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Déliberation - DE 2024 025 ANNEXE CFU 2023 NOTE VF Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Bédoin. Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 025 ANNEXE CFU 2023 NOTE VF)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,

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NOTE DE PRESENTATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023

La présente note constitue une présentation brève et synthétique retraçant les informations

financières essentielles jointe aux comptes financiers uniques afin de permettre aux citoyens d'en saisir

les enjeux.

Les comptes financiers uniques sont structurés autour de deux sections : l’une de fonctionnement,

l’autre d’investissement.

Elle regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant des services, dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général, les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette.

La section de fonctionnement du budget principal 2023 dégage un excédent de 1 181 471.91€ et retrace les éléments comptables suivants :

• Dépenses de fonctionnement : 3 162 967.54€

• Recettes de fonctionnement : 4 344 439.45€

1.1 Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 162 967.54€ dont 2 870 361.86€ de dépenses réelles de fonctionnement réparties comme suit :

Chapitre/libellé

Compte financier unique 2023

Chapitre 011- charges à caractère général 740 438.14€

Chapitre 012- charges de personnel 1 893 043.48€

Chapitre 65- autres charges de gestion courante 227 796.21€

Chapitre 014- atténuation de produits 1 082€

Chapitre 66- charges financières 7 473.68€

Chapitre 67- charges exceptionnelles 528.35

Chapitre 68 - dotations aux provisions 0€

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2 870 361.86€

Le chapitre 011 « charges à caractère général » retrace les dépenses de fonctionnement courant notamment, les dépenses d’eau et d’assainissement (24 014€), d’énergie/électricité (90 209€), les achats pour la restauration scolaire (63671€), les frais d’entretien des bâtiments, voirie, terrains, matériels (99 394€), de maintenance (65 171€), les dépenses des fêtes et cérémonies (68 544€) ainsi que toutes les fournitures nécessaires au fonctionnement des services, bâtiments et matériels (103 040€).

Ce chapitre est en baisse de 23 148€ en 2023.

2

Le chapitre 65 « autres produits de gestion courante » comptabilise notamment les subventions à divers organismes (associations 45 600€, CCAS : 22 000€ ...), ainsi que les indemnités aux élus.

Le chapitre 012 « charges et frais de personnel » marque une stabilité avec des dépenses à hauteur de 1 893 043€ en 2023.

1.2 Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 4 344 439.45€ dont 4 331 757.43€ de recettes réelles

lesquelles se répartissent comme suit :

Chapitre/libellé Compte financier unique 2023

Chapitre 013 Atténuation de charges 21 434.90€

Chapitre 70 Produits des services, domaines et ventes 206 663.59€

Chapitre 73 Impôts et taxes 641 577.90€

Chapitre 731 fiscalité locale 2 476 550.58€

Chapitre 74 Dotations et participations 814 303.52€

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 161 242.99€

Chapitre 76 Produits financiers 107.10€

Chapitre 77 Produits exceptionnels 9640€

Chapitre 78 Reprise sur provision 236.85€

TOTAL recettes réelles de fonctionnement 4 331 757,43€

Les impôts et taxes, regroupés au chapitre budgétaire 73, s’élèvent à 641 577.90€ dont 308 831€ d’attribution de compensation et 271 445€ de droits de mutation qui connaissent un fléchissement de 45 430€ tout en restant bien supérieurs aux produits 2020 et 2021.

Le chapitre 73 – fiscalité locale regroupe le produit des impôts directs locaux et les droits de place. Il s’élève à 2 476 550.58€ et représente 57% des recettes réelles. La commune a maintenu des taux de fiscalité directe locale identiques à ceux de 2020 mais les évolutions des bases permettent de constater un produit en hausse de 139 613€.

26%

66%

8%

Dépenses réelles de fonctionnement 2023

011- charges à caractère

général

012- charges de personnel

65- autres charges de gestion

courante

014- atténuation de produits

66- charges financières

67- charges exceptionnelles

3

Les dotations et participations, regroupées au chapitre budgétaire 74 représentent 19% des recettes réelles. Composées à plus de 50% par les dotations versées par l’Etat, elles enregistrent également les compensations des exonérations fiscales, les participations d’organismes extérieurs (CoVe, CAF pour les activités périscolaires...).

Les autres produits de gestion courante, regroupés au chapitre budgétaire 75, représentent 4% des recettes réelles de fonctionnement et correspondent essentiellement aux revenus des bâtiments communaux loués ou mis à disposition (Maison de santé, bureau de poste, chalets du Cocadis,etc).

