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Procès Verbal - 5 pv cm du 1er juillet 2025
Procès Verbal - 2 pv cm 5 mars 2024
Procès Verbal - 3 pv cm du 8 avril 2025
Procès Verbal - 7 pv cm 24 septembre 2024
Procès Verbal - 1 pv cm 4 fevrier 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Graimbouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv cm 4 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
RÉUNION
DU
C ONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 FEVRIER
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
4
Février,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
Graimbouville,
légalement
convoqué,
s’est
à ="
réuni
en
session
ordinaire
à la
Salle
« La
Capucine
»,
sous
la
te
présidence
de
Monsieur
Sylvain
VASSE,
Maire.
Ordre
du
jour :
Appel
nominal
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Communications
et
Informations
diverses
Délibérations
:
-
Salle
Polyvalente
: renouvellement
défibrillateur
-
Absence
de
budget
voté
: engagement
des
dépenses
d’investissement
-
Communauté
Urbaine
: modification
attribution
de
compensation
déchets
-__
S.IL.V.OS
de
l’Union
: modification
statuts
-
_S.D.E.76
: Renouvellement
adhésion
groupement
de
commande
Point
Ecoles
Questions
diverses
e
Appel
nominal
Etaient
présents
:
M.
VASSE
Sylvain,
Maire
M.
LEMAIRE
Laurent,
M.
PION
Rémi,
Adjoints
au
Maire
Mme
BUREL
Ghislaine,
M.
DUBOC
Etienne,
M.
DUMESNIL
Luc,
Mme
HAUCHECORNE
Céline,
Mme
LETESTU
Christine,
M.
RAGNEAU
Daniel,
Mme
ZEGGAI
Marie-Laure,
conseillers
municipaux.
Étaient
excusés
et ont
donné
pouvoir
:
Mme
ESTRIER
Brigitte
a donné
pouvoir
à M.
VASSE
Sylvain
M.
TROUVAY
Jean-Charles
a donné
pouvoir
à M.
LEMAIRE
Laurent
Etait
excusée
mais
non
représentée:
Mme
SAMPIC
Caroline
Etaient
absents
et
non
représentés
:
Mme
DELORY
Dorothée
M.
RECHER
Jonathan
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025
— e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Mme
BUREL
est nommée
secrétaire
de
séance
par
12
voix.
M.
VASSE
: Pour
information,
le procès-verbal
de
la séance
du
26
novembre
dernier
n'est pas
encore
terminé.
Nous
l’approuverons
lors
de
notre
prochaine
réunion.
Nous
testons
actuellement
une
autre
version
d’écriture
électronique,
afin
d’essayer
de
gagner
un
peu
de
temps.
e
Communications
et
informations
diverses
—Remerciements
:
M.
VASSE
: Je
voudrais
remercier
Mme
LETESTU
et
M.
CHARDEY
pour
les
décorations
de Noël
ainsi
que
ceux
qui
les
ont
aidés
à les
installer.
Mme
LETESTU
: C’est
Mme
BOQUET
qui
nous
a aidés.
M.
VASSE
: Je
compte
sur
vous
Mme
LETESTU
pour
passer
ce
message.
Les
décorations
s'étoffent
d'année
en
année.
Mme
LETESTU
: Avez-vous
eu
des
échos
des
habitants
?
M.
VASSE
: Cela
a bien
plu
et cela
égaye
bien
notre
village.
Mme
LETESTU
:Il
faut
aussi
remercier
M.
DUMESNIL
qui
a
fourni
les
palettes
et
Mme
HAUCHECORNE
pour
le houx.
— Soutien
financier
:
M.
VASSE
: Je
l'ai
déjà
dit
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
mais,
je
souhaite
le
redire
en
réunion
de
conseil
municipal.
Le
conseil
d’administration
du
C.C.A.S
étant
plus
facile
à
réunir,
nous
sommes
passés
par
ce
conseil
pour
attribuer,
par
délibération,
suite
à la demande
de
soutien
financier
de
l’association
des
Maires
de
France,
la
somme
1.000
euros
pour
soutenir
la population
de
Mayotte,
Territoire
Français.
Cette
aide
sera
versée,
par
mandat,
à la
protection
civile.
Arrivée
de
Mme
DELORY
Dorothée
à
19h05
—
Communauté
Urbaine
:
— Voirie
M.
VASSE
: Nous
sommes
allés
M.
RAGNEAU
et
moi-même,
le
27
novembre
2024
à
Criquetot
l’Esneval
pour
une
rencontre
concernant
la
mobilité.
Différents
sujets
ont
été
abordés
: le
nouveau
réseau
de
transport,
les
économies
d'énergie
grâce
aux
changements
des
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 armoires
et
des
éclairages
led,
et
la
présentation
du
plan
vélo.
Nous
avons
mis,
à
votre
disposition,
les
documents
sur
la plateforme
Omnispace.
M.
RAGNEAU
: Cette
rencontre
concernait
surtout
la circulation
des
bus.
M.
VASSE
: En
effet,
la
modification
des
réseaux
de
transport
est
à
la
une
des
journaux,
puisque
des
lignes
et
des
fréquences
ont
été
modifiées
et
que
cela
pose
problème
pour
les
communes
périurbaines.
Ce
changement
de
cadencement
est lié au tracé
du
futur
tramway.
—PLUïi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
M.
VASSE
: Nous
avons
déjà
eu
plusieurs
réunions,
dont
une
réunion
communale.
La
dernière
réunion
de
calage
avec
les
54
communes
s'est
tenue
à
Angerville
l’Orcher.
Elle
a
duré
une
heure
et demi.
Chaque
commune
a pu
ensuite
vérifier
avec
les
services
concernés
si
cela
correspondait
à
leurs
attentes.
Pour
notre
part,
nous
avons
redemandé
l'ajout
de
la
parcelle
d’environ
2
hectares
située
à
côté
de
la
ligne
de
chemin
de
fer
afin
de
la
passer
en
zone
artisanale.
M.
DUBOC
: La
parcelle
située
au-dessus
de
l'antenne
?
M.
VASSE
: Oui,
derrière
l'antenne,
une
fois
le
pont
passé.
À
priori,
cette
zone
pourrait
y
être,
mais
nous
devons
attendre
que
ce
soit
validé.
Lors
de
notre
réunion
communale,
nous
avions
regardé
pour
la
moitié
de
la
parcelle,
mais
ce
n’était
pas
suffisamment
grand,
par
rapport
aux
distances
de
sécurité.
Donc,
ce
sera
la parcelle
entière.
Il restera
un
interstice
entre
la zone
d’Étainhus
et celle-ci.
A
terme,
cela
deviendra
peut-être
une
zone
logistique.
Mme
LETESTU
: De
l'autre
côté
de
la voie
?
M.
VASSE
: Cette
parcelle
est
située
à
droite,
quand
nous
prenons
la
direction
de
Saint-
Romain
après
le
pont
qui
passe
sur
la voie
SNCF.
Il y
a une
première
parcelle
en
pointe
puis
une
seconde,
et nous
arrivons
sur
la zone
dite
TCX.
Nous
pourrions
avoir
une
deuxième
zone
qui
pourrait
être
en
zone
d'activités.
Je
ne
savais
pas
qu’elle
était
située
sur
Graimbouville,
je
l’ai
découvert
lors
de
la réunion.
Quand
vous
prenez
l'autoroute,
il y
avait
une
zone
où
étaient
stockés
des
tas
de
cailloux
notamment
lors
des
réfections
de
l'autoroute.
Une
petite
partie
de
cet endroit
est
sur
Graimbouville,
et est utilisée
par
la S.A.P.N.
M.
LEMAIRE
: C’est
à cet
endroit
qu’il
y avait
eu une
centrale
à enrobé
?
M.
VASSE
: Oui
effectivement
il y
avait
eu
une
centrale
à enrobé
à cet
endroit.
Cette
zone
va
devenir
« zone
d'activités
» et
sera
située
sur
notre
commune.
Je
ne
sais
pas
exactement
où
est
la
limite
entre
Étainhus
et
Graimbouville,
mais
une
partie
sera
sur
Graimbouville,
c'est
sûr.
Une
rencontre
PLUïi
à
destination
de
tous
les
habitants
de
la
Communauté
Urbaine
a
lieu
ce
soir
sur
la
commune
de
Rolleville.
La
communication
est
passée
sur
Panneau
Pocket.
Il y
a
déjà
eu
des
consultations,
où
des
personnes
de
la
commune
avaient
souhaité
ajouter
des
demandes
de
terrains
constructibles.
L'idée,
c'est
que
le PLUï
soit
arrêté
en
avril
2025
afin
que
toute
la procédure
et
les
enquêtes
publiques
puissent
être
mises
en
place
avant
les
prochaines
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 échéances
électorales
car
après
les
prochaines
élections,
il
y
aura
encore
des
adaptations
à
apporter
au
PLUïi.
Actuellement,
certaines
communes
ne
peuvent
plus
rien
entreprendre,
puisqu'elles
n'ont
plus
de
documents
d’urbanisme
à jour.
Il faut
que
ce
PLUï
soit
arrêté
avant
mars
2026
afin
que
les
futurs
élus
ne
remanient
pas
tout
ce
qui
a été travaillé.
J'ai
dit
à M.
Florent
Saint-Martin,
vice-président
en
charge
de
ce
dossier
lors
de
cette
réunion,
que
les
débats
étaient
plus
constructifs
qu’au
début
du
processus.
Ils
se
sont
aperçus
qu'à
la
campagne,
nous
connaissions
notre
territoire,
et
nous
avons
prouvé
que
nous
savions
largement
de
quoi
nous
parlions.
— Collecte
des
déchets
M.
VASSE:
Le
changement
de jour
de
la collecte
des
déchets
se
met
tranquillement
en
place.
Il faut
des
adaptations
et régler
les problèmes
ponctuels,
comme
des
oublis
de
collecte
parfois.
Le
nouveau
prestataire
doit
se
caler,
aussi
bien
sur
les
circuits
que
sur
les
horaires.
Jusqu’à
maintenant,
les
horaires
de
passage
n’étaient
jamais
les
mêmes.
Ils
passaient
à
5
heures
du
matin,
à 7 heures
voire
à
10
heures.
Nous
sommes
en
délégation
de
service
public,
c’est juste
un
changement
de
prestataire
(SEPUR),
qui
a
eu
aussi
l’obligation
de
reprendre
l’intégralité
du
personnel
(mêmes
chauffeurs)
mais
nous
n’avons
peut-être
pas
les
mêmes
équipes
sur
notre
village
car
d’autres
communes
sont
forcément
collectées
également
le
mercredi.
N'hésitez
pas
à
préciser
aux
personnes
qu’ils
peuvent
se
connecter
directement
sur
la
plateforme
de
la Communauté
Urbaine :
https://mesdemarches.lehavreseinemetropole.fr Ou
contacter
leur
centre
d’appel
au
02
35
22
25
25.
Il
faut
le
temps
que
tout
se
cale
car
nous
avons
eu
déjà
des
petites
remarques
par
le
bruit
engendré
par
la collecte
à 6h
du
matin,
dû
peut-être
aussi
au
changement
de
bacs
qui
ne
sont
pas
de
la
même
qualité
et
font
plus
de
bruit
en
retombant
de
la benne,
mais
aussi
du
fait
des
travaux
d’effacement
route
de
la
Golette
où
le
chauffeur
n’a
pas
voulu
passer
à
la
vue
du
panneau
« route
barrée
»
alors
que
celle-ci
était
ouverte.
