Déliberation - DE 2024 034 ANNEXE BP 2024 Note Presentation vf

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Déliberation - DE 2024 034 ANNEXE BP 2024 Note Presentation vf Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédoin. Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 034 ANNEXE BP 2024 Note Presentation vf)Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité, NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS 2024

p. 1

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Bédoin : elle est disponible sur le site

internet de la commune.

Les budgets primitifs et annexes de la Commune doivent être votés par l’assemblée délibérante avant

le 15 avril de l’année à laquelle ils se rapportent, voire au plus tard le 30 avril pendant les années

marquées par l’élection d’une nouvelle assemblée.

Les budgets sont structurés autour de deux sections qui doivent être équilibrées chacune en dépenses et en recettes : l’une de fonctionnement, l’autre d’investissement.

Elle regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant des services, dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général, les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette.

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à un montant de 6 268 285€ incluant le virement à la section

d’investissement.

1.1 Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 3 468 685€ en baisse de 0.95% par rapport à 2023.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées par :

Le chapitre 011 – « charges à caractère général » d’un montant de 1 072 375€, représente 31% des dépenses réelles de fonctionnement.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellés DÉPENSES Vote BP 2023 BP 2024 Variation en valeur en %

011 Charges à caractère général 1 160 990 € 1 072 375 € - 88 615,00 € -7,63%

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 057 100 € 2 048 690 € - 8 410,00 € -0,41%

014 Atténuation de produits 6 000 € 6 000 € - € 0,00%

65 Autres charges de gestion courante 263 450 € 330 420 € 66 970,00 € 25,42%

Total des dépenses de gestion courante 3 487 540 € 3 457 485 € - 30 055,00 € -0,86%

66 Charges financières 7 500 € 6 200 € - 1 300,00 € -17,33%

67 Charges exceptionnelles 1 000 € 1 000 € - € 0,00%

68 Dotations aux provisions 6 000 € 4 000 € - 2 000,00 € -33,33%

Total des dépenses réelles 3 502 040 € 3 468 685 € - 33 355,00 € -0,95%

023 Virement à la section d'investissement 2 101 000 € 2 506 000 € 405 000,00 € 19,28%

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 272 750 € 293 600 € 20 850,00 € 7,64%

Total des dépenses d'ordre 2 373 750 € 2 799 600 € 425 850,00 € 17,94%

002 Résultat reporté - € 0 € - €

TOTAL DES DEPENSES 5 875 790 € 6 268 285€ 392 495,00 € 6,68% NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS 2024

p. 2

Ce chapitre rassemble les dépenses nécessaires au fonctionnement des services et à l’entretien des bâtiments et équipements publics (eau, fluides, carburants, achats de fournitures et matériel, entretien, maintenance...) et aux fêtes et cérémonies.

Son montant varie de -7.63% grâce à une maitrise des dépenses et un ajustement de certains postes comme l’eau et l’électricité.

Le chapitre 012 « charges de personnel » constitue le principal poste de dépenses réelles (59%) et reste

stable avec une très faible variation de -0.41% par rapport à 2023.

Le chapitre 65 « autres produits de gestion courante » comptabilise notamment les subventions à divers

organismes (associations, CCAS ...), le versement pour équilibre au budget annexe « piscine, camping,

tennis » ainsi que les indemnités aux élus. Ce chapitre marque une hausse en 2024 en raison de

l’augmentation de la subvention au CCAS (+ 2000€), de la mise en place de l’aide aux particuliers pour l’achat

de récupérateurs d’eau (+ 8 000€) et de la subvention au lotissement accession à la propriété (40 000€).

1.2 Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 6 268 285€ dont 68% de recettes réelles (4 241 761.31€).

31%

59%

10%

Dépenses réelles de fonctionnement 2024

charges à caractère général

charges de personnel

atténuation de produits

autres charges de gestion courante

charges financières

charges exceptionnelles

dotations provisions semi budgétaires NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS 2024

p. 3

Elles se répartissement comme suit :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE Libellés RECETTES Vote BP 2023 BP 2024 Ecart en valeur en %

013 Atténuation de charges 15 000,00 € 3 500,00 € -11 500,00 -76,7%

70 Produits des services, du domaine et ventes... 220 281,40 € 197 033,61 € -23 247,79 -10,6%

73 Impôts et taxes 551 000,00 € 540 641,70 € -10 358,30 -1,9%

731 Fiscalité locale 2 470 100,00 € 2 575 502,00 € 105 402,00 4,3%

74 Dotations et participations 710 671,00 € 786 384,00 € 75 713,00 10,7%

75 Autres produits de gestion courante 128 000,00 € 138 500,00 € 10 500,00 8,2%

Total des recette de gestion courante 4 095 052,40 € 4 241 561,31 € 146 508,91 3,6%

