Procès Verbal - 2 pv cm 11 mars 2025

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Procès Verbal - 2 pv cm 11 mars 2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Graimbouville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv cm 11 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Transports, PV conseil municipal du 11 Mars 2025

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 11Mars, à 19h00, le Conseil Municipal

de Graimbouville, légalement convoqué, s’est réuni en session

ordinaire à la Salle « La Capucine », sous la présidence de

Monsieur Sylvain VASSE, Maire.

Ordre du jour :

Appel nominal

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation des procès-verbaux des 26 Novembre 2024 et 4 Février 2025

Communications et Informations diverses

Délibérations :

• Finances :

- Compte Financier Unique 2024

- Vote taux communaux 2025

• Travaux rénovation énergétique :

- Attribution marché

- Demande de subvention Département Seine-Maritime

Point Ecoles

Questions diverses

• Appel nominal

Etaient présents :

M. VASSE Sylvain, Maire

M. LEMAIRE Laurent, M. PION Rémi, Mme ESTRIER Brigitte, Adjoints au Maire Mme BUREL Ghislaine, Mme DELORY Dorothée, Mme HAUCHECORNE Céline, M. RAGNEAU Daniel, conseillers municipaux.

Étaient excusées et ont donné pouvoir :

Mme LETESTU Christine a donné pouvoir à M. LEMAIRE Laurent

Mme ZEGGAI Marie-Laure a donné pouvoir à Mme HAUCHECORNE Céline

Etaient excusés mais non représentés :

M. DUBOC Etienne

M. DUMESNIL Luc

Mme SAMPIC Caroline

M. TROUVAY Jean-CharlesPV conseil municipal du 11 Mars 2025

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Etait absent et non représenté :

M. RECHER Jonathan

• Désignation du secrétaire de séance

Mme BUREL Ghislaine est nommée secrétaire de séance par 10 voix.

• Approbation du procès-verbal du 26 Novembre 2024 et 4 Février 2025

M. VASSE : Lesprocès-verbauxont été mis en ligne sur la plateforme « Omnispace ».

Avez-vous des remarques ou des observations sur le procès-verbal du 26 Novembre 2024 ? Non.

Le procès-verbal du 26 Novembre 2024 est adopté par 10 voix (M. DUBOC, M. DUMESNIL,

Mme SAMPIC, M. TROUVAY étant excusés mais non représentés, M. RECHER Jonathan

étant absent et non représenté)

Avez-vous des remarques ou des observations sur le procès-verbal du 4 Février 2025 ? Non.

Le procès-verbal du 4 Février 2025 est adopté par 10 voix (M. DUBOC, M. DUMESNIL, Mme

SAMPIC, M. TROUVAY étant excusés mais non représentés, M. RECHER Jonathan étant

absent et non représenté)

• Modification de l’ordre du jour

M. VASSE : Je sollicite votre autorisation afin de retirer de l’Ordre du Jour, la délibération

concernant le vote des taux communaux 2025. En effet, ceux-ci doivent d’abord être examinés par la

Commission des Finances avant d’être présentés en conseil municipal.

Etes-vous d’accord pour modifier notre ordre du jour ? Oui.

Le conseil municipal autorise la suppression de la délibération concernant le vote des taux communaux 2025 par 10 voix POUR (M. DUBOC, M. DUMESNIL, Mme SAMPIC, M. TROUVAY étant excusés mais non représentés, M. RECHER étant absent et non représenté)

19h10 - arrivée de M. TROUVAY

• Communications et informations diverses

→Pouvoirs de Police :

M. VASSE: Je souhaitais vous faire part d’un article de presse du 3 mars 2025 annonçant la condamnation de la Maire de Rogerville suite à un accident mortel survenu en juillet 2021 sur sa commune. A moto, la victime avait été gênée par une branche et de la végétation venant d’un terrainPV conseil municipal du 11 Mars 2025

