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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM 25 05 2021
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM 25 05 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Industrie,
Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 25/05/2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mille vingt et un, le vingt‐cinq mai à dix‐neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle des Agriculteurs, sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du dix‐huit mai deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Étaient Présents : GINOUX Philippe ‐ DUBREUIL Richard ‐ THURIER Virginie ‐ POURCEL Bernard ‐ BUNTZ Monique ‐ VERDIER Jean‐Luc ‐ BACCHI Isabelle ‐ SANSELME Isabelle ‐MAUREL Louis ‐ BOUILLON Jacqueline – MIALON Jacques ‐ WALTER Daniel‐VADON Martial – BOURGUIGNON Marc – BARGEON Céline – ALBA Nathalie ‐ RABY Marylène –PRAT Estelle ‐ – BERALDI Aurélien ‐ PEREZ Mathilde ‐ CHABERT Terry – LOPEZ Thomas ‐ PIANA Gérard ‐ BRUNA Rachel ‐ BRUTUS Morgan ‐ BAUBRY Romain
Absents ayant donné procuration : THOINET Michel (Pouvoir à M.MAUREL) ‐ SIMEON Solange ‐ (Pouvoir à Mme SANSELME),
Absente excusée : MALLET Corinne
Secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 28
Ouverture de la séance par l’élection du secrétaire de séance :
Est élue secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ
￭Approbation du compte rendu sommaire et intégral de la réunion du conseil municipal du 06 avril 2021
Comptes rendus
‐ Sommaire Approuvé
‐ Intégral 27 voix « Pour » et une voix « Contre »
Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 25/05/2021
DELIBERATION N°
21.05.038
MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL
POUR CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN ‐ BRIGADIER
Rapport n°1 : Rapporteur Martial VADON
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de créer un poste de Gardien-brigadier à temps complet poste N°600-32 dans le tableau du personnel communal suite à un recrutement dans la filière Police Municipale. Il est proposé au Conseil Municipal la modification du tableau du personnel pour la création d’un poste de Gardien - Brigadier
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°
21.05.39
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA MISE EN
PLACE D’UN AUTOMATE D’APPEL ET D’ALERTE MULTI CANAUX
Rapport n°2 : Rapporteur Philippe GINOUX
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a décidé de constituer un groupement de commandes ouvert à l’ensemble des communes membres de l’EPCI intéressées, afin de leur proposer l’installation d’un automate d’appel et d’alerte, l’objectif étant de jouer sur l’effet de masse et de faire baisser les coûts d’installation et d’abonnement. Une cinquantaine de communes de la Métropole a formalisé son intérêt et a souhaité adhérer à ce dispositif. Dans la cadre de ce nouveau groupement de commande piloté par la Métropole Aix-Marseille-Provence, un prestataire sera choisi conformément aux règles de la commande publique. De cette façon, la commune de SENAS disposer d’un outil permettant de diffuser auprès de la population l’alerte, les consignes de sécurité, d’évacuation en cas de catastrophe naturelle, de risque technologique ou autre. Cette action s’inscrit dans le cadre de la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui précise que le plan communal de sauvegarde fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article L2113-6 du Code de la commande publique. La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il vous est proposé d’adopter. Le groupement prendra fin au terme du marché qui sera conclu pour une durée de quatre ans. La Métropole Aix-Marseille-Provence assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procèdera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du contractant. Conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, elle sera chargée de signer et de notifier l’accord- cadre. Chaque collectivité membre du groupement pour ce qui la concerne, aura en charge de passer et exécuter son propre marché subséquent, pour son périmètre de compétence et de responsabilité et s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix. La commission d’appel d’offres sera celle de la Métropole Aix-Marseille- Provence. Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8, Vu la loi N°2004-811 du 13 août 2004 et notamment ses articles 8-13 et 14, Vu le décret N°2014-1253 du 27 octobre 2014, Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour : Approuver l’adhésion de la commune de Sénas au groupement de commandes pour la mise en place d’un automate d’appel et d’alerte sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en place d’automates d’appel et d’alerte pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente / Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents y afférents / Accepter la Métropole Aix-Marseille-Provence comme coordonnateur du groupement ainsi formé / Autoriser la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence à signer l’accord-cadre à intervenir
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION
n°21.05.040
COMPLEMENT DE LA DELIBERATION N°20.09.086 AUTORISATION DE CLASSER DANS LE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LES VOIES COMPLEMENTAIRES
DU LOTISSEMENT « LE PIGEONNIER »
Rapport n°3 : Rapporteur Isabelle BACCHI
Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 20.09.086, portant autorisation de classer dans le domaine public communal les voies des lotissements « Les Peupliers » et « Le Pigeonnier ». Concernant les voies du lotissement « le Pigeonnier », il a été fait mention au sein de la délibération des parcelles CN263 d’une contenance de 1376m², CN264 d’une contenance de 137m² et CN265 d’une contenance de 1355m². Il s’avère qu’il a été omis de mentionner les parcelles CN266 d’une contenance de 586m², CN267 d’une contenance de 814m², CN268 d’une contenance de 60m²et CN269 d’une contenance de 1087m², partie SUD du lotissement.
