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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 049 +)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Commune du Dévoluy N°2024-049
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-trois et le 29 mars à 18 H, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 25 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence
d'Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de voix pour: 09*
Nombre de voix contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 09
Nombre de suffrages exprimés : 10
Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL. Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Jean-Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN,
Excusés /Pouvoirs : Marie-Jo CAYOË (pouvoir à J. PUGET), Cécile LAPEYRE,
Absent : Marie-Paule ROGOU,
Secrétaire de séance : Alain LAURENS
Objet: Budget Principal — approbation du Compte Administratif
2023 et affectation du résultat de fonctionnement
Le Compte administratif 2023 fait apparaître l'exécution suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses : 6 926 787 €
Recettes : 7 372 609 €
cti ‘ j
Dépenses: 2279 112€
Recettes : 2813635 €
Résultats Exercice 2023 | Résultats reportés
Fonctionnement + 445 821 + 3 567 608 €
Investissement + 534 522 - 204 268
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est de : + 4013 430 €
Le résultat de clôture de la section d'investissement est de : - 1 669 745 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 307 052.78 €
En recettes pour un montant de : 348 78.96 €
Le déficit à couvrir de la section d'investissement est de : - | 628 015.19 €
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet d’une délibération d'affectation du résultat,
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 05/04/2024 ;
005-200033694-20240405-2024 049-BF
REFERENCE ACTE : * En l'absence du Maire, sortie conformément à l’article L2121-14, sous la présidence du 1° adjoint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le compte administratif 2023 Budget Principal
> DECIDE de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de " 4013 430.10€:
- R1068 1 628 015.19 €
- RO02 + 2385 41491 € €
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Publié le : OS _ QU QU Affiché le: GS -Ok_ AO Transmis et reçu en Préfecture le CS Fe
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024 049-BF
en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 049 LE DÉVOLUY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET PRINCIPAL
Sommaire:
I. Le cadre général du budget
Il. La section de fonctionnement
II. La section d'investissement
Annexe : extrait du CGCT
1. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées durant l'année 2023. Il est en concordance avec le compte de gestion établit par le trésorier municipal, qui est approuvé par le conseil municipal avant l’approbation du compte administratif.
Ce compte administratif pourra être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux après son approbation.
Rappel : le budget primitif 2023 a été établi avec les conditions économiques découlant de la hausse des coûts de l'énergie et matières premières.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
LL. Î f i
a) Généralités
La section de fonctionnement permet d'assurer le quotidien d’une commune.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre :
- Des impôts locaux et dotations versées par l'Etat
- Des redevances des délégataires ou fermiers de la commune
- Des prestations facturées aux usagers.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_049-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_049 Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :
- Les salaires du personnel municipal,
- L'entretien et la consommation des bâtiments communaux,
- L'entretien des voiries,
- Les frais de fonctionnement des services (écoles, équipements sportifs, touristiques, service logement, voirie...) gérés par la commune,
- Les prestations de services effectuées,
- Les subventions versées aux associations,
- Les intérêts des emprunts à payer.
Sur l'exercice 2023 les recettes ont été de 7 372 609.30 €, les dépenses de 6 926 787.23€ La commune a dégagé un excédent de 445 821.86 €.
En cumulant l’excédent antérieur de 3 567 608.24 € le résultat de clôture est de
4 013 430.10 €.
Cet excédent doit servir prioritairement à couvrir le déficit de la section d'investissement.
Les recettes d'investissement ont été de 2 813 635.16 € pour un montant de dépenses de 2 279 112.46 €
Soit un excédent de l’exercice de 534 522.70 €.
En cumulant le déficit de 2022 de 2 204 268.07 € le déficit de clôture est de 1 669 745.37€ avant prise en compte des restes à réaliser.
L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Au titre de 2023 celui-ci s'élève à 445 821 €.