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privé. Une liane pendait d’un arbre surplombant la route, le pilote voulant l’éviter, s’est trouvé déséquilibré et est venu percuter une voiture qui arrivait en face. Le propriétaire du terrain, quelques jours avant ce terrible accident, était venu en Mairie et le sujet de l’élagage des branches avait été abordé mais seulement oralement. Un premier procès s’est tenu en octobre 2023 où le propriétaire du terrain et la commune étaient poursuivis pour homicide involontaire. Puis, en décembre 2023, seul le propriétaire du terrain d’où la végétation dépassait a été condamné. Après dépôt de plainte de la famille du défunt à l’encontre de la Maire de Rogerville, cette dernière a été jugée en janvier 2025, elle a été condamnée, à titre personnel, à 6 mois de prison avec sursis lors du délibéré du 27 février dernier.

Je souhaite attirer votre attention sur ce fait. Nous connaissons ce genre de situation sur notre commune. J’ai dû, moi-même, intervenir plusieurs fois route de Saint-Romain afin de couper des branches malgré l’envoi d’une lettre en recommandé au propriétaire concerné. Dès que nous constatons ce genre d’incident, il ne faut pas hésiter à le signaler en Mairie, et envoyer un courrier en recommandé, pour laisser une trace écrite. Un échange oral ne suffit pas et ce, même devant témoin. En cas d’absence, je laisserais les consignes nécessaires si un jour, il y avait besoin d’intervenir rapidement car il ne faut pas hésiter à entamer la procédure de mise en demeure en précisant une date de fin de travaux. Ce sujet a été abordé lors de la conférence des Maires. Nous pensons beaucoup à notre collègue élue. Les fonctions d’élus n’étant pas toujours simples et il y a de moins en moins de candidats intéressés par ces postes. Il était important pour moi de vous en informer ce soir afin de vous sensibiliser sur les conséquences qui peuvent découler d’un tel incident.

→Communauté Urbaine :

→Travaux de signalisation

M. VASSE : Un arrêté permanent va être pris afin d’interdire la route de la Grande Epine aux

véhicules de plus de 3.5tonnes, sauf engins agricoles et services. Les panneaux seront installés

prochainement. J’ai pris cette décision suite aux passages de camions qui prennent cet axe en suivant

leur GPS, et, lorsqu’ils arrivent dans le virage à angle droit, ils ont dû mal à tourner, leurs remorques

étant assez longues. Aussi, la terre arrive sur la route et un jour, le poteau électrique en béton sera

déchaussé et tombera. Nous pourrons faire une dérogation ponctuelle lors du ramassage des

betteraves par exemple. D’autres panneaux de signalisations vétustes vont être remplacés

prochainement sur certaines voies communales notamment Hameau de la Brière, Impasse des Trois

Fermes et Chemin de la Grande Epine.

19h15 - arrivée de M. DUMESNIL

→Travaux

→ Construction bâtiment technique

M.VASSE : Je donne la parole à M. RAGNEAU en charge de ce dossier.

M. RAGNEAU : La semaine dernière la pompe du surpresseur s’est mise en défaut. Le fabricant n’a pas voulu faire jouer la garantie, car apparemment, le câble d’alimentation avait été tiré lors de laPV conseil municipal du 11 Mars 2025

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mise en place. C’est l’entreprise GAGNERAUD qui est intervenue vendredi dernier et a pris à sa charge la réparation. Une chaîne a été installée pour éviter de tirer, à nouveau, sur le câble.

M.VASSE : Nous sommes à ce jour, toujours en attente de deux DGD (décompte général définitif).

M. RAGNEAU : J’ai relancé l’architecte sur cette question.

→Effacement réseaux route de la Golette

M. VASSE : Les travaux avancent, les maçonneries sont en cours, restera après les câblages des réseaux de télécommunication.

→Manifestations communales / associations :

M. VASSE : Nous allons vous dresser le bilan des manifestations passées et à venir.

- Soirée du Comité des fêtes en partenariat avec la Mairie, le samedi 1er mars 2025

M. VASSE : Je laisse la parole à Mme ESTRIER

Mme ESTRIER : Je suis arrivée vers 18h30 et il y avait environ 25 personnes qui jouaient à différents jeux de société. La pause repas « partage » était très conviviale, et la soirée s’est prolongée jusqu’à 22h30. A voir pour le bilan financier.

