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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 Fevrier2020
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Menat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 Fevrier2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 26 Février 2020
PRESENTS : M. MAZUEL Daniel, Mme VALENTIN Jocelyne, M. PRIOLET Patrick, M. VELLARD Gérard, DESMAISON Dominique, Mr DINYTASZ Dominique, Mme FAUGERE Marie-Claude, Mr LAFOREST Daniel, Mme BOUTTEMY Anne-Lyse.
ABSENTS EXCUSES : Mme ARNAUD Bérénice, M. HERVAULT Jean-Marc, Mr BUISSON Bruno,
ABSENT NON EXCUSE : M. GARCIA Bertrand.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VELLARD Gérard.
ORDRE DU JOUR :
FETE PATRONALE
Exposé :
Mr PERCHER Alexandre informe les membres du conseil, que l’association « AFAM » ne souhaite plus participer dans le cadre de la fête patronale. Ils continueront d’organiser la foire aux choux et le marché de Noël.
Pour le marché de Noël il aura lieu au foyer rural, car pour l’organisation et les exposants ainsi que le public être dans un bâtiment fermé et chauffé et plus agréable. Ils souhaitent également que le feu d’artifice soit tiré ce jour-là, plutôt que le jour de la fête patronale.
Concernant la foire aux choux, elle continuera d’être le 1er week-end de juin.
L’association demande que les membres du conseil soient plus investis dans les manifestations.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Monsieur le Maire donne lecture, articles par articles, chapitres par chapitres, des montants réalisés pour l’exercice 2019, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :
Budget Commune
Section de fonctionnement : Dépenses = 600 855.55 € - Recettes = 788 565.96 €
Section d’investissement : Dépenses = 113 077.17 € - Recettes = 147 251.48 €
Budget les Boutinels
Section de Fonctionnement : Dépenses = 7 037.36 € - Recette = 0 €
Section d’investissement : Dépenses = 0 € - Recettes = 0 €Budget Assainissement
Section de Fonctionnement : Dépenses = 18 538.28 € - Recettes = 10 338.34 €
Section d’investissement : Dépenses = 31 400.00 € - Recettes = 15 264.00 €
Budget Locaux Commerciaux
Section de Fonctionnement : Dépenses = 699.17 € - Recettes = 1 729.08 €
Section d’investissement : Dépenses = 0 € - Recettes = 0 €
Voté à l’unanimité du Conseil Municipal pour l’accord des comptes administratifs de l'exercice 2019.
VOTE DES COMPTES DE GESTIONS
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que tous les chapitres sont exacts.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
o Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
o Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :
Voté à l’unanimité du Conseil Municipal,
LOTISSEMENT « Les Boutinels »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il avait rendez-vous avec le cabinet BISIO le 20 février pour le bornage de 3 parcelles dans le cadre de la 2ième tranche.Il donne lecture de la demande de Mr LEGER François souhaitant acquérir 2 parcelles dans ce lotissement. Le prix est fixé à 12 € TTC le m².
1ère parcelle de 774 m² = 9 288 €
2ème parcelle de 830 m² = 9 960 €
D’autre part, Monsieur le Maire demande au Conseil s’il peut proposer à Mr LEGER l’acquisition de l’abris de jardin qui se trouve sur la parcelle ZV 22 et qui touche une des parcelles qu’il souhaite acquérir.
Après délibération, le Conseil autorise Mr le Maire à faire cette proposition à Mr LEGER. Le montant de cette vente pourrait être comprise entre 300 € et 1000 €.
ENTRETIEN CIMETIERE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il souhaite renouveler le contrat de sous- traitance pour l’entretien du cimetière à l’entreprise MELIN pour l’année 2020.
Le montant de cette prestation serait d’environ 2 800 €, aucune augmentation par rapport à 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,
Accepte de retenir l’entreprise MELIN pour l’entretien du cimetière pour l’année 2020.
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tous documents se rapportant à ce dossier.
LOCATION SNACK BOURG
Exposé de Monsieur le Maire :
Par acte de vente du 30 octobre 2014, l’EPF Smaf a acquis pour le compte de la commune un immeuble situé rue Principal à Menat, cadastré ZT 159 et 160. Ce bien immobilier était inscrit dans un projet d’urbanisme afin de permettre l’activité du snack-bar dans le bourg et de ne pas mettre en péril la validité de la licence de 4ème catégorie.