Il
n’y
a
donc
pas
eu
de
collecte.
Mais,
ce
problème
est
maintenant
résolu.
Toujours
est-il
qu'il
faut
continuer
à
sortir
ses
bacs
dès
le mardi
soir.
M.
DUBOC
: Le
nombre
de
décibels
est écrit
sur
le bac.
Mme
HAUCHECORNE
: Oui
mais
seulement
sur
les nouvelles
poubelles.
M.
DUBOC
: En
effet,
sur
les
anciennes
je ne
sais
pas.
Mme
HAUCHECORNE
: Un
seul
bac
a été
changé
sur
les
deux
chez
moi.
M.
VASSE
: Dans
un
premier
temps,
le
changement
des
poubelles
concernait
les
bacs
de
90
litres
je
crois,
car
les
éboueurs
n'arrivaient
pas
à
les
crocher
sur
l'appareil
de
levage,
donc
c'était
le ripeur
qui
devait
lever
la poubelle
et la crocher
sur
le
dispositif.
Désormais,
les
bacs
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 sont
plus
grands.
Ils
ont
aussi
changé
toutes
les
poubelles
abîmées
et
après
ils
les
changeront
au
fur
et
à mesure.
Les
nouvelles
poubelles
que
vous
avez
maintenant,
sont
munies
de
puces
électroniques
ce
qui
permet
de
savoir
si le bac
a été
collecté
ou
pas.
M.
LEMAIRE
:
Les
poubelles
doivent
être
sorties
la
veille
au
soir
et
rentrées,
dès
que
possible,
le jour
de
la collecte
afin
qu’elles
ne
restent
pas
sur
les trottoirs
servant
aux
piétons.
M.
VASSE
: Oui
et
en
cas
de
gros
coup
de
vent,
nous
retrouvons
des
détritus
un
peu
partout
sur
les routes.
M.
DUBOC
: C'est
difficile
de
faire
des
remarques
aux
gens
si c’est
le
mercredi
qu’il
y
a un
coup
de
vent.
M.
VASSE :
Oui,
si
c'est
le
mercredi.
Mais
les
bacs
doivent
être
absolument
rentrés
car
des
personnes
les
laissent
systématiquement
dehors.
M.
LEMAIRE
: Chez
certaines
personnes,
les bacs
peuvent
rester
3 mois !
—Ruissellement
carrefour
Grande
Epine
M.
VASSE
:
Nous
avons
rencontré
avec
M.
LEMAIRE,
les
services
concernés
de
la
communauté
urbaine
et
moi-même,
l'agriculteur
de
la
GAEC
« BOULLEN
»
exploitant
de
la
parcelle
au
carrefour
du
chemin
de
la Grande
Epine
et de
la route
d'Angerville
l’Orcher,
le
14
janvier
dernier
concernant
des
ruissellements
de
limons
sur
la
route.
Des
aménagements
seront
proposés
à l'exploitant
pour
éviter
ces
ruissellements.
Je
reste
quand
même
dubitatif sur
la
réalisation
de
ces
aménagements
puisque
les
derniers
échanges
entre
l'exploitant
et
les
services
de
la
Communauté
Urbaine
datent
de
plus
de
4
ans.
Des
travaux
avaient
déjà
été
proposés
mais
rien
n’avait
été
fait.
Nous
suivrons
ce
dossier
pour
que
des
aménagements
soient
enfin
réalisés.
Mme
LETESTU
: C’est
au
niveau
du
carrefour
après
le city
stade
?
M.
VASSE
: Oui,
c’est
la
parcelle
située
sur
la
droite
lorsque
nous
prenons
la
route
de
la
Grande
Epine,
après
le city
stade.
— Partenariat
Saint
Thomas
Basket
Le
Havre
M.
VASSE
: Nous
avons
eu
l’opportunité
d’emmener
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
Saint
Thomas
Basket
et
le
C.C.A.S.,
des
jeunes,
en
bus,
assister
à
un
match
de
basket.
Je
laisse
la parole
aux
élus
présents.
Mme
HAUCHECORNE
: Nous
avons
emmené
25
enfants
des
écoles
du
R.P.I
Saint
Gilles
de
la
Neuville/Graimbouville.
C’est
le
bus
officiel
des
joueurs
qui
est
venu
chercher
les
enfants. PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 M.
VASSE
: C'était
vraiment
le bus
de
Saint
Thomas
Basket
?
Mme
HAUCHECORNE
: Oui
tout
à fait et c’était
vraiment
sympathique.
M.
VASSE
: Nous
avons
vu
des
photos
des
enfants
dans
les tribunes
mais
pas
celle
du
bus !
M.
LEMAIRE
: Avec
le temps
qu’il
faisait,
nous
ne
nous
sommes
pas
attardés
dehors.
Mme
HAUCHECORNE :
C'était
bien
planifié.
Un
organisateur
nous
a
accueilli
et
nous
a
installés.
La
mascotte
est venue
plusieurs
fois
voir
les
enfants.
Mme
ZEGGAÏ
: Nous
avions
bien
eu
un
panier
repas
par
enfant
et
nous
avons
pu
prendre
des
photos
à la fin du
match
avec
les joueurs.
M.
VASSE
: Le
coût
du
car
et
des
repas
panier
a
été
reparti,
par
moitié,
entre
le
CCAS
de
Graimbouville
et
la
commune
de
Saint-Gilles-de-la-Neuville.
Quand
nous
voyons
les
photos
des
enfants
heureux
avec
le
sourire,
c’est
notre
récompense.
Je
souhaite
remercier
les
élus
qui
ont
accompagné
cette
sortie
mardi
dernier.
M.
LEMAIRE :
C'était
un
très
beau
match
avec
beaucoup
de
suspens.
—
Travaux
—
Construction
bâtiment
technique
M.VASSE
: Je
donne
la parole
à M.
RAGNEAU
en
charge
de
ce
dossier.
M.
RAGNEAU
: Les
travaux
sont
terminés.
La
porte
a été
retouchée
proprement.
Il subsistait
des
problèmes
d'infiltration
d'eau.
L’entreprise
Bellet
est
revenue
et
a
repris
les
joints
et
l'étanchéité
des
appuis
de
fenêtre.
L'entreprise
qui
avait
posé
les
fenêtres
est
aussi
revenue
car
il y
avait
quelques
infiltrations
au
bas
des
fenêtres
lorsqu'il
pleuvait
et
qu'il
y
avait
du
vent.
Ce
problème
est
également
résolu.
Il
reste
une
défaillance
sur
le
raccord
de
la
pompe
de
récupération
d'eau
de
pluie,
ce
serait
une
connexion
et cela
devrait
être
réglé
dans
la semaine.
M.
VASSE : Il
faudrait
voir
avec
l’architecte
pour
faire
les
levés
de
réserve
afin
d’obtenir
le
DGD
(Décompte
Général
Définitif)
afin
de
finaliser
l’opération
et
pouvoir
demander
les
subventions
car
nous
avons
besoin
de
cet
argent
pour
financer
les
travaux
d’économies
d'énergie. M.
RAGNEAU
: J’appellerai
l'architecte
dans
la semaine.
M.
VASSE
: Nous
attendons
encore
les
devis
pour
les
extincteurs.
Le
bâtiment
s’organise.
Des
étagères
ont
été
achetées,
il
reste
encore
quelques
affaires
à
déménager
et
un
travail
d’aménagement
de
l’intérieur,
mais
en
cas
de
mauvais
temps.
Pour
le
moment,
il faut
mieux
se
concentrer
sur
les
espaces
extérieurs
comme
le
temps
le
permet
(taille
de
haies,
entretien
d’espaces
verts,
nettoyage..….).
Nous
aiderons
l’agent
technique
pour
l’organisation
de
l'atelier
afin
de
créer
un
bon
poste
de
travail,
faire
un
peu
de
la mécanique.
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 M.
RAGNEAU
: Oui
car
actuellement
les
outils
sont
au
sol.
M.
VASSE
: Oui,
il faut prévoir
des
aménagements,
notamment
poser
des
crochets
au mur.
—
Aménagement
- route
d’Angerville
l’Orcher
M.
VASSE
: Le
déplacement
du
compteur
d’eau
est
prévu
prochainement,
suite
à
la
haie
retirée
sur
le terrain
où
est prévue
la réalisation
d’un
trottoir.
Je vais
reprendre
contact
avec
les
services
de
la
Communauté
Urbaine
car
nous
avions
eu
rendez-vous
avec
eux,
mais
il
y
a
bientôt
2
à
3
mois,
sans
nouvelle
depuis,
et,
la
semaine
dernière
nous
recevons
la
D.I.C.T
(Déclaration
d’Intention
de
Commencement
de
Travaux)
pour
la
réalisation
du
trottoir.
Cela
est surprenant
car
nous
n’avons
pas
eu
connaissance
de
l’avant-projet.
—
Effacement
réseaux
route
de
la Golette
M.
VASSE
: Les
travaux
ont
débuté
le
13 janvier
2025
et avancent
bien.
Ils travaillent
à deux
sur
le
chantier
et ils
auraient
dû
finir
le
linéaire
la
semaine
dernière
mais
j’avais
oublié
le tas
de
betteraves
situé
à
l'arrière.
La
sucrerie
me
l’a
fait
remarquer
et
tout
s’est
arrangé,
les
betteraves
ont
été
retirées
vendredi.
Et,
ensuite,
il y
a
eu
3/4
jours
de
pluie
où
ils
n’ont
pas
pu
travailler
car
les
tranchées
étaient
remplies
d'eau
jusqu'en
haut
et
ils
devaient
pomper
l’eau.
J'ai
fait
reprendre
une
portée
de
France
Télécom
en
plus
de
ce
qui
était
initialement
prévu
car
l'effacement
de
réseau
s’arrêtait
à peu
près
au niveau
de
la haie
du
terrain
de
loisirs.
J’ai
reçu
un
appel
téléphonique
d'un
riverain
signalant
la
pose
d’éclairage
au
niveau
de
la
courbe
et
en
me
rendant
sur
place,
j’ai
vu
qu’il
restait
un
fil
dans
la
haie.
Au
départ,
ces
travaux
étaient
un
projet
communal
mais
ils
ont
été
repris
par
la
Communauté
Urbaine
et
celle-ci
a
décidé
d’inclure
de
l’éclairage
public
pour
signaler
le
virage.
J’ai
négocié
pour
qu’ils
prennent
en
charge
la
dernière
portée
de
télécom
qui
n'était
pas
prévue.
La
tranchée
a
été
réouverte
pour
passer
des
fourreaux
et
ce,
normalement
sans
supplément
pour
la
commune.
La
partie
terrassement
est
en
cours,
après
nous
aurons
les
parties
privatives
et
les
poteaux
seront
enlevés
dans
un,
voire,
deux
ans.
Les
poteaux
EDF
en
support
simple
pourront
être
enlevés
mais
ceux
en
appui
commun,
c’est-à-dire
avec
du
télécom
dessus,
ils ne
peuvent
être
retirés.
Certaines
communes
ont
même,
pour
accélérer
l’enlèvement
de
ces
poteaux,
décroché
tous
les
fils
en
les
laissant
par
terre.
—Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
M.
VASSE:
La
consultation
du
marché
public
s’est
terminée
le
31
janvier
2025
à
12h,
l’analyse
des
offres
va
suivre.
Je
laisse
la parole
à M.
LEMAIRE
en
charge
de
ce
dossier.
M.
LEMAIRE
: Je
remercie
M.
RAGNEAU
qui
m'a
accompagné
et aidé
sur
ce
projet.
Nous
avons
eu
quatre
rendez-vous
pour
l’isolation
extérieure,
quatre
rendez-vous
pour
les
pompes
à
chaleur
et la V.M.C,
et cinq
rendez-vous
pour
l'électricité.
Je
ne
peux
pas
vous
donner
encore
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 les
résultats
du
marché,
car
la
synthèse
n’est
pas
terminée
et
l’analyse
est
encore
confidentielle.
Nous
allons
rentrer
dans
la phase
de
choix
des
entreprises.
Nous
allons
déposer
une
déclaration
préalable
avant
d’entreprendre
ces
travaux
pour
obtenir
l’avis
des
Bâtiments
de
France
ainsi
que
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
manière
à débuter
les
travaux
avant
le
19
juin,
date
limite
pour
l'utilisation
du
fonds
vert,
qui
je
vous
rappelle,
est de
100.000
euros,
soit
la moitié
de
l'estimatif,
donc
il ne
faut
pas
les
négliger.
M.
VASSE
: En
fait,
nous
devons
signer
l’ordre
de
service
avant
cette
date.
Ensuite
nous
devons
réfléchir
sur
le
financement
de
cette
opération,
et je
ne
vous
cache
pas
que
je
suis
un
peu
inquiet.
M.
LEMAIRE
: Cela
nécessitera
peut-être
des
ajustements
dans
les
dates
de
réunions
du
conseil
municipal
afin
d’autoriser
le
maire,
à
signer
les
délibérations
nécessaires,
mais
nous
en reparlerons.
—
Personnel
communal :
M.
VASSE
: Le
nouvel
agent
technique
a
pris
ses
fonctions
le
6
janvier
2025,
il
était
en
binôme,
tout
le
mois
de
janvier,
avec
notre
ancien
agent
qui
a
terminé
son
activité
le
31
janvier
dernier.
Les
missions
ne
sont
plus
les
mêmes
car
il
fait
un
mi-temps
sur
la
partie
technique
et
un
autre
mi-temps
pour
l’entretien
des
locaux.
Nous
avions
fait
appel
à
l’entreprise
MARINE
NETTOYAGE
pour
l’entretien
des
locaux,
puis
à
l’association
ATOUTS
FAIRE
depuis
septembre
dernier
et ce, jusqu'au
31
janvier
dernier.
M.
DUBOC
: Cela
fait une
personne
en
moins
?
M.
VASSE
: Non,
pas
une
personne
en
moins,
puisque
l’agent
d’entretien
de
l’association
n’intervenait
que
douze
heures
par
semaine.
M.
DUBOC:
Demanderons-nous
souvent
à
des
prestataires
extérieurs
d’intervenir
pour
l'entretien
des
espaces
verts
?
M.
VASSE
: Peut-être,
mais
ce
n’est
pas
certain.
Pour
le
moment,
nous
avons
préparé
un
premier
planning
pour
l’agent.
Un
second
sera
élaboré
pour
les
périodes
scolaires
puis
un
autre
encore
pour
la période
des
vacances
scolaires,
car
il n”y
a aucun
intérêt
de
faire
travailler
l’agent jusqu’à
19
heures
hors
périodes
scolaires.
L’entretien
de
l’école
se
fera
sur
une
journée
complète
durant
les
vacances
scolaires
et
le
vendredi
avant
la
reprise
de
l’école.
Nous
modulerons
sur
la
période
estivale
car
il n’y
aura
pas
de
ménage
à
l’école,
peut-être
un
peu
d'entretien.
Ainsi,
il pourra
entretenir
les
espaces
verts.
Mais,
nous
sous-traiterons
certainement
une
partie
de
la
tonte
et
les
tailles
de
haïes,
comme
nous
le
faisons
déjà.
Des
devis
ont
été
demandés
aux
entreprises
pour
comparer
les
prix.
Une
entreprise
est
intervenue
la
semaine
dernière
pour
le
taillage
des
arbres
le
long
du
chemin
du
moulin.
Pour
les
espaces
verts,
nous
travaillons
actuellement
avec
deux
entreprises,
Benoît
LE
MAITRE
pour
l’entretien
des
bords
de
route
et
la
taille
des
arbres
et
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 TERRE
CAUX
PAYSAGE
pour
les tontes.
Je pense
que
c'est bien
de
fonctionner
ainsi
car
les
entreprises
possèdent
le matériel
nécessaire
pour
cet
entretien.
M.
DUMESNIL
: D'ailleurs,
l’entreprise
Terre
Caux
Paysage
m’a
précisé
qu’elle
attendait
une
réponse
de
la Mairie.
M.
VASSE:
Oui,
mais
nous
devons
nous
réorganiser
avec
notre
nouvel
agent
car
ses
fonctions
ne
sont
plus
les
mêmes
que
celles
de
notre
ancien
agent.
Certes
il y
a
toujours
le
ménage
à
la
salle
polyvalente,
à
la
salle
de
motricité
de
la
Capucine
et
l’agent
d’entretien
faisait
toute
l'école
jusqu’aux
sanitaires
de
la
Capucine.
L’entreprise
Atouts
Faire
entretenait
toute
l’école
jusqu’aux
sanitaires
de
la
salle
La
Capucine
ainsi
que
la
Mairie.
Ce
qui
est
gênant,
c’est
pour
l’entretien
de
l’école
en
cas
d’absence
de
notre
agent,
nous
serons
obligés
de
faire
appel
à l’association
Atouts
Faire
comme
nous
l’avons
déjà
fait.
Mme
HAUCHECORNE
: Et
l’entretien
de
la salle
polyvalente,
c’est
aussi
notre
agent
?
M.
VASSE
: Oui,
c’est
lui
également.
Nous
en
avons
profité
pour
remettre
à
plat
certaines
habitudes.
Nous
réfléchissons
aussi
pour
changer
le
matériel
à
la
salle
polyvalente,
notamment
ces
tables
qui
sont
très
lourdes.
L’agent
ne
doit
pas
faire
de
manutention
quand
la
salle
est
louée
ou
mise
à disposition.
Nous
avons
affiché
des
photos
sur
les
murs
pour
que
les
personnes
remettent
exactement
le matériel
à sa place
et comme
ils l’ont trouvé.
M.
LEMAIRE
: Les
chargements
de
chariot
me
semble
dangereux.
Mme
LETESTU
: Les
personnes
qui
louent
sont-elles
capables
de
ranger
sur
les
chariots
?
M.
LEMAIRE
: Pour
le
moment
c’est
ainsi,
et
c’est
pour
cela
que
nous
réfléchissons
pour
changer
les tables.
M.
VASSE :
Les
tables
actuelles
effectivement
sont
trop
lourdes.
Nous
allons
en
acheter
des
moins
lourdes
afin
qu’elles
soient
rangées
comme
il se
doit
sur
les
chariots.
Le
temps
gagné
par
la manipulation,
sera
du
temps
pour
une
autre
tâche.
Actuellement,
nous
sommes
vraiment
en
période
de
« rodage
» et, quoi
qu’il
en
soit,
l’organisation
sera
différente.
Mme
HAUCHECORNE:
C’est
également
notre
agent
qui
gère
les
locations
de
la
salle
polyvalente
?
M.
VASSE
: Oui
et c’est
pour
cela
que
notre
agent
travaille
le samedi
matin.
Mme
HAUCHECORNE
: Cela
lui
fait une
bonne
amplitude
horaire
!
M.
VASSE : Il
travaille
le
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
et
le
samedi
matin.
Lors
de
location
de
la salle,
les
clés
sont
remises
comme
prévu
dans
le contrat,
le samedi
matin.
Mme
LETESTU
: C'est
bien
de
connaître
ses
missions
car je ne
savais
pas
qu’il
s’occupait
de
l’entretien
des
locaux.
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 M.
VASSE
: Nous
nous
sommes
réorganisés
par
rapport
à ce
que
l’ancien
agent
faisait
et
ce
qu'il
ne
devait
pas
forcément
faire.
C'était
le
moment
de
remettre
tout
à plat.
Pour
l’entretien
des
locaux,
la personne
d’Atouts
Faire
l’a
formé
notamment
pour
l’entretien
de
l’école.
Cette
personne
a très
bien
travaillé,
et pour
la remercier,
nous
lui
avons
offert
une
plante.
Mme
LETESTU
: Elle
a dû
être
déçue
que
son
contrat
s’arrête
?
M.
VASSE
:
Effectivement,
elle
serait
bien
restée.
Les
personnes
de
l’association
Atouts
Faire
ont
l'habitude
de
travailler
sur
de
courtes
périodes
pour
des
remplacements.
Mme
LETESTU :
Pourquoi
ne
pas
rester
avec
une
femme
de
ménage
pour
l’école
et donner
d’autres
fonctions
à l’agent
technique
?
M.
VASSE:
Tout
simplement
pour
faire
des
économies,
parce
que
la
sous-traitance,
notamment
au
niveau
des
espaces
verts,
nous
coûte
moins
cher.
M.
LEMAIRE
: Nous
en
avons
la preuve
avec
la taille
des
arbres.
Mme
LETESTU:
Cela
coûte
moins
cher
de
faire
appel
à
une
entreprise
que
de
faire
travailler
notre
agent
?
M.
VASSE
: Oui.
Par
exemple,
pour
la tonte
du
lotissement,
cela
nous
aurait
coûté
quasiment
le
double
si
c’était
notre
agent
qui
l'avait
fait
en
comptant
son
salaire,
l'investissement
dans
l’achat
d’un
tracteur
tondeuse.
Dernièrement,
notre
ancien
agent
a eu
un
souci
de
roue
avec
la
grosse
tondeuse
qui
ne
fonctionnait
plus,
donc,
l’agent
ne
pouvait
plus
tondre.
Il s’est
rendu
à
l’entreprise
(frais
de
déplacements)
afin
de
récupérer
une
roue
qui
finalement
n'était
pas
la
bonne.
L’avantage
de
faire
appel
à une
entreprise,
c’est
que
nous
ne
gérons
pas
ces
aléas.
Pour
la tonte
et la taille,
nous
allons
externaliser
certainement
un
peu
plus
comme
nous
l’avons
fait
cette
année.
Nous
verrons
si cela
est rentable
pour
la commune.
Mme
LETESTU
: C'est
dommage
pour
la femme
de
ménage
si elle
travaillait
bien.
M.
VASSE
: Oui,
c’est
certain
c’est
dommage
pour
cette
personne.
Mme
LETESTU
: A
quelle
heure
termine
notre
agent
?
M.
VASSE
: Il termine
à
19
heures.
Les
collectivités
devraient
pouvoir
embaucher,
mais
les
moyens
ne
sont
pas
donnés.
Il
ne
faut
pas
hésiter
à
poser
des
questions
si
vous
constatez
certains
travaux
qui
n’ont
pas
été
réalisés.
Je
le
répète,
l’agent
n’a
pas
les
mêmes
consignes
qu'auparavant.
