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Déliberation - 2024 044 motion relative acces aux soins ha tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 044 motion relative acces aux soins ha tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le
République
Française
ID:
605-210501169-20241031-2024
044-DE
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2024-044
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
31
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trente
et un
octobre,
À
18
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 22
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents:
8
Votants:
11
Étaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
GRAZIANO
Antoine,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI.
Procuration
de
: Michel
COLLOMB
à
Roland
Marseille
Mariette
PIOVESAN
à
Antoine
GRAZIANO
Hervé
CASTILLO
à
Marcel
CANNAT
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
: Motion
relative
à l’accès
aux
soins
dans
les
Hautes-Alpes
Vu
la
moindre
croissance
de
la
population
médicale
par
rapport
à
la
croissance
de
la
population
globale,
Vu
le
vieillissement
de
la
population
et
les
besoins
en
termes
d’accès
aux
soins
qui
en
découlent, Vu
les
particularités
des
territoires
de
montagne,
Vu
les spécificités
des
territoires
touristiques,
Considérant
que
le droit
à la protection
de
la santé
est
un
objectif
à valeur
constitutionnelle,
Considérant
que
les
Hautes-Alpes,
en
tant
que
département
rural
et de
montagne,
font
face
à
des
défis
spécifiques
en
matière
d'accès
aux
soins,
Considérant
que
les
mesures
incitatives
permises
par
l'élargissement
du
périmètre
du
dispositif
France
Ruralités
Revitalisation
(FRR)
concernent
désormais
161
communes
haut-
alpines
sur
162,
Considérant
que
l'éloignement
géographique
et
l'insuffisance
des
transports
affectent
la
qualité
de
l’accès
aux
soins
de
nos
concitoyens
en
particulier
pour
les
personnes
âgées
et
les
plus
vulnérables,
Considérant
que
le
manque
de
médecins
généralistes
et
spécialistes
exerce
une
pression
insupportable
sur
les
systèmes
de
soins,
rendant
difficile
l'accès
à
des
consultations
et
des
traitements
opportuns, Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le
ID
: 005-210501169-20241031-2024
044-DE
Considérant
qu’une
concentration
des
médecins
spécialistes
s'opère
exclusivement
dans
quatre
communes
(Gap,
Briançon,
Embrun
et
Veynes),
Considérant
que
l'aspect
saisonnier
des
flux
touristiques
exerce
une
pression
irrégulière
sur
les services
publics
de
santé,
Considérant
que
le système
hospitalier,
dont
les
services
des
urgences
et
le système
médico-
social
souffrent
d’un
manque
structurel
de
moyens
humains
et financiers,
Considérant
que
le vieillissement
accru
de
la population
haut-alpine
nécessite
une
adaptation
du
système
de
santé
et
du
système
médico-social,
Le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention,
1.
DEMANDE
la
mise
en
place
de
mesures
incitatives
pour
attirer
et
maintenir
des
professionnels
de
santé
et des
professionnels
médico-sociaux
dans
les
Hautes-Alpes
2.
ENJOINT
le
Gouvernement
à
faciliter
l’accès
direct
à
certains
professionnels
de
santé
(psychologues,
orthophonistes,
….)
3.
DEMANDE
à l'Agence
Régionale
de
Santé
que
les zonages
régionaux
en
matière
de
besoins
de
santé
soient
actualisés
afin
d'identifier
les
territoires
sous-dotés
notamment
pour
les
soins
dentaires
4,
RAPPELLE
que
l’accès
aux
soins
ne
relève
pas
d’une
logique
purement
comptable
ou
budgétaire
mais
de
la qualité
du
service
rendu
5.
PLAIDE
pour
une
réforme
de
la
gouvernance
hospitalière
et
de
la tarification
à
l’activité
(T2A)
en
recentrant
le fonctionnement
de
l'hôpital
sur
la mission
de
service
public
de
santé
6.
SOUHAITE
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
prenne
en
compte
les spécificités
haut-alpines
(enclavement
géographique,
flux touristiques...)
pour
favoriser
la création
de
postes
dans
les
hôpitaux
du
territoire
7.
APPELLE
à
poursuivre
le
développement
de
la
télémédecine
et
d’autres
innovations
technologiques
pour
améliorer
l’accès
aux
consultations
médicales
8.
INSISTE
sur
la
nécessité
d'accroître
la
décentralisation
et
la
déconcentration
des
décisions
en
matière
d'accès
aux
soins
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
‘
Marcel
CANNA