Procès Verbal - global pv 01 a 07 annee 2023

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Procès Verbal - global pv 01 a 07 annee 2023 Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Graimbouville. Lien du pdf (Procès Verbal - global pv 01 a 07 annee 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, PV conseil municipal du 31 janvier 2023

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt trois, le 31 Janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de Graimbouville, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle « La Capucine », sous la présidence de Monsieur Sylvain VASSE, Maire.

• Appel nominal

Etaient présents :

M. VASSE Sylvain, Maire

M. LEMAIRE Laurent, Mme ESTRIER Brigitte, Adjoints au Maire

Mme BUREL Ghislaine, Mme DELORY Dorothée, M. DUMESNIL Luc, Mme HAUCHECORNE Céline, Mme LETESTU Christine, M. RAGNEAU Daniel, Mme ZEGGAÏ Marie-Laure, conseillers municipaux

Étaient excusés :

M DUBOC Etienne a donné pouvoir à Mme BUREL Ghislaine

M. TROUVAY Jean-Charles a donné pouvoir à M. LEMAIRE Laurent

Absents et non représentés : M. PION Rémi, M. RECHER Jonathan, Mme SAMPIC Caroline

• Désignation du secrétaire de séance :

Mme HAUCHECORNE est nommée secrétaire de séance par 12 voix (M. PION Rémi, M.

RECHER Jonathan, Mme SAMPIC Caroline étant absents et non représentés)

• Modification de l’Ordre du Jour

M.VASSE : Il n’est pas nécessaire de délibérer, ce soir, pour la création d’un emploi

permanent à temps partiel. Aussi, cette délibération est à retirer de l’ordre du jour.

Etes-vous d’accord avec le retrait de cette délibération ? OUI

Le Conseil Municipal autorise le retrait de la délibération concernant la création d’un

emploi permanent à temps partiel (commune de – de 1.000 habitants) par 12 voix POUR

(M. PION Rémi, M. RECHER Jonathan, Mme SAMPIC Caroline étant absents et non

représentés)

• Communications et informations diverses

M. VASSE : Je tenais à remercier Mme LETESTU et sa petite équipe pour les décorations de

Noël installées dans notre village.

Mme LETESTU : Merci. Ces décorations ont été réalisées avec les « moyens du bord »

(recyclage) et sans dépense pour la commune.

Mme ESTRIER : C’est d’autant plus méritoire.PV conseil municipal du 31 janvier 2023

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M. VASSE : Surtout à l’époque où l’on parle de sobriété énergétique (éteindre les

lampadaires, les guirlandes électriques…).

Mme LETESTU : Avez-vous eu des retours ?

Mme ESTRIER : Les enfants ont beaucoup apprécié.

M. VASSE : Mme BOQUET vous a également aidé, aussi je vous serais reconnaissant de lui

transmettre également les remerciements du conseil municipal.

→ Vœux du 6 Janvier 2023

M. VASSE : Ce fût un plaisir de retrouver tout le monde lors des vœux du 6 janvier dernier.

Je tenais à remercier tous ceux qui ont participé à la mise en place de la salle polyvalente, au

service et au rangement. Merci également aux jeunes de la commune qui ont aidé au service et

à la vaisselle. Je laisse la parole à M. LEMAIRE

M. LEMAIRE : Je suis très satisfait. Nous avions l’impression que l’équipe municipale avait

10 ans d’ancienneté, une vraie fourmilière autant la veille que le jour « J ». Merci encore à

vous tous d’avoir participé. Une grande satisfaction aussi lors du partage du repas en soirée de

voir tous les élus et leurs conjoints présents. Merci pour votre adhésion.

→ Procès-Verbal du 6 décembre 2022

M. VASSE : Nous n’avons pas le procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2022 à

l’adoption, ce soir, car celui-ci n’est pas finalisé.

→ Rendez-vous d’été

M. VASSE : Je laisse la parole à M. LEMAIRE pour les spectacles d’été organisés par la

communauté urbaine.

M. LEMAIRE : Nous aurons, à nouveau, une animation cet été (normalement nous n’aurions

pas dû en bénéficier cette année car cela fait 4 ans de suite que nous en profitons). Ces

spectacles sont réservés aux communes de – de 2.000 habitants. Je pense que le lieu choisi y

est pour quelque chose (endroit sympathique, salle de repli…) ainsi que nos bons rapports

avec les agents organisateurs de la communauté urbaine. Ce rendez-vous se tiendra le samedi

26 août à 17 h et sera suivi d’un apéritif avec les spectateurs afin de partager un moment

convivial. Ce spectacle burlesque musical dure environ 45 minutes et est présenté par la

Compagnie PHILLY’S HOT LOADERS.

Mme HAUCHECORNE : J’ai déjà pu les apprécier à Hermeville.

M. LEMAIRE : D’autres spectacles étaient proposés mais il faut de grands espaces.

M. DUMESNIL : Nous en bénéficions tous les ans parce que les autres communes ne

postulent pas ou il y a un tirage au sort et notre commune est chanceuse ?

M. VASSE : Non il n’y a pas de tirage au sort. Les communes doivent s’inscrire.PV conseil municipal du 31 janvier 2023

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M. LEMAIRE : Différents spectacles sont proposés et les communes doivent noter leurs

préférences, par ordre (1-2-3…), choisir une période (juillet ou août) et en fonction des dates

choisies et des possibilités techniques des communes accueillantes, le service animation

culturelle réparti les animations. C’est bien que la communauté urbaine délocalise la culture.

M. VASSE : C’est peut-être à cause des critères à respecter pour pouvoir accueillir les

spectacles que certaines communes ne postulent pas. Nous pourrions, pourquoi pas, demander

à bénéficier également de l’animation « ciné toiles » en plein air, comme cela se fait à Saint

Gilles mais c’est plus contraignant et avec un risque de pluie le jour retenu.

M. LEMAIRE : La logistique serait beaucoup plus importante.

Mme ESTRIER : Les publics, de tout âge, répondent bien à ce genre d’animation. Notre

accueil est apprécié et cela participe peut-être au fait que notre commune soit retenue pour les

spectacles d’été.

Mme LETESTU : Les spectateurs viennent-ils principalement de Graimbouville ?

Mme ESTRIER : Non par spécialement. Certes ils viennent de Graimbouville mais aussi des

communes avoisinantes.

M. LEMAIRE : Les extérieurs représentent environ 30%.

Mme ESTRIER : Le programme est diffusé et selon le spectacle et le jour de représentation,

nous pouvons aller dans les autres communes. Il n’y a plus besoin de s’inscrire sur le site de

la communauté urbaine pour assister à ces spectacles.

M. DUMESNIL : La fête du cirque est-elle maintenue ?

M. VASSE : Oui, les dates sont fixées : 2,3 et 4 juin 2023

→ Réunions et rencontres

Clos Lepinay

M. VASSE : Le dossier avance doucement. Nous avons reçu, fin décembre, 3 offres sur les 5

aménageurs venus sur place. L’analyse réalisée par les services de la communauté urbaine

n’est pas encore terminée. Ces offres ne correspondent pas, en matière de prix, à notre attente.

Le vice-président de la CU, M. Florent SAINT-MARTIN, en charge de l’habitat viendra, à

Graimbouville, le mardi 21 février à 11h pour en discuter car le projet sera peut-être à revoir.

Si certains d’entre vous, sont intéressés, vous pouvez venir.

Rencontre avec le sous-préfet

M. VASSE : Nous sommes allés, avec M. LEMAIRE, à une réunion avec le sous-préfet,

lundi dernier à Montivilliers. C’est la première fois depuis très longtemps que le sous-préfet

rencontre les communes. La première partie de la réunion concernait le rôle et les missions de

la sous-préfecture, son accompagnement auprès des collectivités et la présentation de laPV conseil municipal du 31 janvier 2023

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nouvelle plateforme afin d’échanger. La deuxième partie était axée sur les demandes de

subventions DETR. Je laisse la parole à M. LEMAIRE

M. LEMAIRE : Les demandes de DETR/DSIL seront au nombre de 5 maximum/an. Il

faudra les hiérarchiser en fonction du choix de nos axes d’investissements. Un nouveau fond

pour financer certains projets énergétiques existe, le « fond vert ». Une réunion de travail, sur

ce sujet, va vous être proposée afin de hiérarchiser nos projets.

M. RAGNEAU : Nous avons déjà eu une réunion sur ce sujet.

M. VASSE : Lors de cette nouvelle réunion de travail, nous regarderons quels dossiers seront

à déposer. Je vous propose le mardi 7 février à 18h30.

19h20 – Arrivée de M. PION et de Mme SAMPIC

M. VASSE : Pour accueillir, ce soir, Claire GUEROULT, Conseillère Départementale et

Vice-Présidente du Département ainsi que David GUERIN, Conseiller Départemental, je vous

propose une suspension de séance.

Etes-vous d’accord pour suspendre notre séance du conseil municipal ? OUI

Le conseil municipal autorise la suspension de séance du conseil du 31 janvier 2023 à

19h25 par 14 voix POUR (M. RECHER étant absent et non représenté)

Reprise de séance à 20h25

Réunion PLUi

M. VASSE : Nous avons participé à une réunion de travail à la CU concernant une première

approche du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Un point a été fait

sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici à 2050. D’ici 2030, il faudra réduire de 50%

la consommation d’espaces pris pour l’urbanisation y compris les bordures de route, les

cheminements vélo…Et d’ici 2050, ce sera Ꝋ artificialisation. Cela veut dire que pour 100

m²construits, c’est 100 m² à remettre en zone naturelle. Sur les prochains PLUi, certaines

questions se poseront comme : -quelle place pour l’industrie ou l’entreprise ? –quelle place

pour l’habitat ? car toutes les surfaces se cumulent et le développement industriel sur la zone

portuaire est assez fort. Les zones constructibles vont diminuer. Par ailleurs, dès maintenant,

il va nous falloir réfléchir sur le classement des bâtiments agricoles. La dernière réflexion date

d’environ 15 ans et nous avions retenu, à l’époque, les bâtiments à caractère architectural et

environnemental. Il nous reste 30 bâtiments transformables en habitation. Un nouveau critère

de pondération voit le jour dans le PLUi pour les comptabiliser. Par exemple, si nous avons le

droit de construire 40 logements sur la commune, ce sera 40 logements moins un certain

nombre de bâtiments potentiellement transformable en habitation. Ce critère varie de 0,5 à 0,8

sur 30. Par exemple, pour un choix de 40 logements, avec un critère de 0,8 (soit 0,8x30 = 24),PV conseil municipal du 31 janvier 2023

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cela donnera 40 – 24 = 16 logements. Je propose, aux membres de la commission PLU, une

réunion de travail, le lundi 13 février à 19h

→ Eclairage public

M. VASSE : La CU est venue, dans le but d’harmonisation de l’éclairage public, la semaine

dernière, régler toutes les horloges. L’extinction des lampadaires se fait à 22h30. Des

modifications sont prévues pour les périodes estivales et peut-être aussi lors des périodes de

vacances scolaires pour que les lampadaires s’allument plus tard le matin. Des horloges avec

pilotage à distance seront prochainement installées. Dès lors, nous pourrons toujours joindre

le centre de contrôle si nous avons besoin d’éclairage lors d’une manifestation un soir, ou lors

d’un fait divers.

Mme ESTRIER : Il n’y a pas d’éclairage sur le parking devant la salle « La Capucine » ?

M. VASSE : Il est réglé sur les horaires de la garderie.

→ Personnel Communal

M. VASSE : Le 5 janvier a été licencié notre agent d’entretien, suite à son inaptitude totale et

définitive à toutes fonctions, dans la fonction publique. Elle était arrivée au terme de ses

droits. Le centre de gestion a été missionné pour le calcul des indemnités de licenciement qui

lui seront versées sur le mois de février. Notre secrétaire titulaire va reprendre, partiellement,

ses fonctions. Le comité médical s’est prononcé, le 7 décembre 2022, pour une aptitude à la

reprise des fonctions. L’agent a demandé, dans un premier temps, à prendre une partie des

congés dus et, dans un deuxième temps, de reprendre en mi-temps thérapeutique à 50% soit

17h30 et ce, pendant 3 mois. Nous avons demandé qu’elle soit rencontrée par le médecin du

travail afin que celui-ci nous donne les directives pour l’aménagement du poste, à mettre en

place. Ce mi-temps thérapeutique est reconductible et peut durer 1 an.

Mme DELORY : Est-ce le médecin du travail qui décide de la durée du mi-temps

thérapeutique ?

Mme ESTRIER : Non, c’est le médecin traitant. Celui-ci prescrit la reprise du travail et le

médecin du travail doit vérifier l’adéquation avec le contenu du poste de travail. Il peut ainsi

donner des recommandations sur la durée du temps de travail, sur les tâches, sur les

conditions…

M. VASSE : Dans son courrier, l’agent a demandé à travailler certains jours avec certains

horaires. Nous l’avons reçu, Mme ESTRIER et moi, pour une première rencontre de reprise.

Je n’ai pas pu lui donner de réponse exacte concernant sa demande car, j’attends le retour du

médecin du travail. En effet, je ne suis pas capable de juger si la reprise dans ces conditions

est faisable ou pas.

Mme LETESTU : Qui va décider alors ?PV conseil municipal du 31 janvier 2023

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M. VASSE : Le médecin du travail.

Mme ESTRIER : Il peut préconiser, par exemple dans un premier temps : pas de contact

avec le public.

M. VASSE : Là, nous sommes plus sur la reprise des activités et pas sur l’adaptation

fonctionnelle. Le comité technique a validé, à terme, une reprise à 100% de la fiche de poste

de secrétaire de mairie.

Mme ESTRIER : L’objectif actuel, c’est un aménagement temporaire pour faciliter la reprise

au travail et pas un aménagement définitif du poste.

M. VASSE : Mme CAHARD va rester, à mi-temps (20h) sous contrat de remplacement et

certainement avec des heures complémentaires en cas de besoin. C’est pour cette raison que

j’ai retiré la délibération pour la création d’un poste de l’ordre du jour de ce soir.

• Point Travaux

→ Bâtiment technique

M. VASSE : Je laisse la parole à M. RAGNEAU

M. RAGNEAU : Toutes les contraintes liées aux remarques de l’architecte des bâtiments de

France ont été levées. Le permis de construire modifié a été transmis pour complément

d’instruction. Les modifications sont les suivantes : suppression des modénatures sur façades

sud-est et nord-est, pente de toiture à 40° au lieu de 35°, teintes d’enduits dans les tons sables,

beiges ou ocres, ajout d’une fenêtre sur chaque pignon et modifications des fenêtres (hauteur

supérieure à la largeur). Pour répondre à la remarque de la direction des routes, un accès côté

nord-est a été supprimé. Le plan de financement d’un montant de 266.990 euros est à

finaliser. Il reste à déposer les demandes de subventions DETR/DSIL et CU. Le dossier

d’appels d’offres est en cours de constitution et devrait être disponible fin de semaine.

→ Cimetière –Financement 2èmeColumbarium

M. VASSE : Je laisse la parole à Mme BUREL

Mme BUREL : Nous avions déposé une demande de subvention DETR le 29 mars 2021,

pour un montant prévisionnel HT de 2.254 euros auprès du Département pour l’acquisition du

2ème columbarium et de l’identification des allées du cimetière. Par courrier du 1er décembre

2022, le bureau des finances locales de la Préfecture de Rouen nous informait du refus de

cette subvention au motif que la compétence des cimetières n’était plus du ressort des

collectivités territoriales mais de celui des communautés urbaines selon les termes du projet

de la loi 3Ds (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification de l’action

publique locale). Un amendement à ce projet a été déposé afin de permettre aux communes dePV conseil municipal du 31 janvier 2023

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retrouver leur compétence « cimetière ». Nous n’avons donc pu solliciter que le fonds de

concours auprès de la CU pour un montant HT de 2.972,50 euros.

Montant columbarium + plaques allées 8.199,22 euros

DETR sollicitée pour -2.254,00 euros

Participation CU sollicitée pour -2.972,50 euros

A CHARGE COMMUNE PREVU 2.972,72 euros HT (3.567,26 TTC)

Avoir à déduire -3.500,00 euros

ETAIT PREVU A CHARGE COMMUNE 67,26 euros TTC

A RAJOUTER DETR REFUSEE +2.254,00 euros

TOTAL FINAL A CHARGE COMMUNE 2.321,26 euros

M. VASSE : Surtout que nous déposons, en avril, nos demandes de DETR et que nous

n’avons une réponse qu’en fin d’année. La façon dont les services de l’état ont interprété les

statuts était en notre défaveur. Un amendement a été voté, via nos députés, et sera entériné,

par délibération, par la CU afin de laisser cette compétence « cimetière » aux communes selon

certains critères.

• Délibérations

→ Propreté

M. VASSE : Je laisse la parole à Mme BUREL

Mme BUREL : Lors de la visite au salon des maires du mois de novembre dernier,

l’entreprise SEPRA qui propose des solutions éco-responsables pour la propreté des espaces

publics en fournissant aux collectivités des distributeurs de sacs à déjections canines a retenu

l’attention. Cette entreprise a transmis un devis soumis à votre approbation sachant que le lieu

définitif n’a pas été déterminé, celui-ci sera choisi si cette proposition d’achat pour la

commune est validée et après discussion, ce soir, entre nous, du meilleur emplacement

possible. Dans un esprit d’impartialité, un deuxième projet vous est présenté.

PROJECTION DU PROJET SUPPORT DE LA SOCIETE « SEPRA » ET CELUI DE LA

SOCIETE « NET COLLECTIVITES »

Le devis de la société SEPRA s’élève à 362 euros HT, celui de la société « NET

COLLECTIVITES » à 510 euros HT.

Mme ESTRIER : Au-delà de l’aspect fonctionnel, nous envoyons un message de propreté.

M. DUMESNIL : De l’assistanat en fait. Où est-il prévu être installé ?

Mme BUREL : La société propose l’installation sur le mur de la salle des fêtes.PV conseil municipal du 31 janvier 2023

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La proposition du lieu d’installation est rejetée par les élus

M. RAGNEAU : Il faut le mettre sur un lieu de passages.

Mme ESTRIER : Oui, sur le circuit où les personnes se promènent.

M. VASSE : Au-delà de l’utilité de cet équipement, c’est une incitation à la propreté qui veut

dire : « Ramassez, il y a maintenant ce qu’il faut ! ». C’est un signal envoyé aux gens et cela

concerne aussi l’environnement.

Mme LETESTU : C’est dommage de tout le temps être obligé d’inciter les gens, cela relève

quand même du bon sens.

M. VASSE : Nous avons mis des poubelles en divers endroits, c’est le même principe.

Mme ESTRIER : Où faut-il l’installer ?

Mme SAMPIC : Pour ma part, il serait plus utile en bas des escaliers de la mairie.

Mme ESTRIER : Ou bien au niveau du terrain de loisirs.

M. LEMAIRE : Non car il y a un panneau « interdit aux chiens ».

Mme SAMPIC : Les sacs sont-ils de la même matière que les sacs disponibles au rayon fruits

et légumes de supermarchés ?

Mme BUREL : Il est indiqué, sur le devis, que ce sont des sacs 100% biodégradable et 100%

compostable.

Mme LETESTU : Dans les bacs « compost », cette matière est longue à se dégrader.

M. VASSE : Etes-vous d’accord pour l’acquisition de cet équipement auprès de la société

SEPRA ? OUI

Le Conseil Municipal autorise l’acquisition d’un distributeur de sacs à déjections

canines, sur poteau, auprès de la société SEPRA par 11 voix POUR (Mme LETESTU,

Mme SAMPIC votant CONTRE, M. DUMESNIL, s’abstenant et M. RECHER étant

absent et non représenté)

→ Cimetière – Jardin des Souvenirs

M. VASSE :Je laisse la parole à Mme BUREL

Mme BUREL : Les dossiers pour la subvention DETR 2023 doivent être déposés au plus tard

le 25 février prochain. La conférence des maires du 21 janvier 2022 faisait état d’un projet

d’amendement au projet de la loi 3D (différenciation, décentralisation, déconcentration) en

rajoutant au texte initial : création, extension, translation des cimetières et des sites cinéraires :

« gestion » et « d’intérêt communautaire ».Afin de connaître le résultat de ce projet

d’amendement, les services de la Préfecture ont été joints par téléphone. Ceux-ci nous ont

informés que la compétence des cimetières était du ressort des communautés de communes etPV conseil municipal du 31 janvier 2023

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que toute demande de DETR 2023 pour les cimetières serait refusée. N’étant pas les

informations qui circulaient, la directrice du service des relations aux territoires de la CU a été

jointe. Effectivement la loi 3D permet aux communes de reprendre la compétence des

cimetières après adoption du conseil communautaire d’une délibération précisant que les

cimetières qui ne sont pas considérés comme « intercommunaux » resteront « communaux ».

Le cimetière de Graimbouville ne sera pas intercommunal car il ne correspond pas aux

critères (surface d’au moins 40 hectares). Ce projet de délibération a été examiné en bureau

communautaire le 26 janvier et sera présenté, pour adoption, lors du 1er conseil

communautaire du 9 février 2023. Nous pourrons donc déposer notre demande de DETR pour

2023 concernant la création du jardin des souvenirs pour le cimetière de Graimbouville dès le

10 février en y joignant la délibération présentée en conseil communautaire pour que cette

demande ne soit pas rejetée par les services de la Préfecture car les opérations éligibles à la

DETR sont bien :

5a – création de columbarium, cavurnes, jardin des souvenirs, reprise des concessions

La loi impose depuis 2008, à toute commune possédant une population supérieure à 2.000

habitants, la création et l’aménagement d’un espace de dispersion des cendres des défunts.

Cet espace est appelé « jardin des souvenirs ». La législation oblige également, depuis 2013,

les communes concernées à doter leurs jardins des souvenirs d’un dispositif où inscrire

l’identité des défunts. (Nom et prénom seulement). Il peut s’agir d’un monument, une

colonne, une stèle…afin de conserver la mémoire des personnes disparues ou les recherches

généalogiques. La nature de cet équipement obligatoire est laissée à l’appréciation de la

commune. Bien que nous ne soyons pas concernés par cette loi, mais au vu de notre

engagement lors de la campagne électorale, le groupe de travail « cimetière » constitué, s’est

penché sur la question. D’abord, c’est quoi un jardin des souvenirs ? C’est un lieu situé au

cimetière communal, spécialement dédié à la dispersion des cendres d’une personne décédée

ne nécessitant aucun acte de concession ni d’entretien de tombe. Les cendres des défunts

doivent, en principe, être dispersée dans leur totalité et non mises en tas. Cependant la plupart

des familles préfèrent la seconde option, car elles veulent retrouver facilement le lieu de

dispersion. Pour une meilleure organisation, certains cimetières proposent des végétaux au

pied desquels s’effectue la dispersion ou d’un espace vert mais celui-ci doit être entretenu

régulièrement. Que faire si la tonte du jardin s’opère alors que des cendres ont été récemment

dispersées ? Si cette parcelle n’est pas entretenue, est-ce respectueux que de laisser des restes

mortels dans un jardin abandonné aux herbes folles ? Surtout que les cendres sont civilement

et pénalement protégées. De surcroît, il peut exister des obstacles météorologiques nuisant à

une dispersion respectueuse du défunt.

Ce n’est pas l’option retenue par le groupe.

Le groupe de travail « cimetière » s’est réuni le 27 janvier dernier pour examiner les

différentes propositions des entreprises de pompes funèbres : SAILLY des Trois Pierres –

BURETTE de Beuzeville la Grenier – OFG du Havre (anciennement PFG) (Opérateur

funéraire) et les devis. Le choix du groupe se porte sur un puits de dispersion (puisard)

délimité par des bordures, à la fois esthétique et harmonieux, de forme soit carrée, demi-lune,PV conseil municipal du 31 janvier 2023

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octogonale ou hexagonale. Le puits se présente sous forme d’une fosse souterraine en béton et

surmontée d’une grille. L’endroit ne permettra pas de déposer des objets de toute sorte venant

à gêner les dispersions et sera précisé aussi dans le règlement « cimetière ».

Pour notre demande de DETR, nous devons choisir un projet, son devis et l’emplacement

dédié

Le groupe de travail a retenu 3 propositions que nous vous soumettons pour adoption au

nombre de vote le plus élevé.

L’entreprise SAILLY propose le coin de dispersion des cendres entre les cavurnes et le 1er

columbarium avec un seul banc traditionnel, un poteau avec tablette pour poser l’urne du

défunt, le réceptacle pour 50 à 70 dispersions et une stèle le tout de la couleur du 2ème

columbarium (montant 4.909 euros HT). Le groupe souhaitant 2 bancs, le montant total HT

s’élève donc à 5.581,50 euros HT. Cette entreprise propose aussi une stèle pouvant recevoir

l’identité des défunts pour un montant de 3.972 euros HT.

L’entreprise BURETTE propose le coin de dispersion des cendres à la place du rosier actuel

au milieu des 2 columbariums composé d’un puits, d’une cavurne pour 70 à 80 dispersions et

de 2 bancs en arrondi disposés de chaque côté, mélangeant la matière et la couleur des 2

columbariums pour un total HT de 3.923 euros.

A noter que la capacité de ces cavurnes (Sailly et Burette) risque d’être saturée assez vite et

celles-ci ne peuvent être vidées. Si elles ne peuvent plus recevoir de cendres, une autre

cavurne devra être installée ainsi qu’un autre puits de dispersion

L’entreprise OGF propose le coin de dispersion des cendres dans l’angle des dernières tombes

des rangs 18/19 mais cet équipement peut être avancé pour être détaché des tombes avec une

stèle mélangeant la matière et la couleur des 2 columbariums et 2 bancs (présentés ici droits

mais possibilité de les avoir en arrondi au même prix) et le puits pour 100 à 130 dispersions.

Le devis s’élève 7.816,67 euros HT.

Différence entre columbarium et jardin des souvenirs :

Columbarium : édifice comportant des niches destinées à la conservation de cendres déposées

dans une urne

Jardin des souvenirs : espace libre de concession pour y disperser les cendres sans avoir à les

placer dans une urne

Mme HAUCHECORNE : L’endroit retenu sera gravillonné, il n’y aura plus d’herbe.

Mme ESTRIER : Combien de demandes pour ce genre d’inhumation avons-nous ?

M. VASSE : Nous n’avons pas de demandes car les habitants savent bien que nous ne

disposons pas d’un tel équipement. Il nous faut faire en choix entre les 2 propositions

d’architecture très différente que sont l’entreprise BURETTE (3.923 euros HT) et OGF

(7.816,67 euros HT). Il restera aussi à définir l’emplacement.PV conseil municipal du 31 janvier 2023

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Discussion entre élus.

Le Conseil Municipal adopte le devis de l’entreprise BURETTE pour un montant de

3.923 euros HT) par 14 voix POUR (M. RECHER étant absent et non représenté)

→ Création d’un emploi permanent à temps partiel

Délibération retirée de l’Ordre du Jour

→ Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

M. VASSE : Nous devons prendre une délibération pour modifier le règlement intérieur du

conseil municipal. L’article 6 précise : « les débats font l’objet d’une transcription ». Je vous

propose d’ajouter « par le secrétariat administratif de la mairie de Graimbouville ». Il nous

faut retrouver une organisation. Les procès-verbaux doivent être retranscrits par nos

collaboratrices. Actuellement, afin de soulager notre secrétaire, cette retranscription était

assurée par les conseillers municipaux. Cette mission est d’ailleurs mentionnée dans la fiche

de poste d’une secrétaire de mairie.

M. DUMESNIL : La secrétaire devra-t-elle assister aux séances du conseil municipal ?

M. VASSE : Non, elle n’y assistera pas.

Etes-vous d’accord pour ajouter cette précision à l’article 6 de notre règlement intérieur ?

OUI

Le Conseil Municipal autorise l’ajout présenté par M. le Maire à l’article 6 du

Règlement Intérieur du conseil municipal par 14 voix POUR (M. RECHER étant absent

et non représenté)

• Point école

M. VASSE : Je laisse la parole à Mme ESTRIER Présidente du SIVOS.

M. ESTRIER : Nous avons 4 nouveaux enfants inscrits à l’école et 2 inscriptions en attente

sur les différents niveaux scolaires. Ces enfants sont majoritairement domiciliés sur

Graimbouville et déjeunent à la cantine. Nous dépassons ainsi la centaine d’inscrits à la

restauration scolaire. Il y a 15 jours, lors de l’épisode « grève » et de l’évènement climatique

« grêle/verglas », le service de restauration a été maintenu car le personnel n’était pas gréviste

sauf, que la grêle a supprimé le transport. Un service de restauration improvisé pour les 24

enfants présents à l’école de Graimbouville a dû être mis en place dans la salle polyvalente.

Le menu était composé de jambon/chips/clémentines et yaourts. Le tout acheté chez

« Epimarché » d’Etainhus. La secrétaire du SIVOS, surveillante de cantine le midi, n’est pas

allée à Saint Gilles mais est restée, avec moi, à Graimbouville. Les enfants étaient contents,

tout s’est bien passé. Par contre, la grève d’aujourd’hui a compliqué l’organisation. Les 4PV conseil municipal du 31 janvier 2023

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agents de cantine étaient grévistes, donc le service « cantine » a été supprimé et les parents

informés. Le service « transport » lui, a bien été maintenu. La garderie a proposé, pour ses

adhérents, dans cette salle « La Capucine », un service de surveillance et d’accompagnement

au repas froid fourni par les parents. C’est une bonne initiative. J’ai vérifié, sur place, qu’il ne

restait pas d’enfants sur le parking et que tous avaient bien déjeuné. Il nous a fallu, pour les

enfants non-inscrits au transport, obtenir une autorisation de la CU afin qu’ils puissent monter

dans le car. Il nous fallait aussi trouver une personne pour accompagner les 3 enfants entre le

car et la salle « La Capucine ». Ces journées de grève risquent de se reproduire. Aussi,

devons-nous organiser le relais des défaillances en cas de grève ? Sans transport, faisons-nous

déjeuner les enfants de Graimbouville dans la salle polyvalente et ceux de l’école

« l’Envolée » à Saint Gilles ? Pour ma part, quand l’évènement est prévu par avance, je ne

pense pas que nous devons nous substituer aux défaillances des autres services. Tous les

membres du SIVOS ne sont pas de cet avis. Lundi après-midi, l’Education Nationale a

informé la mairie de Saint Gilles, mais pas le SIVOS, qu’un enseignant de l’école l’Envolée

était gréviste, soit 33% de l’effectif, et qu’un service minimum d’accueil devait être mis en

place.

M. LEMAIRE : Quand j’étais président du SIVOS, j’avais déjà signalé à l’Education

Nationale les missions de notre SIVOS.

Mme ESTRIER : Je remercie l’entreprise DUMESNIL pour les sucres d’orge offerts et

distribuées aux enfants des écoles pour Noël. Le prochain conseil du SIVOS aura lieu le

mercredi 8 février prochain.

• Questions diverses

M. VASSE : Avez-vous des questions diverses ? M. LEMAIRE

M. LEMAIRE : Depuis deux mandats, nous faisons à mi-mandat, soit au bout de 3 ans, un

« accueil public » afin de faire le point sur notre profession de foi lors de notre campagne

électorale. Si vous en êtes d’accord, serait-il possible de proposer, au printemps 2023, une

telle rencontre ?

Mme ESTRIER : Devons-nous le faire cette année compte tenu des années blanches

COVID ?

M. VASSE : Oui pourquoi pas ? Pour ceux qui n’y ont jamais participé, nous tenons une

réunion publique dans la salle polyvalente où chacun présente ses projets et leur avancement.

Lors de cet échange avec les habitants nous pourrons aborder les différents travaux, le

PLU…et terminer la soirée autour d’un petit buffet campagnard (pâté, saucisson…). Une date

vous sera proposée sur mars ou avril.