Pour
l’entretien
des
bâtiments,
c’est
« calé
»,
et pour
le nettoyage
des
bords
de
route,
l’agent
s’en
chargera
également.
A
ce
jour,
reste
à
voir
pour
les
tontes
du
terrain
de
sport
mais
nous
allons
certainement
repasser
au
fauchage
en
gestion
différenciée.
Ses
horaires
seront
mis
sur
la plateforme
OMNISPACE
afin
que
vous
sachiez
quand
il est présent.
Mme
LETESTU
: A-t-il
aussi
récupéré
le téléphone
?
M.
VASSE
: Oui,
et
c’est
toujours
le même
numéro.
Son
lieu
d'embauche,
c'est
à 9 heures
et
ce,
au
bâtiment
technique.
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 —Manifestations
communales
/ associations
:
M.
VASSE
: Je
donne
la parole
à M.
LEMAIRE.
M.
LEMAIRE
:Je
tiens
à vous
remercier
pour
l’aide
apportée
lors
de
la cérémonie
des
vœux
du
Maire,
tout
s’est
très
bien
passé
et la soirée
fût agréable.
Je vous
communique
les prochaines
dates
à venir
:
-
soirée
du
Comité
des
fêtes
en
partenariat
avec
la
Mairie,
le
samedi
1°
mars
2025
dès
16
heures
à la salle
polyvalente
-
repas
des
aînés
offert
par
le
C.C.A.S
le
dimanche
9
mars
2025,
vous
avez
d’ailleurs
reçu
l'invitation
-
concert
cabaret
à
l’image
de
Chet
Baker
trompettiste,
organisé
par
le
Havre
Seine-
Métropole
et
l’école
de
musique
de
Saint
Romain
le
samedi
15
mars
2025
à
la
salle
polyvalente
soit
à
19h
ou
20h,
l’horaire
reste
à confirmer.
Ce
sera
sur
inscriptions.
Cette
animation
vient
en
lieu
et
place
des
«
rendez-vous
de
l’été
»
car
cette
année,
nous
n'avons
pas
été
retenus
mais
nous
en
avons
bien
profité
durant
6
ans.
Cela
changera
et
c’est
aussi
totalement
gratuit.
Nous
aurons
juste,
à
notre
charge,
les
droits
de
SACEM
et
SPRE.
Nous
aurons
besoin
du
parking
de
M.
DUMESNIL.
M.
DUMESNIL
: C’est
d'accord.
Mme
BUREL
: Pour
information,
si la demande
auprès
de
la SACEM
est
faite
en
amont,
une
remise
peut
être
effectuée.
M.
LEMAIRE
: Nous
avons
aussi
une
remise
via
l’adhésion
à
l’A.D.M.
Le
Comité
des
fêtes
se
chargera,
lors
de
cette
soirée,
des
boissons
et
des
sandwichs.
M.
VASSE
: Une
deuxième
journée
en
partenariat
avec
l’association
Graine
en
Main
et
l’école
de
Graimbouville,
aura
lieu
dans
la matinée
du
vendredi
21
mars
2025.
La
première
en
décembre
s’est
bien
passée,
avec
un
bon
retour
des
enseignants.
Cette
nouvelle
journée
sera
plus
accès
sur
les
gâteaux.
M.
DUMESNIL
: La
commune
engage-t-elle
des
frais
?
M.
VASSE:
Non,
c’est
un
partenariat.
Nous
avions
délibéré
pour
le
prêt
de
la
cuisine.
Nous
nous
sommes
rencontrés
pour
la
convention
d’occupation.
L’association
vient
de
se
doter
d’un
Food
truck
et
ils
doivent
se
réorganiser.
Ils
ne
viendront
peut-être
pas
souvent
mais
ils
souhaitent
garder
ce partenariat-là
avec
nous
et les
enfants
de
l’école.
M.
VASSE
: Je donne
la parole
à Mme
BUREL
concernant le partenariat
entre
notre
C.C.A.S
et Kiné
Ouest.
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025
11 Mme
BUREL
: Lors
de
la
conférence
publique
du
24
janvier
dernier
qui
était
ouverte
à tous
les
Graimbouvillais
de
plus
de
65
ans,
22
personnes
étaient
présentes.
Sur
les
6
communes
avoisinantes
invitées,
aucune
personne
n’est
venue.
Nous
avons
nos
12
personnes
inscrites
pour
les
ateliers
qui
ont
commencé
le
vendredi
31
janvier
dernier,
car
pour
que
ceux-ci
aient
lieu,
il fallait un
groupe
composé
de
12
à
14
personnes.
Mme
HAUCHECORNE : Il
y a aussi
des
critères
pour
pouvoir
assister
ou
non
à ces
ateliers.
Certaines
personnes
sont
peut-être
intéressées
mais
ne
peuvent
pas
y participer.
Mme
BUREL
: Oui,
par
exemple
les
personnes
qui
ont
déjà
une
aide
à
la
marche,
style
canne,
déambulateur.…..ne
peuvent
pas
y participer
ni les personnes
trop
valides.
M.
VASSE
: Les
retours
que
j’en
ai,
c'est
que
les
gens
sont
fatigués
en
rentrant
chez
eux
car
ils
font
beaucoup
de
mouvements
mais
ils
sont
très
contents.
Franchement
c’est
une
belle
action
et
il
faudra
continuer
à
la
promouvoir
afin
de
donner
envie
à
d’autres
personnes
d’y
participer. La
dernière
information
concerne
les
foulées
scolaires
sur
la
commune
d’Etainhus.
Elles
auront
lieu
le
samedi
29
mars
prochain.
Nous
voterons
au
moment
du
budget
une
subvention
pour
aider
à
offrir
le
goûter.
C’est
toujours
une
belle
manifestation
qui
existe
depuis
longtemps
grâce
au
G.A.C.C.S.R
(Groupement
Athlétique
de
la
Communauté
de
Communes
de
Saint
Romain
de
Colbosc).
Quelqu'un
d’entre
nous
ira à la remise
des
médailles.
e
Délibérations
—
RENOUVELLEMENT
DÉFIBRILLATEUR
SALLE
POLYVALENTE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DÉPARTEMENT
SEINE-MARITIME
:
M.
VASSE
: Le
défibrillateur
a été
installé,
au
niveau
de
la
salle
polyvalente,
en
2010
car
le
Département
de
Seine-Maritime
en
avait
doté
les
communes
intéressées.
Le
décret
de
2018
faisant
obligation
de
détenir,
pour
les
E.R.P
de
4%
catégorie,
un
défibrillateur
à partir
du
1°
janvier
2021
et un
règlement
de
l’Union
Européenne
entré
en
application
en
mai
2021,
ont
fait
évoluer
la
classe
de
certains
dispositifs
médicaux,
ce
qui
est
le
cas
des
défibrillateurs
automatiques
externes
( D.A.E
) initialement
catégorisés
en
classe
IIb,
il relèvent
désormais
de
la classe
III.
A
ce jour,
il n’y
a aucune
obligation
règlementaire
à
les
renouveler
car
ils
restent
conformes
jusqu’à
leur
fin
de
vie
(durée
estimée
par
le
fabricant).
Le
D.A.E
actuel
a
14
ans
et
des
frais
d’environ
500
euros
sont
à prévoir
prochainement
concernant
le remplacement
d’électrodes
et
d’une
batterie.
Aussi,
il
vous
est
proposé,
ce
soir,
de
changer
ce
D.A.E
sachant
que
le
Département
de
Seine-Maritime
alloue
une
subvention
au
taux
de
50%
de
la
dépense
subventionnable
avec
un
plafond
de
dépenses
à 2
000
euros
HT.
Actuellement
nous
le
mettons
à
disposition
du
centre
équestre
« Ecurie
Carole
JEGOU
»
qui
nous
en a
fait la demande.
Le
second
centre
« Le
P’tit
Haras
» devrait
certainement
suivre.
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025
12 Lorsque
plusieurs
E.R.P
sont
situés
sur
un
même
site
géographique,
l’équipement
peut
être
mutualisé,
si on
peut
y
accéder
en
moins
de
5
minutes.
Nous
avons
deux
solutions
: soit nous
rachetons
des
électrodes
et une
batterie,
soit
nous
faisons
l’acquisition
d’un
équipement
neuf.
En
termes
de
responsabilité,
l'appareil
doit
fonctionner
correctement
pour
sauver
une
vie
en
cas
d’urgence.
Mme
HAUCHECORNE
: Nous
l’avions
acheté
le
défibrillateur
actuel
?
M.
VASSE
: Non,
c’était
une
dotation
du
Département
qui
avait
équipé
les
communes
qui
le
souhaitaient. Mme
LETESTU
: Est-il
régulièrement
contrôlé
?
M.
VASSE
:
Non,
mais
nous
pourrions
le
faire
via
un
prestataire.
Actuellement,
nous
le
vérifions,
changeons
la
batterie
et
les
électrodes
suivant
les
dates
de
validité
apposées
sur
le
défibrillateur. Mme
LETESTU
: Personne
ne
passe
le tester
?
M.
VASSE
: Non.
Si nous
en
achetons
un
neuf,
nous
avons
la possibilité
d’être
subventionnés
par
le
Département
à
hauteur
de
50
%
car
cette
participation
ne
rentre
pas
dans
les
trois
dossiers
annuels
subventionnés.
M.
LEMAIRE:
En
effet,
avec
le
Département,
nous
avons
le
droit
à
deux
dossiers
importants
et plusieurs
dossiers
de
moindre
coût.
M.
DUMESNIL
: Quels
sont
les
montants
des
différents
dossiers
?
M.
LEMAIRE
: Les
gros
dossiers,
ce
sont
ceux
au-dessus
de
40.000
euros.
M.
VASSE
: La
proposition
de
devis
que
nous
avons
ce
soir
pour
un
défibrillateur
neuf
est
de
l’ordre
de
1.698,24
euros
TTC,
installé.
Avec
la
subvention
de
l’ordre
de
707,60
euros,
nous
repartons
sur
un
équipement
neuf,
ce
qui
est
mieux
en
termes
de
responsabilité.
Sinon
pour
changer
seulement
les
pièces,
cela
nous
revient
à
500
euros.
Je
vous
propose
ce
soir,
si vous
en
êtes
d'accord,
de
changer
l'appareil
et
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Seine-Maritime.
Nous
allons
déposer
notre
demande
de
subvention
et nous
achèterons
le
défibrillateur
quand
le budget
sera
voté.
Sur
ce
dossier-là,
nous
ne
sommes
pas
obligés,
à priori,
de
signer
le devis
avant
de
faire
la demande
de
subvention.
M.
PION :
L’ancien
équipement
est-il
repris
?
M.
VASSE
: Oui,
la reprise
de
l’ancien
est prévue
dans
le devis
et ce,
à hauteur
de
100
euros.
Le
nouveau
défibrillateur
avec
une
garantie
de
10
ans,
sera
installé
toujours
à la même
place,
sur
le côté
droit
à l’entrée
de
la salle
polyvalente.
Mme
LETESTU
: Nous
repartons
ainsi
avec
une
nouvelle
garantie.
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 M.
VASSE:
Quoi
qu’il
en
soit
nous
changeons
la
batterie
et
les
électrodes
quand
c’est
nécessaire. Mme
DELORY
: Ce
n’est
pas
tous
les
2 ans
que
ces
pièces
doivent
être
changées
?