Ces parcelles ayant été mentionnées dans l’enquête publique, dont le commissaire enquêteur a émis un avis favorable en date du 04 août 2020, il est proposé d’ AUTORISER à compléter la délibération N°20.09.086 en date du 28 septembre 2020, par la délibération ci présente pour les parcelles CN266-267-268-269 pour une contenance totale de 2 547 m²du Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 25/05/2021
lotissement « Le Pigeonnier » / de CLASSER dans la voirie communale les parcelles CN266-267-268-269 pour une contenance totale de 2 547 m² / d’ EFFECTUER toutes les formalités nécessaires / SIGNER les pièces relatives à ce classement
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION
N°21.05.041
AUTORISATION D’ACQUISITION DES PARCELLES CN632 ET CN633
SITUEES CHEMIN DU PIGEONNIER
Rapport n°4 : Rapporteur Philippe GINOUX
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir deux parcelles situées Chemin du Pigeonnier, cadastrée CN 632 et CN 633, appartenant à M. Jean. Précision étant ici faite que les parcelles CN 632 et CN 633 proviennent d’une parcelle originairement cadastrée section CN numéro 612 qui a fait l’objet d’une division parcellaire par un document d’arpentage dressé par SCP ARNAL - PITRAT, géomètre expert à Mallemort, le 10/04/2019. M. Jean accepte de les rétrocéder à la commune à l’euro symbolique. L’intérêt de ces parcelles étant de permettre la réhabilitation du chemin du pigeonnier. Les frais d’acte, pris en charge par la commune, s’élèvent à la somme de 200 €. Il est proposé d’ACCEPTER la transaction sus énoncée pour acquérir les parcelles, situées chemin du Pigeonnier, cadastrées CN 632 et CN633, au prix de 1 € net vendeur / d’ACCEPTER la prise en charge des frais d’actes par la commune à hauteur de 200 € / de DECIDER de consentir et accepter toutes servitudes entre les fonds issus de la division des parcelles / de MISSIONNER Maître SILVY – COEFFIC pour établir tous les actes notariés / d’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet / de CHARGER M. le Maire ou son représentant de la conservation de l’acte notarié de cession
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION
N°21.05.42
AUTORISATION D’ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES SITUEES CHEMIN DU PIGEONNIER, CADASTREES CN480, B-CN621, B-CN620, B-CN503
Rapport n°5 : Rapporteur Philippe GINOUX
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir plusieurs parcelles situées Chemin du Pigeonnier, cadastrée CN 480, B-CN621, B-CN620, et B-CN503, appartenant respectivement à M. Santiago, M. Buffone, Mme Laouina, M Charret et M. Agnel. Précision étant ici faite que les parcelles B-CN620, B-CN621 et B-CN503 proviennent de parcelles originairement cadastrées section CN 620, 621 et 503 qui ont fait l’objet d’une division parcellaire par un document d’arpentage dressé par le cabinet Enjalbert, géomètre expert à Salon de Provence. Les différents propriétaires acceptent de les rétrocéder à la commune pour 1€ symbolique. Les frais d’acte, pris en charge par la commune, s’élèvent à la somme de 2 800 €. Il est proposé d’ACCEPTER la transaction sus énoncée pour acquérir les parcelles, situées chemin