Avez-vous une autre question ? Mme DELORYPV conseil municipal du 31 janvier 2023

13

Mme DELORY : Je tenais, au nom de mon association, à remercier la commune de

Graimbouville pour le prêt de barrières et de chaises, au pied levé, lors de notre manifestation

sportive. M. BLONDEL nous a ouvert la salle polyvalente, un dimanche à 8h, pour le

rangement du matériel.

M. VASSE : Le matériel utilisé lors de nos manifestations, est aussi à disposition des

associations communales.

Avez-vous une autre question ? M. RAGNEAU

M. RAGNEAU : Les demandes de subventions DETR/DSIL sont bien à déposer avant le 25

février ?

M. VASSE : Oui et c’est pour cela que nous avons fixé notre réunion pour finaliser les projets

au 7 février.

M. RAGNEAU : Je demandais car j’ai déjà transmis, à la secrétaire, certains éléments du

dossier.

M. VASSE : C’est bien qu’elle dispose déjà de tous les documents.

M. LEMAIRE : Les modalités pour le « fond vert » commencent à arriver.

M. VASSE : Avez-vous une autre question ? M. DUMESNIL

M. DUMESNIL : Avez-vous des informations concernant la gestion de l’association « les

bambins » ?

Mme ESTRIER : Je dois les recevoir le 4 février. Ils ont terminé l’année 2022 avec

seulement quelques euros sur leur compte. Des modifications sont prévues pour la rentrée de

septembre 2023 mais ce sera la dernière proposition. Si celle-ci ne fonctionne pas, ils mettront

« la clé sous la porte ».

M. DUMESNIL : Quelle est la position du SIVOS ?

Mme ESTRIER : Nous leur attribuons une subvention. Les deux communes ont la volonté

de les soutenir. Et, un encart sur cette association, apparait sur notre site internet.

M. VASSE : Avez-vous une autre question ? M. DUMESNIL

M. DUMESNIL : La date pour la réunion budget est-elle fixée ?

M. VASSE : Non, elle n’est pas encore fixée car nous devons récupérer, de la trésorerie, le

compte de gestion.PV conseil municipal du 31 janvier 2023

14

Avez-vous une autre question ? Non

La séance est levée à 21h40PV conseil municipal du 28 mars 2023 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 28 mars, à 19h00, le Conseil Municipal de Graimbouville, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle « La Capucine », sous la présidence de Monsieur Sylvain VASSE, Maire.

• Appel nominal

Etaient présents :

M. VASSE Sylvain, Maire

M. LEMAIRE Laurent, M. PION Rémi, Mme ESTRIER Brigitte, Adjoints au Maire Mme BUREL Ghislaine, Mme DELORY Dorothée, M. DUMESNIL Luc, Mme HAUCHECORNE Céline, M. RAGNEAU Daniel,Mme SAMPIC Caroline,Mme ZEGGAI Marie-Laure,conseillers municipaux

Etaient excusés :

M. DUBOC Etienne a donné pouvoir à Mme BUREL Ghislaine

Mme LETESTU a donné pouvoir à Mme ESTRIER Brigitte

M. TROUVAY Jean-Charles a donné pouvoir à M. Laurent LEMAIRE

Absent et non représenté :

M. RECHER Jonathan

• Désignation du secrétaire de séance

Mme BUREL Ghislaine est nommée secrétaire de séance par 14 voix (M. RECHER étant

absent et non représenté)

M. VASSE : Je vous demanderai ce soir, d’essayer de donner vos noms avant de prendre la

parole car c’est la secrétaire titulaire qui rédigera le compte-rendu. Elle a repris ses fonctions

à temps partiel thérapeutique. Mme ESTRIER va rappeler les horaires et rôle de chacune des

secrétaires et la nouvelle organisation mise en place.

Mme ESTRIER : La secrétaire remplaçante fait un 20h/semaine. Elle est présente le lundi, le

mercredi et le jeudi. La secrétaire titulaire fait un 17h30/semaine. Elle est présente le mardi et

jeudi toute la journée et le vendredi après-midi. Elles ont un temps de chevauchement

uniquement le jeudi matin. Nous avons réparti les missions de la fiche de poste. Certains

dossiers lui sont confiés, elle n’a pas l’ensemble des missions à effectuer. Même si chacune a

ses domaines d’activités, ce n’est pas complètement cloisonné et elles peuvent assurer la

continuité du service en intervenant sur le domaine de l’autre. Nous avons posé une

organisation avec pour outil de communication, un cahier afin qu’il n’y ait pas de perte

d’informations entre les 2 secrétaires. Je suis la référente de l’accompagnement de cette

reprise à temps partiel thérapeutique et M. VASSE est le coordonnateur. Je la rencontre toutes

les semaines et nous faisons aussi un point mensuel.PV conseil municipal du 28 mars 2023 2

M. VASSE : Je vous remercie. Donc, afin de faciliter la retranscription de cette réunion, nous

essaierons de donner nos noms avant chaque intervention.

• Approbation du procès-verbal du 31janvier 2023

M. VASSE : Le procès-verbal a été déposé sur la plateforme « Omnispace ».

Avez-vous des remarques ou des observations ? M. RAGNEAU

M. RAGNEAU : A la page 11, je suppose qu’il y a une faute de frappe. En effet, c’est écrit

une fiche de « pose » au lieu d’une fiche de « poste ».

M. VASSE : A quel niveau ?

Mme BUREL : A la fin de la délibération concernant la modification du règlement intérieur.

Mme HAUCHECORNE : J’étais la secrétaire de séance, j’ai relu le procès-verbal et l’avais

signalé.

M. VASSE : Cette erreur sera corrigée.

Avez-vous d’autres remarques ? Mme ESTRIER

Mme ESTRIER : La secrétaire titulaire m’a fait remarquer que son nom avait été cité dans

un procès-verbal. Si c’est dans celui de ce soir, il faudrait supprimer son nom avant diffusion.

Mme BUREL : Cela ne porte pas à conséquence tant que ce n’est pas discriminatoire.

Mme HAUCHECORNE : Pourquoi si les propos concernent notre secrétaire ?

Mme ESTRIER : Cela dépend des propos, si c’est de l’information ou pas.

M. VASSE : Généralement c’est souvent de l’information. Je ne pense pas que ce soit le cas

dans ce procès-verbal.

Avez-vous d’autres remarques ? Non

Le procès-verbal du 31 janvier 2023 est adopté par 14 voix (M. RECHER étant absent et

non représenté)

M. LEMAIRE : J’avais demandé que soit rajoutée une délibération sur le fonds verts ?

M. VASSE : Elle est bien prévue à l’ordre du jour de ce soir.

Mme DELORY : Oui dans la partie « travaux ».

• Communications et informations diverses

→ Bâtiment technique :

M. VASSE : Je laisse la parole à M. RAGNEAU.PV conseil municipal du 28 mars 2023 3

M. RAGNEAU : Depuis notre dernière rencontre, nous avons enfin réussi à obtenir l’accord

de l’architecte des bâtiments de France. Ce fût un peu compliqué mais nous l’avons obtenu.

Dans la foulée, le permis de construire a été validé. Il est affiché sur le terrain depuis environ

1 semaine et les appels d’offres sont en cours.

M. VASSE : Savez-vous si des dossiers sont retirés ?

M. RAGNEAU : Je n’ai pas de retour et je ne peux pas aller sur le site des appels d’offres.

Nous avons des propositions sur le lot « plomberie » sorti des appels d’offres. Pour

l’électricité, une entreprise s’est aussi positionnée.

M. VASSE : Une entreprise m’a appelé hier pour la partie « métallerie ». Il y a bien un lot

« métallerie » pour les portes ?

M. RAGNEAU : Oui il y a un lot « métallerie » pour les grilles de protection et la porte

sectionnelle.

M. VASSE : J’ai répondu à cette entreprise qu’elle pouvait répondre à l’appel d’offres.

M. RAGNEAU : Une autre entreprise m’avait contacté pour demander si elle pouvait

répondre que pour la porte sectionnelle. J’ai répondu « non » puisque cette porte fait partie

d’un lot.

M. VASSE : Quelle est la date limite ?

M. RAGNEAU : Début avril, le 4 ou le 6.

M. DUMESNIL : Avons-nous le droit de faire la publicité de toutes ces publications d’appels

d’offres ?

M. VASSE : Oui, nous pouvons le faire.

M. DUMESNIL : Avez-vous eu recours à cette publicité M. RAGNEAU ?

M. RAGNEAU : Oui je l’ai fait mais pas avec toutes les entreprises. J’ai prévenu la

Menuiserie « LEGROS » qui avait déjà travaillé pour nous, lui disant qu’un appel d’offres

était ouvert J’ai essayé aussi de joindre l’entreprise « GARCIA » mais sans succès

M. DUMESNIL : Vous lui avez laissé un message ?

M. RAGNEAU : Oui.

→ Clos Lepinay :

M. VASSE : Vous avez reçu un mail aujourd’hui car il y a un changement de date pour la

réunion concernant le Clos Lepinay prévue initialement le 12 avril. Je vous donnerais la

nouvelle date. Pour ceux qui peuvent être présents, vous pouvez déjà noter que la société

SÉMINOR viendra le vendredi 14 avril à 16h30 pour environ 1h/1h30 de présentation,

certainement dans la salle des fêtes. Cette société n’avait pu venir à la visite sur le terrain. APV conseil municipal du 28 mars 2023 4

la date d’aujourd’hui, nous avons rencontré l’office HLM ALCÉANE et la société 3F

NORMANVIE.

→ Réunion de mi-mandat :

M. VASSE : Le 14 avril au soir, nous aurons notre réunion de mi-mandat. Il serait bon de

faire en amont, une réunion de travail comme cela s’est fait la dernière fois. Il ne faut pas que

ce soit un monologue mais que tout le monde participe.

→ Réunion de restitution:

M. VASSE : La nouvelle date pour cette réunion de restitution des 3 opérateurs concernant le

Clos Lepinay, sera le mercredi 19 avril à 18h. Celle-ci se tiendra à la salle La Capucine.

M. DUMESNIL : Est-ce possible de la décaler ?

M. VASSE : Par rapport au jour ou à l’heure ?

M. DUMESNIL : Par rapport au jour, ou 1 heure plus tard à la rigueur.

M. VASSE : Je vais voir avec Christelle PALFRAY de la communauté urbaine si nous

pouvons décaler l’heure car c’est elle qui vient faire la présentation des opérateurs.

Mme HAUCHECORNE : La restitution concernera les 3 opérateurs ?

M. VASSE : Oui et ce sera une réunion entre élus où Christelle PALFRAY qui nous a

accompagnés lors des appels d'offres sera présente. Nous pourrons discuter et avoir le ressenti

des personnes qui ont suivi les 2 présentations. Des plans et des documents seront présentés.

Les 2 propositions faites sont différentes sur plusieurs points. Comme la 3ème proposition nous

aurait été présentée, nous pourrons poser à nouveau certaines questions pour approfondir

notre réflexion.

Mme SAMPIC, vous avez participé aux réunions de présentation ?

Mme SAMPIC : Oui à celle de la société ALCÉANE.

M. VASSE : Vous y avez aussi participé M. RAGNEAU ?

M. RAGNEAU : Oui aux 2 présentations.

M. VASSE : Qui d’autre était présent ?

Mme ESTRIER : Moi, à la présentation d’ALCÉANE

M. PION : J’étais présent à la 1ère présentation mais pas à la 2ème.

M. VASSE : Vous pourrez poser des questions auxquelles nous n’avons pas pensé. Nous

aurons les documents et les plans des opérateurs nous pourrons ainsi continuer à avancer. A

cette réunion, nous ne retiendrons pas un projet car il y aura, par la suite, le montage financier.

Ce sera une première ébauche du programme, ensuite, s’entamera la phase de négociation.PV conseil municipal du 28 mars 2023 5

Les 2 premiers opérateurs n’ont pas présenté un projet à la « va vite ». C'était assez

intéressant, il y a eu de la recherche, du travail de réaliser, de la réflexion, des choses

différentes sur l’organisation spatiale et sur l’approche. La société ALCÉANE était

représentée par 8 personnes et pour 3F NORMANVIE 4 personnes ont présenté leur projet.

La société SÉMINOR devrait venir à 3 ou 4 personnes.

• DÉLIBÉRATIONS :

→COMPTE DE GESTION 2022 DU TRÉSORIER PRINCIPAL – ADOPTION :

M. VASSE : Les 2 délibérations budgétaires de ce soir concernent le compte de gestion et le

compte administratif. Le budget primitif sera à l’ordre du jour du conseil municipal du 11

avril prochain. Nous avons ce décalage car nous n’avons pas obtenu tous les éléments

nécessaires à son élaboration. Le compte de gestion, c'est le compte suivi par la trésorerie. Ce

document retrace les écritures de la trésorerie, contrôlées et reprises au compte administratif

qui vous sera présenté aussi ce soir. Ils sont concordants aux centimes près. L’agent

comptable s'est rapproché de notre comptabilité et a échangé avec notre secrétaire. Parfois des

réglages de quelques centimes sont nécessaires. Le compte de gestion a été pointé et

correspond exactement au compte administratif tant en fonctionnement qu’en investissement.

Je vous propose d’adopter le compte de gestion du trésorier, et de lui donner quitus. Le

compte de gestion sera détaillé avec notre compte administratif.

Avez-vous des questions à poser ? Non

Etes-vous d’accord pour adopter le compte de gestion de l’exercice 2022 du trésorier principal et lui donner quitus ? Oui

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2022 du trésorier principal par 14

voix POUR (M. RECHER étant absent et non représenté)

→ COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – ADOPTION :

M. VASSE : La commission finances s’est réunie, en Mairie, le 14 mars dernier afin d’étudier le compte administratif. Certaines dépenses ont été approfondies. La première page des documents à disposition sur vos tables est succincte, elle donne le résultat de cette année :

Les recettes en fonctionnement s’élèvent à 377 410.25 euros et les dépenses à 358 788.86 euros. Il en résulte un résultat d'exercice positif de 18 621.39 euros auquel le montant des excédents des années reportées pour 107 064.51 euros sera ajouté. L’excédent total pour le fonctionnement se monte à la somme de 125 685.90 euros.

Pour l’investissement, les recettes s’élèvent à 47 786.90 euros pour un montant de dépenses de 93 660.24 euros. Le résultat d’exercice est négatif : - 45 873.34 euros. Les excédents des années antérieures s’ajoutent pour la somme de 215 365.76 euros. Aussi, le résultat d'exercice, en investissement, s’élève à 169 492.42 euros.

Voici donc les chiffres du résultat de notre compte administratif de l'année 2022.PV conseil municipal du 28 mars 2023 6

Nous nous apercevons que les résultats s'amoindrissent d'année en année. Au début de mon 1er mandat, nous étions plus dans les 80 000 euros de résultat. Nous avons commencé à examiner le budget primitif. Les dépenses d'énergie vont encore augmenter notamment l'électricité. Pour le fioul, son prix se stabilise mais les marges se réduisent comme « peau de chagrin ». Pour cette année, d’après ce que nous entendons, il faudra encore multiplier par 2 les dépenses d'énergie par rapport à l’année dernière. Cela nous fait rajouter encore 8 000 euros. Notre excédent, l’année prochaine, sera encore réduit. Tout augmente sauf nos recettes. Nous allons devoir faire extrêmement attention à nos dépenses, ces prochaines années. Nous pouvons examiner, plus en détail le compte administratif.

M. DUMESNIL : Nous n’avons que cette page concernant le compte administratif ?

M. VASSE : Vous devriez avoir, dans votre dossier, toutes les pages. Je suspends la séance le temps d’aller faire les photocopies des documents manquants.

Suspension de la séance de 19h26 à 19h38

M. VASSE : Nous reprenons la séance. A la page 5, nous retrouvons les chiffres du tableau examiné précédemment. En bas de ce tableau, il y a le détail des restes à réaliser pour la section investissement. Les crédits de report sont, par opération, d’un montant de :

1 250 euros à l’opération N°12 « mobilier et matériel bâtiments communaux »

1 500 euros à l’opération N°22 « achat matériel d’entretien »

1 500 euros à l’opération N° 29 « mise aux normes bâtiments communaux »

10 000 euros à l’opération 56 « construction du bâtiment technique »

Concernant les recettes de la section « investissement » (reste à percevoir), ce sont 1 230 euros inscrits à l’opération « aménagement zone 30 RD N°234 ». Cela nous permet de régler les factures sans attendre le vote du budget primitif. Les pages suivantes 11/12, détaillent les dépenses de fonctionnement par chapitre. Nous retrouvons la colonne avec les crédits prévus au budget 2022 puis une autre colonne avec les dépenses réalisées (mandats émis) et la dernière colonne, concerne le montant inscrit non dépensé.

Au Chapitre11 « charges à caractère général » le total des dépenses s’élève à 84 255.20 euros sur les 118 568.01 euros prévus

Chapitre 12 « charges de personnel » 116 881.91 euros dépensés sur les 154 150 euros prévus

Chapitre 014 « atténuations de produits » 62 081.94 euros dépensés sur les 62 439 euros prévus

Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » 94 237.21 euros dépensés sur les 94 286 euros prévus

Chapitre 66 « charges financières » (intérêts concernant l’emprunt pour la salle d’évolution) 151.54 euros dépensés sur les 152 euros prévus

Chapitre 67 « charges exceptionnelles » 1 181.06 euros dépensés sur les 1 181.06 euros prévusPV conseil municipal du 28 mars 2023 7

Chapitre 6 « dotations provisions semi-budgétaires » rien n’a été dépensé sur les 8 500 euros prévus (provision faîte pour les honoraires d’un avocat dans le cadre d’un recours d’un permis de construire, le dossier passant au Tribunal le 30 mars, quasiment 2 ans que le dossier est en cours)

Chapitre 022 « dépenses imprévues » 22 718.94 euros prévus, rien de dépensé

Page 14, nous avons le détail des recettes de fonctionnement par chapitre :

Chapitre 013 « atténuation de charges », nous avons perçu 19 247.57 euros alors que nous avions prévus 19 510 euros prévus

Chapitre 70 « produits des services » 4 424.93 euros perçus et 2 900 euros prévus

Chapitre 73 « impôts et taxes » 220 931 euros perçus et 220 239 euros prévus

Chapitre 74 « dotations et subventions » 102 771.26 euros perçus et 91 111.50 euros prévus

Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » 20 749.71 euros perçus et 13 410 euros prévus

Chapitre 77 « produits exceptionnels » 9 285.78 euros perçus et 7 760 euros prévus

Nous retrouvons, pour information, l’excédent de fonctionnement reporté de l’année N-1 d’un montant de 107 064.51 euros

Avez-vous des questions à poser ? Mme SAMPIC

Mme SAMPIC : Au chapitre 22 « dépenses imprévues » le montant de 22 718.94 euros n’est pas reporté dans la colonne des crédits annulés ?

Mme ESTRIER : C’est certainement dû au changement de nomenclature.

M. VASSE : Avez-vous d’autres questions à poser ? M. DUMESNIL

M. DUMESNIL : Je suis étonné car le budget doit être équilibré et là je vois d’inscrits 354 930.50 euros « crédits ouverts, section recettes fonctionnement » et 461 995.01 euros « crédits ouverts section dépenses fonctionnement ». Il manque peut-être une ligne ?

M. VASSE : Non, le budget est équilibré tant en dépenses qu’en recettes, il faut juste ajouter les 107 064.51 euros de l’excédent de fonctionnement reporté de l’année N-1.

M. DUMESNIL : Excusez-moi, je n’ai rien dit.

M. VASSE : Vous avez à la page 11, le détail de chaque article de chaque chapitre. Je tiens aussi à votre disposition le grand livre afin d’affiner des dépenses.

Au budget de l'année dernière, nous avons déjà augmenté la ligne 60612 « Energie », en inscrivant 9 000 euros. La dépense s’est montée à 8 244,87 euros. Au vu des informations, il nous faudrait multiplier par 2 cette somme. Nous arrivons ainsi à 16 000 euros. Il va nous falloir être vigilants.

Autre article à rester aussi vigilants, le 6161 « assurance multirisques ». Nous avons dépensé 4 318.15 euros en 2022. Au vu des catastrophes et de notre dégât au niveau du vitrail dePV conseil municipal du 28 mars 2023 8

l’église, j’avais reçu l’assureur. Celui-ci m’a informé d’une augmentation de notre cotisation d’environ 800 euros.

A l’article 6232 « fêtes et cérémonies », seulement 4 076,77 euros ont été dépensés sur les 15 000 euros inscrits en prévision de l’événement au terrain de sports mais certaines factures ont été réparties sur d'autres comptes. Pour le prochain budget, nous proposerons d’inscrire 10 000 euros à cet article.

Au 615221 « bâtiments publics », 21 905.01 euros étaient prévus et seulement 12 467.20 euros ont été dépensés. Ce compte sert à équilibrer le budget.

Au niveau du personnel, nous avons eu l'indemnité de licenciement concernant l’agent d’entretien, licenciée pour une inaptitude médicale. Nous sommes arrivés à la fin de la procédure et nous devons lui verser une indemnité de licenciement. Tous les crédits inscrits à ce chapitre n’ont pas été dépensés car nous avions un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) qui s'est arrêté en cours d’année. Nous avions prévu le renouveler mais nous n’avons pas pu. Les recettes sont un peu moindres aussi car avec les contrats aidés, il y a certes des dépenses mais aussi des recettes. Apparemment, l’agent concerné aurait retrouvé du travail sur Saint Romain.

M. LEMAIRE : Non, il ne travaille pas actuellement.

M. VASSE : Ah il ne travaille plus ?! Au niveau des contrats aidés, c'est plus compliqué car quand il n’y a plus de finances dans les caisses, il ne peut plus y avoir de contrat de conclu.

Avez-vous des questions ? Mme DELORY

Mme DELORY : Comme vous dites que les assurances vont augmenter, avons-nous la possibilité de faire jouer la concurrence ?

M. VASSE : C'est à regarder, mais nous sommes engagés avec cet assureur.

Mme DELORY : Si la cotisation augmente de 800 euros, cela fait beaucoup d’un coup. Je pense que ce sera général et que tout le monde verra sa cotisation augmenter.

M. VASSE : Nous sommes assurés chez Groupama. Quand le délégué est venu me voir pour renégocier le contrat, nous étions plutôt autour de 2 000 euros d’augmentation. Je lui ai clairement dit : « faites comme bon vous semble ». Avec cette compagnie, cela s'est toujours bien passé, mais, il nous faudra regarder, peut-être l'année prochaine, ce que d'autres compagnies peuvent nous proposer.

M. DUMESNIL : C’est pareil avec le contrat d'énergie ?

M. VASSE : Pour l'énergie, nous avons souscrit un contrat avec le syndicat départemental. C'est moins pire que pour les communes parties seules.

M. DUMESNIL : Nous ne sommes pas avec EDF en direct ?

M. VASSE : Nous devons être chez EDF, mais via un contrat groupé avec plusieurs communes du Département. Nous avons rempli les papiers et devrions pouvoir passer dans le bouclier tarifaire. Pour le moment, nous attendons de voir ce qui va se passer.

M. DUMESNIL : C’est le syndicat d’énergie qui nous conseille ?PV conseil municipal du 28 mars 2023 9

M. VASSE : Nous avions répondu à leur marché groupé. Les communes qui n'avaient pas souhaité adhérer comme par exemple, la commune de Saint Aubin Routot, c'est plus compliqué pour se défendre quand on est seul. Dans l’association dont je m'occupe, nous avons renégocié le contrat du fournisseur d'énergie, et avons obtenu une légère baisse par rapport aux prévisions. Normalement la facture devait être multipliée par 2, mais elle sera plutôt multipliée par 0.5, ce qui est plutôt raisonnable. Nous n’avons pas trop de visibilité sur ce qui va réellement se passer.

Pour le fioul, nous n’avons pas beaucoup dépensé malgré une période hivernale un peu plus froide mais nous avons rallumé la chaudière un peu plus tard. Le prix du fioul a l’air de moins évoluer en ce moment, à suivre. Tout ce qui est bois, est en train de baisser. Le sac de granulés bois était à 12 euros et il est revenu à 7 euros.

M. DUMESNIL : Il est pourtant encore à 13 euros chez Total par exemple.

M. VASSE : Il y avait une promotion chez Carrefour à 7.90 euros. Espérons que les prix reviennent à la baisse.

M. DUMESNIL : Pour revenir à l'électricité, j'ai renouvelé, chez moi, une partie de mon contrat. En fonction du contrat et de l'engagement, les prix vont de 700 euros le mégawatt/h à 250 euros. J’étais à 150 euros avant, et vais passer à 250. Mais, si tu ne fais rien, c’est la tacite reconduction à 700 euros et chez le même fournisseur en plus.

M. VASSE : C’est à ne plus rien comprendre. C'est pour cela aussi que nous sommes partis avec le Syndicat Départemental. Quand il avait fallu renégocier les contrats, c’était compliqué, surtout pour une commune comme la nôtre car nous n’avons pas le personnel pour monter un dossier de marché d'énergie. Nous n’avons même pas de tarif jaune ou sinon, il faut financer un bureau d'études et cela va coûter cher, et nous ne retrouvons pas le bénéfice sur investissement.

M. DUMESNIL : Moi, je passe par un bureau d’études.

M. VASSE : Il faut avoir le personnel pour s’en occuper.

A la page 12, les prévisions que nous avions faites se sont avérées plutôt justes.

M. DUMESNIL : Au chapitre 65, il y a 2 grosses lignes : 6531 « indemnités » et 65548 « autres contributions ».

M. VASSE : Au 6531 ce sont les indemnités des élus, nous avions prévus 32 600 euros, et ce sont 31 817.94 euros qui ont été dépensés. Au 65548, les 48 658 euros correspondent à la participation versée au SIVOS. Pour cette année je ne connais pas encore le montant.

Mme ESTRIER : Nous devrions être aux alentours de 45 000 euros.

M. VASSE : Au niveau du CCAS nous n’avions pas augmenté notre participation, nous verrons pour cette année après le conseil d’administration. Pour les subventions aux associations, nous avons commencé à regarder les montants à attribuer. Les intérêts du prêt contracté sont arrivés à échéance. Au 6815 « dotations aux provisions pour risques » 8 500 euros avaient été inscrits au cas où.

M. LEMAIRE : Ce n’était pas pour les poteaux d’ORANGE ?PV conseil municipal du 28 mars 2023 10

M. VASSE : Non je ne pense pas. Quand la première secrétaire remplaçante était venue, elle nous avait permis de percevoir une dotation pour occupation du domaine public. Comme nous avons perçu plus, nous avons du en reverser une partie à la Communauté Urbaine. Au 022 « dépenses imprévues », ce sont 22 718,94 euros qui ont été inscrits mais rien n’a été dépensé. Voilà pour la section « dépenses – fonctionnement ».

Au niveau des recettes, page 14, nous n’avons pas eu de grosses surprises. Un peu plus de recettes mais ce ne sont pas des sommes astronomiques. Par exemple

Au compte 7788 « produits exceptionnels divers » remboursement d'assurance, nous pensions percevoir 7 760 euros et ce sont 9 285,78 euros que nous avons perçu mais nous avons eu aussi une dépense.

Au compte 752 « revenus des immeubles » (loyers et locations de la salle polyvalente), nous n’avions prévus que 13 400 et nous avons encaissé 20 748.83 euros.

Au compte 70878 « Remboursement par d’autres redevables » (logement eau et frais de chauffage), 2 700 euros étaient prévus et nous avons encaissé 4 090.60 euros. La salle polyvalente a bien été louée cette année. Nous avions « tablé » sur 7 ou 8 locations. Nous avons, pour l’élaboration du budget commencé à obtenir les montants pour les impôts, pour la dotation de la Communauté Urbaine et les dotations de l'État.

Voilà pour la section « recettes – fonctionnement ».

Vous avez, à la page 16, le détail des dépenses, par opération, pour la section « investissement ». Les opérations où les dépenses sont les plus importantes concernent les travaux liés à la réhabilitation de la salle polyvalente (op. 51), et ceux pour l’aménagement de la zone 30 (op.57). Pour l’opération 12 « mobilier et matériel » je ne me souviens plus de ce qui a été acheté.

M. LEMAIRE : Nous avons acheté 2 tonnelles, les claustras, un réfrigérateur, un souffleur à main ainsi que du matériel informatique.

M. VASSE : Concernant les opérations :

22 - « achat matériel d’entretien » c’est certainement le taille-haie

29 - « mise aux normes des bâtiments communaux », c’est la rénovation des marches de l'église. Dans les crédits de report 1 500 euros sont inscrits afin de payer le reste des travaux (main courante)

56 - « construction du bâtiment technique », étaient prévus 58 000 euros. La dépense de 7 920 euros, concerne essentiellement des honoraires d'architecte

59 - « rénovation énergétique des bâtiments communaux », 4 200 euros pour les frais de l’audit énergétique

62 - « aménagement du cimetière », la dépense concerne la construction du 2ème columbarium pour 5 700 euros

63 - « agrandissement de la Mairie », les 3 540 euros concernent les travaux d’aménagements intérieurs ainsi que les honoraires d’architecte. Nous avions réfléchi à 2 opérations avec un aménagement intérieur et un agrandissement de la Mairie. Ce dernier projet n'a pas été retenuPV conseil municipal du 28 mars 2023 11

65 - « effacement de réseaux Route de la Golette », nous devions faire ces travaux rapidement mais rien n’a été fait. Nous avons rencontré les services de la Communauté Urbaine à ce sujet. Il se pose un problème de financement de la part du Syndicat Départemental et les projets s’en trouvent bloqués. Il y a moins de financement que prévu et beaucoup de travaux à réaliser. Il y a quelques années, le Syndicat Départemental était bien doté, car il récupérait les taxes de vos factures d'énergie. Ces recettes ont été ponctionnées par l’Etat donc, moins de travaux de réalisés. Espérons que ce soit fait cette année mais ce n’est pas encore certain

66 - « aménagement paysager Route d’Angerville l’Orcher », étaient prévus 10 000 euros pour la petite bande paysagère en cours d'achat. Nous n’avons payé que les frais de géomètre pour un montant de 840 euros. Cette opération va avancer cette année. Dans la négociation nous prendrons certainement en charge la clôture, les devis sont en cours. Quant au déplacement de la clôture, il sera prévu sur le prochain budget.

La page 18 concerne le détail des recettes perçues pour la section « investissement ».

Art. 1323 – « Département », nous avions prévu 15 983,97 euros et nous avons perçu 15 566 euros

Art. 13251 – « groupement de rattachement » (fonds de concours de la Communauté Urbaine) nous avions prévu 13 473,06 euros et nous avons perçu 12 243,06 euros

Art. 1341 – « D.E.T.R » (dotation d’équipement des territoires ruraux), nous avons perçu 5 236,19 euros

Nous avons récupéré 14 399,33 euros au niveau de la FCTVA, soit 85% 2 ans plus tard et nous avons perçu 342,22 euros de taxe d’aménagement.

Voilà les recettes perçues de nos différents financeurs. Nous devons encore percevoir 1 230 euros comme indiqué dans la colonne des restes à réaliser. A la section investissement, nous avons toujours plus de dépenses que de recettes.

Avez-vous des questions à poser ? Non

Lors des séances du conseil municipal où le Compte Administratif est présenté, c’est au doyen d’âge de notre assemblée que revient la présidence. Notre doyen étant M. RAGNEAU, je lui laisse la place.

Le Maire quitte la salle des débats

M. RAGNEAU : Le compte administratif de l’année 2022 a été vérifié et élaboré d’après le compte de gestion du trésorier principal que nous venons d’adopter. Il est conforme en tous points, sections « fonctionnement et investissement » au document fourni par la trésorerie. Avez-vous des questions à poser ? Non.

Je soumets donc au vote, à main levée, le compte administratif 2022.

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2022 par 13 voix

POUR (M. RECHER étant absent et non représenté et M. VASSE ne prenant pas part

au vote).