Ce bien est situé en zone de revitalisation rural, il est composé d’une partie à usage commercial au rez-de-chaussée (bar – restaurant – épicerie) et au 1er étage d’un appartement à usage d’habitation principale privative et personnelle de l’exploitant.
Dans l’attente de la rétrocession de ce bien à la commune, celui-ci est loué par l’EPF Smaf dans le cadre d’une convention à titre précaire et révocable à Monsieur Jean-Philippe BOUQUET DE RUBAY.
Cette convention a été signée en date du 25 juillet 2018 pour une durée d’un an soit du 1er août 2018 ou 31 juillet 2019. En accord avec la commune un avenant a été signé pour prolonger celle-ci d’un an, soit du 1er août 2019 au 31 juillet 2020.
Le loyer mensuel est de 450 € réparti comme ci-dessous :
200 € pour la partie habitation avec 45 € de provisions de charges,
250 € HT pour la partie commerciale,Par délibération 2019/02/10 du 4 avril, le conseil a décidé le rachat de ce bien à l’Etablissement Public Foncier Smaf.
L’acte de vente a été signé le 30 décembre 2019 par la commune de Menat et le 3 janvier par l’Epf Smaf chez Me ABEIL Etienne, Notaire à Saint Eloy les Mines.
Les loyers du mois de janvier 2020 ont été établi par l’Epf Smaf et seront remboursés à la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil, suite au rachat de ce bien par la commune, de ne pas modifier les termes de la convention signée avec Mr Jean-Philippe BOUQUET DE RUBAY et l’Epf Smaf. De ne pas modifier le montant des loyers mensuel et ce jusqu’à la fin de ladite convention qui finira le 31 juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
Accepte de louer le bien cadastré ZT 159 et 160 à Mr Jean-Philippe BOUQUET DE RUBAY suivant les termes de la convention signée avec l’EPF smaf.
Dit que les loyers encaissés par la commune à partir du 1er février 2020 seront de 200 € pour la partie habitation, avec une provision de charges de 45 € et de 250 € HT pour la partie commerciale,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT JULIEN LA GENESTE AU SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération prise par le Comité Syndical du Syndicat de Sioule et Morge en date du 21 décembre 2019, concernant l’adhésion de la commune de Saint Julien la Geneste au syndicat précité.
Monsieur le Maire fait part également de la délibération en date du 9 décembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Saint Julien la Geneste approuve l’adhésion au Syndicat de Sioule et Morge.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-18,
Vu la délibération du Comité Syndical Mixte de Sioule et Morge en date du 21 décembre 2019 approuvant l’adhésion de la commune de Saint Julien la Geneste pout la compétence « eau » et approuvant la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de cette compétence par le Syndicat,
Vu la délibération de la commune de Saint Julien la Geneste en date du 9 décembre 2019 approuvant l’adhésion au Syndicat Mixte pour la compétence « eau »,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’accepter l’adhésion de la commune de Saint Julien la Geneste au Syndicat Mixte de Sioule et Morge aux conditions visées dans la délibération syndicale du 21 décembre 2019, AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE
Mise en place d’une convention de prestation de contrôle avec le Syndicat Intercommunal de Sioule et Morge.
Monsieur le Maire expose :
Le Syndicat Mixte de Sioule et Morge (ci-après « le Syndicat ») est l’autorité compétente en matière d’eau potable sur le territoire de ses communes et communautés de communes adhérentes. Le Syndicat a délégué, par un contrat d’affermage, la gestion de son service public d’eau potable à la SEMERAP. La date d’échéance du contrat est fixée au 29 février 2020.
A l’échéance de ce contrat d’affermage du service d’eau potable, le Comité syndical du Syndicat a approuvé la gestion en régie dudit service. Le Syndicat Mixte de Sioule et Morge va donc exploiter les ouvrages d’eau potable à partir du 1er mars 2020.
Les poteaux et bornes d’incendie installés sur le réseau d’eau potable sont propriété de la commune.