Mme BUREL : Les comptes ne sont pas encore faits. Les personnes présentes étaient surtout les familles des membres du Comité des fêtes et de l’association « Totem Roller ». Il n’y a pratiquement pas eu de graimbouvillais sur les 620 habitants que compte notre commune.

M. DUMESNIL : Je n’ai pas vu passer l’information.

Mme BUREL : Celle-ci est passée via nos réseaux, dont Panneau Pocket.

M. DUMESNIL : C’est toujours un problème la communication. Comment la transmettre aux habitants ?

Mme HAUCHECORNE : Ce n’est peut-être pas juste un problème de communication, il faut voir si cela les intéresse vraiment.

Mme ESTRIER : La publication de cette soirée sur panneau Pocket a été consultée 259 fois. Cette proposition ne correspondait peut-être pas, à l’attente sur le moment.

M. DUMESNIL : Est-ce que la communication doit passer par une distribution dans les boîtes aux lettres ?

M. LEMAIRE : Les flyers vont directement dans les poubelles.PV conseil municipal du 11 Mars 2025

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M. VASSE : De toute façon, c’est une décision propre au Comité des fêtes. Nous constatons que suite à la période covid, les manifestations ont beaucoup moins d’engouement. Il faut néanmoins poursuivre et accompagner le comité des fêtes. Il y a eu cette soirée, et c’est déjà bien.

Autre manifestation à venir, le samedi 15 mars 2025 à la salle polyvalente, aura lieu un concert « Hors les murs ».

M. LEMAIRE : Oui ce sera une soirée cabaret à l’image de Chet Baker trompettiste, organisé par la Communauté Urbaine le Havre Seine-Métropole. En première partie, ce sera l’école de musique de Saint Romain qui interviendra. Nous avions commandé vingt places pour les élus mais seulement dix seront distribuées. Les dix autres places ont été rétrocédées à l’école de musique car seulement 92 entrées sont possibles.

M. VASSE : Une autre manifestation à vous communiquer, c’est la date du cross interscolaire le 29 mars prochain. Et une dernière manifestation, c’est la date de la Fête du Ludisports édition 2025 qui se tiendra le samedi 14 juin de 13h30 à 16h30

Délibérations

Finances :

→ Adoption Compte Financier Unique 2024

M. VASSE : L’ordre du jour n’étant pas trop chargé et comme nous n’avons pas encore les chiffres pour travailler sur le budget, afin de ne pas multiplier les réunions, nous allons étudier, ce soir, tous ensemble, le compte financier unique. La commission finances se réunira en Mairie, le 24 mars prochain. Je distribuerais la convocation en fin de séance aux membres concernés. La version « provisoire » du compte financier unique a été contrôlée par la secrétaire et la Trésorerie d’Harfleur. Ces contrôles n’ont pas soulevé d’anomalies.

La première page des documents à disposition sur vos tables est succincte, elle donne le résultat de cette année.

Les recettes en fonctionnement s’élèvent à 368.361,09 euros et les dépensesà 359.016,81 euros. Il en résulte un résultat d'exercice positif de 9.344,28 euros auquel sera ajouté le montant des excédents des années reportées pour 116.760,42 euros. L’excédent total pour le fonctionnement se monte à la somme de 126.104,70 euros.

Pour l’investissement, les recettes s’élèvent à 295.372,37 euros pour un montant de dépenses de 340.309,94. Le résultat d’exercice est négatif : - 44 937.57 euros. Les excédents des années antérieures s’ajoutent également pour la somme de 149.847,05 euros. Aussi, le résultat d'exercice, en investissement, s’élève à 104.909,48 euros.