Les principales recettes de la commune ont été :
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (chapitre 70) : 770 517 € (pour 856 705 au CA 2022)
- Les impôts et taxes (chapitre 73) : 3 318 348 € (pour 3 353 588.57 € perçus en 2022) - Les dotations versées par l'Etat (chapitre 74) : 2 220 064 € (pour 2 343 088.79 € en 2022) - Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) qui regroupe notamment les redevances versées par les fermiers et concessionnaires (DSD principalement) : 966 501 € pour 941 752.53 € en 2022
- Produits exceptionnels : | 645 €.
L rincipales dépenses et r s | cti É x prévisions du BP
2023 pl DM pri n cours d’ ée:
Dépenses Montant Montant CA Recettes Montant Montant CA BP+DM BP+DM
Dépenses courantes 2 183 573 2 791 472 Recettes des 711 800 770 517 services
Dépenses de 2 488 850 2 485 515 Impôts et taxes 3 130 405 3 318 348 personnel
Atténuations de 209 454 209 454 Atténuations de 50 000 95 533 produits charges Autres dépenses de 978 200 905 662 Dotations et 2 087 475 2 220 065 gestion courante participations Charges financières Autres produits 238 600 226 054 de gestion | 274 810 966 501 courante
Charges 50 000 17 907 Recettes 1000 | 645 exceptionnelles exceptionnelles Dotations provisions | 277 00 270 000 Reprises semi-budgétaires provisions
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_049-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_049 Dépenses imprévues | 57 644
Total dépenses Total recettes 7 255 490 7 372 609 réelles 7 483 321 6 906 064 réelles
Opérations d'ordre Produits de transfert entre 20 723 20 723 (écritures d'ordre sections entre sections
Virement à la section | 3 319 054 Excédent brut
d'investissement reporté (RO02) 3 567 608
Total général 10 823 098 6 926 787 Total général 7 957 241
Les dépenses courantes ont augmenté de 846763 € soit 43.55 % par rapport à 2022 rapport à 2020. Cette augmentation s'explique en grande partie par :
La hausse des coûts de l'énergie s'élève à 187 948 € soit 98 %
Les fournitures d'entretien + 43 323 soit 40 %
La maintenance + 26 755 € soit 27 %
Entretien voirie + 38 250 € soit 62 %
Les dépenses de personnel ont augmenté de 230 990 € soit 10 %
Le nombre d'agents titulaires et contractuels est de 56 (40 titulaires et 16 contractuels à l'année. Plus 12 saisonniers été et hiver).
Les intérêts de la dette, y compris les emprunts du Centre de Bien Être ont augmenté de 8 565 €
c) La fiscalité (chapitre 73)
Les taux des impôts locaux pour 2023 : au niveau national la base des valeurs locatives a été réévaluée de 7.1 % pour suivre l'inflation. Au niveau communal, après une stabilité des taux 2018, il est prévu une augmentation de 5 % pour tenir compte de également de l'inflation et de l'augmentation du coût de l'énergie.
. Taxe d'habitation : 13,80 %
. Taxe foncière sur le bâti : 45.12 %
. Taxe foncière sur le non bâti : 85,59 %
Le produit s'est élevé à | 838 477 € pour 2023, | 538 039 € en 2022 et | 421 642 en 2021.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) et l’ensemble des impôts s'appliquant aux entreprises sont depuis 2017 levés par la CCBD. Une compensation des recettes perdues est obligatoire sur la base du produit perçu en 2016. La CCBD a versé une attribution de compensation de 583 144 €.
Les autres taxes sont principalement :
Taxe de séjour pour 285 449 € (263 028.62 € en 2022)
Taxe sur les remontées mécaniques 240 558 €
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité 285 988 € (346 642 € en 2022)
tions de l’ hapitre 74
Le montant des dotations perçues est de 2 015 995 € pour 1 958 650 € en 2022 ; soit une
augmentation de 2.93 %.
e) Produits des services (chapitre 70
Les ventes de produits et prestations de services s'élève à 770 517 €.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_049-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_049 r roduits de gestion courante (chapitre 75
Les autres produits de gestion courante (redevances versées par les concessionnaires, revenus des immeubles) s'élèvent à 966 SOI € (941 752.53 € en 2022).
