’inscription de la commune dans le réseau des acteurs de la diminution des déchets verts et de l’économie circulaire de la région.
kk) Convention d’exploitation
Une convention est signée avec la société CAFE SUD pour la gestion d’appareils distributeurs automatique de boissons et de denrées.
ll) Contrat de maintenance avec la société CLARILOG
Un contrat est signé avec la société CLARILOG pour la maintenance des logiciels, le montant forfaitaire annuel du contrat est de 1430.40 € TTC.
mm) Convention avec l’association « LES PETITS MEC P2 »
Une convention est signée avec l’association « LES PETITS MEC P2 » pour la participation au projet de collecte de stylos usagés. nn) Convention de formation avec l’organisme CFM
Une convention de formation est signée avec l’organisme CFM pour une formation sur le secourisme et sauveteur au travail. Le montant forfaitaire est de 594 € TTC pour une session.
oo) Contrat de maintenance avec la société LOGITUD
Un contrat est signé avec la société LOGITUD pour la protection des données à caractère personnel. Le montant forfaitaire du contrat est de 4 551.50 € TTC
pp) Bail avec l’État (IEN – Rectorat)
Un bail est signé avec l’État (IEN – Rectorat) pour l’occupation de locaux d’une surface de 123 m² (cadastré BM 322) sis 7, place Jean Jaurès à Châteauneuf-les-Martigues. Ce bail est consenti pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019, pour un loyer annuel de 12 559 €.
qq) Avenant de résiliation
Un avenant est signé avec la compagnie HISCOX pour la résiliation du contrat n°RSP0095113 à partir du 31 décembre 2018.
rr) Convention avec l’association de Sécurité Routière
Une convention est signée avec l’association de Sécurité Routière pour des animations pédagogiques de sensibilisation à la sécurité routière avec des intervenants spécialisés, destinées aux élèves de la commune. Cette convention est consentie pour l’année scolaire 2018-2019.
ss) Convention avec l’association Écoute ta Planète
Une convention est signée avec l’association Écoute ta Planète pour des animations pédagogiques de sensibilisation à la protection de l’environnement à l’échelle de la ville et de l’Étang de Berre avec des intervenants spécialisés, destinées aux élèves de la commune. Cette convention est consentie pour l’année scolaire 2018-2019.
tt) Attribution d’une case de Columbarium
Il est accordé à Madame Nathalie MERLET / OGRODNY l’attribution d’une case de Columbarium au cimetière Montcalm pour une durée de 20 ans et moyennant la somme totale de 1080 €.
uu) Convention avec le centre d’information pour la prévention des risques majeurs CYPRÈS Une convention est signée avec le centre d’information pour la prévention des risques majeurs CYPRÈS, pour la mise à disposition des PSI (Plan de Sécurité et d’Intervention) des canalisations de transport de matières dangereuses aux gestionnaires de crise via l’application PSI du CYPRES. Cette convention est signée pour une durée de trois ans.
vv) Convention d’occupation précaire
Une convention d’occupation précaire est signée avec M. Benoît GREGOIRE et Mme Stéphanie GIMENEZ pour l’occupation temporaire et à titre essentiellement précaire et révocable de l’appartement de type 3 à l’école Jean Jaurès, pour un montant mensuelle de 504€.
ww) Convention avec l’organisme CFM
Une convention est signée avec l’organisme CFM pour une formation sur le Secourisme et Sauveteur au Travail. Le montant forfaitaire du contrat est de 950,40 €
xx) Convention d’honoraires avec la SELARL L.S.C.M & ASSOCIES Une convention est signée avec la SELARL L.S.C.M & ASSOCIES pour la gestion des procédures contentieuses devant les juridictions administratives et les juridictions de l’ordre judiciaire ainsi que les conseils et consultations juridiques. Cette convention est consentie pour une durée de quatre ans.