du Pigeonnier, cadastrées CN 480, B-CN621, B-CN620, B-CN503, au prix de 1 € net vendeur / d’ACCEPTER la prise en Charge des frais d’actes notariés par la commune à hauteur de 2 800 € / de DECIDER de consentir et accepte toutes servitudes entre les fonds issus de la division des parcelles / de MISSIONNER Maître SILVY – COEFFIC pour établir tous les actes notariés / d’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet / de CHARGER M. le Maire ou son représentant de la conservation de l’acte notarié de cession. Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION
N°21.05.43 FIXATION DU PRIX DE VENTE DE 6 PARCELLES SITUEES CHEMIN DU PIGEONNIER
Rapport n°6 : Rapporteur Richard DUBREUIL
Monsieur le Maire rappelle qu’un acte d’échange a eu lieu le 13 février 2020 avec le Conseil Départemental pour bénéficier de terrains Chemin du Pigeonnier. Il est proposé de décomposer le terrain en 6 parcelles afin d’en assurer la promotion et la vente. Le Maire expose que la commune a mandaté un géomètre expert pour établissement du plan de division et du document d’arpentage afférent à ce dossier. Vu l’avis de France Domaines en date du 7 avril 2021, Le prix de vente des 6 parcelles est donc fixé à 380€ le m² minimum.
Les prix de vente des parcelles seront les suivantes Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 25/05/2021
prix de vente au m² TTC Prix de vente parcelle TTC
Lot 1 440 m2 380,00 167 200,00
Lot 2 431 m2 380,00 163 780,00
Lot 3 352 m2 380,00 133 760,00
Lot 4c 405 m2 380,00 153 900,00
Lot 4b 400 m2 380,00 152 000,00
Lot 4a 370 m2 380,00 140 0,00
Les prix indiqués ci-dessus sont négociables à la hausse. Les 3 premières parcelles sont directement raccordables au chemin du Pigeonnier et seront commercialisées en premier. Les 3 suivantes seront commercialisées après des travaux de réseaux et de voirie à réaliser. La commune va entamer la phase de pré-commercialisation à compter du 15 juin 2021.
Il est proposé d’AUTORISER le lancement des opérations de commercialisation / de FIXER le prix de vente du m² viabilisé de chaque lot à 380 € TTC. / de LANCER la commercialisation des parcelles comme indiquée ci-avant / d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opération et notamment les promesses de vente et actes s’y rattachant par devant notaire.
Adoptée à 27 voix « Pour » et 1 voix « Abstention »
DELIBERATION
N°21.05.44
APPROBATION DU REGLEMENT DE COMMERCIALISATION ET DES CONDITIONS DE VENTE POUR LA VENTE DE PARCELLES SITUEES CHEMIN DU PIGEONNIER
Rapport n°7 : Rapporteur Richard DUBREUIL
Monsieur le Maire rappelle le contexte de la vente de ces parcelles. Monsieur le Maire indique que des travaux de viabilisation vont commencer, 3 parcelles sont directement raccordables. Monsieur le Maire rappelle que par délibération précédente, le conseil municipal avait fixé les prix des 6 parcelles. Monsieur le Maire présente le règlement de commercialisation et les conditions générales de vente qui seront fournis aux futurs acquéreurs. Il est proposé d’ADOPTER le règlement de commercialisation et les conditions générales de vente joints à la présente délibération / d’AUTORISER le Maire en assurer l’exécution.