Enfin les produits et services, regroupés au chapitre budgétaire 70, comptabilisent les recettes des services périscolaires et de cantine (113 792€), la redevance d’occupation du domaine public versée pour les terrasses et étalages des commerces, bars et restaurant (27 712€), des locations de salles communales (15000€), etc. Ces recettes marquent une progression de 11%.

Au global, la section de fonctionnement affiche en 2023 un excédent de fonctionnement de 1 181 471,91€

supérieur de + 188 879.46€ à celui de 2022 (soit +19%).

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement retranscrit les projets de la commune à moyen ou long terme.

Le budget d’investissement regroupe l’ensemble des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux (construction de bâtiment, réhabilitation de biens, travaux de voirie et réseaux, aménagements de terrains ...).

Cette section supporte également le remboursement du capital de la dette des différents emprunts

(162 843,41€ en 2023) contractés pour le budget communal.

Les recettes d’investissements s’élèvent à 1 681 918,12€ et sont constituées à 64% de recettes réelles

d’investissements soit 1 074 828,81€.

5%

15%

57%

19%

4%

Recettes réelles de fonctionnement 2023

013 Atténuation de charges

70 Produits des services, domaines et

ventes

73 Impots et taxes (droits de place +

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

4

DETAIL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 13 Subventions investissement

253 108,25€

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA =238 128€ et taxe aménagement 79 368€) 317 496.99€

Chapitre 10 – compte

1068

Excédent de fonctionnement capitalisés (part de l’excédent de fonctionnement 2022 affecté en investissement au BP2023)

163 000.00€

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 325 222.57€

TOTAL 1 074 828.81€

Les dépenses d’investissement s’établissent à 1 581 834,09€ € dont 1 254 668,44€ sont des dépenses

réelles.

En 2023, les dépenses réelles d’équipement s’élèvent à 1 091 825,03€ soit 345.84€ par habitant

(population légale au 1/1/2023 – source Insee).

Dépenses réelles d'équipements réalisées en 2023 Compte financier unique 2023

Travaux du chalet Manin 56 645,17 €

Création jardin public route de Flassans 21 051,00 €

Création station de lavage des pulvérisateurs et traitement des effluents phytosanitaires 172 481,40 €

Requalification du prieuré du Moustier en maison du Parc 23 975,34 €

Requalification parc des sports et vestiaires du stade 78 779,21 €

Rénovation énergétique des écoles 17 778,00 €

Travaux et équipements des écoles et du restaurant scolaire (hors rénovation thermique) 44 786,00 €

Aire accueil rte de Carpentras 29 017,60 €

Création et extension de cimetières 41 905,82 €

AEP EU chemin Enclarette 49 734,56 €

Travaux éclairage publics Chemin des Remparts et des florans 36 648,00 €

Acquisition et protection des demoiselles coiffées 111 489,58 €

Requalification et sécurisation des voiries 203 529,00 €

Réfection du mur de soutènement Chemin de la Berque 74 988,00 €

TOTAL 962 808,68 €

La section d’investissement dégage un excédent de 100 084,03€ mais un excédent à la clôture de

l’exercice de 229 049.88€ en raison de la reprise de l’excédent 2022.

3/ L’ETAT DE LA DETTE – Budget principal

Pour le troisième exercice consécutif, le budget principal 2023 a été équilibré sans recours à l’emprunt.

L’encours de dette pour le budget principal au 31 décembre 2023 est de 1 228 945.14€, ce qui représente 389.28€ par habitant (source population légale au 1er janvier 2023 notifiée par l’INSEE).

Le capital remboursé s’est élevé à 162 843€ et les intérêts à 7 473€.

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4/ LES BUDGETS ANNEXES

4-1 Budget annexe « Exploitation forestière »

La section de fonctionnement du budget annexe dégage en 2023 un déficit de 16 477.43€ en raison des éléments ci-dessous :

• Dépenses de fonctionnement : 142 787.19€ en hausse de 16 171.09 par rapport à 2022 suite à la réalisation de travaux de débroussaillement

• Recettes de fonctionnement : 126 309,76€ en diminution de 68 456.70€ par rapport à 2022 en raison de la diminution du produit des coupes de bois.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 140 071.46€ et se répartissent comme suit :

• Charges à caractère général : 36 418,23€ (+12 447.21/2022) dont 17 978.11€ de frais de

garderie par l’ONF et 13 970€ de travaux de débroussaillement

• Charges de personnel : 48 632.84€

• Autres charges de gestion courante : 53 868.29€

Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant de 126 309,76€ (-68 456.70€/2022) se

composent principalement :