Le Maire revient dans la salle des débats et reprend sa place à la présidencePV conseil municipal du 28 mars 2023 12

M. RAGNEAU : Monsieur le Maire, le compte administratif 2022 a été adopté par 13 voix.

M. VASSE : Je vous en remercie. Je remercie également notre secrétaire qui a travaillé sur l’élaboration de ce compte administratif ainsi que tous ceux qui ont travaillé pour le préparer. Merci surtout d’avoir respecté les dépenses, ce n’est pas toujours simple mais nous avons réussi à les maintenir et les contrôler.

→TAUX D’IMPOSITION

M. VASSE : La commission des finances réunie, vous propose de reconduire les taux de l’an dernier à savoir :

Foncier bâti : 43.63% (identique à 2022)

Foncier non bâti : 37.10% (identique à 2022)

Taxe habitation : 6.70%

Le produit attendu serait de 125 587 euros contre 116 418 euros en 2022. Une très légère augmentation car même si les taux sont votés à l’identique, les bases sont revalorisées chaque année.

Etes-vous d’accord avec cette proposition ? Oui

Le Conseil Municipal adopte les taux communaux pour l’année 2023 à 43,63% pour le foncier bâti, à 37,10% pour le foncier non bâti et 6.70% sur la taxe d’habitation par 14 voix POUR (M. RECHER étant absent et non représenté)

→DEMANDE SUBVENTION ASSOCIATIONS :

M. VASSE : La commission des finances a commencé à étudier les demandes de subvention. L’année dernière, nous nous sommes fixés comme ligne de conduite, les associations locales, car nous sommes sollicités par beaucoup d’associations. Nous restons avec la même enveloppe d’un montant de 3 500 euros et toujours une ligne « divers » afin de pouvoir attribuer, si des demandes arrivaient dans le courant de l’année, une subvention. Ces demandes seront évidemment soumises au vote du conseil municipal.

L’année dernière, nous avons attribué une subvention exceptionnelle à l’épicerie solidaire (le Ressort). Cette année nous souhaiterions plutôt attribuer une subvention exceptionnelle de :

- 300 euros à la Maison Pour Tous de Saint Romain, fréquentée par nos habitants pour diverses activités

- 120 euros à La Fraternelle qui œuvre beaucoup pour les résidents de l’EHPAD de Saint RomainPV conseil municipal du 28 mars 2023 13

L’enveloppe allouée pour les demandes qui arriveraient en cours d’année se monte à 830 euros. Par exemple, nous venons seulement de recevoir celle de l’association « Totem Roller ».

Le total proposé à l’article 6574 reste donc d’un montant de 3 500 euros.

TABLEAU DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

ASSOCIATIONS 2023

Club des Aînés de Graimbouville 600

Coopérative Scolaire de Graimbouville 500

Elan Sportif de la Pointe de Caux 600

G.A.C.C Saint Romain 100

Association Pian'Piane 200

Pompiers Angerville l'Orcher 150

Association La Hêtraie 100

Maison Pour Tous 300

La Fraternelle 120

Divers 830

TOTAL 3500

Avez-vous des questions à poser ? Mme HAUCHECORNE

Mme HAUCHECORNE : L’association des Bambins n’a pas fait de demande ?

M. VASSE : Leur demande est faite auprès du S.I.V.O.S. Celle-ci sera étudiée lors du Comité Syndical prévu le 12 avril prochain.

M. LEMAIRE : Faisant partie du bureau de l’Elan Sportif de la Pointe de Caux « ESPC », je ne prendrai pas part au vote.

M. VASSE : Etes-vous d’accord pour valider ce tableau de subventions sur le budget 2023 ? Oui

Le Conseil Municipal adopte le tableau présenté des subventions aux associations pour l’année 2023 par 13 voix POUR (M. LEMAIRE ne prenant pas part au vote et M. RECHER étant absent et non représenté)PV conseil municipal du 28 mars 2023 14

→ AFFECTATION DU RÉSULTAT – ADOPTION :

M. VASSE : Je vous ai communiqué le montant du résultat positif pour l’année 2022, de 18 621.39 euros, ainsi que celui du report des années antérieures pour un montant de 107 064,51 euros. Je vous propose d’en reporter la totalité, soit 125 685,90 euros, à la section « fonctionnement » sans en reporter à la section « investissement ». Pour la salle d’évolution nous avions contracté un prêt. Pour la construction du bâtiment communal, nous examinons la possibilité d’une avance de trésorerie dans la mesure où nous attendons des subventions de la part des financeurs. Ce serait un prêt, à court terme, remboursé en une seule fois. J’aurai certainement plus d’éléments de la part de la trésorerie lors de notre prochain conseil municipal. Nous nous apercevons que l’excédent en fonctionnement de l’année 2022 a diminué malgré que les charges continuent d’augmenter. Il ne faut donc pas transférer de la section « fonctionnement » vers la section « investissement ».

Etes-vous d’accord pour reporter la totalité du résultat d’exercice sur la section fonctionnement ? Oui

Le Conseil Municipal autorise l’affectation de la totalité du résultat de l’exercice 2022 pour un montant de 125 685,90 euros à la section de fonctionnement par 14 voix POUR (M. RECHER étant absent et non représenté)

→ MAJORATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES :

M. VASSE : Nous allons certainement avoir besoin de recourir, sur le poste de la secrétaire remplaçante, à des heures complémentaires et notamment pour le montage du budget. Elle travaille à mi-temps soit un 17h30 par semaine. Dans le privé, les heures complémentaires sont majorées mais dans le public, il faut délibérer pour accorder une majoration lors d’heures complémentaires effectuées. Nous ne devrions pas y avoir recours sur une longue durée, juste le temps de la réorganisation administrative, peut-être jusqu’en juin. J’espère qu’ensuite, la secrétaire titulaire pourra reprendre plus de missions et nous n’aurons donc plus besoin d’avoir recours à ces heures supplémentaires. Le taux de majoration des heures complémentaires dans la fonction publique est de :

• 10 % pour les 10 premières heures complémentaires effectuées et

• 25 % pour les heures suivantes

Avez-vous des questions à poser ? Non

Etes-vous d’accord avec ce principe de majoration des heures ? Oui

Le Conseil Municipal autorise le recours aux heures complémentaires pour la secrétaire remplaçante par 14 voix POUR (M. RECHER étant absent et non représenté)

→DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS VERTS- RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX :

M. VASSE : Je laisse la parole à M. LEMAIRE Laurent.PV conseil municipal du 28 mars 2023 15

M. LEMAIRE : Le dossier du Fonds verts a été monté sur internet mais nous avons besoin de joindre une délibération pour finaliser notre demande. Je sollicite votre autorisation avec les mêmes arguments que pour les autres demandes (D.E.T.R, D.S.I.L et Département) à savoir les économies d'énergie, les économies de charges et la valorisation du patrimoine. C'est purement administratif mais il faut une délibération pour cette demande de fonds verts.

M. VASSE : Nous devrions normalement pouvoir prétendre à une subvention. Ces travaux d’isolation des bâtiments communaux se feront l'année prochaine, voire dans 2 ans mais il faut, dès maintenant, « monter dans le train ».

M. LEMAIRE : Etes-vous d'accord pour solliciter cette aide à l’investissement ? Oui

M. VASSE : Avez-vous des questions à poser ? Non

Le Conseil Municipal autorise l’établissement d’une délibération permettant de solliciter une subvention à l’investissement auprès du fonds d’accélération de la transition écologique des territoires (fonds verts) pour des travaux d’isolation des bâtiments communaux par 14 voix POUR (M. RECHER étant absent et non représenté)

→CRÉATION BACHES INCENDIE :

M. VASSE : Nous n’avons certes pas avancé sur le dossier défense incendie, mais je voulais, quand même, vous proposer ce soir, de déposer les demandes de subvention DETR pour 2 bâches (réserves souples). Un emplacement est prévu au niveau de la ferme de M. Pascal BREARD située route d’Angerville, après le carrefour du Hameau de la Ménagerie et de La Briqueterie où un compteur a été posé. Nous ne sommes pas encore certains sur le fait de poser une bâche, cela reste à définir avec M. BREARD, mais il est nécessaire de déposer nos demandes de subventions dès maintenant. Un autre emplacement reste à définir, au bout de la route de la Golette car des constructions pourraient voir le jour. Nous avons la possibilité d’installer soit une bâche soit une citerne.

M. LEMAIRE : Ce dossier ne pourra être déposé que l’année prochaine car la date des dépôts de demandes D.E.T.R. est passée.

M. VASSE : Désolé, je voulais parler de la demande auprès du Département. Je laisse la parole à M. PION.

M. PION : Nous avons un devis pour un montant total de 31 920 euros T.T.C. Pour la route de la Golette, il faut compter 14 100 euros H.T et pour la route d’Angerville l’Orcher, 12 500 euros H.T. Nous pouvons espérer une subvention du Département à hauteur de 7 980 euros et un financement « D.E.T.R » de 10 640 euros, soit un total de subventions de 18 620 euros.

M. VASSE : Il nous faut avancer sur ce dossier. Mme DELORY, vous qui connaissez mieux que moi cette mise en œuvre, si vous pouviez m’accorder un peu de temps au mois de juin, pour y travailler ensemble. Nous prendrions une carte et des feutres pour définir, après avoir réfléchi, des emplacements stratégiques, route de Virville, route de la Grande Épine car nous ne pouvons plus mettre des mares. Pour l’endroit situé route d’Angerville l’Orcher, il nous faut travailler avec le géomètre. Un compteur a certes été posé mais il faut d’abord régler toutes les négociations foncières car la commune n’est propriétaire que d’une bande de 3 mètres sur 30 ou 40 mètres de long. Nous la céderions au propriétaire et, en contrepartie, laPV conseil municipal du 28 mars 2023 16

commune récupérera 120 m² dans l'angle afin d’obtenir une parcelle carrée. Ensuite, le conseil municipal décidera entre une cuve ou une bâche. Le devis présenté ce soir, concerne des bâches. A certains emplacements, il serait souhaitable des bâches pas trop visibles et à d’autres endroits, une citerne pour plus de facilités.

M. DUMESNIL : Le réseau d'eau peut-il être prolongé afin d’économiser une bâche ?

M. VASSE : Non car les travaux avaient déjà été faits. Nous pourrons peut-être poser un poteau incendie plus vers chez vous, en bas, mais il faudra regarder ensemble les plans afin de desservir au moins jusqu’à la route de la Golette et vérifier le diamètre actuel. Nous gagnerions peut-être un peu, en bas ou du côté du terrain de sports, mais il faut faire attention car une section de tuyau est à respecter. Je crois qu’il faut minimum un diamètre 100 pour avoir le résultat attendu. Avant, celle de l'église et de la salle n’étaient plus aux normes. Le réseau, sous le pont de la ligne de chemin de fer, avait doublé et tout était rentré dans l’ordre. La citerne du dessous n’a plus de raison d'être. Pour la partie basse du village, nous partons de la borne située en face de l'église, sans aller très loin, aussi, si nous pouvons éviter de mettre une bâche qui coûte beaucoup plus cher qu’un poteau incendie qui revient à 4 000/4 500 euros. De toute façon, route d’Angerville et route de Virville, nous sommes en bout de réseau.

M. DUMESNIL : Comment fait la commune d’Angerville l’Orcher pour ses maisons ?

M. VASSE : Lesquelles ?

M. DUMESNIL : Celles situées au bout de la route d’Angerville l’Orcher vers le hameau des 3 fermes.

M. VASSE : Au niveau de l’impasse des 3 fermes, la commune d’Angerville l’Orcher avait fait poser une cuve pour les 3 ou 4 maisons construites ou qui devaient être construites ou en cours de construction.

Mme ESTRIER : Il y a une bouche à cet endroit.

M. VASSE : Si elle est de couleur bleue, cela doit être une citerne enterrée.

M. DUMESNIL : Nous ne pouvons pas l’utiliser ?

Mme ESTRIER : Non, elle est trop loin.

M. DUMESNIL : Elle n’est pas dans le périmètre ?

M. VASSE : Elle est peut-être dans le périmètre des 400 mètres, c’est à voir. Nous allons programmer, une après-midi en juin, une rencontre avec Mme DELORY.

Avez-vous des questions à poser ? Non

Est-ce que vous êtes d'accord pour faire une demande de subvention auprès du Département ? Oui

Le Conseil Municipal autorise le dépôt de dossier de demande de subvention auprès du Département pour la création de bâches incendie par 14 voix POUR (M. RECHER étant absent et non représenté)PV conseil municipal du 28 mars 2023 17

→COMMUNAUTÉ URBAINE – VOIRIE - CONVENTION DE GESTION DE

SERVICE - ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

M. VASSE : Cette délibération est à la demande de la Communauté Urbaine. Nous ne sommes pas trop concernés par cette convention s’adressant plus aux voiries privées, notamment dans les lotissements privés où il y a de l'éclairage public car nos ouvrages d’éclairage public sont eux, sur des voies publiques. Cette convention autorise la Communauté Urbaine à intervenir sur des espaces qui ne sont pas dans le cadre de nos conventions, c’est-à-dire hors routes communales et départementales. Nous ne sommes pas concernés mais quand des lampadaires ne fonctionnent pas, le Maire, dans le cadre de son pouvoir de police en matière de sécurité publique, peut demander à la Communauté Urbaine d'intervenir moyennant facturation prise en charge par la collectivité. Nous avions conventionné avec la Communauté Urbaine pour la prise en charge de l'éclairage public et de l'entretien de la voirie sur les voies communales. Nous, nous payons les factures d’éclairage public et l’entretien sur la voirie départementale, via le transfert de charges. Dans la convention, il est mentionné : -« Afin d’uniformiser et d’harmoniser la gestion de l’éclairage public, ainsi que l’entretien des voiries, sur l’entièreté du territoire de la Commune, pour les interventions relevant respectivement de la compétence de la Communauté Urbaine et pour celles relevant des pouvoirs de police du Maire, il est proposé que le Maire délègue à la Communauté Urbaine la réalisation des interventions résultants desdits pouvoirs. Le Maire sollicitera la Communauté Urbaine par arrêté pour la réalisation des interventions nécessaires relatives à l’exercice de son pouvoir de police afin de réaliser l’entretien et la maintenance de l’éclairage public et des voiries se trouvant sur le territoire de sa Commune. Chaque demande d’intervention fera ensuite l’objet de la conclusion d’une convention subséquente spécifique prévoyant notamment le remboursement, le cas échéant, par la Commune à la Communauté Urbaine des interventions à réaliser. La commune reste donc responsable du constat des besoins et de ses demandes d’intervention. De plus, la Commune prend systématiquement les mesures nécessaires à la sécurisation des lieux concernés. Par conséquent, il convient d’adopter la convention-cadre de gestion permettant au Maire de pouvoir déléguer à la Communauté Urbaine l’exécution des interventions dans le cadre de son pouvoir de police pour ce qui concerne l’éclairage public et la voirie, ainsi que d’adopter le modèle de convention subséquente financière et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble de ces conventions ». Nous pourrions y avoir recours dans le cadre du Clos Lepinay. La voirie sera privée et restera propriété du lotisseur.

Avez-vous des questions à poser ? Non

Est-ce que vous êtes d'accord pour adopter cette convention ? Oui

Le Conseil Municipal adopte la convention-cadre de gestion de service avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine-Métropole par 14 voix POUR (M. RECHER étant absent et non représenté)PV conseil municipal du 28 mars 2023 18

• Point école :

M. VASSE : Je laisse la parole à Mme ESTRIER, Présidente du SIVOS.

Mme ESTRIER : Le conseil d’école a eu lieu la semaine dernière. Mme BUREL et M. LEMAIRE y ont assisté. Pas de point majeur, tout va plutôt bien à l’école. Pour information, nous arrivons à la fin du marché concernant la restauration scolaire, nous sommes en train de préparer le nouveau marché en espérant que les augmentations de prix ne soient pas trop importantes.

M. VASSE : Je laisse la parole à Mme BUREL pour le conseil d’école

Mme BUREL : M. Benoist VASSE, directeur de l’école de Graimbouville a précisé l’effectif de ses classes : 53 élèves (28 en PS/MS et 25 en CP). Les inscriptions scolaires sont en cours avec à ce jour, 9 inscriptions validées et 2 en attente sur les 13 potentielles pour la rentrée, voire 15 si 2 dérogations sont accordées pour des enfants hors commune. La classe des PS/MS pourrait donc atteindre 33 élèves. Actuellement, la classe compte 25 élèves et ils se prennent les pieds dans les cartables, faute de place. Sur Saint Gilles de la Neuville, il y aurait 3 nouveaux élèves. Ensuite, il a été fait état des manifestations passées et futures : Halloween, spectacle marionnettes, une rencontre intergénérationnelle avec un goûter offert aux enfants pour les remercier de la confection des menus pour le repas des Anciens, les foulées scolaires d’Etainhus avec 8 enfants inscrits, la sortie scolaire de Graimbouville prévue sur Fécamp, remise des prix et repas de fin d’année le 30 juin. M. VASSE a signalé que les parents mettaient leurs enfants malades à l’école ainsi qu’à la garderie car ils n’avaient pas d’autre solution. L’atelier informatique se passe bien, le tableau fonctionne correctement mais il n’y a plus qu’un téléphone, sur les 3, qui fonctionne.

M. DUMESNIL : Il n’y a pas de demande d’ouverture de classe s’il y a 33 élèves ?

M. VASSE : Non car c’est par rapport au comptage. Un rééquilibrage des classes est fait. Combien sont-ils par classe sur Saint Gilles ?

Mme BUREL : Sur Saint Gilles il y a 26 élèves en CE1/CE2, 24 en CE2/CM1 et 21 en CM1/CM2.

M. VASSE : Le rééquilibrage se fait en dédoublant la classe de CP comme cela c’est déjà fait.

Mme ESTRIER : Il faut attendre que les inscriptions soient terminées. Quand le compte des 2 classes est fait, l’effectif n’est pas très important pour déclencher une ouverture de classe. Par contre, si on garde tous les enfants scolarisés sur Graimbouville, nous pourrions avoir 3 niveaux par classe.

M. LEMAIRE : L’année prochaine, de gros départs sont attendus.

Mme ESTRIER : Passer quelques élèves de Graimbouville sur Saint Gilles peut être la solution.

Mme HAUCHECORNE : Cela se discute entre les directeurs ?

Mme ESTRIER : Oui.PV conseil municipal du 28 mars 2023 19

M. LEMAIRE : Oui, cela concerne l’Éducation Nationale.

• Questions diverses :

M. VASSE : Avez-vous des questions diverses ? M. LEMAIRE

M. LEMAIRE : Il y a eu une réunion de la Commission Fêtes et Cérémonies. Le compte- rendu a été posté sur « Omnispace ». Nous avons retravaillé sur les manifestations communales qui ne se déroulent pas toutes au printemps car il n’y a pas de disponibilité de la salle ou ce n’est pas judicieux car beaucoup de week-end avec jours fériés et ponts… La Présidente du Comité des Fêtes a été conviée. Elle débute dans ses fonctions et nous sommes là également pour l’aider. Nous espérons une participation des habitants lors de ces manifestations.

Avez-vous des questions par rapport au compte-rendu ? Non

M. VASSE : Avez-vous d’autres questions ? Mme ESTRIER

Mme ESTRIER : Une réunion est prévue entre certains membres du C.C.A.S, élus ou habitants pour étudier une proposition d’animation ou de sortie pour les jeunes ou une activité intergénérationnelle jeunes/anciens.

M. VASSE : Avez-vous d’autres questions ?

Aussi, je rappelle la date de réunion de la Commission des Finances prévue le 4 avril à 18h30 à la mairie et le vote de notre budget primitif le 11 avril prochain.

M. DUMESNIL : Je ne serais certainement pas présent, avant 20 heures, à la réunion du 4

avril.

M. VASSE : Je le note. Sans autre question,

La séance est levée à 20h50.PV conseil municipal du 11 Avril 2023 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 11 Avril, à 19h00, le Conseil Municipal de Graimbouville, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle « La Capucine », sous la présidence de Monsieur Sylvain VASSE, Maire.

• Appel nominal

Etaient présents :

M. VASSE Sylvain, Maire

M. LEMAIRE Laurent, M. PION Rémi, Mme ESTRIER Brigitte, Adjoints au Maire Mme BUREL Ghislaine, M. DUMESNIL Luc, Mme LETESTU Christine, M. RAGNEAU Daniel, M. TROUVAY Jean-Charles, Conseillers Municipaux

Etaient excusés :

Mme DELORY Dorothée a donné pouvoir à M. Sylvain VASSE

M. DUBOC Etienne a donné pouvoir à M. Rémi PION

Mme ZEGGAI Marie-Laure a donné pouvoir à Mme Ghislaine BUREL Mme SAMPIC Caroline sans avoir donné de pouvoir

Absents et non représentés :

Mme HAUCHECORNE Céline, M. RECHER Jonathan

• Désignation du secrétaire de séance

M. DUMESNIL Luc est nommé secrétaire de séance par 12 voix (Mme HAUCHECORNE

Céline, M. RECHER Jonathan, étant absents et non représentés et Mme SAMPIC Caroline

étant excusée mais non représentée)

• Approbation du procès-verbal du 6 Décembre 2022

M. VASSE : Nous n’avons pas approuvé le procès-verbal du 6 décembre 2022. Celui-ci a été

déposé sur la plateforme «Omnispace». Cette réunion concernait essentiellement la révision

des tarifs communaux et une demande de subvention.

Avez-vous des remarques ou des observations ? Non

Le procès-verbal du 6 décembre 2022 est adopté par 12 voix (Mme HAUCHECORNE

Céline, M. RECHER Jonathan étant absents et non représentés et Mme SAMPIC

Caroline étant excusée mais non représentée)

M. VASSE : Le procès-verbal de notre réunion du 28 mars 2023 sera adopté lors du prochain

conseil municipal.

• Communications et informations diverses

→ Jurés d’assises 2024PV conseil municipal du 11 Avril 2023 2

M. VASSE : Le tirage au sort aura lieu le mardi 25 avril prochain à 18h45 à la Mairie de

Saint Romain de Colbosc. Qui parmi vous souhaite représenter notre commune ? L’année

dernière, c’est Mme BUREL qui y était allée.

Mme ESTRIER : Combien de temps dure ce tirage ?

M. VASSE : Cela dépend si la commune est tirée, ou pas, au sort.

M. LEMAIRE : Je veux bien y aller.

M. VASSE : Merci. Il ne faudra pas oublier de prendre la liste électorale ainsi que les 2 boîtes

prévues à cet effet.

Mme LETESTU : En quoi consiste exactement ce tirage ?

M. VASSE : Pour être juré d’assises, il faut être tiré au sort d’après la liste électorale de notre

commune. Suivant la strate de la population municipale, le tirage au sort peut avoir lieu

directement dans les communes ou, comme nous qui sommes en regroupement avec d’autres

communes (ex canton de Saint Romain de Colbosc), au chef-lieu de canton soit la Mairie de

Saint Romain. 7 communes sur les 9 présentes sont tirées au sort. Ensuite, 3 personnes sont

tirées au sort d’après la liste électorale de chaque commune. Les mairies tirées au sort

avertissent ces personnes qui doivent compléter une fiche de renseignements. Ces personnes

peuvent demander à être dispensées.

Mme LETESTU : Ce tirage a lieu tous les ans ?

M. VASSE : Oui, chaque année. Ensuite il y a un second tirage au sort et les personnes sont

retenues ou pas. Plusieurs habitants ont déjà été retenus. Comme c’est une convocation du

Tribunal, c’est une obligation. L’employeur doit laisser le salarié s’y rendre et une indemnité

compensatrice sur les jours de présence au tribunal est versée.

Mme LETESTU : Cela ne doit pas toujours être évident.

M. VASSE : C’est une expérience. Et, c’est là que l’on peut se rendre compte, que la justice

n’est pas toujours facile à rendre. Des personnes ne s’inscrivent pas sur la liste électorale de

leur commune pour justement ne pas être tirées au sort pour les jurés d’assises. Pour avoir

déjà échangé avec des personnes qui ont été « juré », elles en ressortent différentes.

Mme LETESTU : Oui mentalement cela ne doit pas être toujours évident. Il doit y avoir des

affaires plus difficiles que d’autres.

→ Clos Lepinay

M. VASSE : Pour ceux qui veulent venir, nous recevons « SEMINOR » candidat pour le Clos

Lepinay, le jeudi 13 avril 2023 à 9 heures à la salle polyvalente durant 1h/1h30.

→ RencontrePV conseil municipal du 11 Avril 2023 3

M. VASSE : Nous avons reçu, avec les Adjoints, M. Édouard PHILIPPE, Président de la

Communauté Urbaine Le Havre Seine-Métropole, le jeudi 6 Avril 2023. Il compte visiter les

54 communes du territoire pour un moment privilégié avec les Élus, faire un point sur les

projets communaux et avoir le ressenti des représentants des communes sur la Communauté

Urbaine.

→ Subvention – Terrain de Loisirs

M. VASSE : Je laisse la parole à M. LEMAIRE.

M. LEMAIRE : Nous avons reçu, du Département, l’arrêté d’une possible subvention pour

l’opération n° 64 « Aménagement du terrain de loisirs » inscrite au budget. Le dossier est à

retravailler, notamment pour réactualiser les coûts. Nous sommes déjà allés sur place avec M.

TROUVAY pour analyser plus en détail les devis estimatifs des entreprises sollicitées. La

subvention allouée serait aux alentours de 14 610 euros, moins que ce qui était prévu dans le

plan de financement. Le projet vous sera présenté lors du prochain conseil afin de recueillir

vos avis et votre approbation.

→Bâtiment technique

M. VASSE : Je laisse la parole à M. RAGNEAU.

M. RAGNEAU : L’appel d’offres est clos depuis le début du mois d’avril. Nous allons

organiser une réunion dans une quinzaine de jours pour faire la synthèse des propositions

faites et retenir ensuite les « mieux disant ». Le lot « charpente » pose problème car une seule

réponse a été reçue et elle est démesurée en termes de coût. L’architecte a également reçu des

propositions ne faisant pas partie de l’appel d’offres notamment le lot « électricité » et le lot

« plomberie ». Son bureau va en faire la synthèse et me la faire parvenir cette semaine

M. VASSE : Je vous remercie, affaire à suivre, ce dossier avance tranquillement.

M. RAGNEAU : Il nous restera à faire la demande de subvention auprès du Département,

sans trop perdre de temps.

M. VASSE : Oui et le but, c’est que cela soit fait avant les vacances d’été.

M. RAGNEAU : D’ici 15 jours, nous devrions pouvoir déposer notre demande de

subventions puisque la réunion aura eu lieu pour sélectionner les entreprises retenues.

M. VASSE : Cette opération a été prévue au budget de cette année par la commission

finances.

• DÉLIBÉRATIONS :PV conseil municipal du 11 Avril 2023 4

→BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023 - ADOPTION

M. VASSE : La commission finances s’est réunie le 4 avril dernier afin d’élaborer le budget primitif 2023, équilibré en dépenses et en recettes. Les lignes directrices sont les suivantes :

Fonctionnement :

- Taux d’imposition communaux, souhait de ne pas les augmenter

- Personnel : pas de modification car il n’y a pas de nouvelle embauche prévue (C.U.I ou C.D.D)

- Charges du personnel : réévaluation de + 4% des crédits ( salaires et charges ) prévue pour 12 mois dans l’éventualité d’une hausse des salaires des fonctionnaires qui a lieu souvent en juin – l’indemnité de licenciement de l’agent technique a été prévue également car la somme due est connue

- Charges courantes : augmentation sensible des dépenses d’énergie (électricité et fuel), pas trop de visibilité sachant que nous avons demandé le bouclier tarifaire et que nous aurons la réponse lors de la prochaine facture ainsi que pour l’eau, car nous avons une potentielle fuite – les crédits alloués au C.C.A.S ont été réévalués car le CCAS prendra en charge la sortie ou animation des jeunes

Investissement :

- Les recettes espérées ont été inscrites face aux projets à réaliser avec les fonds propres de la commune, soit sans aucun crédit – l’opération N°56 « construction bâtiment technique » aura certainement besoin d’être réajustée courant de l’année suivant les réponses concernant les subventions sollicitées, soit par un prêt soit par une ligne de trésorerie. Les services de la trésorerie nous ont dit de bâtir notre budget ainsi. Il est sincère puisque les subventions ont été demandées et nous espérons bien les obtenir. -

Le Budget Primitif pour l’année 2023 s’établit comme suit :

⬧ Section FONCTIONNEMENT :

→ Dépenses : 494 934.63 €

→ Recettes : 494 934.63€

⬧ Section INVESTISSEMENT :

→ Dépenses : 507 909.91 €

→ Recettes : 507 909.91 €

→

M. VASSE : Je vous propose de voter le budget par chapitre. Vous avez sur vos tables, le détail, ligne par ligne, des crédits et nous pouvons revenir sur un article si vous avez des questions. L’affectation du résultat n’a pas été reportée en section d’investissement. Avec la nouvelle nomenclature M57, des comptes ont été regroupés comme nous l’avons délibéré lorsPV conseil municipal du 11 Avril 2023 5

de la dernière réunion. Cette nomenclature permet aux membres du conseil municipal d'autoriser le Maire, à l'occasion du vote du budget primitif, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein des sections investissement et fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections. Cette disposition se substitue aux crédits prévus aux chapitres 020 et 022 "dépenses imprévues". Le conseil municipal doit donc se prononcer sur ce taux de fongibilité d’un montant de 7.5%. Cette nouvelle disposition évite d’avoir recours aux décisions modificatives.

M. DUMESNIL : C’est 7.5% du compte initial ?

M. VASSE : Oui du compte initial.

M. DUMESNIL : Du compte à débiter ou à créditer ?

M. VASSE : Du compte à débiter, soit du compte où est pris l’argent.

Avez-vous des questions ? Non

Je vous propose d’adopter le Budget Primitif 2023 tel que présenté ce soir et d’adopter le taux de fongibilité à 7.5 %.

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de l’exercice 2023 et autorise le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans les limites du taux de fongibilité voté à 7.5% par 12 voix POUR (Mme HAUCHECORNE Céline, M. RECHER Jonathan étant absents et non représentés et Mme SAMPIC Caroline étant excusée mais non représentée)

M. VASSE : Je remercie la commission des finances pour l’élaboration de ce budget, nos secrétaires pour tout le travail fourni en amont ainsi que la secrétaire du S.I.V.O.S et Mme BUREL qui ont finalisé, cette après-midi, la maquette du budget afin de pouvoir l’imprimer. Merci à tous ceux qui ont participé, de près ou de loin, à l’établissement de ce budget, c’est un travail d’équipe. Et c’est quand on travaille tous ensemble que l’on comme avance.

→ PARTICIPATION AU S.I.V.O.S DE L’UNION 2023

M. VASSE : Le budget du S.I.V.O.S sera voté demain soir. La commission « finances » de ce Syndicat a travaillé et propose les participations des communes suivantes :PV conseil municipal du 11 Avril 2023 6

M. VASSE : L’effectif sur Graimbouville a un peu diminué, notre pourcentage de participation est de 43,45% pour un montant de 45 881 euros.

Avez-vous des questions ? M. DUMESNIL

M. DUMESNIL : Quel était le montant versé l’année dernière ?

M. VASSE : A peu près le même montant.

Mme ESTRIER : Globalement, la participation des 2 communes a un peu augmenté cette année.

M. DUMESNIL : L’effectif baisse et la participation augmente ?

M. LEMAIRE : C’est en fait le budget global qui a augmenté.

Mme ESTRIER : L’année dernière, la participation globale devait être aux alentours de 102 000 euros.

M. DUMESNIL : La hausse concerne-t-elle essentiellement les dépenses de personnel ?

Mme ESTRIER : Oui.