Adoptée à 27 voix « Pour » et 1 voix « Abstention »
DELIBERATION
N°21.05.45
AUTORISATION DE SIGNER AVEC ENEDIS LA CONVENTION DE SERVITUDES POUR LA REALISATION D’UNE CANALISATION POUR UNE LIGNE SOUTERRAINE ELECTRIQUE
SUR LES PARCELLES CY 224 ET CY 192 LIEU-DIT MON PLAISIR
Rapport n° 8 : Rapporteur Louis MAUREL
Monsieur le Maire présente la convention de servitude pour la réalisation d’une ligne souterraine lieu-dit MON PLAISIR parcelles cadastrées CY 224 et CY 192, afin d’établir à demeure la réalisation d’une canalisation souterraine. Cette servitude concerne le passage en souterrain d’une canalisation sur une longueur totale d’environ 215 mètres sur environ 1 mètre de large, ainsi que ces accessoires. Les parcelles concernées font parties de la voirie communale. Il est proposé d’AUTORISER cette servitude à ENEDIS / de AUTORISER à signer la présente convention et tous documents s’y référents.
Adoptée à l’unanimité Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 25/05/2021
DELIBERATION
N°21.05.46
AUTORISATION DE SIGNER AVEC ENEDIS LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
CHEMIN DE LA ROUBINE POUR L’OCCUPATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE
AC730AFIN D’Y INSTALLER UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT
ELECTRIQUE FAUVETTES 13105P3111 AINSI QUE LA CONVENTION DE
SERVITUDES
Rapport n° 9 : Rapporteur Louis MAUREL
Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition pour occupation d’une partie représentant 25m² de la parcelle AC730 lieu-dit Le Parc, Chemin de la Roubine, pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique FAUVETTES 13105P3111 et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité. Cette installation nécessite un droit de passage afin de faire passer, en amont comme en aval, du poste, toutes les canalisations électriques, moyenne et basse tension nécessaires et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens, pour assurer l’alimentation du poste de transformation de courant électrique et la distribution publique d’électricité. Il présente également la convention de servitudes établie concernant le fait que la commune conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l’enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l’article 1er . Les parcelles concernées font parties du domaine public. Il est proposé d’AUTORISER cette occupation d’une partie de la parcelle de 25m² faisant partie de l’unité foncière cadastrée AC730 à ENEDIS, ainsi que le droit de passage selon plans annexés / d’AUTORISER la convention de servitudes sur la parcelle AC730, d’AUTORISER la signature de la présente convention de mise à disposition ainsi que la convention de servitudes de la parcelle AC730 et tous documents s’y référents.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION
N°21.05.47
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’ADHESION PETITES VILLES
DE DEMAIN SENAS
Rapport n°10 : Rapporteur Philippe GINOUX
Le programme Petites Villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre ne œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme(les ministères, l’Agence Nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Les collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 08 octobre 2020, par courrier. Elles ont exprimé leurs motivations à faire partie du dispositif, ayant elle-même engagé une démarche de redynamisation de son centre-ville et de projets structurants et s’est engagé à les poursuivre. Les collectivités bénéficiaires ont été retenues au titre du programme Petites Villes de demain par un courrier de Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en date du 16 novembre 2020. La commune de Sénas, a été retenue pour ce programme Petites Villes de demain, et se doit de formaliser son engagement avec l’Etat par le biais de la convention ci-annexée dont la durée est de dix-huit (18) mois à compter de la date de sa signature et selon les modalités définies à l’article 5. Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 25/05/2021
La commune de Sénas se doit d’élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Cette convention fixe les principes d’organisation, les engagements réciproques et les aides nécessaires à l’élaboration du projet de territoire. Elle est proposée au Conseil Municipal. Le projet de territoire ainsi élaboré serait formalisé par une deuxième convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Il est proposé de VALIDER l’engagement de la commune de Sénas dans le programme Petites Villes de Demain / d’APPROUVER les termes de la convention fixant les modalités d’organisation, les principes de fonctionnement et les besoins d’aide pour la commune / d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes
Adoptée à 27 voix « Pour » et 1 voix « Contre »
DELIBERATION N°
21.05.48 DENOMINATION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE
Rapport n°11 : Rapporteur Virginie THURIER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la réunion des membres de la commission Enfance Petite Enfance Jeunesse Education, il a été décidé de donner une préférence pour un nom féminin pour dénommer la nouvelle école élémentaire, et qu’il a donc été choisi le nom: Simone VEIL. Il est proposé de VALIDER la dénomination choisie / de BAPTISER la nouvelle école élémentaire: Simone VEIL
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°
21.05.49 RE NOMINATION DE L’ALSH MATERNELLE
Rapport n°11 : Rapporteur Virginie THURIER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a souhaité consulter les animateurs de l’ALSH, afin qu’ils proposent un nouveau nom pour définir l’ALSH Maternelle qui se situe dans les locaux de l’école Maternelle actuelle Marcel Pagnol. Il lui a été proposé comme nom : FUN EN BULLE. Il a donc, lors de la réunion des membres de la commission Enfance Petite Enfance Jeunesse Education, proposé ce nom. Il est proposé de VALIDER la Ré-nomination choisie / de BAPTISER l’ALSH Maternelle : FUN EN BULLE
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°
21.05.50
FUSION ET APPLICATIONS DES MODIFICATIONS DEMANDEES PAR LA CAF AU
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ALSH EXTRASCOLAIRE PERISCOLAIRE MATERNELLE
ET PRIMAIRE POUR VALIDATION
Rapport n°11 : Rapporteur Virginie THURIER
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°18.07.055 du 07 juillet 2018 prise pour la mise en place d’un règlement intérieur de l’ALSH Extrascolaire –Périscolaire propre à la Maternelle ainsi que la délibération n° 19.03.015 complétant la délibération initiale en apportant des modifications au règlement intérieur. Monsieur le Maire rappelle la délibération n°18.07.056 du 07 juillet 2018 prise pour la mise en place d’un règlement intérieur de l’ALSH Extrascolaire –Périscolaire propre au primaire ainsi que la délibération n° 19.03.016 complétant la délibération initiale en apportant des modifications au règlement intérieur. Ces règlements nécessitent aujourd’hui des modifications qu’il convient de prendre en compte, et pour permettre également de faciliter une clarté de ces règlements, il convient également de fusionner les deux en un seul. Monsieur le Maire indique qu’en pièce annexe est présenté les tableaux de tarification qui n’ont pas subi d’augmentation mais ont été modifiés visuellement pour valoriser la participation financière de la commune octroyée aux familles Sénassaises Monsieur le Maire présente en pièce jointe la nouvelle version rectifiée. Il est proposé de VALIDER cette nouvelle version du seul et unique règlement ALSH Périscolaire et extrascolaire Maternelle et Primaire / de METTRE EN APPLICATION cette version à compter de ce jour. Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 25/05/2021
Adoptée à l’unanimité
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°
21.05.51
AUTORISATION DE SIGNER LE NOUVEAU REGLEMENT DES MARCHES DE SENAS EN REMPLACEMENT DES ANCIENS
Rapport n°11 : Rapporteur Philippe GINOUX
Monsieur le Maire rappelle les délibérations, N° 06.07.078 en date du 12 juillet 2006, portant création d’un règlement intérieur Marchés Forains et Commerçants, modifiée par les délibérations, N°11.05.043 en date du 10 mai 2011 et N°12.03.034 en date du 29 mars 2012, portant modifications ainsi que les délibérations N° 16.11.105 en date du 08 novembre 2016 portant modifications et N° 16.07.081 en date du 26 juillet 2016, portant création d’un règlement Général du Marché des Producteurs. Dans un souci de clarté, il a été décidé de regrouper ces deux règlements en un seul, dénommé « REGLEMENT DES MARCHES DE SENAS » Monsieur le Maire présente le projet de « REGLEMENT DES MARCHES DE SENAS », ceux-ci se déroulent sur la Place Auguste JAUBERT. Il est proposé d’ANNULER la délibération N°16.07.081 en date du 26 juillet 2016, portant création d’un règlement général du marché des producteurs / de METTRE EN APPLICATION à compter de ce jour ce nouveau règlement « REGLEMENT DES MARCHES DE SENAS » ci-annexé en remplacement des anciens.