Voici les chiffres du résultat de notre compte financier unique de l'année 2024. Nous pouvons examiner, plus en détail ce compte car vous avez le dossier sur vos tables. Il reprend la vue d’ensemble du fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes, le détail du fonctionnement (dépenses / recettes) et le tableau synthétique de l’investissement (dépenses / recettes également).PV conseil municipal du 11 Mars 2025

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Avez-vous des questions à poser ? M. DUMESNIL

M. DUMESNIL : Il n’y a pas de problème au niveau assurance ?

M. VASSE : Non, nous avons la chance d’être assurés ce qui n’est pas le cas de toutes les communes. Il y a eu un ajustement de la prime dû à la réparation du vitrail de l’église et la déclaration du bâtiment technique.

Avez-vous d’autres questions ? M. RAGNEAU

M. RAGNEAU : Nous avons les charges financières liées au prêt pour le bâtiment technique sur l’ensemble de l’année pour 2025 alors que nous pouvons le rembourser avant l’échéance ?

M. VASSE : C’est la commission finances qui prendra la décision. Nous allons devoir étudier la situation : soit nous remboursons cet emprunt et nous demandons un autre prêt pour débuter les travaux de rénovation, car nous n’aurons peut-être pas d’autre choix ! Nous attendons encore des recettes d’investissement.

M. DUMESNIL : Nous n’avons pas encore commencé à le rembourser cet emprunt ?

M. VASSE : Non, nous rembourserons en une seule fois après avoir perçu toutes les subventions. Nous rencontrons la semaine prochaine Mme HEUZÉ, conseillère aux collectivités de la Trésorerie d’Harfleur.

Avez-vous d’autres questions sur le Compte Financier Unique ? Non.

Lors des séances du conseil municipal où le Compte Financier Unique est présenté, c’est au doyen d’âge de notre assemblée que revient la présidence. Notre doyen étant M. RAGNEAU, je lui laisse la place.

Monsieur le Maire quitte la salle des débats

M. RAGNEAU : Le compte financier unique de l’année 2024 a été élaboré par le trésorier principal et a été vérifié par nos soins. Il est conforme en tous points, sections «fonctionnement et investissement». Avez-vous des questions à poser ? Non.

Je soumets donc au vote, et à main levée, le compte financier unique 2024. Celui-ci est adopté par 11 voix POUR.

Monsieur le Maire revient dans la salle des débats et reprend sa place à la présidence.

M. RAGNEAU : Monsieur le Maire, le compte financier unique 2024 a été adopté par 11 voix POUR.

M. VASSE : Je vous en remercie ainsi que notre secrétaire en charge de la comptabilité pour la préparation et le suivi. Un tableau est en cours de réalisation afin de suivre les dépenses au fil de l’eau.PV conseil municipal du 11 Mars 2025

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal N°2023/43 du 28 Novembre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 13 Décembre 2023;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de GRAIMBOUVILLE;

Vu le CFU de l’année 2024 de la commune de GRAIMBOUVILLE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. Sylvain VASSE, Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné M. Daniel RAGNEAU ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :

Investissement

Dépenses Prévu : 634.930,47

Réalisé : 340.309,94

Reste à réaliser : 50.452,02

Recettes Prévu : 634.930,47

Réalisé : 295.372,37

Reste à réaliser : 140.214,22PV conseil municipal du 11 Mars 2025

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Fonctionnement

Dépenses Prévu : 489.431,14

Réalisé : 359.016,81

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 489.431,14

Réalisé : 368.361,09

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 104.909,48

Fonctionnement : 126.104,70

Résultat Global : 231.014,18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique Année 2024 de la commune de GRAIMBOUVILLE,

- DONNE pouvoir à M. VASSE Sylvain, Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Le Conseil Municipal adopte le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 par 11 voix POUR (M. DUBOC, Mme SAMPIC étant excusés mais non représentés, M. RECHER étant absent et non représenté et M. VASSE ne prenant pas part au vote).

→ Vote taux communaux 2025

Délibération retirée de l’Ordre du Jour.