[TLR ion d'investissement
a) Généralités
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur de nouvelles structures.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction ou la rénovation d'un nouveau bâtiment...).
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Montant CA Recettes Montant Montant CA BP+DM BP+DM
Remboursement Subventions 1 607 492 1 083 420 d'emprunts / 991 200 986 147
Caution
Immobilisations 299 940 50 164 Emprunts
incorporelles
Dotations,
Immobilisations 2 664 025 1 036 958 (FCTVA et Taxe 70 000 332 416 corporelles aménagement Excédent 1 372 666 1 372 666
fonctionnement
capitalisé (1068)
Subvention Dépôts et
d'équipement cautionnement 4410 reçus
Autres
Participations 99 000 99 000 immobilisations
Total dépenses | 4 054 165 2 172 269 Total recettes 305 158 2792912 réelles réelles
Opérations Opérations d'ordre d'ordre entre 20 723 20 723 (cessions) section
Solde d'exécution Virement de la négatif reporté 2 204 268 section 3 319 054 de 2022 fonctionnement 6 258 433 2 172 269 6 389 935 2 813 635
A NOTER : les restes à réaliser s'élèvent à 307 052.78 € en dépenses et à 348 782.96 € en recettes. Ces restes à réaliser sont des engagements pris sur les années antérieures (marchés en cours pour les dépenses ; subventions acquises au BP et non encaissées, pour les recettes).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_049-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_049 Op 57 Aménagements
stations
Programme Dépenses et restes à réaliser
reportés
Op 20 Acquisition de Divers mat informatique, 40 076
matériel logiciels contrôle parking, RäR 12 764
mobilier
Op 25 tvx sur réseaux Réseaux extension 8 124
RäR 13 524
Rénovation pont du moulin
Op 27 voirie communale | Travaux voirie
361 283
Op 32 Aménagement La | Caméra vidéo surveillance 6 494
Joue du loup
Op 33 Aménagement Caméra vidéo surveillance, 22 485
Superdévoluy tables ping-pong RäR 53 448
Etudes maison
intergénérationnelle, audits 37 992
énergétiques camping / RäR 4 837
Op 40 bat communaux mediathèque, brise soleil
cabinet médical
Op 43 Mère Eglise Rénovation 176 126
RäR 178 817
Op 55 domaine nordique | Aménagement de pistes 8 542
Front neige La Joue du loup 300 782
d) Les principales recettes
Les Sul i | ci nt (chapitre 13)
| 083 420 € de subventions encaissées sur les différentes opérations au fur et à mesure de leur réalisation.
FCTVA récupéré sur les opérations de travaux pour un montant de 156 576 € et taxe d'aménagement sur les constructions pour 175 840 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_049-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_049 Note sur l'Etat de la Dette au 31/12/2023
Capital dû au Capital restant au 01/01/2023 Annuité Intérêts versés Capital remboursé | 31/12/2023
7 984 087 € 1 214 558 € 226 314 € 988 244 € 6 995 842
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L5211-46, L 5421- 5,L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
le 26 mars 2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_049-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_049 COMMUNE DU DÉVOLUY - COMMUNE DU DÉVOLUY - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : Q0Q
Nombre de suffrages exprimés : ©q
VOTES :
Pour : CQ
Contre : ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 25/03/2024
Présenté par (1} Le Maire.
A LE DEVOLUY, le 29/03/2024
Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Conseil Municipal.
À LE DEVOLUY, le 29/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Conformément à l'aikclo LA 1L du CGECT, BUTEL Alexandra . Nme L ns na a. »: Di dark au Lo Î 1
CAYOL Marie - Josée
LAPEYRE Cécile
LAURENS Alain
MANIVEL Alain
PATRAS Stéphane
PRAL Frédérique
PRAYER Jean Marie
PUGET Jacqueline
ROGOU Mairie-Paule
SARRAZIN Jérémy
SERRES Jean-Louis
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À ,le # es .
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Le conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_049-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_049