Adoptée à 27 voix « Pour » et 1 voix « Contre »
DELIBERATION N°
21.05.52 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS
Rapport n°11 : Rapporteur Bernard POURCEL
Dans un contexte sanitaire très particulier et afin de mettre l’accent sur l’encouragement à la pratique pour les licenciés Sénassais, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder aux associations sportives dont les adhérents sont licenciés dans une fédération nationale, une subvention exceptionnelle. Le montant de cette aide financière sera de 25€ par licence enregistrée dans chaque fédération. Les Présidents d’associations concernées auront la responsa- bilité d’en faire bénéficier les adhérents concernés. Un compte rendu détaillé des attributions sera demandé lors du dépôt du dossier de leur prochaine demande de subvention.
Il est proposé de FIXER l’aide financière à 25€ par adhérent Sénassais licencié pour chaque association concernée / de VALIDER la subvention exceptionnelle présentée par association selon le tableau ci-dessous
Adoptée à l’unanimité
AIDES FINANCIERES POUR :
LES ASSOCIATIONS RELEVANT D’UN FEDERATION NATIONALE
ASSOCIATIONS NOMBRE DE LICENCIES SENASSAIS AIDES FINANCIERES ACCORDEES
1 Amicale Laïque de Sénas (A.I.L.) 86 2 150 €
2 AS Sénas Tennis 90 2 250 €
3 WA JUTSU 13 325 €
4 Centre Sportif Sénassais ‐ Section Judo 44 1 100 € Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 25/05/2021
5 Gymnastique Volontaire Sénas 40 1 000 €
6 Les amis boulistes Sénassais 27 675 €
7 Moto Club Sénas Durance 10 250 €
8 Sports Loisirs Sénas Foyer Rural 70 1 750 €
9 F.A. Val Durance 165 4 125 €
10 Handball Club Sénassais 120 3 000 €
11 Sénas Basket Ball 134 3 350 €
12 Rugby Club Sénas 36 900 €
TOTAL GENERAL 835 20 875 €
Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis le précédent Conseil Municipal.
DELIBERATION
N° 21.2122.05
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122.22 DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
056/2021 Contrat d’assistance technique pour la création d’une voie verte le long du Canal des Alpines avec le cabinet ALPHA CONSEIL
057/2021 Prestation de formation professionnelle TRACTO PELLE pour un agent des services techniques avec CHF FORMATIONS
058/2021 Demande de subvention financière à l’Etat dans le cadre Du Plan de Relance –continuité pédagogique Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
059/2021 Prestation de Service Conseil en Diététique de la Cuisine Centrale de Sénas avec HYSEQUA Avenant n°1 au Contrat N° 2011C084 Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 25/05/2021
060/2021 Prestation de Service Conseil en Diététique Mairie de Sénas pour la Crèche avec HYSEQUA Contrat N° 2021COCO85
061/2021 Contrat de location du Local communal à usage d’habitation situé 5 Avenue André Aune à Cyril CURSIO
062/2021 Déclaration de sous traitance sur le Marché 20TX002 Création d’un espace Culturel et Sportif Salle du Châtelet pour le Lot N°1 attribué à la Ste Sud Rénovation PACA
063/2021 Déclaration Sous‐traitant Marché 19TX003 Construction d’un Groupe Scolaire à Sénas LOT 05 Sols souples‐sols durs‐Faïences
064/2021 Convention d’adhésion pour l’année 2021 avec la MDA 13Nord Maison des adolescents 13 Nord et la commune de Sénas
065/2021 Avenant N°1 à la Décision N°152/2011 Modification de la Régie des recettes des droits de places et pesages
066/2021 Contrat de Maintenance de la signalisation tricolore de la ville de Sénas
067/2021 Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre des travaux de proximité 2021 Dossier TP2021‐1 Acquisition et Installation de jeux pour enfants sur la Commune
068/2021 Exercice du Droit de Préemption urbain par délégation confiée à la commune. Déclaration d’intention d’aliéner le bien cadastré AB1502 propriété de Mme RONCALLO
069/2021 Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre des Travaux de Proximité 2021 Dossier TP2021‐2 Raccordement VRD Futur Pôle de Raquettes
070/2021 Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre de l’Aide à l’équipement de Salle de spectacle
071/2021 Contrat d’adhésion Assurance Dommages Ouvrage pour les travaux de Création d’une salle culturelle et sportive avec Groupama Méditerranée
