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Déliberation - 021 Vote du budget primtif 2022 budget principal
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE
DE CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
16
Votants
:
22
L'an
deux
mille vingt-deux,
le TRENTE
ET
UN
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 25 Mars
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
Messieurs
BERTORELLO,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: BOYER
Jean-Louis
par CORTES
Christophe
SELLIER
Michèle
par RAMONE
Florence
MANO
Alain
par GIACCHI
Stéphanie
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par
BEGUIN
Françoise
PICON
Elodie
par
BERTORELLO
Lionel
Absent
excusé
: SANTERVAS
Stéphane
Secrétaire
de séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 22/03/31-021
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2022
- Budget
Principal
|
Vu, les dispositions du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
son article L 2312-1
modifié qui dispose
que
Le
budget
de
la commune
est proposé
par
le maire
et voté
par
le conseil
municipal,
Vu,
le Débat d'Orientations
Budgétaires
qui s'est tenu
en séance
du
Conseil
Municipal
du
17 mars
2022
et son
adoption,
Vu,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
et du
Compte
Administratif
pour
2021,
ainsi
que
l'affectation
du
Résultat,
Vu,
la
note
de
synthèse
adressée
aux
conseillers
municipaux
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le Maire,
DAVID
Christian,
donne
connaissance
aux membres
de l'assemblée
des propositions établies pour le budget
primitif de la Commune
pour 2022
dont le document
intégral
est joint à la présente,
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
chapitre
par
chapitre,
à formuler
ses
observations
et à
donner
son
avis, à apporter éventuellement
les modifications
qu'il jugerait nécessaires.
Le
budget
se
présente
de
la façon
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
GLOBAL
Dépenses
4 384 273.43
€ |
Dépenses
3 155
163.50
€ |
Dépenses
7 539
436.93
€
Recettes
4 384
273,43€ |
Recettes
3 155
163.50
€ |
Recettes
7 539
436.93
€ MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CD
La
section
de fonctionnement
du
Budget
Primitif pour
2022
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 4 384 273.43
€
selon
la répartition
suivante
par chapitre
:
DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
Opérations
réelles
Opérations
réelles
Chap. 011
ei
ARS PTE
813 830.00 € | Chap. 70
| Produits des services
82 950.00 €
Chap.
012
Charges
de personnel
2 210
000.00 € |
Chap.
73
Impôts
et taxes
2 609
868.00
€
Chap.65
| Cnerges de gestion
353 105.00 € | Chap. 74
| Dotations et participations
534 259.00 €
Chap.
66
Charges
financières
52 000.00
€ |
Chap.
75
Autres
produits
de gestion
140
848.21
€
Charges
.
.
Chap.
67
exceptionnelles
7821.70
€ |
Chap.
76
Produits
financiers
0.00
€
Dotations
aux
.
:
Chap.
68
provisions
5 000.00
€ |
Chap.
77
Produits
exceptionnels
0.00
€
Atténuations
de
.
”
Chap.
014
produits
5 000.00
€ |
Chap.
78
Reprise
sur provision
0.00 €
Chap.
022
Dépenses
imprévues
5 000.00
€ |
Chap.
013
|
Atténuations
de charges
60 000.00 €
Sous
total
opérations
réelles
:
3 451
756.70
€ |
Sous
total
opérations
réelles
:
3 424
925.21
€
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
Virement
à la section
Opérations
d'ordre de
Cnap0es
d'investissement
PRSSNESTEE)
CREER
transfert entre sections
122,99000€
Opérations
d'ordre
de
Résultat
de
CPP,
transfert entre sections
OMS
CHERE
fonctionnement
reporté
OR
Sous
total opérations
d'ordre
:
932
516.73
€ |
Sous
total opérations
d'ordre
:
959
348.22
€
Total
en
dépenses :
4 384
273.43
€ |
Total
en
recettes
:
4 384
273.43
€ MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
CD
La section
d'investissement du
Budget
Primitif pour
2022
s'équilibre en dépenses
et en
recettes
à 3 155
163,50 € selon
la
répartition
suivante
par chapitre
:
DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
Opérations
réelles
Opérations
réelles
Chap. 16. | KemDoUISemeNts du cape
211 000.00 €
| Chap. 10. | Dotations et fonds propres
EHOEPSSNS
des emprunts
Chap.
20 |
Immobilisations incorporelles
212 276.26 € |
Chap.
13 |
Subventions d'investissement
962 536.07 €
Chap.
204 |
Subventions
d'équipement
versées
16
505.00
€
Chap.
21
|
Immobilisations
corporelles
1 601
969.64
€ |
Chap.
16 |
Emprunts
& dettes assimilées
200
000.00 €
Chap.
23 |
Immobilisations en-cours
76 959.59 € |
Chap.
024 |
Produits de cessions d'immo.
176 244.40 €
Chap.
020 |
Dépenses
imprévues
5 000.00
€
Sous
total opérations
réelles
:
2 123
710,49
€ |
Sous
total opérations
réelles
:
2 222
646.77
€
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
Chap.
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
120
000.00
€ |
Chap.
021
Virement
de
la section
de
883
516.73
€
entre
sections
fonctionnement
Chap. 041
|
Opérations
patrimoniales
0.00 € |
Chap. 040
sa
DoneEnne
49 000.00 €
Chap.
| Solde d'exécution dela secäion |
o44 45301 €
| chap. 041 | Opérations patrimoniales
0.00€
D001
d'investissement
reporté
Sous
total opérations
d'ordre
:
1 031
453.01
€ |
Sous
total opérations
d'ordre
:
932
516.73 €
Total
en
dépenses :
3 155
163.50
€ |
Total
en
recettes :
3 155
163.50
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
comme
indiqué
dans
les tableaux
ci-
dessus,
et ce,
pour
chacun
des
chapitres
dénommés
de
chaque
section, DECIDE
D'adopter
le budget
primitif de
la Commune
pour
2022,
au
niveau
du
chapitre
pour
les sections
de fonctionnement
et d'investissement,
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et équilibré :
- en
FONCTIONNEMENT
- en
INVESTISSEMENT
pour la somme
de
4 384 273.43
€
pour
la somme
de
3 155
163.50
€
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie certifiée conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220331-220331_021-DE