→Travaux rénovation énergétique des bâtiments communaux :

Attribution d’un marché

M. VASSE : Je donne la parole à M. LEMAIRE en charge de ce dossier.

M. LEMAIRE : Une réunion du groupe de travail composé de M. VASSE, Mme DELORY, M. TROUVAY, M. RAGNEAU et moi-même a eu lieu le 25 février dernier. Je vous dresse le bilan concernant les 3 lots et vous rappelle que ce projet était corrélé à l’audit énergétique de février 2022.PV conseil municipal du 11 Mars 2025

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Lot 1 :

Isolation thermique par l’extérieur des bâtiments communaux

Dépose d’une paroi carreaux de verres et remplacement par une baie vitrée fixe alu Remplacement des caches moineaux

Remplacement d’une porte de secours (côté ouest) à l’école

Nous avons eu plusieurs visites mais reçu qu’une seule offre, celle de l’entreprise MONTEIRO de Déville les Rouen. Elle répond à tous les critères administratifs, quantitatifs et dans une proposition financière adaptée au budget estimatif. Elle correspond également au choix initial que nous nous étions fixés avec une préférence de finition en bardage par panneau (la version en enduit nous a semblé trop fragile pour une cour d’école). La proposition s’élève à 107.847 euros H.T.

Lot 2 :

Dépose de l’ancienne chaudière et de la cuve fioul

Remplacement de la chaudière fioul par pompe(s) à chaleur et mise en accord circuit de chauffage Fourniture et pose de PAC en adéquation aux besoins

Fourniture et pose d’une VMC double flux dans le groupe scolaire

Création d’une dalle bétonnée pour la pose des PAC

Pose de robinets thermostatiques

Pose de compteurs énergétiques

Nous avons reçu 4 offres des entreprises ANVOLIA de Saint-Etienne du Rouvray, CRAM du Havre, RIMBERT du Havre et VPC VAUCLIN de Gonfreville l’Orcher.

C’est l’entreprise VPC qui répond à tous les critères administratifs, quantitatifs et dans une proposition financière adaptée au budget estimatif. Leur proposition se détache par la pose de 4 PAC en série, délestage en cascade (l’avantage, si une fait défaut, une autre prend le relai), puissance plus importante que dans les autres offres et la pose de petites VMC dans chaque classe plutôt qu’une unité globale et l’installation de conduits d’alimentations desservant chaque classe. La proposition s’élève à 94.088,55 euros H.T.

Lot 3 :

Modification d’une commande d’éclairage dans la ludothèque

Remplacement des dalles d’éclairage existantes dans la mairie et l’école, par des luminaires en LED Alimentation électrique dimensionnée, en fonction des préconisations de l’installateur de la PAC, allant du compteur Linky vers le tableau d’alimentation des PAC

Nous avons reçu 5 offres des entreprises : ALLAIN RENOVATION du Havre, DGS de Valliquerville, COURLIS de Saint-Etienne du Rouvray, SFEE de Saint-Léonard et COM ELEC d’Harfleur.

Seule l’entreprise SFEE répond à tous les critères administratifs, quantitatifs et dans une proposition financière adaptée au budget estimatif. Leur proposition se détache par la pose de dalles intégrées au plafond plutôt que la pose de réglettes LED visuellement similaires à celles actuellement en place. La proposition s’élève à 10.436 euros H.T dont 4.536 euros H.T de prévision de travaux de tranchée dePV conseil municipal du 11 Mars 2025

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raccordement du compteur ENEDIS vers le tableau général et le changement du câble d’alimentation pour les PAC. Cette prévision de travaux avait été chiffrée afin d’avoir les subventions. Si le projet n’est pas réalisé, nous aurons bien sûr, moins de subvention, mais cela aura été au moins projeté. Actuellement nous ne savons pas le dimensionnement du câble nécessaire.

M. DUMESNIL : Avons-nous besoin de changer d’abonnement ?

M. LEMAIRE : Oui nous allons devoir passer en triphasé. Mais la société SFEE est la seule à avoir proposé de remonter une alimentation en monophasé pour la Mairie.