M.
VASSE
: Nous
les
changeons
par
rapport
à leur
date
de
validité.
Mme
DELORY
: Les
pièces
ne
sont
pas
comprises
dans
la garantie
?
M.
VASSE
: Dans
le
pack
sont
inclus
une
paire
d'électrodes
adultes,
une
batterie,
une
paire
d’électrodes
enfants,
l’installation
et
la
mise
en
service
par
un
technicien
avec
un
contrat
de
maintenance
offert
la première
année.
M.
LEMAIRE
: Nous
pouvons
contrôler
par
nous-mêmes
?
M.
VASSE
: Oui,
il suffit
de
regarder
le voyant
qui
doit
être
allumé.
Mme
DELORY
: Oui,
il y a un
voyant
vert
qui
clignote.
M.
VASSE
: C’est
à
nous
de
bien
faire
attention
en
surveillant
l’équipement
ainsi
que
les
dates
de
validité
des
pièces.
Etes-vous
d'accord
pour
que
nous
demandions
une
subvention
auprès
du
Département
et
que
nous
procédions
au
remplacement
de
notre
appareil
? Oui.
Vu
la
dotation
en
2009
d'un
défibrillateur
entièrement
automatique
par
le
Département
de
Seine-Maritime, Vu
l'installation
du
défibrillateur
en
2010
devant
la
salle
polyvalente
sise
au
N°
144,
Route
d'Étainhus, Vu
le
décret
N°2018-1186
du
19
décembre
2018
précisant
l'obligation
de
détenir
un
Défibrillateur
Automatique
Externe
(D.A.E)
pour
les
E.R.P
4°"
catégorie
à
partir
du
1°
Janvier
2021,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
la nécessité
de
renouveler
cet
équipement
datant
de plus
de
10
ans,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
_ Approuve
le renouvellement
du
défibrillateur
automatique
externe
situé
devant
la salle
polyvalente
Le
montant
total
s'élève
à
1
415.20
euros
HT
;
Il sera fait face
à la dépense
au
Budget
communal,
section
d'investissement,
opération
N°12
Et
-
Décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Seine-Maritime
avant
d'entreprendre
ce
renouvellement
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025
— Le
Conseil
Municipal
autorise
le
renouvellement
du
défibrillateur
et
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Seine-Maritime
par
13
voix
POUR
(Mme
SAMPIC
étant
excusée
mais
non
représentée
et
M.
RECHER
étant
absent
et
non
représenté). — ABSENCE
DE
BUDGET
VOTÉ
-
ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT M.
VASSE:
Avant
le
vote
du
budget
de
l’exercice
2025,
nous
avons
la
possibilité
de
mandater,
en
section
d’investissement
et
au
vu
d’une
délibération,
m’autorisant
à
ouvrir
des
crédits
dans
la
limite
du
quart
de
ceux
inscrits
en
2024
(hors
restes
à réaliser
2023).
Dans
un
budget,
nous
avons
des
restes
à
réaliser
en
début
d'année,
qui
correspondent
aux
dépenses
engagées
l’année
passée
et
non
encore
payées.
La
règle
a
changé,
parce
qu'avant,
dans
les
restes
à réaliser,
nous
pouvions
inclure
les
projets
futurs.
Maintenant,
la trésorerie
ne
veut
plus
que
nous
procédons
de
cette
façon,
seuls
les
devis
déjà
signés
sont
concernés.
Nous
avons
donc
les
travaux
concernant
le
bâtiment
technique
et
la
mise
aux
normes
électriques
de
la
Mairie
qui
ne
sont
pas
encore
réglés
en
totalité.
Il
est
nécessaire
de
prévoir
ces
crédits
en
amont
du
vote
du
budget.
En
prenant
en
compte
les
25%
des
crédits
engagés
l'année
dernière,
nous
arrivons
à
un
montant
de
77.170,47
euros.
Comme
déjà
précisé,
je
souhaite
attendre
l’analyse
financière
pour
engager
de
nouvelles
dépenses
car
nous
sommes
encore
sur
une
année
de
gros
travaux
avec
le bâtiment
technique.
Nous
devons
attendre
d’y
voir
plus
clair
sur
la
situation
avant
d'engager
les
autres
travaux
comme
l'isolation
des
bâtiments,
les
travaux
prévus
au
cimetière
et
le
renouvellement
du
défibrillateur.
Toutefois,
nous
pouvons
inscrire,
pour
chaque
opération,
25%
de
ce
que
nous
avons
dépensé
en
2024,
opération
par
opération.
Je
vous
propose
donc
ce
soir
de
délibérer
pour
m’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024
avec
une
ventilation
par
opération
et par
article.
Etes-vous
d’accord
pour
m'’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024
?
Oui. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L
1612-1
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025
15 En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes :
- Opération
N°12
« mobilier&
matériel
bâtiments
commune
»
(article
2181)
=
2 500€
(article
2188)
=
500€
- Opération
N°22
«achat
matériel
entretien
»
(article
2158)
=
1 250
€
- Opération
N°38
« achats
et travaux
communaux
»
(article
2131)
=
1 250€
- Opération
N°41
« voirie
et réseaux
»
(article
2151)
=
500€
- Opération
N°53
« aménagement
entrée
de
bourg
RD
N°434
»
(article
212)
=
1 250€
- Opération
N°56
« construction
bâtiment
technique
»
(article
2181)
=
624.43
€
(article
231)
=
77
113.75€
- Opération
N°59
« rénovation
énergétique
bâtiments
communaux
»
(article
2188)
=
28
626.54 €
- Opération
N°60
« travaux
défense
incendie
»
(article
2156)
=
17
000€
(article
2181)
=
1
750€
- Opération
N°62
« aménagement
cimetière»
(article
2158)
=
1
750€
- Opération
N°64
« aménagement
terrain
de
loisirs»
(article
2188)
=
10
919.50 €
- Opération
N°65
« effacement
réseaux
: route
de
la
Golette
»
(article2041512)
=
1 875
€
(article204182)
=
2 375
€
- Opération
N°66
« aménagement
paysage
route
d’'Angerville
l’'Orcher
»
(article
212)
=
2 500€
- Opération
N°67
« mises
aux
normes
de
la Mairie
»
(article
2181)
=
1
125€
(article
2183)
=
1 375€
TOTAL
=
77
170.47€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
les propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
ouvrir
des
crédits
en
section
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
en
2024,
par
13
voix
POUR
(Mme
SAMPIC
étant
excusée
mais
non
représentée
et
M.
RECHER
étant
absent
et
non
représenté).
Arrivée
de
Mme
ESTRIER
Brigitte
à 20h00
—
COMMUNAUTÉ
URBAINE
-
MODIFICATION
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DÉCHETS
M.
VASSE
: La
Communauté
Urbaine
avait
décidé
d’harmoniser
les
taux
(taux
unique
par
zone)
de
la
T.E.O.M
(Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
avec
un
lissage
sur
quatre
ans.
Sur
Saint-Romain,
nous
avions
déjà
un
taux
unique,
sur
Criquetot-l'Esneval
il
y
avait
plusieurs
taux,
ainsi
que
sur
Le
Havre.
Il a été
décidé
qu'il
n’y
aurait
plus
que
trois
taux
sur
le territoire
: un
taux
ville-centre
(pour
le
Havre),
un
taux
ville
périphérique
(pour
Octeville,
Harfleur,
Montivilliers,
Sainte-Adresse),
et
un
taux
pour
les
communes
rurales.
Pour
nous,
cela
ne
change
quasiment
rien.
A
l’époque
des
Communautés
de
Communes,
certaines
communes
payaient
à
la
place
habitants,
comme
Montivilliers
et Gonfreville
l’Orcher.
En
ce
qui
nous
concerne,
nous
avions
repris
les
dépenses
engagées
sur
l'année
N,
(nous
étions
à l’époque
en
2001)
et nous
avions
comparé
avec
le
coût
réel.
Il pouvait
de
ce
fait y
avoir
un
delta,
soit
positif
soit
négatif
(dans
ce
cas,
attribution
de
compensation),
car
c'était
la
collectivité
qui
reprenait
à
sa
charge
la
facture.
En
l'occurrence,
pour
Graimbouville,
la
commune
réglait
en
2001,
2.400
euros
pour
le traitement
des
déchets à
la place
des
habitants.
Mme
HAUCHECORNE
: Seulement
en
2001
?
M.
VASSE
: En
fait,
à
cette
date,
en
2001
il
y
avait
un
coût
de
collecte
et
de
traitement,
et
nous
aurions
dû
augmenter
le taux
pour
couvrir
la charge,
mais
cela
a été
un
choix,
car
c’était
les
élections
municipales
avec
le renouvellement
de
l’équipe
et nous,
les
nouveaux
élus,
nous
ne
connaissions
pas
encore
bien
le fonctionnement
de
ce
principe.
Nous
aurions
dû
augmenter
le
taux
de
TEOM
pour
pallier
maïs
c'est
la
collectivité
qui
a
donc
réglé
les
2.415€
restant
à
charge.
Ainsi
depuis
2001,
nous
continuons
de
payer
ce
transfert
de
charges.
Maintenant,
nous
tendons
vers
une
harmonisation
des
taux,
pour
que
toutes
les
communes
soient
identiques
et le
taux
pour
Graimbouville
(commune
rurale)
reviendra
à celui
que
nous
avions
dans
les
années
2000
équivalent
au
taux
proposé
actuellement
ainsi,
nous
n’aurons
plus
de
transfert
de
charge.
Ce
lissage
se
fera
sur
quatre
années.
Cette
année
nous
récupèrerons
603.75
euros,
le
double
l'année
prochaine
et ainsi
de
suite.
Ce
qui
vous
est proposé
ce
soir,
c'est
la modification
des
attributions
de
compensation,
au
lieu
de
payer
33.424,22€
à
la
Communauté
Urbaine,
nous
allons
payer
32.820,47€
soit
603.75
euros
de
moins.
Pour
d’autres
communes,
par
exemple,
Gonfreville
ou
Montivilliers
ce
sont
des
centaines
de
milliers
d'euros.
Des
habitants
de
ces
communes
ont
été
mécontents
en
pensant
payer
le
ramassage
plus
cher
mais
c’est
qu’en
fait,
ils
ne
payaient
pas
le juste
prix.
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 J'ai
été
six
ans
Vice-président
en
charge
des
déchets
sur
notre
ancienne
Communauté
de
Commune
et
nous
sommes
toujours
partis
sur
le
principe
du
pollueur/payeur,
chacun
paie
le
traitement
de
ses
déchets.
Pour
notre
commune
cela
est
donc
passé
inaperçu,
parce
qu’il
n’y
a
eu
d'augmentation.
