Arrêté - wmlhs2paa5bd5od

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Arrêté - wmlhs2paa5bd5od Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Arrêté - wmlhs2paa5bd5od)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Mairie de

LAMOTHE MONTRAVEL

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et

suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement

aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les

contraventions de la 2e classe,

Considérant que par mesure de sécurité, le chemin de la Tauziatte sera interdit aux poids-lourds de

plus de 3T5 après l’achèvement des travaux du chemin de Neyrat,

Arrête :

Article 1er : Les véhicules de plus de 3T5 devront obligatoirement emprunter le chemin de Neyrat

pour accéder à la plateforme technique,

Article 2 : Les riverains jouxtant le chemin de Neyrat auront interdiction de créer un accès carrossable ; seul un accès piéton sera autorisé après avoir formulé une demande au préalable à la mairie.

Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de la commune.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et

poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5 : - Monsieur le Maire,

- Monsieur l’Adjudant de la Gendarmerie de VÉLINES,

- Monsieur Cédric PAGES, représentant de l’entreprise EUROVIA AQUITAINE,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 13 février 2024,

Le Maire,

7 Michel FRICHOU.