M. DUMESNIL : Et les dépenses d’énergie aussi ?

M. VASSE : Non, ces dépenses sont à la charge des communes qui mettent, à disposition, des bâtiments éclairés et chauffés.PV conseil municipal du 11 Avril 2023 7

Mme ESTRIER : J’apporte une rectification. L’année dernière, la participation globale était de 108 587 euros dont 48 658 euros pour Graimbouville. Cette année, elle est de 105 600 euros dont 45 881 euros pour notre commune.

M. TROUVAY : Comment expliquer cette baisse sachant que tout augmente ?

Mme ESTRIER : Les recettes du S.I.V.O.S, côté cantine, augmentent plus que les dépenses. Cela baisse les participations des communes.

M. VASSE : Il y a le même nombre d’agents aussi, les charges de personnel restent les mêmes, avec plus d’enfants qui déjeunent à la cantine. Le souhait a été aussi de ne pas bloquer d’argent, en partie d’investissement, tant qu’il n’y avait pas de projet particulier. Le S.I.V.O.S étudie les besoins pour l’année et fait part aux communes du montant de la participation.

Mme ESTRIER : Il n’y a pas besoin de faire des réserves d’argent. Le SIVOS préfère solliciter à nouveau les communes, si besoin, plutôt que d’immobiliser des fonds.

M. VASSE : Ce budget SIVOS est sincère et véritable comme pour celui de la commune. De toute façon, il n’y a pas énormément de marge de manœuvre.

Mme ESTRIER : Le budget a été réalisé à pratiquement 92% des prévisions.

M. LEMAIRE : Les 1ères années, nous faisons plus un budget prévisionnel sur 15 mois. Les 3 mois supplémentaires immobilisaient de l’argent, pas forcément utilisé dans l’année. Donc, autant injecter de l’argent quand cela est nécessaire.

M. VASSE : Et c’est aussi pour cela que nous avons autorisé un versement anticipé de 30% car leur trésorerie est juste. Les 2 communes (Graimbouville et Saint-Gilles) étaient d’accord avec ce mode de fonctionnement.

M. DUMESNIL : L’association « Les Bambins » est-elle subventionnée ou pas ?

Mme ESTRIER : Oui, cette association a fait une demande de subvention et elle est bien prévue dans le budget du S.I.V.O.S.

M. VASSE : Oui, c’est bien le S.I.V.O.S.

Mme ESTRIER : La demande est faite auprès du S.I.V.O.S mais cette subvention n’est possible que par le biais des participations des communes.

M. VASSE : Avez-vous des questions ? Non

Etes-vous d’accord pour verser 45 881 euros au SIVOS ? Oui

Le Conseil Municipal décide d’inscrire le montant de la participation annuelle pour le S.I.V.O.S. de l’union au Budget Primitif de l’exercice 2023 pour un montant de 45 881 euros par 12 voix POUR (Mme HAUCHECORNE Céline, M. RECHER Jonathan étant absents et non représentés et Mme SAMPIC Caroline étant excusée mais non représentée)PV conseil municipal du 11 Avril 2023 8

→ QUESTIONS DIVERSES

M .VASSE : Avez-vous des questions diverses ? Non

La séance est levée à 20h05PV conseil municipal du 30 Mai 2023 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 30 Mai, à 19h00, le Conseil Municipal de Graimbouville, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle « La Capucine », sous la présidence de Monsieur Sylvain VASSE, Maire.

• Appel nominal

Etaient présents :

M. VASSE Sylvain, Maire

M. LEMAIRE Laurent, M. Rémi PION, Mme ESTRIER Brigitte, Adjoints au Maire Mme BUREL Ghislaine, Mme LETESTU Christine, Mme SAMPIC Caroline, M. TROUVAY Jean-Charles, Mme ZEGGAI Marie-Laure, conseillers municipaux

Etaient excusés :

M. DUBOC Etienne a donné pouvoir à Mme BUREL Ghislaine

M. DUMESNIL Luc a donné pouvoir à M. TROUVAY Jean-Charles

M. RAGNEAU Daniel a donné pouvoir à M. LEMAIRE Laurent

Absents et non représentés :

Mme DELORY Dorothée, Mme HAUCHECORNE Céline, M. RECHER Jonathan

• Désignation du secrétaire de séance

Mme Ghislaine BUREL est nommée secrétaire de séance par 12 voix (Mme DELORY

Dorothée, Mme HAUCHECORNE Céline, M. RECHER Jonathan étant absents et non

représentés)

• Approbation des procès-verbaux du 28 Mars et 11 Avril 2023

M. VASSE : Les procès-verbaux ont été mis en ligne sur la plateforme «Omnispace».

Avez-vous des remarques ou des observations sur le procès-verbal du 28 mars 2023 ? Non

Le procès-verbal du 28 Mars 2023 est adopté par 12voix (Mme DELORY Dorothée,

Mme HAUCHECORNE Céline, M. RECHER Jonathan étant absents et non

représentés)

Avez-vous des remarques ou des observations sur le procès-verbal du 11 avril 2023 ? Non

Le procès-verbal du 11 Avril 2023 est adopté par 12 voix (Mme DELORY Dorothée,

Mme HAUCHECORNE Céline, M. RECHER Jonathan étant absents et non

représentés)

• Communications et informations diverses

→Jurés d’Assises :PV conseil municipal du 30 Mai 2023 2

M. VASSE : Le tirage au sort a eu lieu le 25 avril dernier, M. Laurent LEMAIRE représentait

notre commune, celle-ci a été tirée au sort.

→ Messagerie Mairie :

M. VASSE : Je donne la parole à M. LEMAIRE

M. LEMAIRE: La messagerie de la Mairie a changé, 2 nouveaux courriels ont été créés secretariat@graimbouville.fr (l’adresse mail Wanadoo® va s’effacer doucement, la société Orange® est en train de les supprimer) et

urbanisme@graimbouville.fr adresse obligatoire spécifique pour l’urbanisme. Nous avons changé de prestataire pour des questions de sécurité, les mails sont désormais cryptés ce qui n’était pas le cas chez Orange®.

→ Feu d’artifices :

M. VASSE : Je donne la parole à M. LEMAIRE

M. LEMAIRE: La manifestation du 13 juillet a été abordée en Commission Fêtes et Cérémonies, mais, nous avons pour habitude d’ouvrir le débat en conseil municipal afin d’examiner le contenu financier que nous souhaitons allouer. Pour rappel, l’an dernier le tarif était de 1 200 euros mais il y avait des animations à côté. Les autres années, le budget était plutôt de l’ordre de 2 000 euros.

Mme LETESTU : Les tarifs ont-ils augmenté ?

M. LEMAIRE: Le feu d’artifice proposé l’est selon la somme allouée. L’avantage de ce prestataire, un artificier est présent ce qui est important niveau sécurité. D’ailleurs, une habilitation est demandée par la Préfecture.

M. VASSE : Cette société gère le stockage des artifices car il faut un lieu sécurisé et a l’habitude de diriger ce genre de prestation. Il y a toute une procédure et des formalités à remplir. De plus, nous sommes satisfaits de ce prestataire venant d’Isère. Les artificiers viennent eux, de Gonfreville l’Orcher.

M. LEMAIRE: Quelle enveloppe budgétaire souhaitez-vous allouer à ce feu d’artifices ?

M. TROUVAY : Si nous n’avons pas de festivités à côté, je suis d’accord pour 2 000 euros.

Mme SAMPIC : Si les tarifs n’ont pas trop augmenté et qu’une enveloppe de 2 000 euros reste suffisante pour un feu d’artifices convenable, je suis aussi d’accord pour 2 000 euros.

Mme LETESTU : Peut-il y avoir des restrictions niveau météo comme la sécheresse ?

M. VASSE : Oui cela peut arriver. Un arrêté départemental peut interdire les feux d’artifices ou nous, nous pouvons prendre la décision de ne pas le tirer en fonction de l’état des terrains situés autour.

Mme LETESTU : Les pompiers sont-ils prévenus ?PV conseil municipal du 30 Mai 2023 3

M. VASSE : Oui, ils sont prévenus en amont mais ne sont pas présents. Les services de la gendarmerie sont également informés. C’est aussi à nous de veiller à la sécurité.

M. LEMAIRE: La gendarmerie passe systématiquement.

M. VASSE : La manifestation se fera en partenariat avec le Comité des Fêtes.

M. LEMAIRE: Oui, nous reparlerons de l’organisation lors d’une prochaine réunion.

Arrivée de Mme DELORY Dorothée à 19h15

• DÉLIBERATIONS

→ PROJET D’AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DE LOISIRS

M. VASSE : Je laisse la parole à M. LEMAIRE

M. LEMAIRE: Nous devons retirer de l’ordre du jour cette délibération. Une présentation devait vous êtes faite mais nous n’avons eu les devis que cette après-midi et nous n’avons pas pu les étudier. Nous sommes retournés sur place avec M. TROUVAY pour voir ce qu’il y avait à faire. Depuis 1 mois, les entreprises sont relancées afin d’obtenir des devis. Nous allons pouvoir maintenant les examiner et vous les proposer lors de la prochaine réunion.

M. TROUVAY : Nous avions demandé une réactualisation à la société Asteva qui avait fait les premiers chiffrages car une dalle béton était déjà chiffrée dans le devis de la société Proludic. Les quantités avaient été revues et le devis déjà réactualisé avec la hausse du prix des matériaux. J’avais donc demandé un second devis à la société Eurovia que j’ai reçu en fin d’après-midi aujourd’hui.

M. LEMAIRE: Cela n’est pas très grave que ce soit reporté d’un mois dans la mesure où nous arrivons sur la période estivale donc rien ne se fera. Mais, les travaux seront bien réalisés avant la fin de l’année. Nous avons besoin d’avoir un contenu pour vous proposer un dossier solide.

M. TROUVAY : Il faudra voir aussi s’il n’y a pas trop d’écart par rapport à la fois précédente.

M. LEMAIRE : Pour la partie jeux, j’ai également demandé une réactualisation, les tarifs n’ont pas changé.

→ TARIFS COMMUNAUX - SALLE POLYVALENTE - À COMPTER DU 01/09/2023

M. VASSE : Nous avions délibéré le 6 décembre 2022 pour la révision des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2023. Avec l’augmentation des tarifs de l’énergie, cela change considérablement la situation notamment en période hivernale. Pour la partie électricité, nous devions passer à 0.44 ou 0.48 euro par kWh/h mais, pour information, nous sommes à ce jour à 0.27 euro par kWh/h, tarif avec le bouclier tarifaire. Nous ne savons pas jusqu’à quandPV conseil municipal du 30 Mai 2023 4

celui-ci va durer. Il convient néanmoins de revoir les tarifs de la salle notamment lors des locations où le chauffage est utilisé.

Je laisse la parole à M. LEMAIRE

M. LEMAIRE fait la présentation d’un diaporama avec le suivi de la consommation électricité de septembre 2022 à décembre 2022, les relevés des kWh utilisés, les estimations futures, les recettes et les coûts globaux.

M. LEMAIRE: Vous voyez à l’écran le tableau des relevés du dernier trimestre 2022 faits par notre agent technique. Sur les premières lignes, nous constatons que la consommation des kWh sans chauffage, est d’environ 100 kWh/h par utilisation. Ensuite, sur les autres lignes lorsque le chauffage est allumé, la consommation est triplée voir quadruplée. Le coût du kWh/h était à 0.14 euro l’an dernier et, comme vient de vous le dire M. VASSE, il est à ce jour à 0.27 euro. Les consommations varient donc de 8 à 21% du prix de la location actuellement de 483 euros pour le week-end. Sur les périodes les plus froides où la consommation est la plus élevée, celle-ci peut représenter jusqu’à 30% du prix de la location. La synthèse du budget de 2022 montre que nous avons perçu 9 945 euros de recettes pour un montant de dépenses de 5 203 euros correspondant aux charges courantes d’entretien de la salle (Socotec (contrôle technique), Bosquet (protection incendie), téléphone, énergie, eau, réparation…). Si nous restons avec les tarifs actuels de location pour 2023 avec des charges courantes similaires mais un doublement de la facturation E.D.F, pour les mêmes consommations, les recettes seraient d’environ 3 400 euros, toutes les dépenses déduites contre 5 300 euros en 2022. Il serait vertueux de sensibiliser le public car comme les charges sont incluses dans le forfait, les locataires ne font pas attention, les portes restent ouvertes et la chaleur s’échappe dehors. Notre objectif est de sensibiliser le locataire à minimiser les consommations et pour cela, nous vous proposons de facturer les frais d’électricité avec un forfait de 100 kWh/h de base (sous réserve du bouclier tarifaire maintenu ou pas), et toute consommation au-delà des 100 kWh/h sera facturée, en plus, au locataire et ce, au tarif en vigueur.

Mme SAMPIC : A combien est programmé le chauffage pendant les locations ?

M. LEMAIRE: Il est programmé sur19 degrés.

Mme SAMPIC : Même s’il n’y a que 5 degrés à l’extérieur ?

M. LEMAIRE : Oui sinon ce sera 110 euros de plus.

Mme LETESTU : Le radiateur de l’entrée, est-il indispensable ? A quoi sert-il ?

M. LEMAIRE: A chauffer l’entrée !!!

Mme LETESTU : Si les personnes laissaient bien fermées toutes les portes de la salle, il n’aurait pas d’utilité !

M. VASSE : Il sert à équilibrer le circuit de la chaleur. Nous avions déjà ce principe de facturation pour l’électricité il y a 15/20 ans que nous avions arrêté pour simplifier les locations. Là, nous sommes obligés de revenir en arrière afin de sensibiliser les loueurs sur leur consommation électrique. Il faudra bien les avertir au préalable.

Mme ESTRIER : Les locataires peuvent éteindre le chauffage ?PV conseil municipal du 30 Mai 2023 5

M. VASSE : Oui mais le thermostat est réglé sur 19 degrés.

Mme ESTRIER : Ils peuvent donc faire le choix de couper le chauffage ?

M. VASSE : Oui.

Mme SAMPIC : La consommation de 100 kWh/h, en hiver, est-elle atteinte systématiquement même si les locataires sont rigoureux avec les portes ?

M. LEMAIRE: Oui car il n’y a pas que le chauffage mais aussi l’utilisation des équipements de la cuisine (four, frigidaire..).

Mme SAMPIC : Ne serait-il pas plus utile de prévoir un forfait «été» ou «hiver»?

M. LEMAIRE: Il ne faut pas non plus une gestion trop compliquée.

Mme LETESTU : Ou, pourquoi ne pas augmenter le forfait à 150 kWh/h l’hiver ?

Mme ESTRIER : Oui, mais cela veut dire aussi facturer plus l’été !

M. LEMAIRE: L’été il peut y avoir une différence de 10 euros. La perte de recettes, c’est surtout sur les mois d’hiver qu’elle est constatée.

M. VASSE : Avec un tarif à 0.46 euro, soit sans bouclier tarifaire, nous ne pourrions plus louer l’hiver, le prix de la location serait trop élevé.

Mme ESTRIER : Le système le plus juste, serait le consommateur payeur.

Mme DELORY : Les personnes vont comparer avec les tarifs d’autres salles.

M. LEMAIRE: Nous avons déjà regardé les tarifs proposés par d’autres communes, la nôtre reste dans la moyenne. Nous sommes obligés de nous poser la question maintenant sinon nous ne pourrons plus louer cette salle. Dans les charges énumérées précédemment, ne sont pas comptabilisées celles de l’agent technique.

M. VASSE : C’est le plus équitable, l’utilisateur paie ce qu’il consomme. Il n’y a pas de raison que celui qui fait attention paie plus cher que celui qui ne fait pas attention. Cette pratique s’applique déjà dans les gîtes, campings...

Mme LETESTU : C’est le seul moyen de responsabiliser les gens.

Arrivée de Mme HAUCHECORNE Céline à 19h25

M. VASSE : Etes-vous d’accord pour que nous partions sur un forfait de base à 100 kWh/h et au-delà, toute consommation sera facturée au vu d’un relevé compteur au tarif en vigueur payé actuellement par la commune, soit 0.27 euro kWh/h ? L’entrée en vigueur sera à compter du 1er septembre 2023 pour toute nouvelle réservation.

M. LEMAIRE: Les documents de location seront modifiés en conséquence.

Mme ESTRIER : Il faut prévenir ceux qui ont déjà réservé sur septembre ?

M. VASSE : Non, car nous ne pouvons pas revenir sur les réservations attribuées. Cette modification s’appliquera sur les nouvelles locations demandées à partir du 1er septembre 2023.PV conseil municipal du 30 Mai 2023 6

Avez-vous des questions à poser ? Non

Etes-vous d’accord avec cette proposition ? Oui

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22 ;

Vu les délibérations suivantes fixant les tarifs communaux :

- Délibération n°33/2022 : tarifs communaux : salle polyvalente

Vu l’augmentation du prix de l’énergie

Considérant qu’il y a lieu de faire maintenir les tarifs de location de la salle polyvalente fixés par les délibérations ci-dessus mentionnées en ajoutant un tarif électricité ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE qu’à compter du 1er septembre 2023, le tarif électricité s’ajoute aux tarifs de la location de la salle polyvalente selon la consommation relevée.

Le locataire devra signer un contrat de location, un règlement intérieur et devra fournir une attestation de responsabilité civile qui couvre la durée de location de la salle polyvalente. Un état des lieux sera effectué, avec le locataire, du matériel et équipement ainsi que le relevé du compteur électrique à la remise des clés et à la restitution des clés.

• Location de la salle polyvalente aux Graimbouvillais

SEMAINE WEEK-END

1 jour

(8-18h)

Journée

supplémentaire

1 jour

(8h-18h)

2 jours

(samedi 8h -

dimanche 20h)

Grande salle 327 € 52 € 327 € 426 €

Petite salle 213 € 213 € 265 €

Grande salle +

Petite salle 385 € 385 € 483 €

Grande salle

(Vin d’honneur) 188 € 188 €

Vidéoprojecteur 57 €

+ FRAIS ELECTRICITE :

Au-delà de 100 KWh : Tarif réglementaire en vigueur facturé selon la consommation relevéePV conseil municipal du 30 Mai 2023 7

• Location de la salle polyvalente pour réunions, colloques…aux extérieurs

SEMAINE WEEK-END / JOUR

1 jour

(8-18h)

1 jour

(8h-18h)

Grande salle 364 € 364 €

Petite salle 156 € 156 €

Vidéoprojecteur 57 €

+ FRAIS ELECTRICITE :

Au-delà de 100 KWh : Tarif réglementaire en vigueur facturé selon la consommation relevée

Le Conseil Municipal adopte cette nouvelle disposition par 14 voix POUR (M. RECHER

Jonathan étant absent et non représenté)

→ CDG76 : DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES DES ÉLUS

M. VASSE : J’ai reçu un courrier du Centre de Gestion 76. Je vous en donne lecture. « La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local qui repose sur sept engagements ». Celle-ci vous a été remise lors du conseil municipal installant le maire. Je vous la rappelle également :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.PV conseil municipal du 30 Mai 2023 8

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

M. VASSE : Il appartient donc à chaque collectivité ou établissement public de procéder à la désignation de ce référent déontologue avant le 1er juin 2023. Si l’un d’entre vous estimait qu’un des sept engagements de la chartre de l’élu n’était pas respecté, vous pouvez interroger ce référent. Celui-ci ne peut pas avoir de mandat d’élu local ou ne plus en exercer depuis au moins 3 ans. Le centre de gestion et l’association des maires nous proposent une liste de 3 personnes, professeurs des universités, spécialistes en droit public. Les référents seront indemnisés 80 euros/dossier. Ce sera le centre de gestion qui rémunérera cette personne et le montant de la vacation sera ensuite facturé, d’un même montant, par le CDG 76 à la collectivité concernée. Deux référents différents peuvent être consultés pour un même dossier. Dans ce cas, le montant de la vacation sera de 160 euros. Les 3 personnes sont :

- Sylvia BRUNET – Arnaud HAQUET – Antoine CORRE-BASSET.

Avez-vous des questions ? Mme HAUCHECORNE

Mme HAUCHECORNE : C’est pour avoir des conseils ?

M. VASSE : Oui, en demandant au référent déontologue tout conseil utile.

M. PION : C’est aussi pour la population ?

M. VASSE : Non, ce service est uniquement à destination des élus.

M. PION : La collectivité paie que si elle utilise ce service ?

M. VASSE : Oui. C’est une obligation réglementaire, nous devons procéder à la désignation de ce référent déontologue avant le 1er juin 2023 soit en désignant nous-mêmes notre propre référent déontologue, soit en faisant appel à ceux de la liste des référents déontologues proposée par leCDG76 et l’ADM76. Le S.I.V.O.S de l’Union et la CU vont faire de même. Cette disposition est pour la durée restant à courir de notre mandat.

Etes-vous d’accord avec cette désignation ? Oui.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,PV conseil municipal du 30 Mai 2023 9

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Le Conseil Municipal prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération

Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine- Maritime

Le Conseil Municipal adopte cette désignation par 14 voix POUR (M. RECHER

Jonathan étant absent et non représenté)

M. VASSE : En cas de besoin, le formulaire de saisine sera à disposition au secrétariat de la mairie et nous le mettrons aussi sur la plateforme « Omnispace » ainsi que la Charte de l’Élu local. Celui-ci, une fois complété, devra être adressé, par mail, à « adm76- deontologiedeselus@cdg76.fr ».

→ S.D.E 76 : DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BOLBEC

M. VASSE : Nous sommes adhérents, via la Communauté urbaine, au S.D.E76 (Syndicat départemental d’énergie). Dans le règlement, dès qu’une commune souhaite y adhérer, comme là la ville de Bolbec, il faut l’accord des autres communes adhérentes et ce, à la majorité des 2/3. Le S.D.E76 a accepté l’adhésion de la commune de Bolbec. Pour information, quand les communes ne se prononcent pas, cela équivaut à un avis défavorable. Je n’ai pas d’avis contraire à ce que la ville de Bolbec fasse partie du S.D.E76 et je vous propose d’accepter cette adhésion.

Mme HAUCHECORNE : Pourquoi cette ville n’avait pas adhéré avant ?

M. VASSE : Il n’y a pas d’obligation à y adhérer. La commune de Bolbec gérait seule ses travaux électriques et percevait elle-même la taxe. Nos taxes récoltées via le S.D.E76 sont intégralement réinjectées dans les réseaux (éclairage public, effacement de réseaux), c’est le principe de la mutualisation. Sur notre commune, il reste un petit bout, Route de la Golette, en effacement de réseaux.

Etes-vous d’accord avec cette adhésion ? Oui.

Vu le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214-21, L5711-1 et suivants,

Vu la délibération du 9 février 2023 du conseil municipal de la ville de Bolbec demandant l'adhésion de cette dernière à toutes les compétences du SDE,PV conseil municipal du 30 Mai 2023 10

Vu la délibération du comité syndical du SDE du 21 février 2023 acceptant cette adhésion,

Vu le projet de statuts du SDE76 modifié en ce sens.

CONSIDÉRANT:

- Que la commune de Bolbec ne transfère pas de dette ou d'emprunt au SDE76,

- Que l'adhésion de cette commune n'est possible qu'avec l'accord du comité syndical du SDE et de ses communes et établissements adhérents dans les conditions de majorité requises,

- Que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- Que chaque adhérent du SDE dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération, pour se prononcer à son tour sur l'adhésion de la ville de Bolbec,

- Qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de l'adhérent est réputée DÉFAVORABLE,

- Que la commune de Bolbec souhaite adhérer pour la totalité de son territoire,

- Que la commune de Bolbec souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, ainsi que la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

- Que la commune transfère le produit de la Contribution au Service Public de l'Energie (TCCFE) à partir de son adhésion au SDE, avec un effet fiscal au 1"janvier 2024.

PROPOSITION :

Le projet d'adhésion de la commune de Bolbec au SDE76 est présenté au Conseil Municipal. Il est proposé d'accepter l'adhésion de la commune de Bolbec au SDE76,

DÉCISION :

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Bolbec au sein du SDE76

par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

→ BATIMENT TECHNIQUE : ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ

M. VASSE : L’appel d’offres a eu lieu, l’architecte les a analysées puis notre commission s’est réunie pour vous faire part de sa proposition. Les entreprises non retenues seront prévenues. Pour information, je précise que le Département nous demande de valider le marché en amont pour pouvoir faire notre demande de subvention. Il aurait été plus logique de valider le marché que si les subventions nous étaient octroyées. Comme pour les demandes de D.E.T.R ou de D.S.I.L, trop de communes ont sollicité des subventions sans jamais réaliser tous les projets. Cela bloque de l’argent pour rien.

M. RAGNEAU, qui suit ce dossier, n’est malheureusement pas là ce soir, mais nous devons avancer sur le dossier afin d’envoyer notre demande de subvention auprès du Département.PV conseil municipal du 30 Mai 2023 11

Le marché comprend 10 lots (les lots 9 et 10 sont des consultations de grès à grès). Tous les lots ont obtenu une réponse. Nous sommes sur un marché au « mieux disant » où les critères de notation sont de 40 points pour le prix et de 60 points pour la valeur technique.

Projection du tableau d’analyse des offres

M. VASSE : Le coût total de l’opération s’élève à 287 904.96 euros H.T comprenant les honoraires de maîtrise d’œuvre, les études de sols, les bureaux de contrôle et la viabilisation (eau-électricité-téléphone…). Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal à l’opération 56.

Etes-vous d’accord pour retenir les entreprises proposées par la commission ? Oui

Vu le code de la commande publique,

Vu la réunion de la commission d’appel d’offres du 26 avril 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

→ D’autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants :

➢ CONSTRUCTION D’UN ATELIER COMMUNAL

❖ Lot 1 : Terrassement – Voiries – Réseaux divers

Entreprise : Gagneraud – 38 rue Paul Doumer 76700 HARFLEUR

Montant du marché : 56 024.58 € HT soit 67 229.50 € TTC

❖ Lot 2 : Gros œuvre – Ravalement – Carrelage – Faïence

Entreprise : Bellet Père et fils – Zone Industrielle de Roncherolles 76210 BOLBEC Montant du marché : 97 977.60 € HT soit 117 573.12 € TTC

❖ Lot 3 : Charpente en bois – Bardage en bois

Entreprise : Bomatec – 280 rue du trait 76490 SAINT-WANDRILLE-RANCON Montant du marché : 15 748.07 € HT soit 18 897.68 € TTCPV conseil municipal du 30 Mai 2023 12

❖ Lot 4 : Couverture en acier

Entreprise : Baudouin HENRY – 330 rue des châtaigniers 76760 SAINTE MARIE AUX ARBRES

Montant du marché : 20 473.00 € HT soit 24 567.60 € TTC

❖ Lot 5 : Métallerie

Entreprise : SM Bâtiment – 3 rue des entrepreneurs 76133 EPOUVILLE Montant du marché : 7 408.96 € HT soit 8 890.75 € TTC

❖ Lot 6 : Menuiseries extérieures en aluminium – Porte sectionnelle

Entreprise : Mongrenier – 24 avenue Jean Monnet 27500 PONT AUDEMER Montant du marché : 12 088.00 € HT soit 14 505.60 € TTC

❖ Lot 7 : Cloisons sèches – Doublage – Faux plafonds – Menuiseries intérieures Entreprise : Morice Isolation – 877 route du Vieux Louvetot 76490 LOUVETOT Montant du marché : 14 992.00 € HT soit 17 990.40 € TTC

❖ Lot 8 : Peinture

Entreprise : DDS Peinture – 22 rue des grosses pierres 76250 DEVILLE LES ROUEN Montant du marché : 2 686.75 € HT soit 3 224.10 € TTC

❖ Lot 9 : Electricité

Entreprise : Partner – 116 rue Michel Ledun 76400 FECAMP

Montant du marché : 9 062.37 € HT soit 10 874.84€ TTC

❖ Lot 10 : Plomberie

Entreprise : Rimbert – 45 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE

Montant du marché : 6 725.00 € HT soit 8 070.00 € TTC

Le Conseil Municipal retient les entreprises proposées pour l’opération 56 au budget

investissement et autorise M. le maire à signer les marchés publics par 14 voix POUR

(M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

→ POINT ÉCOLE

M. VASSE : Je laisse la parole à Mme ESTRIER, Présidente du S.I.V.O.S de l’Union.

Mme ESTRIER : Il y a eu une animation avec un camion cuisine sur les parkings des écoles notamment pour les G.S de maternelle et les primaires. Cette opération nationale propose aux écoles de faire cuisiner les enfants avec des produits locaux et naturels. Des photos seront récupérées et mises en ligne sur notre site internet. Les communes devaient fournir le lieu de stationnement, l’électricité et l’eau. Le dernier conseil d’école aura lieu dans 15 jours et par rapport aux inscriptions scolaires actuelles, les effectifs seraient relativement stables. La remise des prix aura lieu le 16 juin sur St Gilles et le 30 juin sur Graimbouville.

M. LEMAIRE : Cette année seuls les enfants entrant en 6ème auront un kit de fournitures scolaires. Il n’y a plus de dotation pour les autres élèves vu l’augmentation des coûts. Le kit sera déposé sur le bureau des CM2. Cela évitera des permanences de distribution en mairie cet été.

Mme LETESTU : Les enfants auront donc les fournitures scolaires avant les vacances d’été ?

M. LEMAIRE : Oui.

M. VASSE : Avant, c’était le collège qui distribuait directement les fournitures. Mais, depuis plusieurs années, les familles venaient les récupérer en Mairie, lors de permanences spécifiques en août. La construction du nouveau collège de Saint-Romain a modifié cette distribution. Auparavant, cette dotation était financée par la Communauté de Communes dePV conseil municipal du 30 Mai 2023 13

Saint Romain de Colbosc et maintenant, c’est financé par la Communauté Urbaine LHSM. Pour la prochaine rentrée, ce sont seulement les élèves de 6ème qui pourront bénéficier de ce kit de fournitures. Auparavant, tous les élèves en bénéficiaient. Dans les années à venir, je crains que ce dispositif disparaisse. Nous sommes une des rares communes du périmètre de la Communauté Urbaine à distribuer des fournitures.

• Questions diverses

M. VASSE : Avez-vous des questions diverses à poser ? M. LEMAIRE

M. LEMAIRE : Comme l’an dernier, pouvez-vous nous communiquer vos dates de vacances afin d’avoir un planning des présents durant la période estivale en cas d’évènements particuliers.

M. VASSE : Concernant l’acquisition de la parcelle de M. ALLEAUME, nous reparlerons de ce dossier lors de la prochaine réunion de conseil prévue début juillet. Dans les tractations en cours, nous prenons en charge la remise en place d’une clôture. Les devis demandés seront présentés au propriétaire en amont puis soumis au conseil pour validation. J’ai rencontré ce matin M. LETHUILLIER de la Communauté Urbaine pour l’aménagement du carrefour. La partie terrassement du bout de la parcelle pourrait être prise en charge par la CU mais, pas la partie trottoir. Un projet nous sera soumis. Ce serait plus un aménagement pour dévier sur le côté plutôt qu’un mini rond-point et ce, pour avoir une meilleure visibilité. Cet aménagement serait franchissable pour les engins agricoles.

Mme LETESTU : Comme il n’y aura plus de ligne droite, cela évitera aux voitures d’accélérer.

M. VASSE : M. PION a déjà déposé la déclaration préalable pour la clôture. Nous en délibèrerons au prochain conseil.

Mme LETESTU : Suite à cet aménagement, comment se fera l’accès piétons ?

M. VASSE : Le trottoir reste sur la partie de droite et il y aurait certainement une traversée au niveau de l’aménagement avec un nouveau trottoir sur la future parcelle en cours d’acquisition.

Mme LETESTU : Les personnes marchent plutôt sur le côté gauche de l’entreprise Dumesnil.

M. VASSE : Le trottoir est sur le côté droit. Au niveau de l’entreprise Dumesnil, c’est du stationnement. Le projet nous sera soumis et les travaux pourraient être réalisés avant la fin de l’année.