Etes-vous
d’accord
pour
la
révision
de
l’attribution
de
compensation
pour
la
commune
de
Graimbouville
comme
exposé
? Oui.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
budget
de
l'exercice
2025
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
le
1°
du
V de
l’article
1609
nonies
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20230401
du
5
octobre
2023
instaurant
un
régime
harmonisé
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20240020
du
15 février
2024
révisant
les
montants
des
attributions
de
compensation
de
la
compétence
de
gestion
des
déchets pour
2024
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20240470
du
19
décembre
2024
communiquant
le montant
définitif 2024
et prévisionnel
2025
de
l'attribution
de
compensation
aux
communes
;
VU le
dernier
rapport
de
la C.L.E.C.T.
du
15 juin
2023
;
VU
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
;
CONSIDÉRANT - que
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
souhaite
maintenir
les
équilibres
budgétaires
en
corrigeant
les
attributions
de
compensations
des
communes
issues
de
la
CODAH
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Caux
Estuaire
dans
le
cadre
du
vote
de
ces
nouveaux
taux
harmonisés
par
zone,
- que
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
ne
nécessite
pas
la
convocation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
- que
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
nécessite
que
Graimbouville
délibère
à
la
majorité
simple
sur
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
révisée
suite
à
la
délibération prise par
la Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
de
valider pour
2025,
à
compter
du
1° janvier
2025,
la
modification
de
l'attribution
de
compensation
2025
afférente
à
la
compétence
gestion
des
déchets
de
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025
18 Graimbouville,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
libre
selon
le
tableau
Suivant
;
AC
relatives
à la
AC
de
Montant
de
l'AC
gestion
des
Modification
des
Montant
.
de
déchets
(pour
provisoire
2025
fonctionnement
.
;
.
AC
pour
2025
,
négatives
fonctionnement |
information,
(1/4)
de
l'AC
de
8
2024
reversement
Sur
fonctionnement
4ans)
|Graimbouville
|
33424,22€
241500
€|
603,75€|
32820,47€
Le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
à
compter
du
1° janvier
2025,
la
modification
de
l'attribution
de
compensation
2025
afférente
à
la
compétence
gestion
des
déchets,
par
13
voix
POUR
(Mme
SAMPIC
étant
excusée
mais
non
représentée
et
M.
RECHER
étant
absent
et non
représenté).
—
S.LV.O.S
DE
L'UNION
-— MODIFICATION
DES
STATUTS
M.
VASSE
: Nous
avons
été
destinataire
d’un
courrier
du
SIVOS
de
l’Union,
le
16
décembre
2024,
proposant
aux
communes
membres,
de
modifier
les
statuts
du
4
août
2014
suite
à
des
évolutions
statutaires.
Je
donne
la parole
à Mme
Brigitte
ESTRIER,
présidente
du
S.I.V.O.S
de
l’Union.
Mme
ESTRIER
: Dans
nos
précédents
statuts,
c'est
la
trésorerie
de
Saint
Romain
qui
était
indiquée
alors
que
maintenant,
nous
sommes
gérés
par
celle
d’Harfleur.
Ce
fût
l’occasion
de
revoir
certains
articles.
Pour
cela,
nous
avons
interrogé
le
bureau
de
l'intercommunalité
et
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
qui
nous
ont
proposés
de
modifier
aussi
d'autres
formulations,
en
particulier,
de
clarifier
l'objet
de
l'organisation
du
regroupement
pédagogique.
Il
n'y
a pas
de
grosses
modifications,
c'est juste
une
question
de
terminologie.
Dans
les
précédents,
nous
parlions
d'activités
périscolaires,
et
cela
avait
été
acté
lors
de
la
modification
des
horaires
scolaires.
En
fait,
nous
devons
parler
de
garderie
périscolaire.
Je
peux
vous
donner
lecture
des
statuts.
M.
VASSE
: Oui,
mais
seulement
les
articles
modifiés.
Mme
ESTRIER
: Article
2
: objet
de
l'organisation
d’un
regroupement
pédagogique
entre
les
deux
communes
et
notamment,
le
service
des
écoles,
(mobilier,
fournitures,
recrutement
et
gestion
des
personnels
de
service),
la restauration
scolaire,
la garderie.
L'accompagnement
des
élèves
de
maternelle
dans
les
transports
scolaires,
relevant
de
la compétence
d'organisation
et
de
la mobilité
exercée
par
la Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
a été
ajouté
car
ce
n’était
pas
indiqué
dans
les
précédents
statuts.
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 Il
nous
a
également
été
précisé
qu’en
l'application
des
dispositions
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
syndicat
assure
l'intégralité
de
la
couverture
des
dépenses
de
fonctionnement,
y
compris
la gestion
des
personnels
et d'investissement
rattachés
aux
compétences
transférées
par
les
communes
membres
soit
Graimbouville
et
Saint
Gilles.
Donc
une
phrase
a
été
reformulée
comme
suit
: «les
communes
conservent
la
compétence,
acquisition
immobilières,
de
construction
réparation
et entretien
des
bâtiments
scolaires
».
Article
6
: La
composition
du
bureau
a
été
reformulée
en
d'autres
termes.
« le
bureau
est
composé
d'un président
et en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-10,
le nombre
de
vice-présidents
dont
le
nombre
est
librement
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif ».
Auparavant,
il été juste
indiqué
: un
président,
un
vice-président.
La
formulation
est
différente
et
nous
permet
d'augmenter
le
nombre
de
vice-
présidents
si
un
jour
nous
avions
envie
de
l'augmenter
sans
dépasser
plus
de
30%
des
effectifs. Article
7
: Nous
avons
fait
une
formulation
plus
générique:
« Les
fonctions
de
receveur
syndical
sont
exercées
par
le
responsable
du
centre
des
finances
publiques
attaché
à
l'établissement
» plutôt
que
de
nommer
la trésorerie
qui
peut
changer.
Article
8:
La
contribution
des
communes
est
restée
identique
soit
50%
selon
le
nombre
d’habitants
de
chaque
commune
et 50%
selon
le nombre
d’élèves
domiciliés
dans
chacune
des
communes
et fréquentant
les
classes
du
RPI.
Pour
les
bâtiments
partagés
a
été
ajoutée:
«la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement/investissement
partagée
entre
les
communes
et
le
SIVOS
est
déterminée
par
clé
de
répartition
spécifique
et
fait
l’objet
d’une
délibération
annuelle
du
Comité
Syndical
prise
à l’issue
d’une
concertation
avec
les
communes
membres
».
(Par
contre,
la restauration
scolaire
reste
une
compétence
exclusive
du
S.I.V.O.S).
A
ce jour,
ces
dépenses
étaient
prises
en
charge
par
les
communes
et doivent
être
affectées
dans
le budget
du
S.I.V.O.S.
Nous
avons
décidé
que
cette
répartition
serait
décidée
par
la
commission
finances,
composée
de
trois
membres
de
chaque
commune
dont
le
maire
afin
de
déterminer
le
taux
de
la
dépense
affecté
au
budget
du
S.I.V.O.S,
et
de
façon
reproductive
chaque
année,
le
but
étant
d’avoir,
tous
les
ans,
une
clé
de
répartition
à appliquer
au
chiffre
de
l'année
N-1,
sans
avoir
à tout
recalculer
à
chaque
fois.
L’article
9
a
été
reformulé
de
la
façon
suivante
: « les
recettes
du
budget
du
S.LV.O.S
sont
celles
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
dans
son
article
L.5212-19
».
Nous
avions
oublié
une
recette
importante
:
la
contribution
des
familles
représentant
30%
des
recettes.
Auparavant,
été
indiqué
seulement
la
contribution
des
communes,
les
subventions
et
les
legs,
mais
la
contribution
des
familles
n’était
pas
mentionnée.
La
dernière
modification
des
statuts
date
de
2014.
La
démarche
prévoit
la
rédaction
des
statuts,
le
vote
du
S.I.V.OS,
puis
le
vote
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
pour
être
ensuite
déposés
en
Préfecture
et être
appliqués.
M.
VASSE
: Avez-vous
des
questions
? M.
DUMESNIL
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025
20 M.
DUMESNIL
: Je
n’ai
pas
bien
compris
la partie
« loyer
».
C’est
au
S.I.V.O.S
de
définir
le
loyer
des
salles
?
Mme
ESTRIER
: Non.
Les
dépenses,
relevant
de
la compétence
du
S.I.V.O.S,
comme
l'achat
de
tous
les
matériels,
par
exemple,
sont
réglées
par
le
SIVOS.
Mais,
quand
il y
a
des
locaux
partagés,
comme
cette
salle
« La
Capucine
», aujourd'hui,
c'est
la commune
qui
paie
toutes
les
charges,
alors
que
celle-ci
est
utilisée
pour
l'école
et
aussi
pour
la
garderie
(compétence
S.I.V.O.S).
Nous
devons
donc
déterminer
dans
les
dépenses
de
fonctionnement,
en
particulier
les
fluides,
l'électricité
et
le
chauffage,
quelle
est
la part
dépensée
par
la
commune
à affecter
au
budget
du
S.I.V.O.S.
Par
exemple,
si cette
salle
est utilisée
à 80%
par
l'école
et à 20%
pour
les
activités
communales,
80%
des
dépenses
de
fonctionnement
doivent
être
affectées
au
budget
du
S.I.V.O.S.
Après
à celui-ci
de
les
répartir.
M.
DUMESNIL
: La
commune
va
donc
facturer
une
location
avec
les
frais
de
fluides
au
SIVOS
?
Mme
ESTRIER:
Ce
n’est
pas
une
location.
Dans
le
budget
du
S.LV.O.S,
une
ligne
supplémentaire
sera
ajoutée
et
concernera
le
chauffage.
Par
exemple,
le
chauffage
de
cette
salle
« La
Capucine
» sera
évalué
à X
euros.
M.
DUMESNIL
: Mais
elle
est offerte
par
la commune
?
Mme
ESTRIER
:
Non,
parce
que
cela
va
être
dans
le
budget
du
S.I.V.O.S,
celui-ci
sera
augmenté
car
nous
ne
payons
pas
certaines
charges.
Les
recettes
du
S.I.V.O.S
proviennent
des
communes,
mais
sur
la
clé
de
répartition
50%,
50%.
Cela
veut
dire
concrètement
que
ces
dépenses
qui
aujourd'hui
étaient
assumées
de
chaque
côté
par
les
communes,
de
façon
peut
être
inégalitaire,
vont
être
financées
de
façon
plus
juste,
selon
la
clé
de
répartition
qui
a
été
votée. M.
DUMESNIL
: Nous
allons
redonner
de
l’argent
à Saint
Gilles
?
Mme
ESTRIER
: Ou
l'inverse.
M.
VASSE
: Cela
va
dépendre
car
à
Saint-Gilles,
la
salle
des
fêtes
est
mise
à
disposition
du
SIVOS. M.
DUMESNIL
: Et
la garderie,
c’est
chez
nous
?
M.
VASSE
: Oui,
mais
à Saint-Gilles,
ils ont
la cantine
mais
elle
ne
compte
pas
dedans,
parce
que
normalement
ce
n'est
pas
un
bâtiment
partagé.
Mme
ESTRIER
: Oui,
la cantine
est
un
bâtiment
partagé,
et
cette
salle
est
aussi
en
bâtiment
partagé.
Nous
avons
regardé
ce
qui
était
dépensé
pour
l'école
dont
la compétence
revient
aux
communes.
C'est
normal
que
ce
soient
les
communes
qui
financent
puisqu'elles
ont
cette
compétence.
En
revanche,
c'est intéressant
de
pouvoir
chiffrer
pour
savoir
quel
est le coût
réel
d'un
élève.
Généralement,
nous
disons
qu'un
élève
revient
à environ
1.000
euros
par
an,
mais
nous
ne
comptions
que
les
coûts
directs
pédagogiques
(frais
de
personnels
ou
autres)
mais
pas
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 les
autres
coûts
liés
aux
bâtiments.