• Des produits des services : 113 808,89€ dont 93 113.13€ de vente de bois qui connaissent une

forte diminution par rapport à 2022 (-67 345€)

• Des autres produits de gestion courante : 12 500,87€ dont 12 498.39€ correspondant à la

redevance liée à la présence de la station radar en forêt communale

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 119 669.30€, constituées exclusivement de dépenses d’équipement :

• Réfection de pistes:13 982.50€

• Réfection du Jas des Landerots : 32 733€

• Travaux de création du sentier des graines : 48 681.54€

Les recettes réelles d’investissement s’établissent à 119 715.73€ et correspondent au versement d’une subvention pour les travaux de plantation en forêt (17 000€), aux amortissements des biens et à la reprise de l’excédent de 2022 (100 000€).

La section de fonctionnement présente un déficit de 16 477.43€ en fin d’exercice mais un résultat de clôture excédentaire de 236 117.29€ en raison de la reprise de l’excédent 2022.

La section d’investissement dégage un excédent de 46.43€ mais un résultat de clôture déficitaire de 80 063.88€ en raison de la reprise du déficit 2022.

4-2 Budget annexe « Piscine-Camping-Tennis »

Le compte de résultat 2023 dégage un excédent de fonctionnement de 102 162.48€ (+ 27 897.14€/2022) et retrace les éléments comptables suivants :

• Dépenses : 360 067,80 €

6

• Recettes : 462 230.28€

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 318 137.82€ et se composent notamment des :

• Charges à caractère général : 113 169.46€ dont eau et assainissement : 17 702.98€, énergie : 19 579.04€, frais d’entretien : 9 692.83€, frais de maintenance : 5 691.58€ • Charges de personnel : 195 982.48€

• Autres charges de gestion courante : 6450.96€ (abonnement aux logiciels de gestion, ...) • Charges financières : 2 534.92€qui correspondent aux intérêts des emprunts

Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant de 442 087.02€ (en hausse de 67 257.80/2022)

sont principalement constituées par :

• Les produits des services : 399 258,55€ (recettes du camping = 300 760€, de la piscine = 27

786€ et de l’aire de camping-car = 61 219.93€, la location de la buvette : 8 000€)

En 2023, les recettes du camping et de la piscine connaissent une belle progression de +31 431 € .

Les dépenses réelles d’investissement se sont élevées en 2023 à 119 584.40€ dont 15 958.40€ de

remboursement du capital des emprunts et 103 626€ de dépenses d’équipement consacrés

notamment à :

• La réfection de 2 courts de tennis et la fourniture de nouvelles serrures : 13 085.85€

• Les travaux de rénovation et d’équipement de la buvette : 22 527.15€

• Le remplacement de l’automate de l’aire de camping-car : 7 811.95€

• L’acquisition et l’équipement de nouveaux hébergements (écolodges...) : 37 471.68€

• Les travaux d’ombrage de la piscine : 9604€

Les recettes réelles d’investissement s’établissent à 100 325.97€ et correspondent à l’affectation en investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2022.

La section de fonctionnement se présente excédentaire de 102 162.48€ en 2023 mais affiche un résultat de clôture excédentaire de 272 391.37€ compte tenu de la reprise de l’excédent 2022.

La section d’investissement dégage un excédent de 2 528.29€ pour l’année 2023 et un déficit global de 41 921.86€ à la clôture de l’exercice en raison de la reprise du déficit 2022.

L’encours de dette pour le budget camping au 31 décembre 2023 est de 172 376.89€, ce qui représente 54.60€ par habitant (source population légale au 1er janvier 2023 notifiée par l’INSEE – 3157 habitants).

4-3 Budget Lotissement

La section de fonctionnement s’établit à :

1 596 223.05€ de dépenses dont 95% d’opérations d’ordre relatives aux variations de stocks 1 596 223.50€ de recettes dont à plus de 70% d’opérations d’ordre relatives aux variations de stocks

Les dépenses réelles de fonctionnement d’un montant 72 063.12€ recouvrent : • des frais d’eau 422.31€

7

• des travaux de viabilisation des terrains pour un montant de 69 473.14€

Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant 459 714.50€ correspondent au produit de la vente des terrains.

La section d’investissement présente un déficit de 53 668.62€.

Les dépenses d’investissement s’établissent à 1 461 731.12€ et sont constituées : • d’opération d’ordre correspondant aux écritures de gestion de stock pour un montant de 1 136 508.55€

• du remboursement partiel au budget communal de l’avance versée par ce dernier pour un montant de 325 222.57€

Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 524 159.93€ et correspondent exclusivement à des opérations d’ordre de gestion des stocks.