Avez-vous d’autres questions diverses ? M. TROUVAY

M. TROUVAY : Le Syndicat Département d’Energie a-t-il retrouvé du financement ?

M. VASSE : A priori oui, mais c’est plus un problème de synchronisation entre la

Communauté Urbaine et le S.D.E.

Avez-vous d’autres questions diverses ? M. TROUVAYPV conseil municipal du 30 Mai 2023 14

M. TROUVAY : Nous n’avons plus la main sur le pilotage des lampadaires car ils s’allument

trop tôt le soir alors qu’il fait encore jour ?

M. VASSE : Oui et non. Il faudrait revoir la programmation avec la Communauté Urbaine.

Normalement, ils étaient éteints vers la mi-juin et rallumés début septembre.

M. LEMAIRE : Nous pourrions peut-être éteindre 1 mois avant.

Avez-vous d’autres questions diverses ? M. TROUVAY

M. TROUVAY : Le collecteur « cliiink » pour les bouteilles en verre déborde souvent.

Aucune bouteille ne peut y être déposée.

M. VASSE : Nous allons le signaler au service concerné afin qu’il soit vidé régulièrement.

Ces collecteurs ne sont pas installés partout mais on va le signaler. Malgré quelques ratés au

départ, l’application fonctionne bien maintenant.

Mme HAUCHECORNE : C’est à l’essai ce collecteur ?

M. VASSE : Non, le parc est équipé au fur et à mesure par ce nouvel équipement. Le nouveau

container à bouteilles qui sera installée, près du centre équestre à la sortie de Graimbouville,

ne sera pas équipé d’un collecteur « cliiink » car c’est un par commune pour le moment.

Mme LETESTU : L’endroit est-il propice pour l’installation d’un tel container ?

M. VASSE : Apparemment oui. Les points de collecte sont développés afin de collecter le

plus possible de « verre ».

Avez-vous d’autres questions diverses ? Non

La séance est levée à 20h30.PV conseil municipal du 30 Mai 2023 15

M. VASSE Sylvain M. LEMAIRE Laurent M. PION Rémi

Mme ESTRIER Brigitte Mme BUREL Ghislaine Mme DELORY Dorothée

M. DUBOC Etienne

A donné pouvoir à Mme BUREL

Ghislaine

M. DUMESNIL Luc

A donné pouvoir à M. TROUVAY

Jean-Charles

Mme HAUCHECORNE Céline

Mme LETESTU Christine M. RAGNEAU Daniel

A donné pouvoir à M. LEMAIRE

Laurent

M. RECHER Jonathan

Mme SAMPIC Caroline M. TROUVAY Jean-Charles Mme ZEGGAI Marie-LaurePV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUILLET 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 04 Juillet, à 19h00, le Conseil Municipal

de Graimbouville, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire

à la Salle « La Capucine », sous la présidence de Monsieur Sylvain

VASSE, Maire.

• Appel nominal

Etaient présents :

M. VASSE Sylvain, Maire

M. LEMAIRE Laurent, M. Rémi PION, Mme ESTRIER Brigitte, Adjoints au Maire Mme BUREL Ghislaine, Mme DELORY Dorothée, Mme HAUCHECORNE Céline, Mme LETESTU Christine, M. RAGNEAU Daniel, M. TROUVAY Jean-Charles, Mme ZEGGAI Marie-Laure, conseillers municipaux.

Etaient excusés :

M. DUBOC Etienne a donné pouvoir à M. LEMAIRE Laurent

M. DUMESNIL Luc a donné pouvoir à M. TROUVAY Jean-Charles

Mme SAMPIC Caroline a donné pouvoir à Mme BUREL Ghislaine

Absent et non représenté :

M. RECHER Jonathan

• Désignation du secrétaire de séance

Mme BUREL Ghislaine est nommée secrétaire de séance par 14 voix (M. RECHER

Jonathan étant absent et non représenté)

• Approbation du procès-verbal du 30 mai 2023

M. VASSE : Le procès-verbal a été mis en ligne sur la plateforme « Omnispace ».

Avez-vous des remarques ou des observations ? Non

Le procès-verbal du 30 mai 2023 est adopté par 14 voix (M. RECHER Jonathan étant

absent et non représenté)

• Ajout de 2 délibérations à l’ordre du jour

M. VASSE : Je vous demande l’autorisation d’ajouter 2 délibérations à notre ordre du jour

concernant :PV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 2

- La modification du règlement de la salle polyvalente

- La défense incendie / échange de terrain

Le conseil municipal autorise l’ajout de ces 2 points supplémentaires à l’ordre du jour

par 14 voix (M. RECHER étant absent et non représenté)

• Communications et informations diverses

→ Période Estivale

M. VASSE : Nous vous avons sollicité pour connaître vos absences cet été. A ce jour, nous

n’avons eu que 2 retours. Merci de bien vouloir nous transmettre vos dates par mail.

→ Collecteur Cliiink

M. VASSE : Suite à la demande de M. TROUVAY lors du précédent conseil, un mail a été envoyé au service concerné de la Communauté Urbaine pour informer que le collecteur « cliiink » était régulièrement plein et ne pouvait plus recevoir les verres usagés. Le nécessaire doit être fait auprès du collecteur.

→ Colonne « verres » Route de St-Romain

M. VASSE : Une nouvelle colonne a été installée le vendredi 23 juin dernier, route de Saint

Romain devant les écuries « Chantemerle ».

→ Rencontre Direction Voirie-Mobilité avec les Élus

M. VASSE : Je laisse la parole à M. RAGNEAU qui a assisté à cette rencontre le 29 juin dernier.

M. RAGNEAU : Les actions prévues pour 2024 ont été priorisées et feront l’objet d’un arbitrage en octobre :

1) la reprise de voirie concernant le chemin de l’aumône (ancien nom)/Route d’Etainhus au niveau du virage

2) l’aménagement du carrefour « la Golette » associé à la création du trottoir Route d’Angerville l’Orcher

3) la reprise de voirie concernant le Hameau du Bois Martel

4) la reprise de voirie concernant le Hameau de la Brière

5) la reprise de voirie concernant le Hameau de la Briqueterie

6) l’effacement réseaux Route de la Golette

Les travaux réalisés entre 2021-2023 concernaient la route de la Grande Epine, la route d’Angerville l’Orcher et les trottoirs réalisés dans le centre pour un montant total de 187 500 euros.

M. VASSE : Ces travaux de voirie réalisés et financés par la Communauté Urbaine, sur ces 3 an, n’auraient pu être budgétés par la commune. Notre adhésion à la CU est un avantage. Un programme de gravillonnage est prévu aussi cette année pour la route de Saint Romain, auPV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 3

niveau du pont de l’autoroute et un programme de réfection routes de la Golette et de la Ménagerie.

M. RAGNEAU : Le gravillonnage étant interdit sur le pont, au-dessus de l’autoroute, ce sera un autre revêtement qui sera réalisé.

M. VASSE : La SAPN a toujours voulu que la commune prenne en charge ce pont mais nous avons toujours refusé ce transfert de responsabilités pour des questions de sécurité (rambarde mal fixée…).

→Conseiller Municipal

M. VASSE : Je vous donne lecture du mail reçu ce jour, 4 juillet, de M. RECHER Jonathan.

« Bonjour,

J’ai distribué les flyers concernant les festivités du 13 juillet. A partir d’aujourd’hui, de nouvelles fonctions professionnelles m’obligent à déménager.

En ce sens, je ne pourrais plus faire la distribution des documents. Je vous invite à vous réorganiser (mes parents ne feront pas la distribution à ma place n’étant pas conseillers). Je reste disponible pour échanger.

Bien à vous »

M. RAGNEAU : M. RECHER reste donc conseiller municipal ?

M. VASSE : Oui.

• Délibérations

→ ADOPTION PROJET D’AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DE LOISIRS ET DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

M. VASSE : Je laisse la parole à M. LEMAIRE en charge de ce dossier.

M. LEMAIRE: Le projet initial a été présenté en septembre 2022. Les devis réactualisés ont été déposés sur la plateforme « Omnispace ».

Le projet porte sur la pose de jeux inclusifs accessibles aux personnes à mobilité réduite. Une

subvention du Département est possible à hauteur de 30% ainsi que sur les travaux de VRD

concomitants.

Rappel du projet :

- Création d’une place de parking PMR

- Modification du portail d’entrée /accès PMR

- Création d’un cheminement PMR pour accéder à la plateforme de jeux

- Reprofilage de la surface à l’entrée

- Resurfaçage de la partie skate-park

- Pose de deux jeux inclusifs, choisis par les assistantes maternellesPV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 4

Devis VRD reçus :

Devis ASTEVA 34 998 euros HT (34 306 euros en septembre 2022)

Devis EUROVIA 36 377,64 euros HT

Devis METTALLERIE :

Devis CTRI de 2 050 euros HT ou 2 830 euros HT avec option thermolacage (780 euros

HT) ( ancien devis à 2 120 euros HT )

Devis JEUX :

Devis PROLUDIC de 11 532,15 euros HT (pas de surcoût)

M. LEMAIRE: Si le conseil accepte ce projet, voici, à l’écran le plan de financement.

TERRAIN LOISIRS V3 Juin-23

BASE 49 360,15

DETR 25 %

DSIL 20 %

REGION 30 %

DEPARTEMENT 30 % 14 610,00 €

CU fonds concours 20 850,09 €

GRAIMBOUVILLE 20 % 13 900,06 €

TERRAIN LOISIRS V3 49 360,15 €

Barrière PMR CTRI 2 830,00 €

Parking/rampe et

plateforme ASTEVA 34 998,00 €

Jeux PROLUDIC 11 532,15 €

M. LEMAIRE: A l’époque de l’installation du city stade, l’accès PMR n’était pas éligible à la subvention du Département car cet aménagement n’était pas un bâtiment public mais un espace public.

Avez-vous des questions à poser ? Mme DELORY

Mme DELORY : C’est la commune qui demande le Fonds de Concours à hauteur de cette somme ?PV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 5

M. LEMAIRE: Non, le montant alloué correspond au maximum à 1,5 fois le montant pris en charge par la commune.

M. VASSE : Cet aménagement peut être entrepris plus rapidement que la construction du bâtiment technique communal. Nous récupérons ainsi des fonds avant le début des travaux du bâtiment. Cet espace de loisirs est très bien utilisé et mérite d’être amélioré.

M. LEMAIRE: Je vous mets à l’écran les photos des jeux qui seraient implantés vers les tables pique-nique.

Avez-vous des questions ? Non

Etes-vous d’accord pour retenir les 3 devis réactualisés à savoir :

- Entreprise CTRI pour 2 830 euros H.T

- Entreprise ASTEVA pour 34 998 euros H.T

- Entreprise PROLUDIC pour 11 532.15 euros H.T

pour un montant total de 49 360.15 euros H.T. ? Oui

Le Conseil Municipal adopte le projet d’aménagement au terrain de loisirs, autorise M.

le Maire à signer les devis et à déposer la demande de fonds de concours par 14 voix

POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

→ RÉFECTION CLOTURE ROUTE ANGERVILLE L’ORCHER

M. VASSE : Nous avons rencontré le 1er juillet dernier, avec M. PION, M. ALLEAUME accompagné de ses enfants, pour lui proposer le remplacement de sa clôture existante par une clôture rigide occultante, comme convenu, et en contrepartie de la cession d’une bande de terrain logeant sa parcelle sur une largeur d’environ 1ML sur une quarantaine de ML afin que la commune puisse réaliser un projet d’aménagement de la voie publique. Nous avons reçu, par mail le 3 juillet dernier la confirmation écrite de notre proposition.

M. LEMAIRE : Nous pouvons remercier M. ALLEAUME pour avoir proposé cet arrangement afin de créer une bande passagère piétonne.

M. VASSE : La demande de déclaration préalable a été déposée et celle-ci est accordée.

Je laisse la parole à M. PION Rémi qui suit ce dossier.

M. PION : Les 2 devis demandés ont été réactualisés afin d’avoir la même longueur en mètres linéaires (44m) :

- Entreprise MARTIN Père et Fils = 5 079,36 euros T.T.C

- Clôtures de Seine = 5 218,18 euros T.T.C

Je vous propose de retenir le devis de l’entreprise Martin Père et Fils qui a déjà réalisé une clôture identique au niveau du city stade.

M. VASSE : La dépose de la clôture de M. ALLEAUME sera faite par notre agent technique.

Avez-vous des questions ? NonPV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 6

M. VASSE : M’autorisez-vous à prendre contact avec l’étude notariale BANEL/DUVAL de Saint-Romain-de-Colbosc pour finaliser cette transaction ? Oui

Le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise MARTIN Père et Fils pour un

montant de 5.079,36 euros TTC, autorise M. le Maire à le signer et à solliciter l’Office

Notarial BANEL/DUVAL de Saint Romain de Colbosc pour finaliser la transaction par

14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

→ CONTRAT LOCATION PHOTOCOPIEUR MAIRIE

M. VASSE : Je laisse la parole à M. LEMAIRE en charge de ce dossier.

M. LEMAIRE : Pour information, le contrat de location du photocopieur de la Mairie arrive à échéance le 15 février 2024, soit dans 6 mois, délai pour dénoncer si nous voulions changer de prestataire. Le prestataire actuel, soit la société 5D située dans les anciens locaux de la CPAM d’Harfleur, est un des seuls qui propose la marque Kyocéra. Nous avons essayé d’autres marques auparavant, mais celle-ci est très performante et surtout très fiable. Le marché étant en tension, (manque de composants électroniques), il nous faut commander rapidement pour faire la suite locative qui se profile pour la fin de l’année. Comparativement en termes de prix, nous avons regardé avec le S.I.V.O.S qui travaille avec un autre prestataire (marque Sharp), le prix de la location est moins élevé mais le prix des copies est plus cher. Le contrat de location proposé serait pour 5 ans, avec un loyer mensuel de 95€ (actuellement 72 euros/mois), et comprend :

- la fourniture d’un matériel équivalent mais un peu plus rapide grâce au progrès industriel

- la maintenance

- la fourniture et la livraison des toners

Afin de minimiser ce surcoût la société 5D revoit ses coûts de maintenance à la baisse soit :

- coût d’une page N&B à 0,0039€ au lieu de 0,004328€ - consommation actuelle de 2 660 pages /mois

- coût d’une page couleur à 0,037€ au lieu de 0,043285€ – consommation actuelle de 1 690 pages /mois

Sur ces bases, nous ferions une économie de 13€/mois, ce qui nous ferait un surplus global de 10€/mois sachant qu’il n’y a pas eu d’augmentation en 10 ans.

Je vous propose de retenir cette proposition et d’autoriser la signature des documents nécessaires concernant la partie location.

Pour information, le matériel actuellement en place peut être offert à une association mais sans maintenance ni toner.

Mme LETESTU : Le photocopieur actuel a 5 ans ?

M. LEMAIRE : Oui 5 ans. Même en délibérant aujourd’hui, le photocopieur ne sera pas livré avant octobre.PV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 7

M. VASSE : Etes-vous d’accord pour renouveler le contrat de location du photocopieur de la mairie avec le même prestataire ? Oui

Le Conseil Municipal retient le devis de la Société 5D concernant le renouvellement du

contrat de location du photocopieur de la Mairie pour 5 ans et autorise M. le Maire à

signer les documents nécessaires par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant

absent et non représenté).

→ ASSOCIATION TOTEM ROLLER : DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. VASSE : Nous avons reçu une demande de subvention le 27 mars dernier, complétée des pièces justificatives le 7 juin. Je demande à Mme DELORY secrétaire de cette association de bien vouloir se retirer de la séance afin de ne pas prendre part au vote.

Mme DELORY quitte la séance à 19h55

M. VASSE : Le Président habite Graimbouville mais l’association est basée sur Etainhus. Elle regroupe des jeunes de plusieurs communes dont certains de notre village. Elle a pour but le développement et la promotion du roller. Celle-ci va engager 2 équipes pour la course d’endurance des 24 heures roller qui aura lieu sur le circuit du Mans les 8 et 9 Juillet prochain. Une de ces équipes sera composée entièrement de jeunes patineurs du club âgés de 13 à 16 ans. Nous avons toutes les pièces nécessaires. Ce n'est certes pas une association de notre commune mais celle-ci nous sollicite pour cet évènement bien particulier. Au budget 2023, une enveloppe globale de 3 500 euros était prévue pour les subventions aux associations avec une ligne « Divers » de 830 euros pour les subventions particulières.

M. LEMAIRE : Cette association est située sur Etainhus car l’ancien Maire, M. Didier SAMSON avait souhaité que leur siège social se situe effectivement dans sa commune car il mettait le gymnase à leur disposition.

M. VASSE : La majeure partie du temps, ils s’entrainent dans le gymnase et surtout en période hivernale.

Mme HAUCHECORNE : Y-a-t-il des jeunes de Graimbouville dans cette association ?

M. VASSE : Oui.

Mme LETESTU : Ont-ils donné un ordre d’idée du budget pour cet évènement ?

M. VASSE : Oui nous avons le budget prévisionnel pour cette opération avec des dépenses d’un montant de 2 100 euros pour un montant de recettes de 1 200 euros soit un manque de 900 euros.

Mme LETESTU : La mairie d’Etainhus leur a-t-elle attribué une subvention ?

M. LEMAIRE : Oui.

M. VASSE : Aucune somme précise n’a été demandée aussi, je vous propose de leur attribuer 300 euros.

M. RAGNEAU : Nous disposons de quelle somme ?PV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 8

M. VASSE : Nous avons sur la ligne « divers » 830 euros. Nous avions donné 300 euros à la Maison Pour Tous de Saint Romain de Colbosc, 200 euros à Piân Piâne de Saint Vigor d’Ymonville, 150 euros aux Pompiers d’Angerville l’Orcher, 120 euros à la Fraternelle de Saint Romain de Colbosc.

M. RAGNEAU : 300 euros c’est bien.

M. VASSE : Nous pourrions, peut-être, encore avoir d’autres demandes dans l’année.

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 300 euros à l’association Totem Roller

par 13 voix POUR (Mme DELORY ne prenant pas part au vote et M. RECHER

Jonathan étant absent et non représenté).

Mme DELORY Dorothée reprend la séance à 20h

→ FONDS DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX JEUNES 2023

M. VASSE : Comme chaque année, nous avons été sollicités par le Département pour notre contribution au dispositif du fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Ce fonds d’aide est géré par le Département et vise à favoriser l’insertion des jeunes de 18 à 25 ans (permis de conduire, formation, mobilité, retour à l’emploi, aides de 1ère nécessité pour faire face à des besoins urgents. Nous y participons depuis des années. Ce fonds d’aide est différent des offres de la mission locale. Le barème est déterminé par le département. Il est de 0,23 centimes par habitant et ce depuis 1997, ce qui représente, pour notre commune, une participation de 143,75 euros (625 habitants). Toutes communes confondues, cette participation du Département s’est élevée, en 2022, à un peu plus de 104.436 euros. 165 jeunes pour le comité local « Le Havre Estuaire Littoral » ont été aidés. Le nombre total de prestations sollicitées s’est élevé à 671. Il y a eu également 410 soutiens au projet d’insertion et 144 aides de 1ère nécessité accordées. Cela représente un montant moyen de 436 euros/jeune. Les 18/20 ans représentent 18%, les 21/22 ans : 33% et les 23/24 ans : 49%.

Avez-vous des questions ? Non

Etes-vous d’accord pour continuer notre participation au fonds d’aide aux jeunes ? Oui

Le Conseil Municipal participe au financement du Fonds Départemental d’aide aux

jeunes (F.A.J) pour l’année 2023 à concurrence de 143,75 euros (625 habitants x 0,23

euros) par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

→ CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

M. VASSE : Le secrétariat de la mairie fonctionne avec 2 agents (l’une à mi-temps et l’autre à temps partiel thérapeutique 50% qui devrait passer à 60% au 1er juillet 2023, soit 3 journées complètes les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 17h). Je souhaite que l’agent remplaçant reste sur son mi-temps au moins jusqu’à la fin de l’année. Un gros travail d’accompagnementPV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 9

est fait, Mme ESTRIER y passe d’ailleurs une bonne partie de son temps. Je ne sais pas où nous en serons à la fin d’année. Je ne suis pas certain que cette personne puisse arriver à 100% d’efficacité. Comme nous ne pouvons plus rester sur un contrat de remplacement car le taux d’heures de travail dépasse le mi-temps, il faut donc créer un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité. Ce sont les règles de la fonction publique. En effet, l’agent à temps partiel thérapeutique passant à 60%, l’agent remplaçant devrait passer à 40% mais cela n’irait pas en termes de travail. Aussi, je vous propose de créer un emploi non permanent suite à l’accroissement d’activité.

Mme ESTRIER : C’est le seul motif l’accroissement d’activité ?

M. VASSE : Oui apparemment.

Mme ESTRIER : Donc, nous actons qu’il y a accroissement d’activités ?

M. VASSE : Je n’ai pas trouvé d’autres moyens pour compléter un temps partiel thérapeutique.

M. LEMAIRE : Cela peut être un accroissement d’activité ponctuel car il y a des recouvrements à terminer, un arriéré à reprendre…

M. TROUVAY : En général, le travail dans une administration ne baisse pas.

M. VASSE : La nouvelle nomenclature comptable mise en place au 1er janvier dernier a demandé un temps d’adaptation. Il y a le suivi des projets, même si une bonne partie est effectuée par nous-mêmes élus. L’agent à temps partiel thérapeutique rencontré ce matin, a souligné, à juste titre, que nous étions « inondés » de mails chaque jour et là encore, le suivi est conséquent et pourtant nécessaire. Je vous propose donc de créer cet emploi non permanent pour l’agent remplaçant à raison de 17.5/35ème sur la base d’un mi-temps au même grade et échelon actuels. Cet emploi démarrerait le 6 septembre 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2023. A ce jour, le Centre de Gestion accepte encore le contrat de remplacement avec les 60% du temps partiel thérapeutique. Ce temps partiel sera réévalué au mois de septembre, peut-être à 70%. Nous verrons la montée en puissance de notre agent à temps partiel thérapeutique.

Mme HAUCHECORNE : Ce 2ème poste est donc un contrat à durée déterminée ?

M. VASSE : Oui, car normalement, à la fin du temps partiel thérapeutique, l’agent concerné doit reprendre sur un temps plein. Nous ne maîtrisons pas tous les éléments, cela dépend comment l’agent va s’acclimater à la montée en puissance des missions. Par rapport au temps partiel thérapeutique, il y a déjà eu un gros travail de fait, Mme ESTRIER peut en parler beaucoup mieux que moi. Les tâches ont été définies entre chacun des agents. Elles doivent évoluer aussi en parallèle du temps partiel thérapeutique, à voir comment cela va fonctionner.

Mme ESTRIER : Il faut aussi se réhabituer au travail.

Mme HAUCHECORNE : D’être deux agents, cela permet aussi d’échanger.

M. TROUVAY : Donc, à terme, il est prévu qu’il n’y ait pas plus d’agent remplaçant et que l’agent actuellement à temps partiel thérapeutique reste seule ?PV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 10

M. VASSE : C’est ce qui devrait se passer. Mais aujourd’hui, je suis incapable de vous dire comment cela évoluera. À voir déjà où nous en serons quand l’agent aura retrouvé son « rythme de croisière ».

Mme ESTRIER : C’est encore un point d’interrogation.

M. TROUVAY : Les secrétaires de mairie sont une denrée rare.

Mme ESTRIER : Oui, c’est sûr.

M. VASSE : Etes-vous d’accord pour créer un contrat à durée déterminée pour l’agent remplaçant ? Et, s’il faut continuer encore 1 ou 2 trimestres de plus, nous aviserons et délibérons à nouveau en conseil municipal.

Mme HAUCHECORNE : Si l’agent remplaçant trouve un autre poste, elle peut partir aussi !

Mme ESTRIER : Oui, elle est sous contrat à durée déterminée.

M. LEMAIRE : Cet agent remplaçant a déjà un autre mi-temps dans une autre commune.

M. VASSE : Cette création nous permet aussi de sécuriser l’agent. Je n’ai pas connaissance, pour le moment, que l’agent souhaite partir. Mais, j’ai des collègues qui recherchent des secrétaires de Mairie et qui n’en trouvent pas.

Mme LETESTU : L’autre commune où l’agent remplaçant travaille, pourrait lui proposer peut-être un plein temps ?

M. VASSE : Je ne pense pas que ce soit le cas.

Avez-vous des questions à poser ? Non

Le Conseil Municipal autorise la création d’un emploi non permanent à compter du 6

Septembre 2023 jusqu’au 31 Décembre 2023 suite à un accroissement temporaire

d’activité par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

→ RENOUVELLEMENT BAIL LOGEMENT F4

M. VASSE : Le bail de 3 ans du logement communal F4 arrive à son échéance le 31Août 2023. Le locataire souhaite le renouveler pour une durée de 3 ans à compter du 1er Septembre prochain. Nous n’avons aucun souci avec ce locataire. Dans le bail historique que j’ai toujours connu, il y a le loyer avec en sus la consommation d’eau (chaque logement ayant son décompteur) et un volume de combustible pour le chauffage (nous souhaitons une solution plus juste et plus adaptée à la taille des logements). Nous avons déjà commencé travailler avec des tableaux de comparaison. Nous sommes partis du diagnostic énergétique des bâtiments communaux qui avait été fait pour essayer de trouver une solution plus cohérente. Je vous propose donc de délibérer aujourd’hui sur le renouvellement du bail et nous vous proposerons un avenant lors du conseil municipal de septembre. Nous en ferons de même pour le locataire du logement F3.PV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 11

Avez-vous des questions ? Non

Le Conseil Municipal autorise le renouvellement du bail du logement communal F4 à

compter du 1er septembre 2023 et autorise M. le Maire à signer le nouveau bail par 14

voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

→ MODIFICATIONS REGLEMENT DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

M. VASSE : Je laisse la parole à M. LEMAIRE en charge de ce dossier.

Prêt aux associations extérieures à la commune

M. LEMAIRE : Comme nous l’avions souligné en 2020 lors de la refonte du règlement de la location de la salle polyvalente et du prêt de nos locaux communaux, ce règlement est évolutif et qu’il conviendrait, peut-être, de le modifier à la suite de nouvelles demandes d’associations comme par exemple, celle de l’association « Totem Roller » basée sur Etainhus afin de pouvoir obtenir un accès au gymnase, qui souhaite pouvoir disposer d’une salle pour son assemblée générale.

Une autre demande nous est parvenue pour AFBC association fitness boxe et cardio, basée

également sur Etainhus, pour disposer d’un espace en semaine pour leurs entrainements et

cours, car ils sont victime d’un nombre de licenciés(es) toujours plus nombreux.

Actuellement nous ne prêtions nos salles uniquement aux associations de notre village ou

statutairement partenaire désigné dans leurs statuts. L’activité associative décline dans notre

village, et nous devons aider les associations et en particulier, les associations sportives à se

développer. Afin de ne pas ouvrir une « boite de pandore », il convient de cibler la proximité

et d’étudier les demandes en fonction de l’intérêt apporté aux Graimbouvillais(es). Je rappelle

qu’il est interdit de demander aux associations le nombre de licenciés issus de notre village

(RGPD/CNIL). Donc, afin de soutenir l’activité associative dans notre village, nous vous

proposons une modification du règlement de la salle pour la prêter, à titre gratuit aux

associations, pour l’exercice de leur activité en semaine, (pas pour une soirée festive). La salle

mise à disposition ne sera pas chauffée et serait prêtée du lundi au jeudi sauf le vendredi, jour

jouxtant avec les locations du weekend pour les besoins de nettoyage. Le vendredi étant aussi

un jour que nous, municipalité, utilisons pour des besoins de réception.

Je vous rappelle l’alinéa 1 de l’article 1er : « La location de la salle polyvalente est un service

ouvert aux habitants, à l’école, aux associations de la commune et aux entreprises ».

Il vous est proposé de le modifier comme suit :

« La location de la salle polyvalente est un service ouvert aux habitants, à l’école, aux

associations d’intérêt communal et aux entreprises ».

Une convention bipartie est demandée aux associations dans ce cas de prêt de salle à titre

gratuit.PV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 12

M. RAGNEAU : Cela veut-il dire que nous ouvrons la location de nos salles aux habitants

d’autres communes ?

M. VASSE : Non, la salle reste louée uniquement aux habitants de la commune.

M. LEMAIRE : Et, l’habitant doit être présent le jour de la location.

M. VASSE : Dès qu’une association fera une demande de location, nous l’étudierons en

conseil. J’ai rencontré l’association AFBC. Celle-ci utilise le gymnase d’Etainhus mais les

adhérents s’entraînent pieds nus sur du macadam donc, comme c’est assez compliqué pour

eux, l’association recherche une salle avec un autre type de revêtement de sol. Elle n’a pas

besoin de lieu de stockage ni de chauffage. En contrepartie, l’association veut bien faire des

animations lors d’évènement particulier ou participer avec d’autres associations ou par

exemple aider notre comité des fêtes lors d’une manifestation. Plusieurs habitants de la

commune sont adhérents de cette association.

Mme LETESTU : Pour l’association «Totem Roller», c’est juste une demande pour tenir leur

assemblée générale ?

M. LEMAIRE : Oui.

Mme DELORY : Oui pour notre assemblée générale et quelques réunions de bureau dans la

petite salle.

M. VASSE : Nous le faisons aussi avec l’ESPC car nous n’avons pas de club de football. Un

regroupement de communes ayant été fait. Nous versons une subvention à cette association,

mais c’est également notre manière de participer à leur vie que de mettre à disposition la salle

selon leurs besoins.

Mme LETESTU : C’est pareil avec mon club de marche. La ville d’Harfleur prête une salle

car le Président y habite.

M. VASSE : Les grandes villes ont obligation de valoriser les subventions aux associations.

Elles font payer, par principe, une location de salle mais rembourse via une subvention. Nous,

petite commune, n’avons pas encore cette obligation.

Je demande à Mme DELORY, secrétaire de l’association « Totem Roller » de ne pas prendre

part au vote.

Etes-vous d’accord pour que la modification du règlement des salles communales ? Oui

Le Conseil Municipal autorise la modification de l’article 1 du règlement de la salle

polyvalente par 13 voix POUR (Mme DELORY ne prenant pas part au vote et M.

RECHER Jonathan étant absent et non représenté).PV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 13

locations période estivale

M. LEMAIRE : Depuis quelques années, nous refusons en juin, juillet et août de louer, en soirée, la salle des fêtes. Nous vous proposons au vu des investissements faits dans la salle et des besoins de rentrée budgétaire, de renouer avec les locations estivales et de permettre les locations le soir, sur ces 3 mois. Nous avons de fortes demandes sur le mois de juin notamment (déjà 2 pour 2024).

M. VASSE : Nous pourrions réessayer, dans un 1er temps, les locations sur le mois de juin sachant que l’année dernière, suite à une erreur d’interprétation, des locations ont été accordées et tout s’est bien passé. Sur les mois de juillet et août, c’est environ 2 à 3 demandes maximum.

Mme LETESTU : Autant louer aussi en juillet et août !

M. VASSE : Je préfèrerai rouvrir les locations en juin et voir comment déjà cela se passe. Il faut aussi penser à l’organisation estivale car l’agent technique peut être en congés.

M. LEMAIRE : Nous avions déjà commencé à réfléchir à cette modification en réunion d’adjoints.

M. VASSE : Avec la dernière modification du règlement -facturation des frais d’électricité au-delà de 100 kWh-, les habitants vont, peut-être, louer davantage l’été que sur la période hivernale.

Mme BUREL : Sur la commune du Havre-Rouelles, il n’y a pas de location tant que l’agent communal chargé de la salle est en congés. S’il y a le moindre souci dans la salle, une panne d’électricité, un sanitaire bouché ou autre, qui doit être prévenu dans la nuit ?

M. RAGNEAU : Avant d’ouvrir les locations sur les mois de juin/juillet et août, il faudrait d’abord définir l’organisation quand l’agent technique est absent, afin de savoir qui fera quoi.

