Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 240 Interdiction utilisation complexe
Arrêté - 2024 001 Arrete interdiction utilisation complexe
Arrêté - Arrete 2023 231 Interdiction complexe sportif Jean
Arrêté - Arrete 2023 257 Interdiction dutilisation du compl
Arrêté - Arrete 2024 137 Interdiction dutilisation du compl
Procès Verbal - AM 2025 226 du 04 12 25 Interdiction utilisation c
Arrêté - Arrete n° 2024 062 Complexe sportif Jean Amat
Procès Verbal - AM 2026 24 interdiction utilisation complexe sport
Arrêté - Arrete 2024 090 Complexe sportif Jean Amat
Arrêté - Arrete 2023 259 15122023 Inderdiction d utilisatio
Arrêté - Arrete 2023 251 Interdiction utilisation complexe sportif Jean Amat
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 251 Interdiction utilisation complexe sportif Jean Amat)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
3
& ARRETE N°2023-251 du 29/11/2023
Prolongation d'interdiction temporaire d'utilisation des terrains
TESSIÈRES du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde-Haute
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de la-
quelle il a été procédé à l'élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1
et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants ;
Considérant la nécessité d'interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour
des raisons de régénération ;
Considérant la nécessité d'interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour
des raisons d'intempéries liées à de fortes précipitations ;
ARRÉTE
Article 1 : Le terrain d'entraînement et le terrain d'honneur du complexe sportif Jean Amat, Che-
min de Borde Haute, sont respectivement interdits aux entraînements et matchs suivant les
conditions ci-dessous désignées :
e Le terrain d'entraînement est interdit du 29 novembre 2023 au 05 décembre 2023
inclus.
e Le terrain d'honneur est interdit du 29 novembre 2023 au 05 décembre 2023 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3 : Le Chef de Service de Police Municipale et le Commandant la Communauté de Bri-
gade de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutu-
més et sur site.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 29/11/2023
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 5555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de «
L:1ESSIÈRES