M. RAGNEAU : En effet, l’entreprise SFEE estime qu’au vu de la puissance de la Mairie, c’était bien suffisant. La prévision des 4.536 euros H.T, c’est au cas où nous n’arriverions pas à repasser le câble dans le fourreau actuel situé au sous-sol.

M. LEMAIRE : Pour les subventions, mieux vaut donner les devis les plus élevés plutôt que d’avoir un surcoût qui, lui, ne sera pas subventionnable.

Le montant total des 3 lots s’élève à 212.371,55 euros H.T. Au vu de l’inflation, il n’y a pas une grande différence avec l’estimatif de 2020 qui s’élevait à 207.000 euros. Par rapport à l’audit énergétique, nous serons dans le scénario E qui nous projette un gain énergétique potentiel de 71%. Nous devrions passer de l’étiquette énergétique E à C avec surtout, des émissions de gaz à effet de serre de G à A. Concernant le financement, sur le montant total des 212.371,55 euros H.T, nous avons toujours le socle communal de 20% soit 42.474,31 euros auquel s’ajoute 101.136 euros de Fonds Vert (48%) et les 32% du Département, soit 68.761,24 euros.

Concernant le certificat d’économie d’énergie, avec l’achat des PAC, VMC et ITE, nous pourrions recevoir 10.287,80 euros des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL…) avec pour principe du « pollueur payeur ».

M. VASSE : Il resterait, à charge de la commune, environ 34.000 euros. Je précise qu’à ce jour, nous retenons seulement les offres, nous ne signons pas les ordres de service. Cette opération sera étudiée lors de la commission finances, et nous avons 2 ans pour réaliser les travaux pour bénéficier d’aide du Fonds vert et du Département. De plus, je ne signerai uniquement le lot n°3 cette année, car nous avons obligation de démarrer les travaux avant début juin 2025.

Au vu de l’exposé de M. LEMAIRE, je vous propose ce soir de retenir les offres suivantes pour lancer les demandes de subventions :

Lot 1 : Entreprise MONTEIRO

Lot 2 : SARL VPC VAUCLIN

Lot 3 : Entreprise SFEE

Etes-vous d’accord avec ces propositions ? Oui.

Vu le Code de la commande publique,

Vu la réunion de travail du 25 février 2025,PV conseil municipal du 11 Mars 2025

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

D’autoriser M. le Maire à signer les marchés publics suivants :

TRAVAUX RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Lot 1 :

Isolation par l’extérieur des bâtiments communaux

Dépose d’une paroi carreaux de verres et remplacement par une baie vitrée fixe Remplacement des caches moineaux

Remplacement d’une porte de secours (côté ouest)

Entreprise : MONTEIRO– ZA du grand Aulnay 3 rue Valentin Rawle 76250 DEVILLE LES ROUEN

Montant du marché : 107.847 € HT soit 129.416,40 € TTC

Lot 2 :

Remplacement de la chaudière fioul par pompe(s) à chaleur et mise en accord circuit de chauffage Pose d’une VMC double flux dans le groupe scolaire

Entreprise : SARL VPC VAUCLIN – 18 avenue Marcel le Mignot 76700 GONFREVILLE L’ORCHER

Montant du marché : 94.088.55 € HT soit 112.906,26 € TTC

Lot 3 :

Remplacement des dalles d’éclairage existantes dans la mairie et l’école, par des dalles LED Alimentation électrique dimensionnée, en fonction des préconisations de l’installateur de la PAC ; allant du compteur Linky vers le tableau d’alimentation des PAC

Entreprise : SFEE –PA des hautes falaises

Montant du marché : 10.436 € HT soit 12.523,20 € TTC

Montant total du marché = 212.371,55 euros H.T

Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal, section investissement, opération n°59.

=>LE MARCHÉ EST APROUVÉ A L’UNANIMITÉ

Les entreprises non retenues seront prévenues.