M. VASSE : Pour cette raison, je vous propose que nous commencions par louer, à nouveau, le soir en juin.

Avez-vous des questions à poser ? Non

Le Conseil Municipal autorise la location de la salle polyvalente, en soirée, sur le mois de

juin par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

→DÉFENSE INCENDIE - ÉCHANGE DE TERRAINS

M. VASSE : Comme vous pouvez le voir à l’écran, nous sommes propriétaire d’une petite bande de terrain (environ 250 m²) cadastrée ZB N°1 au niveau du carrefour de la route d’Angerville l’Orcher et de la route de Manneville la Goupil. Nous n’avons plus utilité de cette bande de terrain car des travaux de voirie ont été réalisés et, suite à l’inversion des pentes, nous ne connaissons plus de problème d’inondation. Une défense incendie doit être installée pour couvrir tout ce secteur. J’en avais déjà discuté avec la propriétaire du terrain, pour lui proposer d’échanger cette bande, actuellement cultivée par l’agriculteur, contre unPV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 14

autre carré un peu plus grand (environ 250m²) issu de la parcelle cadastrée ZB N°2 au niveau du stop et ce, afin que nous puissions y installer une cuve ou une bâche. Nous avons reçu le devis de la société de géomètres experts AHMES de Saint-Romain de Colbosc pour le bornage et le plan d’arpentage d’un montant de 1.500 euros TTC. Le notaire interviendra ensuite. La propriétaire sera à nouveau contactée afin d’obtenir son autorisation mais je voulais connaitre votre avis en amont.

Etes-vous d’accord pour que nous sollicitions la propriétaire et en fonction de sa réponse de

faire intervenir le géomètre ensuite ? Oui

M. VASSE : Si nous ne faisons pas cet échange, il nous faudra, de toute manière, acheter un autre bout de parcelle pour assurer la défense incendie dans ce secteur. Cela engendrera des frais de géomètre quoi qu’il en soit. Cette bande de terrain a l’avantage d’être bien située pour desservir un maximum de maisons.

Le Conseil Municipal autorise dans le cadre des travaux de défense incendie, de

procéder à un échange de terrains, parcelles cadastrées ZB N°1 et 2 (sous réserve de

l’accord de la propriétaire) et de faire appel à la, société de Géomètres Experts AHMES

par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

• Points Ecoles

M. VASSE : Je laisse la parole à Mme ESTRIER, Présidente du S.I.V.O.S de l’Union.

Mme ESTRIER : Il y a eu :

- La remise des prix sur les 2 communes et j’en profite pour remercier Mme BUREL, M. LEMAIRE et M. TROUVAY pour la distribution de livres aux enfants

- La distribution des fournitures scolaires pour les 6ème a été faite, 5 élèves Graimbouvillais étaient concernés

- Pour la restauration scolaire, nous avons passé un nouvel appel d’offres. C’est la même société API qui a été retenue, à la fois pour des raisons de qualité technique (relation facile avec l’entreprise) et en termes de prix, même s’il y a eu une augmentation. Il est justement prévu au Comité Syndical de demain de fixer les tarifs pour la cantine

- Le dernier conseil d’école de l’année a eu lieu sur la commune de Saint Gilles de la Neuville le 20 juin dernier : M. VASSE Benoist et Mme DELLIER ont remercié les Mairies, le S.I.V.O.S pour leurs participations et les différents partenaires qui œuvrent au bon fonctionnement des écoles. M. VASSE a souligné que ses conditions d’exercice étaient confortables au regard des relations et du matériel qu’il avait pour travailler ainsi que des agents mis à sa disposition. Les anti pince doigts ont bien été posés mais il regrette qu’il n’y en a pas eu d’installés sur les 2 portes de classe. Il a évoqué la réfection de la cour de l’école et demande qu’une réflexion soit engagée afin de prendre en compte aussi le réchauffement climatique (plantation d’arbres sur la zone Sud de l’école par exemple) pour limiter l’éclairage et le soleil dans les classesPV Conseil Municipal du 04 juillet 2023 15

car il n’y a pas d’autre solution que de se calfeutrer et d’être dans le noir. Il ne faut pas juste prendre en compte le revêtement du sol mais aussi son aspect thermique.

- Pour les effectifs de l’année prochaine, il y aura 4 enfants de moins (3 de moins sur Saint Gilles de la Neuville et 1 de moins sur Graimbouville). Sur le RPI ce sera 120 enfants dont un gros effectif pour la classe PS/MS sur Graimbouville à 30 enfants et pour les CE2 sur Saint Gilles de la Neuville (29 élèves)

- La garderie « les bambins » a trouvé un nouvel agent pour la rentrée

• Questions diverses

M. VASSE : Avez-vous des questions diverses ? Mme ZEGGAI

Mme ZEGGAI : Où en sommes-nous avec la fibre car d’autres villages autour de

Graimbouville sont déjà raccordés ?

Mme ESTRIER : Un technicien FREE m’a précisé, suite à une intervention personnelle, que

notre commune sera desservie avant la fin de l’année mais uniquement par SFR.

M. VASSE : A priori SFR serait prêt à raccorder ses clients à partir de la fin juillet. Cette

société aura un monopole pendant 6 mois (délai pour la commercialisation). Pour les

personnes qui ne veulent pas souscrire auprès de SFR, il leur faudra attendre ce délai de 6

mois. Nous allons d’ailleurs rencontrer une personne de chez SFR dans les prochains jours.

Avez-vous d’autres questions ? Mme HAUCHECORNE

Mme HAUCHECORNE : Il n’y a plus de panneau « Graimbouville » à l’entrée du village ?

M. VASSE : Il a été volé. Nous allons en commander un nouveau quand l’aménagement

prévu à cet endroit sera terminé.

Avez-vous d’autres questions ? Non

La séance est levée à 20h57.PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 12 Septembre, à 19h00, le Conseil

Municipal de Graimbouville, légalement convoqué, s’est réuni en

session ordinaire à la Salle « La Capucine », sous la présidence de

Monsieur Sylvain VASSE, Maire.

• Appel nominal

Etaient présents :

M. VASSE Sylvain, Maire

M. LEMAIRE Laurent, M. Rémi PION, Mme ESTRIER Brigitte, Adjoints au Maire M. DUMESNIL Luc, Mme HAUCHECORNE Céline, Mme LETESTU Christine, M. RAGNEAU Daniel, Mme SAMPIC Caroline, Mme ZEGGAI Marie-Laure, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :

Mme BUREL Ghislaine a donné pouvoir à M RAGNEAU Daniel

M DUBOC Etienne a donné pouvoir à Mme ESTRIER Brigitte

Absent et non représenté :

M. RECHER Jonathan

• Désignation du secrétaire de séance

Mme ESTRIER Brigitte est nommée secrétaire de séance par 12 voix (Mme

DELORY Dorothée, M. RECHER Jonathan et M. TROUVAY Jean-Charles étant

absents et non représentés).

• Approbation du procès-verbal du 4 Juillet 2023

M. VASSE : Le procès-verbal a été mis en ligne sur la plateforme « Omnispace ».

Avez-vous des remarques ou des observations ? Non

Le procès-verbal du 4 Juillet 2023 est adopté par 12voix (Mme DELORY

Dorothée, M. RECHER Jonathan et M. TROUVAY Jean-Charles étant absents et non

représentés).

• Communications et informations diverses

→Salon des Maires :PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 2

M. VASSE: Le Salon des Maires aura lieu les 21, 22 et 23 novembre prochain, êtes-vous intéressés pour y aller ? Il est demandé de se désigner rapidement pour pouvoir réserver les billets de train. Si besoin, nous délibèrerons ensuite pour les remboursements. Nous y sommes allés l’an dernier avec Messieurs LEMAIRE/ PION et Mesdames BUREL/ESTRIER, journée intéressante mais fatigante.

→Manifestation du 13 juillet :

M. VASSE: Je donne la parole à M. LEMAIRE.

M. LEMAIRE : Une réussite pour le repas partagé mais une déception par rapport au feu d’artifice, même prix depuis plusieurs années mais diminution de la prestation.

Mme SAMPIC : Effectivement le feu d’artifice était plus timide cette année.

M. VASSE: Je précise que nous ne finançons pas la quantité mais allouons une enveloppe globale, il faudra peut-être la réévaluer l’année prochaine car cela fait plusieurs années que nous fixons le même montant. Globalement les personnes étaient satisfaites, malgré un feu plus court.

Mme LETESTU : À voir aussi sur une autre période avec une manifestation plus importante.

M. LEMAIRE : Oui, mais il faudrait que la borne foraine demandée soit installée, un devis est d’ailleurs en cours.

19h10 : arrivée de M. TROUVAY Jean-Charles

→RDV de l’été Le Havre Seine Métropole :

M. VASSE: Je donne la parole à M. LEMAIRE.

M. LEMAIRE : Spectacle très vivant, environ 60 spectateurs malgré une météo variable. Nous adressons tous nos remerciements à Mesdames Caroline Girodet et Fanny Duval qui nous aident à monter les dossiers et ainsi obtenir un créneau chaque année.

M. VASSE: Je tiens également à remercier toutes les personnes qui ont œuvré pour la logistique car elles ont tout géré.

→Subvention du bâtiment communal :

M. VASSE: La demande de subvention faite auprès du Département de la Seine-Maritime sera examinée par la commission permanente début octobre. Nous avons déjà le retour de la DETR et des discussions sont en cours avec les banques pour le financement.

M. RAGNEAU : L’architecte avait justement relancé pour fixer une réunion début septembre avec les entreprises retenues pour planifier le chantier.

M. VASSE: Nous allons attendre début octobre, nous en saurons plus. Les banques nous ont envoyé des tableaux à leur retourner. Proposition soit d’un prêt, soit d’une avance de 2 ans des subventions et de la TVA. Nous allons partir sur cette dernière proposition car l’autofinancement nous l’avons, nous avons surtout besoin des subventions que nous allonsPV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 3

toucherons plus tard.

M. RAGNEAU : Je vais prévenir l’architecte pour décaler la réunion sachant que des entreprises m’ont alerté que les tarifs n’étaient déjà plus les mêmes qu’il y a 3 mois.

• Délibérations

→ RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : ADOPTION DU NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT

M. VASSE: Je laisse la parole à M. LEMAIRE en charge de ce dossier.

M. LEMAIRE : Je vous mets à l’écran, pour rappel, le plan de financement d’origine sachant que nous avons toujours une incertitude au démarrage concernant les subventions octroyées.

Je vous communique les derniers éléments sur ce projet :

o Fonds verts à hauteur de 50 % : accord reçu cet été.

o Dossier au Département de la Seine-Maritime : envoyé le 23 août dernier, en attente du passage en commission –la subvention serait à hauteur de 30% mais ne concerne pas les logements communaux pour lesquels nous pourrions avoir une potentielle aide de la C.A.F.

o D.E.T.R et D.S.I.L : réponses négatives.

o Nous pouvons attendre également un retour des C.E.E à hauteur de 5400€. o Préparation d’une assistance à maitrise d’ouvrage avec M. RAGNEAU cet été. Nous avons pris conseil auprès de Mme Stéphanie VAUTIER de la Communauté Urbaine qui est conseillère en énergie auprès des communes, elle validera la partie administrative. Concernant la partie technique, nous monterons également le dossier en amont et ce sera M. Marc PEIGNIEN, habitant la commune et gérant d’une entreprise en conseil énergétique qui validera. 2 entreprises seront mobilisées pour ce projet, le travail n’est pas aussi conséquent que pour la construction du bâtiment technique communal. Ce dossier est gérable par la commune, nous pourrons ainsi faire des économies sur la partie administrative et le suivi des travaux, coût non négligeable.

Je vous demanderai ce soir de valider le nouveau plan de financement et ce, afin que le fonds vert nous soit versé (possibilité de versements fractionnés avec l’évolution des travaux) – nous avons un échéancier à fournir avec une date estimative du commencement des travaux, période estivale 2024 envisagée.

Pour information, ce nouveau plan n’impacte en rien les finances communales car la prise en charge par la commune reste à hauteur de 20%.PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 4

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Demande

BASE HT 201 136.00 €

D.E.T.R 25 % 0 € Refusée

D.S.I.L 20 % 0 € Refusée

DÉPARTEMENT 30 % 60 340.80 € Envoyée

FONDS VERT 50% 100 568 € Accordée

COMMUNE

GRAIMBOUVILLE

20 % 40 227.20 €

19h20 : arrivée de Mme DELORY Dorothée

Avez-vous des questions? Non

Après avoir présenté les nouveaux éléments concernant le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux à la suite des retours reçus par rapport aux diverses demandes de subvention, le Conseil Municipal valide le nouveau plan de financement comme ci-dessus :

Le Conseil Municipal adopte le nouveau plan de financement concernant le projet de

rénovation énergétique des bâtiments communaux par 14 voix POUR (M. RECHER

Jonathan étant absent et non représenté).

→DEMANDE DE SUBVENTION : ASSOCIATION A.G.C.S.R

M. VASSE : Je laisse la parole à M. LEMAIRE.

M. LEMAIRE : Je vous présente une demande de subvention reçue de l’A.G.C.S.R, association de service d’aide à domicile pour les personnes âgées ou handicapées. Dans leur courrier, cette association demande une participation à hauteur de 0.35 euros par habitant soit environ 220 euros (auparavant, nous attribuions 100 euros par an sauf en 2022, car nous n’avions pas reçus les documents réclamés en temps et en heure.

M. VASSE: Pour rappel, une enveloppe est prévue au budget communal pour les demandes faites en cours d’année, il nous reste actuellement 530 euros. Cette association gère la coordination avec l’hôpital local de Saint Romain de Colbosc que ce soit aide à domicile, la partie soins avec les infirmières. Ce n’est pas toujours simple dans nos communes rurales.

Je vous propose de leur verser une subvention à hauteur de 200 euros, êtes-vous d’accord ? Oui.

Le Conseil Municipal autorise le versement d’une subvention à l’association A.G.C.S.R d’un montant de 200 euros, par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 5

M.LEMAIRE : Pour information, toutes les subventions votées en mars ont été versées sauf celle attribuée à la Maison Pour Tous qui n’a fourni encore à ce jour aucun document. C’est dommage car cette structure propose un large panel d’activités mais cela ne suit pas forcément sur la partie administrative. Un rendez-vous avait d’ailleurs eu lieu en Mairie avec la nouvelle personne en charge de la direction pour assurer une meilleure communication. M. VASSE: Effectivement, c’est dommage car la Maison Pour Tous évoque toujours des difficultés dans leur financement, que la ville de Saint Romain de Colbosc n’est pas la seule commune à devoir participer puisque des habitants des autres communes fréquentent également cette structure. Nous, nous sommes prêts à aider mais cela ne suit pas, nous ferons remonter l’information.

Mme HAUCHECORNE : Pourquoi la Maison Pour Tous propose-t-elle 2 tarifs, 1 pour les Saint Romanais et 1 pour les hors commune ?

M. VASSE: C’est certainement parce que la ville de Saint Romain finance les 4/5 de leur budget.

→COMMUNAUTE URBAINE – COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES :

M. VASSE: Suite à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 15 Juin 2023, nous avons plusieurs délibérations à prendre bien que notre commune ne soit pas directement concernée. Nous disposons d’un délai de 3 mois pour délibérer suite à la réception du rapport définitif en date du 7 Juillet dernier.

֤ 1) ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES :

M. VASSE : La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 15 juin 2023 afin d’élire son nouveau Président, suite à la démission de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN de ses fonctions de Vice-président aux Finances de la Communauté Urbaine et Maire d’Octeville-sur-Mer,

Notre Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 15 juin 2023 relatif à l’élection du nouveau Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

CONSIDÉRANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification;PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 6

CONSIDÉRANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à l’élection du nouveau Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, notifié le 7 juillet 2023;

VU le rapport de Monsieur le Maire;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- De valider l’élection de Monsieur Alain FLEURET, Maire de Criquetot-L’Esneval et Vice-président aux Finances, affaires juridiques et marchés de la Communauté Urbaine, à la présidence de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Le Conseil Municipal décide de valider l’élection du nouveau Président de la C.L.E.C.T, par 14voix POUR (M.RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

2) ÉVALUATION DES CHARGES RELATIVES A LA MUTUALISATION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE AVEC LA COMMUNE D’ANGERVILLE L’ORCHER :

M. VASSE : La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 15 juin 2023 afin d’évaluer les charges relatives à la mutualisation de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Innovation Numérique avec la commune d’Angerville l’Orcher,

Notre Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 15 juin 2023 relatif à l’évaluation des charges afférentes à la mutualisation de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Innovation Numérique avec la commune d’Angerville l’Orcher,

CONSIDÉRANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification;

CONSIDÉRANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à la mutualisation de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Innovation Numérique avec la commune d’Angerville l’Orcher, notifié le 7 juillet 2023;

VU le rapport de Monsieur le Maire;PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 7

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- De retenir la moyenne des coûts issus des comptes administratifs 2020, 2021 et 2022 de la commune d’Angerville l’Orcher, soit 9 109,47€ en année pleine, pour évaluer le montant des charges à transférer à compter du 1er janvier 2024,

- De valider le montant du transfert de charges suivant :

Pour 2024 et exercices suivants 9 109,47€.

Le Conseil Municipal décide de valider l’évaluation des charges afférentes à la mutualisation de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Innovation Numérique avec la commune d’Angerville l’Orcher par 14 voix POUR (M.RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

3) ÉVALUATION DES CHARGES RELATIVES A LA MUTUALISATION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE AVEC LA COMMUNE DE NOTRE-DAME-DU-BEC :

M. VASSE : La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 15 juin 2023 afin d’évaluer les charges relatives à la mutualisation de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Innovation Numérique avec la commune de Notre-Dame- du-Bec,

Notre Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 15 juin 2023 relatif à l’évaluation des charges afférentes à la mutualisation de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Innovation Numérique avec la commune de Notre-Dame-du-Bec,

CONSIDÉRANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à la mutualisation de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Innovation Numérique avec la commune de Notre-Dame-du-Bec, notifié le 7 juillet 2023 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 8

- De retenir la moyenne des coûts issus des comptes administratifs 2020, 2021 et 2022 de la commune de Notre-Dame-du-Bec, soit 3 283,55€ en année pleine, pour évaluer le montant des charges à transférer à compter du 1er janvier 2024,

- De valider le montant du transfert de charges suivant :

Pour 2024 et exercices suivants 3 283,55€.

Le Conseil Municipal décide de valider l’évaluation des charges afférentes à la mutualisation de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Innovation Numérique avec la commune de Notre Dame du Bec par 14 voix POUR (M.RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

4) ÉVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DE L’AIRE DE CAMPING-CAR DE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL :

M. VASSE : La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 15 juin 2023 afin d’évaluer les charges relatives au transfert de l’aire de camping-car de la commune de Saint-Jouin-Bruneval.

Notre Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 15 juin 2023 relatif à l’évaluation du transfert de l’aire de camping-car de la commune de Saint-Jouin-Bruneval.,

CONSIDÉRANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de délibérer sur le transfert de charges de l’aire de camping- car de la commune de Saint-Jouin-Bruneval, notifié le 7 juillet 2023 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- De retenir la moyenne des coûts et recettes de fonctionnement issus des comptes administratifs 2018 à 2020, la moyenne des coûts et recettes d’investissements depuis la création de l’air de camping-cars soit 2012 à 2020, la recette de taxe de séjour moyenne avant perception par la communauté urbaine, soit 4 360,45€ en année pleine, pour évaluer le montant des charges à transférer à compter du 21 octobre 2020,PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 9

- De valider le transfert de charges de l’aire de camping-cars de la commune de Saint- Jouin-Bruneval, de la façon suivante :

Pour 2023, prorata temporis du 21 octobre 2020 au 31 décembre 2023, 13 941,49€. Pour 2024 et exercices suivants 4 360,45€

Le Conseil Municipal décide de valider l’évaluation des charges relatives au transfert de l’aire de camping-car de la commune de Saint-Jouin-Bruneval par 13 voix POUR (M.RECHER Jonathan étant absent et non représenté) et 1 voix CONTRE (M. DUMESNIL Luc).

→COMMUNAUTE URBAINE – PLAN DE MOBILITÉ DU HAVRE SEINE- MÉTROPOLE

M. VASSE : Par délibération en date du 1er avril 2021, la Communauté Urbaine a lancé la révision du plan de mobilité (PDM) de son territoire et le 1er juin dernier, le projet a été révisé. Un dossier arrêté nous a été transmis sur clé USB, des documents ont été déposés sur la plateforme OMNISPACE.

Le projet de plan de mobilité est soumis notamment pour avis avant enquête publique aux conseils municipaux, au plus tard 3 mois après la réception du dossier.

Le plan de Mobilité détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité Organisatrice de la mobilité (AOM).

Il vise à contribuer à la diminution de gaz à effet de serre liée au secteur des transports et l’objectif principal de ce projet est de développer les pistes cyclables en favorisant les liaisons entre les communes. Il vise à assurer de nombreux objectifs qui sont précisés dans le Code des transports. Le budget est estimé à environ 90 millions d’euros sur plusieurs années dont 50 millions pour les pistes cyclables.

Je vous présente à l’écran quelques chiffres intéressants :

- 56% des déplacements se font à l’intérieur de la Ville du Havre dont la plupart se font en voiture

- 25% des déplacements se font à l’extérieur de la Ville du Havre dont la moitié se fait en voiture

- 16% des déplacements en entrée/sortie de la Ville du Havre, toujours majoritairement en voiture

- 31% sont des déplacements obligés pour se rendre au travail

- 25% sont des déplacements pour réaliser des achats

- le reste pour des motifs diversifiés

- les plus gros déplacements restent sur la Ville du Havre

La CODAH avait pour information déjà mis en place un plan de mobilité mais qui n’avait pas trop eu d’incidence, juste une baisse de 2% des trajets en voiture.

M. DUMESNIL : Le chiffre de la CODAH, est donné avant la création de nouvelles pistes cyclables, celui-ci a peut-être encore diminué ?

M. VASSE : Oui la baisse est plus significative maintenant et le sera encore plus à l’avenir.PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 10

Pour répondre aux enjeux territoriaux, le Plan de Mobilité intègre 4 axes de travail (faire du PDM un vecteur d’attractivité du territoire, développer une offre de déplacement multimodale, agir efficacement sur les comportements pour maîtriser l’autosolisme et mettre en œuvre le PDM). Tous ces axes de travail se déclinent ensuite en 39 fiches actions.

M. PION: Les trottinettes sont-elles prises en compte ?

M. VASSE : Je pense qu’elles sont comptabilisées avec les vélos. En 2018, 43% des déplacements se faisaient encore en voiture. L’objectif en 2033 étant d’arriver à 35% en favorisant des voies au covoiturage, les transports en commun (développement du tramway), la part vélo (de 2 à 8%), installation de bornes de recharge pour les voitures électriques (au moins une dans chaque commune de la Communauté Urbaine – pour nous elle sera sur le parking de la Mairie près du plan du village).

Mme LETESTU : Est-ce que des chiffres sont donnés pour la fréquentation des bus ?

M. VASSE: Oui mais ce soir, c’est une présentation sommaire de quelques fiches mais nous pourrons mettre l’intégralité du document sur la plateforme OMNISPACE.

Mme LETESTU : Dommage qu’il n’y ait jamais eu plus de covoiturage pour le trajet vers la gare d’Etainhus.

M. VASSE: Le covoiturage, c’est une culture.

M. DUMESNIL : J’ai été surpris de voir que le service Fil Bus s’arrêtait à 18 heures.

M. VASSE: Il n’a pas été conçu pour des déplacements journaliers mais plutôt ponctuels.

M. DUMESNIL : Comment est financé ce plan de mobilité ?

M. VASSE: Une partie sur le budget de la Communauté Urbaine et il y a des subventions.

M. LEMAIRE : Il existe un plan national et européen.

M. DUMESNIL : Pas d’augmentation du budget ?

M. VASSE : Non.

Nous ne devons pas voter ce soir, mais juste émettre un avis.

Le Conseil Municipal émet comme avis à la suite du plan de mobilité présenté :

- Souhait par rapport au financement, qu’une répartition équitable de l’argent investi soit faite sur les 54 communes

- Souhait d’une concertation avec la commune lors de la mise en place notamment du plan vélo (communal et intercommunal)

→COMMUNAUTE URBAINE – ÉLABORATION DU PLANPV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 11

LOCALD’URBANISMEINTERCOMMUNAL (PLUi) – DÉBAT SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

M. VASSE : La Communauté Urbaine travaille sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors de sa séance du 6 juillet 2023. Celles-ci doivent également être débattues dans chacun des conseils municipaux.

Présentation synthétique à l’écran du PADD :

- L’élaboration du PLUi a débuté en octobre 2020, la prescription a eu lieu au conseil communautaire de juillet 2021, une 1ère phase de diagnostic a eu lieu en 2021 et en 2022 pour arriver à la définition du PADD à ce jour – l’objectif étant que l’enquête publique puisse avoir lieu en 2024/2025 afin que le PLUi soit approuvé en 2025 avant les prochaines élections.

- Les 3 défis principaux à relever: faire entrer le territoire dans l’ère post-carbone, adapter la façon d’aménager et répondre aux besoins des habitants.

- Les 3 axes principaux pour le territoire :

- Entre estuaire et pointe de Caux - ancrer le projet dans son histoire et sa géographie : valoriser les qualités intrinsèques du territoire / faire référence en matière de résilience et d’adaptation au changement climatique

- Promouvoir l’attractivité d’une métropole maritime rayonnante : conduire les transitions de l’écosystème maritime, portuaire et industriel du territoire / créer les conditions d’un développement économique pérenne / confirmer le dynamisme et l’attractivité du cœur métropolitain / renforcer la valorisation touristique du territoire

- Construire la métropole des proximités et des compétences territoriales : promouvoir un développement équilibré du territoire / mettre en œuvre une politique locale du logement qualitative, équilibrée et inclusive / améliorer les conditions de mobilité selon une organisation réaliste et plus efficace / consolider l’appareil commercial du territoire

- Objectifs de réduction de la consommation foncière : entre 2011 et 2020, consommation foncière à hauteur de 610 hectares, l’objectif au niveau national étant moins 50%, au niveau de la Communauté Urbaine moins 44.7% de 2021 à 2030 – le but étant d’arriver à zéro artificialisation d’ici à 2050(1m² artificialisé = 1m² renaturé).

▪ Sur la période 2021-2030 : consommation maximale théorique

d’environ 287 hectares dont 100 hectares pour l’habitat avec une

territorialisation (10ha Le Havre / 30ha pôles urbains structurants /

20ha pôles structurants / 20ha pôles de proximité / 20ha communes

rurales)

Mme ESTRIER : Nous devons donc passer de 600 hectares à 300 hectares ?

M. VASSE : Oui c’est bien cela. Le but de la zéro artificialisation est de retravailler sur l’ensemble des friches.

M. DUMESNIL : Combien de communes rurales font partie de la Communauté Urbaine ?PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 12

M. VASSE : Environ une trentaine.

M. DUMESNIL : La répartition m’interpelle entre les 10 hectares de la Ville du Havre (comprenant des friches) et celle pour nos communes rurales. Notre projet du Clos Lepinay se trouve-t-il dans les 610 hectares ?

M. VASSE : Oui puisque le PLUi est en cours d’élaboration. Pour les 36 communes rurales, l’objectif de construction sera entre 250 et 300 logements au maximum soit une moyenne de 8 logements par commune.

M. DUMESNIL : Lors de la consultation faite en 2022/2023, 2 ou 3 communes ont été évoquées dont Gommerville. Pour Graimbouville, il n’y a rien eu, est-ce de notre fait ?

M. VASSE : Cela se passe toujours ainsi lorsqu’il y a des consultations. Elles se déroulent sur quelques communes et non sur les 54 du territoire.

M. DUMESNIL : Ce sont de nouveaux PLU qui vont être mis en place dans les nouveaux PADD ?

M. VASSE : Non, le PADD fait partie du PLUi soit un seul PADD pour le territoire.

M. DUMESNIL : Est-ce que le PLUi prendra bien en compte les éléments du PADD ? L’exemple d’un silo limité en hauteur à 12 mètres, si celui-ci avait pu être autorisé encore plus haut (possibilité 30 mètres), moins de surfaces agricoles auraient été consommées.

M. VASSE : Oui et c’est pour cela qu’il sera essentiel d’être présent et de rappeler ce genre de fait. Tout sera retravaillé comme nous avons pu le faire pour notre PLU.

Il s’agit d’un débat sans vote ce soir mais qui sera consigné dans la délibération.

Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (LHSM) est

compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en

tenant lieu.

Les Maires, réunis en conférence le 11 décembre 2020, ont ainsi affirmé leur intention de voir

la Communauté urbaine s’engager dans l’élaboration de son premier Plan Local

d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui a été prescrit par délibération du conseil

communautaire du 8 juillet 2021. Cette délibération a défini les modalités de concertation

préalable et de collaboration avec les communes membres.

Le PLUi se compose d’un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD), des Orientations d’Aménagement et de ProgrammationPV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 13

(OAP), un règlement écrit, des documents graphiques et des annexes. Une fois approuvé, il se

substituera aux documents d’urbanisme communaux et constituera le document de référence

pour la délivrance des autorisations d’urbanisme dont chaque maire a la responsabilité.

La phase PADD, l’expression du projet commun d’aménagement du territoire

Suite au lancement du PLUi, la phase de diagnostic territorial, qui s’est tenue de septembre

2021 à septembre 2022, a permis les études techniques et les échanges avec les élus

indispensables à la mise en évidence des enjeux territoriaux, c’est-à-dire des singularités du

territoire, de ses atouts et faiblesses.

Les élus ont travaillé lors de plusieurs ateliers et conférences PLUi depuis septembre 2022 à

la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document

central, clef de voûte du PLUi, détermine le projet politique d’aménagement du territoire

communautaire à l’horizon des 10 prochaines années. Il décline les orientations envisagées

pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire. Il

définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet

communautaire.

Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d’aménagement et de

programmation (article L151-6 du Code de l’urbanisme) et avec le règlement du PLUi

(article L151-8 du Code de l’urbanisme).

Le contenu réglementaire du PADD est encadré par le Code de l’urbanisme

Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L101-1 à L101-3

du Code de l’urbanisme et conformément à son article L151-5, « le projet d’aménagement et

de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de

paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de

remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les

réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des

communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les

loisirs (…). »

Il fixe les « objectifs de réduction d'artificialisation des sols (…) et en cohérence avec le

diagnostic établi (…) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et

de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces

naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des

zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les

espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les

locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés (…).PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 14

Les orientations générales retenues pour établir le PADD du PLUi du Havre Seine

Métropole

Le PADD transmis avec le dossier de séance détaille conformément à l’article L151-5 du

Code de l’urbanisme les orientations relatives au devenir du territoire et à son aménagement

pour les 10 prochaines années sur la base des enjeux issus du diagnostic territorial.

Le PADD du Havre Seine Métropole met notamment en évidence 3 défis majeurs à relever

pour l’avenir du territoire, qui s’inscrivent de manière transversale aux orientations

générales :

- Faire entrer le territoire dans l’ère post-carbone : le PLUi porte des ambitions fortes de lutte contre le changement climatique, de lutte contre l’épuisement des ressources naturelles et plus globalement de transitions écologique, énergétique, industrielle et numérique, conformément à l’ambition communautaire de « métropole verte et bleue » à l’horizon 2040, au Contrat de Relance et de Transition Énergétique (CRTE) et à la stratégie nationale bas carbone.

- Adapter la façon d’aménager : la gestion économe du foncier, la limitation de l’étalement urbain, la réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers jusqu’au zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, permettront la préservation des terres agricoles et naturelles, de la biodiversité, des sols, de l’air et de l’eau, notamment en allant chercher de nouveaux potentiels de développement au sein des tissus urbains existants (densification, lutte contre la vacance, reconversion des friches..).