Cela
nous
permettra
d'avoir
un
chiffre
et
de
voir
si
c'est
équilibré
dans
les
deux
communes
ou
si
l'élève
coûte
plus
cher
d'un
côté
ou
plus
cher
de
l'autre.
C'est
une
démarche
intéressante.
M.
DUMESNIL : Il
faudra
donc,
même
si
c’est
au
budget,
le
facturer.
S’il
faut
le
facturer
il
faut
le financer
et entre
les
deux
écritures,
est ce
qu’il
y a de
l’imposition,
de
la TVA
?
Mme
ESTRIER
: Non.
En
fait,
c’est juste
un
jeu
d’écriture.
La
Préfecture
demande
que
cela
soit
fait
ainsi
parce
qu’ils
veulent
pouvoir
avoir
les
coûts
des
élèves.
Je
pense
que
c'est
à titre
indicatif,
mais
c'est
aussi
que
lorsque
nous
accueillons
des
enfants
d'autres
communes
nous
pourrions
demander
le
remboursement
(mais
nous
ne
le
faisons
pas)
et
il
faut
bien
en
connaître
le coût.
C'est
une
démarche
un
peu
fastidieuse.
M.
VASSE
: C'est
fait et cela
va
nous
permettre
d’y
voir
plus
clair.
Mme
ESTRIER
: Nous
n'avons
pas
encore
les
résultats
du
côté
de
Saint-Gilles,
nous
devons
nous
revoir
la
semaine
prochaine,
nous
nous
sommes
mis
d'accord
sur
la
méthode,
nous
ferons
un
tableau
pour
mettre
tous
les
chiffres
en
commun
et nous
vérifierons
que
nous
avons
utilisé
les
mêmes
méthodes
et puis
après
la commission
finances
validera
ou
pas
la démarche.
M.
VASSE
: C’est
intéressant,
nous
sommes
presque
dans
une
comptabilité
analytique.
Nous
allons
vraiment
avoir
le
coût
exact
d'un
élève
car
actuellement,
c’est
plutôt
de
la peu
près,
là,
nous
allons
pouvoir
sortir
le
vrai
coût
de
la
restauration
scolaire.
Le
prix
des
repas
payé
par
les
familles
est de
4,95
euros,
alors
que
le coût
réel
du
repas
est peut-être
de
10
ou
12
euros.
Mme
ESTRIER
: Hors
fluides,
le
coût
était
de
moins
de
dix
euros.
M.
VASSE
: La
démarche
est
intéressante
même
si
ce
n’est
pas
toujours
simple,
maïs
cela
a
le mérite
au
moins
de
parler
avec
de
vrais
chiffres.
Mme
ESTRIER
: De
la
même
façon,
pour
le
secrétariat,
aujourd'hui
englobé
dans
les
coûts
de
fonctionnement
de
la
Mairie,
nous
allons
mettre
une
clé
de
répartition
pour
les
dépenses
afin
d’avoir
le
pourcentage
des
dépenses
qui
doivent
être
affectés
aux
S.I.V.OS,
et
pas
uniquement
sur
la Mairie.
Nous
avons
cherché
à ne
pas
faire
une
«
usine
à gaz
» pour
que
ce
soit
reproductif
d'une
année
sur
l'autre
et
ne
pas
avoir
besoin
de
refaire
le
même
travail
tous
les
ans.
M.
LEMAIRE
: Cela
sera
indexé
ou
ce
sera
un
coût
fixe
?
Mme
ESTRIER :
Ce
ne
sera
pas
un
coût
fixe.
Aujourd'hui,
en
prenant
les
coûts
des
années
2023
et
2024,
nous
avons
identifié
un
pourcentage
que
nous
devons
valider
ensemble
et
l'année
prochaine,
pour
faire
le
budget
de
2026,
nous
appliquerons
ce
pourcentage
aux
dépenses
N-1.
Il faudra
aussi
regarder
si
d’une
année
sur
l’autre,
il n’y
a pas
eu
de
dépenses
exceptionnelles
ou
d'évènements
imprévus.
M.VASSE
: Avez-vous
d’autres
questions
? M.
LEMAIRE
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025
22 M.
LEMAIRE
: Si nous
ne
votons
pas
ces
modifications,
que
fera
la Préfecture
?
Mme
ESTRIER
: Pas
grand-chose
car
cela
ne
la concerne
pas.
M.VASSE
: Etes-vous
êtes
d'accord
pour
la
modification
des
statuts
tels
qu’ils
vous
ont
été
présentés
? Oui.
Vu
les
évolutions
statutaires
du
SIVOS
de
l'union,
Vu
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
aux
statuts
du
SIVOS
de
l’union,
validés
par
l'arrêté préfectoral
du
04
août
2014,
Vu
l'exposé
de
Madame
la Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical
du
SIVOS
de
l'union
décide
:
D'annuler
les statuts
validés par
l'arrêté préfectoral
du
04
août
2014
et de
les
remplacer
par
les
statuts
suivants
:
Article
1
: En
application
des
articles
L.
5212-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est formé
entre
les
communes
de
:
e
Saint-Gilles-de-la-Neuville
e
Graimbouville
Un
syndicat
qui
prend
la
dénomination
de
« Syndicat
intercommunal
à
vocation
scolaire
de
l’Union
».
Article
2
: Le
syndicat
a pour
objet
l’organisation
d'un
regroupement
pédagogique
entre
les
deux
communes
et notamment
:
e
Le
service
des
écoles
(mobilier,
fournitures,
recrutement
et gestion
des personnels
de
service)
;
e
La
restauration
scolaire
;
e
La
garderie
;
e
L'accompagnement
des
élèves
de
maternelle
dans
les
transports
scolaires
relevant
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
exercée
par
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine-Métropole
;
En
application
des
dispositions
des
articles
L.1321-1
et
L.1321-2
du
CGCT,
le
syndicat
assure
l'intégralité
de
la couverture
des
dépenses
de fonctionnement
(comprise
la gestion
des
personnels
dédiés)
et
d'investissement
rattachées
aux
compétences
transférées
par
ses
communes
membres
énumérées
ci-dessus.
NB
:
les
communes
conservent
la
compétence,
acquisition
immobilière,
de
construction,
réparation
et entretien
des
bâtiments
scolaires.
Article
3 : Le
siège
du
syndicat
est fixé
à la mairie
de
Graïimbouville,
90
Route
d’Etainhus.
Article
4 : Le
syndicat
est institué pour
une
durée
indéterminée.
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 Article
5:
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
composé
de
délégués
élus
par
les
communes
à raison,
pour
chaque
commune
de
:
e
6 délégués
titulaires
e
1 délégué
suppléant
Le
comité
peut,
le
cas
échéant,
s'adjoindre
des
représentants
du
corps
enseignants
ou
des
parents
d'élèves
avec
simple
voix
consultative.
Article
6:
Le
bureau
est
composé
d'un
président
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
5211-10
du
CGCT,
le
nombre
de
vice-présidents
—
dont
le
nombre
est
librement
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif de
celui-ci
-,
et,
éventuellement,
des
autres
membres
du
bureau
est fixé
par
le
comité
syndical
lors
de
son
installation
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Article 7
: Les fonctions
de
receveur
syndical
sont
exercées
par
le
responsable
du
centre
des
finances publiques
attaché
à l'établissement.
Article
8 : La
contribution
des
communes
est déterminée
de
la façon
suivante :
e
50
%
selon
le nombre
d'habitants
de
chaque
commune
(population
légale)
e
50%
selon
le
nombre
d'élèves
domiciliés
dans
chacune
des
communes
et fréquentant
les
classes
du
regroupement
(situation
au
1° janvier).
Pour
les
bâtiments
à
usage
partagé
communes/SIVOS
La
répartition
des
dépenses
de fonctionnement/investissement
des
bâtiments
à
usage
partagé
entre
les
communes
et
le
SIVOS
est
déterminé
par
clé
de
répartition
spécifique
et fait
l’objet
d'une
délibération
annuelle
du
comité
syndical
prise
à
l'issue
d’une
concertation
avec
les
communes
membres.
Article
9 : Les
recettes
du
budget
du
SIVOS
sont
celles
prévues
au
CGCT,
notamment
dans
son
article
L.
5212-19.
Article
10
: Les
présents
statuts
se
substituent
aux
précédents
statuts
du
syndicat
tels
qu'ils
ressortaient
de
l'arrêté préfectoral
du
4 août
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
modification
des
statuts
exposés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
statuts
du
S.L.V.O.S,
par
13
voix
POUR
(Mme
SAMPIC
étant
excusée
mais
non
représentée
et M.
RECHER
étant
absent
et
non
représenté).
M.
VASSE:
Pour
information,
comme
nous
parlons
de
restauration
scolaire,
nous
avons
accueilli
dans
la
salle
polyvalente,
il y
a
environ
15
jours,
les
rencontres
de
la
Communauté
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025
24 Urbaine
sur
les
P.A.A.T,
(Plan
Agriculture
Alimentation
Territoriale)
où
tous
les
acteurs
de
la
restauration
collective
et
producteurs
étaient
présents
pour
expliquer
les
démarches
entreprises
par
chacun.
Il
y
avait
la
Région,
le
Département,
tous
les
services
de
la
Communauté
Urbaine,
les
C.I.V.A.M
(Centres
d’Initiatives
pour
Valoriser
l’ Agriculture
et
le
Milieu
rural),
la
chambre
de
l’agriculture,
le
lycée
agricole
d’Yvetot,
la
Maison
Familiale
Rurale
de
La
Cerlangue,
les
Maires
ainsi
que
tous
les
acteurs
de
la
restauration
scolaire.
C'était
une journée
riche
où
nous
avons
pu
constater
que
des
initiatives
se
mettent
en place
sur
la
restauration
collective,
et
notamment
sur
l'approvisionnement
en
filière
courte.
Ces
rencontres
sont
annuelles
et
obligatoires.
Chaque
collectivité
explique
ce
qu'elle
fait.
Le
Département
expliquait,
par
exemple,
qu'il
avait
déjà
une
vingtaine
de
collèges
en
filières
courtes
pour
la restauration.
La
Région,
elle,
expliquait
les
aides
apportées
pour
l’agriculture.
Mme
ESTRIER : Il
y avait-il
un
représentant
de
la santé
de
la Communauté
Urbaine
?
M.VASSE
: Oui,
le
service
santé
était
présent,
c’est
l'une
des
premières
fois
où
le
« volet
santé
» était représenté,
d'habitude
c’est
plus
le volet
production/
alimentation.
Une
action
a
été
lancée
la
semaine
dernière.
En
novembre
ou
décembre
prochain,
vous
pourrez
déguster
du
pain
fait
en
filière
courte,
bio
production
Communauté
Urbaine
mais
je
ne
sais
pas
à quel
endroit
encore.
Les
quatre
premiers
hectares
de
blé
ont
été
semés
cet
hiver,
à
Octeville-sur-Mer,
sur
une
ferme
en
bio.
C'est
un
partenariat
entre
agriculteurs
et
trois
boulangers
du
Havre
pour
le
moment.
Nous
en
espérons
d'autres,
pour
lancer
le
pain
de
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine-Métropole,
filière
courte,
blé
ancien.
M.
DUMESNIL
: Aurons-nous
un
bilan
économique
de
cette
initiative
?
