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Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 12 du 08 01 2026 interdiction d utilisation stade Jean Amat)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
FT, ë
TJESSIÈRES
Ville de
ARRÊTÉ N°2026 -12 du 08 Janvier 2026
Portant interdiction temporaire d'utilisation des terrains
du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde-Haute à Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au
cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-T, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal;
Considérant la nécessité d'interdire l'utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat aux fins de préservation pour cause d'intempéries liées à de fortes précipitations ;
ARRÊTE
Article 1 : Le terrain d'entraînement et le terrain d'honneur du Complexe Sportif Jean
Amat, Chemin de Borde Haute à Bessières, sont interdits aux entraînements et aux matchs à compter du 08/01/2026 jusqu'au au 11/01/2026 inclus.
Aticle 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le responsable du service de la Police Municipale et le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa
notification.
Fait à Bessières, le 08/01/2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l'affichage en date du : 09/01/2026
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
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