- Répondre aux besoins des habitants et de ceux qui participent à la vie du territoire : le PADD pose comme pré requis aux réponses à apporter aux deux précédents défis, la prise en compte des besoins de ceux qui font vivre le territoire, qu’ils y habitent, y travaillent, y séjournent ou y consomment. Le PLUi vise ainsi à traduire une vision partagée et stratégique du territoire en articulant les différentes politiques publiques, aux différentes échelles de projet et en coopération et complémentarité avec tous les acteurs locaux : Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan des Mobilités (PDM), Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Plan Nature et Biodiversité, stratégie foncière, Plan Alimentation Territorial (PAT)…

Au-delà de ces 3 défis transversaux, le PADD du PLUi du Havre Seine Métropole développe

les axes et orientations majeurs suivants :

➢ AXE 1 : Entre estuaire et pointe de Caux : ancrer le projet dans son histoire et sa géographie

- Valoriser les qualités intrinsèques du territoire, en préservant les sites, paysages et

patrimoines, particulièrement les clos-masures, les ensembles naturels et leurs

fonctionnalités, les ressources naturelles ainsi qu’en soutenant l’agriculture locale et

la pêche ;

- Faire référence en matière de résilience, d’adaptation et d’atténuation au

changement climatique en tenant compte des vulnérabilités du territoire, des risques,PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 15

en améliorant la qualité de l’air et la lutte contre les pollutions et nuisances de toute

nature, ainsi qu’un accélérant la transition énergétique.

➢ AXE 2 : Promouvoir l’attractivité d’une métropole maritime rayonnante - Conduire les transitions du paysage maritime, portuaire, industriel et logistique du

territoire en confortant le dynamisme portuaire, en renforçant la vocation logistique

et en diversifiant l’industrie autour de la décarbonation et de la transition

énergétique ;

- Créer les conditions d’un développement économique pérenne, en appui des

locomotives économiques du territoire, en optimisant l’accueil des activités au sein

des différentes zones, en répondant aux besoins d’évolution et en consolidant les

secteurs favorables à l’innovation et au développement endogène du territoire ;

- Confirmer le dynamisme et l’attractivité du cœur métropolitain, en développant

l’offre tertiaire et en consolidant son rôle d’espace préférentiel pour l’accueil des

grands équipements ;

- Renforcer la mise en tourisme du territoire en préservant la diversité des

patrimoines, les retombées économiques, la diffusion des flux touristiques à

l’ensemble du territoire et en promouvant un tourisme durable.

➢ AXE 3 : Construire la métropole des proximités et des complémentarités - Promouvoir un développement équilibré du territoire en phase avec la diversité des

profils communaux, en s’appuyant sur une armature urbaine équilibrée, en renforçant

les centralités et en répondant aux différents besoins d’équipements et de services

publics pour les habitants ;

- Mettre en œuvre une politique locale du logement, qualitative, équilibrée et

inclusive, répondant aux besoins des ménages et participant à la qualité du cadre de

vie et en répondant à la diversité des attentes ;

- Améliorer les conditions de mobilité selon une organisation réaliste et plus efficace,

en poursuivant le développement de l’offre en transports collectifs, en accompagnant

le développement des modes actifs et en maîtrisant les déplacements automobiles

grâce à l’optimisation des infrastructures existantes ;

- Consolider l’appareil commercial du territoire en veillant à l’équilibre de

l’armature et en confortant l’attractivité du territoire en la matière.

Les objectifs chiffrés de sobriété foncière et le scénario de production de logements selon

l’armature urbaine

Le PADD décline enfin, à l’échelle de la Communauté urbaine et selon l’armature territoriale

déterminée, les objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière par secteur (habitat,

activités, équipements et infrastructures), ainsi qu’en matière de production de logements. Le

PADD détermine ainsi, en conformité avec la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le

dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat »),PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 16

une réduction de la consommation foncière, en fixant les objectifs maximums suivants, en

cohérence avec la territorialisation des objectifs définie dans le projet de modification du

SRADDET adopté par le Conseil Régional de Normandie le 2 mai 2023 :

- Sur la période 2021-2030 : une enveloppe maximale de consommation d’espaces de 287 ha contre 610 ha sur la période 2011-2020, dont :

o 100 ha pour l’habitat, répartis selon les niveaux de l’armature urbaine

o 100 ha pour le développement économique hors ZIP,

o 60 ha pour les équipements et infrastructures,

o 27 ha pour les projets d’envergure communautaire non identifiés à ce jour (mise en réserve d’environ 10%), en priorisant les projets d’équipements et de développement économique innovants, notamment ceux en lien avec la décarbonation ;

- Pour la période 2031-2035 : le rythme d’artificialisation nette sera réduit de moitié par rapport à celui qui aura été constaté sur la période 2021-2030.

Le débat sur les orientations générales du PADD

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, un débat sur les orientations

générales du PADD doit avoir lieu au sein des conseils municipaux des 54 communes

composant la Communauté urbaine le Havre Seine métropole. Ce débat est un débat sans

vote.

Ces débats pourront conduire à la modification de certaines orientations. A l’issue du débat

sur le PADD, chacun des Maires des communes membres de la Communauté urbaine,

compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des sols, pourra, dans le cadre

de la présentation des demandes d’autorisations d’urbanisme, surseoir à statuer au titre de

l’article L153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article

L424-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, installations ou

opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du

futur plan ».

Sur la base de la présentation du PADD et des éléments qui précèdent, il vous est donc

proposé de débattre sur les propositions d’orientations du PADD du PLUi.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5215-20 ;

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L151-1 et suivants, L101-1 et suivants, et

R151-1 et suivants, fixant les objectifs généraux de l’action des collectivités publiques en

matière d’urbanisme et de développement durable, ainsi que le contenu d’un PLUi ;

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L151-5 et L153-12 relatifs au contenu et

au débat sur les orientations du PADD,PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 17

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles R153-1 et suivants, relatifs à la conduite

de la procédure d’élaboration d’un PLUi ;

VU le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des

Territoires (SRADDET) adopté par la Région en 2019 et approuvé par le Préfet de la Région

Normandie le 2 juillet 2020, et le projet de modification présenté le 2 mai 2023 ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre Pointe de Caux Estuaire (SCoT) approuvé

le 13 février 2012, la délibération du 11 juillet 2014 portant révision de ce schéma et la

délibération du 1er octobre 2020 actant la poursuite de ladite révision à l’échelle de la

Communauté urbaine ;

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 prescrivant

l’élaboration du PLUi, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation

préalable et de collaboration avec les communes membres ;

VU le diagnostic territorial du PLUi et les enjeux mis en évidence ;

VU les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

débattues lors du conseil du conseil communautaire en date du 6 juillet 2023 ;

VU le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) transmis à la commune

comme support du débat ;

CONSIDÉRANT :

- l’intérêt d’un développement cohérent du territoire de la Communauté urbaine tenant

compte des caractéristiques et identités particulières de chaque commune ;

- que la Communauté urbaine, compétente en matière de plan local d’urbanisme et

documents en tenant lieu, a prescrit son premier PLUi par délibération en date du 8 juillet

2021 ;

- que la révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire (SCoT) a également été prescrite

par délibération du 1er octobre 2020 à l’échelle du territoire Le Havre Seine Métropole ;

- que les études lors de la phase diagnostic du PLUi ont permis la mise en évidence des

enjeux territoriaux ;

- que sur la base de ces enjeux, les élus ont travaillé à l’émergence d’un projet stratégique

d’aménagement à l’horizon des 10 prochaines années, définissant les grandes orientations

communes envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement

harmonieux du territoire communautaire, tout en intégrant les projets communaux ;

- que ces orientations générales ont été inscrites dans le Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD) ;

- que les orientations du PADD sont conformes au contenu réglementaire obligatoire, attendu

par l’article L151-5 du Code de l’urbanisme, notamment les objectifs chiffrés de modérationPV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 18

de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, de réduction de

l’artificialisation des sols, ainsi que le scénario de production de logements au regard des

capacités à mobiliser les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés ;

- que le Conseil communautaire a débattu des orientations générales du projet

d’aménagement et de développement durables lors de sa séance du 6 juillet 2023 ;

- que conformément à l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, un débat au sein du conseil

municipal, sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement

durables doit avoir lieu. Ce débat, est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois

avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Après en avoir débattu des orientations du futur projet d’aménagement et de développement

durables du plan local d’urbanisme intercommunal du Havre Seine Métropole ;

DÉCIDE :

- de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet

d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi, conformément à l’article

L153-12 du Code de l’urbanisme, tel que retranscrit dans le procès-verbal de séance du

conseil municipal, à savoir notamment :

Le conseil municipal après en avoir débattu souhaite que la répartition des surfaces

constructibles soit plus ‘équitable’ entre l’urbain, le périurbain et le rural.

- de rappeler que le sursis à statuer peut s’appliquer sur les demandes d’autorisation du droit

des sols, dès lors que le débat du PADD a eu lieu au sein du Conseil communautaire et des

Conseils municipaux, conformément aux articles L153-11 du Code de l’urbanisme et dans les

conditions et délai prévus à l’article L424-1 du même code, lorsque des constructions,

aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus

onéreuse l’exécution du futur.

- d’informer que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois et sera

publiée sous forme électronique dans les conditions prévues à l’article L. 2131-1 III du Code

général des collectivités territoriales et par le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant

réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les

collectivités territoriales et leurs groupements.

→LOGEMENTS COMMUNAUX – AVENANT AUX BAUX DE LOCATION

M. VASSE : Je vous avais informé que nous retravaillerons sur les frais de chauffage concernant les logements communaux car les locataires nous avaient signalés la hausse significative de ce point dans leur budget. Nous avons 2 logements communaux (1 F3 et 1 F4) situés au-dessus de l’école. Il a toujours été prévu dans les baux : 300 litres de fuel/trimestre pour le F3 et 350 litres de fuel/trimestre pour le F4 soit un total de 2 600 litres de fuel pour les 2 logements sur une consommation globale d’environ 6 500 litres dePV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 19

fuel (école – mairie – logements). Nous avons revu le calcul en nous appuyant sur différents supports obtenus auprès de Mme VAUTIER (référente en matière d’énergie à la C.U) dans le cadre de l’opération « rénovation énergétique des bâtiments communaux » en prenant en compte les surfaces et bien sûr la consommation, à savoir :

Logement F3 49 m2 10.49%

Logement F4 75 m2 16.06%

Mairie 96 m2 20.54%

Ecole

(ancien bâtiment)

330 m2 52.91%

550 m2 100%

Sans la maintenance

Le calcul est basé sur une base annuelle de 46 semaines d’école, le chauffage de l’école étant coupé pendant les vacances scolaires. Nous arrivons donc à une répartition équitable et cohérente pour nos locataires soit :

170 litres de fuel par trimestre pour le F3 au lieu de 300 litres

et 270 litres de fuel par trimestre pour le F4 au lieu de 350 litres

Nous avions évoqué, il me semble, de passer les logements au chauffage électrique lors des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux seront effectués.

M. LEMAIRE : Non, les logements seront reliés à la pompe à chaleur. Par contre, Mme VAUTIER et le prestataire de la pompe à chaleur ont préconisé de mettre des compteurs énergétiques. Nous aurons ainsi les consommations respectives de chaque logement pour leur facturer ensuite.

M.VASSE : Je vous propose, pour ce soir, d’appliquer ce calcul jusqu’à l’installation de la pompe à chaleur. Pour cette année, nous prendrons en compte la consommation N-1 (année 2022) selon la répartition en % que représente le logement et nous appliquerons une régularisation sur le dernier trimestre.

Etes-vous d’accord pour m’autoriser à prendre un avenant pour les 2 baux communaux et d’appliquer cette méthode de calcul à compter du 1er Juillet 2023 ? Oui.

VU le bail communal concernant le logement F3 signé en date du 30 juin 2022,

VU le bail communal concernant le logement F4 signé en date du 4 août 2023,

CONSIDÉRANT que les modalités de frais de chauffage ne sont plus adaptées ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de revoir la méthode de calcul des frais de chauffage pour les 2 logements communaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 20

- Pour évaluer le montant de reversement des frais de chauffage, de tenir compte du travail du bureau d’études concernant l’audit technique et énergétique des bâtiments publics réalisé en 2021, calculant le pourcentage d’utilisation de l’énergie de chaque bâtiment,

- De retenir la consommation annuelle N-1 du nombre de litres de fuel acheté par la commune pour l’ensemble des bâtiments communaux et d’appliquer un pourcentage propre à chaque logement suite à la prise en compte de leur superficie respective, à savoir :

o Logement F3 = 49 m² soit 10.49%

o Logement F4 = 75m² soit 16.06%

- D’appliquer cette modalité des frais de chauffage à compter du1er Juillet 2023, facturation tous les 3 mois avec une régularisation faîte sur le dernier trimestre de l’année.

Et

AUTORISE Monsieur le Maire à établir un avenant aux baux de location.

Le Conseil Municipal autorise les nouvelles modalités concernant les frais de chauffage à compter du 1er juillet 2023 et autorise Monsieur le Maire à établir un avenant aux baux communaux par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

→S.D.E 76 – PROJET 2024

M.VASSE : Je vous présente le projet préparé par le SDE76 concernant la borne festive (équipée de 1PC TRI et 5 PC MONO) que nous souhaitons faire installer au city stade. Le montant total s’élève à 4 680 euros T.T.C. Le SDE76 subventionne à hauteur de 80%. Il resterait, pour la participation communale, la somme de 1 560 euros T.T.C et ce sera à la commune de prévoir la réalisation du branchement électrique.

Etes-vous d’accord pour adopter ce projet? Oui

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Ext-2016-0-76314- M668 et désigné « Route d’Angerville l’Orcher borne festive – terrain de loisirs (ex 7398) » dont le montant prévisionnel s’élève à 4 680 euros T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 1 560 euros T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le projet cité ci-dessus ;

- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2024 pour un montant de 1 560 euros T.T.C

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 21

Le Conseil Municipal adopte le projet du SDE76 concernant la borne festive, par 14

voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

• Point écoles :

M.VASSE : Je laisse la parole à Mme ESTRIER, Présidente du S.I.V.O.S de l’Union.

Mme ESTRIER: La rentrée scolaire du 4 septembre s’est bien déroulée. Nous avons accueilli 10 nouveaux élèves en petite section.

Bilan des effectifs :

o Graimbouville 51 élèves

o PS-MS = 29

o GS-CP = 22

o Saint Gilles 71 élèves

o CE1-CE2 = 24

o CE2-CM1 = 24

o CM1-CM2 = 23

Les CM1 sont au nombre de 29 ce qui génèrera une baisse significative des effectifs à la

rentrée 2025, sauf si elle est fortement compensée par des arrivées. Il est difficile de faire des

prévisions car, par exemple, la cohorte actuelle des 29 CM1 était de 19 lorsqu’ils sont entrés

en PS. C’est une rentrée sous le signe de la stabilité : pas de modification d’enseignants ou

d’agents. Le service de la cantine a repris depuis une semaine. La garderie « les Bambins » a

également ré ouvert. Il y a eu peu de demandes lors de la permanence de juin mais beaucoup

de familles se sont inscrites à la rentrée. M. Benoist VASSE, directeur de l’école de

Graimbouville remercie Mme Christine LETESTU pour la pose des rideaux dans les classes,

les enseignants sont satisfaits. Juste un petit bémol, le premier œillet n’est pas au-delà de la

fixation murale ce qui n’arrête pas le rideau quand il est tiré. La 1ère réunion du SIVOS aura

lieu le 4 octobre prochain.

Mme LETESTU : Je retournerai sur place pour voir.

• →Questions diverses

M. VASSE : Avez-vous des questions diverses ? M. TROUVAY

M. TROUVAY : Des travaux d’enrobé étaient prévus sur la voirie, à la sortie du village, sur le tronçon route d’angerville l’orcher, qui est détérioré.

M.VASSE : Nous devions, dans un 1er temps, attendre la fin des travaux de construction de la maison et voir également par rapport à la partie de terrain actuellement en transaction chez le notaire.

M. LEMAIRE : Il faudra voir si la route ne sera pas abîmée lors de la pose de la borne festive.

M. VASSE : Avez-vous d’autres questions ? M. TROUVAY

M. TROUVAY : La bouche à clé devant l’église est bien détériorée également.PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 22

M.VASSE : Cela sera à voir avec le Département.

Avez-vous d’autres questions ? M. TROUVAY

M. TROUVAY : Qu’en est-il de l’élagage prévu des arbres du terrain de loisirs ?

M.VASSE :C’est mieux de le prévoir à l’automne. Un devis avait été demandé pour les redescendre à 3 mètres (environ 4 000 euros). Au niveau du grillage, il restera une partie à finaliser à la main. Une réactualisation du devis sera demandée

Avez-vous d’autres questions ? Mme LETESTU

Mme LETESTU : Un nid de frelons serait présent sur la parcelle du Clos Lepinay.

M. VASSE : M. PION ira constater sur le terrain.

Avez-vous d’autres questions ? M. PION

M. PION : La haie d’un riverain située au niveau du virage route de la Golette, devient dangereuse et le dépôt d’herbe y devient de plus en plus conséquent Il serait intéressant de rappeler qu’une déchetterie existe.

M. VASSE : Avez-vous d’autres questions ? Mme LETESTU

Mme LETESTU : Il y a également un tas de gravats devant l’ancien centre « Rando Equestre ».

M.VASSE : Ce doit être des gravats laissés par l’ancien centre équestre lors de l’agrandissement du parking. A l’époque, j’avais donné mon autorisation à l’association car c’était dangereux avec le nombre de voitures passant sur cette route. A savoir que ce terrain appartient à la commune.

Mme LETESTU : Le principal, c’est que cet endroit ne devienne pas une « porte ouverte » pour une décharge.

M.VASSE : Nous regarderons cela.

Avez-vous d’autres questions ? Mme LETESTU

Mme LETESTU : Est-ce que le déplacement du nouveau container à verre situé route de Saint Romain est prévu ?

M.VASSE : Oui puisqu’il n’a pas été mis au bon endroit dès le départ. La plateforme « béton » est prévue pour le container à verre et la plateforme « macadam » pour garer sa voiture lors du dépôt des verres. Nous le signalerons à M. BEUVIN vendredi.

Pour tous ces points (voirie, frelons….), n’hésitez pas à nous le signaler, en temps voulu, sur le groupe WhatsApp afin que le nécessaire soit fait rapidement.

Avez-vous d’autres questions ? Non

La séance est levée à 21h20.PV Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 23

M. VASSE Sylvain M. LEMAIRE Laurent M. PION Rémi

Mme ESTRIER Brigitte Mme BUREL Ghislaine

A donné pouvoir à M. RAGNEAU

Daniel

Mme DELORY Dorothée

M. DUBOC Etienne

A donné pouvoir à Mme ESTRIER

Brigitte

M. DUMESNIL Luc Mme HAUCHECORNE Céline

Mme LETESTU Christine M. RAGNEAU Daniel M. RECHER Jonathan Absent

Mme SAMPIC Caroline M. TROUVAY Jean-Charles Mme ZEGGAI Marie-LaurePV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 28 novembre, à 19h00, le Conseil Municipal

de Graimbouville, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire

à la Salle « La Capucine », sous la présidence de Monsieur Sylvain

VASSE, Maire.

• Appel nominal

Etaient présents :

M. VASSE Sylvain, Maire

M. LEMAIRE Laurent, M. Rémi PION, Adjoints au Maire

Mme BUREL Ghislaine, Mme DELORY Dorothée, M. DUBOC Etienne, M. DUMESNIL Luc, Mme HAUCHECORNE Céline, Mme LETESTU Christine, M. RAGNEAU Daniel, M. TROUVAY Jean-Charles, Mme ZEGGAI Marie-Laure, conseillers municipaux.

Étaient excusées :

Mme ESTRIER Brigitte a donné pouvoir à M. VASSE Sylvain

Mme SAMPIC Caroline a donné pouvoir à Mme BUREL Ghislaine

Absent et non représenté :

M. RECHER Jonathan

• Désignation du secrétaire de séance

M. TROUVAY Jean-Charles est nommé secrétaire de séance par 14 voix (M. RECHER

Jonathan étant absent et non représenté).

• Approbation du procès-verbal du 12 Septembre 2023

M. VASSE : Le procès-verbal a été mis en ligne sur la plateforme «Omnispace».

Avez-vous des remarques ou des observations ? Non

Le procès-verbal du 12 Septembre 2023 est adopté par 14 voix (M. RECHER Jonathan étant

absent et non représenté).

• Ajout d’une délibération à l’ordre du jour

M.VASSE : Je vous demande l’autorisation d’ajouter 1 délibération à notre ordre du jour

concernant la construction du bâtiment technique pour une étude complémentaire

géotechnique de sol « G2 PRO ».

Le conseil municipal autorise l’ajout d’une délibération supplémentaire à l’ordre du

jour concernant une étude géotechnique de sol par 14 voix POUR (M. RECHER étant

absent et non représenté).PV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 2

• Communications et informations diverses

→ Communauté Urbaine :

M. VASSE : Le Conseil Communautaire dans sa séance du 6 juillet 2023, nous a remis le

rapport annuel 2022 retraçant l’activité de l’année écoulée. Celui-ci doit faire l’objet d’une

communication au conseil municipal. Au vu du nombre de pages (116) ce rapport sera mis en

ligne sur la plateforme «Omnispace» afin que vous puissiez le consulter. Si vous avez des

remarques, celles-ci pourront être examinées lors d’un prochain conseil.

→ Association La Fraternelle :

M.VASSE : Nous avons reçu un courrier de remerciements de la présidente de cette association

suite à la subvention octroyée, au titre de l’année 2023, par le conseil municipal.

→ Renouvellement commission de contrôle des listes électorales :

M.VASSE : Les membres de cette commission ont été désignés en décembre 2020 et doivent être renouvelés tous les 3 ans. Pour rappel, la commission se compose :

- d’un conseiller municipal titulaire Mme Ghislaine BUREL - d’un conseiller municipal suppléant Mme Christine LETESTU - d’un délégué du Préfet titulaire M. Michel LINDET

- d’un délégué du Préfet suppléant M. Alain VASSE

- d’un délégué du Tribunal Judiciaire titulaire M. Alain HAMEURY

- d’un délégué du Tribunal Judiciaire suppléant M. Didier BOULLEN

Les membres actuels (titulaires/suppléants) acceptent de poursuivre cette mission. Leurs candidatures volontaires ont été adressées le 24 octobre 2023 aux administrations concernées. Un nouvel arrêté préfectoral portant nomination de ces membres nous sera transmis. Le maire et les adjoints ne peuvent siéger dans cette commission.

→ Construction bâtiment technique :

M.VASSE : La demande de subvention faite auprès du Département de la Seine-Maritime a été examinée par la commission permanente du 16 octobre dernier. Celle-ci a décidé d’accorder à notre collectivité, une subvention d’un montant maximal de 81 362 euros correspondant à 30% du montant HT des travaux estimés à 271 205 euros H.T.

→Carré Militaire :

M. VASSE : Nous avons reçu un courriel de remerciements de M. LECUYER adressé à Mme BUREL ainsi qu’à la Municipalité le 17 novembre dernier suite à la pose de la plaque nominative, posée avant la cérémonie du 11 novembre, sur la tombe d’un soldat « Mort pour la France », M. Henri PERDRIEL dont le nom était illisible. Il nous a semblé important de mettre à l’honneur les « Mort pour la France ». Le projet de réaliser un carré militaire avec une stèle est toujours d’actualité. Cela demande beaucoup de travail, des contacts ont déjà été pris auprès du Souvenir Français.PV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 3

→Remerciements :

M. VASSE : Je souhaite, au nom du conseil municipal, adresser des remerciements publics à M. Maximilien PHILIPPE qui est venu aider spontanément, lors de la tempête de novembre dernier, à couper des arbres tombés sur les chaussées. Une invitation personnelle lui sera adressée pour les vœux de la commune.

M. LEMAIRE : Nous avons surtout la chance d’avoir un Maire qui possède un tracteur, du matériel et du courage car sinon, nous devrions faire appel à un prestataire extérieur et payer l’intervention. Ce n’est pas le cas dans toutes les communes. Aussi, je souhaite remercier Monsieur le Maire.

M. VASSE : J’ai certes le matériel et la possibilité de le faire, mais ma famille m’a également aidé ce jour-là. Chacun fait comme il peut en fonction de ce qu’il dispose, comme au conseil municipal où chacun d’entre nous aide à sa manière.

→ Fond de concours : :

M. VASSE : Je donne la parole à M. LEMAIRE.

M. LEMAIRE : Lors de notre récente demande de fond de concours pour le terrain de loisirs, notre interlocutrice de la communauté urbaine nous a fait état d’une aide de 16 660 € alors que le plan de financement présenté était basé sur une demande de subvention de 19 914 €. En effet, la part du fond de concours ne peut être légalement supérieure dans un plan de financement, à la part communale. Je vous avais présenté un plan avec une demande d’aide de 1,5 fois la part communale, comme lors du financement des travaux de la cuisine en 2020, où l’aide apportée était égale à 1,5 fois la part communale. Mais, nous nous sommes souvenus que la communauté urbaine avait augmenté le pourcentage exceptionnellement cette année-là suite à l’abondance de fond non demandés, à cause de chantiers reportés avec la crise covid. Nous sommes donc restés avec ce bonus de « + 0.5 » en plus lors de nos demandes. Ce qui modifie, en notre défaveur, le plan initial de 3 300 € comme suit :

Actuellement, les jeux sont posés, la barrière a été modifiée, il ne reste plus que la partie VRD. Nous avons regardé avec M. TROUVAY, cela se fera en deux étapes. Le cheminement PMR en priorité et en fonction des intempéries puis le lissage quartz pour le skate parc.

M. VASSE : J’en profite pour remercier M. Norbert Chardey pour la fabrication de la boîte à livres, très originale de par sa conception (forme de pomme) réalisée avec des matériaux recyclés posée samedi matin. Je souhaite que cet endroit devienne aussi un lieu d’échange culturel.

demande retenuPV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 4

M. LEMAIRE : De facto, ce calcul du fond de concours, modifie également le plan de financement du bâtiment communal. Nous espérions 66 848 € de fond de concours mais nous ne pourrons percevoir que 60 123 €.

Bilan de l’utilisation du fonds de concours à ce jour :

FOND DE CONCOURS 2020/2026 102 723,00 €

CIMETIERE -2 972,50 €

CHAUFFAGE 0,00 €

BATIMENT COMMUNAL estimation -60 123,00 €

TERRAIN LOISIRS V2 -16 660,05 €

MATERIEL -6 372,90 €

RESTE 16 594,55 €

Mme DELORY : C’est le montant à utiliser d’ici la fin de notre mandat ?

M. LEMAIRE : Oui, il reste à consommer, avant la fin de notre mandat, 16594,55 € à utiliser

sur des opérations non subventionnées par ailleurs. Il est important d’utiliser au maximum ce

fond de concours car qu’il existe une incertitude quant à sa pérennité lors des prochains

mandats.

M. VASSE : Effectivement, nous ne savons pas ce qu’il adviendra du fond de concours. Les finances seront probablement tendues pour les années à venir (construction du tramway, programmations de travaux de voirie…) pour les 54 communes du territoire de la CU. 4 communes ont déjà utilisé la totalité de leur fond de concours et 14 n’ont encore rien demandé. Ces fonds pourraient basculés sur le budget voirie mais tous les programmes ne pourront pas être réalisés.

M. RAGNEAU : Par rapport au plan de financement concernant la construction du bâtiment, le montant de la subvention du Département s’élève à 81 362 €, un petit peu plus que prévu.

M. LEMAIRE : Nous faisons une étude de remise aux normes de l’électricité de la Mairie, notamment pour ranger tous les câbles qui trainent dans le bureau du secrétariat avec la pose d’un coffret serveur normalisé regroupant toutes les connexions électroniques où seront confinés, baie de brassage, serveur, sauvegarde, box internet. Il y a aussi besoin de changer un ordinateur au niveau du secrétariat. Je rappelle que pour solliciter le fond de concours, il faut un montant d’investissement minimum de 5 000 €.

→ Rénovation énergétique :

M. VASSE : Je donne la parole à M. LEMAIRE.

M. LEMAIRE : La conception du marché public (basé sur le scénario D) est administrativement terminée. Je remercie d’ailleurs M. RAGNEAU pour ce bon travail d’équipe. Les surfaces locatives ne sont pas subventionnées. Autre piste vers l’ADIL, maisPV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 5

aucun retour à ce jour. Après échange avec les services du Département, il nous est conseillé de choisir le scénario D de l’étude énergétique, afin d’obtenir une subvention à hauteur de 40% qui compensera la partie locative non subventionnée. Nous avons ajouté dans le dossier, le remplacement des luminaires de l’école et de la Mairie en LED, en fournissant un devis s’élevant à 6 122 €. Nous aurons à notre charge, 20%. C’est intéressant d’englober le remplacement de ces luminaires dans le projet.

M. VASSE : Nous retrouverons le reste à charge dans les économies d’énergie.

M. LEMAIRE : Nous vous représenterons l’ensemble des pièces. Actuellement, les documents sont en cours de relecture auprès de la communauté urbaine ainsi qu’auprès de M. Marc PEIGNIEN et Monsieur le Maire. Le projet sera certainement lancé en début d’année prochaine.

→ Fibre :

M. VASSE : Je donne la parole à M. LEMAIRE.

M. LEMAIRE : Je souhaite rappeler que la mairie n’est en aucun cas responsable des connexions, du réseau, des branchements, de l’hébergement….C’est une information à faire circuler si besoin. Côté rural, nous sommes assez bien connectés entre 60 à 80%, par rapport au territoire de l’ex CODAH qui est plutôt de l’ordre de 40%. Le branchement final revient aux habitants, celui-ci n’est pas obligatoire et doit être demandé d’où l’importance de communiquer aux services compétents les nouvelles numérotations de voirie lors de construction ou de projet immobilier (sans bis ni ter). Pour le moment seulement les opérateurs SFR et ORANGE proposent ce service. BOUYGUES arrive bientôt et FREE si intéressé par ce marché.

Mme LETESTU : C’est donc à nous de demander auprès de notre opérateur ?

M. LEMAIRE : Oui tout à fait.

Mme LETESTU : Mon opérateur, c’est FREE. S’il n’est pas intéressé, que dois-je faire ?

M. LEMAIRE : Vous n’aurez pas d’autre choix que de changer d’opérateur.

→ Réunion cyber sécurité :

VASSE : Je donne la parole à M. LEMAIRE.

M. LEMAIRE : Je vous communique le bilan de la réunion qui s’est tenue le 8 novembre dernier sur Sainneville. Nous sommes à un bon niveau de sécurité. Les préconisations de notre prestataire informatique ont été bonnes notamment en modifiant le courriel de la Mairie, en supprimant les « Wanadoo ou Orange » (messageries les plus piratées) car c’est mieux d’avoir son propre nom de domaine. Certaines choses seront encore à revoir pour notre secrétariat comme par exemple, un gestionnaire de mots de passe. La réunion était intéressante, mais peu d’élus étaient présents. Le colonel de la Gendarmerie nous a montré une attaque virale en direct en allant sur le DarkWeb, pour un exemple de piratage avec une photo dans un mail dont le virus était caché dans le fichier (Exe et non jpeg)PV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 6

M. VASSE : Notre prestataire informatique nous a apporté les bons éléments pour notre sécurité informatique. Certes cela à un coût, mais il important d’être vigilants face à ces attaques/arnaques.

• Délibérations

→ ACQUISITION PARCELLE ROUTE D’ANGERVILLE L’ORCHER

M. VASSE : Lors de la réunion du 4 juillet dernier, nous avons délibéré pour retenir le devis

concernant le remplacement de la clôture existante de M. ALLEAUME (en contrepartie d’une

cession d’une bande de terrain logeant sa parcelle afin que la commune puisse réaliser un projet

d’aménagement de la voie publique) et précisé que l’Office Notarial BANEL/DUVAL de Saint

Romain de Colbosc serait sollicité pour cette transaction. La clerc de notaire nous a demandé

en septembre dernier de lui transmettre une autre délibération précisant que « le conseil

municipal autorisait Monsieur le Maire à signer l’acte ».

