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Déliberation - 2025 028 rh creation d un emploi permanent a temps complet
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 028 rh creation d un emploi permanent a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI
CANTON DE BONNEVILLE Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 SL
ID : 074-200081446-20250701-DEL2025028-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL.-DE-BORNE n° Del. 2025-028
L'an deux mille vingt cinq
Le premier juillet
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 25 juin 2025 par le
Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES- VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila
MICHEL, M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle
GAILLARD, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, Mme Corinne PASSERAT, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés: Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Yves PERILLAT (pouvoir à M. Jean-Jacques SIGNOUX), M. Jean-Pierre BETEND (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Johan CHEVRIER, M. Lucas THABUIS, Mme Aurélie ROCHE
Objet de la délibération : RH - Création d'un emploi permanent à temps complet
Mme Sheila MICHEL expose,
Vu les articles L. 313-1 et suivants du Code général de la fonction publique, Considérant la demande de disponibilité d'un agent administratif à temps complet à compter du 01 novembre 2025, il convient de procéder au recrutement d'un agent pour le remplacement de celui-ci,
Il'est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DE CREER à compter du 15 septembre 2025 un emploi permanent d'adjoint administratif territorial à temps complet correspondant à une quotité de temps de travail de 35/35";
- DE DECIDER que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, relevant du grade d'adjoint administratif territorial ;
- D'APPROUVER qu'en cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, les fonctions pourront être occupées par un agent contractuel, dans les conditions fixées aux articles L. 332-8 ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. S'il est recruté sur le fondement de l'article L. 332-8, le recrutement pourra être justifié par les motifs suivants :
* {| n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
*Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territoriale n'a pu être recruté ;
* Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public ;
- DE DECIDER que l’agent recruté devra justifier au minimum d'une expérience professionnelle :
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 1° juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI ” ” CANTON DE BONNEVILLE Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 S LGr
ID : 074-200081446-20250701-DEL2025028-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-028
- en informatique ;
- en relation avec le public ;
- DE DECIDER que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;
- D'INSCRIRE Les crédits correspondants au budget;
-__ D'AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document s'y
rapportant.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 1*' juillet 2025