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Conseil Municipal - oswn8lagonu8h2s
Arrêté - 2vnyldt7j515v2
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Arrêté - 2vnyldt7j515v2)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Mairie de
LAMOTHE MONTRAVEL
ARRÊTÉ DU MAIRE PERMANENT
Portant règlementation de la circulation pour les interventions urgentes du réseau SUEZ
Le Maire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212 2, L2213-1 à6;
VU le Code de la route, notamment les articles L441-1, R110-1, R110-2, R411-8, R411-21-1, R411-25
et R417-10 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment les articles L.113-1 ET R.113-1 ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation, Livre |, 8°" partie, du 6 novembre 1992 ;
VU la demande de la société SUEZ EAU France SAS chargé de la maintenance du réseau d’eau ;
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif des interventions menées par SUEZ EAU France SAS ou ses sous-traitants sur le réseau d’eau de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL ;:
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers ;
ARRÊTE
Article 1 : À partir du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024, les véhicules de SUEZ sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de circulation sans l’interrompre pour effectuer des interventions ponctuelles d'une durée inférieure à 24 heures, des chantiers mobiles d'une durée inférieure à 48 heures pour effectuer des interventions de maintenance, de contrôle ou d'entretien des réseaux.
Article 2 : La signalisation temporaire sera mise ne place conformément à la législation en vigueur, par la SUEZ.
Article 3 : Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement. La circulation sera gérée par alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier selon les caractéristiques de la voie.
Article 4 : Le stationnement pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée, aux abords du chantier. Dans ce cas, le présent arrêté sera affiché au minimum 48 heures avant le début du chantier.
Article 5 : En dehors des heures de pointe, la SUEZ est autorisée à ralentir ou interrompre momentanément la circulation, afin de manœuvrer les véhicules d'intervention ou de réaliser une intervention d'urgence. Le véhicule d'intervention devra pouvoir être déplacé pour permettre la desserte des riverains ainsi que l'accès éventuel des véhicules de sécurité d'incendie.
Article 6 : Tout chantier nécessitant la mise ne place d’une déviation fera l’objet d’une demande d'arrêté spécifique.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l'occupant.
Article 8: La SUEZ, Monsieur le Maire de LAMOTHE MONTRAVEL et Monsieur l’Adjudant de Gendarmerie de Vélines, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 12 décembre 2023,
Le Maire,
Michel FRIC