76 Produits financiers 100,00 € 100,00 € 0,00 0,0%

77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00

78 Reprises sur provisions 0,00 € 100,00 € 100,00

Total des recettes réelles 4 095 152,40 € 4 241 761,31 € 146 608,91 3,6%

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 15 900,00 € 21 000,00 € 5 100,00 32,1%

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 € 0,00 € 0,00

Total des recettes d'ordre 15 900,00 € 21 000,00 € 5 100,00 32,1%

002 Résultat reporté 1 764 737,60 € 2 005 523,69 € 240 786,09 13,6%

TOTAL DES RECETTES 5 875 790,00 € 6 268 285,00 € 392 495,00 6,7%

Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur de 4 241 761.31€ soit une très légère hausse de 3.6% par rapport à 2023 (+146 608.91€).

Les impôts et taxes, regroupés au chapitre budgétaire 73, ne recouvrent plus le produit de la fiscalité directe locale qui fait désormais l’objet d’un chapitre à part. Aussi, ces impôts et taxes sont uniquement constitués du produit de l’attribution de compensation reversée par la CoVe, du fonds de péréquation des ressources intercommunales et des droits de mutation à titre onéreux qui, après de fortes hausses, connaissent un reflux en lien avec le marché immobilier (-14% entre 2022 et 2023). Ces recettes ne représentent plus que 13% des recettes réelles de la collectivité et sont quasiment stables par rapport à 2023 (-1.9%).

Le produit des impôts locaux se retrouve donc au chapitre 731 – fiscalité locale – et constitue le premier poste de recettes réelles (61%). Il est estimé à 2 575 502€ en 2024 soit +4.3%. Les taux communaux de fiscalité étant inchangés depuis 2020, la fiscalité locale évolue sous l’effet de l’augmentation des bases liées notamment à la revalorisation de la valeur locative des propriétés non bâties et bâties dont le coefficient a été fixé par l’Etat à 1.039 soit une augmentation forfaitaire de 3.9% en 2024.

Les dotations et participations, regroupées au chapitre budgétaire 74, constituent la deuxième source de recettes communales (18% des recettes réelles). Composées à hauteur de 48% par les dotations versées par l’Etat, elles enregistrent également les compensations des exonérations fiscales, les participations d’organismes extérieurs (CoVe, CAF ...), la participation de l’Etat à France services et à la tarification sociale mise en place par la commune pour la restauration scolaire, la dotation aménités rurale. NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS 2024

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Ce chapitre présente une hausse exceptionnelle de 10.7% en raison du versement en 2024 du solde de dotation voirie 2023 (51 700€), d’une hausse de l’aide de l’Etat au profit de France services (+ 10 000€) et de l’inscription, pour la première fois en 2024, de la dotation aménité rurale (15 000€).

Les autres produits de gestion courante, regroupés au chapitre budgétaire 75, constituent 3% des recettes réelles de fonctionnement et correspondent essentiellement aux revenus des bâtiments communaux loués ou mis à disposition (Cocadis, Maison de santé, ...).

Ces produits marquent une progression de 8.2% en 2024 principalement dû à la mise à jour des surfaces et donc des loyers des chalets du Cocadis (+6650€ par rapport à 2023).

Enfin les produits et services, regroupés au chapitre budgétaire 70, diminuent de 10% en 2024 en raison d’un ajustement des recettes des services périscolaires et extrascolaires au regard du réalisé 2023. Ce chapitre comptabilise également les recettes des locations de salles, des redevances d’occupation du domaine public.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement retranscrit les projets de la commune à moyen ou long terme.

Le budget d’investissement regroupe l’ensemble des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux (construction de bâtiment, réhabilitation de biens, travaux de voirie et réseaux, aménagements de terrains ...).

Cette section supporte également le remboursement du capital de la dette des différents emprunts (soit 150 000€ en 2024) contractés pour le budget principal de la commune.

0%

5%

13%

61%

18%

3%

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2024

013 Atténuation de charges

70 Produits des services, du domaine

et ventes...

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion

courante NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS 2024

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La section d’investissement s’équilibre à 7 726 325€ dont 5 481 820€ de dépenses nouvelles d’équipement (hors restes à réaliser 2023).