072/2021 Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre de l’aide à l’acquisition Foncière pour l’immeuble et le fonds de commerce en cœur de ville jouxtant un immeuble public communal
073/2021 Déclaration sous‐traitant Marché 19TX003 Construction d’un Groupe Scolaire à Sénas Lot. 5 Sols souples sols durs faïences
074/2021 Demande de subvention aupr6s du Département 13 dans le cadre de l’aide aux travaux de proxim pour l’Aménagement des abords du Canal Alpines par une voie verte TP2021‐3
075/2021 Convention de mise à disposition d'un terrain relevant du Domain Public Communal à titre temporaire
076/2021 Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre de l'aide Plan Energie Climat 2 pour le remplacement de lampadaires par du LED éclairage public sur 6 zones de la commune
077/2021 Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre l'aide aux Travaux de Proximité pour la réalisation des travaux de Rénovation Façades et Menuiseries de la Maison MAURIN TP2021‐4
078/2021 Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre l'aide aux Travaux de Proximité pour la réalisation des travaux de Rénovation Façades et Menuiseries de l'école Jean Moulin 2 TP2021‐5
079/2021 Demande de subvention auprès du Département 13 Dans le cadre l'aide à l'équipement des salles de spectacles2021 Dossier 1
080/2021 Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre des Travaux de Sécurité Routière Dossier 1 Mise en sécurité du Carrefour du Pigeonnier
081/2021 Demande de Subvention auprès du Département 13 dans le cadre des Travaux de Sécurité Routière Dossier 2 Mise en sécurité de l’Allée de la Régale et du Parvis de l’école Marcel Pagnol
082/2021 Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre de l’aide aux Travaux de Proximité pour l’aménagement de stationnement sur le Chemin de la Roubine TP2021‐6 Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 25/05/2021
083/2021 Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre de l’aide aux Travaux de Proximité pour l’aménagement du Parvis de l’Eglise St AMAND TP2021‐7
084/2021 Contrat de cession du Droit d’exploitation d’un spectacle « Peau d’Ame » Dans le cadre de de la programmation du Théâtre de l’Eden
085/2021 Contrat de cession du Droit de représentation publique en concert de TERRENOIRE « Dans le cadre de de la programmation du Théâtre de l’Eden
086/2021 Prestation Feu d’artifice 2021 avec MILLEFEUX 83 dans le cadre de la Fête de Saint‐Amand 2021
087/2021 Contrat animation Péna les « Aux Temps Tics » dans le cadre de la Fête de Saint‐Amand 2021
088/2021 Contrat de cession du Droit d’Exploitation d’un spectacle Pour le Dimanche 19 septembre 2021 dans le cadre des Journées du Patrimoine
089/2021 Contrat d’animation orchestre attractif « Laurent COMTAT » dans le cadre de la Fête de Saint‐ Amand 2021
090/2021 Déclaration de sous‐traitance au Marché Public 19TX003 Construction d’un Groupe Scolaire Marcel Pagnol Lot n°7 CVC Plomberie
091/2021 Création de la Régie de Recettes du Théâtre de l’EDEN
092/2021 DEVIS orchestre « LSP Music » dans le cadre de la Fête de Saint‐Amand 2021
093/2021 Contrat d’animation orchestre attractif « ICARD Guy » dans le cadre de la Fête de SaintAmand 2021
094/2021 Annule et remplace la Décision N°079/2021 Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre de l’aide à l’équipement des salles de spectacles 2021
095/2021 Avenant N°1 au Marché Public 17TX005 Réaménagement et extension du Centre Multi Accueil Collectif Municipal MACM Lot N°6 Menuiseries Intérieures Bois‐Aménagements avec l’entreprise BAREAU SA
096/2021 Signature d’un bail dérogatoire avec le bailleur TEISSIER Christine au profit de la commune de Sénas pour deux locaux situés N°47 et 51 Chemin de la Roubine à Sénas
Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire
pour les décisions prises ci-dessus dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
Informations diverses :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures
Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville‐de‐senas.fr/ Et affiché en application de l’article l 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales (*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez‐vous adresser en Mairie auprès de Madame Odile GAUBERT ‐ Service des Assemblées.