Le Conseil Municipal retient les entreprises proposées pour l’opération n°59 en section d’investissement du budget communal à savoir : l’entreprise MONTEIRO, l’entreprise SARL VAUCLIN et l’entreprise SFEE et autorise M. le Maire à signer les marchés publics par 12PV conseil municipal du 11 Mars 2025

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voix POUR (M. DUBOC, Mme SAMPIC étant excusés mais non représentés et M. RECHER étant absent et non représenté).

Demande de subvention Département Seine-Maritime

M. VASSE : Comme nous avons retenu les offres, je vous propose maintenant de solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime. Il nous a été précisé que les dépenses d’investissement liées aux logements communaux ne pourront être prises en compte dans la détermination de l’assiette de subvention dans la mesure où ils ne sont pas mis à disposition gratuitement. Les dépenses devront donc être réparties, au mètre carré, entre les bâtiments de l’école, de la Mairie et des logements. La demande de subvention sera scindée en 2 dossiers distincts. Un premier au titre d’aides aux bâtiments administratifs et techniques et le second, au titre d’aides aux établissements scolaires publics du 1er degré.

M. LEMAIRE : Actuellement la subvention du Département représenterait 32% mais nous pouvons demander 40%. Les 8% de delta ne combleront pas les dépenses liées aux logements mais y contribueront.

Mme HAUCHECORNE : Les travaux seront bien entrepris dans les logements ?

M. VASSE : Oui, ils représentent 124m² sur les 550m2 de superficie totale.

Etes-vous d’accord pour entamer les démarches pour la demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime ? Oui.

Vu l’attribution du marché dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux (Mairie, école, logements),

Le montant total des travaux s’élève à 212.371,55 euros H.T (3 lots confondus).

Il sera fait face aux dépenses au Budget communal, section d’investissement, opération n°59.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime avant d’entreprendre ces travaux.

Le calcul des assiettes de subvention sera réparti suivant le nombre de mètres carrés des bâtiments communaux (superficie totale de 550 m²) comme suit :

Mairie : 212.371,55€ H.T / 550 m2 X 96 m2 = 37.068,49 €

Ecole : 212.371,55€ H.T / 550 m2 X 330 m2 = 127.422,93 €

Les logements communaux de 124 m2 n’entrant pas dans l’assiette de subvention.

Le Conseil Municipal, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime par 12 voix POUR (M. DUBOC, Mme SAMPIC étant excusés mais non représentés et M. RECHER étant absent et non représenté).PV conseil municipal du 11 Mars 2025

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→ Point Écoles

M.VASSE : Je donne la parole à Mme ESTRIER, présidente du S.I.V.O.S de l’Union.

Mme ESTRIER : Lors du dernier Comité syndical du 5 mars 2025, le Compte Financier Unique a été voté.

Deux nouveaux enfants sont arrivés en février. Nous avons11 inscriptions pour la rentrée 2025/2026. Le 21 mars 2025 aura lieu la deuxième rencontre avec Graine en Main.

Le prochain conseil d’école sera le 25 mars 2025.

La visite du collège pour les CM2 supprimée l’année dernière sera remise en place en 2025

Questions diverses

M. VASSE : Avez-vous des questions ? M. RAGNEAU

M. RAGNEAU : Nous avons reçu la proposition pour les équipements incendie dans le bâtiment technique. Il est préconisé deux extincteurs ainsi qu’un plan d’évacuation des lieux qui, après vérification, ne serait pas obligatoire dans notre atelier. De plus, celui-ci est facturé 174 euros.

M. VASSE : Il faudrait savoir comment notre bâtiment est classé. Est-ce un ERP ? Et le cas échéant, de quelle catégorie dépend-t-il ? Si vous pouvez vous renseigner Mme DELORY sur ce plan d’évacuation et nous redire.

Avez-vous une autre question?M. RAGNEAU

M. RAGNEAU : Je suis en contact avec des entreprises pour demander des devis afin de remplacer les gouttières de la salle polyvalente.

M. VASSE : Merci. Vous nous tiendrez également informés.

Avez-vous une autre question ? NON

La séance est levée à 20h15.

Le Maire, La secrétaire de séance, M. VASSE Sylvain Mme BUREL Ghislaine