EQUILIBRE GLOBAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024

Les recettes nouvelles d’investissements (hors restes à réaliser 2023 et hors report) s’établissent à un montant de 6 596 593.13€ dont 3 646 993.13€ de recettes réelles.

Les recettes nouvelles d’équipement d’un montant de 2 287 264.31€ recouvrent les subventions d’investissement accordées par l’Etat ou d’autres collectivités à hauteur 876 264.31€ ainsi qu’un emprunt de 1 360 000€ pour le financement des travaux de réhabilitation du prieuré du Moustier en maison du parc naturel régional du Mont Ventoux.

Les recettes nouvelles financières sont arrêtées à 1 359 728.82€ dont 25 000€ de taxe d’aménagement et 162 000€ de fonds de compensation de la TVA, 940 685.82€ de reprise du résultat excédentaire de 2023 et 178 000€ de remboursement par le budget lotissement d’une deuxième partie de l’avance versée en 2022.

5481 820,00 €

153 087,31 €

171 000,00 €

Dépenses d'équipement

Dépenses financières

Autres dépenses

Dépenses d'investissement 2024 (hors restes à réaliser)

876 264,31 €

1360 000,00 €

1359 728,82 €

2799 600,00 €

201 000,00 €

Subvention d'investissement

Emprunt

Recettes financières

Autofinancement

Autres recettes

Recettes d'investissement 2024 NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS 2024

p. 6

Détail des recettes nouvelles d'investissement 2024 (hors restes à réaliser)

Chapitre Libelle Montant

13 Subventions investissement (hors 138) 876 264,31 €

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) dont FCTVA = 162 000€ et taxe aménagement = 25 000€ 187 000,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 940 685,82 €

1641 Emprunts 1 360 000,00 €

21 Virement de la section de fonctionnement 2 506 000,00 €

27 Autres immobilisations financières 178 000€

40 Opération ordre transfert entre sections (dotation aux amortissements) 293 600,00 €

41 Opérations patrimoniales 150 000,00 €

En 2024, les dépenses réelles d’équipement (hors restes à réaliser 2023) s’élèvent à 5 481 820€ soit 1738€ par habitant (population totale – source Insee).

Détail des principales opérations d'équipement 2024

(hors restes à réaliser 2023)

Crédits nouveaux inscrits au BP 2024

en € TTC

Création aire d'accueil pour visiteurs - route de

Carpentras 685 000,00 €

Résidence autonomie 300 000,00 €

Extension et création de cimetières 615 000,00 €

Travaux de voirie 403 400,00 €

Rénovation thermique des écoles 487 500,00 €

Travaux réhabilitation du Moustier en maison du parc

naturel régional 2 130 000,00 €

Rachat au budget lotissement du lot social 143 000,00 €

Végétalisation de parkings 20 000,00 €

Aménagement site des demoiselles Coiffées 15 000,00 €

Extension du système de vidéoprotection 23 400,00 €

Extension maison de santé pluriprofessionnelle 60 000 €

Eclairage public 47 600,00 €

Aménagement parking Beccaras (sanitaires) 60 000,00 €

Installations d'horodateurs 50 000,00 €

Renouvellement parc automobile 26 700,00 €

Matériel informatique (dont serveur) 45 500,00 €

Comités consultatifs - enveloppes pour projets 22 000,00 € NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS 2024

p. 7

3/ L’ETAT DE LA DETTE

Le budget principal 2024 s’équilibre en 2024 avec un recours à l’emprunt.

L’encours de dette au 1 janvier 2024 pour le budget principal de la commune s’élève à 1 228 945.14€, ce qui représente 389.77€ par habitant (source population légale au 1er janvier 2024 notifiée par l’INSEE) inférieur à la moyenne des communes de cette strate (685€ par habitants en 2022, source rapport de l’observatoire des finances locales 2023).

Le capital remboursé s’élèvera à 148 398€ et les intérêts à 6 109€ pour le budget principal de la commune.

Le capital restant dû pour le budget annexe « Piscine, camping, tennis » s’établit à 172 376.89€ au 1er janvier 2024.

L’encours de dette total de la commune s'élève à 1 401 322.03€ soit 444.44€ par habitant.

4/ LES BUDGETS ANNEXES

4-1 Budget annexe « Exploitation forestière »

Il s’équilibre en fonctionnement à 353 400€.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 214 900€ (soit -8.14% /2023) et se répartissent comme suit :

• Charges à caractère général : 77 450€. Ce chapitre rassemble les dépenses de fournitures (12 600€), d’entretien des bois et forêts et des frais de gardiennage versés à l’ONF. Les prévisions de dépenses montrent une baisse de 26,24% en raison de la diminution des dépenses liées à l’entretien des bois et forêts (article 61524) au regard du réalisé des précédents exercices. Les frais de gardiennage sont également prévus à hauteur de 15 000€ en diminution car ils sont liés aux coupes de bois.