Aussi, m’autorisez-vous à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents se référant à ce

dossier ? Oui.

Pour information, le projet reste bloqué le temps que la succession des Consorts ALLEAUME

soit réglée.

Vu la délibération du 4 juillet 2023,

Vu le projet de réfection de la clôture située Route d’Angerville l’Orcher en contrepartie de la cession d’une bande de terrain, parcelle cadastrée B N° 739 et ce, afin de permettre un aménagement de voirie ultérieur,

Considérant la nécessité de rédiger un acte notarié pour formaliser cette cession,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié rédigé au sein de

l’Office Notarial BANEL/DUVAL de Saint Romain de Colbosc ainsi que tous les

documents se référant à ce dossier, par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant

absent et non représenté).

→ CONSTRUCTION BATIMENT TECHNIQUE :

1) DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – OPÉRATION N°56

M. VASSE : Pour rappel, nous avions évoqué lors d’une précédente réunion que nous aurions

recours à l’emprunt sur du court terme (deux ans) afin d’avancer la T.V.A ainsi qu’une partie

des subventions mais ce n’était pas prévu au départ sur notre plan de financement. Nous en

profiterons également pour augmenter le budget de base de 15 000 € (320 000 € prévus au

Budget 2023, opération N°56) puisque nous allons peut-être devoir faire des compléments sur

les fondations. Un virement de crédits est de ce fait nécessaire.

Vu l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,PV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 7

Vu la délibération n°2023/13 du conseil municipal en date du 11 avril 2023 approuvant le Budget Primitif 2023,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres en section d’investissement du budget principal

Monsieur le maire, propose la décision modificative n°1 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Article (Chapitre) Montant Article (Chapitre) Montant

Opération 60 :

2156-Matériel et outillage

d’incendie et de défense civile

- 15 000 €

Opération 60 :

1323- Départements - 7 980 €

Opération 59 :

231-Immobilisations

corporelles en cours + 15 000 €

Opération 60 :

13461- Dotation

d’équipement des territoires

ruraux

- 10 640 €

Opération 56 :

13251-GFP de rattachement - 40 048.50 €

Opération 56 :

13462-Dotation de soutien à

l’investissement local

- 53 398 €

1641- Emprunts en euros + 120 000 €

Total Dépenses 0.0 € Total Recettes + 7 993.50 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

- D’apporter au budget primitif 2023 l’ouverture des crédits équilibrés en dépenses et en recettes reprises ci-dessus.

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative N°1 permettant de virer les crédits

nécessaires à l’opération N° 56 relative à la construction du bâtiment technique, par 14

voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

2) RECOURS EMPRUNTÀ COURT TERME :

M. VASSE : Nous avons sollicité 2 banques (Caisse d’Epargne et Crédit Agricole) pour obtenir une proposition de financement en attendant le versement des subventions. Seul le Crédit Agricole nous a répondu et nous propose :PV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 8

Soit un coût total de l’emprunt = 10 560 €

Mme DELORY : Le remboursement anticipé de cet emprunt est-il possible ?

M. VASSE : Oui tout à fait, dès le versement des subventions, nous aurons la possibilité

d’effectuer un remboursement anticipé total ou partiel. C’est un prêt sur court terme, nous

devons, au maximum, le rembourser au bout de 2 ans. L’idéal serait de le rembourser dès que

cela nous sera possible. La date limite de validité de cette proposition est fixée au 29 novembre

2023 et ce, pour garantir le taux fixe de 4.35% avec déblocage des fonds en février 2024.

Autorisez-vous le recours à l’emprunt à court terme ? Oui

Etes-vous d’accord pour valider la proposition du Crédit Agricole ? Oui

M’autorisez-vous à signer tous documents nécessaires ? Oui

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues :

Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.

Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT

Montant H.T = 287 904.96 €

Montant TVA = 57 580.99 €

Montant des subventions notifiées =148 109.50 €

Mode de financement proposé :PV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 9

Préfinancement des subventions = 120 000€

Le Conseil Municipal., après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré :

• Décide de recourir à un financement Court Terme pour le préfinancement des subventions:

Montant : 120 000€

Taux :4.35 %

Durée : 2 années

Périodicité des intérêts : trimestriel

Avec paiement du capital in fine

Frais de dossier : 120 €

• Prend l’engagement au nom de la Collectivité :

- D’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

- De rembourser les emprunts à court terme dès récupération des subventions ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement aux contrats.

Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la commune de GRAIMBOUVILLE pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Le Conseil Municipal décide de recourir à l’emprunt à court terme, accepte la proposition

de financement du Crédit Agricole et autorise M. le Maire à signer tous documents

nécessaires par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

3) ÉTUDE G2 PRO :

M. VASSE : Je laisse la parole à M. Daniel RAGNEAU.

M. RAGNEAU : Après échange entre l’architecte et le bureau PIEUX OUEST qui est le

prestataire du maçon qui fera le gros œuvre, il nous a été confirmé, (du fait du dernier sondage

où nous tombions encore sur de la terre meuble), de réaliser des fondations sur micro pieux.

Une nouvelle prestation est à engager car nous devons faire un nouveau forage pour aller faire

des prélèvements un peu plus profondément et la fondation se fera sur 12 pieux. Pour pouvoir

démarrer au mieux les travaux par la suite, nous devons réaliser cette prestation fin

décembre/début janvier. La société Infraneo s’est engagée auprès de l’architecte pour le faire

sur cette période ce qui permettra d’engager les travaux pour couler les pieux courant du mois

de janvier 2024. Le coût de cette prestation s’élève à 2 400 € H.T. Il y aura un surcoût au niveau

du Lot 1 concernant le gros œuvre, l’estimation serait de 1 700 euros, un avenant sera fait en

temps voulu.PV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 10

M. VASSE : Etes-vous d’accord pour valider cette étude G2 PRO ? Oui

Dans le cadre du projet de construction du bâtiment technique, une étude G2 PRO (sondages) est nécessaire avant de démarrer les travaux.

Le Conseil Municipal décide,

- De retenir le devis de l’entreprise INFRANEO

Et autorise Monsieur le Maire à signer le devis d’un montant de 2 400 euros H.T

Il sera fait face à la dépense à l’opération N°56 du Budget Communal.

Le Conseil Municipal valide l’étude G2 PRO et autorise Monsieur le Maire à signer le

devis de l’entreprise INFRANEO relatif à cette étude pour un montant de 2 400 € H.T par

14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

→ EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U) : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

M. VASSE : Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019, un compte financier

unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des

groupements ou des services d’incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de

trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se

substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de

gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Mme HEUZÉ, conseillère

aux décideurs locaux a proposé, à notre commune en mai dernier, d’expérimenter le Compte

Financier Unique (suppression du compte de gestion et du compte administratif, ne demeurera

qu’un document unique commun) pour l’exercice 2023. Les conditions d’éligibilité étant

remplies (comptabilité M57 et dématérialisation des documents budgétaires) notre commune

s’est portée candidate et a été retenue en septembre dernier pour cette expérimentation. Nous

voterons donc, en 2024, un seul document travaillé en commun avec la trésorerie et la mairie

pour plus de simplification, de lisibilité, de transparence et de gain de temps, sans remettre en

cause les prérogatives respectives. Il convient donc ce soir de délibérer pour m’autoriser à

signer la convention.

M. DUMESNIL : Cela engendrera-t-il un surcoût ?

M. VASSE : Non.

Mme HAUCHECORNE : Les secrétaires ont-elles besoin d’être formées ?

M. VASSE : Elles seront assistées par Mme HEUZÉ, notre conseillère référent qui peut être

amenée à se déplacer sur notre commune en cas de besoin.

M. DUMESNIL : Les agents y sont-ils favorables ?PV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 11

M. VASSE : Oui, les agents sont demandeurs.

M’autorisez-vous à signer la convention nécessaire à cette expérimentation du CFU ? Oui.

Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 ;

Considérant

- Que la candidature de la Commune de Graimbouville à l'expérimentation du compte financier unique (CFU) est retenue pour la troisième vague d'expérimentation portant sur les comptes de l'exercice 2023.

- Que cet accord sera formalisé dans un prochain arrêté interministériel.

- Que le Compte Financier Unique a plusieurs objectifs :

• favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

• améliorer la qualité des comptes,

• simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

- Que le Compte Financier Unique sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité, dans le respect de leurs prérogatives respectives. - Que le CFU remplacera les actuels comptes administratifs et comptes de gestion. Conçu pour être plus simple et plus lisible, il apportera, dès la phase expérimentale, des simplifications et contribuera à l'amélioration de l'information financière et de la transparence des comptes. - Qu’il revient à la commune, de préparer l'expérimentation, par la signature d'une convention sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de celle-ci.

Cette convention mentionne notamment les deux conditions à remplir :

- L'adoption, au plus tard pour l'exercice 2023, du référentiel budgétaire et comptable M57 ;

- La transmission dématérialisée des documents budgétaires vers la Préfecture et vers le comptable.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

ARTICLE UNIQUE : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du C.F .U, ainsi que l'ensemble des documents y afférent.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention sur les conditions

et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation CFU ainsi que l’ensemble des

documents y afférent par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non

représenté).

→ RÉVISION TARIFS COMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2024

M. VASSE : Nous augmentons, tous les ans, nos différents tarifs communaux. Je vous propose

une augmentation de 2% (prix arrondis) malgré une inflation qui avoisine les 4%.

Les tarifs Cimetière

 ConcessionPV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 12

Durée de la concession Tarifs applicables au 01/01/2023 Evolution +2%

15 ans 53 € 54 €

30 ans 89 € 91 €

50 ans 170 € 173 €

 Columbarium

Columbarium 15 ans 187 € 191 €

Plaque obligatoire 152 € 155 €

Taxe de dépôt d’urne 51 € 52 €

 Cavurne

Cavurne 15 ans 53 € 54 €

Cavurne 30 ans 89 € 91 €

Cavurne 50 ans 170 € 173 €

Les Tarifs Salle Polyvalente

 Location aux Graimbouvillais

Tarifs applicables

au 01/09/2023

Délib 2023/15

Semaine Week-end

1jour

(8h-18h)

1Jour

(8h-20h)

2Jours

Samedi 8h—

Dimanche20h

Grande salle

seule

327 € 334 € 327€ 334 € 426€ 435 €

Petite salle seule 213 € 217 € 213€ 217 € 265€ 270 €

2 salles 385€ 393 € 385€ 393 € 483€ 493 €

Grande salle

(vind'honneur) 188€ 192 € 188€ 192 €

Journée

supplémentaire

52 € 53 €

Vidéoprojecteur 57€ 58 €

Electricité Au-delà de 100 KWh: Tarif réglementaire en vigueur facturé selon la consommation relevéePV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 13

 Location aux organismes extérieurs

Tarifs applicables au

01/01/2024

Semaine

1 jour (8h-18h)

Week-end / jour

(8h-18h)

Grande salle 364 € 371 € 364€ 371 €

Petite salle 156€ 159€ 156€ 159 €

Vidéoprojecteur 57€ 58€

Electricité Au-delà de 100 KWh: Tarif réglementaire en vigueur facturé selon la consommation relevée

 Location des Tentes de réception

Nombre de tonnelles Tarifs applicables au 01/01/2023 Evolution +2%

1 52 € 53 €

2 84 € 86 €

3 128 € 131 €

4 189 € 193 €

Par journée supplémentaire 21 € 21 €

M. DUMESNIL : La consommation de l’électricité et de l’eau est-elle comprise dans les tarifs de la salle polyvalente ?

M. VASSE : Non pas la totalité de l’électricité consommée. Nous avons délibéré le 30 mai dernier pour facturer, à partir de septembre 2023, la consommation relevée au-delà de 100 kWh/h inclus.

M. DUMESNIL : Le forfait des 100 kWh/h est-il souvent dépassé ?

M. LEMAIRE : Oui, dès que le chauffage est allumé et que les portes restent ouvertes.

M. VASSE : Cela responsabilise les personnes sur la fermeture des portes.

M. DUMESNIL : Je constate souvent que la lumière de la cuisine reste allumée après une soirée. Une automatisation dans cette pièce serait peut-être nécessaire. Les locataires ont-ils accès au tableau électrique ?

M. VASSE : Non, juste au boîtier pour le chauffage.PV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 14

M. PION : Ces augmentations seront-elles appliquées aux contrats signés avant le 1er janvier 2024 ?

M. VASSE : Non, ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2024.

Etes-vous d’accord pour une révision de l’ensemble des tarifs communaux à hauteur de 2 % et ce, à compter du 1er janvier 2024 ? Oui.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22 ; Vu les délibérations suivantes fixant les tarifs communaux :

- Délibération N°33/2022

- Délibération N°15/2023

Vu l’inflation de l’année,

Considérant qu’il y a lieu de faire évoluer les tarifs communaux fixés par les délibérations ci- dessus mentionnées ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de fixer à compter du 1er Janvier 2024 les tarifs communaux comme ci-dessus évoqués :

Le Conseil Municipal autorise la révision des tarifs communaux à hauteur de 2% à compter du 1er janvier 2024, par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

→ CRÉATION EMPLOI PERMANENT (commune de moins de 1 000 habitants) : GRADE RÉDACTEUR – TEMPS NON COMPLET

M. VASSE : La secrétaire non titulaire, est sur un poste de remplacement jusqu’au 31 Décembre 2023. Comme le temps partiel thérapeutique de l’agent titulaire continue d’augmenter, nous ne pouvons plus rester sur un contrat de remplacement. Nous devons créer un nouveau poste pour continuer de garder cet agent non titulaire encore un peu, le temps que tout se mette en place et nous verrons après dans la finalité si nous conservons un emploi supplémentaire ou pas. Aussi, je vous propose, ce soir, de créer un poste pour un emploi à temps partiel et recruter ensuite sur un C.D.D. car nous avons obligation de créer le poste pour recruter un agent. Je propose un contrat de 6 mois car la préparation budgétaire, la mise en route de la construction du bâtiment (partie administrative/financière), la procédure d’appel d’offres pour la rénovation énergétique…entrainent beaucoup de travail administratif.

Mme HAUCHECORNE : L’agent titulaire était à mi-temps ?

M. VASSE : Non, à temps partiel thérapeutique à 60%.

Mme HAUCHECORNE : Et l’agent reprendra à temps plein ensuite ?

M. VASSE : L’agent a repris à 40%, maintenant 60, et bientôt 80% pour arriver à 100%.PV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 15

Etes-vous d’accord dans un premier temps, pour la création d’un emploi permanent sur le grade de rédacteur (catégorie B) ? Oui.

M. RAGNEAU : De toute façon, cela ne nous engage pas.

M. VASSE : Exactement. Par contre, même si nous avons l’agent qui pourrait postuler sur cet emploi, nous devons passer par la bourse de l’emploi.

Et, m’autorisez-vous à recruter un agent contractuel sur l’emploi créé à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2024 (6 mois) et ce, à hauteur de 20/35ème ? Oui.

M. VASSE : A l’issue de ces 6 mois, nous discuterons de la suite à donner.

Autorisez-vous l’inscription des crédits nécessaires au budget et m’autorisez-vous à signer les documents nécessaires ? Oui.

Le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de secrétariat à temps non complet à raison de 20/35ème, à compter du 1er Janvier 2024

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent, grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de secrétariat et ce à temps non complet (20/35ème), pour une durée déterminée de 6 mois à compter du 1er janvier 2024 ainsi que la signature du contrat par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté).

M. VASSE : Nous devrons avoir un travail de réflexion sur l’année 2024 concernant notre agent technique qui va certainement faire valoir ses droits à la retraite au cours du 1er trimestre 2025. Une commission pourrait être créée pour étudier l’ensemble des postes communaux et voir comment nous organiser. Le poste d’agent technique actuel ne sera peut-être plus le même. La partie ménage/locations de la salle polyvalente sera à revoir. Cette réflexion sera à chiffrer et ensuite nous déciderons si certains services doivent être externalisés comme actuellement.

→INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (projet délibération pour avis au C.S.T)

M. VASSE : Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires a été étendu à la fonction publique territoriale. Contrairement à la fonction publique d’Etat ou hospitalière son versement n’est toutefois pas obligatoire.

M. DUMESNIL : Dans le privé, il y a la prime « Macron » instaurée pour 3 ans.

M. VASSE : Là, cette prime exceptionnelle est non reconductible et peut-être versée en une ou plusieurs fois mais avant le 30 juin 2024. Nous devons donc prendre ce soir, une délibération de principe. Ensuite, nous déterminerons le montant de la prime dans les limites fixées par lePV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 16

décret et en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

M. DUMESNIL : Existe-t-il plusieurs critères d’attribution selon les catégories ?

M. VASSE : Il y a 7 tranches de rémunération. Par exemple, pour des agents qui perçoivent moins de 23 700 € brut sur cette période, le montant maximum de la prime est de 800 € et pour des agents qui touchent entre 33 600 et 39 000 € brut sur cette même période, le montant maximum de la prime est de 300 €.

Mme HAUCHECORNE : Pourquoi cette prime n’est-elle pas attribuée dans les mêmes conditions pour tous les personnels concernés ?

M. VASSE : Les grilles salariales de la fonction publique ne suivent jamais celles du privé. Cela en avait été de même lors de la mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP). Ce soir, c’est à nous, commune, de décider. Cette prime exceptionnelle ne sera pas automatiquement attribuée comme dans la fonction publique hospitalière par exemple.

M. DUMESNIL : Si nous acceptons la mise en place de cette prime, tous les agents d’une même tranche de rémunération percevront le même montant ?

M. VASSE : Oui c’est cela.

M. DUMESNIL : Nous définissons le niveau et il sera le même pour tous les agents de la même tranche ?

M. VASSE : Le montant sera fixé proportionnellement à la quotité de travail et à la durée d’emploi sur la période de référence. Nos agents perçoivent un régime indemnitaire, dont le C.I.A, en fin d’année. Notre budget n’est pas extensible aussi je vous propose ce soir de diviser par 2 les montants maximums proposés. Par exemple,

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à

27 300 € 350 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à

29 160 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à

30 840 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à

32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à

33 600 € 175 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à

39 000 € 150 €PV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 17

Mme HAUCHECORNE : Combien d’agents sont concernés ?

M. VASSE : 3 personnes.

M. DUMESNIL : Cette prime est à verser pour le 31 décembre prochain ?

M. VASSE : Non, elle peut être versée en une ou plusieurs fois, mais avant le 30 juin 2024. En décembre, les agents perçoivent le CIA en remerciement de leur façon de travailler. Aussi, je vous propose un versement unique sur le salaire de février 2024.

Etes-vous d’accord pour instaurer cette prime exceptionnelle ? Oui.

Etes-vous d’accord avec la proposition du barème proposé ci-dessus qui sera envoyé avec le projet de délibération au centre de gestion de la fonction publique ? Oui.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

Le Conseil Municipal accepte le projet de délibération relatif à l’instauration de la prime

exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies par le décret

n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 et d’appliquer le tableau de barèmes proposé par M. le

Maire par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non représenté)

→ CIMETIERE : MODIFICATIONS REGLEMENT GÉNÉRAL

M. VASSE : Je laisse la parole à Mme BUREL en chargé de ce dossier.

Le règlement adopté le 1er juin 2021 et les modifications à y apporter sont distribués aux élus

Mme BUREL : Le 1er juin 2021, M. le Maire a proposé au Conseil Municipal d’adopter le

règlement du cimetière communal élaboré par le groupe de travail pour une application au 1er

juillet 2021. Il a été adopté à l’unanimité sous réserve de prendre en compte les remarques

évoquées lors du débat. Donc Page 1 a été ajouté « en fonction de la législation en vigueur » et

un glossaire a été inséré page 6. La photo de la page 2 sera changée pour laisser apparaître le

2ème columbarium et la rangée des cavurnes. Depuis ce vote, la secrétaire de mairie s’est rendue

à une formation sur les cimetières proposée par le centre de gestion de la fonction publique et

a obtenu des précisions et articles de loi devant figurer dans un règlement de cimetière

communal. Des modifications ont aussi été apportées concernant les cavurnes et le Journal

Officiel de la République Française publié le 6/08/2022 a aussi modifié, par décret, certaines

notions. De plus, une demande d’achat d’avance de caveau par une habitante demande que

certains détails soient précisés.

Les principales modifications se retrouvent :PV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 18

1ERE PARTIE DROITS ET OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE

I ACQUISITION D’UNE CONCESSION PAGE 8

article 7 page 10 : si le caveau n’était pas construit après un premier courrier de rappel et deux

courriers de relance, la commune se réserve le droit de reprendre l’emplacement sans

remboursement possible pour le concessionnaire et après autorisation du Maire ou de son

représentant. Cet article a été modifié car une famille ne semble pas décider à respecter le fait

de devoir construire le caveau dans un délai maximum d’un an après l’achat de la concession.

Fin de l’article 7 : A la suite de « aucune concession d’avance ne peut être délivrée…… » les

cavurnes ont été mentionnées.

Article 9 : Pour les moyens d’inhumation : après « les dépôts d’urne ont lieu…. » là aussi les

cavurnes sont notées. Ce moyen a été ajouté suite au décès survenu dans notre commune et au

souhait de la famille que les cendres soient déposées en cavurne. L’achat de 10 cavurnes par la

commune a, de ce fait, été abandonné.

II ACHAT DE CONCESSION PAGE 10

Au milieu du paragraphe a été ajouté les durées de concessions proposées dans le cimetière

pour les cavurnes ainsi que la précision concernant le libre choix de l’entreprise funéraire par

le titulaire pour la construction de la cavurne.

III RENOUVELLEMENT CONVERSION INDIVISION ET DONATION PAGE 11

Article 10 au 7ème paragraphe a été ajouté à la suite de demande de renouvellement présentée

au-delà des 2 ans : le tarif appliqué alors sera celui en vigueur pour la durée concernée au

moment de ce renouvellement exceptionnel. Si le renouvellement a lieu après expiration de la

concession mais avec le délai de 2 ans de carence, le tarif appliqué sera celui en vigueur à la

date d’échéance où aurait dû être fait le renouvellement. (Jurisprudence).

IV CENDRES PAGE 12

2ème tiret : précision concernant l’espace aménagé dans le cimetière dénommé « jardin du

souvenir » qui peut être un espace vert ou gravillonné, mais bien localisé, bien délimité et

protégé ou puits du souvenir mémorial (comme nous avons prévu).

A la suite du 3ème tiret a été ajouté : « dans le cas de dispersion en pleine nature, la commune

de naissance du défunt doit être avisée de la commune où a eu lieu la dispersion des cendres

par celle-ci.

V REPRISE DES CONCESSIONS PAGE 12

Article 14 – Abandon – Modifications apportées par rapport au JO du 06/08/2022 par l’ajout

au début du 2ème paragraphe : « les concessions de 30 ans à compter de l’achat de concessions,

les cinquantenaires… (suite inchangée) et à la fin de ce même paragraphe ajout de : l’état

d’abandon est constaté par procès-verbal, porté à la connaissance du public et des familles. Si

un an (auparavant 3 ans) après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujoursPV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 19

en état d’abandon, le maire a la faculté de saisir le Conseil Municipal qui est alors appelé à

décider si la reprise de la concession est prononcée ou non.

M. VASSE : Sur le mandat précédent, 70 concessions ont été reprises par la commune au bout

des 3 ans de procédure (affichage, publication dans la presse…).

Mme BUREL : 2EME PARTIE - TECHNIQUE PAGE 15

I OCCUPATION DU TERRAIN PAGE 16

Article 1 - la superficie des emplacements pour les cavurnes a été indiquée

III FOUILLES PAGE 17

Article 6 – là aussi la profondeur à respecter pour les cavurnes a été ajoutée

IV MARBRERIE PAGE 19

Ajout de l’article 13 page 20 pour les cavurnes. Quand l’espace cinéraire sera doté du jardin du

souvenir d’autres précisions seront certainement nécessaires (comme dispersion gratuite, ou

tarification si nous autorisons les plaques nominatives).

M. VASSE : Merci pour ces précisions. Avez-vous des questions à poser ?

M. LEMAIRE : Le logiciel prévoit-il des alertes en fin de validité de la concession ?

Mme BUREL : Non, ce n’est pas prévu. La commune, par tout moyen utile doit informer les titulaires d’une concession ou leurs ayants-droits de l’extinction de la concession. Aussi, les titulaires sont avisés par un panneau « concession périmée » apposé au pied de la sépulture.

M. VASSE : Ce règlement sera rendu exécutoire dès le retour de la délibération validée par les services de l’Etat.

Etes-vous d’accord pour entériner ce règlement général avec les modifications apportées ? Oui

Vu la délibération N°2021/20 du 1er juin 2021 approuvant le règlement du cimetière communal,

Vu la législation en vigueur en matière de gestion de cimetière,

Vu la réalisation de cavurnes au cimetière,

Considérant la nécessité d’apporter des modifications au règlement du cimetière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

- D’adopter ce règlement avec les modifications apportées.

La présente délibération annule et remplace la délibération N°2021/20 du 1er juin 2021.

Le conseil municipal adopte les modifications apportées au règlement général du

cimetière validé le 1er juin 2021 et son application au retour de la délibération validée parPV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 20

les services de l’Etat par 14 voix POUR (M. RECHER Jonathan étant absent et non

représenté).

Mme BUREL : Un nouveau devis actualisé pour la création du jardin du souvenir sera

demandé, en début d’année, à l’entreprise BURETTE pour notre demande de DETR.

• Points Écoles

M. VASSE : Je laisse la parole à Mme BUREL

Mme BUREL : Lors du conseil d’école du 13 novembre dernier, nous avons été informés que

M. BOIS, inspecteur de circonscription avait quitté ses fonctions. Il est remplacé par Mme

LEFRANCOIS. L’élection des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école pour

l’année scolaire 2023/2024 a eu lieu le 13 octobre, exclusivement par correspondance. Le taux

de participation pour l’école de Graimbouville : 53% contre 66% l’année dernière. 2 titulaires

et 2 suppléants ont été élus. Celui de l’école de St Gilles : 59% contre 68% l’année dernière. La

notice sera retravaillée pour plus de clarté car il y a eu trop de bulletins nuls (raturés, entourés,

scotchés, découpés…). En pourparlers, suppression des élections en cas de liste unique.

Effectifs de Graimbouville : 51 élèves répartis comme suit PS (10) – MS (19) – GS (10) et CP

(12) et ceux de St Gilles : 69 élèves répartis comme suit CE1/CE2 (22) –CE2/CM1 (23)

(CM1/CM2 (24). Pour la rentrée de septembre 2024, prévision de 56 élèves pour l’école de

Graimbouville et de 68 pour St Gilles avec 1 classe de CM2 à 28 enfants qui partiront au collège.

Face à ce risque de fermeture de classe, possibilité envisagée de transférer les CP sur St Gilles.

Le bilan des coopératives est positif pour les 2 écoles. Le règlement intérieur a été revu pour

tenir compte du programme pHARe (Prévention et lutte contre le Harcèlement).

Les manifestations pour l’année ont aussi été évoquées :

Pour Graimbouville temps forts: spectacle de Noël le 15/12 – rencontre avec les anciens autour

d’un goûter – remise des prix le 28/06 et pour St Gilles temps forts : marché de Noël le 22/12

– carnaval en mars et sortie scolaire mais encore à l’étude.

Sur les 120 élèves du RPI 103 sont cantiniers. Des problèmes de comportements sont récurrents

dans le car et feront l’objet d’un rappel en classe (décrochage de ceintures avec l’arrêt définitif

du car, jet de vêtements…)

Le nouveau PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) lors d’un confinement s’est déroulé sur

l’école de Graimbouville. La radio est mieux captée grâce à internet mais l’accès aux aérations

à boucher reste problématique car celles-ci sont situées derrière les radiateurs.

Pour la rédaction du Document Unique de l’école, Benoit VASSE souhaite obtenir un nouveau

plan de son école (coupure incendie/sortie secours/extincteur…).

M. PION : Je pense qu’il faut le refaire, l’actuel n’a pas été remis à jour.

Mme BUREL : La date du repas 2024 des ainés de Graimbouville sera à reprécisée à l’école

pour l’élaboration des menus par les enfants.PV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 21

M. BAIET (Délégué Départemental de l’Education National) a demandé si la réfection du

revêtement de la cour de l’école de Graimbouville était à l’ordre du jour. J’ai répondu qu’une

étude était en cours et des devis demandés.

Mme DELLIER a remercié le SIVOS pour le nouveau mobilier et les élus pour l’aide apportée

lors du démontage de l’ancien mobilier et du montage du nouveau.

M. LEMAIRE : Suite à la demande de M. Benoit VASSE concernant la réfection de la cour

de l’école de Graimbouville, je lui ai donné le montant d’une estimation des travaux pour

environ 38.000 €. Il faut une réflexion beaucoup plus profonde en évitant le macadam, planter

aussi des arbres…Je ne pense pas que ces travaux puissent être réalisés sur ce mandant.

M. VASSE : Oui, réfléchir sur une végétalisation de cette cour.

M. DUMESNIL : Une sortie scolaire est-elle prévue pour les élèves de l’école de

Graimbouville ?

Mme BUREL : Non, rien de tel n’a été annoncé lors de ce conseil. L’association des bambins

a diffusé sur son Facebook une vente, au profit de l’association, de saucissons et de pâtés. Il est

dommage que cette information n’ait pas été diffusée plus largement.

• Questions diverses

M. VASSE : Je laisse la parole à M. LEMAIRE pour un rappel de dates.

M. LEMAIRE :

Goûter de Noël des Aînés offert par le CCAS, le 16 décembre 2023. Les personnes

intéressées par ce partage avec nos ainés, merci de votre retour

Cérémonie des vœux du Maire, le vendredi 5 janvier 2024. Les élus (ainsi que les

conjoints et les enfants) souhaitant participer au repas du soir, merci de votre retour

Pour la cérémonie des vœux des autres communes, un tableau avec toutes les dates est

disponible en mairie.

M. VASSE : La voirie a été refaite la semaine dernière sur le petit chemin, au niveau du N°

675 route d’Etainhus. En octobre/novembre, même travaux réalisés au hameau de la ménagerie,

au niveau du centre équestre du p’tit haras. L’année prochaine, un autre chemin, également sur

la route d’Etainhus, sera refait. Au niveau voirie, je tiens à souligner que nous sommes bien

favorisés. Il ne reste plus beaucoup de chemins à recouvrir. Ce ne sera pas le cas dans toutes les

communes comme il était prévu de base lors de la programmation pour les 6 ans du mandat.

M. DUMESNIL : En espérant que des travaux de tranchées ne soient pas réalisés une fois cette

voirie refaite !

M. VASSE : Normalement les services de la Communauté Urbaine communiquent entre eux

mais il est vrai que cela peut provenir aussi des Élus des communes qui n’anticipent pas, en

amont, les éventuels travaux.PV Conseil Municipal du 28 novembre 2023 22

Avez-vous des questions diverses ?

Mme DELORY : Au nom de notre association « TOTEM ROLLER », je souhaite remercier

la commune pour le prêt de ses barrières et chaises.

M. VASSE : Le matériel a été acheté aussi aider les associations lors de leurs manifestations.

Avez-vous une autre question ?

M. DUMESNIL : Est-ce qu’il y a eu des avancées sur le plan vélo ?

M. VASSE : Non, pas à ce jour.

Avez-vous une autre question ?

M. DUMESNIL : Des élus de notre commune se sont-ils rendus au salon des Maires cette

semaine ?

M. VASSE : Non, personne n’a souhaité s’y rendre.

Avez-vous d’autres questions ? Non.

La séance est levée à 20h45