Le cadre national de défense extérieure contre l’incendie (DECI) définit :
- Les grands principes
- La méthodologie commune
- Les solutions techniques possibles
- Une homogénéité technique minimum : prise de raccordement, signalisation….
Le Maire doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre.
Le règlement départemental prévoit un maintien en conditions opérationnelles des PEI (point d’eau incendie), avec des contrôles techniques périodiques qui doivent être effectués à minima tous les deux ans.
Par ses statuts, le Syndicat Mixte de Sioule et Morge est habilité à réaliser au profit de ses membres, dans le cadre de conventions, des prestations de services se rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles-ci.
Dans ce cadre, le Syndicat propose d’effectuer le contrôle des poteaux d’incendie implantés par les communes sur le réseau de distribution d’eau potable. La convention de prestation proposée, d’une durée de 1 an et reconductible 4 fois, prévoit un contrôle des poteaux et bornes d’incendie tous les deux ans :
Pression statique
Débit de l’hydrant à 1 bar de pression
Liste des travaux à entreprendre
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article R2225-9, Vu les statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge modifiés en date du 26 décembre 2019,
Considérant le projet de convention de prestation de contrôle des poteaux incendie proposé par le Syndicat Mixte de Sioule et Morge, annexé à la présente délibération ;
Considérant l’exposé des motifs ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Maire à signer la convention de contrôle des poteaux incendie avec le Syndicat Mixte de Sioule et Morge, qui sera effective à partir du 1er mars 2020.
SUPPRESSION DE LA REGIE N° 9 DU SITE DES TARTEAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ;
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avance des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 septembre 2011 instituant une régie de recettes pour le site des Tarteaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire sur le principe de la suppression de cette régie ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des recettes « SITE DES TARTEAUX (camping et gîtes) »,
SUPPRIME l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé était de 4 600 €, APPROUVE que la suppression de cette régie prendra effet dès le 1er avril 2020,
CHARGE Monsieur le Maire et le Comptable du Trésor auprès de la commune, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
PERMIS DE CONSTRUIRE LOCAL TECHNIQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé de construire un local technique afin de stocker du matériel communal.
Ce bâtiment d’une superficie de plus de 20 m² nécessite le dépôt d’un permis de construire.
Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à signer le permis de construire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
EMPLOYE COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite renouveler le contrat de Mme CHANAL Pascale à la cantine scolaire du 9 mars au 3 juillet.
Mme CHANAL Pascale effectuera 8 heures par semaine les lundi - mardi – jeudi et vendredi. Les horaires seront : 12h / 14h.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat de Mme CHANAL Pascale à la cantine scolaire du 9 mars au 3 juillet 2020.
ELECTIONS MUNICIPALES
Tenu du bureau de vote
DIMANCHE 15 MARS 2020
8 H A 12H MAZUEL Daniel, FAUGERE Marie-Claude, DINYTASZ Dominique
12H A 15H VALENTIN Jocelyne, LAFOREST Daniel, DESMAISON Dominique, BUISSON Bruno
15H A 18H BOUTTEMY Anne-Lyse, PRIOLET Patrick, VELLARD Gérard
DIMANCHE 22 MARS 2020
8 H A 12H MAZUEL Daniel, FAUGERE Marie-Claude, DINYTASZ Dominique
12H A 15H VALENTIN Jocelyne, LAFOREST Daniel, DESMAISON Dominique, BUISSON Bruno
15H A 18H BOUTTEMY Anne-Lyse, PRIOLET Patrick, VELLARD GérardQUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
SIOULE ET MORGE : Compte rendu par Mr VELLARD Gérard.
Caravanes - mobil homes : Mme Jocelyne VALENTIN souhaite qu’un courrier soit envoyé au propriétaire de caravanes ou mobil homes afin de se conformer à ce qu’il avait été dit lors de différents conseils, à savoir :
Les caravanes ou mobil homes implantés depuis longtemps sur la commune devaient être habillés de façon « type chalet » afin de pouvoir mieux s’insérer dans le paysage.
Les caravanes ou mobil homes implantés temporairement pour des raisons de travaux devaient avoir une autorisation de la mairie et une fois les travaux terminés, ceux-ci devaient être enlevés.
Des courriers seront fait à ces différents propriétaires.
Fin du conseil municipal à 20H15