• Charges de personnel : 62 000€,

• Autres charges de gestion courante : 72 450€

Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant de 110 282.71€ se composent : • Des produits des services : 97 772.71€ dont 60 000€ pour la coupe de bois (estimation ONF, en baisse par rapport à 2023) et 14 000€ de ventes de récolte

• Des autres produits de gestion courante correspondant à la redevance liée à la présence de la station radar en forêt communale : 12 500€

La section d’investissement s’équilibre à 249 450€ dont 148 601.20€ consacrés à des dépenses d’équipement (hors restes à réaliser) dont les principales portent sur :

• Des travaux de réouverture de milieu : 56 000€

• Des travaux d’entretien des pistes : 10 000€

• Des travaux d’entretien du bâti : 5 000€ (Hôtel de Perrache)

• Le reboisement (2ème vague de plantation) : 12 000€

• Divers travaux notamment de réhabilitation de jas : 62 601.20€ (Jas de Melette...) NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS 2024

p. 8

Ces dépenses s’équilibrent principalement grâce aux recettes d’investissement suivantes : • Subventions d’investissement : 11 957.81€

• L’autofinancement constitué par le virement provenant de la section de fonctionnement (130 000€), et les amortissements (8 500€).

4-2 Budget annexe « Piscine-Camping-Tennis »

Il s’équilibre en fonctionnement à 531 020€ et est établi sur une prévision de période d’ouverture normale des équipements.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 392 340€ et connaissent une très faible variation + 3% (soit 11 840€) par rapport à 2023. Elles se répartissent comme suit : • Charges à caractère général : 155 490€ dont fluides : 41 275€, fournitures 24 750€, produits de traitement : 7 000€, frais d’entretien : 31 765€

• Charges de personnel : 223 350€, stables par rapport à 2023.

• Autres charges de gestion courante : 10 000€

Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant de 393 191.93€ sont principalement constituées par :

• Les produits des services (recettes du camping, de la piscine, de l’aire de camping car) : 340 150€ en augmentation de 22% suite au développement de l’offre locative initiée en 2023 par l’achat d’écolodges et de mobil-homes et poursuivies en 2024 avec l’acquisition de cyclo- tentes et de nouveaux mobil-homes,

La section d’investissement s’équilibre à 298 250€ dont :

• 118 680€ de dépenses nouvelles d’équipement

• 20 000€ d’amortissement des biens

• 21 188.10€ de remboursement du capital des emprunts et autres dettes, • 41 921.86€ de reprise du déficit d’investissement de 2023

Les dépenses nouvelles d’équipement portent principalement sur :

• Les travaux de réfection des sanitaires : 41 890€

• L’achat de deux mobil-homes : 50 000€

• La réfection de voirie à l’entrée du camping : 7 000€

• La mise en place nouvelle signalétique suite à l’obtention de la 3e étoile : 4200€

Ces dépenses d’équipement sont couvertes exclusivement par de l’autofinancement (affectation du résultat excédentaire de fonctionnement N-1, virement de la section de fonctionnement et dotation aux amortissements).

La section d’investissement comprend également en dépense le remboursement du capital des emprunts qui s’élève à 16 181.40€ en 2024.

Le capital restant dû pour ce budget annexe s’établit à 172 376.89€ au 1 janvier 2024. NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS 2024

p. 9

4-3 Budget Lotissement

La section de fonctionnement du budget annexe « Lotissement » s’établit à 964 785€.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées à 97% par les écritures de stock relatives aux terrains (935 065€) et à hauteur de 29 720€ par des charges relatives au solde des travaux de viabilisation initiés et comptabilisés majoritairement au BP 2022.

Les recettes de fonctionnement retracent le produit de la vente de deux lots viabilisés à hauteur de 221 388.17€ dont la vente du lot social au BP commune et des écritures de stock à hauteur de 703 396.68€.

La section d’investissement s’équilibre à 935 065€.

Sont prévus en dépense d’investissement : le remboursement à hauteur de 178 000€ d’une partie de l’avance versée par le budget principal en 2022, des écritures de stock à hauteur de 703 396.38€ et la couverture du déficit 2023 (53 668.62€).

Les recettes d’investissement sont constituées exclusivement par des recettes d’ordre afférentes aux écritures de stock à hauteur de 935 065€.