M.
VASSE
: Non
car
il n’y
aura
pas
de
subvention,
le fonctionnement
réside
sur
une
mise
en
réseau.
Le
boulanger
a
précisé
que
le
pain
coûterait
peut-être
un
peu
plus
cher
mais
qu’il
travaille
déjà
avec
des
farines
anciennes.
C'est
fait
avec
l'association
TRITICUM.
—
$.D.E76
(SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE)
—- RENOUVELLEMENT
ADHÉSION
GROUPEMENT
__DE
COMMANDES
ACHAT
FOURNITURE
D’ENERGIE
ET
DE
SERVICES
ASSOCIÉS
M.
VASSE
: Le
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergie
du
1%
janvier
2019
arrive
à
échéance
en
fin
d’année.
Il nous
est
proposé,
dès
à présent,
de
renouveler
notre
adhésion
et
ce,
afin
de
préparer
au
mieux
les
achats
pour
l’année
2026
via
un
accord
cadre
de
«fourniture
et
acheminement
d’électricité
et
de
gaz
naturel
pour
les
sites
du
groupement
d’achat
et
prestations
associées»
pour
la
période
2026-2029.
Il y
a
7
ans,
nous
avions
décidé
de
nous
engager
dans
cette
démarche,
la loi
précisant
que
nous
étions
soumis
au
marché
public
pour
l'achat
d'électricité.
Nous
avions
donc
fait
le
choix
de
nous
associer
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie.
Ce
choix
s’est
avéré
judicieux
car
les
communes
qui
n’ont
pas
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 adhéré,
ont
subi
l'augmentation
de
l’électricité
comme
les
particuliers
tandis
que
nous,
nous
avons
eus
à peu
près
la moitié
de
l’augmentation
appliquée.
Je
vous
propose
donc
ce
soir,
si
vous
en
êtes
d'accord,
que
nous
renouvelions
notre
candidature
pour
faire
un
marché
groupé.
Nous
sommes
plus
de
550
collectivités
dans
le
groupement
et
ce
marché
sera
un
peu
plus
court.
Le
précédent
marché
était
de
sept
ans,
celui-là
sera
de
trois
ans
(2026/2029),
les
prix
étant
très
fluctuants,
je
pense
qu’ils
veulent
partir
sur
des
marchés
plus
courts.
Par
ailleurs,
les
prix
de
fourniture
d'énergie
baisseront
en
2025
de
12,58%
pour
l'électricité,
et
de
16,48%
pour
le
gaz
(mais
notre
commune
n’est
pas
concernée).
Cette
baisse
sera
toutefois
compensée
en
partie,
par
l'augmentation
des
taxes.
Pour
le budget
2025,
le prix
de
l'électricité
devrait
donc
diminuer
de
0,39%
par
rapport
à l’année
2024
mais
avec
aussi
12%
de
taxes
en
plus. Mme
HAUCHECORNE
: Comment
est justifié
ce
montant
de
taxes
?
M.
VASSE
: Le
montant
des
taxes
est fixé
par
l’État.
Etes-vous
d’accord
pour
renouveler
notre
adhésion
à ce
groupement
? Oui.
Sachant
que
le bâtiment
a bien
été
intégré,
car
nous
avons
informé
le
Syndicat
d’un
nouveau
point
de
livraison.
Cela
sera
le cas
après
l’installation
de
la borne
festive.
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du gaz
naturel,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et suivants
et L.441-I
et suivants,
Vu
la
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
qui
comprend
des
dispositions
destinées,
d'une
part,
à
mettre fin
aux
tarifs
réglementés
de
vente
dans
le
secteur
du
gaz
naturel,
et,
d'autre part,
à limiter
le champ
d'application
des
TRV
dans
le secteur
de
l'électricité.
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
n°2018/10/18-14
portant
création
du
groupement
de
commandes
d'achats
d'énergies
et adoptant
la
convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achats
de fourniture
d'énergies
et de
services
associés,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
Graimbouville
d'optimiser
ses
achats
en
renouvelant
son
adhésion
au
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergies
pour
l'alimentation
de
son patrimoine,
Considérant
qu'eu
égard
à son
expérience,
le SDE76
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce groupement pour
le compte
des
membres,
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025 Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
de
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
pour
la fourniture
d'électricité,
de
gaz
naturel
et
services
associés, Décide
d'accepter
les
termes
de
la
convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexée
à
la
présente
délibération, Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci jointe,
Autorise
le
SDE76
en
tant
que
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
et,
ce,
sans
distinction
de procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
S’engage
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
est partie prenante,
Décide,
le
cas
échéant,
de
régler
la participation financière
prévue
à
l’article
4.5
de
la convention
pour
la constitution
d’un
groupement
de
commandes,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les
énergies
souhaitées,
Donne
mandat
au
coordonnateur
de
groupement
de
commandes
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à la présente
délibération
auprès
des
gestion
Le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
du
SDE76
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
pour
la
fourniture
d’électricité,
de
gaz
naturel
et services
associés,
par
13
voix
POUR
(Mme
SAMPIC
étant
excusée
mais
non
représentée
et M.
RECHER
étant
absent
et non
représenté).
Point
Écoles
M.
VASSE
: Je
donne
la parole
à Mme
ESTRIER,
présidente
du
S.I.V.O.S
de
l’Union.
Mme
ESTRIER
: Nous
avons
avancé
la campagne
des
inscriptions
scolaires
pour
la rentrée
prochaine.
Nous
avons
eu
dix
inscriptions
mais
nous
en
espérons
un
peu
plus.
Celle-ci
a été
avancée
dans
la mesure
où
les
directeurs
doivent
transmettre
une
proposition
de
leurs
effectifs
pour
l'année
prochaine.
Nous
voulions
nous
assurer
du
nombre
de
petits
que
nous
sommes
susceptibles
d’accueillir.
Nous
aurons,
après
les
vacances,
l’arrivée
de
deux
nouveaux
enfants
domiciliés
sur
Saint-Gilles,
le nombre
de
Saint-Gillais
augmente
!
M.
DUMESNIL
: Combien
d’enfants
de
CM2
partent
vers
le collège
?
Mme
ESTRIER
:
Cette
année,
le
nombre
est
important.
Il
y
a
26
enfants
en
CM2
ce
qui
représente
l'effectif d'une
classe.
C'est
pour
cela
que
les
prévisions
sont
extrêmement
difficiles
à
faire.
Quand
ces
enfants
sont
arrivés
en
maternelle,
c'était
un
groupe
de
19
qui
est
monté
jusqu'à
28
et là ils
sont
arrivés
à 26.
Nous
ne
pouvons
pas
nous
fier
au
nombre
de
naissances,
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025
27 car
parmi
les
enfants
nés,
certains
sont
déjà
partis
et
d'autres
sont
arrivés,
donc,
nous
n’avons
pas
d'indicateur
fiable
pour
faire
des
prévisions.
M.
DUBOC
: Avec
ces
nouveaux
dix
enfants,
une
classe
peut
être
maintenue
?
Mme
ESTRIER
:
À
Graimbouville,
il
y
a
peu
de
risque
de
fermeture
de
classe
dans
la
mesure
où
l’académie
ne
veut
pas
d'école
à
classe
unique
avec
un
seul
instituteur
isolé.
L'idéal
serait
d’avoir
14
ou
15
enfants.
Le
risque
est
plus
sur
l’école
de
Saint-Gilles,
et
c'est
pour
cela
qu'il
y a une
réflexion
sur
la répartition
des
enfants
et en
particulier
les
CP.
M.
DUBOC
: Pourquoi
ne
pas
scinder
le CP
sur
les
deux
écoles
?
Mme
ESTRIER
: C'est
embêtant
car,
sur
quels
critères
s’appuyer
?
M.
DUMESNIL
: Cela
s’est
déjà
été
fait pourtant
!
Mme
ESTRIER
: Oui,
mais
c'est
toujours
embêtant
pour
les
enfants.
Quels
CP
restent
dans
l'école
maternelle
et
lesquels
vont
dans
la
grande
école
?
La
réflexion
se
porte
plus
sur
tous
les
CP
ou
aucun.
M.
LEMAIRE
: La
réflexion
de
M.
DUBOC,
c'était
peut-être
de
scinder
en
deux
les
enfants
pour
compenser
le
nombre
d’élèves.
Mais
il
est
vrai,
qu’il
n’est
pas
judicieux
de
séparer
les
CP
dans
deux
endroits
différents.
Mme
ESTRIER:
Oui,
les
directeurs
ne
savent
pas
sur
quels
critères
non
plus.
Nous
pourrions
prendre
le
critère
du
domicile
mais
ils
ne
sont
pas
forcément
équilibrés.
De
plus,
pour
les
animations
scolaires
ce
n’est
pas
non
plus
l’idéal.
M.
DUMESNIL
: Ÿ-a-t-il
une
kermesse,
un
voyage
scolaire
ou
une
sortie
scolaire
de prévus”?
Mme
ESTRIER:
Oui,
il
y
aura
des
animations
mais
c’est
encore
un
peu
tôt.
Nous
avons
uniquement
la
date
de
la
remise
des
prix
sur
Graimbouville
par
rapport
au
partenariat
avec
Graine
en
Main.
e
Questions
diverses
M.
VASSE
: Avez-vous
des
questions
? M.
RAGNEAU
M.
RAGNEAU
: Où
en
est
la réunion
qui
devait
être
programmée
avec
ALCÉANE
pour
le
Clos
Lepinay
?
M.
VASSE
: Une
réunion
avait
été
programmée
pour
la
semaine
dernière
maïs
a été
décalée,
nous
reviendrons
vers
vous
dès
la connaissance
de
la nouvelle
date.
Ils
sont
venus
refaire
des
investigations
aujourd'hui,
c’est
M.
PION
qui
est
allé
ouvrir.
Nous
devrions
avoir
une
réunion
d'ici
15
jours
à
3
semaines.
Ils
sont
sur
la
phase
opérationnelle
où
ils
travaillent
avec
des
architectes,
le
but
étant
de
bien
redéfinir
le
projet.
L’objet
de
la
prochaine
réunion
sera
de
redéfinir
la typologie
des
logements,
si nous
souhaitons
vraiment
des
T3
/ T4
et vérifier
aussi
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025
28 que
nos
consignes
soient
transmises
à
l'architecte
qui
fera
le
dessin
des
bâtiments.
Nous
voulions
voir
aussi
l’endroit
exact
pour
le
kiosque
car
l’architecte
a
besoin
de
plans
précis
pour
le
dépôt
de
permis
de
construire.
Le
contrôle
amiante
et le
diagnostic
phytosanitaire
des
arbres
(à priori
tous
en
bon
état)
ont
été réalisés.
M.
PION
: La
toiture
a aussi
été
vérifiée.
M.
VASSE
: Avez-vous
d'autres
questions
? M.
DUMESNIL
M.
DUMESNIL
: La
date
de
la Commission
Finances
est-elle
fixée?
M.
VASSE :
Je
vais
regarder
les
dates,
ce
sera
un
soir,
à
19
heures.
Le
budget
sera
voté
le
8
avril. M.
VASSE
: Avez-vous
d'autres
questions
? Non
La
séance
est
levée
à
20h40.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Sylvain
VASSE
Mme
Ghislaine
BUREL
PV
conseil
municipal
du
4
Février
2025
29